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Déliberation - 24 026 Convention territoriale globale avec la Caisse dAllocations Familiales et les partenaires du territoire
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 026 Convention territoriale globale avec la Caisse dAllocations Familiales et les partenaires du territoire)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
ïw u À
VILLE DE,
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-026 à 24-049 incluse 26 03 07 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET,
M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
- Mme Leïla SEGHIR ayant donné pouvoir à M. Sylvain THOMAS
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER
ABSENT :
- M.SAVY
SSSSSSSSEEEES
DÉLIBÉRATION :
24-026 Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales et les partenaires du territoire
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE François-Xavier PRIOLLAUD
LE 28 MARS 202
AFFICHÉ
... 2 B MARS 2024
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240325-24-026-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 N° 24-026
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES
PARTENAIRES DU TERRITOIRE
RAPPORT
M. Marc RIVET rapporte qu’une démarche de conventionnement
global est née en 2014 sous l’impulsion de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de l’Eure dans un contexte de partenariat fort avec
la Ville de Louviers.
Le but était d'envisager une approche commune des enjeux et des
objectifs d’actions pour une meilleure qualité de l’offre de services
aux habitants dans les domaines de la Petite-Enfance, de l’Enfance,
de la Jeunesse, de la Famille et de l’animation de la vie sociale.
Une CTG depuis 2016
Cette volonté partenariale s’est concrétisée le 29 février 2016 par la
signature de la première Convention Territoriale Globale (CTG),
d’une durée de 4 ans, entre la CAF de l’Eure, la Ville de Louviers,
la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, le Département de
l’Eure et l’État.
Arrivée à son terme en 2019, elle a été renouvelée pour 3 ans puis
prorogée d’une année jusqu’à fin 2023.
L'évaluation de cette démarche de coopération globale, mise en
œuvre depuis 2016, montre qu’il y a bien eu convergence des
orientations politiques, stratégiques et techniques et de réels impacts
sur le partenariat local. Ceci s’est concrétisé par :
" une priorisation commune des besoins
“ une optimisation des services aux familles (par exemple : la
réorganisation du pôle Vie éducative et sportive, la création du
Kiosque famille),
“ un partage des problématiques locales
" une meilleure mobilisation des dispositifs publics et une
meilleure visibilité budgétaire (contractualisation pluriannuelle).
Un diagnostic partagé
Les diagnostics élaborés en 2022 et 2023 dans le cadre du
renouvellement de la CTG par les services municipaux et leurs
partenaires font apparaître :
- un impact important de la pandémie sur la situation sociale
des habitants, sur le fonctionnement et la fréquentation des
services publics ; néanmoins on note à partir de 2022 des
signes de reprise des activités et de la fréquentation,
- la persistance de situations de fragilités polymorphes :
pauvreté (notamment en quartiers Politique de la ville),
poches résidentielles fragiles, addictions, monoparentalité,
chômage des jeunes,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 - une évolution encourageante de la mixité sociale dans les
activités locales,
- des besoins spécifiques : petite enfance, jeunesse, handicap,
information et accès aux droits, participation citoyenne,
- une grande activité associative,
- une vitalité économique confirmée,
- une démographie dynamique.
Une CTG renouvelée pour 5 ans,
témoin de la qualité du partenariat
Dans ce contexte, les signataires souhaitent reconduire pour 5 ans
une nouvelle CTG considérant que cette démarche et le plan
d’actions qu’elle recouvrera constitue un projet éducatif et social
adapté aux besoins du territoire.
Cette volonté a été confirmée par Monsieur le Directeur de la CAF
de l’Eure, Charles Monteiro, lors de son intervention en séance du
Conseil municipal du 12 février 2024. Il a notamment rappelé que la
CTG est un accord de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants
d’un territoire. Elle s’inscrit en cohérence avec les orientations
opérationnelles du contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion
(CPOG) de la CAF de l’Eure et avec les politiques publiques locales.
À cette occasion Le Directeur général de la CAF de l’Eure a rappelé
le soutien financier dont bénéficie les différentes structures de la
Ville de Louviers. Ainsi en 2023, la CAF a soutenu à hauteur de 1,9
ME le service public lovérien au titre de la prestation de service et
des bonus territoires.
| Secteur Montant |
| Petite enfance 1119k€
Accueil de loisirs 458 k€
Animation de la vie sociale 276 k€
Chargés de coopération 47 K€ |
| Total 2023 | 1900k€.
Malgré le fort enjeu de ce soutien, la CTG n’est pas un dispositif
financier, mais plutôt une démarche pour construire un projet social
sur le territoire. Elle associe les habitants aux politiques qui les
concernent, soutient l’action et la réponse à de nouveaux besoins et
s’appuie sur les politiques publiques pour créer un projet de territoire
attractif et innovant.
Compte tenu de l’importance du champ éducatif dans ce projet social
de territoire, les signataires avaient sollicité l’implication formelle
de l'Éducation Nationale qui est devenu en 2019 le 6ème signataire.
Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) qui constitue le document
cadre du volet éducatif est intégré à la CTG au même titre que les
contrats de projet des centres sociaux.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Une CTG en prise directe avec le projet politique
Enfin, la CTG s’articule avec le projet politique global de la Ville,
lequel se traduit par 6 marqueurs :
Louviers, la ville au visage humain
Louviers, la ville facile
Louviers, bien dans son époque
Louviers se transforme
À Louviers et nulle part ailleurs
Louviers, ville heureuse O0
00000
Ambitions déclinées dans les documents d’orientation qui
développent les politiques publiques municipales :
- en matière d’éducation, Louviers promeut la réussite éducative en
consolidant le continuum éducatif et le soutien à la parentalité ;
- en matière de politique d’accueil de la Petite enfance, il s’agit de
soutenir l’investissement dans les équipements municipaux dédiés à
la petite enfance ;
- en matière de santé, Louviers s’est dotée d’une politique locale de
santé intégrée pour lutter contre les inégalités sociales, considérant
que l’offre de soin constitue un facteur majeur de l’attractivité de la
ville ;
- la Ville fait du sport un pilier de l’insertion sociale, de la réussite
éducative du mieux vivre ensemble en favorisant la création du lien
social et des relations intergénérationnelles ;
- pour améliorer durablement la sécurité et la tranquillité publique,
la ville met en œuvre des dispositifs au confluant des champs
éducatif, social, d’insertion professionnelle, de justice. Notamment
en agissant avec l'Éducation Nationale, promouvant la participation
des habitants, s’appuyant sur une plateforme interactive ;
- en matière d’action culturelle, Louviers s’appuie sur une offre
culturelle diversifiée et sur la vitalité du tissu associatif ;
- la Ville s’inscrit dans une politique européenne et internationale,
vecteur de rapprochement entre l’Europe et les citoyens, notamment
dans les domaines de la lutte contre le réchauffement climatique et
l’inclusion sociale :
- enfin, la démarche Ville Amie des Aînés permet de définir des
actions concrètes favorables au mieux vivre ensemble à tous les âges
de la vie et préparer la ville de demain.
Le plan d’action de la CTG sera inspiré du croisement entre les
objectifs et valeurs portés la CAF, ceux portés par les politiques
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 publiques de la Ville et ceux portés par les dispositifs connexes mis
en œuvre sur le territoire.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article 2121-29,
Considérant le projet de Convention Territoriale Globale joint en
annexe,
Considérant le projet éducatif de territoire [PEdT] joint en annexe
Considérant les contrats de projet des Centres Sociaux de Louviers
joints en annexe.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec la CAF de
l’Eure la Convention Territoriale Globale et tous les documents
contractuels liés
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter la CAF de
l’Eure et tous les organismes habilités pour une demande de
subvention se rapportant au projet.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
LeMe re, À
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-026-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024