Compte-Rendu - cr cm 42 11 decembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm 42 11 decembre 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 42 11 decembre 2018)Thèmes du document : Famille, Logement, Banque,

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Compte rendu du conseil municipal n°42

Mardi 11 décembre 2018

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Jeannine LE GALL

Présents : Mr le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, René RAUD, Bernard CORNEC, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Philippe MOULLEC, Fabienne SIMON, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES CORRE, Annie MOAL.

Nathalie ABIVEN donne pouvoir à René RAUD

Yvan BRISHOUAL donne pouvoir à Jean-Louis VIGNON

Karine MORVAN absente

Début de séance : 20 h 30 en présence de Sylvie Joncour et Julien Bruezière de la MPT

Le compte rendu n° 41 est approuvé à l’unanimité.

1- Intervention Maison pour Tous

Un bilan animation MPT de l’année 2018 (arrêté au 30 septembre) est fait par Pascale DIVERRES CORRE. Bilan de fréquentation :

- Au foyer

- Activités de loisirs

- ALSH

- La passerelle

- Les vac’ados

- Les séjours

50 participants. Il y a une stabilité de la fréquentation et stabilité du nombre de jours d’ouverture, il y a plus de jeunes différents et plus de filles. Il y a un renouvellement des jeunes à assurer, généralement en septembre. Julien vient rencontrer les CM1 et les CM2 pour les informer et les inciter à venir au foyer. Au foyer il y a beaucoup de dialogues, des discussions diverses et variées ont lieu avec Julien qui est là pour les accompagner. La communication au niveau des familles est importante, est-elle suffisante ? Utiliser les réseaux sociaux, l’école, les parents d’élèves, les panneaux ...

Tout jeune doit pouvoir partir en séjour, le coût ne doit pas priver un jeune d’un séjour et pour cela il y a des actions mises en place pour diminuer le coût du séjour.

La MPT est également là pour accompagner les parents en cas de problème avec les ados. Il existe le PAEJ (point accueil écoute jeune), une commission parentalité, les ressources pour accompagner les ados et les parents, point information jeunesse et possibilité d’intervention dans les écoles.

La convention MPT a une durée de 4 ans. Un renouvellement de la convention liant la commune de St Urbain et la MPT est à voter pour la période 2019-2022.

La commune de Saint-Urbain et la Maison Pour Tous de Landerneau souhaitent poursuivre et développer le partenariat jeunesse traduisant leur volonté commune de collaborer activement à l’éducation et aux loisirs des jeunes sur un territoire prenant en compte Landerneau, Pencran, Plouédern, Trémaouézan et Saint-Urbain.

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L’esprit qui anime les signataires de cette convention consiste à :

- Prendre en compte la population jeune comme composante d’une commune et d’un territoire de vie en favorisant la prise responsabilité et la citoyenneté des jeunes, dans le respect de leurs spécificités.

- Impliquer les jeunes en les associant à la réflexion et à la mise en œuvre du projet jeunesse de façon à les rendre acteurs dans la vie locale.

- Apporter un accueil et un accompagnement de qualité et développer une offre de loisirs collectifs diversifiés mis en œuvre par une équipe d’animateurs qualifiés.

Dans le cadre de sa fonction d’animation, d’information et de prévention en direction des jeunes de 11 à 25 ans, la Maison pour Tous / Centre Social s’engage à construire un dispositif d’animations annuelles favorisant l’ouverture et la participation des jeunes de la commune de St Urbain.

Ses axes d’interventions dans la prise en compte du public jeune visent notamment à :

• Organiser les activités de loisirs en direction des 11-17 ans,

• Faciliter l’accès des 9-11 ans au dispositif passerelle,

• Accompagner les jeunes dans l’émergence et la mise en œuvre de leurs projets individuels et collectifs,

• Assurer un accueil adapté à toutes demandes relatives à la vie quotidienne des jeunes et d’être relais, si nécessaire, vers les professionnels ressources.

Cet accompagnement de la MPT/CS s’effectue sur la base d’une parité 50 % de jeunes issus de Landerneau et 50 % de jeunes issus des communes périphériques partenaires du projet d’animation jeunesse.

La participation de la commune de Saint-Urbain s’élève à 20 734 € soit :

Personnel 17 932 €

(équivalent ½ temps poste animateur)

Fonctionnement 2 802 €

(participation au transport et au volet pédagogique)

Vote à l’unanimité pour le renouvellement de la convention.

2- Convention petite enfance vote reporté

Il reste à finaliser la convention avec les Mésanges

3- Adhésion prévoyance

Concerne l’assurance et la protection complémentaire de nos agents, le contrat qui nous liait à Groupama est arrivé à échéance.

Nouveau contrat est proposé et la commune adhère à la convention de participation « prévoyance » proposée par le CDG 29 : CNP/Sofaxis pour une durée de 6 ans à compter du 1er Janvier 2019. Le taux est de 1,64 % et pris en charge à 100 % par la commune, indemnisation à 95 %.

Vote à l’unanimité.

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4- Tarifs communaux

Pas d’augmentation.

ECOLE :

Garderie ( heure ) 2,20 €

Goûter Garderie 0,60 €

Droit de place 1,50 €

Garderie ( heure ) 3ème enfant 1,10 €

Pénalités Garderie 4,00 €

EAU :

Abonnement 49,50 €

De 0 à 25 m 3 0,55 €

De 26 à 120 m 3 1,11 €

De 121 à 300 m 3 1,21 €

Au-dessus de 300 m 3 0 ,74 €

Forfait branchement 555,00 €

Ouverture/fermeture compteur 10,00 €

CIMETIERE :

15 ans 2 m² 108,00 € 4m² 216.00 €

30 ans 2m² 130,00 € 4m² 260.00 €

50 ans 2m² 390,00 € 4m² 773.00 €

Caveaux 6 places 1 800,00 €

Caveaux 4 places 1 555,00 €

(Hors concession)

COLOMBARIUM :

15 ans 625,00 €

30 ans 920,00 €

MINI CONCESSION :

15 ans 785,00 €

30 ans 1 030,00 €

JARDIN :

Dispersion des cendres 30,00 €

Pose de plaque 100,00 € (pour 30 ans)

LOGEMENT :

Loyer Appartement (à gauche ) 277,00 €

Loyer Appartement ( à droite ) 304,00 €

Loyer Salon coiffure 269,00 €

Commerçant

TY KREISKER : Société

Salle B 45,00 € 55,00 €

Salle C + local service 69,00 € 85,00 €

(1/2 tarif en semaine, horaire limité)

Salle A + local service 220,00 € 280,00 €

Toutes les salles + local service 305,00 € 385,00 €

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1table + 4 chaises 5,00 €

1 table seule 2,90 €

4 chaises 2,90 €

1 grande table + 8 chaises 8,00 €

Location de lave-vaisselle 15,00 €

1 grande table seule 5,00 €

Forfait heure ménage/ Salle 30,00 €

Part chauffage salle A 6,00 €

Part chauffage Salle B, C 3,00 €

TI AN HOLL – Salles du bas

Apéritif, goûter, réunion 56,00 €

Repas ou autres 110,00 €

Allée de boules ( journée ) 8,00 €

Allée de boules ( forfait 2h ) 4,00 €

Forfait heure ménage / Salles 30,00 €

REMORQUE : 40,00 €

PHOTOCOPIEUSE : 0,15 €

La commune délibère sur les tarifs de l’eau malgré le transfert au 1 er janvier 2019 de la compétence à la CCPLD.

Augmentation proposée de 1 %.

Vote à l’unanimité.

La SPL Eau du Ponant fera les travaux à partir de 2019.

Quelques branchements en début d’année seront faits par nos agents.

5-Transfert de l’eau

Tout ce qui appartient au budget de l’eau est transféré à la CCPLD (emprunts, mise à disposition des biens et mise en concordance actif et inventaire).

Les bâtiments communaux devront être équipés de compteurs.

Reste à voir le terrain de la source protection du captage et l’entretien de ce terrain (contrat avec l’ONF actuellement).

- Transfert des emprunts :

Crédit Agricole reste 8 589,70 € de capital à rembourser au 31/12/2018

Crédit Foncier reste 6 909,28 € de capital à rembourser au 31/12/2018

Le maire propose au conseil municipal :

- d’approuver cette orientation

- de l’autoriser à signer les avenants correspondants.

Vote à l’unanimité

- Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence Eau par la CCPLD

Le conseil de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas a approuvé lors de sa séance du 29 juin 2018 le lancement de la procédure de transfert de la compétence « Eau ». L'extension de cette compétence a été entérinée par les communes

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selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral n° 2018 318_0001 du 15/11/2018. Ce transfert de compétence s'effectuera au 1er janvier 2019.

L'article L5211-17 du CGCT dispose que « le transfert de compétence entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés, des dispositions de l'article L1321-1 et suivants » c'est-à-dire « la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence », et qu'il y a lieu, en conséquence que la CCPLD bénéficie de la mise à disposition des biens. L'article L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la remise des biens a lieu à titre gratuit.

En vertu de ces articles, le bénéficiaire assume l'ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers et possède tous pouvoirs de gestion, peut autoriser l’occupation des biens remis, en perçoit les fruits et produits et agit en justice aux lieu et place du propriétaire. Il peut également procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens et est substitué de plein droit à la commune dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C'est la commune qui doit informer ceux-ci de la substitution.

La mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de leur éventuelle remise en état. Celui-ci sera établi ultérieurement, une fois l'ensemble des biens recensés.

Vote : Pour 11

Absention 4

Contre 1

- Mise en concordance actif et inventaire

Le conseil de Communauté a approuvé lors de sa séance du 29 juin 2018 le lancement de la procédure de transfert de la compétence « Eau ». L'extension de cette compétence est à entériner par les communes selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral. Cette prise de compétences s'effectuera au 1 er janvier 2019.

Aussi, afin de réintégrer l’actif et le passif du budget eau dans le budget principal de la Collectivité au 31/12/2018, préalable nécessaire avant le transfert de l’actif à la Communauté, il convient d’ajuster l’état de l’actif des biens mobiliers et immobiliers tenu par le comptable et l’inventaire tenu par l’ordonnateur associé à l’exercice de cette compétence par la commune.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

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DE PROCEDER à la mise en concordance de l’actif et de l’inventaire du budget annexe Eau ; D’ARRETER au 31/12/2018 l’inventaire du budget annexe Eau de la Collectivité aux montants suivants :

• Valeur brute comptable : 1 171 962,08 €

• Montant de l’amortissement de l’exercice : 38 885,00 €

• Cumul des amortissements : 553 226,08 €

• Valeur nette comptable : 579 851,00 €

Vote : Pour 11

Absention 4

Contre 1

6- Admission en non valeur

Le Maire informe le Conseil Municipal que des taxes et produits irrécouvrables ont été constatés par la Trésorerie de Daoulas, malgré les procédures employées.

Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre ou non.

Il s’agit des factures : eau 2014-2015-2016-2017 pour 445,01 €

Vote à l’unanimité.

7- Eclairage public

Il y a un plan pluriannuel pour la rénovation de l’éclairage.

- Eclairage public Ti an Holl, rue de Traverse et Allée de Pen ar Valy

Pour Ti an Holl la participation communale est estimée à 3 142,12 €.

Pour Pen ar Valy, rue Traverse et Kersulec la participation est estimée à 5 750 €.

Vote à l’unanimité

8- Numérotation terrains COHAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer une numérotation sur la route de Kerhuel et la route de Kerdostin, suite à des divisions de terrains.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les numéros suivants :

- 55 et 65 rue de Kerdostin

- 150 route de Kerhuel

Vote à l’unanimité

9- Avance de Trésorerie

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les avances de trésorerie jusqu’au vote du budget.

Vote à l’unanimité

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10- Questions diverses

Trévarn : Mme Martinaud, maraîchère, demande à exploiter le délaissé communal. Accord de la commune sous réserve de bornage et de demande officielle.

Antenne Orange :

- Pétition des riverains

- 13 novembre présentation du projet

- Orange a déposé le panneau (huissier)

- Le collectif a fait un courrier

- Orange commencerait les travaux au printemps

- René fait faire des mesures électro magnétiques avant et après la pose de l’antenne.

Le bâtiment de M. Pelé, transporteur, ZAD de Bellevue est en vente pour 250 000 €.

Johanna a postulé à un poste à la Roche Maurice et elle a été retenue, elle commence la nouvelle année à la Roche.

Un recrutement pour son remplacement va être fait, et normalement Gaëlle revient en septembre.

Hervé : GSF : pas d’investissement en 2019

Mobilier et table de pique nique mis en place à la rentrée

Il y a la maison du directeur à rénover.

SDEF réunion avec René.

Etude pour l’acquisition d’une démousseuse entre Dirinon, Pencran et St Urbain, cela nous reviendait à 200 €/an, actuellement cela coûte à Dirinon 2 000 €/an.

René : Travaux d’enfouissement des réseaux rue de Pen Ar Dorguen commencent mi- décembre mais ne seront pas terminés pour la fin de l’année 2018.

Julien : Actualité du PLUi réunion de travail à St Urbain le 15/12/2018.

PLUi réunion publique à Landerneau le 24 janvier 2019.

Séminaire des élus le 2 février à Pencran.

Pascale : Claudine est revenue à l’école suite à son arrêt de travail.

Georges : La table de pique nique de Guernevez est à enlever.

Rémi : Réunion du SMAEP pour dissolution à Plougastel et mardi réunion du syndicat de l’Elorn.

Au terrain de foot, il y a un tas de gravillons sur le parking.

Philippe : demande les retours sur le centenaire. Un mois d’animation dans la commune, les retours sont excellents, bonne organisation de la commission patrimoine.

La sonorisation de la petite salle est à prévoir.

Jeannine : Point sur les subventions reçues par la bibliothèque et sur le nombre d’adhésions.

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Nombre d’adhésions pour 2018 : 123 soit 62 % d’augmentation par rapport aux années précédentes.

55 CD, 114 DVD, 102 BD, 350 livres jeunesse et 372 livres adultes (romans, documentaires ...) ont été achetés pour 15 000 €, ces subventions ont permis de renouveler le fonds de la bibliothèque et de proposer aux adhérents un choix important et varié.

Les vœux de Monsieur Le Maire auront lieu le 11 janvier 2019 à 19 h à la salle Ty Kreisker

La séance est levée à 22 h 45.

Prochain conseil municipal 24 janvier 2019 à 20 h 30