Procès Verbal - 2022 03 22 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2020

Procès Verbal - 2022 06 14 PV CM

Procès Verbal - PV du Conseil minicipal 22 septembre 2022

Procès Verbal - PV de seance

Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018 election du

Procès Verbal - PV de seance 23 MARS 2023

Procès Verbal - PV DU 03 OCT

Procès Verbal - PV de seance 22 JUIN 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018

Procès Verbal - PV conseil municipal 22 avril 2014

Procès Verbal - 2022 03 22 PV CM Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 22 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

bellerive PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 22 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 22 mars, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive-sur-

Aller (salle du Conseil municipal au 1% étage), suite à la convocation faite par Monsieur François

SENNEPIN, Maire, le 16 mars 2022.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29 (sauf questions n°2 et n°3 = 28 votants)

MEMBRES PRESENTS : 25

Le Maire, François SENNEPIN

Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-laure, M. PLANCHE

Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude, Mme CEPERO Marie-Estelle, M. BOURDEREAU Philippe, M. GROSJEAN Raymond, M. VENUAT Alain, Mme DUBESSAY

Françoise, M. FAVIER Bernard, Mme BARGE Llisabeth, M. VLC Christian, Mme THEILLIERE

Christelle, M. MIENS Fabrice, M. MARIELLE Frédérik, Mme EL NAMMAR Valérie, Mme MILET Ariane, M. RAY Nicolas, M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre, M. DESMOULES

Guillaume, Mme BABIAN-LHERMET Anne, M. CHAMBON Grégory

ABSENTS REPRESENTÉS :

Mme RAFFY Ghislaine par M. LAURENT Michel,

Mme JOLY Martine par M. BOURDEREAU Philippe,

M. GREZES Victor par M. DÉSMOULES Guillaume,

M. BONJEAN Bruno par Mme BABIAN-LHERMET Anne.

ABSENT EXCUSÉ :

*

AORRROIOOIEE

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement

délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités l'erritoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE: Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, procédé à élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre ayant obtenu la majorité des suffrages a été

désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. de la séance du 08 février 2022

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 février 2022 cest approuvé à PUNANIMITÉVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

| Délibération n° 2022 - 014 | Nomenclature Actes : 5.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°!

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 08 février au 22 mars 2022

Décision n° 2022-003 en date du 15 février 2022 — Travaux de réfection de toiture sur bâtiments communaux - Lot n°1 - Centre technique municipal - Marché n°21BC02801 - Attribution et signature

Un avenant n°1 d’un montant de 3 080.50 € HT est conclu, soit 3 696.60 € TTC avec la société SUCHET — 03300 CUSSET, portant ainsi le nouveau montant du marché à 38 733.70 € HT, soit 46 480.44 € TTC.

La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2022-004 en date du 21 février 2022 — Marché de services - Location et entretien d’une machine à affranchir avec fournitures dédiés - 22BG001 - Attribution et

signature

Le marché 22BG001 est attribué avec la société PITNEY BOWES — 9 rue Paul Lafargue CS20012 - 93456 SAINT DENIS Cedex fixé à la somme de :

- Montant annuel location et entretien de 350,00 € HT soit 420,00 € TTC.

Soit pour toute la durée du marché, 3 ans :

- Montant location entretien : 1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC consommables en sus.

La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2022-005 en date du 01 mars 2022 - Modification de la régie de recettes Culture, Loisirs et Services à la Population

L'article 4 est modifié comme suit :

La régie encaisse les produits suivants :

- La billetterie de la saison culturelle

- Les locations de salles

-__ L'inscription aux repas des Ainés

- Les droits de participations aux évènements municipaux à caractère sportif, culturel et festif

- Les photocopies

- Les encaissements de cautions

-__ Les concessions funéraires

Les autres articles restent inchangés

Décision n° 2022-006 en date du 10 mars 2022 — Restauration des Douves — Château du

Bost - Avenant n°1

L'avenant n°1 au marché 21BC034 est conclu sans incidence financière.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2022-007 en date du 14 mars 2022 — Cession d’un camion goupil g3 - services techniques

Le véhicule immatriculé BP-940-HK des services techniques a été vendu «en l'état» (sans aucune garantie) à la Société VIT PAK, Monsieur BARTOSIK KRZYSZTOF JAROSLAW, située Telewizyjna 3, 62023 KONINKO en POLOGNE pour un montant de 3 029.00 € (trois mille vingt-neuf euros)

En matière budgétaire, il faudra procéder à la sortie de la fiche d'inventaire en fonction des éléments suivants :

e Fiche 2011/53 figurant à l'actif pour une V.N.C. - valeur nette comptable - de 0.00 € - vente 3 029.00 € soit une plus-value de 3 029.00 €

La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2022-008 en date du 14 mars 2022 — Cession d’une tronçonneuse manuelle à

ruban - Services Techniques

La tronçonneuse manuelle à ruban des services techniques a été vendu «en l'état» (sans aucune garantie) à Monsieur JUANICO Mathieu domicilié 10 Grande Route 03800 SAULZET pour un montant de 1 561.00 € (mille cinq cent soixante et un euros)

En matière budgétaire, il faudra procéder à la sortie de la fiche d'inventaire en fonction des éléments suivants :

e Fiche 98/27 figurant à l'actif pour une V.N.C. - valeur nette comptable - de 0.00 € - vente 1 561.00 € soit une plus-value de 1 561.00 €

La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Délibération n° 2022 - 015 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°2

Comptes de gestion 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que l’ensemble des Comptes de gestion 2021 ont été déposés en Mairie.

\près s'être assuré que le Comptable public à repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes qui figurent au bilan de Pexercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Statuant sur l'exécution du Budget Principal de Pexercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et des Budgets Annexes.

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le Vendredi 11 mars 2022.

DECLARE que :Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

-les Comptes de gestion - Budget Principal, Cases du Marché, Les Jardins du Bost, dressés pour

l'exercice 2021 par le Comptable Public visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni

réserve de sa part.

Ces documents sont consultables en Mairie.

ADOPTE : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

°_ Budget Principal : à PUNANIMITÉ

°_ Budget Annexe - Les Jardins du Bost : à PUNANIMITÉ

° Budget Annexe - Cases du Marché : à PUNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 016 | Nomenclature Actes : 7.1 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°3

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Budgets Principal et Annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU PAvis de la Commission n° 1, réunie le 11 mars 2022

DONNE acte au Président de séance de la présentation des Comptes Administratifs 2021, Budget Principal

et ses deux Budgets Annexes,

CONSTATE qu'après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du Comptable public

(Mr le Comptable Public du service de gestion comptable de Vichy) et compte administratif de POrdonnateur (Mr le Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2021.

APPROUVE les Comptes Administratifs 2021 et APPROUVE toutes les affectations de résultats 2021 sur

lexercice 2022 qui seront repris aux Budgets Primitifs de 2022.

ADOPTE : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

" Budget Principal: à la MAJORITÉ (6 abstentions: M. DESMOULES Guillaume, M.

GREZES Victor, M. BONJEAN Buno, Mme BABIAN-LHERMET Anne et M.

CHAMBON Grégory)

"Budget Annexe - Les Jardins du Bost: à PUNANIMITÉ

"Budget Annexe - Cases du Marché : à PUNANIMITÉ

[ Délibération n° 2022 - 017 | Nomenclature Actes : 7.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°4Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Fiscalité directe locale — Taux d'imposition 2022

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

e de fixer les taux d'imposition des impôts directs locaux pour 2022 tel qu’il suit :

- Taxe foncière non bâtie 40.73 % (taux inchangé)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.60 % (taux inchangé)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU Pexamen en Commission n° 1, le Vendredi 11 mars 2022,

ADOPTE ces propositions,

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution ct de la publication de

cette décision.

ADOPTE À LA MAJORITÉ (3 abstentions : M. DESMOULES Guillaume, M. GREZES Victor et

M. CHAMBON Grégory)

| Délibération n° 2022 - 018 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°5

Budgets primitifs 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales

VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2022 ayant eu lieu lors du conseil municipal du 08 février 2022,

VU Pavis de la Commission n°1, réunie le Vendredi 11 mars 2022,

VU la délibération précédente à l’ordre du jour, ayant approuvé les Comptes Administratifs 2021, et

ayant procédé simultanément à Paffectation des résultats 2021/2022 ct à la prise en compte des Restes à Réaliser 2021/2022.

VOTE les Budgets Primitifs 2022 tels que présentés ci-dessus par Chapitre, et s’équilibrant en recettes et en dépenses à :

Budget Principal Ville (N14

Section de fonctionnement 8 577 622.32 €

Section d'investissement 6 061 028.65 €

Total 14 638 650.97 €

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 CONTRE (M. DESMOULES Guillaume et M. GREZES Victor) - 3 Abstentions (M. BONJEAN Bruno, Mme BABIAN-LHERMET Anne et M. CHAMBON Grégoty)Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Budget Cases du Marché assujetti TVA (M14)

Section de fonctionnement 7 198.96 €

Section d'investissement 6 000.00 €

l'otal 13 198.96 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Budget Les Jardins du Bost assujetti TVA (M14)

Section de fonctionnement 142 600.00 €

Section d'investissement 1 220 389.81 €

Total 1 362 989.81 €

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 019 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°6

Autorisations de programmes et crédits de paiement

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE la poursuite de la gestion des autorisations de programme pluriannuelles et des crédits

de paiement annuels ct la création de l'autorisation de programme et les crédits de paiements

proposés au titre du budget principal,

VOTE les montants de l'autorisation de programmes et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 020 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°7

Subvention d'équilibre au budget annexe « Jardins du Bost »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE le versement d’une subvention, sur l'exercice 2022, pour un montant maximal de 72.000€

destinée à équilibrer le budget annexe « Jardins du Bost »Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2022 - 021 | Nomenclature Actes : 7.1 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°8

Durées d'amortissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU lavis de la Commission n° 1, réunie le Vendredi 11 mars 2022

ACCEPTE les modifications liées aux durées d'amortissement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 022 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°9

Apurement du compte 1069 pour passage à la nomenclature m57

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE lapurement du compte 1069 pour la somme de 58 205.55 € par un débit au compte

1068 « excédent de fonctionnements capitalisés »

VOTE lapurement du compte 1069 pour la somme de 58 205.55 € par un débit au compte 1068

«excédent de fonctionnements capitalisés »

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 023 | Nomenclature Actes : 7.5 _]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 10

Travaux 2022 - Subvention Région AURA

Dispositif « Equipements sportifs »

Réfection des vestiaires « Mayotte » du complexe sportif de la Boucle des Isles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU Pavis des Commissions réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

VU les montants tels que présentés ci-dessus,

SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention selon le plan de financement suivant :

- Au titre du dispositif « soutien sur les travaux de construction, rénovation ou agrandissement

d'un équipement sportif de proximité », 15% du montant HT des travaux, soit 19.725€.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

-_ Autofinancement ou emprunt : 26.300€ HT + 26.300€ représentant la TVA sur l'ensemble,

soit un total de 52.600€.

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 024 | Nomenclature Actes : 7.6 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 11

Mise à la réforme du matériel municipal - Matériel logistique et communication Station mac et stadium

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le Vendredi 11 mars 2022,

e Décide de réformer le matériel ci-dessus mentionné,

° _ Autorise Monsieur le Maire à retirer ce matériel de l'inventaire et à procéder à sa destruction

et/ou recyclage.

°_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 025 | Nomenclature Actes : 4,1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 12

Personnel- modification du tableau des emplois

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Fonction Publique

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 portant dernière mise à jour du

tableau des emplois,

VU l'avis du Comité l'echnique du 15 mars 2022,

VU Pavis de la Commission n° 1, réunie le Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE

- La création d’un poste à temps complet dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

territoriaux, le grade pourra être au minimum Adjoint administratif et au maximum Adjoint administratif principal de lère classe,

- La suppression d’un poste à temps non complet dans le cadre d'emplois des Adjoints

territoriaux d'animation, (4/5 d'un TC, soit 28/35),Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

- La création d’un poste dans le cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d’animation, à temps

complet, le grade pourra être au minimum Adjoint territorial d'animation au maximum Adjoint d'animation principal de 1ère classe,

- Effet au 23 mars 2022,

PRECISE que les crédits nécessaires ct suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 —

Charges du personnel

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de

ces décisions

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 026 | Nomenclature Actes : 4.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 13

Personnel- régime indemnitaire - actualisation

Indemnité spéciale mensuelle de fonction de police municipale

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Fonction Publique

VU la Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

VU le Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000

VU le Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006

VU Pavis du Comité Technique du 15 mars 2022,

VU l'avis de la Commission n° 1, réunion du Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE

- Jactualisation du taux de l’Indemnité mensuelle spéciale de fonctions pour les agents du

cadre d'emplois des Agents de Police Municipale, (passage de 18% à 20%)

- L'ouverture de cette prime au cadre d'emplois des Chefs de service de Police Municipale

Grade ouvrant droit à Indemnité mensuelle JE à Taux maximum individuel

spéciale de fonctions

Catégorie B

Chef de service de Police municipale principal de Maximum 22% jusqu’à l'indice brut 380

1% classe Maximum 30% au-delà de l'indice brut 380

Chef de service de Police municipale principal de

2% classe Du traitement brut soumis à retenue pour pension

Chef de service de Police municipale

Catégorie C . , eg Ba Be LE Maximum 20% Brigadier-Chef principal Brigadier on —— Du traitement brut soumis à retenue pour pension Gardien-Brigadier Et selon les dispositions précisées dans la délibération. Effet au 1° avril 2022. PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 —

Charges du personnel Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de

ces décisions

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 027 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 14

Personnel - Elections professionnelles 2022

Composition et fonctionnement paritaires des instances représentatives

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251-1, L.251-5 à 1251-10,

L.252-1 et L.252-8 à L.252-10,

Vu le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l'avis du Comité Technique du 15 mars 2022,

Vu l'avis de la Commission n° 1 réunie le Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE

= de créer au sein du comité social territorial, une formation spécialisée en matière de santé, de

sécurité et de conditions de travail,

- de fixer de manière identique le nombre de représentants titulaires du personnel pour le

comité social territorial et pour sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de

conditions de travail et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, soit cinq titulaires et

cinq suppléants pour chacune de ces instances,

# de maintenir le paritarisme numérique au sein du comité social territorial et de sa formation

spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, en fixant le nombre de

représentants titulaires et suppléants de Pétablissement public, en nombre égal à celui des

représentants du personnel titulaires et suppléants, soit cinq titulaires et cinq suppléants pour

chacune de ces instances,

2 de maintenir le paritarisme de fonctionnement avec le recueil par le comité social territorial

et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de Pavis des

représentants de Pétablissement public en complément de l'expression de l'avis des

représentants du

personnel sur l'ensemble des questions relevant du champ de compétences de ces instances. 1

CHARGE NI. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de

ces décisions

ADOPTE A L’UNANIMITÉVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2022 - 028 | Nomenclature Actes : 4,5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°15

Personnel - régime indemnitaire

Indemnité forfaitaire pour élections

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Fonction Publique

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021 « PERSONNEL — REGIME INDEMNITAIRE — Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections »

VU l'avis du Comité l'echnique du 15 mars 2022,

VU Pavis de la Commission n° 1, réunie le Vendredi 11 mars 2022

DECIDE

La mise en place d’une indemnité forfaitaire pour élection et une indemnisation comme ci-dessous :

° Pour les agents, hors bureau centralisateur, un forfait unique de 180 euros brut pour une

présence sur deux périodes de travail sur un ou deux tours, soit :

° 2 matins (lorsque 2 tours)

° 2 soirs (lorsque 2 tours)

° 1 matin + 1 soir (sur un ou 2 tours)

e Siun candidat est élu dès le 1% tour, et que les agents s’étaient engagés sur les deux tours,

lindemnisation forfaitaire sera de 90€ brut.

o Pour les agents chargés de la centralisation, un forfait unique de 320 euros brut par tour pour

toute la journée de travail.

PRECISE que les crédits nécessaires ct suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 —

Charges du personnel

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de Pexécution et de la publication de

ces décisions

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 029 | Nomenclature Actes : 7.6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°16

Toutisme — Économie

Adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) Désignation d’un membre appelé à représenter la Ville de Bellerive-sur-AllierVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies les Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE

e De valider l’adhésion de la Commune de Bellerive-sur-Allier à l'Association Nationale des

Elus des Territoires Touristiques pour un montant de 571 € pour l’année 2022

e_ D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l'adhésion chaque année

De désigner Bernard Favier, conseiller municipal en charge de la construction et du suivi de

ce dossier, comme membre pour représenter la Commune de Bellerive-sur-Allier au sein de

l'Association Nationale des [lus des Territoires Touristiques (ANETT),

e_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 030 | Nomenclature Actes : 3.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 17

Mobilités

Lancement d’une expérimentation de location

dengins de déplacements personnels motorisés (EDPM) « trottinettes électriques »

Propose au Conseil Municipal :

e D'approuver le principe d’expérimentation de déploiement d’Engins Personnels de

Déplacement Motorisé à propulsion électrique à Bellerive ;

D’approuver la mise à disposition gracieuse de lPespace public durant la période

d’expérimentation fixée à un an à compter de la signature de la convention à tout opérateur qui le solliciterait ;

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions à intervenir dans cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n°1 réunie le Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE ces propositions,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le

Maire,

CHARGE M. le Directeur général des services de l'exécution de ces décisions.

ADOPTE À L'UNANIMITÉVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2022 - 031 Nomenclature Actes : 8.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 MARS 2022

QUESTION N°18

Convention avec Vichy Communauté fixant les conditions d’entretien, de pose et de dépose

des poteaux et bouches d'incendie des communes de l'agglomération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

VU l'avis des Comimissions n° 1 et 2 réunies le Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE d'accepter les termes de la convention fixant les conditions d’entretien, de pose et de

dépose des poteaux et bouches d'incendie des communes de Vichy Communauté, annexée à la

présente délibération,

PRÉCISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2022, au compte 62876.

DONNE POUVOIR à M. le Maire afin de signer tout document se rapportant à la présente

délibération, et notamment la convention ci-annexée.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 032 Nomenclature Actes : 1.4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 MARS 2022

QUESTION N° 19

SDE 03 - Convention au groupement de commandes pour achat d'énergies

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré

VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies les Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour

les achats d'énergies, annexée à la présente délibération,

DECIDE de conserver l'exécution comptable selon l’article 441,

DONNE POUVOIR à A. le Maire ou à M. le Consciller Municipal Délégué aux Réseaux afin de

signer tout document se rapportant à la présente délibération, et notamment la convention ci-

annexée.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

| Délibération n° 2022 - 033 | Nomenclature Actes : 3.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 20

SDE 03 — Fourniture et pose d’une prise de courant pour illuminations (carrefour Ramin)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibété,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies les Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 221,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de

221,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 en une seule fois sur les cotisations annuelles 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur

du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires ct suffisants seront inscrits au budget 2022 en section de

fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 034 Nomenclature Actes : 3,5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°21

Eau potable - Mise à disposition des biens et des équipements à Vichy Communauté

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 à L1321-6 et

15211-5-TII,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la loi sur l’au et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,

VU les articles 64 et 66 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République, dite Loi NOTRe, qui ont modifié les dispositions des articles L.5214-16

et 1.5216-5 du Code Général des Collectivités T'erritoriales, actant le transfert à titre obligatoire à

compter du 1 janvier 2020, des compétences «eau » et «assainissement » à l’ensemble des

communautés de communes et communautés d'agglomération, Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

VU la délibération n° 3 du Conseil communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption des

nouveaux statuts de Vichy Communauté qui prévoient notamment que la compétence «eau » sera

exercée à titre obligatoire à compter du 1‘ janvier 2020,

VU Pavis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 14 mai

2019,

VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 14, instaurant une nouvelle

modalité de coopération intercommunale ct offrant désormais la possibilité pour une communauté

d'agglomération de déléguer tout ou partie de ses compétences (eau, assainissement, gestion des

eaux pluviales et urbaines) soit à une commune membre, soit à un syndicat infra communautaire et

compétent au 1% janvier 2019,

VU la délibération n° 35 du Conseil communautaire de Vichy Communauté en date du 13 février

2020 refusant la délégation de la compétence « eau potable » au SIVOM de la vallée du Sichon,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de mettre à disposition de la communauté

d'agglomération Vichy Communauté, les bâtiments et équipements divers déjà affectés à cet usage,

afin que cette dernière puisse pleinement exercer la compétence visée ci-dessus,

APPROUVE la mise à disposition gratuite au profit de la communauté d'agglomération Vichy

Communauté, pour une durée illimitée, des bâtiments et équipements divers listés en annexe 1, déjà

affectés par la commune à l’usage de la compétence «eau», pour leur valeur nette comptable

figurant sur l'annexe 2.

PRECISE que conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales précités,

Vichy Communauté assurera désormais tous les droits et obligations du propriétaire sur ces biens

mais que, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la commune

recouvrera l’ensemble des droits et obligations sur les biens désaffectés.

VU Pavis de la commission n°1 réuni le Vendredi 11 mars 2022,

AUTORISE en conséquence le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition afférent.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 035 Nomenclature Actes : 2.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°22

Ouverture d’un guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Adoption des conditions générales d'utilisation

du nouveau service dématérialisé VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment Particle 1.423-3,Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

VU Particle L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration permettant aux

pétitionnaires de saisir ladministration de manière dématérialisée selon différentes modalités

(courriel, formulaire de contact, usage d’un télé service...) et dans le respect du cadre juridique

général,

VU le Règlement Général de Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018,

VU Je décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges

électroniques en matière de formalités d’urbanisme,

VU larrèté interministériel du 27 juillet 2021 définissant les modalités de mise en œuvre des

téléprocédures de réception et d’instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme,

VU la convention concernant la création d’un service commun pour l'instruction des autorisations

d'urbanisme, et l'étendue des missions qui lui ont été confiées par la Ville de Cusset,

CONSIDERANT que Vichy Communauté a développé en tant que centre instructeur un guichet

numérique des autorisations d’urbanisme permettant de recevoir ct d’instruire sous forme

dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme,

CONSIDERANT que ce portail numérique permet aux communes de disposer d’une

téléprocédure spécifique pour les autorisations d'urbanisme,

CONSIDERANT que les conditions d'utilisation du Guichet Numérique des Autorisations

d'Urbanisme doivent être précisées par les communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies les Vendredi 11 mars 2022,

ADOPTE les conditions générales d'utilisation ci-annexées du guichet numérique des autorisations

d'urbanisme

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 036 Nomenclature Actes : 7.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 23

Médiathèque ferme modèle —- demande de subvention CNL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU Pavis des commissions n°1 et 3 réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 2 100€ auprès du CNL au titre de laide

exceptionnelle à la relance des bibliothèques.

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le

Maire

ADOPTE A L’UNANIMITÉVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2022 - 037 | Nomenclature Actes : 7.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°24

Subventions 2022 aux Associations

Subvention de base et de fonctionnement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU lavis des commissions 1 et 3 réunies les Jeudi 10 et Vendredi 11 mars 2022

DECIDE d'attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre tableaux

ci-dessus correspondant aux montants cumulés de :

Tableau À pour les associations relevant de la commission 1 : 33 388,60€

Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 6989€

Tableau € pour les associations à dominante Culturelles : 28768€

Tableau S pour les associations à dominante Sportives : 36878€

Soit un montant global : 106 023,60 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budgct Primitif 2022.

M. BONJEAN Bruno ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 038 | Nomenclature Actes : 7.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 25

Subventions complémentaires 2022 aux Associations

Axes de développement

ASSOCIATIONS Objet Axe 1 Axe 2 Axe 3

Formation informatique

AMICALE LAIQUE pour 2 administrateurs 200 €

Aide pour la numérisation

des documents d'archives 250 €

Création ateliers activité

RETRAITE SPORTIVE sénior multi sports santé 900 € 300 €

YOGA RIVE Stage de formation 250 € Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

US VENDAT BELLERIVE

BRUGHEAS FOOT 1500 €

SPORTING VICHY Grand prix ville de

BELLERIVE GOLF Bellerive 1000 €

l'ournoi national tennis

SPORTING CLUB TENNIS | séniors FFT 500 €

PETANQUE National de pétanque

BELLERIVOISE 3000 €

PETANQUE Aide au développement

BELLERIVOISE équipe féminine en Top 16 1000 €

l'ormation diplômante

BELLERIVE BASKET entraineurs et dirigeants

CLUB pour 8 personnes 400 € 200 €

Formations des cadres et

BELLERIVOISE GYM des juges 800 €

Totaux 2550 300 7450

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU Pavis des commissions 1 et 3 réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE l'attribution des subventions selon les dispositions précisées ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 039 | Nomenclature Actes : 7.6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 26

Cotisations / organismes divers — année 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis des Commissions n°1 et 3, réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

DECIDE, pour l’année civile 2022, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :

Association des Maires de PAllier, valant adhésion conjointe à PA.M.FVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale)

« SDEO03

- Association le Maillon/Chainon manquant / FNTAV

- _ Commission Départementale des Courses Hors-stades

- Association sportive du Département

= Association Ludivers

- Réseau Carel (coopération pour laccès aux ressources numériques en bibliothèque)

-__ Association Profession Sports et Loisirs Auvergne

-__ Epicerie solidaire

-__ Conseil National des villes et villages fleuris

-_ CAUE Allier (projet PEPTT)

-_ Auvergne-Rhône-Alpes Livre et lecture

- _ Dilicom (prêt de livres numériques)

-__ Fredon Auvergne Rhône Alpes assistance technique et pédagogique

- Association des ludothèques françaises

- Voisins vigilants

- Association Nationale des Elus des l'erritoires Touristiques (nouvelle adhésion 2022 | 571

€)

ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du

budget, dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif,

PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes

ci-dessus visés, et sous réserve d’une augmentation raisonnable par rapport aux cotisations 2021.

CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations

pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote

des documents budgétaires.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2022 - 040 Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 27

Achat pour remise cadeaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 3 réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE l'achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 4 350€

ADOPTE À L’'UNANIMITÉVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2022 - 041 | Nomenclature Actes : 7.5 _]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N°28

Conventions avec les associations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission 1, 3 réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE le renouvellement de la convention triennale avec la Bellerivoise Gymnastique et la

mise en place d’une convention triennale avec le Bellerive Basket Club.

DECIDE D’ATTRIBUER à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur le tableau ci-

dessus, représentant un montant global, pour 2022, de 18 150 € de subventions de fonctionnement.

Les crédits nécessaires figureront au Budget Primitif 2022

AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les associations concernées et tout document s’y

rapportant.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

| Délibération n° 2022 - 042 | Nomenclature Actes : 9.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 29

Convention de partenariat

Décathlon / Ville de Bellerive-sur-Allier

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 3 réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

APPROUVE le partenariat entre la ville et le magasin DÉCATHLON

PRECISE que cette convention prend effet le 1° janvier 2022 pour une durée d’un an et est

reconductible tacitement pour une année supplémentaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 CONTRE (M. BONJEAN Bruno et Mme BABIAN-

LHERMET Anne) Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2022 - 043 Nomenclature Actes : 8.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

QUESTION N° 30

Crédits scolaires 2022 - participation communale aux

projets pédagogiques des écoles

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l'avis des Commissions n°1 et 3 réunies les Jeudi 10 mars et Vendredi 11 mars 2022,

VU Pexposé de Monsieur le Maire,

MAINTIEN l'application du ratio unique de 80 € par élève dans le mode de calcul du crédit total

alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de

rentrée scolaire de l’année en cours).

PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes :

fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives et projets pédagogiques.

APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés

aux projets pédagogiques (dont la fête de noël des maternelles), soit :

e Hcole Alexandre Varenne: 3 920.00 €

+ Ecole Jean Zay: 5 000.00 €

ecole Marx Dormoy : 2 720.00 €

+ Ecole Jean-Baptiste Burlot : 4 700.00 €

CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits

totaux alloués.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré à BELLERIVE SUR ALLIER, le 22 mars 2022

Ont signé au registre les Membres présents,

Pour extrait conforme

Le Maire,

François SENNEPIN