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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À DEUX ASSOCIATIONS
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_141
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Marcel ALEDO pouvoir à Alain DUMEIL
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Martine BELLEROSE pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Simon POURRET
Gérard BOHNER pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND
N° DEL20190628_141
1/44
Direction de la Culture / 4945
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
47
Conseillers
représentés :
29
Total votants :
76 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 4 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction de la Culture / 4945
Pierre Patureau Mirand
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À DEUX ASSOCIATIONS
Depuis de nombreuses années, le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel-Chabrier met à disposition des locaux au profit de deux associations avec lesquelles il entretient par ailleurs d’étroites relations.
Avec le transfert du Conservatoire à Clermont Auvergne Métropole au 1er septembre 2019, il convient de formaliser le cadre des ces mises à disposition.
Les associations et locaux concernés sont :
• l’association des parents d’élèves du Conservatoire et d’aide à la pratique instrumentale (APECAPI) afin qu’elle puisse exercer ses missions de représentation des élèves, de développement de l’apprentissage et de la pratique de la musique, de la danse et du théâtre et de mise à disposition d’instruments aux élèves du conservatoire. L’espace mis à disposition est celui de la salle 304 composée d’un espace de bureau et d’un espace de stockage instruments d’une superficie 48,64 m² ;
• l’association Orchestre d’harmonie de Clermont-Ferrand afin que l’orchestre puisse répéter régulièrement et poursuivre ses missions de diffusion musicale. La salle 301 (bureau : superficie 26,24 m²), une salle de stockage (superficie 10,64 m²) est mise à disposition de manière permanente. La salle Berlioz (300) est mise à disposition une fois par semaine pour les répétitions de l’orchestre d’harmonie. Enfin, la Cour du conservatoire peut être mise à disposition un fois par an pour un concert.
Ces mises à disposition de locaux par Clermont Auvergne Métropole représentent une subvention en nature que les associations devront valoriser dans leur comptabilité.
Les conventions annexées fixent le cadre de ces mises à disposition de locaux.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver les termes des conventions de mise à disposition des locaux avec l’association des parents d’élèves du conservatoire et d’aide à la pratique instrumentale (APECAPI) et avec l’association Orchestre d’Harmonie de Clermont-Ferrand ci-annexées,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 76 = 47 Conseillers Présents + 29 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20190628_141
2/44
Direction de la Culture / 4945 —-
clermont
auvergne
métropole
Convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional de Clermont
Auvergne Métropole au profit de l'APECAPI
Du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole au profit de l'APECAPI
Entre :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, ayant son siège social sis 64-66 avenue
de l'Union Soviétique, 63 007 CLERMONT-FERRAND, représentée par son Président en exercice, Olivier BIANCHI, ou son
représentant, dûment habilité à l'effet des présentes par la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'association APECAPI (association des parents d'élèves du Conservatoire Emmanuel-Chabrier de Clermont-Ferrand et d'aide à la
pratique instrumentale), sise 3 rue Maréchal Joffre — 63000 Clermont-Ferrand régulièrement enregistrée sous le Siret : 514 842 467
00011
Représentée par son Président, Jean-Baptiste IDOUX en vertu de la délibération de son Assemblée Générale en date du 12/11/2018 ;
Ci-après dénommée « l'association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2121-1 et suivants, l'article L2125-1 du code général de ” Prop jété de) ersonnes publiques relatifs à l'occupation
du domaine public, \
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Saviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
N° DEL20190628_141
3/44
Direction de la Culture / 4945 Article 1 — Objet et durée
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole met à disposition de
l'association des espaces du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole, 3 rue Maréchal Joffre — 63000
Clermont-Ferrand, aux fins de représenter les élèves et leurs représentants légaux auprès de l'administration du conservatoire
Emmanuel Chabrier et de Clermont Auvergne Métropole ou de toute collectivité compétente et de défendre leurs intérêts matériels,
moraux et pédagogiques ; encourager et développer par tous moyens d'apprentissage et la pratique de la musique, de la danse, du
chant, de l'art lyrique et de l'art dramatique ; faciliter la pratique instrumentale par toute prestation de service adaptée, notamment
par la mise à disposition d'instruments de musique en direction des élèves et auditeurs du conservatoires ou des ensembles dans
lesquels ils jouent : établir et de faciliter les relations entre les différents partenaires, élèves et familles, conservatoire, collectivités
locales, tutelles administratives et financières, établissements scolaires, écoles de musique et toutes autres associations.
Si l'association souhaite exercer une /d’autres activités que celles indiquées ci-avant, elle devra en faire préalablement la demande
par écrit à Clermont Auvergne Métropole, qui devra indiquer expressément son éventuel accord.
Clermont Auvergne Métropole met à la disposition de l'association les espaces publics du conservatoire à rayonnement régional de
Clermont Auvergne Métropole, détaillés à l'article 2 et 3 dans les conditions d'utilisation définies ci-après, pour la durée et horaires
suivants :
* tout au long de l’année, à l'exception de la période de fermeture de l'établissement (deux premières semaines d'août)
* aux jours et heures d'ouverture du conservatoire :
o durant les périodes scolaires: de 8h30 à 23h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h30 le samedi et certains
dimanches, suivant l’activité de l'établissement,
° durant les périodes de vacances scolaires : de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi.
Article 2 — Régime de l'occupation
La présente convention est conclue à titre temporaire, précaire et révocable, conformément aux articles L.2121-1 et suivants du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'association ne pourra en aucun cas se prévaloir du statut des baux
commerciaux ou prétendre posséder un fonds de commerce.
La présente convention n'est pas constitutive de droits réels. En conséquence, l'association ne pourra en aucun cas apporter des
aménagements substantiels aux espaces et le cas échéant aux équipements, moyens et matériels mis à sa disposition par Clermont
Auvergne Métropole.
Les espaces et le cas échéant équipements, moyens et matériels sont mis à la disposition de l'association exclusivement pour l'objet
de la présente convention. La mise à disposition ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
En cas de modification, l'association doit en informer Clermont Auvergne Métropole et obtenir préalablement son accord expresse
écrit. La modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
Article 3. Prise d'effet —- durée
La présente convention est signée pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois à compter du 1° septembre
2019. Elle prendra fin au plus tard le 31 août 2023.
Lors de la prise d'effets de la présente convention, comme à son expiration, il est procédé à un état des lieux contradictoire.
La décision de non-reconduction est signifiée par une partie à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard 3 mois avant l'échéance de la convention soit au plus tard le 31 mai de l’année en cours.
Article 4 — Espaces et services mis à disposition
L'association usera en bon administrateur des locaux mis à sa disposition, lesquels devront servir à l’usage exclusif de l'association
pour des activités conformes à son objet social statutaire, et plus particulièrement à la réalisation des activités ou actions suivantes :
- organisation de réunions avec les parents d'élèves, des usagers, des partenaires
- accueil des élèves, des familles et des usagers de l'association
- activités administratives de l'association
- prêts d’instrument
- stockage des instruments appartenant à l'association
- organisation d'évènements en lien avec l’activité de l'association
-domiciliation de l'association
»
Les espaces du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole mis à la disposition de l'association
(identifiés en annexe 1) sont :
+ salle 304 (bureau + stockage instruments — superficie 48,64 m°)
+
clermont . La 8 dicooct ns Li , auvergne Convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional au profit de l'APECAPI Page 2/6
métropole
N° DEL20190628_141
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Direction de la Culture / 4945 L'association pourra accéder au conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole par l'entrée principale, 3
rue maréchal Joffre aux horaires définis à l'article 1. Aucun l'accès n’est autorisé en dehors des heures d'ouverture du conservatoire.
L'association s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de son activité et au maintien de l'ordre,
tant dans le local qu'aux abords immédiats.
L'association sera soumise au règlement intérieur en vigueur adopté par la métropole applicable aux locaux occupés (annexe 2).
L'accès aux espaces techniques (locaux techniques, informatiques et électriques, locaux dédiés à l'entretien) ainsi qu'aux bureaux du
personnel est strictement interdit à tous membres de l'association, sauf autorisation exceptionnelle du responsable de l'équipement.
Article 5 — Obligation de l'association
5.1. Modalités de mise à disposition de salle au conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole
Seule la réception, à la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole , de deux (2) exemplaires de la convention, datée et
signée par l'association vaudra validation de mise à disposition définitive et ce après signature par un représentant de la Métropole.
5.2. Dispositions financières
L'occupation définie à la présente convention est consentie à titre gracieux conformément à l'article L2125-1 du CG3P.
La mise à disposition des locaux par Clermont Auvergne Métropole représente une subvention en nature d’un montant de
3 230 euros par an que l'association devra valoriser dans sa comptabilité.
5.3. Horaires
L'association sera tenue de respecter les horaires définis à l'article 1.
Une dérogation d'horaire pourra être envisagée (exceptionnellement et sous certaines conditions) après validation préalable du
responsable de l'équipement. Dans ce cas une demande doit être formulée par courriel ou par courrier au directeur du conservatoire
au minimum 60 jours avant la manifestation. Le directeur du conservatoire dispose de 10 jours suite à la réception de cette demande
pour l’accepter ou la refuser par courriel ou par courrier.
5.4. Conditions, règlement et sécurité
L'accès à l'établissement par l'association signataire de la présente convention se fera à compter de l'ouverture des portes d'entrées
par les agents de Clermont Auvergne Métropole.
Les membres de l'association s'engagent à signaler au plus vite au personnel de l'établissement présent sur place tous
dysfonctionnements constatés à l'arrivée et/ou au moment du départ de l'établissement.
L'association s'engage à ce que l'ensemble de ses membres respectent les dispositions inscrites dans la présente convention ainsi
que dans le règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole qui y est annexé.
L'association est dans l'obligation de respecter l'ensemble des dispositions de la réglementation en vigueur relative à la sécurité des
biens et des personnes dans les établissements recevant du public.
L'association laissera les lieux en parfait état de propreté et de rangement. L'association veillera à l'extinction complète des
éclairages des lieux occupés lors de chaque départ de l'établissement...
Les dégradations causées aux installations et matériels du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole
par l'association, pour quelque motif que ce soit, feront l'objet d'une demande de remboursement des frais en résultant. x L'intervention éventuelle de prestataires extérieurs est à la charge exclusive de l'association et s'effectue sous sa seule
responsabilité.
Dans l'hypothèse où un motif d'intérêt général le justifie, Clermont Auvergne Métropole peut, également à tout moment, durant
l’année, refuser l'accès aux espaces aux intervenants et/ou aux participants. L'association en sera alors informée par la Métropole
dans les meilleurs délais.
L'association s'engage à se conformer immédiatement à toute indication formulée par le ou les représentants de la métropole
relative à la sécurité, au bon ordre et à la tranquillité des lieux, durant les activités de l'association et y compris durant les cours ou
répétitions.
5.5. Accès aux réseaux câblés et au réseau sans fil, accès internet
Clermont Auvergne Métropole met à disposition gratuitement des membres de l'association un accès mutualisé à Internet, via des
infrastructures sécurisées, par câbles (prises Ethernet RJ45). Les codes d'accès leur seront remis sur simple demande. Chaque
membre s'engage à ne pas remettre, divulguer ou diffuser ces codes à des tiers.
L'administration du réseau informatique est placée sous la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole, en tant que gestionnaire
du conservatoire à rayonnement régional.
5.6. Assurances et responsabilités
a) Assurances
L'association assume, sans recours contre Clermont Auvergne Métropole, l'entière responsabilité et le contrôle de ses activités. Elle
s'engag assurance couvrant tous les dommages aux personnes et aux biens susceLucs u vuv vauscs ue SON fait
dans les ruvaux PETIUATIL Id durée de l'occupation.
+
clermont . La 8 dicooct ns Li , auvergne Convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional au profit de l'APECAPI Page 3/6
métropole
N° DEL20190628_141
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Direction de la Culture / 4945 A la signature de la présente convention, l'association est tenue de souscrire un contrat et en présenter une attestation pour faire
face à son éventuelle responsabilité en cas d'atteinte aux biens ou aux personnes. Cette assurance comprendra :
* un contrat garantissant sa responsabilité civile et tous les risques liés.
* un contrat garantissant les locaux pour tous les risques liés à cette utilisation que l'occupant peut encourir vis à vis du
propriétaire du fait d'un incendie, d'une explosion ou de l'action des eaux ayant pris naissance dans les locaux dont il est
utilisateur dans le cadre de l'occupation assurée.
+ la garantie des dommages causée au(x) lieu(x) utilisé(s) au sein du conservatoire à rayonnement régional de Clermont
Auvergne Métropole notamment par les utilisateurs et les tiers accueillis.
L'association veillera ainsi à ce que soient garantis par ses contrats d'assurances les risques liés à l’usage du bien, tant ceux relevant
des risques dits « locatifs » que ceux découlant des risques professionnels et des activités exercées dans les lieux, y compris contre
les recours des voisins, des riverains et des tiers accueillis.
L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, chaque année, au cours du premier trimestre, une attestation des
assurances souscrites.
A défaut de production de la ou des attestations d'assurances ou si les garanties souscrites lui paraissent insuffisantes, Clermont
Auvergne Métropole se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention, sans indemnité de quelque nature de que
ce soit au profit de l'association.
L'association informe immédiatement Clermont Auvergne Métropole de tout sinistre ou dégradation. Elle informe dans les mêmes
conditions Clermont Auvergne Métropole de tout événement de nature à entraîner une dégradation ou un dommage, même s'il
n'en résulte aucun dégât apparent, fait toute déclaration de sinistre nécessaire auprès de son assureur et en justifie sans délai
auprès de Clermont Auvergne Métropole.
b) Responsabilité
L'association atteste sur l'honneur que son activité est réalisée avec une main d'œuvre régulièrement employée au regard du droit
du travail. Elle garantit Clermont Auvergne Métropole contre toute action et recours à ce titre.
L'association est responsable de tout dommage causé par elle-même, ses employés, ses adhérents, ou par tout prestataire qu'il a
retenu dans le cadre son activité dans les lieux. Il lui incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection de ces
personnes.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité quant à d'éventuels vols ou autres atteintes, de quelque nature que ce
soit, aux objets et biens, quelle que soit leur nature, propriété ou détenus par l'association.
Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité quant à d'éventuels vols ou autres atteintes, aux effets
personnels, accessoires et installations, de quelque nature que ce soit, de l'association de ses personnels, de ses adhérents ou des
intervenants pour son compte.
La responsabilité contractuelle de Clermont Auvergne Métropole ne saurait être engagée dans les cas suivants : cas de force
majeure, grève interne à Clermont Auvergne Métropole, tout événement extérieur, circonstance ou fait indépendant de la volonté
de Clermont Auvergne Métropole empêchant momentanément la mise à disposition des espaces, moyens, équipements et
matériels, motif tiré de l'intérêt général, impossibilité liée à l'exécution ou à l'organisation du service public.
5.7. Communication - Droit de filmer l'intérieur du conservatoire à rayonnement régional
Les photographies et enregistrements vidéos sont possibles au sein des locaux mis à disposition à condition d'obtenir l'accord
préalable et écrit du public et du personnel.
De plus, les éventuels tournages ou prises de vues réalisés lors des activités de l'association doivent faire l'objet d'une autorisation
préalable et expresse du responsable du service de communication de Clermont Auvergne Métropole qui en déterminera le cas
échéant les conditions.
La diffusion des tournages ou prises de vues est exclusivement réservée à la communication de l'association et est accordée sous
réserve de la mention expresse : «Clermont Auvergne Métropole - conservatoire à rayonnement régional » .
Article 6 - Suivi des activités de l'association
Au plus tard le 30 juin de l'année N+1, l'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé N (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux
Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
L'association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents (Assemblée générale) au plus tard dans les 6 mois qui
suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de
l'association seront valorisées.
Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
+
clermont . La 8 dicooct ns Li , auvergne Convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional au profit de l'APECAPI Page 4/6
métropole
N° DEL20190628_141
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Direction de la Culture / 4945 L'association s'engage à faciliter le contrôle sur pièce et sur place par Clermont Auvergne Métropole de la bonne exécution de la
présente convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles notamment les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil
d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts.
Signature du Président de l'association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels.) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'association.
Article 7 — État des lieux
L'association déclare avoir une parfaite connaissance des lieux mis à disposition et les accepter dans leur état actuel sans pouvoir
exercer aucun recours contre Clermont Auvergne Métropole. L'association prendra les locaux dans l'état où ils se trouvent au
moment de l'entrée dans les lieux et ne pourra exiger de Clermont Auvergne Métropole aucune réfection, remise en état, adjonction
d'équipements supplémentaires ou travaux quelconques.
Un état des lieux contradictoire entre Clermont Auvergne Métropole et l'association sera effectué à l'entrée et à la sortie des lieux.
Ce document sera joint en annexe à la présente convention (annexe 3).
L'association devra laisser les lieux en bon état de conservation et de propreté.
Dans tous les cas, l'état des lieux de sortie du local devra être réalisé au plus tard le dernier jour de l'occupation.
Par ailleurs, en cas de défaillance de l'association, il est expressément convenu que le coût des remises en état ou réparations qui
devraient être réalisées par Clermont Auvergne Métropole à la suite de dommages ou dégradations constatés, sera mis à la charge
de l'association.
Article 8 — Obligations de l’association en matière de sécurité
Le conservatoire à rayonnement régional est un établissement recevant du public ( ERP) de 2ème catégorie et de types R, L, W, X, Y,
et donc soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies conformes au Code de la construction et de l'Habitat et
du Code du Travail.
L'association sera tenue de respecter les consignes de sécurité-incendie (annexe 4) et reconnaît par avance qu'elles lui ont été
préalablement transmises à la signature des présentes.
Le rôle du référent unique de sécurité (RUS) pour l’ensemble du site est confié au responsable accueil et sécurité du conservatoire à
rayonnement régional. Ainsi, toute question relative au règlement de sécurité contre les risques de sécurité et de panique devra
obligatoirement être traitée avec le responsable accueil et sécurité du conservatoire à rayonnement régional qui se réservera le
droit de saisir si nécessaire la commission de sécurité compétente.
Article 9 - Cession
La sous-location à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des locaux mis à disposition de l'association n’est pas autorisée.
Article 10 — Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée à tout moment sur demande de l’une des parties. Cette modification devra faire l’objet,
en cas d'accord des parties, d’un avenant signé par les parties.
Article 11 — Fin de la convention -— Résiliation de la convention
La présente convention prend fin normalement au terme de la durée prévue à l'article 3.
En cas d'inexécution par l'association de tout ou partie d'une ou plusieurs des obligations issues de la présente convention, Clermont
Auvergne Métropole pourra la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure, restée
infructueuse, d'avoir à l'/les accomplir sous 2 semaines.
Article 12 — Résolution
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte due à l’association dans les cas suivants
+ fausses déclarations ou incompatibilité de celles-ci avec les installations métropolitaines ;
* dans tous les cas où la sécurité ne pourrait pas être assurée.
* ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvorana Métrapole.
Toute r” | la nature des activités de l'association, toute sous-location où cession de réservation est interdite.
+
clermont . Lis ennc os so dou auvergne Convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional au profit de l'APECAPI Page 5/6
métropole
N° DEL20190628_141
7/44
Direction de la Culture / 4945 La résiliation de la présente convention par Clermont Auvergne Métropole pour motif d'intérêt général est signifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable, et sans indemnité, de quelque nature que ce soit, pour
l'association.
Article 15 : Litige
Faute de solution amiable, tout litige entre les parties sur l'interprétation ou l'application de la présente convention sera du ressort
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 16 : Annexes
Sont annexés aux présentes et font intégralement partie de la convention, les documents suivants :
+ Annexe 1 : Localisation des espaces mis à disposition
* Annexe 2 : Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole
* Annexe 3 : État des lieux
* Annexe 4 : Consignes de sécurité : procédure d'évacuation incendie
Fait en deux exemplaires,
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE L'ASSOCIATION APECAPI
« conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne
Métropole»
Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Olivier BIANCHI Jean-Baptiste IDOUX
Président Président
+
clermont . nd ee ce à 5 à . ; auvergne Convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional au profit de l'APECAPI Page 6/6
métropole
N° DEL20190628_141
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Direction de la Culture / 4945 —-
clermont
auvergne
métropole
Convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional (CRR) au profit de
l'orchestre d'harmonie de Clermont-Ferrand
Entre :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, ayant son siège social sis 64-66 avenue
de l'Union Soviétique, 63 007 CLERMONT-FERRAND, représentée par son Président en exercice, Olivier BIANCHI, ou son
représentant, dûment habilité à l'effet des présentes par la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019,
Ci-après dénommé « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'association Orchestre d’Harmonie de Clermont-Ferrand, sise — Centre Blaise Pascal - 3 rue Maréchal Joffre — 63000 Clermont-
Ferrand régulièrement enregistrée sous le Siret : 353 130 107 000 17, représentée par son Président, Jan SZYMANSKI en vertu de la
délibération de son Assemblée Générale en date du 7 janvier 2019,
Ci-après dénommée « l'association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2121-1 et suivants, l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs à l'occupation
du domaine public,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Saviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
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Direction de la Culture / 4945 Article 1 — Objet et durée
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole met à disposition de
l'association des espaces du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole, 3 rue Maréchal Joffre — 63000
Clermont-Ferrand, aux fins de diffusion, de création et d'enseignement de la musique d'orchestre d'harmonie sous toutes ses
formes.
Si l'association souhaite exercer une /d’autres activités que celle(s) indiquée(s) ci-avant, elle devra en faire préalablement la
demande par écrit à Clermont Auvergne Métropole, qui devra indiquer expressément son éventuel accord.
Clermont Auvergne Métropole met à la disposition de l'association les espaces publics du conservatoire à rayonnement régional de
Clermont Auvergne Métropole, détaillés à l'article 2 et 3 dans les conditions d'utilisation définies ci-après, pour la durée et horaires
suivants :
* tout au long de l’année, à l'exception de la période de fermeture de l'établissement (deux premières semaines d'août)
* aux jours et heures d'ouverture du conservatoire soit :
9 durant les périodes scolaires: de 8h30 à 23h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h30 le samedi et certains
dimanches suivant l’activité du conservatoire.
9° durant les périodes de vacances scolaires : de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi.
Si, de manière exceptionnelle, l'association souhaite organiser une activité en dehors de jours et heures d'ouverture, elle doit en
faire la demande suivant les modalités déterminées à l’article 4.
L'association s'engage à transmettre préalablement à Clermont Auvergne Métropole une estimation maximale des musiciens amenés
à utiliser les salles mises à disposition.
Article 2 —- Régime de l'occupation
La présente convention est conclue à titre temporaire, précaire et révocable, conformément aux articles L.2121-1 et suivants du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'association ne pourra en aucun cas se prévaloir du statut des baux
commerciaux/ou prétendre posséder un fonds de commerce.
La présente convention n'est pas constitutive de droits réels. En conséquence, l'association ne pourra en aucun cas apporter des
aménagements substantiels aux espaces et le cas échéant aux équipements, moyens et matériels mis à sa disposition par Clermont
Auvergne Métropole.
Les espaces et le cas échéant équipements, moyens et matériels sont mis à la disposition de l'association exclusivement pour l'objet
de la présente convention. La mise à disposition ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
En cas de modification, l'association doit en informer Clermont Auvergne Métropole et obtenir préalablement son accord expresse
écrit. La modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
Article 3. Prise d'effet - durée
La présente convention est signée pour une durée 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 1° septembre 2019.
Elle prendra fin au plus tard le 31 août 2023.
Lors de la prise d'effets de la présente convention, comme à son expiration, il est procédé à un état des lieux contradictoire.
La décision de non-reconduction est signifiée par une partie à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard 3 mois avant l'échéance de la convention soit au plus tard le 31 mai de l’année en cours.
Article 4 — Espaces et services mis à disposition
L'association usera en bon administrateur des locaux mis à sa disposition, lesquels devront servir à l'usage exclusif de l'association
pour des activités conformes à son objet social statutaire, et plus particulièrement à la réalisation des activités ou actions suivantes :
- domiciliation de l'association
- travail administratif
- stockage d'instruments, partitions et archives appartenant à l'association
- répétitions
Les espaces du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole mis à la disposition de l'association sont les
salles suivantes (indiquées en annexe 1) :
* espace propre : salle 301 bureau : superficie 26,24 m? + stockage : superficie 10,64 m?
+ espaces partagés : salle BERLIOZ (répétition tous les lundis soirs de 20h30 à 22h30). Le planning annuel des répétitions sera
transmis par courriel ou par courrier au Conservatoire en début d'année scolaire. Le directeur du conservatoire dispose de
10 jours suite à la réception de cette demande pour l’accepter ou la refuser par courriel ou par courrier.
* une fois par an pour un concert dans la cour suivant accord préalable donné au plus tard 60 jours avant la date demandée
‘ ° " conservatoire au vu du calendrier des activités du conservatoire et du cet:
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Direction de la Culture / 4945 ° un prêt ponctuel d’autres salles est possible, sous réserve de disponibilité(s). Dans ce cas une demande doit être formulée
par courriel ou par courrier au directeur du conservatoire au minimum 30 jours avant la manifestation. Le directeur du
conservatoire dispose de 10 jours suite à la réception de cette demande pour l’accepter ou la refuser par courriel ou par
courrier..
L'association pourra accéder au conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole par l'entrée principale, 3
rue maréchal Joffre aux horaires définis à l’article 1. En dehors des horaires d'ouverture, l'association peut accéder au bâtiment par
l'entrée secondaire (à côté de l’auditorium) pour une courte durée en utilisant le badge et les clés (une clé WINKHAUS pour salle de
répétition et une clé pour le bureau/stockage) qui lui ont été remis. Elle s'engage à réactiver l'alarme en quittant le bâtiment.
Comme stipulé à l'article 1, dés lors que l'association souhaite organiser une répétition en dehors de jours et heures d'ouverture, elle
s'engage à prévenir le conservatoire au moins 30 jours avant la manifestation et à engager un gardien SSIAP1, à ses frais, auprès de la
société désignée par le conservatoire.
L'association s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de son activité et au maintien de l'ordre,
tant dans le local qu'aux abords immédiats.
L'association sera soumise au règlement intérieur en vigueur adopté par la métropole applicable aux locaux occupés (cf annexe 2).
L'accès aux espaces techniques (locaux techniques, informatiques et électriques, locaux dédiés à l'entretien) ainsi qu'aux bureaux du
personnel est strictement interdit à toute personne, sauf autorisation exceptionnelle du responsable de l'équipement.
L'association met à disposition du conservatoire des instruments de musique et matériels suivants :
+ Marimba 4 octaves 1/3 marque Bergerault
* Grosse caisse symphonique marque Capelle
* Jeu de quatre timbales marque Premier + quatre protections en bois
+ Vibraphone sans marque
+ __ Xylophone marque Musser
* _ Glockenspiel « valise » marque Bergerault + pied et boîte
+ Batterie marque Premier (grosse caisse + 2 toms + caisse claire + tom basse + cymbale charleston + 2 cymbales avec pied +
un tabouret
* Tam avec support sans marque
° 72 pupitres d'orchestre métalliques
* 2 pupitres en bois avec pied rétractable
° 1 pupitre de direction
Article 5 — Obligations de l'association
5.1. Modalités de mise à disposition de salle au conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole
Seule la réception, à la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole, de deux (2) exemplaires de la convention, datée et
signée par l'association vaudra pour validation de mise à disposition définitive et ce après signature par un représentant de la
Métropole.
5.2. Dispositions financières
L'occupation définie à la présente convention est consentie à titre gracieux conformément à l'article L2125-1 du CG3P.
La mise à disposition des locaux par Clermont Auvergne Métropole représente une subvention en nature d’un montant de
5 590 euros par an pour la partie bureau et cour que l'association devra valoriser dans sa comptabilité.
5.3. Horaires
L'association sera tenue de respecter les horaires définis à l'article 1.
Une dérogation d'horaire pourra être envisagée (exceptionnellement et sous certaines conditions) après validation préalable du
responsable de l'équipement. Dans ce cas une demande doit être formulée par courriel ou par courrier au directeur du conservatoire
au minimum 60 jours avant la manifestation. Le directeur du conservatoire dispose de 10 jours suite à la réception de cette demande
pour l'accepter ou la refuser par courriel ou par courrier.
5.4. Conditions, règlement et sécurité
L'accès à l'établissement par l'association signataire de la présente convention se fera à compter de l’ouverture des portes d'entrées
par les agents de Clermont Auvergne Métropole
»
Les membres de l'association s'engagent à signaler au plus vite au personnel de l'établissement présent sur place tous
dysfonctionnements constatés à l'arrivée et/ou au moment du départ de l'établissement.
L'associ que l'ensemble de ses membres respectent les dispositions inscrites dans 14 presente curiveruon ainsi
que dans ie regiement interieur du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole qui y est annexé.
+
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Direction de la Culture / 4945 L'association est dans l'obligation de respecter l'ensemble des dispositions de la réglementation en vigueur relative à la sécurité des
biens et des personnes dans les établissements recevant du public.
L'association laissera les lieux en parfait état de propreté et de rangement. L'association veillera à l'extinction complète des
éclairages des lieux occupés lors de chaque départ de l'établissement.
Les dégradations causées aux installations et matériels du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole
par l'association, pour quelque motif que ce soit, feront l'objet d'une demande de remboursement des frais en résultant.
L'intervention éventuelle de prestataires extérieurs est à la charge exclusive de l'association et s'effectue sous sa seule
responsabilité.
Dans l'hypothèse où un motif d'intérêt général le justifie, Clermont Auvergne Métropole peut, également à tout moment, durant
l’année, refuser l'accès aux espaces aux intervenants et/ou aux participants. L'association en sera alors informée par la Métropole
dans les meilleurs délais.
L'association s'engage à se conformer immédiatement à toute indication formulée par le ou les représentants de la métropole
relative à la sécurité, au bon ordre et à la tranquillité des lieux, durant les activités de l'association et y compris durant les cours et
répétitions.
5.5. Accès aux réseaux câblés, accès internet
Clermont Auvergne Métropole met à disposition gratuitement des membres de l'association un accès mutualisé à Internet, via des
infrastructures sécurisées, par câbles (prises Ethernet RJ45). Les codes d'accès leur seront remis sur simple demande. Chaque
membre s'engage à ne pas remettre, divulguer ou diffuser ces codes à des tiers.
L'administration du réseau informatique est placée sous la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole, en tant que gestionnaire
du conservatoire à rayonnement régional.
5.6. Assurances et responsabilités
a) Assurances
L'association assume, sans recours contre Clermont Auvergne Métropole, l'entière responsabilité et le contrôle de ses activités. Elle
s'engage à contracter une assurance couvrant tous les dommages aux personnes et aux biens susceptibles d'être causés de son fait
dans les locaux pendant la durée de l'occupation.
A la signature de la présente convention, l'association est tenue de souscrire un contrat et en présenter une attestation pour faire
face à son éventuelle responsabilité en cas d'atteinte aux biens ou aux personnes. Cette assurance comprendra :
* un contrat garantissant sa responsabilité civile et tous les risques liés.
* un contrat garantissant les locaux pour tous les risques liés à cette utilisation que l'occupant peut encourir vis à vis du
propriétaire du fait d'un incendie, d'une explosion ou de l'action des eaux ayant pris naissance dans les locaux dont il est
utilisateur dans le cadre de l'occupation assurée.
+ la garantie des dommages causée au(x) lieu(x) utilisé(s) au sein du conservatoire à rayonnement régional de Clermont
Auvergne Métropole notamment par les utilisateurs et les tiers accueillis.
L'association veillera ainsi à ce que soient garantis par ses contrats d'assurances les risques liés à l’usage du bien, tant ceux relevant
des risques dits « locatifs » que ceux découlant des risques professionnels et des activités exercées dans les lieux, y compris contre
les recours des voisins, des riverains et des tiers accueillis.
L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, chaque année, au cours du premier trimestre, une attestation des
assurances souscrites.
A défaut de production de la ou des attestations d'assurances ou si les garanties souscrites lui paraissent insuffisantes, Clermont
Auvergne Métropole se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention, sans indemnité de quelque nature de que
ce soit au profit de l'association.
L'association informe immédiatement Clermont Auvergne Métropole de tout sinistre ou dégradation. Elle informe dans les mêmes
conditions Clermont Auvergne Métropole de tout événement de nature à entraîner une dégradation ou un dommage, même s'il
n'en résulte aucun dégât apparent, fait toute déclaration de sinistre nécessaire auprès de son assureur et en justifie sans délai
auprès de Clermont Auvergne Métropole.
En cas de dommages aux matériels mis à disposition du Conservatoire par l'association du fait du conservatoire ou de ses usagers,
Clermont Auvergne Métropole s'engage à faire toute déclaration de sinistre nécessaire auprès de son assureur et à prendre en
charge les frais de remise en état.
b) Responsabilité
L'association atteste sur l'honneur que son activité est réalisée avec une main d'œuvre régulièrement employée au regard du droit
du travail. Elle garantit Clermont Auvergne Métropole contre toute action et recours à ce titre.
L'association est responsable de tout dommage causé par elle-même, ses employés, ses adhérents, par des personnes présentes aux
cours où par tout prestataire qu'elle a retenu dans le cadre son activité dans les lieux. Il lui incombe de norendre toutes les
disposit à protection de ces personnes.
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Direction de la Culture / 4945 Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité quant à d'éventuels vols où autres atteintes aux effets personnels,
accessoires et installations, de quelque nature que ce soit, de l'association, de ses personnels, de ses adhérents ou des intervenants
pour son compte.
La responsabilité contractuelle de Clermont Auvergne Métropole ne saurait être engagée dans les cas suivants : cas de force
majeure, grève interne à Clermont Auvergne Métropole, tout événement extérieur, circonstance ou fait indépendant de la volonté
de Clermont Auvergne Métropole empêchant momentanément la mise à disposition des espaces, moyens, équipements et
matériels, motif tiré de l'intérêt général, impossibilité liée à l'exécution ou à l'organisation du service public.
5.7. Communication - Droit de filmer l'intérieur du conservatoire à rayonnement régional
Les photographies et enregistrements vidéos sont possibles au sein des locaux mis à disposition à condition d'obtenir l'accord
préalable et écrit du public et du personnel.
De plus, les éventuels tournages ou prises de vues réalisés lors des activités de l'association doivent faire l'objet d'une autorisation
préalable et expresse du responsable du service de communication de Clermont Auvergne Métropole qui en déterminera le cas
échéant les conditions.
La diffusion des tournages ou prises de vues est exclusivement réservée à la communication interne de l'association (hors supports
de presse de quelque nature qu'ils soient, sites internets et réseaux sociaux) et est accordée sous réserve de la mention expresse :
«Clermont Auvergne Métropole - conservatoire à rayonnement régional ».
Article 6 - Suivi des activités de l'association
Au plus tard le 30 juin de l'année N+1, l'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les
comptes annuels de l'exercice de l’année N (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire
aux Comptes, si l'association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
L'association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'association seront
valorisées.
Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts.
Signature du Président de l'association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'association.
Article 7 — État des lieux
L'association déclare avoir une parfaite connaissance des lieux mis à disposition et les accepter dans leur état actuel sans pouvoir
exercer aucun recours contre Clermont Auvergne Métropole. L'association prendra les locaux dans l'état où ils se trouvent au
moment de l'entrée dans les lieux et ne pourra exiger de Clermont Auvergne Métropole aucune réfection, remise en état, adjonction
d'équipements supplémentaires ou travaux quelconques.
Un état des lieux contradictoire entre Clermont Auvergne Métropole et l'association sera effectué à l'entrée et à la sortie des lieux.
Ce document sera joint en annexe à la présente convention (annexe 3).
L'association devra laisser les lieux en bon état de conservation et de propreté.
Dans tous les cas, l'état des lieux de sortie du local devra être réalisé au plus tard le dernier jour de l'occupation.
Par ailleurs, en cas de défaillance de l'association, il est expressément convenu que le coût des remises en état ou réparations qui
devraient être réalisées par Clermont Auvergne Métropole à la suite de dommages ou dégradations constatés, sera mis à la charge
de l'association.
Article 8 — Obligations de l'association en matière de sécurité
Le conservatoire à rayonnement régional est un établissement recevant du public ( ERP) de 2ème catégories et de types R, L, W, X, Y
et donc soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies conformes au Code de la construction et de l'Habitat et
du Code ‘11 Trauail
+
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Direction de la Culture / 4945 L'association sera tenue de respecter les consignes de sécurité-incendie (annexe 4) et reconnaît par avance qu'elles lui ont été
préalablement transmises à la signature des présentes.
Le rôle du référent unique de sécurité (RUS) pour l’ensemble du site est confié au responsable accueil et sécurité du conservatoire à
rayonnement régional. Ainsi, toute question relative au règlement de sécurité contre les risques de sécurité et de panique devra
obligatoirement être traitée avec le responsable accueil et sécurité du conservatoire à rayonnement régional qui se réservera le droit
de saisir si nécessaire la commission de sécurité compétente.
Article 9 - Cession
La sous-location à titre gratuit ou onéreux de tout où partie des locaux mis à disposition de l'association n’est pas autorisée.
Article 10 — Annulation
Toute décision de modification ou d'annulation du calendrier de répétitions transmis en début d'année scolaire même ponctuelle
soit-elle par l'association doit être notifiée par courriel ou courrier au responsable du conservatoire à rayonnement régional de
Clermont Auvergne Métropole dans les plus brefs délais.
Article 11 - Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée à tout moment sur demande de l’une des parties. Cette modification devra faire l’objet,
en cas d'accord des parties, d'un avenant signé par les parties.
Article 12 — Fin de la convention -— Résiliation de la convention
La présente convention prend fin normalement au terme de la durée prévue à l'article 3.
En cas d'inexécution par l'association de tout ou partie d'une ou plusieurs des obligations issues de la présente convention, Clermont
Auvergne Métropole pourra la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure, restée
infructueuse, d'avoir à l'/les accomplir sous 2 semaines.
Article 13 — Résolution
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte due à l'association dans les cas suivants
+ fausses déclarations ou incompatibilité de celles-ci avec les installations métropolitaines ;
* dans tous les cas où la sécurité ne pourrait pas être assurée.
* ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture du conservatoire à rayonnement régional de Clermont
Auvergne Métropole.
Toute modification quant à la nature des activités de l'association, toute sous-location ou cession de réservation est interdite.
La résiliation de la présente convention par Clermont Auvergne Métropole pour motif d'intérêt général est signifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable, et sans indemnité, de quelque nature que ce soit, pour
l'association.
Article 14 : Litige
Faute de solution amiable, tout litige entre les parties sur l’interprétation ou l’application de la présente convention sera du ressort
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 15 : Annexes
Sont annexés aux présentes et font intégralement partie de la convention, les documents suivants :
* Annexe 1 : Localisation des espaces mis à disposition
* Annexe 2 : Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne Métropole
* Annexe 3 : État des lieux
+ Annexe 4 : Consignes de sécurité : procédure d'évacuation incendie
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Direction de la Culture / 4945 Fait en deux exemplaires,
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE L'ASSOCIATION ORCHESTRE D’HARMONIE DE CLERMONT-
« conservatoire à rayonnement régional de Clermont Auvergne FERRAND
Métropole»
Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand,
le le
Olivier BIANCHI Jan SZYMANSKI
Président Président
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Direction de la Culture / 4945 + Chapitre 1 > Définition et rôle du Conservatoire
à Rayonnement Régional page 5 ArtICIe 1.1 nr ernrrrnnnnrnrnr rennes ennnnsnnnnnnnennne nr enensnnenenennnnieennninenennninsnes p.5 ATTICIE 12 nn rnnrnrnnnnrnrnrnnnnrnenrrrnrnennnenrnrerennnrn een ennensnnnennnrnnne rennes een p.5 ArtICIe 13e rennes ennensnnnennnennnennnennsss een p.5
PDP D
+ Chapitre 2 > La scolarité page 6 Article 5.1 - Inscriptions, réinsCription inner p.6 Article 5.2 - Répartition des élèves musiciens dans les Classes uen p.6 Article 5.3 - Répartition des élèves danseurs dans les classes ns p.6 Article 5.4 - Répartition des élèves comédiens dans les classes... p.7 Article 5.5 - Répartition des élèves demandant plusieurs disciplines p.7 Article 5.6 - Modalités d'affectation, concours et tests d'entrée. nr enrnereenenrnennnes p.7 Article 5.7 - Changement dans la situation de l'ÉlèVe rennes p.8 Article 5.8 - Listes d'attente... enr p.8 Article 5.9 - Statut enfant, statut adulte nr rrnrnrrnrrrnrnrneneenreneenenennnnennenernrerenensnsneneennnenee p.8 Article 5.10 - Inscriptions, réinscription dans les classes à horaires aménagés... p.8 Article 5.11 - Les Études... nr rrnnnrnnrnrnrrnrnnnrnnrnnnnrnne ner een p.8 Article 5.12 - Emploi du temps... nr rene nenrenrnrnennrnnss p.9 Article 5.13 - Assiduité/ADSences nee p.9 Article 5.14 - Sanctions renier renrrrnrnnnrenennninnnnnnnnne nn eneninnennennnnnnse p.9 Article 5.15 - Suivi des études, ÉVAIUATIONS nn rrrnrrrnrnrnrnrrrnrnnrerenrsns rene snrseenessnssnrenenssnenenensseenennnn res p.10 Article 5.16 - Information des familles... nn p.10 Article 5.17 - Demande de changement de professeur nr nr nn. p.10 Article 5.18 - Congés, dÉMISSION. nr nr nr nr rennes p.10 Article 5.19 - Manifestations publiques... nr nrnrrnnnerrenennennnnnres p.11 Article 5.20 - Attitude/Tenue ner p.11 Article 5.21 - Responsabilités... rene nrnnnnrrenennenennrenennrennnnnnnes p.11 Article 5.22 - Sécurité sociale étudiants... p.12
DOPOOOOOOOPOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOEIOIOIOIOPOMIOORMMMMOD
+ Chapitre 3 > Autres dispositions page 12 Article 7.1 - VOIS... nr ner rennes p.12 Article 7.2 - Publications/Affichage uen p.12 / riel, INStTUMENTS nr nr nn nn ner p.12 Article 7.4 - Dégradations ns usnunnnnennnennnnnrennnrrnnnnnrnennnnr rennes p.12
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Direction de la Culture / 4945 Article 7.5 - Interdictions sn p.12
Article 7.6 - PhotoCOpIEs nr nn p.13
Article 7.7 - Droit à l'image... inner nn nn p.13
020,0,0,0,0,0,0 0,0 ,0,0,0 0,0 ,0,0 ,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,9,0 9,0,
+ Chapitre 4 > Les locaux page 13 ATTICIE Bern ernrnnnnnrnrnnnnrnrnrnnnnnnrnrnrnnnnrnnennnnnnsnrnennnnsnrnennn nr een nn enninnnsee p.13 Article 8.2 - Les studios de danse et salles de travail... inner p.13
PROMO
+ Chapitre 5 > La médisthèque page 14 ATTICIE QT nn rrrrnnnrrernrnnnnnnrnrnrnnrnrnrnnnnnnrnrnnnrnrrnnnnnnn nr rene nnnennn ernennnnsennnnnnisennnnnnieennnnnss p.14
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Direction de la Culture / 4945 Préambule : Cadre d'élaboration de ce document :
Le Règlement Intérieur s'appuie sur les Schémas d'Orientation Pédagogique Musique, Danse
et Théâtre, la Charte de l'enseignement artistique spécialisé du Ministère de la Culture,
ainsi que sur le Projet de l'Établissement. Ce règlement est applicable à tous les usagers de
l'établissement. Il a été voté par le Conseil Municipal le 4 novembre 2016.
Chapitre 1 > Définition et rôle du Conservatoire à Rayonnement
Régional
Article 11
‘# Le Conservatoire est un établissement municipal d'enseignement de la musique, de
la danse et de l'art dramatique, contrôlé par le Ministère de la Culture. Il est administré par
le Maire de Clermont-Ferrand et il est placé sous l'autorité du Directeur de l'établissement. Il
répond à la dénomination de Conservatoire à Rayonnement Régional (label délivré par l'État).
Article 12
‘# Le Conservatoire est un établissement d'enseignement, de création, de diffusion et
de pratique amateur qui est ouvert à tous les publics quelques soient leur origine sociale,
leur lieu d'habitation. À ce titre il accueille des enfants qui souhaitent débuter puis pro-
longer une activité artistique, des enfants qui souhaitent intégrer l'établissement après une
formation entamée dans un autre établissement et dans la mesure des places disponibles
des adultes qui souhaitent débuter ou continuer une activité artistique.
Article 13
‘& Le Conservatoire a pour missions :
e d'assurer la formation initiale des enfants et en fonction des places disponibles, la
formation des adultes
e de garantir un cursus complet allant de l'initiation jusqu'au niveau de l'enseigne-
ment supérieur en conduisant les élèves qui en ont la capacité et le projet vers une forma-
tion pré-professionnelle
° proposer des programmes partagés avec l'Éducation Nationale et l'Université (type
licences, classes à horaires aménagés)
+ d'assurer un enseignement artistique dans les établissements d'enseignement sco-
laire de la ville pour les classes maternelles et primaires
e de proposer l'accueil de pratiques amateurs
e de participer à l'action culturelle du territoire en menant une politique de diffusion
en lien avec les acteurs locaux, conforme aux attentes municipales et attractive pour le
territoire
e de mener une politique collaborative avec les différents réseaux d'établissements d'enseignement artistique (réseaux locaux, départementaux, régionaux, nationaux et inter-
nationaux)
+ de mener une politique d'innovation et de création culturelle
+ de répondre, en tant que centre de ressources, aux différentes sollicitations
N° DEL20190628_141
22/44
Direction de la Culture / 4945 Chapitre 2 > La scolarité
Article 5.1 - Inscriptions, réinscription
‘# Les dates d'inscription et de réinscription, ainsi que les formalités administratives
s'y rapportant sont fixées par l'administration et communiquées aux familles lors du dernier
trimestre de chaque année scolaire.
‘+ Règles de priorité concernant les admissions des élèves au conservatoire : les admis-
sions sont confirmées dans l'ordre suivant :
1. les élèves en cursus inscrits au conservatoire l'année précédente.
2. les élèves ayant bénéficié d'un congé l'année précédente.
3. les nouveaux élèves sollicitant une inscription en cycle spécialisé (COP et Perfectionnement).
4. À parité :
e les élèves débutants enfants qui sollicitent une inscription dans un cursus complet
e les élèves enfants venant d'autres établissements ayant passé avec succès l'examen
d'entrée selon leur ordre de classement.
5. les élèves adultes.
‘ En cas d'égalité dans ces différentes catégories, la priorité sera donnée à l'élève
Clermontois (dont le tuteur légal habite à Clermont-Ferrand pour les enfants)
# Tout dossier incomplet ou contenant de fausses déclarations sera rejeté et l'ins-
cription sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration pourra entraîner le renvoi
immédiat et définitif de l'élève.
Article 5.2 - Répartition des élèves musiciens dans les classes : Dans son dossier d'inscription, l'élève aura classé par ordre de priorité les disciplines qu'il souhaite suivre. Les dossiers seront classés dans l'ordre suivant :
1. Les anciens élèves en activité ou de retour de congés, qu'ils choisissent leur instrument
initial ou qu'ils veuillent changer d'instrument.
2. les nouveaux élèves venant d'un autre établissement souhaitant suivre le Cycle à Orien-
tation Professionnelle ou Perfectionnement.
3. À parité :
e les nouveaux élèves admis lors de l'examen d'entrée dans leur discipline
e les élèves mineurs qui débutent un instrument dans l'ordre suivant :
1. les nouveaux élèves les plus avancés au conservatoire en FM
2. les élèves provenant des classes d'éveil
4. Les nouveaux adultes.
‘ En cas d'égalité entre plusieurs dossiers dans une même catégorie, la direction
prendra la décision la plus appropriée dans l'intérêt du Conservatoire et des élèves.
‘ Pour chaque élève, si le choix n°1 ne peut-être affecté, on prendra le choix n°2 et
ainsi de suite.
Article 5.3 - Répartition des élèves danseurs dans les classes
: Dans son dossier d'inscription, l'élève aura classé par ordre de priorité les cursus et
N° DEL20190628_141
23/44
Direction de la Culture / 4945 disciplines qu'il souhaite suivre. Les dossiers seront classés dans l'ordre suivant :
1 Les anciens élèves (en activité ou de retour de congés) qu'ils choisissent leur discipline
initiale ou qu'il veuille en changer.
2. les nouveaux élèves venant d'un autre établissement souhaitant suivre le Cycle à Orien-
tation Professionnelle.
3. À parité :
e les nouveaux élèves admis lors de l'examen d'entrée dans leur discipline
e les élèves mineurs qui débutent une discipline et qui proviennent des classes d'éveil
4. Les nouveaux adultes.
‘# En cas d'égalité entre plusieurs dossiers dans une même catégorie, la direction
prendra la décision la plus appropriée dans l'intérêt du Conservatoire et des élèves.
Article 5.4 - Répartition des élèves comédiens dans les classes
‘& Dans son dossier d'inscription, l'élève aura formulé ses choix. Les dossiers seront
classés dans l'ordre suivant :
1. Les anciens élèves en activité ou de retour de congés.
2. Les nouveaux élèves venant d'un autre établissement souhaitant suivre le Cycle à Orien-
tation Professionnelle.
3. Les nouveaux élèves (quelque soit leurs niveaux).
‘& En cas d'égalité entre plusieurs dossiers dans une même catégorie, la direction
prendra la décision la plus appropriée dans l'intérêt du Conservatoire et des élèves.
Article 5.5 - Répartition des élèves demandant plusieurs disciplines
# Les élèves demandant à suivre plusieurs disciplines (musique et théâtre, musique et
danse, danse et théâtre, 2 instruments, 2 cursus danse) :
e L'inscription dans la 1°" discipline sera traitée selon les priorités déjà exposées
e L'inscription dans la 2°" discipline sera traitée une fois que toutes les premières
demandes d'inscriptions dans cette discipline seront réalisées
e En cas d'inscription dans 2 disciplines (l'une d'elle étant la danse), l'inscription en
danse sera toujours traitée après la 1°" discipline musique ou théâtre.
Article 5.6 - Modalités d'affectation, concours et tests d'entrée : # L'affectation dans les classes (toutes disciplines confondues) se fait à la rentrée mais peut se faire également en cours d'année en fonction des places disponibles.
& Pour les concours d'entrée qui concernent la discipline dominante, le jury est com-
posé du Directeur et/ou de son représentant et des enseignants de la discipline concernée.
Les concours se déroulent à huis-clos et les décisions ne peuvent faire l'objet d'un appel.
Pour les tests d'entrée (hors dominante), le jury est composé de professeurs de la discipline.
:& Les élèves sont affectés dans les classes selon le résultat des concours pour le ni-
veau de la discipline dominante, dans le niveau correspondant à leur situation pédagogique
précédente pour les disciplines associées lorsque l'élève provient d'un Conservatoire classé
(CRR, CRD).
N° DEL20190628 141 Direction de la Culture/ 4945
24/44 ‘& Les élèves venant d'autres établissements non classés, d'établissements associatifs
ou ayant suivi des cours privés seront testés dans chacune des disciplines complémentaires.
Article 5.7 - Changement dans la situation de l'élève
:& Tout élève qui change d'état civil, de domicile ou de situation en cours d'année doit
en informer, dans les plus brefs délais, l'administration du Conservatoire.
Article 5.8 - Listes d'attente
:& Les élèves qui n'auront pu obtenir satisfaction seront positionnés sur une liste d'at-
tente qui tiendra compte des présentes priorités. Ils seront contactés dans cet ordre lors-
qu'une place sera libérée.
:& Le classement sur la liste d'attente ne vaudra que pour l'année scolaire en cours
Article 59 - Statut enfant, statut adulte
‘& Les élèves mineurs qui prolongent leur scolarité dans l'établissement ou provenant
d'un autre établissement d'enseignement artistique, lorsqu'ils deviennent majeurs, conti-
nuent de bénéficier des avantages du statut enfant jusqu'à la fin de leur scolarité au CRR
en terme de :
e choix de cursus
e tarifs
Article 510 - inscriptions, réinscription dans les classes à horaires aménagés Les inscriptions et admissions se font à l'entrée en CET et en 6ème. Des admissions
décalées peuvent également se faire pour les autres niveaux. Les tests d'admission sont
organisés en général au printemps. Le jury est composé de représentants de l'Éducation
Nationale et du Conservatoire (représentant de la discipline). Comme pour les autres élèves
du Conservatoire, les tests se déroulent à huis-clos et les décisions ne peuvent faire l'objet
d'un appel.
‘& Les élèves provenant par mutation d'un autre Conservatoire classé dans le cadre
d'un dispositif CHAM sont automatiquement intégrés et affectés dans le niveau correspon-
dant, sous réserve de places disponibles. Ils sont, comme tout nouvel accédant au dispositif,
soumis aux tests d'admission.
‘# Le fonctionnement général de ces classes se réfère aux textes officiels publiés par
les ministères de l'Education Nationale, de la Culture et de la Communication.
Article 5.11 - Les études
& Les études au Conservatoire sont définies par le règlement des études. Le règlement est régulièrement mis à jour. Les modifications sont présentées au Conseil d'Etablissement.
‘& Ce document précise notamment les différentes disciplines enseignées, la structu-
ration de l'enseignement en cycles et le contenu des études.
N° DEL20190628_141
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Direction de la Culture / 4945 ‘& La fréquentation de toutes les classes du cursus est obligatoire.
: La présence aux activités associées au travail des classes fréquentées est obligatoire
(répétitions, auditions, évaluations, spectacles...) y compris si elles se situent en dehors des
horaires habituels de cours. Des absences répétées et caractérisées peuvent faire l'objet de
sanctions.
:& La scolarité d'un élève inscrit dans un cursus au Conservatoire peut prendre fin :
e lorsqu'il a obtenu un diplôme
+ lorsqu'il a épuisé le nombre d'années autorisées dans un cycle, telles que définies
dans le règlement des études
e lorsqu'il a rempli le contrat défini dans le cadre d'un parcours non diplômant
e lorsqu'il est renvoyé (pour manque d'assiduité, manque d'engagement et de travail,
ou pour des raisons disciplinaires)
Article 5.12 - Emploi du temps
#& L'emploi du temps des élèves est établi par l'administration du Conservatoire pour
tous les cours collectifs et dans le cadre d'un accord partagé entre les parents (ou l'élève
si il est majeur) et les professeurs pour les cours d'instruments. Cet emploi du temps peut
être amené à subir de légères modifications en cours d'année en fonction des différentes
activités de l'élève (évaluation, concerts, répétitions, spectacles..).
Article 5.43 - Assiduité/Absences
& L'assiduité à l'ensemble des cours est une condition pour la réussite des élèves et
une obligation.
:& Toute absence de l'élève doit être signalée, justifiée et confirmée par écrit à l'admi-
nistration du CRR, le plus rapidement possible.
Article 5.14 - Sanctions
& Elles s'appliquent à tout élève pour manque de travail ou faute de conduite.
‘& Les sanctions sont attribuées par le Conseil de discipline.
& Les sanctions sont :
e l'avertissement écrit consigné dans le dossier de l'élève
e l'exclusion temporaire pour une durée de 2 semaines
e l'exclusion définitive
& La notification de la décision du conseil de discipline sera transmise par le directeur,
dans les deux premiers cas, par le Maire ou son représentant dans le dernier cas.
‘& Au-delà des entorses graves au règlement intérieur en matière disciplinaire, le di-
recteur est habilité à prendre la décision de radier un élève des effectifs dès lors qu'il fait
preuve d'un manque d'assiduité caractérisé en ne suivant pas les cours et les manifestations
qui le concernent.
N° DEL20190628 141 Direction de la Culture/ 4945
26/44 Article 5.15 - Suivi des études, évaluations
& Le suivi des études s'effectue à partir du contrôle continu et des examens de fin de
cycle.
Le planning et l'organisation des examens sont élaborés par la direction.
Exception faite des danseurs en 1 cycle, les examens de fin de cycle de la discipline domi-
nante et de musique de chambre sont publics. Les décisions rendues par le jury sont sans
appel.
#& Il n'y a pas de session de rattrapage. De ce fait, tout élève absent lors de l'examen
est considéré comme démissionnaire et doit se représenter l'année suivante.
Article 5.6 - Information des familles
& Les familles sont régulièrement informées de la progression des élèves par le biais
des bulletins qui peuvent être trimestriels ou semestriels.
‘ Au delà de cette procédure régulière, des rencontres entre les parents et les profes-
seurs peuvent être organisées à l'initiative de la direction, des enseignants ou des parents.
Dans ce dernier cas, les familles peuvent demander un rendez-vous par le biais de l'admi-
nistration ou solliciter directement l'enseignant à la fin d'un cours.
‘# En aucun cas, les parents ne sont autorisés à pénétrer dans la classe, assister au
cours et interférer avec celui-ci, sauf s'ils y ont été invités par le professeur.
Article 5.17 - Demande de changement de professeurs
& Les demandes de changement de professeurs provenant des familles sont étudiées à
chaque début d'année scolaire par la direction. Elles sont envisageables pour les disciplines
qui sont enseignées par plusieurs enseignants si ce changement n'est pas perturbant pour
l'équilibre des classes.
Article 5.18 - Congés, démission
& Un congé d'un an peut-être accordé à un élève par le Directeur du CRR ou son re-
présentant.
‘#& La demande doit être effectuée par écrit au moins un mois avant le début de la
période de congé prévue.
‘# Dans certains cas, une demande de congé partiel (pour une discipline) peut être
accordée par le Directeur.
#& L'admission de l'élève au retour de son congé se fait dans son niveau d'origine et
dépend du nombre de places disponibles dans la classe selon les règles définies dans les
Articles 5.1 5.2 5.3.
:& Sauf cas exceptionnels, le congé ne peut excéder un an : il est non renouvelable.
N° DEL20190628 141 Direction de la Culture/ 4945
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10 :& Sont considérés comme démissionnaires :
e les élèves qui ne sont pas réinscrits aux dates prévues
e les élèves qui n'ont pas souhaité une réintégration suite à un congé
e les élèves qui auront informé l'administration de leur démission par écrit e les élèves qui ne répondent pas aux courriers de l'administration, suite à trois ab-
sences injustifiées
Article 5.19 - Manifestations publiques
:& Outre leurs cours réguliers, les élèves sont tenus de participer à toutes les manifes- tations publiques du Conservatoire et les répétitions associées pour lesquelles leur partici-
pation a été requise.
:& Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique.
:& Ces activités sont prioritaires sur tout autre engagement extérieur à l'établissement.
Article 5.20 - Attitude/Tenue
& Il est demandé aux élèves du Conservatoire une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux, un engagement et un travail régulier.
: Une tenue correcte est exigée tant sur le plan vestimentaire que celui du compor- tement. Chacun aura à cœur de ne pas heurter la sensibilité des autres.
& Les danseurs devront acquérir et se vêtir avec la tenue adaptée demandée par l'éta- blissement. |! est interdit de circuler dans les couloirs en tenue de danse.
Article 5.21 - Responsabilités
& Les élèves ou leurs représentants légaux ont l'obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour leurs enfants.
‘# En cas d'accident survenu à l'intérieur des locaux du Conservatoire, les dommages
subis par un élève sont couverts par le contrat d'assurance de la Ville, si la responsabilité de l'accident peut lui être imputée.
‘# La responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand ne saurait être engagée en cas d'accident subi par les élèves, parents ou toute autre personne circulant dans l'établisse- ment en dehors des heures de cours et autres activités obligatoires ou non obligatoires de
l'élève relevant de son cursus d'études.
‘# La responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand ne pourra jamais être recherchée en cas d'incident survenu à l'extérieur des locaux de l'établissement, sauf en cas d'activités extérieures organisées par le Conservatoire, si la responsabilité de l'incident peut lui être imputée.
& La Ville de Clermont-Ferrand n'est pas responsable des vols, pertes, débris et dégra- dations qui pourraient se produire au sein des locaux du Conservatoire et de leurs abords, tant pour ce qui concerne les biens personnels des élèves que pour les instruments loués par
eux ou leurs représentants légaux ou prêtés par le Conservatoire.
1
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Direction de la Culture / 4945 Article 5.22 - Sécurité sociale étudiants
& Conformément à la réglementation actuelle, les élèves majeurs inscrits en cycle
spécialisé (COP) et en perfectionnement doivent demander leur affiliation à la Sécurité
Sociale étudiante par le biais du Conservatoire sauf s'ils peuvent justifier d'une affiliation
par ailleurs. L'administration du Conservatoire assure le suivi des dossiers auprès des orga-
nismes compétents.
Chapitre 3 > Autres dispositions
Article 7.1 - Vols
‘& Le Conservatoire n'est pas responsable des vols perpétrés dans l'établissement.
Article 7.2 - Publications/Affichage
& Hormis les informations internes, syndicales, et les informations de l'APECAPI, il est
interdit d'afficher et de publier des articles, de distribuer des tracts ou publications dans
l'enceinte du Conservatoire, sans l'autorisation du Directeur.
Article 7.3 - Matériel, instruments
& Les partitions, méthodes, petit matériel pour les musiciens et les livres pour les co- médiens, nécessaires aux études sont à la charge exclusive des élèves.
# Les élèves doivent faire l'acquisition de leur instrument personnel. Hormis pour les
instruments très encombrants (piano, harpe, Contrebasse, gros instruments de percussions)
qui sont mis à disposition dans les salles de classes, les élèves doivent venir au CRR avec leur instrument personnel.
#& L'association de parents d'élèves partenaire du CRR, APECAPI, peut louer des instru- ments en attendant que les élèves en fassent l'acquisition.
Article 7.4 - Dégradations
& Les dégradations faites au bâtiment, au mobilier, aux instruments, aux partitions et
au matériel (son, lumière, informatique...) seront réparés aux frais des responsables.
Article 7.5 - interdictions
#& L'introduction et l'usage de boissons alcoolisées et de tout produit toxique sont
rigoureusement interdits dans les locaux du Conservatoire
‘# Le Conservatoire est un établissement public dans lequel s'applique la législation
sur l'interdiction de fumer et de consommer de la drogue.
#& L'utilisation de rollers, trottinettes, vélos est interdite dans l'enceinte de l'établisse-
ment.
N° DEL20190628 141 Direction de la Culture/ 4945
29/44 12 Aucun animal ne peut-être introduit dans l'enceinte du conservatoire et de ses an-
nexes par le personnel et par les usagers.
:k Les usagers du conservatoire (parents, élèves, visiteurs) doivent faire preuve de neu-
tralité religieuse et doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme.
Article 7.6 - Photocopies
# Hormis les photocopies autorisées par la loi (Code de la propriété intellectuelle)
dont celles autorisées par la SEAM (Société des Auteurs et Éditeurs de Musique) dans le
cadre de la convention qui relie la ville de Clermont-Ferrand et la SEAM, l'usage de photo-
copies n'est pas autorisé dans l'établissement.
#& L'utilisation des photocopies qui comportent les timbres SEAM sont interdites lors
des auditions, concerts et examens (hormis les pages de tournes).
# Le Maire et le Directeur du Conservatoire dégagent toute responsabilité vis à vis de
toute personne utilisatrice de photocopies illégales dans l'établissement.
Article 7.7 - Droit à l'image
‘ Une demande d'accord d'utilisation de l'image (photos, vidéos) des élèves est as-
sociée à la démarche d'inscription. Des documents photographiques ou vidéographiques
en relation avec les activités individuelles ou collectives des élèves du Conservatoire sont
régulièrement réalisés pour alimenter les supports de communication de l'établissement.
‘# En cas de refus, l'élève est susceptible de ne pas pouvoir participer aux séances
faisant l'objet de ces enregistrements.
Chapitre 4 > Les locaux
Article 8.1
Les plages horaires habituelles de cours au conservatoire sont du lundi au vendredi
entre 8h30 et 22h, et le samedi de 8h30 à 18h30.
‘ En période de vacances scolaires, le Centre Blaise Pascal est ouvert de 8h30 à 19h.
Article 8.2 - Les studios de danse et salles de travail
Des studios et salles de cours peuvent être mis à la disposition des élèves qui en font
la demande auprès de l'accueil. Ils sont attribués en fonction :
e de leur disponibilité
e des priorités d'utilisation validées par le Directeur
# Les mises à disposition de salles sont séquencées par périodes de 2h consécutives.
Les demandes de salles de musique et de théâtre peuvent se faire soit le jour-même, soit
la veille pour le lendemain. Pour une meilleure gestion des équipements, les demandes de
studios de danse peuvent se faire de manière plus anticipée.
13
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Direction de la Culture / 4945 Les élèves souhaitant utiliser un espace de travail devront émarger sur un registre dédié.
‘# Dans le cas de trop nombreuses demandes, priorité sera donnée aux élèves qui
veulent utiliser la salle dans le cadre de leur dominante.
: Pour des raisons de sécurité, les studios de danse ne pourront être mis à disposition
d'un seul élève mineur. Les groupes excédant 3 personnes devront demander la validation
directe auprès du responsable danse.
Par ailleurs, les sonos des studios ne pourront être utilisées par les élèves. Des systèmes de
diffusion portables peuvent-être demandés à l'accueil lors de la réservation.
: Aucun élève ne pourra inviter de personne extérieure à l'établissement, sauf dans le
cas de partenariat validé par l'établissement.
Des salles de repos ou de permanences sont mis à disposition pour que les élèves puissent
faire leur travail personnel. Le silence et le respect du travail d'autrui doivent être de rigueur
dans ces salles.
Chapitre 6 > La médisthèque
Article 9.1
:& Le Conservatoire a une médiathèque mise à disposition des élèves, de leurs parents,
des enseignants et des professionnels.
‘& Un règlement spécifique détaille le fonctionnement de ce service.
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31/44 14 N° DEL20190628 141 Direction de la Culture/ 4945
32/44 N° DEL20190628_141
33/44
Direction de la Culture / 4945 RS À EAVRINÉNENT RÉGIE EMMAMUEL-CHABMIER LERMONT
ERRAND b N° DEL20190628_141 34/44 Direction de la Culture / 4945 Contrôle et organisation d'une évacuation
Lors d'un déclenchement de l'alarme incendie, des agents de surveillance de l'établissement (accueil ou gardiennage) effectuent une «levée de doute» : ils vérifient, sur zone et au niveau du Système de Surveillance Incendie {SSI), les causes réelles du déclenchement de l'alarme.
Dans les délais les plus courts (moins de 5 minutes}, ils communiquent le résultat de leurs vérifications auprès de Monsieur Joël DRUET, Référent Unique Sécurité (RUS) du Centre Blaise PASCAL.
IMPORTANT
En cas d'absence de Monsieur DRUET, ils s’adressent aux agents SSIAP {Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes)
présents :
Monsieur Pierre COUDERT (CRR - Accueil et Sécurité)
et/ou
Monsieur Christian GUITTON {Centre Camille CLAUDEL)
Lors d'un déclenchement
de l'alarme incendie :
il est obligatoire
pour toute personne présente
dans le bâtiment
d’évacuer et de rejoindre
le centre de la cour,
ensuite, il faut attendre les secours,
si le sinistre est avéré,
ou l'autorisation de regagner les locaux,
s'il s'agit d'une fausse alerte et/ou d'un
“#-lenchement par erreur de l'alz:=. N° DEL20190628_141 35/44 Direction de la Culture / 4945 Le coordonnateur de l'évacuation est Monsieur Joël DRUET, Référent Unique Sécurité (ou l'agent SSIAP présent) :
- il prend le contrôle total des activités sur les lieux ;
- il appuie les enseignants, les agents d'entretien, de l'administration, de la régie, de la direction et du Centre Camille CLAUDEL, avec les membres de son équipe durant l'opération d'évacuation ;
- il agit comme contact auprès des services de secours et de la direction ; - il modifie le lieu de rassemblement extérieur si nécessaire;
- il donne l'autorisation au personnel évacué de quitter les lieux ou de retourner à l'intérieur du bâtiment après autorisation des services de secours et/ou des équipes techniques {plombiers/chauffagistes, électriciens, .….}) de la Ville, des entreprises (Engie, ERDF, GDF, SCUTUM, PAG...) qui gèrent les systèmes d'alarme et de surveillance du Centre Blaise PASCAL ;
- quelques temps après, une fois l'urgence contrôlée et supprimée, il organise une rencontre d'évaluation de la procédure d'évacuation avec toutes les personnes présentes lors de l'événement (ou leur représentant respectif).
La zone de rassemblement prioritaire
est la cour.
ZONE
POMPIERS
aucun ressemblement
autorisé dans cette
|‘: zon8
Schéma à voir rand format en fin ossier
N° DEL20190628_141
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Direction de la Culture / 4945 PENDANT L’ALERTE INCENDIE
ET L’'ÉVACUATION
NE JAMAIS PRENDRE L’ASCENSEUR
Les personnes se rendent sur le lieu de rassemblement (en priorité la cour) en s'aidant des blocs lumineux de secours et des plans d'évacuation posés au mur (voir photo ci-dessous).
2} CENTRE BLAISE PASCAL ET 3 AUE OU MARECHAL JOFFRE
63000 CLERMONT FERAAND A |
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N° DEL20190628_141
37/44
Direction de la Culture / 4945 Le personnel d'accueil (excepté(e) celui ou celle qui réalise la «levée de doute» auprès du Système de Surveillance Incendie) :
- s'équipe d'une chasuble de sécurité, prévu à cet effet ;
- se rend au centre de la cour (avec en sa possession : de quoi prendre des notes, le téléphone mobile (3707) du standard, la liste d'occupation des salles, la liste des emprunts de clés de salle).
Le personnel de gardiennage (excepté{e) celui ou celle qui réalise la «levée de doute» auprès du Système de Surveillance Incendie) assiste :
- le Référent Unique Sécurité {ou l'agent SSIAP présent) ;
- les services de secours (ouverture du porche pour accueillir des véhicules techniques ou de secours, accompagnement sur des lieux précis demandés par les secours) ; - les services techniques (Ville ou extérieurs) :
- les enseignants, les agents d'entretien et les agents du Centre Camille CLAUDEL pour aider à évacuer des personnes.
Le personnel administratif doit se rendre au plus vite dans la zone de rassemblement prioritaire (la cour) ou indiquée par le Référent Unique Sécurité (RUS) et/ou les services de secours.
Au moment de l'alerte, si les agents du service de la Vie Scolaire possèdent des listes papier de présence des élèves (exemples : listes CHAM, plannings de stages, d'examens et/ou d'auditions, .….), ils doivent évacuer dans la cour avec ces documents, ceci afin de rassembler le maximum d'informations qui pourront être croisées avec les listes en possession des agents d'accueil et qui limiteront les risques d'oublier quelqu'un dans le bâtiment.
Le personnel d'entretien doit également rejoindre la zone de rassemblement, il peut également assister les enseignants pour l'évacuation des élèves et vérifier la présence de personne(s) dans les différents vestiaires et WC se trouvant sur son trajet.
Les enseignants doivent respecter une procédure simple et rapide (en fonction de l'endroit où ils se trouvent au moment du déclenchement de la sirène d'alarme) :
Voir les 4 Sché en grand format en fin ier
Nicolaïs - 1 L LJ ER SR Te
Rue /\ Abbé GIRARD ù OUEST
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Direction de la Culture / 4945 Exemple d'évacuation d'un secteur e (salle 106- Mauricio KAGEL
ZONE
: POMPIERS
aucun rassemblement
autorisé dans cette
| : zone
CORTE
N° DEL20190628_141
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Direction de la Culture / 4945 195%
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Si vous connaissez
les gestes de premiers secours,
si VOUS êtes sauveteur secouriste :
Faites vous connaître auprès :
de la Direction du Conservatoire
et du Centre Camille CLAUDEL
et du Référent Unique Sécurité
afin que l'on puisse éventuellement
vous solliciter, dans le cas où
des blessé(e})s léger(e)s
ou des victimes de malaise
auraient besoin d'une première aide,
pendant l'évacuation,
avant l'arrivée des secours. Joël DRUET
Responsable Unique Sécurité
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Centre Blaise Pascal
Responsable Technique Accueil Sécurité
Conservatoire à Rayonnement Régional
Emmanuel CHABRIER
Ville de Clermont-Ferrand
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Direction de la Culture / 4945