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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 164 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault du 13 au 24 Janv. 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 64 12024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n°76 4 1 2024
portant règlementation de l'occupation du domaine public,
de la circulation et du stationnement rue d'Hérambault
du Lundi 13 janvier au Vendredi 24 janvier 2025
Monsieur Pierre Ducrocg, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-10 et R.
417-11;
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2010 relative aux modalités d'occupation du domaine
public ;
Considérant que l’organisation des travaux de désamiantage réalisés par la société Techni Toit Isolation, au n°12
rue d’Hérambault à Montreuil-sur-Mer, du 13 janvier 2025 au 24 janvier 2025, nécessite de prendre des mesures
temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre des mesures
temporaires pour garantir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 13 janvier au Vendredi 24 janvier 2025, il est donné autorisation d'occupation du domaine
public, face au n° 12 rue d’Hérambault pour une benne à gravats, une Unité Mobile de Désamiantage et une cabine
de vie ainsi qu’un stationnement pour les véhicules de l’entreprise. Durant cette période, les règles suivantes
s'appliquent :
° _Le stationnement est interdit rue d'Hérambault, face au n° 12 sur 6 cases jouxtant le chantier.
° La circulation des piétons et des véhicules se fera en voie partagée face au chantier.
Les opérations de désamiantage devront être réalisés dans les conditions réglementaires de sécurité en considérant la protection des riverains.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la société Techni Toit Isolation. Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Puhiié ee déclaré exéciioire Fait à Montreuil-sur-mer, le 10 décembre 2024,
Le 4 à DEL. 2074
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 98142 DATE 96 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rè # À
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
a A
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