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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 093)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IPAMAC POUR LA VALORISATION DE LA GRANDE TRAVERSÉE DU MASSIF CENTRAL À VTT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_093
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_093
1/26
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688
Sandrine GODEBOUT
ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IPAMAC POUR LA VALORISATION DE LA GRANDE TRAVERSÉE DU MASSIF CENTRAL À VTT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
La Grande Traversée du Massif central (GTMC) à VTT, créée en 1995 par l’association Chamina, reliait Clermont-Ferrand à Sète sur 678 km. L’itinéraire a été délabellisé par la Fédération Française de Cyclisme (FFC) en 2013, faute d’entretien et de balisage suite à la disparition de l'association Chamina.
En 2014, l’IPAMAC (Inter-Parcs-Massif Central, l'association du réseau des Parcs du Massif central) et le CRT (Comité Régional du Tourisme) Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ont relancé cet itinéraire au regard de son potentiel touristique. L'IPAMAC a été désignée structure coordinatrice du projet et le travail mené par le comité d'itinéraire a abouti aux résultats suivants :
- L’itinéraire originel a été prolongé au Nord pour le rattacher à la Grande Traversée du Morvan à VTT et compte aujourd'hui 1 380 km reliant Avallon au Cap d’Agde. La GTMC traverse ainsi trois régions ; Bourgogne-Franche- Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie et cinq Parcs Naturels ; PNR (Parc Naturel Régional) du Morvan, des Volcans d’Auvergne, des Grands Causses, Parc national des Cévennes et PNR du Haut-Languedoc.
- Les premiers outils de promotion de l’itinéraire ont été créés, notamment un site Internet avec un accès au tracé en ligne et deux topos guides : le tome 1 "des forêts et grands lacs du Morvan, aux volcans d’Auvergne et sa capitale, Clermont-Ferrand" et le tome 2 "des volcans d’Auvergne et sa capitale Clermont-Ferrand, au Cap d’Agde sur les rives de la Méditerranée".
- La stratégie de relance de la GTMC à VTT a été organisée autour de l’élargissement des clientèles et de son accessibilité au VTT à assistance électrique.
- Le balisage et les aménagements nécessaires sur l’itinéraire sont en cours de mise en place.
Afin de matérialiser symboliquement le début et la fin du voyage et l’entrée sur la GTMC à VTT le Comité d'itinéraire a fait réaliser des "Totems Portes d'Entrée" (en annexe 1 de la présente délibération) en lave émaillée de Volvic.
La Métropole et Clermont-Ferrand, en tant qu'étape et porte d'entrée de la GTMC à VTT, va bénéficier d'un "Totem Porte d'Entrée" qui sera situé au Col de Bancillon. Le tracé de la GTMC à VTT passe par Riom, Malauzat et Volvic et permet de faire un aller retour entre Malauzat et la gare de Clermont-Ferrand qui passe donc par le Col de Bancillon.
La convention, jointe en annexe 2 à la présente délibération, a pour objet de définir les conditions de mise à disposition, d’installation et d’entretien du "Totem Porte d'Entrée" de la GTMC à VTT dans des conditions permettant de répondre aux objectifs du projet de relance de l’itinéraire, notamment :
- donner une identité visuelle afin de différencier la GTMC d’autres Grandes Traversées VTT,
- communiquer sur l’itinéraire auprès des vététistes comme des non pratiquants,
- mettre en valeur les territoires où seront installés les "Totems Portes D'entrée".
La convention entre l'IPAMAC et Clermont Auvergne Métropole est signée pour une durée de 5 ans, elle précise les engagements des deux signataires, notamment :
- pour l'IPAMAC : mettre à disposition un "Totem Porte d'Entrée" qui sera rétrocédée à la Métropole au terme de la convention de 5 ans,
N° DEL20190628_093
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688 - pour Clermont Auvergne Métropole : effectuer l'installation et l'entretien courant du "Totem Porte d'Entrée" et accorder d’une subvention de fonctionnement à l’IPAMAC d'un montant de 2 080 € TTC pour soutenir les actions de l'PAMAC et notamment la mise à disposition de la porte de la GTMC VTT.
Le montant de la subvention de 2 080 € TTC est inscrit au Budget primitif 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention, telle qu'annexée à la présente délibération, entre Clermont Auvergne Métropole et l'association « IPAMAC » (Inter-Parcs-Massif Central, l'association du réseau des Parcs du Massif central),
- d'accepter et de verser une subvention à l'association « IPAMAC » (Inter-Parcs-Massif Central, l'association du réseau des Parcs du Massif central) d'un montant de 2 080 € TTC inscrite au Budget primitif 2019, sur la ligne "6574 – subvention de fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 – autres charges de gestion courantes »,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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CONVENTION
Mise à disposition, installation et entretien
des objets signaux de la GTMC VTT
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par Président, M. Olivier BIANCHI, dûment
habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019,
Ci-après dénommée « Dénomination de la Collectivité » d'une part,
Et :
L'association IPAMAC (Association Inter Parcs du Massif Central), n° de SIRET
430 223 321 000 26, Moulin de Virieu - 42410 PELUSIN, représenté par son Président, M.
Philippe CONNAN dûment habilité par le Conseil d'administration en date du 16 mai 2017
Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
* Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec l'administration,
* Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688 ARTICLE 1- CONTEXTE
A/ Historique et contexte du projet de relance de la GTMC VTT
La Grande Traversée du Massif central (GTMC) à VTT a été créée en 1995 par l’association
Chamina. L’itinéraire reliait alors Clermont-Ferrand à Sète sur 678 km. Suite à la disparition
de l'association, l'itinéraire est tombé en désuétude faute de gouvernance partagée,
d'entretien et de balisage. || a été délabellisé par la FFC (Fédération Française de Cyclisme)
en 2013.
Au vu du potentiel touristique de cet itinéraire, l'IPAMAC et le CRT (Comité régional du
Tourisme) Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ont lancé de 2014 à 2016 un projet de relance
de l'itinéraire, dont le tracé figure en annexe de la présente convention.
Cette première phase a permis :
- de mettre en place un comité d'itinéraire rassemblant les partenaires du projet pour
en assurer sa gouvernance — IPAMAC en est la structure coordinatrice
- de travailler au réajustement de l'itinéraire et à son prolongement au Nord pour le
rattacher à la Grande Traversée du Morvan
- de commencer le balisage et les aménagements nécessaires sur l'itinéraire
- de créer les premiers outils de promotion de l'itinéraire (identité visuelle, cartes
schématiques, ..)
- de répondre à l’Appel à projet « Soutien aux grandes itinérances du Massif central »
lancé par le Partenariat Massif central (CGET et GIP Massif central) à travers Îla
construction d’une stratégie et d’un plan d’actions partagé 2017-2019.
Aujourd’hui, un itinéraire de 1380 km reliant Avallon au Cap d'Agde est stabilisé.
Il traverse :
- 3 Régions : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
- 11 Départements: Yonne, Nièvre, Saône-et-Loire, Allier, Puy-de-Dôme, Cantal,
Haute-Loire, Gard, Lozère, Aveyron, Hérault
- 5 Parcs naturels : PNR du Morvan, des Volcans d'Auvergne, des Grands Causses, Parc
national des Cévennes et PNR du Haut-Languedoc
La stratégie de relance de la GTMC VTT est organisée autour de l'élargissement des
clientèles et de son accessibilité au VTT à assistance électrique.
B/ Les objets signaux de la GTMC VTT
Une étude de conception de portes d’entrée et de sortie de l'itinéraire (pour matérialiser
symboliquement le début et la fin du voyage et l’entrée sur la GTMC VTT) et de totems-
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688 trophées (qui seront apposés à des lieux emblématiques que l'itinéraire traverse) a été
réalisé par une équipe de designers-graphistes au cours du premier semestre 2018.
Cette dernière a permis d'aboutir à la conception de mâts hauts (2,50 m) et fins (10 cm) qui
s’affirment discrètement dans le paysage. Réalisés en lave émaillée issue du Massif Central
(Volvic), ces objets-signaux délivrent des informations factuelles et pérennes. Leur design est
volontairement intemporel.
Suite à cette étude, une seconde phase consiste à procéder à l'identification des lieux
d'implantation, à la fabrication, puis à l'installation de ces objets signaux tout au long de
l'itinéraire de la GTMC.
ARTICLE 2- OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont
Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association
entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 3 ci-après.
ARTICLE 3 - ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 11 avril 2019, les activités de
cette dernière, prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes.
Assurer le développement économique et social des territoires fragiles de qualités patrimoniales et
paysagères remarquables du Massif central, par le biais d'actions novatrices conduites par les parcs
naturels régionaux et par le parc national des Cévennes.
Ces actions concourent à l’élaboration d’un projet territorial de développement durable du Massif
Central notamment par :
e La mise en commun des savoir-faire,
e L'engagement d'expérimentations et d'actions conduites de façon concertée,
e La contribution à leur diffusion et transfert sur l'ensemble des territoires ruraux du
Massif Central.
Parmi ces actions, l'Association assure la coordination de l'itinéraire de la GTMC VTT sur toute sa
longueur et plus particulièrement :
e La coordination opérationnelle et administrative du comité d'itinéraire de la GTMC
e La coordination de la réalisation des projets mutualisés
e Le suivi des projets portés et réalisés par les différents partenaires
e Les relations avec les instances compétentes (le CGET, le GIP Massif central, la FFC...)
Par ailleurs, elle assure la mise à disposition et coordonne la bonne installation ainsi que le bon
entretien des objets signaux de la GTMC VTT sur l'itinéraire dans des conditions permettant de répondre aux objectifs collectifs du projet de relance de l'itinéraire.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688 ARTICLE 3- DURÉE
Cette convention est signée pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa signature! et
prendra fin au plus tard le 31 mars 2024.
ARTICLE 4- ENGAGEMENT DE L'IPAMAC
L'IPAMAC s'engage à :
Fournir une Porte (4 mâts) et assurer sa livraison dans un point relais du Massif
central (tel que précisé à l’article 6).
Mettre à disposition cette Porte à la collectivité pour une durée de 5 ans! durant
laquelle l’'IPAMAC en restera l'unique propriétaire.
Le 01/04/2024, la Porte sera automatiquement et gracieusement rétrocédée à la
collectivité qui en deviendra l’unique propriétaire.
S'assurer d’une installation adaptée de la Porte, conforme aux recommandations
fournies par le fabricant.
Vérifier que la Porte bénéficie d’un entretien adapté, conforme aux
recommandations fournies par le fabricant.
ARTICLE 5- ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
La collectivité s'engage à :
Apporter sa participation financière à l'achat de l’objet via l'attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’'IPAMAC (tel que précisé à l’article 7).
Assurer la réception des objets à leur point de livraison (tel que précisé à l’article 6).
Effectuer l'installation des objets (tel que précisé à l’article 6) en respectant les
normes et/ou réglementations en vigueur et en prenant en compte les
recommandations inscrites au sein du guide « Stratégie d'implantation des objets
signaux » fourni.
Également, de réaliser les éventuels aménagements adaptés afin de valoriser les
objets ainsi que leur environnement.
Effectuer l'entretien courant des objets afin de garantir leur pérennité dans le temps
et assurer, le cas échéant, le remplacement des pièces disparues ou abîmées.
Garantir l’usage du foncier du lieu d'installation des objets pendant toute la durée de
la convention. Le cas échéant, associer IPAMAC à la définition d’un autre lieu
d'implantation adapté et en assurer la réinstallation.
ARTICLE 6- MODALITES OPERATIONNELLES DU PARTENARIAT
1/ Lieu de réception de l’objet par la collectivité :
CTER d'Avermes
1 Durée correspondante à la période d'engagement de l'IPAMAC avec le GIP Massif central, gestionnaire de UD: 1 777 {77e FEDER dont bénéficie l’achat des objets. N° DEL20190628_093
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688 ZA - La Couasse
03000 Avermes
Contact du référent : Antoine MAURER (Chargé de la CDESI et des sports de nature au CD de
l’Allier) - 04 70 35 72 65
2/ Lieu d'installation des objets par la collectivité : /e col de Bancillon
Col de Bancillon
3/ La collectivité informera IPAMAC de toute évolution intervenue (dégradation, vol, etc.) ou
tout projet de modification des objets (changement de lieu d'implantation, remplacement
des supports, aménagements annexes, ajouts divers, etc.).
L’IPAMAC pourra organiser un échange téléphonique annuel avec la collectivité.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688 ARTICLE 7- MODALITES FINANCIÈRES DU PARTENARIAT
Une participation financière unique pour la durée de la convention de 2080 £?° sera versée à
l’'IPAMAC par la collectivité pour soutenir les actions de l'Association mentionnées à l’article
3 ci-dessus et notamment la mise à disposition de la Porte de la GTMC VTT. Celle-ci prendra
la forme d’une subvention de fonctionnement et sera versée au titre de l’année 2019 et
pour la durée de la convention à la signature de cette convention.
Le versement sera effectué selon les règles comptables en vigueur au compte de
l'association.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Cette convention pourra être prolongée, complétée ou modifier par un avenant en cas de
nécessité et par commun accord entre les partenaires.
La collectivité pourra, pour motif d'intérêt général, résilier la présente convention en
respectant un préavis de 6 mois à compter de sa notification à l'IPAMAC.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 3 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association est couverte par une assurance en responsabilité civile et sera en mesure de justifier à
tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de cette police d'assurance.
ARTICLE 10- MODALITES EN CAS DE NON RESPECTS DES ENGAGEMENTS
Le non-respect avéré des engagements de l’un ou l’autre des partenaires pourra se traduire
par la résiliation de la présente convention. Le cas échéant, l’IPAMAC et la collectivité
définiront, par commun accord, les nouveaux engagements de chacune des parties.
ARTICLE 11- TRAITEMENT DES LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche
de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal
compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 12- ANNEXES
- Annexe 1 : Carte du tracé de la GTMC VTT
- Annexe 2 : Guide Stratégie d'implantation des Objets-signaux
2 Montant correspondant à la part des coûts de fabrication des objets non subventionnés dans le cadre de
l'appel à projet Massif central 2017-2019 dont bénéficie l'IPAMAC.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4688 - Annexe 3 : RIB de l'IPAMAC
Fait en 2 exemplaires, à le
Clermont Auvergne Métropole IPAMAC
Fait à Fait à
le le
Olivier BIANCHI Philippe CONNAN
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