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Compte-Rendu - cr cm 36 22 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 36 22 fevrier 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL N °36
Jeudi 22 Février 2018
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Laure LAUVERGEAT
Élus présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Hervé LE MENS, Pascale DIVERRES-CORRE, René RAUD, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Fabienne SIMON, Annie MOAL, Philippe MOULLEC, Georges JEZEQUEL et Laure LAUVERGEAT
Élus excusés (pouvoirs)
Bernard CORNEC donne pouvoir à Georges JEZEQUEL
Yvan BRISHOUAL donne pouvoir à Jean-Louis VIGNON
Karine MORVAN donne pouvoir à Fabienne SIMON
Présence exceptionnelle de Mme Valérie THOMAS, trésorière de la Trésorerie de Daoulas
________________________________________________________________________________
Début de séance à 20 h 30.
Le compte rendu n° 35 est approuvé à l’unanimité.
________________________________________________________________________________
M. Le Maire, Jean-Louis VIGNON, nous présente l’ordre du jour en présence de Mme Valérie THOMAS, compte tenu du vote des comptes administratifs et de gestion 2017 de la commune. Ensuite, plusieurs questions sont abordées concernant le parcours labellisé de pêche, la vente de terrains, la nomination d’un correspondant vigipirate, le projet de la salle de sport intercommunale Sud CCPLD, le remplacement d’un agent partant en retraite (Mr François Romeur) et les rythmes scolaires à la rentrée 2018/19.
I - COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2017
Mr Julien POUPON, soutenu par Mme Valérie THOMAS expose les bilans des CA de la commune et de l’eau.
A - CA - COMMUNE
. Reprise des recettes qui proviennent majoritairement des impôts (50%) et de dotations (32%) Commune de Saint-Urbain
D RECETTES 2017
1 091 297,79€
3 6
€349 620,63
32%
H Produits de services
= impôts
n Autres taxes
= Dotations, subventions
B autres ressources
€96 575,50
9%
Commune de Saint-Urbain
DEPENSES 2017
913 183,24€
Mchargesa caractere general
mchargesde personnel
B chargesgestion courante
Mcharges financières
Mavtres dépenses
2
. Reprise des dépenses qui sont principalement les dépenses en personnel (46%), les sections fonctionnement et investissement.
Cette année est marquée en investissement par le nouvel équipement bibliothèque-garderie dont la somme s’élève en 2017 à 399 958, 50 €. BILAN CA Commune 2017
À savoir 236 000 € de reste à réaliser 2017 - subventions prévues de 314 200 € en 2018 + reste un déficit réel d'investissement de 143 987,54 €
A AFFECTER 180 000€ —— Investissement 2018
Fonctionnement 2018 {oont 13 473 €
59 640,246 € d'amortissement élect }
3
BILAN CA Commune 2017
RÉSULTAT EXERCICE 2017 : 77 352,72 €
AFFECTATION : 180 000, 00 investissement 2018 59 640, 26 fonctionnement 2018 (dont 13 473 € d’amortissement élect.)
SUBVENTIONS OBTENUES sur l’investissement : 195 000
AUTOFINANCEMENT NET : - 20 000 (emprunt remboursement de dettes en 2017)
ANNUITÉ DE LA DETTE : 256 000 (capital + intérêts)
ANNUITÉ DES EMPRUNTS COMMUNAUX : 251 000
(en 2020, l’annuité sera de 128 000 €)
Opérations d'ordres :- 3639507€ = RésultatFonctionnement:- 6 631,57 € +8 752,78 € d'excédent « réel » 2016 2 121,21€
4
B – CA EAU 2017
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT : - 6 631, 57 €
INVESTISSEMENT 2017 : 58 593, 32 €
EXCEDENT 2016 : 8 752, 78 €
RÉSULTAT EXERCICE 2017 : 60 714, 53 €
AFFECTATION : 2 121,21 Report en fonctionnement 2017
Dans ce domaine, l’investissement reste très modeste en 2017.
A la trésorerie de Daoulas, il est noté un très bon taux de recouvrement en 2017 (99%)
VOTE CA 2017
Conformément à la procédure, Hervé le Mens procède au vote du CA de la commune et de l’eau hors présence de Mr le Maire.
VOTE POUR APPROBATION DES COMPTES : 17
VOTE POUR AFFECTATION INVESTISSEMENT à hauteur de 180 000,00 € : 17
VOTE POUR REPORT EAU de la somme de 2 121, 21 € : 17 5
II – SUBVENTION AAPPMA / Parcours labellisé de pêche
Il s’agit d’apporter un soutien financier signalétique à hauteur de 10% au financement envisagé dans le cadre du parcours pêche labellisé «Parcours Passion» sur la partie aval du cours d’eau, La Mignonne. Treize panneaux seront installés en prolongement du sentier communautaire en cours d’aménagement.
La commune de Saint URBAIN est sollicitée sur un montant de 313,43 €
VOTE POUR ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION: vote à l’unanimité
III – VENTE DE TERRAINS
Ty Rhu : un riverain veut acquérir le terrain de 615,99 m².
Proposition achat à 3, 50 € /m²
VOTE : vote à l’unanimité pour vente au riverain
Trévarn : il s’agit de prolonger la route tout droit pour accéder au terrain communal. Le riverain est acheteur.
(Sans délibération aujourd’hui, mais simple avis pour poursuivre les démarches)
IV - NOMINATION DU CORRESPONDANT VIGIPIRATE
Dans le cadre du plan Vigipirate, M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de désigner un correspondant Vigipirate. Il propose de désigner : M. René RAUD
VOTE : vote à l’unanimité pour cette désignation.
VIII – RYTHMES SCOLAIRES
Après rappel des conditions de mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014, l’investissement demandé à l’élu en charge du dossier pour répondre au mieux aux besoins des enfants (activités de qualité, mise en place d’un PEDT, liens avec les enseignants et les parents, gestion du personnel), le soutien financier apporté par la commune, M. Le Maire signale que « la loi autorise aujourd’hui à revenir en arrière ».
L’aide de l’État étant en baisse, il demande au conseil de se prononcer sur le rythme scolaire à adopter à la rentrée prochaine 2018/19. Il s’agit de se prononcer sur :
4 jours 1/2 de jours de classe en maternelle et élémentaire
4 jours de classe en maternelle et élémentaire
Les enseignants ont donné leur avis :
Rythme pas adapté aux élèves de maternelle et bien souvent, un parent est présent au domicile sur le temps scolaire, le mercredi.
En élémentaire, le rythme est différent et les apprentissages fondamentaux se font mieux en matinée.
Souhait des enseignants : 4 jours 6
Le sondage auprès des parents, montre que les 4 jours de classe sont priorisés.
Le conseil d’école de février 2018 a opté pour une semaine à 4 jours.
VOTE PROPOSÉ 4 jours de classe avec les mêmes horaires que précédemment (avant 2014)
• POUR : 13
• ABSTENTION : 4 ( Julien Poupon, Bernard Le Caharec, Philippe, Moullec, Laure Lauvergeat)
• CONTRE : 0
IX – PROJET DE SALLE DE SPORT INTERCOMMUNALE (SUD de la CCPLD)
M. Hervé Le MENS, chargé des équipements communaux, fait part de sa réponse apportée au comité de pilotage pour un projet de salle de sport intercommunale au sud de la CCPLD, en privilégiant l’étude de faisabilité et de besoins pour une étude d’extension de la salle de judo cantonale.
La commune rappelle qu’une subvention municipale est accordée chaque année au Dojo de Coat Mez.
M. Le Maire proposera aux communes concernées de procéder une vraie étude sur la Salle de Coat Mez.
X – REMPLACEMENT DE DÉPART EN RETRAITE D’UN AGENT
Débattu au conseil municipal précédent, plusieurs propositions ont été envisagées :
faire appel à un établissement d’insertion
interpeller le syndicat de plateau de Ploudiry
recruter un personnel en contrat de droit privé public
Au vu des tâches détaillées, de l’estimation du temps passé (espaces verts) de l’ agent présentées ce jour en conseil et des réponses apportées par les prestataires contactés, il est proposé :
le recrutement d’un personnel en contrat de droit public sur 3 ans, en vue répondre à l’entretien des espaces verts et aide technique (travaux)
VOTE : vote à l’unanimité pour le recrutement d’un agent
IX – PAROLES AUX ADJOINTS
• Mme Pascale CORRE-DIVERRES, signale les interventions de la MPT de Landerneau en matière de prévention et bien vivre ensemble auprès des élèves de l’école. De même, elle précise que la municipalité continue à verser à l’association « Les Mésanges », une subvention équivalente à une répartition de place 2,75 (actuellement, la participation est de 1, 7). Parallèlement, la micro-crèche de Daoulas est plus fréquentée que les années précédentes. 7
• M. Hervé LE MENS informe d’une prochaine réunion de la « commission travaux ». Pour rappel, un tableau des divers projets est à disposition des conseillers.
• Mme Nathalie ABIVEN fait part du bilan CA 2017 et budget primitif (BP) 2018, voté à l’unanimité par les membres de la commission CCAS réunis le 22/02/18.
X – PAROLES AUX CONSEILLERS ET AU PUBLIC
Il est signalé que les travaux de la route de Kerdaoulas ne sont pas suffisamment sécurisés.
M. Jean Depasse, association « Fleur du Mékong », remercie la municipalité de prêter durant 4 jours la salle Ty Kreis-ker en vue de la foire aux livres qui aura lieu le samedi 3 mars 2018, toute la journée.
La séance est levée à 22 h 30
________________________________________________________________________________
PROCHAINE DATE du CM :
Vendredi 30 MARS à 18 h 30 à la Mairie
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Cette séance de conseil sera suivie d’un repas.
Une réunion de préparation du budget prévisionnel 2018
aura lieu le samedi 17 mars à 10h 30 à la Mairie