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Arrêté - 2023 072 arrete circulation et stationnemant bal 13 juillet 14 07
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 072 arrete circulation et stationnemant bal 13 juillet 14 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
INT
DÉPARTEMENT
DE L'ARDÈCHE
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
q
reve
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
D 6e
ARRÊTÉ
DU MAIRE
wS
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
OBJET
: Police
Municipale
—
Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983; Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents:
CONSIDÉRANT
le
déroulement
du
bal
du
13
juillet
sur
la
Place
Félicie
d'Asseyne
pour
la
période
du
13
au
14
juillet
2023
inclus
et
après
formalités
effectuées
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTE
Article
1
:
Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
déroulement
du
bal
du
13
juillet
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
comme
suit
du
jeudi
13
juillet
2023
13h30
au
vendredi
14
juillet
2023
à
06h00.
Circulation
et
stationnement
de
tous
véhicules
interdits
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne
à
l'exception
d'une
bande
de
roulement
de
15
mètres
au
droit
du
magasin
UTILE
afin
de
permettre
l'accès
au
magasin.
L'accès
à
la
place
est
autorisé
par
la
rue
Du
Docteur
Maisonneuve
RD9
(par
le
haut
de
la
place).
L'accès
sur
la
place
est
interdit
par
la
rue
‘Chemin
de
Chomette’”’
au
niveau
de
la
parcelle
BS
278.
Le
stationnement
est
réservé
aux
organisateurs
uniquement.
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
voie
communale
dite
de
Chomette,
du
croisement
RD9
à
la
place
Félicie
d'Asseyne, Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l'association
organisatrice
(Amicale
Boule
Saint
Agrèvoise)
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
Article
3
_:
Dans
le
cadre
du
plan
vigipirate,
l'organisateur
devra
sécuriser
le
périmètre
de
concentration
du
public
par
des
moyens
suffisants
et
efficaces
contre
les
risques
d'attaques
par
véhicules
béliers.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
-
M.le
Maire
de
Saint-Agrève
-
Centre
de
secours
de
Saint-Agrève
—
—
Services
techniques
de
la Ville
-
M.
Le
président
de
l'association
Amicale
boule
Saint-Agrève”
: th.mandon@sfr.fr
-
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
Fait à Saint-Agrève
le 04 juillet 2023,
Le
Maire,
Michel
Villemagne
ci
+
?.
Mae
re
&
€
Dane
sl
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Qu
Aa