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Arrêté - 2023 071 commune de st agreve feu d artifice arrete circulation rd120 rd120a rd533 13 07
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sa
INT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
À
Ü
re\e
CANTON
HAUT
EYRIEUX
pce
COMMUNE
DE SAINT-AGREVE
a
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
—
Réglementation
de
la circulation
Le
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22 juillet
1982
et
83.8
du 7
janvier
1983;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents; Considérant
la
soirée
Feu
d'Artifice
organisée
par
la
Mairie
et
prévue
le jeudi
13
juillet
2023
au
soir
sur
la
parcelle
cadastrée
BP0269
le
long
de
la
D120
et
D120A,
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRETE
Article
1
: Réglementation
de
stationnement
et de
circulation
le jeudi
13
juillet
2023
au
soir :
- Stationnement
interdit
des
deux
côtés
des
voies
de
20h
à
23h30
- Du
croisement
Rue
de
l'Hôpital/
RD120A
au
Croisement
de
la
RD120/RD533
et sur
le giratoire
- Du
Giratoire
RD120
/ RD533
/ RD120A
au
Croisement
Voie
Communale
des
Allées.
- Vitesse
limitée
de
20h
à
23h30
- Du
Giratoire
RD120
/ RD533
/ RD120A
au
Croisement
Voie
Communale
des
Allées.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
Services
techniques
de
la
Commune
de
Saint-Agrève.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les concerne
:
-
M.
le
Maire
de
Saint-Agrève
-
Le
chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
cob.lecheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Centre
de
Secours
de
Saint-Agrève
thquillot.sp@wanadoo.fr
-
Services
des
Routes
Départementales
de
St
Agrève
-
Services
techniques
de
la Ville
Fait
à
Saint-Agrève
le 3 juillet
2023,
Pour
le Maire
empêché,
Nadège
Vareille,
Adjointe
au
Maire