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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATIANTIQUES
GP
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022,
à 18
H
00
SOMMAIRE
1 - PROCES
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3_- RESSOURCES
HUMAINES
:
3.1
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
de
poste
de
technicien
territorial
3.2
- Création
de
postes
d’agents
recenseurs
— recensement
de
la population
2023
3.3
- Création
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’accompagnant
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
3.4
- Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
à temps
non
complet
4 - FINANCES
- TARIFS
:
4.1
—
Eau
et assainissement
: Adoption
du
règlement
du
service
et fixation
des
tarifs
pour
l’année
2023
4.2
—
Gestion
du
domaine
public
: convention
d’occupation
et fixation
des
tarifs
pour
l’année
2023
4.3
— Affectation
des
résultats
budgets
CCAS
et Office
de
tourisme
et décision
modificative
n°2
44
— Passage
à la M57
sur
option
au
1/1/2023
4.5
—
Suppression
régie
de
recettes
taxe
de
séjour
4.6
- Participation
forfaits
ski
enfants
à Artouste
5-
SUBVENTIONS
: Demande
de
subvention
Flyline
Artouste
6 — INTERCOMMUNALITE
: Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
suite
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme 7_-
JURIDIQUE
/ FONCIER
:
7.1
- Servitude
de
passage
de
réseaux
à Gabas
7.2
- Servitude
de
passage
de
réseaux
à Goust
7.3
- Demande
autorisation
de
défrichement
pour
travaux
remplacement
télésiège
de
l’Ours
à Artouste
8 - CONVENTIONS
:
8.1
- Convention
avec
l’APGL
mission
AMO
projet
aqualudique
8.2
- Convention
avec
l’APGL
mission
AMO
travaux
station
d’épuration
Fabrèges
9 - SOCIAL
:
9.1
- Actions
auprès
des
aînés
— Bons
en
énergie
: hiver
2022/2023
9.2
- Actions
auprès
des
aînés
— Repas
et Colis
de
Noël
2022
9.3
- Aides
aux
collégiens
— lycéens
et aux
étudiants
— Année
scolaire
2022/2023
10
— ASSOCIATIONS
: subventions
aux
associations
— tranche
n°6
11
- QUESTIONS
DIVERSES MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ca
COMMUNE
DE
LARUNS
de us de
“li
ee
ne
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
16
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
10
novembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
: BAROU
Nathalie,
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
COUBLUC
Joël,
FEUGAS Françoise,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean,
LAMAGNEÈRE
Gérard,
MONGAUGE
Jean-Luc,
SANCHOU
Alexandra
Absent
:
Procurations
: BAVLOCQ-SASSOUBRE
Bruno
à COUBLUC
Joël
BERNETEAU
Régis
à SANCHOU
Alexandra
GROS
Laure
à CASSOU
Sylvie
MORENO
Jean-Marc
à CASADEBAIG
Robert
Secrétaire
de
séance
: BLANCHET
Anne
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
LS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations
:
15
Date
de
la
convocation :
10
NOVEMBRE
2022 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ge +
LRU
NS
COMPTE
RENDU
DE LA SÉANCE
DU
16 NOVEMBRE
2022
demie"
ue COUR ET
1-
PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
:
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2022,
envoyé
à chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2022.
2
- Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
au
Maire
de
« rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
même
Code.
Il rend
donc
compte
de
ses
décisions
prises
depuis
le précédent
Conseil
Municipal
par
la liste
ci-dessous
:
N°
Délégation
concernée
pat
sen
Détail
décision
4)
Prendre
toute
décision
concernant
la
Signature
d’un
marché
de
travaux
avec
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
l’entreprise
VIGNAU
pour
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
08/11/22
remplacement
des
menuiseries
du
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
Château
Mâture
dans
le
cadre
d’un
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
projet
global
de
rénovation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
énergétique.
Montant
:53
004
€ HT
3.1
: RESSOURCES
HUMAINES
: modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-2
;
Considérant
que
le Comité
technique
a été
saisi
pour
avis
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
Commune :
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
prochain
départ
à
la
retraite
du
technicien
territorial
co-responsable
des
services
techniques.
Il convient
donc
d’envisager
son
remplacement
et,
pour
ce
faire,
M.
le
Maire
propose
la
modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
: N°
Poste
POSTE
à supprimer
POSTES
à
créer
DATE
EFFET
56
TECHNICIEN
TERRITORIAL!
01/01/2023
principal
lere
classe
(Service
Technique)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’umanimité,
adopte
la modification
du
tableau
des
effectifs.
3.2
: RESSOURCES
HUMAINES
: création
de
postes
d’agents
recenseurs
—
recensement
de
la
population
2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
doit
organiser
l’année
prochaine
le
recensement
de
la
population,
du
19
janvier
au
18
février
2023.A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs,
qui
se
présenteront
au
domicile
des
administrés
pour
remplir
les
questionnaires.
Ces
personnes
ne
peuvent
pas
avoir
de
fonction
élective
au
sein
de
la
Commune.
Ils
doivent
être
disponibles
pendant
toute
la
période
de
recensement,
y
compris
le soir
et
le samedi.
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
créer
six
postes
d’agents
recenseurs
du
2 janvier
au
18
février
2023
inclus.
Les
agents
devant
être
formés
avant
le
début
du
recensement,
ils
seront
effectivement
recrutés
à
compter
de
la
date
du
début
de
leur
formation
(au
cours
de
la
1°
quinzaine
de janvier).
La
rémunération
des
agents
recenseurs
est
laissée
à
Pappréciation
de
la Commune,
qui
perçoit
une
dotation
forfaitaire
au
titre
du
recensement
de
3
301,00
euros.
M.
le Maire
propose
de
recruter
les
agents
recenseurs
sur
la base
d’un
contrat
de
20
heures
par
semaine,
rémunéré
au
smic
horaire
et en fonction
du
nombre
de feuilles
(bulletin
de
logement
et/ou
bulletin
individuel)
remplies
et retournées
en
mairie,
sachant
que
le prix
de
la feuille
est fixée
à 0,60
centimes
d'euros
pour
les
districts
du
bourg
de
Laruns
et de
Geteu
et
à
0,80
centimes
d'euros
pour
les
districts
des
hameaux
Eaux-Chaudes,
Goust,
Miegebat,
Gabas,
Artouste,
Fabrèges,
et jusqu’au
col
du
Pourtalet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la création
de
6 postes
d’agents
recenseurs
ainsi
que
les
conditions
de
rémunération
proposées.
M.
Lagueyte
soulève
la question
de
l’indemnisation
des
frais
de
déplacement
(liée
au
coût
du
carburant).
M.
le Maire
indique
qu’elle
pourra
être
examinée
plus
tard,
en
fonction
de
l’organisation
du
recensement.
3.3
: RESSOURCES
HUMAINES
: création
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’accompagnant
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESE
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d’accompagnant
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
à temps
non
complet
pour
assurer
l’accompagnement
d’un
élève
sur
le temps
de
repas,
en
complément
de
sa
mission
durant
le temps
scolaire.
En
effet,
suite
à une jurisprudence
du
Conseil
d’Etat
du
20/12/2020,
le temps
de
travail
des
AESH
consacré
aux
activités
périscolaires
doit
être
pris
en
charge
par
les
collectivités
compétentes.
Pour
Papplication
de
cette
décision,
le rectorat
de
Bordeaux
a indiqué
que
cette
prise
en
charge
implique
non
seulement
la dimension
financière
mais
également
les
aspects
statutaires
et de
gestion
de
carrière.
Aussi,
afin
de
se mettre
en
conformité
avec
ces
nouvelles
modalités
d'organisation,
l'emploi
correspondant
serait
créé
pour
la période
du
1°
décembre
2022
au
7 juillet
2023
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
3
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C
(échelle
3)
et serait
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
388.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- de
créer
à compter
du
1/12/2022
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’AESH
représentant
3
h de
travail
par
semaine
en moyenne,
- que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
388. - d’autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
travail,
- de
préciser
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
3.4
: RESSOURCES
HUMAINES
: modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
service
piscine
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint technique
principal
de 2%
classe
permanent
à temps
non
complet
de 22h/35
heures
hebdomadaires
à la piscine,
suite
à des
nécessités
de
services
liées
à de
nouvelles
activités
aquatiques
et à l’augmentation
des
horaires
d’ouverture
au
public.
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-2 ;
Considérant
que
le Comité
technique
a été
saisi
pour
avis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- décide
de
porter,
à
compter
du
1° janvier
2023,
de
22
heures
à
30
heures
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
affecté
au
service
piscine
et de
modifier
comme
suite
le tableau
des
effectifs
:
N°
Poste
POSTE
à
supprimer
POSTES
à créer
DATE
EFFET
37
ADJOINT
TECHNIQUE
01/01/2023
PRINCIPAL
DE
2ère
Classe
(22
H/sem.)
57
ADJOINT
TECHNIQUE!)
01/01/2023
PRINCIPAL
de
2
classe
(30H/sem.)
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Aussi,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
ces
nouvelles
modalités
d’organisation,
l'emploi
correspondant
serait
créé
pour
la période
du
1°
décembre
2022
au
7 juillet 2023
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
3
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C
(échelle
3)
et serait
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
388.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- de
créer
à compter
du
1/12/2022
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’AESH
représentant
3
h de
travail
par
semaine
en
moyenne,
- que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
388.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
travail,
- de
préciser
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4,1
: FINANCES
: eau
et
assainissement
adoption
du
règlement
du
service
et
fixation
des
tarifs
pour
l’année
2023
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la facturation
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
s’effectuait
jusqu’à
présent
de
manière
forfaitaire,
en
vertu
d’une
dérogation
accordée
(en
dernier
lieu)
par
arrêté
préfectoral
du
29/12/1999. Cependant
la règlementation
applicable
dans
ce
domaine
a évolué
et la Commune
de
Laruns
ne
remplit
plus
l’une
des
conditions
obligatoires
à cette
dérogation,
à savoir
une
population
inférieure
à
1 000
habitants.
La
dérogation
lui
ayant
été
retirée
en
2016,
la Commune
s’est
vue
dans
l’obligation
de
mettre
en
place
la facturation
proportionnelle
et,
pour
ce
faire,
d’équiper
l’ensemble
des
1600
abonnés
de
compteurs. Ce
très
lourd
chantier
a été
entrepris
dès
2018
et vient
de
s’achever,
après
avoir
subi
les
aléas
de
l’épidémie
de
Covid
et des
deux
épisodes
successifs
d’intempéries,
qui
ont
généré
du
retard
sur
le calendrier
initialement
prévu.
L’achèvement
de
cette
opération,
dont
le montant
total
s’élève
à près
de
1 138
000
€ TTC,
permet
la mise
en
œuvre
de
la facturation
proportionnelle
à partir
du
1%
janvier
2023.
Au
préalable,
il convient
d’en
fixer
les
tarifs
et modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et 2
abstentions
(JIEGERLEHNER
Marie-Madeleine
et LAGUEYTE
Jean),
décide
:
- D’adopter
le règlement
du
service
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif
- D’approuver
la définition
des
catégories
d’usagers
figurant
en
annexe
1
- De
fixer
les
tarifs
pour
l’année
2023
teis
que
présentés
en
annexe
2.
4.2
: FINANCES
—
Tarifs
: gestion
du
domaine
public
: convention
d’occupation
et
fixation
des
tarifs
pour
l’année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
dispose
de
nombreux
espaces
publics
occupés
par
des
terrasses
de
commerçants
pour
lesquelles
ceux-ci
s’acquittent
d’un
droit
d'occupation
annuel.
Afin
de
clarifier,
au
bénéfice
de
tous,
le fonctionnement
de
ces
occupations
temporaires
du
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
précisant
entre
autres
le
mode
d’autorisation,
les
caractéristiques
réglementaires
de
ces
terrasses
et les modalités
de
facturation.
Il convient,
de
plus,
de
fixer
les
tarifs
pour
l’ensemble
des
modes
d'occupation
du
domaine
public
(droits
de
place
— terrasses
— forains).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(IEGERLEHNER
Marie-
Madeleine
et
LAGUEYTE
Jean),
décide
:
-
de
valider
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
par
les
terrasses
de
commerçants,
jointe
à
la
présente
délibération,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
les
commerçants,
- de
fixer
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2023
comme
suit :
DROIT
DE
PLACE
2022
2023
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2 m
3,75
€
2,50
€
4,10
€
2,15
€
Jusqu'à
4 m
5,60
€
4,60
€
6,15
€
5,05
€
Jusqu'à
6 m
10,00
€
8,75
€
11,00
€
9,60
€
Jusqu'à
9 m
15,00
€
12,50
€
16,50
€
13,75
€
Au-delà
9 m
20,00
€
22,00
€
Abonnements
annuels
:
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2 m
146,00
€
97,00
€
160,60
€
106,70
€
Jusqu'à
4 m
242,00
€
193,00
€
266,20
€
212,30
€
Jusqu'à
6 m
436,00
€
383,00
€
479,60
€
421,30
€
Jusqu'à
9 m
666,00
€
573,00
€
732,60
€
630,30
€
Au-delà
9 m
858,00
€
943.80
€ Droit
de
Place
Occasionnel
:
Camions
(Gare)
118,00
€
DROIT
DE
VOIRIE
TERRASSES
2022 :
2€
/mois/m?
DROIT
DE
PLACE
FORAINS-
FETES
LOCALES
2022
:
1,05
€ le
Par
manège
ou
stand :
mn
Applicable
à la
date
de
réservation :
Camions
(Gare)
129,80
€
2023
2,20
€ /mois/m’
2023 : Par
manège
ou
stand
:1,15
€ le m2
4.3
: FINANCES
: Budget
Général
: Reprise
et
affectation
des
résultats
des
budgets
de
l'Office
de
Tourisme
et
du
CCAS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les décisions
de
dissolution
des
budgets
de
l'Office
de
Tourisme
municipal
et du
CCAS,
qui
prévoyaient
également
la reprise
des
résultats
dans
le budget
général.
Aussi, Considérant
la
reprise
des
résultats
de
l'Office
de
Tourisme
de
LARUNS,
au
sein
du
budget
de
la
commune,
validé
par
la délibération
n°23/2022
du
28/03/2022
:
investissement
:
exploitation
:
63
207,86
€
d’excédent
(après
déduction
des
stocks
pour
10
211.65
€)
-27553,18€
de
déficit
Considérant
la reprise
des
résultats
du
CCAS
de
LARUNS,
au
sein
du
budget
de
la
commune,
validé
par
la délibération
n°67/2022
du
09/06/2022
:
investissement
:
exploitation
:
2
742,00
€
9
773,00
€
Considérant
la délibération
d’affectation
des
résultats
de
la commune
du
14
avril
2022 :
investissement
:
fonetionnement
:
Le
résultat
cumulé
sera
de
:
investissement
:
fonctionnement
:
Vu
les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2021 :
dépenses recettes solde
des
restes
à réaliser
:
-1365
738,86
€
de
déficit
1206
872,60
€
d’excédent
-1
299
789,00
€
de
déficit
1
189
092,42
€
d’excédent
480
217,57
€
398
264,23
€
-81
953,34
€ Vu
le besoin
de
financement
:
solde
des
restes
à réaliser
:
-81
953,34
€
résultat
d'investissement
:
-1
299
789,00
€
besoin
de
financement
:
-1381
742,34
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et 2
contre
(JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
et
LAGUEVTE
Jean)
décide
:
- d'affecter
le résultat
comme
suit :
à la
couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement
(c/1068)
: 1
189
092.42
€
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
déficit
de
fonctionnement
reporté
(Higne
002)
:
0
déficit
d'investissement
reporté
( ligne
001)
:
- 1299
789.00
€
- d'adopter
la décision
modificative
n°2
ci-après
:
Investissement
:
dépenses
recettes
. Art,
001
-65949,86€
Art.1068
-17
780,18
€
Art21571
48
169,48
€
_-
-17
780,38
€
-17
780,18
€
4.4
: FINANCES
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1/1/2023
Le
référentiel
MS7
a vocation
à devenir
la norme
pour
toutes
les
collectivités
à compter
du
01/01/2024,
en
remplacement
de
l’actuelle
M14
(les
budgets
en
M4/49/41
: eau-assainissement,
thermes
et régie
électrique
ne
sont
pas
concernés).
Ce
référentiel
impose
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
par
la commune.
Il offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues.
De
plus,
les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la vision
patrimoniale
de
la collectivité
est améliorée.
Ainsi
:
. en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
ladoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
. en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
. en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
Le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
n-1[
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
f’avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
7/11/2022,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
relevant
de
la M14
et afin
d’anticiper
ce
changement,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- d’autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la Commune
de
Laruns
(budget
général,
budgets
ZAE
de
Soupon
et budgets
lotissements
Camedous
et Artouste)
et d’adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
Ler janvier
2023,
- d’opter
pour
le
référentiel
développé
compte
tenu
de
l’importance
du
budget
communal,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
4.5
: FINANCES
: Suppression
de
la
régie
de
recettes
taxe
de
séjour
M.
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
N°89/2016
du
30
novembre
2016,
une
régie
de
recettes
avait
été
créée
pour
l’encaissement
du
produit
de
la taxe
de
séjour
par
l'Office
de
tourisme
municipal.
Suite
à sa
dissolution
et au
transfert
de
la perception
de
la taxe
de
séjour
à l'Office
de
Tourisme
de
la Vallée
d’Ossau,
il
n’y
a plus
de
sommes
relatives
à la taxe
de
séjour
à encaisser.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
la suppression
de
la régie
de recettes
taxe
de
séjour
à compter
de jour.
4.6
: FINANCES :
participation
communale
pour
les
forfaits
de
ski
enfant
2022/2023
à ARTOUSTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
favoriser
la pratique
du
ski
à Artouste
par
les
enfants
scolarisés
à Laruns.
Aussi,
comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
permettre
aux
enfants
scolarisés
à Laruns
jusqu’en
fin
de
3°"°
(ou
résidant
à
Laruns
s’ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune)
d’acquérir
la
carte
saison
d’Artouste
à
un
tarif
préférentiel. Pour
ce
faire,
un
partenariat
a
été
mis
en
place
avec
la
Régie
d’Artouste,
qui
proposera
la
carte
saison
enfant
au
tarif
préférentiel
de
60
€
(au
lieu
de
98
€, prix
public).
Afin
de
rendre
ce
tarif
encore
plus
abordable
pour
les
familles,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à
la
Régie
d’Artouste
une
participation
de
30
€
par
enfant
scolarisé
à Laruns
jusqu’en
fin
de
3°"
(ou
résidant
à Laruns
s’ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
cette
participation
de
30
€
par
forfait
de
ski
enfant
scolarisé
à Laruns
jusqu’en
fin
de
3°
(ou
résidant
à Laruns
si scolarisé
dans
une
autre
commune)
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
la Régie
d’Artouste.
5
: SUBVENTIONS
: demande
de
subvention
Flyline
Artouste M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
diversification
du
site
d’Artouste,
la
Régie
a
décidé
de
développer
de
nouvelles
activités
«toutes
saisons
».
Parmi
elles,
la Flyline
- ou
tyrolienne
à virages-
sera
la première
à
voir
le jour
sur
Fabrèges,
avec
une
mise
en
service
prévue
pour
l’été
2023.
Suite
au
résultat
de
l’appel
d’offres,
le coût
de
opération
est estimé
à 432
860€
HT,
maitrise
d’œuvre
comprise.
Pour
financer
cette
opération,
M.
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Études
et honoraires
divers
-
Maitrise
d'œuvre
-
Études
techniques
Sous-total
Travaux
(hors
maintenance)
-
Préparation
du
chantier
-
Ensemble
tyrolienne
à virages
- Sentier
depuis
piste
4x4
vers
départ
tyrolienne
Aides
publiques
16 020 €
-
Etat (FNADT)
16
020
€
-
Conseil
régional
13
600
€
394
450
€
Sous-total
:
Sm0E
AUTOFINANCEMENT -
Fonds
propres
-
Emprunts
259
716€
86572
€
346
288
€
86572
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
€
LAGUEYTE
Jean),
décide
:
d’approuver
le projet
et son
plan
de
financement
prévisionnel ;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
inscrites
au
plan
de
financement
prévisionnel
auprès
de
l'ETAT
dans
le cadre
du
FNADT
et de
la Région
Nouvelle-Aquitaine.
M.
Lagueyte
s’étonne
d’un
projet
qui
fait,
ou
ferait,
concurrence
à la nouvelle
tyrolienne
du
Hourat
créée
par
des
privés
depuis
seulement
deux
ans
et demande
quels
sont
la stratégie
et le
business-plan.
M.
Le
Maire
rappelle
que
cette
tyrolienne
à virages
était
inscrite
dans
notre
stratégie
globale
dès
le
départ,
avec
les
3
autres
activités,
bien
avant
que
le projet
privé
ne
soit
lancé.
Il s'agit,
de
plus,
d'une
activité
différente,
ciblant
un
public
plus
familial
y compris
les jeunes
enfants.
Il y
a donc
complémentarité,
et non
concurrence,
entre
les
2 projets,
qui
ont
d'ailleurs
fait
l'objet
d'une
concertation
très
constructive
avec
les
porteurs
de
projets
privés.
M.
Lagueyte
demande
le
bilan
d’Artouste
en
termes
de
fréquentations
hiver
et
été.
M.
le
Maire
indique
qu’il
communiquera
ces
chiffres
à l’issue
du
prochain
Conseil
d’ Administration
de
la Régie
d’Artouste,
mais
qu’il peut
d’ores
et déjà
annoncer
le chiffre
de
112
000
passages
payants
pour
l’été
2022.
6
: INTERCOMMUNALITE
: approbation
du
rapport
de
la
CLECT
suite
au
transfert
de
la
compétence
«promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’office
de
tourisme»
10 M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le transfert,
au
1% janvier
2022,
de
la compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
à
la
CCVO,
ayant
entrainé
la
dissolution
des
offices
de
tourisme
des
Eaux-
Bonnes
et
de
Laruns,
et
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
d’Ossau.
Comme
après
tout
transfert
de
compétences,
un
rapport
de
révision
des
attributions
de
compensation
doit
être
établi
par
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
afin
de
prendre
en
compte
les
incidences
financières
de
l’opération
pour
la communauté
de
communes
et les
communes
concernées.
Le
27
septembre
2022,
le conseil
communautaire
de
la CCVO
a délibéré
afin
d’approuver
le rapport
de
révision
des
attributions
de
compensation
adopté
par
la CLECT
le
13
septembre
2022,
en
conformité
avec
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
suite
à ce transfert.
L’approbation
de
ce
rapport
doit
recueillir
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
(la moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
fa population
ou
les
deux
tiers
des
communes
représentant
la moitié
de
la population)
dans
un
délai
de
trois
mois.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est réputée
favorable.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D'’approuver
le rapport
établi
par
la CLECT.
7.1
: JURIDIQUE
: Convention
de
servitude
avec
Monsieur
LABORDE
Jean
pour
passage
de
réseaux
souterrains
à
GABAS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
renforcement
des
réseaux
d'eau
potable,
d'électricité
et télécommunication
quartier
Gabas,
la Commune
souhaite
poser
des
canalisations
publiques
en
terrain
privé.
Pour
cela,
une
convention
de
servitude,
destinée
à
déterminer
les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties
concernant
l'entretien
et la conservation
des
ouvrages
à établir,
doit
être
passée
avec
le propriétaire
concerné
par
cette
opération.
Aux
termes
de
cette
convention,
M.
LABORDE
Jean
consent
à la Commune
de
LARUNS, à
titre
gratuit,
une
servitude
pour
le passage
de
canalisations
d'eau
potable,
d’électricité
et de télécommunication
sur les parcelles
cadastrées
CI
n°48
et 49
dont
il est
propriétaire,
situées
Quartier
Gabas
à Laruns.
La
superficie
approximative
grevée
de
servitude
sur
ces
terrains
est
de
50m. Le
tracé
des
canalisations
et celui
de
la servitude
figurent
sur
le plan
ci-joint.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(JERGELEHNER
Marie-Madeleine
et
LAGUEVYTE Jean), décide
:
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
instituant
au
profit
de
la
Commune
de
Laruns
une
servitude
à
titre
gratuit
pour
le passage
de
canalisations
d'eau
potable,
d'électricité
et de
télécom
sur
les
parcelles
cadastrées
CI
n°
48
et 49
appartenant
à M.
LABORDE
Jean
; la
superficie
approximative
grevée
de
servitude
sur
ces
terrains
étant
de
50m°. de
préciser
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la
Commune.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération.
7.2
: JURIDIQUE
: Convention
de
servitude
avec
les
consorts
MOURASSE/MINDAA,
pour
passage
de
réseaux
souterrains
à
GOUST
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
l’alimentation
électrique
du
réservoir
d’eau
potable
de
Goust,
la Commune
souhaite
poser
des
canalisations
publiques
en
terrain
privé,
Pour
cela,
une
convention
de
servitude,
destinée
à
déterminer
les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties
concernant
l'entretien
et la conservation
des
ouvrages
à établir,
doit
être
passée
avec
les
propriétaires
concernés
par
cette
opération.
Aux
termes
de
cette
convention,
les
Consorts
Mourasse
et
les
consorts
Mindaa,
consentent
à
la
Commune
de
LARUNS,
à
titre
gratuit,
une
servitude
pour
Pétablissement
une
servitude
pour
le
passage
de
canalisations
d'eau
potable
et
d’électricité
sur
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
-
BH
158,
160
- propriété
: Indivision
Mourasse/Mindaa
11 -
BH
163
- propriété
: Indivision
Mourasse
- _
BH164,
11,
12,
15
- propriété
: Consorts
Mindaa
situées
Quartier
Goust
à Laruns.
La
superficie
approximative
grevée
de
servitude
sur
ces
terrains
est de
250
m?.
Le
tracé
des
canalisations
et celui
de
la servitude
figurent
sur
le plan
ci-joint.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(IEGERLEHNER
Marie-Madeleine
et
LAGUEVTE
Jean),
décide
:
d'autoriser
M,
le Maire
à signer
la convention
instituant
au profit de
la Commune
de Laruns
une
servitude
à titre gratuit
pour
pose
de
canalisation
souterraine
eau
et
électricité
sur
la
parcelle
cadastrée
BH
11,
12,
15,
158,
160,
163
et
164
appartenant
aux
consorts
Mourasse
et
aux
consorts
Mindaa
; la
superficie
approximative
grevée
de
servitude
sur
ces
terrains
étant
de
250
n°.
de
préciser
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la Commune.
d'autoriser
M.
le
Maire,
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
7.3
: ARTOUSTE
: demande
d’autorisation
de
défrichement
dans
te
cadre
du
remplacement
du
télésiège
de
Ours
à Artouste
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
remplacement
du
télésiège
de
l’Ours.
En
fonctionnement
depuis
Pouverture
de
la
station
en
1967,
cette
remontée
mécanique
est
l’axe
principal
et
le
plus
commercial
de
la
station
d’Artouste. Lancé
il y
a quelques
années,
ce
projet
a obtenu
un
permis
de
construire
en
2015,
devenu
caduque
faute
de
lancement
du
chantier.
Il
est
aujourd’hui
devenu
prioritaire
à
l’approche
de
la
Grande
Inspection
prévue
en
2023,
dont
le
coût
impose
un
remplacement
complet
de
la remontée.
Le
projet
consiste
à
démonter
le
télésiège
de
l’Ours
devenu
vétuste
et
le
remplacer
par
un
télésiège
à
pinces
fixes
4
places
répondant
aux
exigences
actuelles
de
vitesse
et de
débit.
Le
projet
nécessitera
des
travaux
de
défrichement
en
forêt
communale
relevant
régime
forestier.
Une
demande
d'autorisation
de
défrichement,
à déposer
auprès
de
la DDTM,
est nécessaire.
Les
terrains
concernés
par
la présente
demande
sont
les
suivants
:
Superficie
Surface
à
Commune |
Section
Lieu-dit
Numéro
Un)
Propriétaire
Commentaire
défricher
{m?)
Commune
de
Gare
Laruns
BO
SOUSSOUEOU
53
59
100
|
d'embarquement,
94,25
Laruns
PietP2
Laruns
BO
SAGETTE
14
150700
|
Commune
de
P3 et P4
695,8
Laruns
Ravin
Survol
17
Laruns
|
BO
SEOUS
15
195700
| Commune de |
Le ps à po
372,8
Laruns
TOTAL
(m2) |
1179,85
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
2
contre
(JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
et
LAGUEYTE
Jean),
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à demander
auprès
de Monsieur
le Préfet
l'autorisation
de défrichement
sur
les
terrains
mentionnés
ci-dessus.
M.
Lagueyte
indique
s’interroger
sur
le remplacement
de
ce
télésiège,
en
particulier
concernant
son
altitude
de
départ
(1400
m),
où
la neige
manque
fréquemment.
M.
le Maire
précise
que
son
remplacement
permettra
d’éviter
d’effectuer
la
Grande
Inspection
de
2023
(coût
1.5
M
€).
Le
budget
des
travaux
de
reconstruction
du
TS
de
l’Ours
s'élève
à 4 M
€ financés
par
des
subventions
du
Plan
Avenir
Montagne,
12 De
plus,
la station
d’Artouste
s’inscrit
dans
une
stratégie
« toutes
saisons
»,
par
conséquent
le départ
du
télésiège
au
niveau
du
Soussouéou
est
indispensable
pour
développer
des
activités
autres
que
Le
ski
(VTT,
randonnée,
notamment)
et offrir
des
pistes
de
diversification.
Dans
le cadre
de
l’épuration
des
remontées
mécaniques
du
domaine,
la desserte
par
le versant
Séous
viendra
pallier
en
hiver
l’absence
de
neige
sur
le
bas
de
TS
de
l’Ours.
M.
le Maire
rappelle
que
l’objectif est d’arriver
à équilibre
économique
du
site
touristique,
grâce
à cette
diversification
et au
développement
d’activités
toutes
saisons,
en
créant
une
station
pivot
entre
Gourette
et Formigal.
8.1
: FINANCES
: convention
avec
le
service
intercommunal
du
patrimoine
et
de
l’architecture
de
l’agence
de
gestion
locale
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
de
piscine
ludique
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
construction
d‘une
piscine
aqualudique.
Il expose
que
ce
projet
représente
un
des
enjeux
importants
pour
la
collectivité
et
qu'il
convient
de
bien
en
définir
les
objectifs
avant
de
procéder
à la consultation
des
maîtres
d'œuvre.
Il propose
donc
de confier
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
une
mission
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
dans
le cadre
de
l’étude
de
programmation.
M.
le Maire
précise
que
ceci
suppose
la conclusion
d'une
convention
avec
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
dont
il
soumet
le projet
à l'assemblée,
lui
demandant
de
l'autoriser
à la signer.
Considérant
que
la Commune
n'a pas
de
service
technique
susceptible
de prendre
en
charge
ce dossier
mais
peut disposer
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à
ce
service,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et 2 voix
contre
(JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
et
LAGUEYTE
Jean),
décide
:
- _
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
appel
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu'il
réalise
une
mission
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
dans
le
cadre
de
l'étude
de
programmation
du
projet
de
piscine
aqualudique
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé.
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
M.
Lagueyte
soulève
la question
du
business-plan,
ainsi
que
celles
du
coût
de
l’aqualudique
et des
dépenses
énergétiques
de
la future
structure.
M.
le Maire
rappelle
en
premier
lieu
l’état
de
la piscine
actuelle,
bassin
ancien
en
fin
de
vie,
et
Pimpératif
de
maintenir
un
tel
équipement
dans
la Commune,
en
soulignant
sa
zone
d’attractivité
très
large
(au-delà
de
la vallée).
L'équilibre
économique
du
projet
aqualudique
est
basé
sur
des
projections
très
raisonnables
pour
ce
type
d'équipement
(prévision
: 80
à
100
000
personnes
par
an,
sachant
qu’une
structure
telle
que
Balnéa
à
Loudenvielle
reçoit
300
000
visiteurs
par
an
et génère
40
emplois).
S'agissant
de
la
problématique
énergétique,
un
choix
judicieux
avait
été
fait
lors
de
la
création
de
la
chaudière
en
2015,
en
intégrant
la
possibilité
de
fonctionner
avec
des
plaquettes
de
bois,
à
la
place
des
pellets,
dont
le
coût
a
augmenté.
Cette
conversion
permettrait
d’utiliser
directement
le
bois
issu
de
notre
forêt
et de
conserver
un
bilan
énergétique
compétitif.
8.2
: FINANCES
: convention
avec
le
service
intercommunal
«voirie
réseaux
aménagement»
de
l’agence
publique
de
gestion
locale
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
de
construction
d’une
Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées.
A
cette
fin,
il propose
de
confier
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
[Agence
Publique
de
Gestion
locale
une
mission
d’ Assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
pour
l’aider
à passer
et attribuer
ce
marché.
13 M.
le
Maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d’une
convention
avec
l’ Agence
Publique
de
Gestion
locale,
dont
il
soumet
le projet
à l’assemblée,
lui demandant
de
autoriser
à la signer.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
que
la
Commune
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FPunañimité
décide :
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
appel
au
Service
intercommunal
« Voirie
Réseaux
Aménagement
»
de
PAgence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu’il
réalise
une
mission
d’ Assistance
à la Maîtrise
d’Ouvrage
pour
Paider
à
passer
et
attribuer
le
marché
de
la
construction
d’une
Station
de
traitement
des
Eaux
usées
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé.
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
9.1
: SOCIAL :
actions
auprès
des
aînés
—
bon
en
énergie
: hiver
2022/2023
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
aide
financière
au
paiement
de
combustibles
pour
l’hiver
peut
être
accordée
aux
personnes
âgées.
Il présente
les
critères
d’attribution
d’un
bon
en
énergie
pour
l’hiver
2022/2023.
Le
bénéficiaire
doit :
- _
Être
âgé
de
65
ans
et plus,
vivre
seul
ou
avec
son
conjoint,
ou
avec
des
enfants
sans
revenu.
-
Avoir
sa
résidence
principale
à LARUNS,
le domicile
étant
précisé
sur
Pavis
d'imposition
ou
de
non-imposition
fourni
lors
de
la demande.
-
Avoir
des
revenus
annuels
« perçus
» ne
dépassant
pas
le plafond
d’aide
sociale
2022
« majoré
» :
e
les
revenus
« perçus
» s’entendent
avant
abattement
de
10
et 20
%,
auxquels
s'ajoutent
les
revenus
fonciers,
les
rentes
viagères
et les
revenus
de
capitaux
mobiliers
figurant
sur
l’avis
d’imposition
ou
de
non-imposition
(2022
— revenus
2021).
e
Plafond
annuel
d’aide
sociale
« majoré
» :
e
Pour
une
personne
seule
—
170060
€
e
Pour
un
couple
—
25000
€
- Fournir
son
avis
d’imposition
ou
de
non-imposition
2022
(sur
les
revenus
2021)
ainsi
qu’un
RIB.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’accorder
une
aide
financière
au
paiement
des
combustibles
aux
personnes
âgées
remplissant
les
critères
ci-
dessus. - De
préciser
que
laide
sera
accordée
pour
Phiver
2022/2023.
- De
préciser
que
l’aide
sera
un
bon
en
énergie
de 120€
par
foyer
quel
que
soit
le moyen
de
chauffage
utilisé.
9.2
: SOCIAL
: actions
auprès
des
aînés
: repas
et
colis
de
noël
2022
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
tradition,
il est
offert
au
moment
des
fêtes
de
fin
d’année,
aux
aînés
âgés
de
plus
de
65
ans
et domiciliés
à l’année
sur
la commune
de
LARUNS,
au
choix
: un
repas ou
un
colis
de
Noël.
L'an
passé,
le repas
a été
distribué
sous
forme
de
panier
repas
en
raison
de
la pandémie
de
COVID-19.
M.
le Maire
propose
de
poursuivre
ces
deux
actions.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'ORGANISER
à nouveau
le repas
des
aînés
de
LARUNS.
- DE
PROPOSER
(au
choix}
un
colis.
- DE
CHARGER
Monsieur
le Maire,
de
solliciter
un
devis
auprès
des
commerçants
locaux
pour
le contenu
du 14 colis
de
Noël
des
aînés.
- DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire,
de
solliciter
des
devis
auprès
des
restaurateurs
et
traiteurs
locaux
pour
le
repas
des
aînés,
- DE
CHARGER
Monsieur
le Maire,
de
l’organisation
du
repas
des
aînés.
9.3
: SOCIAL
: aides
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
- année
scolaire
2022/2023
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
aides
attribuées
aux
collégiens,
lycéens
et aux
étudiants
de
la
commune
depuis
plusieurs
années.
Il propose
de
poursuivre
cette
action
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Cette
aide
pourrait
être
utilisée
pour
l’achat
de
livres
ou
produits
multimédia,
mais
également
pour
venir
en
aide
au
paiement
de
licences
sportives
ou
matériel
technique
complémentaire
pour
Les
besoins
de
leurs
études.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’ATTRIBUER
des
aides
en
faveur
des
collégiens,
des
lycéens
et
des
étudiants
pour
l’année
scolaire
2022/2023. - DE
FIXER
les
conditions
d’attribution
de
ces
aides
:
Bénéficiaires
:
-
Jeunes
dont
l’un
des
parents
au
moins
est
domicilié
de
façon
permanente
à LARUNS
et qui
en a
la garde.
Être
COLLEGIEN,
être
LYCEEN,
c’est-à-dire
de
la
seconde
à
la
terminale
ou
être
ETUDIANT
après
le
baccalauréat.
-
L'aide
n’est
pas
subordonnée
aux
bourses
d’état
ou
du
département.
-__
L'attribution
sera
au
nom
du
collégien,
du
lycéen
ou
de
l’étudiant.
-
Un
justificatif de
scolarité
à fournir
avec
tampon
et signature
de
l'établissement
sera
à fournir.
-
Fourniture
du
dernier
avis
d’imposition
ou
de
non-imposition
2022
sur
les revenus
2021
des
parents
ou
du jeune
fiscalement
indépendant.
-
Pour
les
collégiens,
l’enfant
devra
être
scolarisé
au
Collège
de
LARUNS,
ou
dans
un
établissement
spécialisé
si reconnaissance
MDPH.
Les
autres
cas
seront
étudiés
individuellement.
-
DE
FIXER
le montant
de
ces
aides
à :
66
€/an
pour
les
collégiens
70
/an
pour
les
lycéens
306
€/an
pour
les
étudiants
- _
D’'AUGMENTER
les
plafonds
2022/2023
de 5 %
à savoir
:
l'enfant
—
2672
€/mois
2 enfants
—
3505
€/mois
3 enfants
—
4337
€/mois
4 enfants
->
5140
€/mois
Enfant
indépendant
fiscalement
—
1006
€/mois
15 10
: ASSOCIATIONS
: Subventions
tranche
6
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
une
nouvelle
tranche
de
subventions
aux
associations.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et
3
abstentions
(MONGAUGE
Jean-Luc,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
et
LAGUEYTE
Jean)
,décide
:
- d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
ses
Voicidu
Tam Tam.
1 000
€
-
De
préciser
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
2022
de
la Commune.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022
à 20
H.
16