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Déliberation - DELIBERATION N° 51
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Conseil municipal du 10 Juin 2020 – Délibération N° 2020-51
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 26
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-51
Conseil Municipal du 10 Juin 2020
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR INSTALLATION DE BORNES ELECTRIQUES : PLACE DU VIEUX MARCHÉ ET PARKING DE LA PAIX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 Octobre 2019 portant sur l’implantation de bornes pour véhicules électriques Rue de la Paix et Place du Vieux Marché, CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention de servitudes avec Enedis pour la pose des câbles de branchement des bornes,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, PAR 27 VOIX POUR :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose de câbles de branchement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 4 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON– M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD –– C. NANGLARD – P. BERTON – C.TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES
SECRETAIRE DE SEANCE : Elise PISANI