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Arrêté - ARRETE N2025 0008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2025 0008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Consommateurs,
li . République Française
L Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025 0008
Reprise des concessions échues non renouvelées dans
le cimetière communal
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2223-15, R2223-19, R2223-20 ;
Vu la délibération n° 2020-052 du Conseil Municipal de Villemandeur portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et l'autorisant notamment à prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires dans le cimetière ; Considérant que les concessions funéraires suivantes sont arrivées à échéance ; Considérant que le délai de deux ans suivant l'échéance étant lui-même atteint, ces concessions funéraires peuvent être reprises par la commune de Villemandeur dans les conditions légales prévues à l'article L2223-15 du code général des collectivités territoriales ; Considérant la mise en place d'un panneau au-devant de la concession annonçant l'échéance de celle-ci, depuis la date d'échéance de chaque concession ; Considérant les courriers qui ont été adressés aux dernières adresses connues des familles attributaires des concessions ;
Considérant qu'aucun ayant-droit ne s'est manifesté pour renouveler cette concession funéraire ou que ceux-ci ont décidé de ne pas renouveler la concession ;
Considérant que les travaux auront lieu entre le 25 septembre 2025 et le 24 octobre 2025
ARRETONS
ARTICLE 1 : l! est procédé à la reprise des concessions funéraires suivantes :
Ancien cimetière :
- Concession 1972/056, BAUDOUIN, emplacement B-86, expirée le 09/10/2022
- Concession 1972/041, LEBOEUF, emplacement D-20, expirée le 12/07/2022
- Concession 1972/053, NIGON, emplacement F-67, expirée le 03/10/2022
Nouveau cimetière :
- Concession 1972/018, GODARD, emplacement ND-23, expirée le 17/05/2022
— Concession 1972/009, DAUVERGNE, emplacement NE-40, expirée le 15/03/2022
- Concession 1972/002, CREUZET, emplacement NG-25, expirée le 03/01/2022
- Concession 1972/007, LEMOINE, emplacement NH-11, expirée le 06/03/2022
ARTICLE 2 : Les monuments, les matériaux et attributs funéraires de la concession peuvent être retirés avant la date des travaux indiqués ci-dessus. Passé cette date, ils seront retirés par l'Administration Municipale qui pourra en disposer comme bon lui semblera. L'Administration Municipale ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers la Famille de la détérioration du monument et des matériaux et attributs funéraires qui, par effet de l'enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits. Les restes mortels relevés de cette concession seront déposés dans un ossuaire du cimetière communal et seront consignés dans un registre conservé en mairie à leur mémoire conformément à l’article R2223-6 du même code.
ARTICLE 3 : La concession funéraire ainsi reprise pourra être réattribuée dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la préfecture et affiché tant aux portes de la mairie qu'à celle du cimetière et sur le site internet
de la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois.
Fait à VILLEMANDEUR, le 22/08/2025
Le Maire,
Denise SERRANO
Date d'affichage : 22/08/2025