Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 209 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 125 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 358 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 184 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 273 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 140 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 376 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 291 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 026 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 209 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 209 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-209
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2026-08-27-00001 - DM2026 Plateforme ABC EBENE (2 pages) Page 3
R03-2026-08-24-00001 - DT2026-Plateforme ABC-EBENE (2 pages) Page 6
DOUANES /
R03-2026-08-03-00013 - Subdélégation de signature Mme LECOMTE-1 (1
page) Page 9
2 Agence Régionale de Santé
R03-2026-08-27-00001
DM2026 Plateforme ABC EBENE
Agence Régionale de Santé - R03-2026-08-27-00001 - DM2026 Plateforme ABC EBENE 3 Ex | RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE É--.. Loberté H
Faterrté
DECISION TARIFAIRE N°202614183 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
PLAT. EXP. SERV. MEDI.SOC ADULT HANDI - 970305991
Acte n°R03-2026-08-27-00001
Le Directeur Général de l'ARS Guyane
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/06/2021 de la structure
Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés dénommée PLAT. EXP. SERV. MEDI.SOC
ADULT HANDI (970305991) sise RTE DE RABAN 97300 Cayenne et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION L'EBENE (970302162) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée PLAT. EXP.
SERV. MEDI-SOC ADULT HANDI (970305991) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par l'ARS Guyane ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/07/2026 ;
DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
957 415,85 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Article
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Agence Régionale de Santé - R03-2026-08-27-00001 - DM2026 Plateforme ABC EBENE 4 : Montants Groupes fonctionnels en Euros
Groupe I 136 545,02
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe II 710 034,13
Dépenses afférentes au personnel
Dépenses |-dont CNR 0,00
Groupe III 63 721,01
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 910 300,16
Reprise de déficits 0,00
GroupelI
Produits de la tarification 957 415,85 - dont CNR 0,00 Groupe II 240 726,17
Autres produits relatifs à l'exploitation
Recettes Groupe III 0,00 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1198 142,02
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 587 294,65
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 784,65 €.
Le prix de journée est de 76,59 €.
Article2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2027: 1 544 710,50 € (douzième applicable s'élevant à
128 725,88 €)
* prix de journée de reconduction : 123,58 €
Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article5 Le Directeur Général de l’ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'EBENE (970302162) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 24/07/2026
le Directeur Général
le direcherteénéPalrenpar délégation
adjointe par intérim
Agence Régionale de Santé - R03-2026-08-27-00001 - DM2026 Plateforme ABC EBENE 5 Agence Régionale de Santé
R03-2026-08-24-00001
DT2026-Plateforme ABC-EBENE
Agence Régionale de Santé - R03-2026-08-24-00001 - DT2026-Plateforme ABC-EBENE 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dern
Lois Pecrmntt
DECISION TARIFAIRE N°202614620 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
PLAT. EXP. SERV. MEDI.SOC ADULT HANDI - 970305991
Acte n°R03-20026-08-24-00001
Le Directeur Général de l’ARS Guyane
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/06/2021 de la structure
Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés dénommée PLAT. EXP. SERV.
MEDISOC ADULT HANDI (970305991) sise RTE DE RABAN 97300 Cayenne et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION L'EBENE (970302162) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°202614183 en date du 24/07/2026 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2026 de la structure dénommée PLAT. EXP.
SERV. MEDL.SOC ADULT HANDI - 970305991
DECIDE
kdl A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est
fixée à 247 160,16 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois
et -710 255,69 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Agence Régionale de Santé - R03-2026-08-24-00001 - DT2026-Plateforme ABC-EBENE 7 à Montants Groupes fonctionnels en Euros
Groupe I 118 269,91
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe II 838 641,16
Dépenses afférentes au personnel
Dépenses - dont CNR 0,00
Groupe III 118 269,91
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1075 180,98
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 247 160,16 - dont CNR 0,00 Groupe II 240 726,17 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 0,00
Recettes Produits financiers et produits non encaissables | Reprise d’excédent affecté au financement des mesures | 0,00
d'exploitation
TOTAL Recettes | 487 886,33
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 587 294,65
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 20 596,68 €.
Le prix de journée est de 19,77 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASE les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globale de financement 2027: 0,00 € (douzième applicable s'élevant à 0,00 €)
+ prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'EBENE (970302162) et à l'établissement
Fait à Cayenne, le 29/07/2026
le Directeur Général
concerné.
A À Pare ———— Par
Agence Régionale de Santé - R03-2026-08-24-00001 - DT2026-Plateforme ABC-EBENE 8 DOUANES
R03-2026-08-03-00013
Subdélégation de signature Mme LECOMTE-1
DOUANES - R03-2026-08-03-00013 - Subdélégation de signature Mme LECOMTE-1 9 En Ÿ
RÉPUBLIQUE WŸ
sci an se ; DOUANES
Été ARRÊTÉ N° 2026-215-003 du 3 août 2026 INDIRECTS
Portant délégation de signature
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et
numérique en date du 20 Mai 2026, nommant Mme Sonia LECOMTE administratrice supérieur des
douanes, en qualité de directeur régional des douanes et droits indirects de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-07-31-00003 de la préfecture portant délégation de signature à Mme
Sonia. LECOMTE, directrice régionale des douanes et droits indirects ;
Article 1°:
Délégation permanente de signature est donnée à Messieurs :
- Claude CEBEDIO, DPSD), chef divisionnaire ;
- Florent NESTAR, IP1, chef du pôle gestion et logistique ;
ARRÊTE |
- Dominique LEGAUD, IP1, chef du pôle orientation des contrôles ;
- Didier DEDE, IR3, exerçant les fonctions de secrétaire général.
Aux articles 1, 2 et 5, de l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-07-31-00003 du 3 août 2026
Ârticie 2 :
A l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
-_ Tous actes se rapportant à l’organisation et à la gestion de la direction régionale ;
- Les actes de gestion à prendre dans le cadre des dispositions statutaires, en faveur des
fonctionnaires de la direction ;
- Les décisions nécessaires à l’organisation, la gestion interne et le fonctionnement général
du service ;
Article 3 :
Délégation consentie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-07-31-00003 du 3 août
2026 est délégué à :
- Jérôme BECQ, CP, service de la comptabilité ;;
- Stéphane GNALEKO), inspecteur, responsable service du matériel :
- Florent NESTAR, IP1, chef du pôle gestion et logistique ;
- Marianne SIMON, CP service de la comptabilité
- Jessy PAMPHILE, C2, service de la masse
Fait à Cayenne, le 3 août 2026
L'administratrice supérieure des douanes,
directrice régionaleides douanes de Guyane,
DIRECTION DE RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE
Secrétariat général
8, RUE LOUIS BLANC
97305 CAYENNE CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Denis HETET
Tél: 05 94 29 74 77
Courriel : denis.hetet@douane finances.gouv.fr
Réf. :
Arrêté n°R03-2026-08-03-00013
DOUANES - R03-2026-08-03-00013 - Subdélégation de signature Mme LECOMTE-1 10