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Arrêté - at2026 063 arr circulation feu d artifice 18 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 063 arr circulation feu d artifice 18 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Saint
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
A
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
JT
reve
|
CANTON HAUT EYRIEUX
ss
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
La
Maire
de
la
commune
de
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7
janvier
1983
;
Vu
le décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
le
tir de
feu
d'artifice
organisé
par
la
Mairie
et
prévu
le
samedi
18
juillet
2026
au
soir
sur
la
parcelle
cadastrée
BP466
le
long
de
la
D120
et
D120A,
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire,
dE
ARRETE
Article
1
: Réglementation
de
stationnement
et
de
circulation
le
samedi
18
juillet
2026
au
soir
(plan
en
annexe)
:
- Stationnement
interdit
des
deux
côtés
des
voies
de
20h
à
23h30
-
Du
croisement
rue
de
l'Hôpital
/
RD120,
jusqu'au
giratoire
RD120
/
RD533
/
RD120A,
et
dans
le giratoire
;
- Du
croisement
RD
120
/ rue
des
Allées
au
croisement
rue
des
Allées
/
rue
de
la
Combe
;
- Circulation
interdite
dans
les
deux
sens
de
20h
à
23h30
- Du
giratoire
RD120
/
RD533
/
RD120A
au
croisement
de
la
rue
du
Docteur
Tourasse
/
rue
du
Moulin
;
-
Du
croisement
RD120
/
rue
des
Allées
au
croisement
rue
des
Allées
/
rue
de
la
Combe
:
déviation
vers
la
rue
des
Allées,
en
direction
de
la
route
du
Doux
;
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
Services
techniques
de
la
Commune
de
Saint-Agrève.
Article
3_:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
-
Mme
la
Maire
de
Saint-Agrève
-
M.
le
chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
-
Centre
de
Secours
de
Saint-Agrève
—
Services
des
Routes
Départementales
de
Saint-Agrève
-
Services
techniques
de
la
Ville
La
Maire
Nadège
VAREILLE
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