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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - del 10 26 09 2024 10 marche 2024 01 lot1 avenant N°1 au marche de travaux renovatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Aménagement du territoire,
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-10_26_09_2024-DE
F
A
Q
U
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
Conseil
Municipal
légalement
convo
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
air
qu'il
vous
faut
!
L'An
Deux
Mi!
Vingt
Quatre,
le
jeudi
26
septembre
à
vingt
heures,
le
ué
par
expédition
du
19
septembre
2024
s'est
ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
-
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
Mois |
Jour
|
QN°
Subd
2024 |
09 |
26
|
10
00
CHETELETS
— 22960
PLEDRAN
MARCHE
2024-01
: LOT
1
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
»
A
ERQUY:
CPDESAMIANTAGE
—
3
RUE
DES
COMPAGNONS
PARC
D'ACTIVITÉ
DES
ÉLUS
26
CONVOCATION
19-09-2024
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
26-09-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
30-09-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
30-09-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
alal£
PROCURATIONS
;
AE
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£
5
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X_|
Henri
LABBE
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Pierre
LESSNARD
w
[HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
Ü
HUET
Jean-Marie
CMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
a
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< | DURAND
Philippe
cMD2
x
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Marie-Paule
ALLAIN
[| MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryronne
CHALVET
“y | CHALVET
Maryonne
Conseillère
x
ë
| DETREZ
Nicole
Conseillère
X
Z |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
È
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
17,
5
4 Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
5
2-212200547-20240926-10
26
QG
2024-DE
10
- AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
: RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
«
ARMOR
CINE
»
À
ERQUY,
LOT
N°1
—
DEMOLITION,
CPDésamiantage
-
3
rue
des
Compagnons
-
Parc
d'activité
des
Châtelets
-
22960
PLEDRAN
Objet
:
+
Désamiantage
et dépose
de
conduit
fibre-ciment,
compris
: avenant
au
plan
de
retrait,
protection
des
surfaces
non
décontaminables,
évacuation
et
traitement
des
déchets
amiantes.
+
_ Sciage
de
deux
murs,
évacuation
et
traitement
des
déchets.
+
Démolition
de
dallage
comprenant:
sciage
de
sol,
démolition,
terrassement,
évacuation
et traitement
des
déchets.
+
_ Sciage
pour
agrandissement
de
porte
(X
3).
+
Carottage
Diamètre
150
pour
évacuation
eaux
pluviales.
°<
Burinage
du
carrelage
et
de
la
chape
(60m),
évacuation
et
traitement
des
déchets
OBJET
bjets
d
à
.
.
Le
pie
®
Rénovation
et
extension
du
cinéma
Total
H.T.
mn
«
Armor
Ciné
»
à
ERQUY
du
Lot
andataire
et
+
2
Cotraitants
SARL
OPI
Attribué
Statut
Titulaire
A |
Base
Marché
33
255,00€
B_}
Avenant
n°1
10
441,20€
Total
HT
43
696,20€
T-V.A.
20%
8
739,24
: TOTAL
T.T.C.
52
435,44€
H
|
Montant
de
Base
33
255,00€
1 _| Variations
Globales
10
441,20€
3 |
Delta
Global
en%
31,4%
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
la
délibération
n°
12
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023,
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
général
de
la
commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Vie
scolaire
et
Culture
en
date
du
11
septembre
2024,
Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre de
l'opération
ci-dessus
visée
et d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
; Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240926-10_26
09
2024-DE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
18
-
Votes
défavorables
03
(Jean-Paul
Manis,
Bruno
Le
Bricon,
Sylvain
Renaut)
-__
Abstentions
00
ERQUY,
26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-10_26
09 _2024-DE
EE
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
ERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville
- 22430
EROUY
Tel
: 02.96.63.64.64
- Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
: 212
200
547
00017
CPDésamiantage 3 rue
des
Compagnons
- Parc
d'activité
des
Châtelets
- 22960
PLEDRAN
SIRET
: 842
442
626
000
45
m
Objet du marché
public:
Rénovation
et extension
du cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Lot n°1-
Démolition
m
Date
de
la notification
du
marché
public: 06
mars
2024
m
Durée d'exécution
du marché
public: 40
semaines
m
Montant
initial du marché
public:
“Taux
dela
TVA:20%
“Montant
HT:
33
255,00€
“Montant
TTC:
39
906,00€
m
Modifications
introduites par le présent avenant:
e
Désamiantage
et
dépose
de
conduit
fibre-ciment,
compris
:
avenant
au
plan
de
retrait,
protection
des
surfaces
non
décontaminables,
évacuation
et traitement
des
déchets
amiantes.
+
Sciage
de
deux
murs,
évacuation
et traitement
des
déchets.
+
Démolition
de
dallage
comprenant:
sciage
de
sol,
démolition,
terrassement,
évacuation
et
traitement
des
déchets. Sciage
pour
agrandissement
de
porte
(X
3).
Carottage
Diamètre
150
pour
évacuation
eaux
pluviales.
Burinage
du
carrelage
et de
la chape
(60m°?),
évacuation
et traitement
des
déchets Bi
Incidence
financière de l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la case
correspondante.)
[1
Non
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
10 441,20€
“Montant
TTC:
12
529,44€
D
Oui
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 31,4%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
43
696,20€
"Montant
TTC:
52
435,44€
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-10_26
09 _2024-DE
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
Pour
la commune
d’Erquy
:
A:
Erquy,
le
.../...../.....
Signature Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-10_26
09 _2024-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Au
ee
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)