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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - del 09 26 09 2024 09 marche 2024 01 lot9 avenant N°1 au marche de travaux renovatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240926-09
26
09
2024-DE
_
\
Dé
F
Ke)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
|
L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
26
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
19
septembre
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
MARCHE
2024-01
LOT
9 : AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
Mois |
Jour |
QN° | Subd|
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY:
2024 |
09 |
26
|
oo
|
00 |
SARL
OPI-ZA
DE
KERBIQUET
22140
CAVAN
ÉLUS
26
CONVOCATION
19-09-2024
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
26-09-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
30-09-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
30-09-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
gleol£
PROCURATIONS
551$
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£
5
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X |
Henri
LABBE
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
x
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
w
| HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
Ÿ |
HUET Jean-Marie
CMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ô
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 | DURAND
Philippe
CMD2
x
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Marie-Paule
ALLAIN
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| ë
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
_
['RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
© |
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
___|
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
17)5;4 Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
ID:
022-212200547-2024092B-08
26
C9 2024-DE
09
- AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
: RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
«
ARMOR
CINÉ
»
À
ERQUY,
LOT
N°9
—
CLOISONS
SECHES,
SARL
OPI
-
ZA
de
Kerbiquet
—
22140
CAVAN
Objet
:
Remplacement
du
refend
en
maçonnerie
de
la salle
de
cinéma
par
un
mur
à ossature
bois
:
réalisation
du
plaquage
en
plaques
de
plâtre
compris
mise
en
œuvre
de
l'isolation
OBJET
Objets
du
Marché
Rénovation
et
extension
du
cinéma
Total
HT.
ce
«
Armor
Ciné
»
à
ERQUY
du
Lot
andataire
et
Cotraitants
L
SARL
OPI
Attribué
Statut
;
Titulaire
A
:
Base
Marché
°
49
582,69€
8
| Avenant
n°1
‘
-
4 007,89€
Total
HF
53
590,58€
T.V.A.
20%
10
718,12€
TOTAL
T.T.C.
64
308,70€
H |
Montant
de
Base
49
582,69€
1
| Variations
Glohaies
4
007,89€
J
|
Delta
Global
en%
8,1%
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
la
délibération
n°
12
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023,
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
général
de
la
commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Vie
scolaire
et
Cuiture
en
date
du
11
septembre
2024,
Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre de
l'opération
ci-dessus
visée
et d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
ci-dessus
référencé
comme
à viser toutes
les
pièces
administratives
et comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-09_26_09_2024-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
20
-__
Votes
défavorables
00
-__Abstention
01
(Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-09_26_09_2024-DE
EX
A
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
ERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville - 22430
EROUY
Tel
: 02.96.63.64.64
- Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
: 212
200
547
00017
SARL
OPI
ZA
de
Kerbiquet
— 22140
CAVAN
SIRET
: 501
770
721
000
22
m
Objet du marché
public:
Rénovation
et extension
du cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Lot n°9-
Cloisons
sèches
m
Date
de
la notification
du
marché
public: 29
Mai
2024
m
Durée
d'exécution
du marché
public: 40
semaines
#
Montantinitial du marché
public:
“Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT: 49
582,69€
“Montant
TTC:
59
499,23€
m
Modifications
introduites par le présent avenant:
Remplacement
du
refend
en
maçonnerie
de
la salle
de
cinéma
par
un
mur
à ossature
bois
:
e
Réalisation
du
plaquage
en
plaques
de
plâtre
compris
mise
en
œuvre
de
l'isolation
:
60m? 1
Incidence
financière
de
l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la case
correspondante.)
ET
Non
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
4 007,89€
m
Montant
TTC:
4
809,47€
“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 8,1%
Nouveau
montant
du
marché
public :
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
53
590,58€
"Montant
TTC:
64
308,70€
DT
Oui
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-09_26_09_2024-DE
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Pour
la commune
d’Erquy
:
A:
Erquy ,
le
fl...
J
Signature Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-09_26_09_2024-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Asnaneamemmeneeneneramnnsnleonnianeuss Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)