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Arrêté - ARRETE 11 2023 Voirie Extinction Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belmont-Tramonet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 11 2023 Voirie Extinction Eclairage Public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
COMMUNE
de
BELMONT-TRAMONET
ID
: 073-217300391-20230412-ARRETE112023-AR
ARRETE
portant
modification
de
l’éclairage
public
Extinction
nocturne
de
23
heures
à 5 heures
sur
les zones
définies
par
délibération
n°
11/2023
VU
l’article
L
2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale
VU
l’article
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l’alinéa
1 relatif à l’éclairage
;
VU
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi grenelle
1 »,
et notamment
son
article
41
;
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L
583-1
à L
583-5
sur
la prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
CONSIDERANT
qu’une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d’énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la maintenance,
et participerait
à la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la pollution
lumineuse ;
ARRÊTE
Article
1er
: Les
conditions
d’éclairement
nocturne
de
la
commune
sont
modifiées
de
façon
permanente
à compter
de
ce jour,
suite
à la mise
en
œuvre à
titre
expérimental
d’une
durée
de
quatre
mois
de
décembre
2022
à mars
2023,
sur
les
zones
suivantes
:
-
En
agglomération
des
Chaudannes
RD
916a
et son
carrefour
avec
la RD
35
-
En
agglomération
de
la
route
du
village
(RD
35d)
aux
abords
des
bâtiments
communaux
jusqu’aux
voies
communales
: boucle
du
Pressoir,
Jubasseau
et Belle
Etoile
Article
2
: L’éclairage
public
sera
éteint
tous
les jours
de
23
heures
à
5
heures,
sur
les
zones
précitées,
comme
approuvé
par
délibération
n°
11/2023
du
6 avril
2023
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
nécessaires
d’affichage
et
de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le territoire
communal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
par
affichage
en
mairie.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet ;
- Monsieur
le Président
du
conseil
départemental
;
- Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie.
À
Belmont-Tramonet,
le
12
avril
2023
Le
Maire,
Nicolas
VERGUET