Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Seiches-sur-le-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, Conseil municipal du 24 janvier 2022

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CONSEIL MUNICIPAL – 24 janvier 2022

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de janvier à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Seiches-sur-le-Loir se sont réunis à Villa Cipia, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur De VILLOUTREYS, Maire.

Etaient présents :

M. DE VILLOUTREYS Thierry, Maire

Mmes et MM. BEAUMONT Jean-Paul, MARION Marie-Claire, HALLIER Jean-François, GRIFFON Francette, GUILLEMIN Anthony, AUBIER Françoise, BEGUIN Antoine, BERTEAU Pierrette, PERPEROT Cyril, THOMAS Dimitri, CREN Aude, FOUQUET Malika, MORIN Virginie, CHEVRIER Dominique, ROCHER Pierrette, CAILLEAU Olivier, RIGAUD David, BONNIN Stéphane

Etaient absents :

Mme MONCELET Sandra

M. FLORO Alban représenté par M. DE VILLOUTREYS Thierry

Mme BOURNEUF Geneviève représentée par M. BEGUIN Antoine

Mme GAZON Célia

Secrétaire de séance :

M. GUILLEMIN Anthony

DCM 24012022-01 - Finances – Budget Communal 2022 : Autorisation des dépenses d’investissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2022, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, soit 740 907,02 €. selon le tableau suivant :

MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération

DCM 24012022-02- Finances – Vente de ferraille

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre de la ferraille à l’entreprise BRANGEON aux tarifs selon le devis DE01220320 du 12 janvier 2022 :

- Ferraille à cisailler : 264 € H.T. la tonne

- Ferraille déclassée en platinage : 126 € H.T. la tonne

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération. - AFFECTE la recette au budget 2022

DCM 24012022-03 - Finances – Achat de la propriété Foncière du Cœur Royal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Sous la condition suspensive de l’inscription de la dépense d’achat et de travaux d’un montant de 448 386,75 € (305 000 € acquisition + 35 000 € frais estimés d’acte + 108 386,75 travaux) au budget 2022, - Sous la condition suspensive d’une décision ferme de non acquisition du bien par l’ensemble des médecins à formuler avant le 16 février 2022,Conseil municipal du 24 janvier 2022

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- DECIDE que la commune achète le bien situé au 7 rue Hubert et Charlotte Neveu, cadastré AC n° 532 et propriété de la Société Foncière du Cœur Royal, représentée par Monsieur MORIN Michel, gérant, au prix de 305.000 € hors frais d’acte, pour en faire un cabinet médical pluridisciplinaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser des travaux d’aménagement estimés à 108 386,75 € TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toute discussion avec les médecins en vue de leur installation dans les locaux sous forme d’un contrat de bail professionnel

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses au budget 2022

DCM 24012022-04 - Finances – Création d’un cabinet médical pluridisciplinaire– Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement du projet d’achat avec travaux d’un bien appartenant à la Société Foncière du Cœur Royal, représentée par Monsieur MORIN Michel, gérant, situé au 7 rue Hubert et Charlotte Neveu, cadastré AC n° 532 pour la création d’un cabinet médical :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du département la subvention la plus élevée possible au titre de la DETR ;

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération.

DCM 24012022-05 - Finances – Création d’un cabinet médical pluridisciplinaire – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement du projet d’achat avec travaux d’un bien appartenant à la Société Foncière du Cœur Royal, représentée par Monsieur MORIN Michel, gérant, situé au 7 rue Hubert et Charlotte Neveu, cadastré AC n° 532 pour la création d’un cabinet médical :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du département la subvention la plus élevée possible au titre de la DSIL ;

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération

DCM 24012022-06 – Finances - Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail e-primo dans les écoles de l’académie de Nantes - MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses aux budgets 2022 et suivants