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Arrêté - 2022 074 circulation et stationnement saint agreve en fete 5 aout
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 074 circulation et stationnement saint agreve en fete 5 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2e
-oFl
Saint Agrève
NS)
Fe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
CANTON
DE SAINT-AGREVE
COMMUNE
DE SAINT-AGREVE
ARRETE
DU MAIRE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
6.4 Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents;
Suite
à
la
demande
du
16
juillet
2022
par
l'Union
des
Commerçants
et Artisans
du
pays
de
St-Agrève
afin
d'organiser
en
agglomération
le vendredi
5
août
2021
de
6h
à
19h
un
vide
grenier
et
une
brocante,
une
réglementation
particulière
de
la circulation
routière
et du
stationnement
est
nécessaire.
ARRETE
Article
1 :
Vendredi
5
août
2022
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
de
6h
à
19h
sur
la traversée
du
Centre
Bourg
entre
la
place
de
Verdun
Croisement
de
la
Rue
Jacques
Dondoux
et
la
Place
de
la
République
croisement
de
la
RDS.
Route
barrée
au
Croisement
de
la
Rue
Jacques
Dondoux
/direction
Centre
Bourg
Route
barrée
au
Haut
de
la
Place
du
Temple
/direction
Centre
Bourg
Route
barrée
au
haut
de
la
Rue
Claude
Jacquillat
/
direction
Centre
Bourg
Route
barrée
Rue
de
la
Haute
Ville
croisement
/ direction
Centre
Bourg
Route
barrée
Rue
du
Petit
Paris
Croisement
/ direction
Centre
Bourg
Route
Barrée
Sortie
des
parking
Place
de
Verdun /
direction
Centre
Bourg
Le
stationnement
est
interdit
sur
la Traversée
du
Centre
Bourg
du
croisement
de
la
Rue
Jacques
Dondoux
au
Croisement
De
la RD9.
Il est
réservé
à la manifestation.
Article
2:
L'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
fermeture
des
voies
sera
assuré
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Saint-Agrève.Article
3 :
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
M.
le
Maire
de
Saint-Agrève
M.
le chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
cob.le-chevlardeaendarmerie.interieur.aouv.fr
Union
des
Commerçants
et Artisans
du
Pays
de
St-Agrève,
Nadine
Randon
Services
techniques
de
la Ville
|
Fait à St-Agrève, le 19 juillet 2022 Le
Maire,
Michel
Villemagne