Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 01 11

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 03 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 02 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 04 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 06 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 11 08

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 01 14

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 12 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 11 09

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 01 13

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 01 17

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 01 11 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 01 11)Thèmes du document : Ruralité, Santé, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 1 sur 9

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présent(e)s

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BUTRUILLE Véronique

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DURAND-JALIER Agnès

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric

LEVEY Marc

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

SAUVAITRE Marie

SENEZ Delphine

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusé(e)s avec procuration

Absent(e)s et Excusé(e)s

CATROUX Sophie

GUERET Lydie – excusée

BUFFET Pieric

MAILLET Eve - excusée

PLESSIS Fabien

Secrétaire de Séance : GALLIEN Adeline

Convocation du 05/01/2022

Conseillers en exercice : 52

Présents 44

Procurations 3

Votants 47

BOUGEOIS Bernard

DUCHESNE Aurélie

RUILLARD Valérie

à

à

à

LEBEL Bruno

BOUJU Isabelle

SOURISSEAU Sylvie

SÉANCE DU MARDI 11 JANVIER 2022

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de janvier, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, salle du Mont Rude à Saint-Saturnin-sur-Loire, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de janvier, sous la Présidence de

Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 2 sur 9

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07/12/2021.

INTERCOMMUNALITÉ

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 16/12/2021

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- Syndicat d’Eau – Présentation par M. GALLARD, Président du Syndicat d’Eau de l’Anjou, du Rapport d’Activités 2020 et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2020, - Vie institutionnelle – Evocation de la poursuite du travail sur le projet de territoire avec, en l’occurrence des réflexions sur l’organisation multipolaire du territoire, les équipements sportifs…, - Eaux pluviales – Evocation de l’étude à mettre en place pour une éventuelle reprise de compétence par la Communauté de Communes. M. GALLARD précise les intentions concernant ce dossier et la nécessité d’avoir un schéma d’eaux pluviales à l’échelle des communes. Une première étape de diagnostic est en cours et une étude financière plus approfondie sera à mener avant la réalisation du Schéma et l’éventuel transfert à la Communauté de Communes. Les communes devront financer ce dossier préalable mais aussi envisager une participation financière dans le cadre du transfert en cas de reprise par la Communauté de Communes,

- Habitat – Adhésion à la plateforme, mutualisée à l’échelle départementale, d’information sur les aides en faveur de la rénovation énergétique et du développement du solaire – Signature de conventions – Modification du règlement des aides communautaires,

- Développement économique – Anjou Actiparc des Fontenelles à Brissac Loire Aubance – Compte rendu d’activités à la collectivité au 31 décembre 2020,

- Finances – Rapport quinquennal sur les attributions de compensation, avance de subventions aux associations,

- Marché de travaux – Aménagement d’un lotissement – La Chaintre 8 – commune de Saint-Saturnin- sur-Loire – Approbation et autorisation de signature de l’avenant,

- Environnement – Collecte et traitement des déchets – Approbation des conventions fixant : les conditions et les modalités de retrait liées à la réorganisation de la compétence déchets, et le reversement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative au syndicat 3RD’Anjou. Evocation de la grille tarifaire 2022 de la Redevance Incitative pour le financement du service collecte et traitement des déchets de la CCLLA.

Mme le Maire rappelle que Mme JALLIER DURAND représente la commune dans le syndicat 3RD’ANJOU, en tant que titulaire, avec également M. BOUGEOIS, M. LEHEE et Mme RUILLARD, - Environnement et GEMAPI – Actions portées par la CCLLA dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations, des vals d’Authion et de la Loire (2023-2028). - Ressources humaines – Point sur les embauches en cours et modifications statutaires, - Voirie – Revalorisation du prix des réalisations de « bateaux » sur le domaine public.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 3 sur 9

FINANCES

3

FINANCES PUBLIQUES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ENTREPRISE CHANTELOUP DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION DES PAYS-DE-LA- LOIRE

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’à travers le dispositif « Pays de la Loire Commerce-Artisanat », la Région accompagne financièrement et directement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail selon les orientations posées dans le Pacte pour la Ruralité.

En application de l’article L 1511-3 du code général des collectivités territoriales, « les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles. »

« Ces aides revêtent la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location- vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d'avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant des aides est calculé par référence aux conditions du marché, selon des règles de plafond et de zone déterminées par voie réglementaire. Ces aides donnent lieu à l'établissement d'une convention et sont versées soit directement à l'entreprise bénéficiaire, soit au maître d'ouvrage, public ou privé, qui en fait alors bénéficier intégralement l'entreprise.

La région peut participer au financement des aides et des régimes d'aides mentionnés au premier alinéa du présent article dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune, la métropole de Lyon ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

La Région des Pays de la Loire a ainsi été sollicitée par Madame Charlène Chanteloup, gérante de l’épicerie « CHANTELOUP » à Saint Rémy la Varenne (49), pour son projet de travaux d’aménagement. Elle ne peut soutenir le projet à hauteur de 28 431.18 € que si la commune, compétente en matière d’investissement immobilier des entreprises, soutient ce projet par subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ATTRIBUE à l’entreprise CHANTELOUP une subvention de 228 € pour les travaux d’aménagement de l’épicerie

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention présentée avec la région des Pays de la Loire PRECISE que les crédits budgétaires 2022 sont suffisants

CHARGE Mme le Maire de la bonne application budgétaire de la dépense

DEBAT AVANT VOTE

Mme le Maire et Mme LECLERC, conseillère déléguée à l’économie, invitent les élus qui le souhaitent à se rendre à l’inauguration de ce commerce qui a lieu ce mercredi 12 janvier.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 4 sur 9

4

FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE PROGRAMME DE CREATION D’UNE MAISON MEDICALE A VAUCHRETIEN

Mme le Maire donne la parole à M. Mercier, Adjoint délégué à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le conseil municipal du programme de réalisation de cet équipement. L’objet de l’opération est de créer un site de regroupement de professionnel de la santé en zone rurale. Profitant de l’opportunité d’une demande de nouveaux professionnels, et le regroupement bénéficiant déjà des spécialités de dentiste, ostéopathe, infirmière, orthoptiste, orthophoniste, il s’agit d’étendre le pôle existant d’accueil médical en Centre bourg pour y intégrer, dans des bâtiments communaux inoccupés, deux cabinets de médecins généralistes, spécialité encore absente actuellement. En plus de répondre à la demande et aux obligations réglementaires en termes d’équipement mis à disposition du public (difficulté pour chaque professionnel d’adapter son E.R.P), il est nécessaire de multiplier les réponses apportées par la collectivité aux enjeux des problématiques de solidarité sociale, santé publique. En effet ce type d’équipement permet d’agir, activement contre la désertification médicale des zones rurales et apporte un service de proximité où les professionnels trouvent une synergie commune qui les porte à rester sur le territoire.

L’implantation de ce groupement de services médicaux, parfaitement identifié en centre bourg, permettra d’apporter un soutien sanitaire conséquent qui dépassera les limites de la commune historique voire de Brissac Loire Aubance.

Cette réalisation pourrait être achevée au premier trimestre 2023 et son cout prévisionnel global est estimé à 350 000€ HT.

Au titre du secteur d’intervention :

- B5 solidarité-santé-sport-culture : équipements de santé

- B3 Aménagement environnement et cadre de vie : opération d’aménagement public sur les immeubles en centre bourg a maitrise d’ouvrage de la collectivité

- 25 à 35% du montant HT des travaux, plafond de subvention 525 000€.

La subvention sera étudiée au titre de la DETR à hauteur de 35%. Une autre démarche sera effectuée au titre de la DSIL. L’option finalement la plus favorable sera demandée.

Le plan de financement serait donc le suivant :

MONTANT (€ HT) %

Commune 227 500 65 Etat (DETR) 122 500 35 TOTAL 350 000 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE cette opération et son coût

INSCRIT cette opération au budget 2022

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer la demande de subvention DETR auprès des services de l’état

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme, signer tout document relatif à la bonne exécution de cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 5 sur 9

DEBAT AVANT VOTE

Mme le Maire rappelle que les deux subventions ne pourront être cumulées, mais qu’il convient de déposer les deux dossiers en même temps pour augmenter les chances d’obtenir une aide substantielle. Mme le Maire précise également à M. GUELARD que des priorités sont données aux dossiers déposés. M. BAZIN précise qu’il convient d’avoir des dossiers « prêts » car des financements sur fonds de « plan de relance » émergent régulièrement et qu’il faut pouvoir saisir les opportunités.

5

FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR LE PROGRAMME DE CREATION D’UNE MAISON MEDICALE A VAUCHRETIEN

Mme le Maire donne la parole à M. Mercier, Adjoint délégué à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le conseil municipal du programme de réalisation de cet équipement. L’objet de l’opération est de créer un site de regroupement de professionnel de la santé en zone rurale. Profitant de l’opportunité d’une demande de nouveaux professionnels, et le regroupement bénéficiant déjà des spécialités de dentiste, ostéopathe, infirmière, orthoptiste, orthophoniste, il s’agit d’étendre le pôle existant d’accueil médical en Centre bourg pour y intégrer, dans des bâtiments communaux inoccupés, deux cabinets de médecins généralistes, spécialité encore absente actuellement. En plus de répondre à la demande et aux obligations réglementaires en termes d’équipement mis à disposition du public (difficulté pour chaque professionnel d’adapter son E.R.P), il est nécessaire de multiplier les réponses apportées par la collectivité aux enjeux des problématiques de solidarité sociale, santé publique. En effet ce type d’équipement permet d’agir, activement contre la désertification médicale des zones rurales et apporte un service de proximité où les professionnels trouvent une synergie commune qui les porte à rester sur le territoire.

L’implantation de ce groupement de services médicaux, parfaitement identifié en centre bourg, permettra d’apporter un soutien sanitaire conséquent qui dépassera les limites de la commune historique voire de Brissac Loire Aubance.

Cette réalisation pourrait être achevée au premier trimestre 2023 et son cout prévisionnel global est estimé à 350 000€ HT.

La subvention sera engagée au titre de la DSIL et pour ce dossier unique cette année il sera demandé le taux d’intervention le plus élevé possible. Au titre des thématiques : favoriser l’accessibilité des services et des soins, développer l’attractivité du territoire, stimuler l’activité des bourgs centres. Une autre démarche sera effectuée au titre de la DETR. Le montage finalement le plus favorable sera demandée.

Le plan de financement serait donc le suivant :

MONTANT (€ HT) %

Commune 70 000 20 Etat (DSIL) 280 000 80 TOTAL 350 000 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION ADOPTE cette opération et son coût

INSCRIT cette opération au budget 2022

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer la demande de subvention DSIL auprès des services de l’état

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme, signer tout document relatif à la bonne exécution de cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 6 sur 9

6

FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE FONCTIONNEMENT DE FRANCE SERVICES

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui rappelle au Conseil Municipal la mise en service de France Services en septembre 2020 et l’obtention de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) dit de « fonctionnement » pour cette entité en 2021 (voté le 02/02/2021).

Il est rappelé que cette aide sort du cadre « traditionnel » des subventions DETR et ne correspond pas à un taux de travaux, mais à un montant forfaitaire de participation aux frais de fonctionnement de 15 000 €. Il est rappelé au Conseil Municipal le montage financier du bâtiment France Services :

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 123 584 € 24%

SUBVENTIONS 310 405 € 60%

CTR 110 155 € 21%

DSIL 200 250 € 39%

RECUPERATION TVA 85 162 € 16%

TOTAL 519 151 € TTC 100%

Le coût de fonctionnement ANNUEL de France Services :

DEPENSES ANNUELLES

DE FONCTIONNEMENT %

RECETTES ANNUELLES

DE FONCTIONNEMENT

FLUIDES 2 568.34 3%

PETIT ENTRETIEN 1 052.98 1%

TELECOMMUNICATION 2 015.76 2%

ENTRETIEN LOCAUX 7 466.87 9%

DIVERS 2 080.41 2% FNADT et FIO* 30 000 € MASSE SALARIALE (2 ETP) 75 116.91 83% DETR fonctionnement 15 000 € TOTAL 90 301.27 100% TOTAL 45 000 € * FNADT : Fonds National et D’Aménagement et de Développement du Territoire

FIO : Fonds InterOpérateurs

Solde du coût annuel de fonctionnement pour la collectivité : 45 301.27 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer la demande de subvention DETR fonctionnement pour France Services pour l’année 2022 auprès des services de l’état à hauteur de 15 000 €.

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme, signer tout document relatif à la bonne exécution de cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 7 sur 9

AFFAIRES SCOLAIRES

7

AFFAIRES SCOLAIRES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’INSPECTION ACADEMIQUE POUR L’INSCRIPTION E PRIMO

Mme le Maire donne la parole à M. Lamoureux, conseiller municipal, qui informe le conseil municipal de la possibilité, pour les écoles de la commune, d’adhérer à l’ENT (environnement numérique de travail), nommé e-primo.

Pour cela une convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place de cet ENT dans les écoles de l’académie de Nantes a été mise en place. Cet ENT vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point d’accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et tout lieu depuis n’importe quel terminal relié à l’internet. L’ENT du premier degré de l’académie de Nantes constitue la déclinaison locale d’un projet national, piloté par le Ministère de l’Éducation nationale qui en a fixé le périmètre à travers la rédaction d’un Schéma Directeur des Environnements de Travail qui en est aujourd’hui à sa sixième version.

Ce projet vient en prolongement du projet e-lyco, ENT du second degré, lancé en 2009 en partenariat entre le rectorat, la région et les 5 départements de l’académie. Cet ENT, généralisé à tout le territoire académique, pour l’ensemble des collèges et lycées, publics ou privés, ainsi que certains établissements agricoles, concerne, depuis 2014, plus de 650 établissements et plus d’un million d’utilisateurs.

Aujourd’hui 62% des élèves de l’enseignement primaire public de l’académie bénéficient d’e-primo dans plus de 1090 écoles utilisatrices. Ce nouveau marché répond également à la volonté de diffuser encore plus largement la solution e-primo sur le territoire académique.

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et d’en définir les modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce groupement de commandes passera un marché public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités membres dudit groupement, une solution unique d’environnement numérique de travail. Ce groupement de commandes sera constitué conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE et CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention e-primo et à conduire, mener à terme, signer tous les actes afférents à cette démarcheConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 8 sur 9

URBANISME – DOMAINE PUBLIC – BATIMENT

8

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

9

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 01/02/2022 – 20H

- Mardi 01/03/2022 – 20H

- Mardi 05/04/2022 – 20H

- Mardi 03/05/2022 – 20H

- Mardi 07/06/2022 – 20H

- Mardi 05/07/2022 – 20H

- Mardi 06/09/2022 – 20H

- Mardi 04/10/2022 – 20H

- Mardi 08/11/2022 – 20H

- Mardi 06/12/2022 – 20H

10

INFORMATIONS DIVERSES

- Information recensement population

Pour information, la population totale de Brissac Loire Aubance au 1er janvier 2022 est de 11 128 habitants. Il est par ailleurs rappelé la tenue du recensement annuel de la population qui aura lieu sur Brissac Loire Aubance du 20/01/2022 au 26/02/2022. Pour précision, la commune dépassant les 10 000 habitants, le recensement n’est pas général mais sur une partie seulement des habitants, échantillonnés par « IRIS » (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique). 2 agents recenseurs travailleront donc sur cette période sur un échantillon de population. Des éléments plus précis sur la démarche seront transmis au Conseil Municipal.

- Rappel de la charte de l’élu local

Mme le Maire rappelle aux élus la charte de l’élu local qui a été votée le 25/05/2020, qui sera de nouveau transmise aux élus, et donne par ailleurs les bonnes règles à tenir concernant l’envoi des mails, la confidentialité des documents de travail. Une note sera transmise aux élus dans ce sens.

Section Numéro

2021-140 29/11/2021 Saulgé-L'Hôpital Les Rivières ZB 176 x 504 06/12/2021

2021-141 03/12/2021 Saint-Saturnin-sur-Loire 7 impasse du Bois du Lys A 183-2804 x 2286

2021-142 22/12/2021 Saulgé-L'Hôpital 3 rue des Marnières ZB 128 x 566

2021-143 27/12/2021 Saint-Saturnin-sur-Loire 22 impasse de la Pompe à eau AC 98-99-367-382 379

DATE BATI NON BATI SURFACE REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIENConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/01/2022 Page 9 sur 9

Par ailleurs, Mme le Maire précise que tous les documents de travail de la collectivité sont sur le « cloud » de Brissac Loire Aubance ou « Hubic » pour la Communauté de Communes, et qu’il convient de consulter régulièrement ces outils qui donnent le fruit du travail des commissions.

- Antennes relais

Mme le Maire fait un point sur les projets d’installation d’antennes sur le territoire. Concernant la commune déléguée de Saulgé-l'Hôpital, une antenne va être érigée sur la ZAC du Brégeon. Aux Alleuds, une antenne sera installée sur la zone artisanale des Pains, sur un terrain privé et enfin, les travaux d’installation de l’antenne située Route de St Mathurin à Brissac-Quincé ont démarré ce jour.

Mme le Maire rappelle par ailleurs que les communes n’ont pas « la main » sur ces dossiers d’antennes et que la commune est tenue d’instruire les autorisations d’urbanisme déposées par les opérateurs. Sans traitement par la commune de ces dossiers, ces derniers seront autorisés tacitement.

Mme le Maire insiste sur le fait que la commune a incité à plusieurs reprises les opérateurs à travailler entre eux afin de mutualiser les supports et ne pas démultiplier les sites. Cette incitation difficile à mener dans les négociations, a trouvé écho avec de récentes nouvelles mesures prises par l’Etat qui oblige les opérateurs à systématiquement s’interroger entre eux sur chaque projet pour mutualiser le plus possible les sites d’antennes.

- Lecture publique

M. LEBEL présente le nouveau logo de la lecture publique de Brissac Loire Aubance qui sera affiché sur les prochaines communications, et accompagné par le logo de la commune.

Les trois bibliothèques (St Rémy la Varenne, Vauchrétien et Brissac-Quincé) ont désormais une seule et même gouvernance et sont municipales.

M. LEBEL rappelle la gratuité pour les bibliothèques et informe le conseil que le nombre de prêts de livres a augmenté de 10 000 en 3 ans.

Les 3 bibliothèques proposent désormais 20 heures de permanences cumulées, avec l’augmentation du nombre de bénévoles passant de 30 à 45 désormais, dont 28 sont actuellement en formation. M. LEBEL rappelle l’intérêt de professionnaliser la lecture publique en confirmant l’intérêt et le bénéfice du recrutement de la bibliothécaire, et la nécessité de poursuivre les efforts et continuer d’accompagner cette professionnalisation.

M. LEBEL répond à Mme LECLERC qui s’interroge sur la possibilité de faire des dépôts de livre, de se rapprocher de la bibliothécaire pour les modalités de l’opération.

M. LEBEL précise à Mme GODARD que les données de fonds de lecture seront disponibles sur internet.

Fin du Conseil Municipal à 20h40