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Déliberation - 2026 015 materialisation et approbation avenant 1 marche public de travaux poste de secours de Caroual
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 materialisation et approbation avenant 1 marche public de travaux poste de secours de Caroual)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 2506/2066 Ju Le
Reçu en préfecture le 25/06/2026 IN 2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260615-2026_015-CC
LROQUY L'air qu'il vous faut ! République Française
Département de Côtes d'Armor
COMMUNE D’ERQUY
DELEGATION DE COMPETENCES
Portant matérialisation et approbation de l’avenant n°1 au marché public de travaux de reconstruction du poste de secours de Caroual
DECISION DU MAIRE N° 2026-015
Le Maire de la Commune d’Erquy,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil municipal en matière
de marchés publics ;
VU Le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil municipal n°12 en date du 18 septembre 2025 autorisant
Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la reconstruction du poste de secours de
Caroual et à signer Le marché ainsi que toutes les pièces se rapportant à l'exécution et au
règlement de l'opération ;
VU Le marché public initial de travaux notifié le 19 décembre 2025 au groupement SAS HOUMMI / GIACOMONI ARCHITECTURES / SOCIÈTE BMA pour un montant de 148 316,41 € HT
(soit 177 979,69 € TTC) ;
VU l'avenant n°1 au dit marché signé Le 17 février 2026 avec La SAS HOUMMI (mandataire du
groupement) pour un montant de 7 384,00 € HT (soit 8 860,80 € TTC) ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 à été signé par l'autorité municipale en fonction le 17 février 2026 conformément aux habilitations permanentes issues de la délibération du 18
septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'’afin de parfaire l'information du Conseil municipal sur l'exercice des
délégations consenties au Maire, il apparaît souhaitable de matérialiser cet engagement par
le biais de la présente décision ;
CONSIDÉRANT que cet avenant répond à un besoin d'intérêt général, visant à garantir la
sécurité publique et l'intégrité des agents de sauvetage à savoir la l’extension de l'auvent du poste de secours ;
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64 ERQUY Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260615-2026 _015-CC
DECIDE:
Article 1 : Est approuvé dans toutes ses dispositions l'avenant n°1 au marché public de reconstruction du poste de secours de Caroual, signé le 17 février 2026 avec La SAS HOUMMI.
Article 2 : L'incidence financière de cet avenant est de 7 384,00 € HT. Le nouveau montant global du marché est de 155 700,41 € HT (soit 186 840,49 € TTC).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Conseiller aux Décideurs Locaux (Comptable public de Lamballe-Armor) sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à la préfecture ainsi qu’au trésorier municipal.
Article 5: La présente décision du Maire peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis Le site www.telerecours.fr.
IL peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant La réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Publié et affiché conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, Certifié conforme,
À Erquy, le 15/06/2026
Certifié exécutoire,
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64 ERQUY