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Déliberation - 2025 007 Jeunesse Convention territoriale globale avec la caisse dallocations familiales
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007 Jeunesse Convention territoriale globale avec la caisse dallocations familiales)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mairieGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Pr ANCENIS
nn.
sr A
= GEREÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-007
Conseil municipal du 03 février 2025
Le Lundi Trois Février Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent{e}s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s) : Monique GOISET et Bruno FOUCHER
Pouvoirs : Monique GOISET à Mélanie COTTINEAU et Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 28 janvier 2025
Date de la publication : 05 février 2025
2025-007 JEUNESSE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Rapporteur : André Jean VIEAU
Depuis de nombreuses années, les Caisses d’Allocations Familiales collaborent avec les collectivités locales, notamment les communes, dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Il en est ainsi sur le Pays d'Ancenis, où la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique a conventionné avec des Communes du territoire, mais aussi des SIVOM ou des SIVU, dans le cadre des politiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité conduites par ces structures. Cette
collaboration a pris la forme de Contrats Enfance et Jeunesse, permettant la mise en place d'actions en faveur du maintien et du développement des services aux familles, avec la contribution financière de la CAF.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250203-1_2025delib007-DE
Reçu le 05/02/2025 La Caisse Nationale d’Allocations Familiales poursuit son partenariat auprès des collectivités locales dans le champ des politiques familiales et sociales, en s'appuyant désormais sur les intercommunalités, à travers la mise en place et la signature de Conventions Territoriales Globales (CTG). Ce dispositif permet de garantir la poursuite du soutien financier de la CAF aux équipements et services portés par les collectivités signataires des précédents Contrats Enfance Jeunesse.
Préalablement à la signature d’une CTG globale au niveau du Pays d'Ancenis, la CAF de Loire- Atlantique a proposé la signature d’une convention d'ingénierie pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, visant à définir le prérequis à l'élaboration d'un projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, autour des 4 champs suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité.
Cette convention d'ingénierie préalable a eu pour objet la réalisation d'un état des lieux des besoins prioritaires, des services et des dispositifs menés dans le cadre de ces 4 champs, à travers une mission d'accompagnement qui a été confiée à un prestataire, financée par la COMPA.
Des orientations générales ont été définies par les élus et professionnels du territoire, à l’occasion de cette mission :
Parentalité :
- Clarifier le périmètre de la parentalité
- __ Coordonner l’action de l’ensemble des acteurs de la parentalité sur le territoire - Adapter les actions aux attentes de chaque parent
Petite enfance :
- __ Proposer une offre d'accueil adaptée aux besoins des familles - Permettre un accès équitable et de qualité aux services de la petite enfance - Valoriser les métiers de la petite enfance
- __ Développer une politique d’inclusion
Enfance :
- Assurer la transversalité, la cohérence et la coordination à l'échelle du territoire -__ Renforcer et accompagner la dynamique associative
- Développer l'attractivité des métiers
- Préserver la qualité d'accueil des enfants
- Développer une politique d’inclusion
Jeunesse :
- _ Maintenir la transversalité, la cohérence et la coordination à l'échelle du territoire - _ Renforcer l'accompagnement de tous les jeunes en fonction de leurs besoins - Développer l'attractivité des métiers de l'animation « jeunesse » - Favoriser l'autonomie des jeunes et leur mobilisation comme ressources pour la vie du territoire
Lors de la séance du 19 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la COMPA de manière à ce que le suivi et l'animation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales soit portée à échelle intercommunale.
Il est désormais proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la Convention Territoriale Globale à signer à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 5 ans, auprès de la CAF et des collectivités compétentes en matière d’enfance/jeunesse (Communes/SIVOM/SIVU) sur le Pays d'Ancenis, afin de déterminer l'engagement des différents partenaires, les objectifs partagés au regard des besoins et les modalités de collaboration.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunel administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-
2;
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2023-048 du 9 juin 2023 approuvant la signature de la convention d'ingénierie préalable à la Convention Territoriale Globale à l'échelle du Pays d'Ancenis ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 082C20241010 du 10 octobre 2024 décidant la modification des statuts de la COMPA afin d'y ajouter un article 17 aux statuts de la COMPA ainsi rédigé : « 17 — Enfance jeunesse est d'intérêt communautaire le suivi et l'animation de la
Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales. » ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-131 du 19 novembre 2024 approuvant cette modification des statuts de la COMPA ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d'action sociale la Caisse d’Allocations familiales contribue au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions :
CONSIDERANT que l'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d’une politique facilitant leur accès ;
CONSIDERANT que les actions soutenues par les Caf visent à :
- _ Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans,
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie,
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale ;
CONSIDERANT que la présente convention vise à renforcer le suivi et le pilotage du plan d'actions de la CTG, en lien avec les objectifs prioritaires de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Branche famille de la sécurité sociale :
CONSIDERANT qu'une convention d'objectif et de financement des fonctions de chargé de coopération dite « Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération CTG » est à venir pour une durée de 5 ans soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 :
Après avis de la commission scolarité, jeunesse, prévention, CME-CMJ du 20 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
Cet acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. APPROUVE les termes de la convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de pilotage et tout document afférent, et notamment les conventions d'objectif et de financement découlant de cette Convention Territoriale Globale.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance, :
Anthony MORTIER Camille-FRESNEAU
, : . . pe af AS Publication sur le site internet le : 6 FE, dé)
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. DEPARTEMENT
DE
LOIRE
ATLANTIQUE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-000-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D’ANCENIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
de
l’acte
:083C20241010
Classification
:8.2
Aide
sociale
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Cinéma
Eden
3
à
Ancenis-Saint-Géréon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Maurice
PERRION.
Etaient présent(e}s
Monsieur
Philippe
ROBIN
Madame
Caroline
AMIET
Madame
Catherine
ROUIL
Monsieur
Matthieu
AVIS
Madame
Lefla
THOMINIAUX
Monsieur
Jean-Pierre
BELLEIL
Madame
Katia
VAUMOURIN-TANCE
Monsieur
Patrick
BUCHET
Madame
Nadine
YOU
Madame
Laure
CADOREL
Monsleur
Patrice
CHAPEAU
Etaient absent(e)s ét excusé(e)s
avec pouvoir
Monsleur
Jean-Michel
CLAUDE
Monsleur
Michel
CORMIER
Monsieur
Alain
BOURGOIN
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Plerre
Monsieur
Xavier
COUTANCEAU
BELLEIL)
Monsleur
Bruno
de
KERGOMMEAUX
Madame
Martine
CATELIN
{pouvoir
donné
à
M
Henri
RABERGEAU)
Monsieur
David
EVAIN
Madame
Anne-Marie
CORDIER
{pouvoir
donné
à
M
Maurice
Madame
Sonia
FEUILLATRE
PERRION)
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Sophie
GUERINEAU
(pouvoir
donné
à
M
Thierry
RICHARD}
Monsieur
Claude
GAUTIER
Madame
Catherine
HAMON
((pouvoir
donné
à
David
EVAIN)
Madame
Sophie
GILLOT
Madame
Nelly
HARDY
(pouvoir
donné
Mme
Nadine
YOU)
Monsieur
Philippe
JAHAN
Madame
Isal
LEAUTE
(pouvoir
donné
à
M
Philippe
2JAHAN)
Monsieur
Philippe
JOURDON
Madame
Mireille
LOIRAT
(pouvoir
donné
à
Mme
Laure
CADOREL}
Monsieur
Jean-Yves
JOUSSET
Monsieur
Laurent
MERCIER
(pouvoir
donné
à
M
Michel
CORMIER}
Madame
Séverine
LENOBLE
Monsieur
Jacques
PRAUD
(pouvoir
donné
à
M
Patrick
BUCHET)
Madame
Sophie
MENORET
Madame
Liliane
MERLAUD
Etalent absentfe)s
et excusé(e)}s
Monsteur
Philippe
MOREL
Monsieur
Rémy
ORHON
Madame
Christine
BLANCHET
Monsieur
Daniel
PAGEAU
Madame
Florence
HALLOUIN-GUERIN
Monsieur
Arnaud
PAGEAUD
Monsieur
Luc
LEPICIER
Madame
Véronique
PEROCHEAU-ARNAUD
Monsieur
Xavler
LOUBERT-DAVAINE
Monsieur
Maurice
PERRION
Monsieur
Gilles
RAMBAULT
Monsieur
Jean-Yves
PLOTEAU
Madame
Valérie
VERON
Monsieur
Maxime
POUPART
Monsieur
Nabil
ZEROUAL
Monsieur
Henri RABERGEAU
Monsieur
André
RAITIERE
Secrétaire
de séance
Madame
Myriam
RIALET
Monsieur
Thierry
RICHARD
Monsieur
Maxime
POUPART
Convocation
le
:4
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:55
Nombre
de
Conseillers
présents
et
représentés
:48
ADMINISTRATION
GENERALE
Depuis
de
nombreuses
années,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
collaborent
avec
les
collectivités
locales,
notamment
les
communes,
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Il
en
est
ainsi
sur
le
Pays
d’Ancenis,
où
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
a
conventionné
avec
des
Communes
du
territoire,
mais
aussi
des
SIVOM
ou
des
SIVU,
dans
le
cadre
des
politiques
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
parentalité
conduites
par
ces
structures.
Cette
collaboration
a
notamment
pris
la
forme
de
Contrats
Enfance
et
Jeunesse,
permettant
la
mise
en
place
d'actions
en
faveur
du
maintien
et
du
développement
des
services
aux
familles,
avec
la
contribution
financière
de
la
CAF,
COMPA
- Canseil
Communautaire
du
10
octobre
2024
RECU
EN
PREFECTURE
le
24/18/2824
AUS
Teen
à
99
_DE-444-2444n0852-292410
10-
05302
024
101
pe E
hopeiternn
2
Aujourd'hui,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
entend
renouveler
son
partenariat
auprès
des
collectivités
locales
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
mais
en
s'appuyant
désormais
sur
les
intercommunalités,
à
travers
la
mise
en
place
et
la
signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
CTG
permet
notamment
de
garantir
la
poursuite
du
soutien
financier
de
la
CAF
aux
équipements
et
services
portés
par
les
collectivités
signataires
des
précédents
Contrats
Enfance
Jeunesse. Dans
un
1%
temps
et
préalablement
à
la
signature
d'une
CTG
globale
au
niveau
du
Pays
d’Ancenis,
la
CAF
de
Loire-Atlantique
à
proposé
la
signature
d’une
convention
d'ingénierie,
visant
à
définir
le
prérequis
à
l'élaboration
d’un
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles,
autour
des
4
champs
suivants
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité.
Cette
convention
d'ingénierie
préalable,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
mars
2023
et
signée
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2024,
à
eu
pour
objet
là
réalisation
d'un
état
des
lieux
des
besoins
prioritaires,
des
services
et
des
dispositifs
menés
dans
le
cadre
de
ces
4
champs,
à
travers
une
mission
d'accompagnement
qui
à
été
confiée
à
un
prestataire,
financée
par
la
COMPA,
Aujourd'hui,
et
suite
à
la
proposition
de
modifier
les
statuts
de
la
COMPA
en
ajoutant
un
article
17
aux
statuts
de
la
COMPA
ainsi
rédigé
:
«
17
-
Enfance
jeunesse
Est
d'intérêt
communautaire
le
suivi
et
l‘animation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
».
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
à
signer
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
pour
une
durée
de
5
ans,
auprès
de
la
CAF
et
des
collectivités
compétentes
en
matière
d’enfance/jeunesse
(Communes/SIVOM/SIVU)
sur
le
Pays
d’Ancenis,
afin
de
déterminer
l'engagement
des
différents
partenaires,
les
objectifs
partagés
au
regard
des
besoins
et
les
modalités
de
collaboration.
VU
les
articles
L
5211-1
et
L
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquels
les
dispositions
relatives
d'une
part,
au
Conseil
Municipal
et
d'autre
part,
au
Maire
et
aux
Adjoints
sont
applicables
au
fonctionnement
de
l'organe
délibérant
ainsi
qu'au
Président
et
aux
membres
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
1999
autorisant
la
transformation
du
District
du
Pays
d’Ancenis
en
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
et
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis.
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
11
avril
2001,
11
avril
2006,
11
août
2008,
14
juin
2012,
5
novembre
2012,
22
mai
2014,
25
mai
2016,
27
décembre
2016,
26
décembre
2017
et
16
août
2021
complétant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
082C20241010
du
10
octobre
2024
proposant
la
modification
des
statuts
de
la
COMPA
afin
d'y
ajouter
un
article
17
aux
statuts
de
la
COMPA
ainsi
rédigé
:
«
17
-
Enfance
jeunesse
Est
d'intérêt
communautaire
le
suivi
et
l'animation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
»
COMPA
-Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2024
REÇU
EN
PREFRCTURE
le
24/18/2824
AE
At
nf Séair
FE ho
99,DE-044-244400552-20241H10-
0302024101
atsemite CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Animation-Solidarités
du
24
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Consell
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
Convention
Territoriale
Globale,
ci-annexée,
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis,
et
les
collectivités
locales
(Communes/SIVOM/SIVU)
exerçant
la
compétence
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité
sur
le
territoire
de
la
COMPA,
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
de
séance
_——=
———…..
Maxime
POUPART
Affichage
au
siège
de
la
COMPA
:
Mise
en
figne
le
:
2
k
QCT.
2024
COMPA
- Conseil
Communautaire
du
10 octobre
2024
Pour
Extrait,
le
2 3
OCT.
2024
Le
Préside
!
/
US
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/19/2824
L
pie
ie
poire}
hope
enevs
ï
99_DE-044-244400692-20241010-D8302924
101
Le
Où go
ci
CS
L'ITRRUTIERE) FAMUUTS
COMPA Communauté de communer du Pays d'Ancents
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Entre
: -
La
Caisse
des
Allocations
familiales
de
Loire
Atlantique
représentée
par
la
présidente
de
son
conseil
d'administration,
Madame
Bénédicte
Blouin
et
par
sa
Directrice,
Madame
Elisabeth
Dubecq-Princeteau,
dûment
autorisées
à signer
la
présente
convention
;
Ci-après
dénommée
la
« Caf
» ;
et
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisée
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
octobre
2024
;
Ci-après
dénommée
la
« Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
» ;
et
-
Les
Communes,
SIVOM
et
SIVU
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis,
ainsi
désignés:
SIVU
de
l'Enfance
(Commune
d’Ancenis-Saint-Géréon,
Commune
de
Vair-sur-Loire,
Commune
de
La
Roche
Blanche,
Commune
de
Pouillé-les-
Coteaux)
;
SIVOM
du
Secteur
de
Ligné
(Commune
de
Le
Cellier,
Commune
de
Ligné,
Commune
de
Couffé,
Commune
de
Mouzeil)
;SIVOM
du
Secteur
de
Riaillé
(Commune
de
Riaillé,
Commune
de
Pannecé,
Commune
de
Teillé,
Commune
de
Trans-sur-Erdre,
Commune
de
Joué-sur-Erdre)
;
Commune
de
Montrelais;
Commune
de
Mésanger
;
Commune
d'Oudon;
Commune
d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
;
Commune
de
Loireauxence
;Commune
de
Le
Pin;
Commune
de
Vallons-de-l’Erdre
;tous
dûment
autorisés
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante
respective. Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
en
date
du
10
octobre
2024
figurant
en
Annexe
6
de
la
présente
convention
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
syndicaux
et
municipaux
des
collectivités
suivantes
:
SIVU
de
l'Enfance
;
SIVOM
du
Secteur
de
Ligné
;SIVOM
du
Secteur
de
Riaillé
:
Commune
de
Montrelais
;
Commune
de
Mésanger
;
Commune
d'Oudon
:
Commune
d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
;Commune
de
Loireauxence
;Commune
de
Le
Pin
;Commune
de
Vallons-de-l’Erdre.
PREAMBULE
Les
Caf
sont
nées
de
la
volonté
d'apporter
une
aide
à
toutes
les
familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la
forme
de
prestations
monétaires
ou
d'aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
Caf
témoigne
d’un
engagement
de
la
collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s'il
le
faut,
son
aide
lorsque
la
famille
est
dans
la
difficulté.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la
vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
où
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
:conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la
forme
d’une
offre
globale
de
service.
Dédiée
initialement
à
la
famille,
la
Branche
s'est
vu
progressivement
confier
des
missions
pour
le
compte
de
l'Etat
et
des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les
quatre
missions
emblématiques
de
la
branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier
:
-
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
-__
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l’autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
Accompagner
les
familles
pour
amé
logement.
rer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
Pour
accompagner
le
développement
de
celles-ci,
les
Caf
collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la
vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
la
réponse
à
celles-ci
passent
par
la
volonté
des
acteurs
locaux.
A
ce
titre,
la
Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
Ctg
favorise
ainsi
le
développement
et
l’adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l’aptimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
Ctg
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
:
parentalité,
petite-enfance,
enfance,
jeunesse,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social. Elle
s'appuie
sur
les
documents
de
diagnostic
et
de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux:
schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l'animation
de
la
vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté.
En
mutualisant
la
connaissance
des
besoins
des
allocataires
et
de
leur
situation,
les
analyses
partagées
à
l'échelon
départemental
permettent
de
situer
le
territoire
de
la
façon
suivante
:
+
Les
caractéristiques
territoriales
(synthèse
du
diagnostic)
:
©
Une
population
de
68
998
habitants
sur
le
territoire
composé
de
20
communes
o
Un
nombre
de
naissance
de
710
enfants/an
©
Une
population
active
forte
avec
32
730
actifs
en
2020
o
Un
indice
de
jeunesse
de
121
jeunes
de
moins
de
20
ans
pour
100
personnes
de
60
ans
et
plus.
*
Les
enjeux
territoriaux
suivants
:
-
Un
manque
global
de
places
de
garde
pour
la
petite-enfance,
actuel
et
à venir
;
-
Un
besoin
d'accompagnement
à
la
parentalité
qui
a
fortement
augmenté
(tendances
sociétales
et
sociologiques
:
gestion
des
écrans,
gestion
des
émotions,
etc.)
et
déjà
identifié
dans
le
projet
territorial
des
solidarités
;
-
Un
sujet
« mobilité
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis;
-
Des
tensions
de
recrutement
sur
l’ensemble
des
thématiques
;
-
Un
besoin
de
visibilité
sur
les
projets
des
autres
communes
et
d'espaces/moments
de
partage
;
-
Une
offre
«jeunesse»
à
élargir,
à
faire
évoluer
et
à
renforcer
sur
l'accompagnement
des
plus
« isolés
» notamment. + __
L'offre
de
structures
de
proximité,
Pour
la
thématique
Parentalité
:
3
LAFP
sur
le
territoire
équipements
et
de
services
aux
familles
suivantes
:
Cartographie
des
structures
et
services
d'accueil
Parentalité
Typologie
des
structures/services
LAEP,
services
dédiés
Forme
juridique
Publique
Ancenis-Saint-Géréon
LAEP
« La
Bulle
de
Loire
»
à Ancenis-Saint-Géréon
-
SIVU
de
Vair-sur-Loire
SIVU;
Projets
parentalité
soutenus
via
le
réseau
l'Enfance
La
Roche-Blanche
d'écoute
d'appui
et
d'accompagnement
à
la
Pouillé-les-Coteaux
parentalité
Le
Cellier
on
Ligné
Projets
parentalité
soutenus
via
le
réseau
d'écoute
Ligné
Couffé
d'appui
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
Mourzeil Montrelais
Projets
parentalité
soutenus
via
le
réseau
d'écoute
d'appui
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
gl
Mésanger
LAEP
"La
Ritournelle"
-
Oudon
Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
|
Projets
parentalité
soutenus
via
le
réseau
d'écoute
Loireauxence
d'appui
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
Le
Pin
Riaillé Pannecé
SIVOM
.
F
.
eut
Teillé
LAEP
"La
Bulle
d'Erdre"
(Riaillé),
Projets
parentalité
Riaillé
soutenus
via
le
réseau
d'écoute
d'appui
et
Trans-sur-Erdre Joué-sur-Erdre Vallons-de-l'Erdre
d'accompagnement
à la
parentalité
e
Petite-enfance
222
places
dont
176
places
en
PSU
:13
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
Territoires
Structures
d'accueil
et
AM
Places
4 crèche
publique
30
Ancenis-Saint-Géréon
|
|
133
Assistantes
Maternelles
LAM}
dont
2 MAM
Vair-sur-Loire
4
;
fAncenis-Saint-Géréon
:69,
Vair
sur
Loire
:29,
471
La
Roche-Blanche
SIVU
de
l'Entence
La
Roche-Blanche
:8,
Pouillé
les
Côteaux:
17ÿ
Pauilié-les-Citeaux
3 miere-créches
privées
SOUS
TOTAL
1
mitro-reche
publique
[sur
2 jours!
Le Cellier
né
1
petite
crèche
publique
18
LA
1crèche
associative
30
:
119
assitantes
maternelles
{AM}
dont
4
MAM
Mouzeil
SOUS
TOTAL
6 Assistantes Maternelles
(AM)
SOUS
TOTAL
1 crèche publique 45
Assistantes
Maternelles
(AM)
1
micro-crache
sss0cistive
ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
24
Assistantes
Maternelles
(AM)
SOUS-FOTAL
22
Assistantes
Maternetiex
{44} dans
2 MAM
FOUS.TOTAL
4 petite
crèche
publique
Lotresuxence
1 Haite-Gardaria
(occasionnel
se
;
10
77
Assistantes
Matarnelles
(AM)
dont
1
M
$QUS
TOTAL
9
Assistantes
Maternelles
(AM)
SOUS
TOTAL
69
Assistantes
Maternelles
(AM)
Riaillé,
Pannecé,
le OM
du
Fe
Teitié,
Trans-sur-Erdre
În
-
Joué-sur-Erdre
=
1 micro-erèche
privée
LarLESrereTe
i petite
créchs
publique
Vallons-de-l'Erdre
43
Assistantes
Maternelles
(AM) Sur
la scolarité
:
Forme
juridique
Pubtique
Frvée
3é
imaires
(dont
2écoles
et
3étotes
2?
(dont
2écoies
2ëcoles
été
Ancents-Saint-Géréon
lootège
Leollège
|
2cées
éirèes
SUN
EEE
Voir-sur-Loire
2'étoles
primaires
[dont
2 école
matemetle
+ 2
écote
étèmenteire)
2écoies
primaires
iont
2 école
matemelle
+
2écote
diémentaire)
La Roche-Blenche
1'écoie
primaire
1dont
:écoie
matemelle
+!
école
Siémentnire
|
SE
DIE
LODEL
RÇOIE
Mat
OEITE
L1 école
étEmertRye
)
|
Poulté-tes-Coteanex
1Ecole
primaire
(donc
1écote
Maremeie
«1
école
élèmentaire)
Le Celher
1écote
primaire
{dont
1rate
maternelle
+1
écote
élémentaire)
1éco5e
primaire
{dant
1étote
matemeatie
+ 1
école
élèmenaire)
SIVOM
du Secteur
Uné
Aécoie
primaire
{dont
1école
maternelle
+1
éroie
étémemaire
Aévoïe
primoire
(dont
1écate
maternetle
+ à
école
dtémentairer
deu
1coliège
1ootiège
Coutré
Lézoie
pri
{dent
1 étoile
matemelle
+ 1
écote
élémentaire)
1'écote
primaire
(dont
1
éroe
metermelte
+1
école
étémentatre)
Mouzeil
Lécoie
pri
iéont
àécole
maternelle
+1
écoie
élémentaires
Aétale
primaire
(dant
1érote
matemelte
+1
école
élémentaire;
Montretals
1écoie
pri
{dont
2école
maternelle
+ 1
écote
Elémentaire}
Mésamer
1écate
pri
idont
1école
matemelle
+ 1
écoie
étémentaire)
école
primaire
(dont
1école
maternelle
+ 1
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élémentaire
|12
“
(298
ttèves)
classer
pour
268
&lèves
Ovdon
3écote
primaire
{dont
1écot
3 éco
Àêcule
primaire
[dont
1
1
Inarandes-Le-Frerne-sur-Loire
Eos
SEE
ras)
1écoie
primaire
[don
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maremel!e
à 1
cote
élémentaires
4
cales
+éécoies
3écoi
ires
(3 écoles
Sécotes
1collège
totiège
Le
Pin
À'écote
primaire
{dant
4école
matemeile
et
1ècoie
&témentaire)
k
"D
1
1écte
primaire
(dont
1école
matemene
+ 1
école
étémentaire
:
“
Riaïté
L'école
primaire
(dont
1école
matemelie
+1
écoie
étémenraire)
Maison
Famille
rurale
NOM
du
se
Pannecé
Ire
[dont
3étaie
matemenle
+ 1
écute
e
À
{90nt
4école
matemetle
+ 1
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élèmentaire)
1écoie
primefre
(dont
1étoie
materneile
+1
écote
élémerpire
Idont
1école
matemeïie
+1
écote
élémentaire)
(ont
1école
maternelle
+1
école
élémentaire)
1ëvoie
primaire
(dont
1écoute
metemelle
+1ésote
élémenteire)
EE
2e
EME
Ne
+
arole
étementetre)
|
Jové-sur-Ertire
!
F
Vallont-de-lErcre
COTES
ed
Pre
mele+2écoles
bémemeies)
| ee
primaires
(donté
dcotes
maternelies
+4
éçotes
élémentaires)
Sur
l'accueil
de
loisirs
et
périscolaire
:
deg.
us
Privée.
1 accueil de Joisire "Cog'Loisirs" (ALSH vacances)
Avcenis-Salnt-Gérécn
3 nccuelis périscoteires (sauf meryedi) gérès par la commune
Zecuelts pédiscotalres privés (saut mercrecii
2 accueils
pénscoïaires mercredi "Cog'Loisirs®_et* La Farandole”
de T'énaite
Laccueli
périscolaire
le
mercredi
"L'Ancre”
SIVU de lEntancz
Fe
Vakr-sur-Lolre
Zacruells
pérscolai
Al écoles
pubtiques
et privées)
L'accueil
de
‘Ançre” {ALSH vacances)
ta Rorhe-Blanche
1 ocrueil périscotaire
Pouilté-Jes-Cot
Locuel
périsotaire
l'accueil de loisirs
1 sccueli périscalsire associatif "Accueil
Enfance®à 1
Le Celler
accuer périseo!
rarerneile uniquement matins et sors sur l'étote
Ee.
em
Re privée [non déclaré Jeunesse er sports}
Æ
=
De
1accuell péri:
re uniquement mauns et soirs sur r'écoie privée {non
fl
+
ti
tiqré
Ligné
accueil
de
{pisir+
1 accueil
périscotaire
SVOM
déciaré
Jeunesse
et 50)
Couté
1arcueit de inisurs + 1 serve
Fatif
"couté animation
Mouzet
Laceuetl
de Joïsirs 1 a
Momreiats
Transport vers
Loil
M
4 accueil
municipai
(amuse
pubiic et privé,
capecité
de
169 enfsnte]
+1 accueil de 1oisis (PRE
enfants
le mercreoil
di
Pur à
Oudon
Joksirs pour
mes)
jembei-Le-Frese-sur-Loire
Lotrezaxence
Le Pin
#
Ridté Pannecé
at
Teillé
LT
_
—
_
Joué-sur.Erdre
3 siter communaux d'accueil périsca
MÉcIONÈS CAF
A Sites copain
oug
one
3 sites wsexréacifs d'accueil périscoimire svant ec aprés lo ctusse (2 famiies
d'accueit périscolaire le mercredi
Li
pes
rs sanS hébergement nssoclatif orates)
Uninibus} pour
Le Pin pour revenir
vers
ée des kids
Territoires
Structures
jeunesses
Accueï!
Libre
du
Bois
jauni
(10-18
ans}
Passerelle
(10-13
ans)
Le
Cellter
Local'ados
Le
Cellier
Ligné
1
|
Locel'ados
Ligné
Mouzeil
Local'ados
Monteil
Couffé
animation
rural
LOD!
Couffé
Mésanger
Foyer
des
jeunes
Vair-sur-Loîre
Espace
jeune
Oudon
Accueil
de
loïsirs
(association
Touchatouts)
Le
Pin
Foyer
des
jeunes
{association
des
jeunes
du
Pin)
Association
espace
jeune
Foyer
des
jeunes
Eire
une
Passerelle
(9-13
ans
Vahons-ded'Edre
|Riaillé,
Pannecé,
Teillé
s
IFoyer
des
jeunes
sur Riaillé
ci
à
Une
|
Espace jeune
de Teillé
|Espace
jeune
de
Joué
sur
Erdre
Trans-sur-Erdre Joué-sur-Erdre
Les
territoires
(bassins
de
vie)
et
les
champs
d'intervention
prioritaires
suivants
:
D
mmmora
partan
ace
oem
PP
0e pacte
ste
=
mr
ce
Dao
.
.
En
ns um
or vomnts
*Les
Bassins
de
Vie
se
+
MI
Ancenis-St-Géréon
“
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(res
En
Nantes
mr
SU
EE
Nort-sur-Erdre
ue
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vslions-de
l'Erdre
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Loireauxence
#
5
D
Mauges-sur-Loire
pr
|
Lure
En
AT
Î
ST
EAtqut
DE LE
ALT
md Les
objectifs
communs
de
développement
et
de
coordination
des
actions
concernent
les
thématiques
suivantes
:
la
parentalité,
l'accueil
des
jeunes
enfants,
l’enfance,
la
jeunesse,
le
handicap,
l'accompagnement
des
familles
en
difficulté.
+
Les
degrés
d'intervention
de
chaque
partenaire
sur
les
champs
d'intervention
communs
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
et
les
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
compétentes
en
matière
de
parentalité,
petite-
enfance,
enfance
et,
jeunesse
(Communes
—
SIVU
—
SIVOM)
accompagnent
avec
leurs
partenaires
des
politiques
et
des
orientations
fortes
en
faveur
des
familles
du
territoire.
C’est
pourquoi,
dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
déclinées
dans
le
présent
préambule,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
Caf
de
Loire-
Atlantique,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
et
les
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
compétentes
en
matière
de
parentalité,
petite-enfance,
enfance
et,
jeunesse
(Communes
-
SIVU
-
SIVOM)
souhaitent
conclure
une
Convention
territoriale
globale
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés. ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle a pour
objet:
-
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
s'agissant
des
quatre
champs
spécifiques
suivants
:parentalité,
petite-
enfance,
enfance
et,
jeunesse
(figurant
en
Annexe
1de
la
présente
convention)
;
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
(Annexe
2)
;
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
(Annexe
3).
ARTICLE
2
- LES
CHAMPS
D’INTERVENTION
DE
LA
CAF
Les
interventions
de
la
Caf,
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'offres
nouvelles,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
concernent
:
-_
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
-
Soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants
;
-
Favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
8
-
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
ARTICLE
3
-
LES
CHAMPS
D’INTERVENTION
DES
COLLECTIVITES
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D’ANCENIS
SIGNATAIRES
Les
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
mettent
en
place
des
actions
au
niveau
local
pour
répondre
à des
besoins
repérés.
Celles-ci
concernent:
-
La
parentalité,
-
La
petite-enfance,
-
L'enfance,
-
La jeunesse.
ARTICLE
4
- LES
OBJECTIFS
PARTAGES
AU
REGARD
DES
BESOINS
Dans
le
but
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante
etfou
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants,
les
parties
conviennent
que
les
objectifs
communs
de
développement
et
de
coordination
des
actions
et
services
sont
:
r la
thématique
Parentalit
+
Clarifier
le
périmètre
de
la
parentalité
:
-
Définir
et
partager
une
« culture
» de
la
parentalité,
-__
Cartographier
les
acteurs
et
les
dispositifs
de
la
parentalité,
-
Définir
le
rôle
de
chaque
acteur
;
°
Coordonner
l’action
de
l’ensemble
des
acteurs
de
la
parentalité
sur
le
territoire
-
Créer
et
structurer
le
réseau
« parentalité
»,
-
Partager
l'information
et
favoriser
la
démultiplication
des
actions,
+
Adapter
les
actions
aux
attentes
de
chaque
parent
:
-
Proposer
des
évènements
« grand
public
» (conférence,
socle
commune...)
-__
Proposer
des
évènements
de
proximité
(ateliers
plus
spécifiques
en
groupe..),
-
Proposer
un
contact
privilégié
pour
l'accompagnement
de
proximité
(«
SOS
parentalité
»,
etc.)
Avec
un
objectif
transversal
:«
aller
vers
» les
familles.
Pour
la
thématique
Pelite-enfance
:
Dans
le
cadre
du
service
publique
de
la
petite
enfance
(SPPE)
:
e
Proposer
une
offre
d'accueil
adaptée
aux
besoins
des
familles
:
-
Identifier,
recenser
et
communiquer
la
cartographie
du
territoire,
-
Développer
le
nombre
de
places
d'accueil
de
garde
et
le
répartir
équitablement
;
e
Permettre
un
accès
équitable
et
de
qualité
aux
services
de
la
petite-enfance
:
-
Développer
le
« guichet
unique
» sur
l'ensemble
du
territoire,
e
Valoriser
les
métiers
de
la
petite-enfance
:
Le | LL -
Faire
connaître
les
métiers
de
la
petite-enfance,
-__
Rendre
attractif
les
métiers
de
la
petite-enfance,
-
Organiser
des
temps
de
rencontre
entre
les
professionnels
de
la
petite-enfance
:
+
Développer
une
politique
d'inclusion
:
-
Identifier
les
acteurs
afin
de
les
mobiliser,
-
Établir
une
culture
commune
autour
de
l'inclusion,
-
Former
les
professionnels
sur
les
thématiques
d’inclusion
et
partager
les
bonnes
pratiques.
e
Assurer
la
transversalité,
la
cohérence
et
la
coordination
à
l'échelle
du
territoire
:
-
Clarifier
le
périmètre
de
l’enfance
(scolaire,
temps
méridien,
périscolaire...)
et
développer
les
réseaux
thématiques,
-
Informer
l’ensemble
des
partenaires
d
l’évolution
de
la
CTG
+
Renforcer
et
accompagner
la
dynamique
associative
-__
Répondre
à
la
condition
d'intégration
des
actions
du
PEDT
pour
les
associations
conventionnées,
-_
Créer
et
renforcer
les
ressources
des
associations
:
+
Développer
l'attractivité
des
métiers
:
-_
Faire
connaître,
rendre
attractif
et
valoriser
les
métiers
de
l’enfance
:
*
Préserver
la
qualité
d'accueil
des
enfants
:
-
Veiller
et
respecter
les
besoins
physiologiques
des
enfants,
-
Prévenir
et
accompagner
les
mal-être
et
la
délinquance,
-
Proposer
des
locaux
adaptés
aux
différents
services
et
aux
différentes
tranches
d'âge,
+
Proposer
des
activités
adaptées
sportives,
culturelles
et
artistiques,
-
Porter
et
animer
des
projets
intra
et
inter
structures
;
«Développer
une
politique
d’inclusion
:
-_
Cartographier
les
dispositifs
existants,
-
Identifier
les
besoins,
-
Mobiliser
les
ressources.
Pour
la
thématique
Jeunesse
:
e
Maintenir
la
transversalité,
la
cohérence
et
la
coordination
à
l'échelle
du
territoire
:
- _
Échanger
et
harmoniser
les
pratiques,
-
Identifier
les
ressources
spécifiques
et
développer
les
partenariats
avec
les
acteurs
éducatifs
intervenant
auprès
des
jeunes
;
+
Renforcer
l'accompagnement
de
tous
les
jeunes
en
fonction
de
leurs
besoins
:
-
Mobiliser
les
ressources
liées
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
et
conforter
les
réseaux
jeunesse
existants,
-
Développer
et
diversifier
les
compétences
et
les
pratiques
des
animateurs,
-_
S'autoriser
à expérimenter
des
accompagnements
alternatifs
:
+
Développer
l'attractivité
des
métiers
de
l'animation
« jeunesse
» :
10
-
Faire
connaître
les
métiers
de
la
jeunesse,
-
Améliorer
et
valoriser
les
conditions
de
travail
des
animateurs
:
+
Favoriser
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
mobilisation
comme
ressources
pour
la
vie
du
territoire
:
-
Encourager
et
valoriser
l'initiative
individuelle,
et
favoriser
la
participation
à
la
vie
citoyenne.
Les
Annexes
2
et
3
à
la
présente
convention
précisent
les
moyens
mobilisés
par
chacun
des
partenaires
dans
le
cadre
des
champs
d'intervention
conjoint.
Ces
annexes
font
apparaître
le
soutien
des
co-financeurs
pour
le
maintien
de
l'offre
existante
et
les
axes
de
développement
d'offres
nouvelles.
ARTICLE
5
- ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
La
Caf
de
Loire-Atlantique
et
les
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
s'engagent
à
metire
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l’Etat
et
la
Cnaf.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le
respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu’elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
La
Cig
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
A
l'issue
du
(es)
Contrat(s)
enfance
et
jeunesse
passé(s)
avec
la(es)
collectivité(s)
signataire(s),
la
Caf
s'engage
à conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-1!
à ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
« bonus
territoire
Ctg
».
De
leur
côté,
les
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
s'engagent
à poursuivre
leur
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
leur
contribution
pour
les
équipements
et
services
listés
en
préambule.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
compétences
détenues.
ARTICLE
6
- MODALITES
DE
COLLABORATION
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
des
moyens
humains
(personnels
qualifiés
et
en
quantité)
et
matériels
(données,
statistiques,
etc.)
nécessaires
à la
réalisation
des
obligations
définies
dans
1a
présente
convention.
Pour
mener
à
bien
les
objectifs
précisés
dans
la
présente
convention,
les
parties
décident
de
travailler
à une
organisation
de
la
gouvernance,
selon
les
préconisations
de
l'annexe
4.
Le
montant
de
référence
est
celui
comptabilisé gang
les
comptes
de
la
Caf
en
N-1.
(Charge
à payer) La
gouvernance
politique
de
la
Ctg
sera
organisée
autour
d’un
comité
de
pilotage
et
d’un
ou
plusieurs
comités
techniques.
Les
parties
conviennent
d’un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
au
comité
de
pilotage
à titre
consultatif.
Cette
instance :
-
Assure
le
suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
et
l'évaluation
de
la
convention
;
-
Contribue
à
renforcer
la
coordination
entre
les
partenaires,
dans
leurs
interventions
respectives
et
au
sein
des
différents
comités
de
pilotage
thématiques
existants
;
-
Veille
à
la
complémentarité
des
actions
et
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le
territoire
concerné
;
-
Porte
une
attention
particulière
aux
initiatives
et
aux
actions
innovantes
du
territoire.
Le
comité
de
pilotage
sera
piloté
par
la
communauté
de
communes.
Le
secrétariat
permanent
est
assuré
par
la
collectivité.
Les
modalités
de
pilotage
opérationnel
et
de
collaboration
technique,
ainsi
que
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Ctg,
fixées
d'un
commun
accord
entre
les
parties
à
la
présente
convention,
figurent
en
Annexe
4
de
la
présente
convention,
modifiable
par
avenant.
ARTICLE
7
- ECHANGES
DE
DONNEES
Les
parties
s'engagent
réciproquement
à
se
communiquer
toutes
les
informations
utiles
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Toutefois,
en
cas
de
projet
d'échanges
de
données
à
caractère
personnel,
les
demandes
par
l’une
des
parties
feront
obligatoirement
l'objet
d’une
étude
d'opportunité,
de
faisabilité
et
de
conformité
au
RGPD
par
l’autre
partie,
en
la
qualité
de
responsable
de
traitement
de
cette
dernière.
Ces
demandes
seront
soumises
pour
étude
et
avis
préalable
au
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
partie
qui
détient
les
données
personnelles
demandées.
Le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pourra
être
amené
à
formuler
des
recommandations
spécifiques
à chaque
échange
de
données.
Si
elles
sont
mises
en
œuvre,
ces
transmissions
(ou
mises
à
disposition)
de
données
personnelles
respecteront
strictement
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
ainsi
que
les
décisions,
avis
ou
préconisations
de
la
Commission
nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
La
présente
convention
ne
se
substitue
en
rien
à
la
nécessité,
pour
les
responsables
de
traitement
concernés,
d'ajouter
le
traitement
de
données
personnelles
ainsi
créé
à
la
liste
des
traitements
qu'il
doit
tenir
au
titre
de
l’article
30
du
Rgpd.
ARTICLE
8
- COMMUNICATION
Les
parties
décident
et
réalisent,
d'un
commun
accord,
les
actions
de
communication
relatives
à
la
présente
convention.
Les
supports
communs
font
apparaître
les
logos
de
chacune
des
parties.
12
Dans
le
cadre
des
actions
de
communication
respectives
couvrant
le
champ
de
la
présente
convention,
chaque
partie
s'engage
à
mentionner
la
coopération
de
l'autre
partie
et
à valoriser
ce
partenariat.
ARTICLE
9
- EVALUATION
Une
évaluation
des
actions
est
conduite
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Ctg,
lors
des
revues
du
plan
d'actions.
Les
indicateurs
d'évaluation
sont
déclinés
dans
le
plan,
constituant
l'Annexe
3 de
la
présente
convention.
Ils
permettent
de
mesurer
l'efficacité
des
actions
mises
en
œuvre.
À
l'issue
de
la
présente
convention,
un
bilan
sera
effectué
intégrant
une
évaluation
des
effets
de
celle-ci.
Cette
évaluation
devra
permettre
d'adapter
les
objectifs
en
fonction
des
évolutions
constatées. ARTICLE
10
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est conclue
à compter
du
01/01/2025
et jusqu’au
31/12/2029
au
maximum. La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
ARTICLE
11
_- EXECUTION
FORMELLE
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
fera
l’objet
d’un
avenant
par
les
parties.
Des
avenants
communaux
ou
intercommunaux
(syndicats
ou
communauté
de
communes)
seront
intégrés
en
fin
d'année
après
délibérations
des
instances
concernés
par
l'avenant.
Ces
avenants
devront
notamment
préciser
toutes
les
modifications
apportées
à
la
convention
d’origine
ainsi
qu'à
ses
annexes.
Si
l’une
quelconque
des
stipulations
de
la
présente
convention
est
nulle,
au
regard
d’une
règle
de
droit en
vigueur
ou
d’une
décision
judiciaire
devenue
définitive,
elle
sera
réputée
non
écrite,
mais
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
force
et
leur
portée.
En
cas
de
différences
existantes
entre
l’un
quelconque
des
titres
des
clauses
et
l’une
quelconque
des
clauses,
le
contenu
de
la
clause
prévaudra
sur
le
titre.
ARTICLE
12
: LA
FIN
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et
restée
infructueuse.
Er °
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
toutes
formalités
judiciaires,
en
cas
de
modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d'un
avenant.
+
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mais.
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
engagements
des
parties. La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
ARTICLE
13
:LES
RECOURS
e
Recours
contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
ARTICLE
14
:CONFIDENTIALITE
Les
parties
sont
tenues,
ainsi
que
l'ensemble
de
leur
personnel,
au
secret
professionnel,
à
l'obligation
de
discrétion
et
à l'obligation
de
confidentialité
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elles
auront
eu
connaissance
durant
l'exécution
de
la
présente
convention
et
après
son
expiration.
Fait
à
........,.,........
sense
LE
eesersensassaseseseseseecesene
serres
2OXX
En
autant
d'exemplaires
originaux
que
de
signataires
Cette
convention
comporte
1&
pages
paraphées
par
les
parties
et
les
6 annexes.
La
Caf
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
La
Directrice
La
Présidente
Le
Président,
SIVU
de
l'Enfance
Le
Président,
André-Jean
VIEAU
SIVOM
du
Secteur
de
Ligné
La
Présidente,
Anne-Marie
CORDIER
SIVOM
du
Secteur
de
Riaillé
Le
Président,
Jérôme
SQUÉLARD
Commune
d’Ancenis
—
Saint
Gereon
Monsieur
le
Maire,
Remy
ORHON
Commune
de
Vair
sur
Loire
Madame
le
Maire,
Amélie
Cornilleau
Commune
de
Montrelais
Monsieur
le
Maire,
Joël
JAMIN Commune
de
Mésanger
Madame
le
Maire,
Nadine
YOU
Commune
d’Oudon
Monsieur
le
Maire,
Alain
BOURGOIN
Commune
d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Monsieur
le
Maire,
Alain
TUSSEAU
Commune
de
Loireauxence
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHET
Commune
de
Le
Pin
Monsieur
le
Maire,
Maxime
POUPART
Commune
de
Vallons-de-l’Erdre
Monsieur
le
Maire,
Jean-Yves
PLOTEAU
Annexe
1
Diagnostic
Etude
pour
l'élaboration
du
projet
de
LL
Ce
ER
ele]
AT
EEE
AT
CE
TV
ET
LEE
LOTO
UNE
VE
areas
Ancenis-Saint-Géréor
SIVU
de
l'Enfance
Le
Cellier
SIVOM
du
secteur
de
Ligné
Couffé
SIVOM
du
secteur
de
Riaillé
Joué-sur-Erdre Ligné Mésanger Montrelais Mourzeil Oudon Pannecé Le
Pin
Pouillé-les-Côteaux Riaillé Vair-sur-Loire
Mars
2
024
Vallons-de-l'Erdre Teillé Trans-sur-Erdre Loireauxence La
Roche-Blanche
Ingrandes-le-Fresne-sur- Loire
compa SOMMAIRE
SOMMAIRE
Contexte
territorial
global
Contexte
territorial
global
Contexte
socioéconomique
Contexte
socioéconomique
Etat
des
lieux
par
thématique
Etat
des
lieux
par
thématique
Répartition
des
périmètres
d'activités
Répartition
des
périmètres
d'activités
Les
marqueurs
clés
du
territoire
Les
marqueurs
clés
du
territoire
PF
_NEPSIO
ConseiL
a EPSIO
CONSEIL
!
a
|
Portanars de
vas
proqts
“
Partannre
da
vos
prop Contexte
territorial
global
La
construction
du
territoire
Si
le
nom
et
le
cadre
juridique
ont
pu
évoluer
au
cours
du
temps,
l’histoire
du
territoire
du
Pays
d'Ancenis
remonte
à 1977
et
s'inscrit
dans
la
volonté
renouvelée
de
« construire
un
avenir
commun
».
1977
;
Signature
du
Contrat
de
Pays
Copeeee
du
Pays
d’Ancenis
1983 Création
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Ancenis
Des
compétences
Petite-
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
1995
Parentalité
qui
sont
à la main
des
communes,
parfois
2000
déléguées
à des syndicats en
Création
du
Pays
d'Ancenis
fonction
de
l’historique
des
territoires.
2005-2008-2014-2016 Prises
de
compétences
successives
2016 Création
des
communes
nouvelles
de
Loireauxence
et
de
Vair-sur-Loire
2017 Ingrandes-Le
Fresne-sur-Loire
rejoint
le Pays
d'Ancenis 2018 Intégration
de
Freigné
au
travers
de
la création
de
la commune
nouvelle
des
Vallons-de-l'Erdre
2019 Création
de
La commune
nouvelle
Saint-Géréon 2024 Intégration
de
Saint-Sigismond
(49)
au
travers
de
la création
d'une
commune
nouvelle
avec
Ingrandes-Le
Fresne-sur-Loire
Création
du
District
du
Pays
d'Ancenis
Des
actions
toutefois
portées
par
l’EPCI
sur
des
champs
connexes
:prévention,
évènements
ECO’RAID...
compa COMMUNES En! PAS D'ANCENRS
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
[ms
CAS
NAS
NSHII
Contexte
territorial
global
La
diversité
des
communes
et
des
bassins
de
vie
Historiquement
lié
à
la
Bretagne,
au
cœur
du
vignoble
et
longé
par
la
Loire,
à
équidistance
entre
les
métropoles
angevine
et
nantaise
les
facettes
du
Pays
d'Ancenis
sont
multiples.
A
l'instar
de
cette
histoire
et
de
ces
influences
riches,
le
territoire
du
Pays
d'Ancenis
est
aujourd’hui
marqué
par
différentes
dynamiques
liées
à l'emploi,
l'offre
de
logements,
les
équipements
et
aménités,
le
cadre
de
vie.
l'INSEE
recense
plusieurs
« bassins
de
vie
» (=
les
plus
petits
territoires
au
sein
desquels
les
habitants
ont
accès
aux
équipements
et
services
les
plus
courants)
au
sein
du
Pays
d’Ancenis.
Il
s’agit
là
d'un
premier
niveau
de
lecture
permettant
d'appréhender
ce
territoire.
Les
bassins
de
vie
répertoriés
par
l'INSEE
4027
SANT
AUBIN
DES
CANTEAUX
4
es
ILAGHE
DES
MOUTRERS
CHGRFE
DAMON
« Les
Bassins
de
Vie
EM
Ancenis-St-Géréon
*
CURLAN
LA
POTMEME
I
Ligné
joe)
5
Nantes
98%
D
Nort-sur-Erdre
M
Valors-de-l'Erdre
M
icireauxence
Æ
EN
Mauges-sur-Loire
LONGUE
En
DREAM
centre
au LOWE
LIT
AÀ
RÉMAUDIERE
meucenrær
Pare
Si
l'influence
d'Ancenis-Saint-Géréon
semble
s'étendre
sur
une
large
zone
centrale
du
Pays
d'Ancenis,
elle
ne
traverse
pas
la
Loire
et
se
trouve
bordée
des
bassins
de
Ligné,
de
deux
communes
nouvelles
(Loireauxence
et
Les
Vallons-de-l'Erdre).
À
l’extrême
Est,
les
communes
de
Montrelais,
d’ingrandes-Le-
Fresne-sur-Loire
sont
plutôt
tournées
vers
le
Maine-et-Loire
et
la
centralité
des
Mauges-sur-Loire.
A
l'Ouest,
Nantes
et,
dans
une
moindre
mesure
Nort-sur-Erdre,
influencent
également
les
communes
du
Pays
d'Ancenis.
Evidemment,
ce
maillage
est
avant
tout
statistique
et
théorique,
la
réalité
vécue
au
quotidien
par
de
nombreux
habitants
peut
parfois
être
bien
différente,
sl
EC Lle)
ENTER
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
CS Contexte
territorial
global
Le
maillage
territorial
et
Les
connexions
du
territoire
Le
territoire
du
Pays
d’Ancenis
s'organise
autour
d’une
centralité
principale
et
de
villes
secondaires
en
termes
de
population.
L'axe
ligérien
marque
un
axe
structurant
du
territoire
et
concentre
une
partie
des
activités
et
de
la
population.
Plus
au
nord
du
territoire,
des
villes
de
2
000
- 3
000
habitants
telles
que
Varades
(Loireauxence),
Riaillé
ou
St-Mars-la-Jaille
(Vallons-de-
l’Erdre)
forment
des
concentrations
urbaines
classées
comme
«
isolées
»
par
l'INSEE.
Les
axes
de
déplacements
{routiers,
ferroviaires...)
jouent
un
rêle
important
dans
le
développement
démographique
et
impactent
fortement
le
recours
aux
services
de
petite-enfance
et
d'enfance
notamment.
Les
déplacements
pendulaires
«
domicile-travail
»
sont
effectivement
nombreux
et
s'effectuent
surtout
sur
des
distances
importantes.
A
titre
d'exemple,
la
distance
moyenne
entre
le
domicile
et
le
travait
d’un
cadre
résidant
sur
le
Pays
d'Ancenis
est
de
53,4km
en
2020,
pour
un
temps
de
trajet
de
46
minutes
(pour
un
aller).
l'en
découle
des
enjeux
importants
pour
les
gestionnaires
des
services
quant
aux
questions
de
localisation
des
sites
d'accueil
et
des
horaires
d'ouverture
proposés
par
exemple.
Au-delà
de
ces
points,
la
configuration
même
du
territoire
et
du
maillage
en
termes
d’infrastructures
de
mobhité
entraîne
dé
potentielles
inégalités
entre
les
ménages,
mais
aussi
entre
jeunes
du
territoire.
Les
questions
d'accessibilité
«
physique
»
aux
services
existants
est
souvent
un
point
crucial.
l'accessibilité
sociale,
financière,
numérique...
sers
également
à
prendre
en
compte.
Al
O0
Const
Pour
un
habitant
du
EE
PA YA
Sn
EE
|Ice
un
profil
de
«
cadre
»,
la
durée
moyenne
du
trajet
CT
EE
ETES
(ET
TN
TER
A
l'échelle
du
Pays
CPV
eET
LL
des
actifs
travaillent
en
dehors
de
leur
commune
de
Te TER
TE]
augmentation) 32
730
actifs
en
2020
Autorauts
ou
voie
express
Routs
princioals
Route
secondaire
Zone
urbanisée
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
+
DIAGNOSTICS
Contexte
territorial
global
Les
caractéristiques
démographiques
du
territoire
Avec
déjà
plus
de
68
000
habitants
en
2020,
le
recensement
de
2024
devrait
vraisemblablement
confirmer
le
passage
symbolique
des
70
000
habitants
pour
ia
Communauté
de
Communes.
Comme
nous
l'avons
vu
plus
haut,
si
quelques
communes
perdent
des
habitants,
le
territoire
dans
sa
globalité
voit
sa
population
augmenter
de
0,7%
par
an
en
moyenne
entre
2014
et
2020.
Cette
augmentation
s'est
toutefois
ralentit
puisqu'elle
atteignait
1,9%
par
an
en
moyenne
au
début
des
années
2000.
Si
cette
augmentation
reste
supérieure
à
la
moyenne
nationale
(+0,3%
par
an),
elle
est
cependant
inférieure
à
la
moyenne
départementale
(+1,2%
par
an).
L'évolution
de
la
population
du
Pays
d'Ancenis
(nb.
hab.)
70000 65000
Création
du
60000
Pays
d'Ancenis
Augmentation
55400
a
plus
marquée
de
50000
la
population
35000 40000
+
œ
NN
+
S
ON
+
%
SÉSSERSRESSESES
a]
I
A
2010
2012
2014
2016
2018
2029
——
Population
de
là COMPA
La
taille
des
communes,
en
nombre
d'habitants,
est
disparate
(de
790
à
11
699
habitants),
avec
une
médiane
du
nombre
d'habitants
par
commune
à
2
614
habitants
(50%
des
communes
ont
moins
de
2 614
habitants).
Pyramides
des
âges
(Pays
d'Ancenis/Loire-Atlantique,
2020)
cm
75
ans
ou
plus
compa
60à
74 ans
45
à 59
ans
LE
153
29
ans
EE
03 14ans
25%
20%
15%
10%
5%
SONT
5%
10%
15%
20%
?5%
AE
RONA
ET
TA
ENT
QE
Ce
TES
Habitants
Ancenis-Saint-Géréon
11099
Loireauxence
7517
Vallons-de-l’Erdre
6559
Ligné
5451
Vair-sur-Loire
4828
Mésanger
4704
Le
Cellier
3 992
Oudon
3925
Ingrandes-le-Frésne-
3
070
sur-Loire
Joué-sur-Erdre
2693
Couffé
2535
Riaillé
2358
Mouzeil
1973
Teillé
1812
Pannecé
1439
La
Roche-Blanche
1245
Trans-sur-Erdre
1114
Pouillé-les-Coteaux
1067
Montrelais
827
Le
Pin
790
EPCI
(2021)
Variation
annuelle
de
la
population
du
Pays
d’Ancenis
=
+0,7% Solde
0,3%
y
naturel
migratoire
CEE)
Norte
7 Contexte
territorial
global
Les
projections
démographiques
Selon
les
projections
du
Département,
la
répartition
démographique
de
la
population
en
2032
présente
des
changements
significatifs
par
rapport
à
2017,
mettant
en
lumière
des
tendances
démographiques
marquantes. Augmentation
des
personnes
âgées
+
En
2032,
les
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
représenteraient
27,4
%
de
la
population
totale,
contre
seulement
22,3
%
en
2017.
Comparativement,
la
moyenne
départementale
était
de
23,5
%
en
2017.
*
Plus
spécifiquement,
il
est
prévu
qu'environ
19
100
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
vivraient
dans
le
Pays
d’Ancenis
en
2032.
Cela
représente
une
augmentation
moyenne
d'environ
320
personnes
par
an
entre
2017
et
2032.
son
Évolution des tranches d'âge
pe a
* _
Parallèlement
à
l'augmentation
des
personnes
®
âgées,
on
observe
une
tendance
à
la diminution
a
du
nombre
de
personnes
comprises
entre
35
et
“
45
ans.
æ
*
Les
tranches
d'âge
des
20-30
ans
connaissent
=
quant
à elles
une
augmentation.
æ
+
Cependant,
la
population
des
0-19
ans
est
en
diminution,
ce
qui
suggère
un
vieillissement
de
e
la
population
globale
et
des
défis
potentiels
on
«0
20
20
400
660
nc
pour
les
infrastructures
et
les
services
destinés
Hommes/Femmes
aux
jeunes.
Pyramide
des
ages
:2017
- 2032
Ur LE
_ o
Ces
projections
soulignent
l'importance
de
prendre
en
Ci-dessous,
les
évolutions
du
solde
migratoire
compte
les
changements
démographiques
sur
le
lié
aux
mouvements
de
personnes
entrant
et
temps
long
dans
la
planification
et
la
fourniture
de
sortant
de
la
région,
et
du
solde
naturel
lié
services
à
l'échelle
du
territoire,
en
particulier
en
aux
variations
entre
les
naissances
et
les
matière
de
soins
aux
personnes
âgées
et
de
soutien
décès
au
sein
de
la
population
locale
sur
la
aux
jeunes
générations.
période
antérieure
2013-2018
évolution
du
sole
naturel
entre
2032
et
2018
Évolution
du
sotde
mégrotolre
antre
2613
et
2058
Source:
INSEE
RP
20/14
faune
: (SEE
» AA,
IC21
e-
Pa)
5 SET
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
+
DIAGNOSTICS
F1
Gain de surface {en ha) Taux d'évolution {an %)
Contexte
territorial
global
Démographie
&
construction
Poursuivant
logiquement
la
même
trajectoire,
la dynamique
de
construction
sur
ls début
des
années
2000
a fortement
impacté
le territoire,
L'augmentation
du
nombre
de
logements
a
permis
l'accueil
de
nouveaux
ménages.
Cette
« transformation
» s'est
faite
et
se fait
toujours
de
manière
hétérogène
sur
le territoire
du
Pays
d'Ancenis.
L'attractivité,
l’image,
l'offre
de
services,
les
caractéristiques
géographiques,
économiques,
les
infrastructures
disponibles
et
bien
sûr
le prix
de
l'immobilier jouent
sur
les
profils
de
ménages
accueillis
sur
chaque
commune.
Par
exemple,
la part
de
0-14
ans
sur
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
avoisine
les
19%
alors
qu'elle
dépasse
les
25% sur
Joué-sur-Erdre.
Les
ménages
qui
s'installent
ne
sont
pas
les
mêmes
et
la structure
de
la population
est
différente.
Le
vieillissement
est
au
contraire
plutôt
marqué
sur
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
avec
environ
12%
de
+ de
75
ans
alors
que
cette
part
atteint
difficilement
les 8%
à Joué-sur-Erdre.
Evolution
des
surfaces
liées
à
l'habitat:
taux
d'urbanisation
(par commune
entre
1999-2009))
LL
Le
-400
32,6
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles - DIAGNOSTICS
e)
MON
NET Contexte
territorial
global
Contexte
territorial
global
Une
démographie
influencée
par
La
métropole
nantaise
Une
démographie
influencée
par
La
métropole
nantaise
Les
dynamiques
déjà
anciennes
de
périurbanisation
ont
été
accélérées
ces
dernières
années
avec
l'accentuation
des
tensions
du
marché
immobilier
mais
également
par
la
crise
sanitaire
de
2020-2021.
Des
mécanismes
de
report
de
la
demande
de
logements
vers
les
zones
périurbaines,
plus
rurales
et
plus
Eee,
accessibles
financièrement,
se
poursuivent.
En
témoignent
le
rythme
plus
soutenu
de
l'augmentation
de
Begte
en
Anjco
Bleu
la
population
sur
les
communes
du
sud-ouest
du
Pays
d'Ancenis,
les
plus
en
proximité
de
la
métropole
nantaise.
La
métropole
est
toujours
fortement
impactée
par
la
pénurie
de
logements
à
proposer
{en
nombre,
en
qualité
et
accessibles).
Les
densités
de
population
par
commune
thab./km?
en 2020)
Variation
annuelle
de
la
population
par
commune
(2014-2020)
Ertré-#n
Anjou
æ
»-
“
.
°
bhyénes
en
Añiou
e
Érüre-en-Anjau
Vallons-de-l’Erdre
|
Riaillé
+
|
Joué-sur-Erdre
Longuenes-en-Anjou
€
Trans-sur
RenneEe
Lu
Vallons-détl'Erdre
FT
Pauitlé-les-
.
°
Riailté
MONT
NULE
(dr
oh
ce
Coteaux
int-
De
dre
fannecé
Vaache
MLOUCUPECON
5;
Pond
»
Träys-sumErdre
#ouil
8
MO
ae
oi
Rlanche
ner
he
i
c
:
dint-
ere
fresnesut-Loire
NoraurErare
à
7e
eu
nes
saimond
,
e
Hé
Se
NN
9
Mouzeil
Mésangerla
Roghe-Blanche
.
Ingrantleg-Le-
Mo
e
,
Fresne-supÀ
oire
halônnes-surLoire
M
lai
Oudoti
ur
Lave
ontrelai
e
FC
UP
E
;
La
Chipele.
sut
Erorequetou
Chalonnes.sur.Loire
Mauges-sur-Loire
F1
#
e
Pres
Ssint-HerGian
Chemin
Atou
Sont
Senshen
aunCoire
ÉHervoresu-2n
Mauges
.*
Cheraié-en-Anou
Attractivité
sociodémographique
:|
est
important
de
noter
les
0,00
à 14,96
(5 717)
Ben
hu nager
disparités
territoriales
concernant
les
dynamiques
et
l'influence
de
ee
; cu
L Fn
_
—.
.
—_
_
D
post
la
métropole.
Elles
sont
hétérogènes
et
dépendent
de
la
proximité
51.82
à 106.10
(6
723)
Evolution
positive/négative
+ proportion
de
cette
évolution
Ile-ci
…
‘
négetf
avec
celle-ci.
106,15
à 27
907,88
(8 051)
Cependant,
la
situation
et
les
perspectives
d'évolution
sont
complexes
à
appréhender.
Si
les
phénomènes
Ainsi,
les
communes
à
proximité
immédiate
de
la
métropole
(Le
de
périurbanisation
se
voient
tout
de
même
limités
dans
l’espace
par
un
«
effet
»
éloignement
et
durées/coûts
de
déplacements
associées
(usage
de
la
voiture,
augmentation
du
prix
du
carburant...),
|a
montée
en
puissance
observée
du
télétravail
pourrait
venir
contrebalancer
ces
constats.
Cellier,
Ligné,
Oudon)
attirent
une
population
active,
composée
le
plus
souvent
de
familles,
de
jeunes
couples,
en
recherche
»
,
|
Le
.
Un
territoire
multipolarisé
aux
d'espace
et
de
nature
à
proximité
des
grandes
villes,
avec
une
influences
multiples.
La
périurbanisation
a
déjà
ou
devrait
(selon
les
territoires)
ralentir.
Les
exigences
écologiques
et
le
ZAN
population
qui
globalement
rajeunit.
notamment
devrait
pousser
les
zones
urbaines
à se
densifier
encore
(stratégie
de
la
métropole
nantaise
.
.
>
Une
évolution
des
modes
de
capter
la
croissance
démographique
et
limiter
l’étalement
urbain).
A contrario
les
communes
plus
éloignées
de
la
métropole
(Vallons
d’habiter, des
modes
de
travail,
.
,
|
|
.
de
l’Erdre,
Le
Pin)
enregistrent
une
baisse
de
leur
population.
des
modes
de
déplacement,
de
Quelles
seront
les
perspectives
démographiques
pour
les
zones
plus
rurales
dans
ce
cas
(dimension
ee
p
.
.
quantitative
mais
également
en
termes
de
typologies
de
ménages)
?
Le
phénomène
de
périurbanisation
et
l'extension
de
l'aire
la
situation
économique
et
Si
le
cadre
d’une
«
vie
à
la
campagne
»
{à
proximité
d’une
ville)
est
attractif
pour
de
nombreux
ménages
métropolitaine
MAUENCER
El
l'ensemble
ou
Ernie
du
Pays
Se
ea
ve
“*
aujourd’hui,
il
doit
associer
accès
au
logement
et
accès
aux
services,
car
le
phénomène
de
d'Ancenis
ou
la
limitation
du
pouvoir
attractif
d'une
« vie
à la
Impacter
girectementles
périurbanisation
éloigne
les
habitants
des
centres
urbains
et
requiert
de
porter
une
grande
attention
aux
compagne
»
exclura
les
territoires
les
plus
éloignés
des
aires
collectivités
dans
leur
stratégie,
services
publics
collectifs.
D'autant
plus
que
les
exigences
des
populations
urbaines
ne
sont
pas
les
d'influence
?
Les
impacts
sur
les
modes
d’habitat
seront
leur
offre
de
services
et
dans
mêmes.
importants
et
porteurs
de
nombreux
enjeux.
leurs
manières
de
fonctionner.
MES
NAS!
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
- DIAGNOSTICS
10
La
NA
IONNNTT SOMMAIRE
-
—
Contexte
socioéconomique Quelques
définitions
préalables
La
dé
on
de
la
«
famille
»
au
sens
du
recensement
est
des
occupant
attachée
à celle
de
«
ménage
».
La
cohabitation
dans
un
même
principale,
qu'ils
aient
où
non
des
logement
est
une
condition
nécessaire
pour
former
une
famille.
liens
de
parenté.
Un
ménage
peut
Ainsi,
au
sens
du
recensement,
il
y
a
des
ménages
sans
famille,
6
EAN
mais
pas
de
famille
sans
ménage
(les
familles
vivant
«
hors
ménage
»
ne
sont
donc
pas
identifiées).
Le
recensement
distingue
trois
types
de
familles
:
ET
ETES
alla
*
les
couples
avec
enfant(s)
ménage
complexe.
les
familles
monoparentales
Part
de
ménages
formés
d'un
couple
avec
enfanti{s)
(2020)
"v
Shitesubriant
Segte-en-Anjou
Bleu
Etre
47
À nraUl
LoOnQuenes-en-À
Mol
MallonsetErdce)
Eigitlé
MOrL
hur.E
rore
DR
Channes
sur
Loire
Maugessut-loue
e
.
Nantes
Dernit-Herbioin
Chemie
Anjou
Saint-Sebastien-SurLONt
Besuptes
uen
Mauges
HR Pourcentage
de
couple avec
enfant{s)
sur
le
nombre
total
de
0,0
à 40.3
(1 008)
ménages
par
commune
10.4
à 19.9
{4 946)
France
= 24,8%
20.0
à 29.5
(12
747)
20.6
à 39,1
(11
992)
M
222 à 100.0 4 250)
el
Se) [0AS
ONNET
SU -Contexte
socioéconomique
La
tendance
nationale
depuis
quelques
décennies
est
un
accroissement
considérable
du
nombre
de
familles
monoparentales,
alors
que
pendant
longtemps
celles-ci
n'avaient
représenté
qu'une
faible
proportion
de
l'ensemble
des
familles.
Les
familles
monoparentales,
composées
à
85
%
de
mères
seules
avec
enfants,
sont
celles
qui
connaissent
le
plus
de
difficultés
à
concilier
vie
familiale
et
vie
professionnelle.
Ainsi,
la
pauvreté
touche
particulièrement
les
familles
monoparentales.
Selon
l'INSEE,
33,6
%
d'entre
elles
vivaient
sous
le
seuil
de
pauvreté
en
2017.
{Source
:
Rapport
d'information
n°
830
(2020-2921)
de
Mme
Frédérique
PUISSAT
,fait
=
Hommes
seuls
au
nom
de
la
MI
Lutte
contre
la
précarisation
et
la»
Un
couple
avec
enfant(s)
paupérisation,
déposé
le
15
septembre
2021)
La
structure
des
ménages
_ Sur
Le
Pays
d'Ancenis
Femmes
seules
Autres
ménages
sans
farnille
«
Un
couple
sans
enfant
»
Une
famille
monoparentete
Part
des
ménages
dont
la
famille
principale
est
une
famille
monoparentale
(2020)
Vallons-de:lErdre
Rrailié
louérsuutudue
Pannecé
Qrans-sur-Erdre
-
Pouillé-les- Côteaux
La
Roche- Blanche
d'
11042
Preis
LEA
tre
IE
Mésanger.
foutté
Lire
Vaissur:Loire
Qudon
AGE)
Aux
trs
Latin
2182
Felcelles
al
bal
Erar
sTettee
Etesne-sur:toiré Kauyes
out
{eue
Ltdr4
47
Amies
Lharésnnet
que
Àre
Pourcentage
de
ménages
dont
la
famille
principale
est
une
famille
monoparentale
6,8%
à l'échelle
du
Pays
d'Ancenis,
France
= 10 %
|
EC
OR
NSE
0.045
750!
0,6
à 5,5
(6
080}
5,6
à 7.6
(6
068)
7,7
à 9.9
(6
730}
EF
10.0
à
100,0
(10
286}
ARS
(ORRENNNT
——
Contexte
socioéconomique
Les
familles
avec
enfants
représentent
40,6%
des
ménages
du
territoire
du
Pays
d'Ancenis.
Au
regard
des
moyennes
départementale
(33,8%)
et
nationale
(34,4%),
le
Pays
d'Ancenis
présente
une
dimension
«familiale
» forte,
marquée
par
:
-l'accueil
de
cellules
familiales
avec
enfant(s)
>>
solde
migratoire
à
0,4
entre
2014
et
2020.
-
une
part
importante
de
familles
jeunes,
sur
le
territoire,
qui
ont
des
enfants
(par
rapport
à
la
moyenne
nationale
mais
dans
les
chiffres
moyens
du
département)
>>
solde
naturel
à 0,3
entre
2014
et
2020. Les
familles
monoparentales
…
[Ancenis-Saint-Géréon
+11,6%
391
sur
Le
territoire
du
|Le-Cellier
155,67
es
Pays
d'Ancenis
|Gouffé
8.80%
7
Joué-sur-Erdre
+1,4%
84
Ligné
+34,7%
125
Sources
:INSEE,
2020
[Mésanger_
SOUS
2
Montrelais
+4,8%
25
Mouzeil
+55,4%
71
.
Oudon
+18,1%
93
Les
l
familles
Panne
+303,9%
40
monoparentales
En
|
pin
+209,9%
25
augmentation
entre
2009
et
2020
(de
5,6%
Pouillé-les-Côteaux
-68,80%
5
à 6,8%)
mais
qui
reste
|Riaillé
+2,2%
65
en
deçà
des
moyennes
|Vair-sur-Loire
+63,3%
106
départementale
(8,1%),
|Vallons-de-l'Erdre
+23,4%
188
régionale
(7,6%)
et
[reine
-16,40%
30
nationale
(3,6%).
Trans-sur-Erdre
-15,40%
25
Loireauxence
+27,7%
243
La
Roche-Blanche
+26,4
25
[ngrandes-Le
Fresne
sur
Loire
-32%
61
Saint-Sigismond
+287,6%
>
Une
augmentation
des
familles
monoparentales
et
donc
potentiellement
des
besoins
de
garde
et
des
différents
services
périscolaires.
>
Des
moyennes
intercommunales
qui
cachent
une
disparité
des
situations
entre
les
communes
du
territoire.
Projet
de
Territoire
pot Contexte
socioéconomique
Des
cadres
attirés
par
La
métropole
nantaise
l'aire
d'attraction
des
métropoles
est
particulièrement
nette
sur
le
territoire
du
Pays
d'Ancenis
concernant
le
ratio
entre
les
cadres
et
les
ouvriers.
Les
communes
les
plus
proches
de
la
métropole
nantaise
{sud-ouest}
ont
une
part
plus
importante
de
cadre
que
les
territoires
les
plus
éloignés.
Cette
répartition
cadres/ouvriers
peut
exercer
une
influence
sur
les
services
publics
nécessaires
à
la
population
ainsi
que
sur
les
usages
de
ces
services
par
les
habitants.
Elle
peut
avoir
un
impact
sur
le
choix
du
mode
de
garde
«
petite
enfance
».
Le
ratio
entre
les
«
cadres
»
et
Les
«
ouvriers
»
2020)
—æ.
“
Châteaubriant
te
s egré-en-Anjou
leu
o Erdre-en-Anjou
A
Vallons-de-l'Erdre
—
Beaupréau-en-Mauges
F3
Nombre
de
« cadres
» pour
100
« ouvriers
»
8.0
(4 7881
France
= 81,8
4,8
à 23,3
(7 285}
23.4
8 42,8
(7 251)
42.9
à 81,7
(7
335)
81.8
à 3
320,0
(6
990}
Ll
“ONS
LES
ON
NSEE
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-DIAGNOSTICS
16
Contexte
socioéconomique
Une
forte
mobilité
résidentielle
et
professionnelle
Le
pays
d'Ancenis
présente
une
dynamique
démographique
caractérisée
par
une
forte
mobilité
résidentielle
et
professionnelle.
[|
a
connu
ces
dernières
années
une
croissance
démographique
soutenue,
alimentée
en
partie
par
l'attractivité
de
son
cadre
de
vie,
son
dynamisme
économique
dont
l'attraction
de
travailleurs
en
provenance
d'autres
territoires,
et
ses
infrastructures.
Toutefois,
cette
croissance
est
modulée
par
le
fait
qu'une
part
importante
des
emplois
disponibles
se
situent
en
dehors
du
territoire,
avec
une
concentration
particulièrement
forte
dans
l'aire
d'attraction
de
la
métropole.
Cette
dynamique
démographique
a des
implications
socio-économiques
significatives.
D'une
part,
elle
témoigne
d'une
interconnexion
étroite
entre
les
territoires,
souligne
l'importance
des
flux
quotidiens
de
travailleurs,
contribue
à
Une
pression
accrue
sur
les
infrastructures
de
transport,
en
particulier
les
réseaux
routiers
et
les
transports
en
commun
desservant
les
pôles
d'emploi
extérieurs.
D'autre
part,
elle
pose
des
défis
en
termes
de
cohésion
sociale
et
de
développement
local,
en
raison
de
la
dispersion
géographique
de
la
population
active
qui
exerce
une
concurrence
accrue
sur
le
marché
du
travail
local
et
influe
sur
la
demande
en
logements
et
services
publics.
La
part
des
emplois
situés
hors
de
La
commune
de
résidence
(2020)
MOTSOON
LA
RIVIERE
Emploi
hors
de
commune
de
résidence
CL
0%
- 40%
C3
41%
- 50%
Du
51%
- 60%
D
61%
- 70%
1%
- 50%
RE
51%
- 90%
RE
°1%
- 100%
ADRARETZ
BÉCON LS 54 miel
De
ERDAE
SAINT LEGER
>
+80%
d'emploi
hors
de
la commune
de
résidence
pour
12
communes
du
Pays
d'Ancenis
AS
ELOR
ONSEI
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
+ DIAGNOSTICS
17 Contexte
socioéconomique
Une
fonction
résidentielle
prédominante
L'indice
de
concentration
d'emploi
de
87
au
sein
de
la
communauté
de
communes
d'Ancenis
indique
que
le
nombre
d'emplois
disponibles
sur
ce
territoire
est
inférieur
au
nombre
d'actifs
résidents
ayant
un
emploi
sur
ce
même
territoire.
Cette
situation
met
en
lurnière
une
fonction
résidentielle
prédominante
du
territoire,
ce
qui
signifie
que
la
majorité
de
sa
population
travaille
en
dehors
de
la
communauté
de
communes
d'Ancenis.
Dans
ce
contexte,
le
territoire
est
principalement
dédié
à
la
résidence
des
actifs,
qui
trouvent
des
opportunités
d'emploi
dans
des
zones
avoisinantes,
telles
que
la
métropole
ou
d'autres
pôles
d'activité
économique.
Cette
situation
peut
découler
de
divers
facteurs,
tels
que
l'offre
d'emplois
spécifiques,
la
répartition
sectorielle
des
activités
économiques
ou
encore
la
proximité
géographique
avec
des
bassins
d'emploi
plus
importants.
L'indice
de
concentration
d'emploi
(2020)
MST
Sel
Lau
E rite]
ELA
LIEN
A ET
L'ensemble
des
emplois
d'une
commune
par
rapport
au
nombre
0.0
4249
{7
684)
d'habitants
de
la
commune
ayant
un
emploi
(=
attractivité
de
l'emploi)
22.0
à 33.2
(7 601)
Pays
d'Ancenis
= 87
33.3
à 60.8
(7
751)
50.9
à 98.2
(7
687)
98,3
à 4
833,8
(4
216}
ne
MAIRE
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
18
Contexte
socioéconomique
Des
inégalités
de
revenus
contenues
REVENUS
>>
1°
décile
:
>>
Pays
d'Ancenis
=
13
980€
>
Une
influence
métropolitaine
visible
ici
aussi
:
>>
Département
=
13
460€
communes
du
sud-ouest
avec
des
revenus
EU
EE
supérieurs
aux
moyennes.
>
Pour
autant,
des
inégalités
de
revenus
qui
sont
relativement
contenues
par
rapport
aux
écarts
de
REVENUS
>>
1one
décile
:
revenus
observables
à d'autres
échelles.
>>
Pays
d’Ancenis
= 33
570€
29000 27000 25000 23000 21000 15000 17000 15000
sl
ES)
[0
>>
Département
=
38
660€
>>
France
= 39
920€
La
médiane
du
revenu
disponible
par
UC
(2020)
se
*
æ
+
Je
de
+
+
7
*
se
*
*
æ
*
+
*
EN
En
M
EU
<
EU
EU
©
2
En
æ
=
DE
=
‘+
:Æ
SARA
IS:
NUE
LE
Or:
EN
LUE
HE
EE
à
<
3
$
La
En
©
À
£
ii
2
a
E
ES
4
$
À
ë
SRE
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
LE) Contexte
socioéconomique
Une
concentration
des
foyers
fiscaux
imposés
dans
l'aire
d'influence
nantaise
la
répartition
des
foyers
fiscaux
imposés
dans
le
Pays
d'Ancenis
est
cohérente
avec
la
répartition
des
cadres
et
des
non-cadres
sur
le
territoire
et
des
revenus
supérieurs
aux
moyennes.
Dans
le
sud-ouest
du
Pays
d'Ancenis,
où
l'on
observe
une
concentration
plus
importante
de
foyers
fiscaux
imposés,
on
trouve
également
une
proportion
significative
de
cadres
résidant
dans
cette
partie
du
territoire.
Les
cadres,
généralement
mieux
rémunérés,
peuvent
être
attirés
par
les
opportunités
professionnelles
et
les
services
de
qualité
offerts
par
la
métropole
nantaise,
tout
en
choisissant
de
résider
dans
des
zones
plus
périphériques
telles
que
le
sud-ouest
du
Pays
d'Ancenis,
pour
des
raisons
de
qualité
de
vie
ou
de
coût
de
l'immobilier.
Inversement,
les
territoires
présentant
une
moindre
concentration
de
foyers
fiscaux
imposés
correspondent
à
des
zones
où
la
proportion
de
non-cadres
est
plus
élevée,
ces
derniers
pouvant
avoir
des
revenus
plus
modestes
et
donc
être
moins
imposés.
La
similarité
entre
la
répartition
des
foyers
fiscaux
et
celle
des
cadres
et
non-cadres
dans
le
Pays
d'Ancenis
suggère
une
corrélation
entre
le
profil
socio-économique
des
habitants
et
leur
contribution
fiscale,
renforçant
l'idée
que
les
choix
de
résidence
sont
étroitement
liés
aux
opportunités
professionnelles
et
au
niveau
de
vie
offerts
dans
différents
territoires
du
Pays
d’Ancenis.
La
part
des
foyers
fiscaux
imposés,
par
commune
(2020)
TREFRIEUX
1SSE
MOTSDON
LA
RIVIERE
CHALLAIN
LA
POTHÉRIE
Part
des
foyers
fiscaux
imposés 11-40
27
40-45
DEN
45
- 50
5
SE
50 - 55
DE
55 - 100
PETIT AUVERNÉ
TX
GRAND
AUVERNE
HEILLERAYE
DE
BRÉTAGNE
ABBARETZ
VALLONS
DE
L'ERORE
RIAILLE
VA
a,
mt
VAL
DERDRE
AUXENCE
FAT
SUR
ERDRE
PETIT MARS
INGRANDES LE
FAESME
JUR-LOTRE
SUR
ERDRE
SAINT
MARS
DU
CESR
1
MAUGES
SUR
LOIRE
re
pour
les
services
aux
familles
+
DIAGNOSTICS
pit
Contexte
socioéconomique
La
population
allocataire
CAF
Définitions
Les
allocataires
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
sont
les
personnes
qui
perçoivent
au
moins
une
allocation
en
regard
de
leur
situation
familiale
et/ou
monétaire.
Les
autres
membres
du
foyer
allocataire
(conjoint,
enfants
et
autres
personnes
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales)
sont
appelés
les
ayants-droits.
Sion
Elo
el
Al
It)
ot
ET
AA
CT
AE
111
AT
ae
EN
La
population
allocataire
EPCI
(2021)
40000
33
371
personnes
couvertes
pour 68
998
habitants soit
30000
48%
contre
53%
au
25000
32371
#
Nombre
TOTAL
ALLOCATAIRES
35000
B
Nombre
PERSONNES
niveau
20000
17826
COUVERTES
TS
__—
Lac
10000
Nombre
TOTAL
ALLOCATAIRES
ET
5000
CONJOINTS
ü
Répartition
communale
de
la
population
allocataire
(2021)
6000 5000 4000 3000
23
2000
10
93
1000
62:
72
62
75
415
4
37
23
37.
I
ÉRRREETE
o
il
I
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E
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nl
»-
I
#
k
S
&æ
de
&
+
SE
D
eo
À
EE
&
ke
&
PO
E
EE
EE
SO
SO
SO
EE
D
EE
EE
SE
EE
ST
ST
EE
SP
À
EE
&
È
É
LS
+
À
%
Ô
CS
Ô
T
Y
S
ÿ
k
(2
S
kr
D
e
CG
&
Y
D
S
5
S
a
7
SE
S
<
S
Ÿ
S
S
S°
$
Ce
NS
Ÿ
D
É
S
ù
Ÿ
Fr
CONS
LS
NAT
ee
Rad
tel
Eee PINCE
CES
ETUI
END
Te\
ONE
TES
21 Contexte
socioéconomique
Une
hausse
de
bénéficiaires
des
allocations
SO
M
MAI
RE
Comparaison
des
rythmes
d'évolution
de
population
et
d'allocataires
par
commune
25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,004
|
|
|
|
|
|
il
|.
|
|
|
Contexte
territorial
global
D 00%
Î
Il
n
I
|
L
L
L
@
À
.
#
«
sm
© ES
SE
LS
Contexte
socioéconomique
s
|
Dé
#
ec
ss
-10,00%
@
Æ
|
|
|
Etat
des
lieux
par
thématique
É
Evolution
population
2014-2020
#
Evolution
du
nombre
d'allocataires
2016-2021
Répartition
des
périmètres
d'activités
Les
marqueurs
clés
du
territoire
>
A
l'échelle
du
Pays
d'Ancenis,
le
nombre
d’allocataires
croît
plus
vite
que
le
nombre
d'habitants.
>
Une
augmentation
du
niveau
moyen
de
revenu
est
observée
dans
un
même
temps,
en
parallèle.
>
Les
inégalités,
bien
que
limitées
initialement,
semblent
se
renforcer
avec
le
temps.
>
_ilest
à noter
que
les
crises
sociales
et
sanitaires
telles
que
la
pandémie
de
COVID-19
aggravent
les
inégalités
socio-économiques
et
accroissent
le
nombre
de
personnes
ayant
besoin
d'une
assistance
financière
pour
faire
face
aux
difficultés
économiques.
>
Cette
tendance
souligne
l'importance
de
mettre
en
place
des
politiques
sociales
et
économiques
visant
à lutter
contre
la
paupérisation
et
à promouvoir
l'inclusion
sociale
et
l'accès
à l'emploi.
La
NEPSIO
ODA
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
22
4
a"
EPSIG
CONS
SEIL
E ;.……
re
de
vor
praquts Etat
des
lieux
par
thématique
Petite-Enfance
Les
taux
de
couverture
par
+.
département
@021)
>
Une
baisse
généralisée
du
nombre
d'assistantes
maternelles
sur
les territoires.
>
Un
« taux
de
recours
» aux
services
de
garde
qui,
lui, est
plutôt
en
augmentation
sur
la même
période.
>
Une
mise
en
tension
de
«
l'offre
et
de
la
demande
»
renforcée
par
des
questions
d'accessibilité.
Répartition
des
places
par
mode
d'accueil
(2021)
Frs
»
Places
ASSISTANTES
MATERNELLES
# Places
EAJE
Places
AUTRES
Les
taux
de
couverture
par
commune
(2022) _—
Taux
Couverture
2021
18-59 EN)
57
- 72
* D
2-6
Ps
IE
86 - 100
RE
00
- 114
[TREFFEUX
MOISDON
LA
RIVIERE
CHAPELLE
GLAIR
RÉILLERAN,
(€ DAETAGHE
RORE
SAjNT MARS OU
DESERT
Jar cer
à
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
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-DIAGNOSTICS
AS
(SIREN
p211
Etat
des
lieux
par
thématique
Petite-Enfance
:Les
assistantes
maternelles
Vallons-de-l
Riaillé
"@
Pannecé
s-sur-Erdre
DL
\
æ
Pouillé-Iés-Cèteaux
\
©
@
Le
Loireauxence
v
tgrche
Lu
Mésanger
‘8
Roche-Bi
Ingréndes-Le- Fresne-sur-Loire
dsur-Loire
>
Plusieurs
points
de
vigilance
:
-__
L'offre
d’assistantes
maternelles
évolue
en
permanence.
-
l'est
important
de
différencier
les
assistantes
maternelles
agréées
et
les
celles
qui
sont
réellement
actives.
>
Une
densité
variable
du
nombre
d'assistantes
maternelles
sur
le
territoire,
avec
une
concentration
plus
importante
là où
la population
est
également
plus
dense.
>
L'importance
de
soutenir
et
de
réguler
l'offre
de
services
de
garde
d'enfants,
en
garantissant
un
accès
équitable
à
ces
services
dans
l'ensemble
du
territoire,
tout
en
tenant
compte
des
besoins
spécifiques
de
chaque
territoire
du
Pays
d'Ancenis.
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
«+ DIAGNOSTICS
PAS
LENS
CNET Etat
des
lieux
par
thématique
Petite-Enfance
:Les
assistantes
maternelles
L'offre
d'accueil
individuel
sur
le
territoire
D'après
les
chiffres
de
l'Urssaf,
le
nombre
d’assistants
maternels
sur
le
territoire
national
est
passé
de
322
400
en
2010
a 236
300
en
2022,
soit
une
baisse
de
27%
en
12
ans.
Cette
évolution
est
à
nuancer
de
2
manières
:
Un
«
vieillissement
»
de
la
population
actuelle
d’assistants
maternels
qui
pose
d'importantes
questions
pour
l'avenir
(Une
nouvelle
« vague
de
départs
» à
anticiper)
Une
augmentation
du
volume
d'heures
moyen
effectué
par
chaque
assistant
maternel
{si
le
nombre
d'asst.mat.
est
en
baisse
de
27%
entre
2010
et
2022,
il n'a
diminué
« que
» de
2,8%
en
volumes
horaires
déclarés)
Comme
sur
le
reste
du
territoire
national,
la
COMPA
connait
une
tendance
à
une
perte
de
vitesse
de
l'offre
proposée
par
les
assistantes
maternelles
agréées.
PLATE
TEtie
Enclenchée
depuis
une
dizaine
d'années,
renforcée
avec
la
crise
sanitaire,
elle
est
un
peu
plus
modérée
aujourd'hui
même
si
elle
reste
importante.
maternelles
actives
en
2021
par
rapport
à 2020
Selon
l'Observatoire
National
de
la
Petite
Enfance
(ONAPE)
:«
le
nombre
d'agréments
délivrés
régresse
»
et
« cette
tendance
de
diminution
ne
semble
liée
ni
aux
A
l'échelle
de
l'EPCI,
plus
de
pratiques
de
ces
professionnelles
en
activité
(dont
le
+
ue
volume
horaire
est
en
croissance)
ni
aux
demandes
des
28,5%
ges
MEL
parents
qui
demeurent
toujours
importantes
».
D'après
maternelles
du territoire
les
nombreuses
enquêtes
menées
sur
les
territoires
G
actives
en
2021
avaient
plus
auprès
des
assistantes
maternelles,
«
cette
diminution
à
de
55
ans
tiendrait
davantage
à
un
manque
d’attractivité
du
Le
métier,
notamment
du
fait
de
leurs
conditions
de
travail
Une baisse
importante
à
et
d'emploi
».
anticiper
à
horizon
5-10
ans
?
>
Un
report
important
du
mode
de
garde
vers
les
structures
d'accueil
collectif
(dimension
quantitative).
>
Un
report
qui
s'effectue
aussi
sur
les
structures
collectives
du
fait
d’une
augmentation
des
besoins
atypiques
et
d’une
préférence
des
familles
plus
marquée
pour
les
modes
collectifs
(dimension
qualitative).
Evolution
du
mode
de
garde
ou
d'accueil
principal
des
enfants
de
moins
de
3
ans
en
semaine,
entre
2002
et
2021
Parents
Grands
narents
ou
autres
membres
de
ra
famiie
[M
Assistante maternelle
ou
MAM
[REA
Maure
mots
se
garde
ou
g'accue
*
acci
Les
moyennes
en
France
F
ONS
AE
OR
NIET
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-DIAGNOSTICS
26
Etat
des
lieux
par
thématique
Petite-Enfance
:Les
structures
collectives
Vallons-de'Erdre
Loireauxence
lngrandes- Fresne-sur-L'
Crèche
>
Des
projets
de
structures
collectives
à venir
publique
*
2 projets
de
micro-crèches
en
implantation
à Ancenis
Saint-
Géréon
(2X12
places)
Crèche
privée
*
Projet
développement
: 12
places
sur
4
jours
pour
2025
+1
MAM
à Couffé (2024)
O
M
*
1
projet
de
micro-crèche
à
Ingrandes-le-Fresnes-sur-Loire
(2024)
.
Micro-crèche
“1
projet
de
micro-crèche
a Joué-sur-Erdre
(avril
2024)
®
* l'animateur
RPE
est
basé
à Mésanger
S
RPE
[ml
[RAU
ER
NOT
ET
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
27 Etat
des
lieux
par
thématique
Petite-Enfance
:Le
nombre
de
places
dans
Les
structures
collectives
et
auprès
des
AM
v >
_…pour
environ
3 140
enfants
de
O
à 3
ans.
Plus
de
2 300
places
d'accueil
répertoriées
sur
le territoire
sur
début
2024...
>
Il s’agit
ici
du
nombre
d'assistantes
maternelles
«
réellement
» en
activité
sur
le
début
d'année
2024
(et
non
de
l'ensemble
des
AM
référencées).
>
De
nombreux
projets
de
création
de
micro-crèches
:au
moins
6
référencés
sur
l'ensemble
du
Etat
des
lieux
par
thématique
La
parentalité
:
Les
structures
«
physiques
» 2
Vallons-de-l'Erdre
territoire.
Territoires
Structures d'accueil et AM
Places
Ancenis-Saint-Géréon |
1 erèche publique
30
Fr
GT)
Vair-sur-Loire
136 A
M
iles
(AM) dont 2 MAM
600
se ÿ
Pouillé-les-Câtefiux
La Roche-Blanche
3 micro-crèches privées
34
ES
Loireauxence
Pouillé-les-Coteaux
OUS-TO
AY
L
.
4 micro-crèche publique {sur 2 jours}
12
:
ue
4 petite crèche publique
18
ou
a
{AM) dont à MAM
Mourzeil
=
=
A
=
0
4]
.
6 Assistantes Maternelles (AM}
22
Montrelais
Se
1 crèche publique
30
Mésanger
45 Assistantes Maternelles {AM}
165
SOUS-TOTAL
1 micro-crèche associatives
12
Oudon
24 Assistantes Matemelles (AM)
90
Cale
reprit
22
Assistantes
Maternelles
(AM)
dont
2 MAM
Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
1 petite
crèche
publique
16
1 Halte-Garderie
(occasionnel
seu
)
10
77
Assistantes
Maternelles
(AM)
dont
1 MAM
Loireauxence
>
Une
offre
« parentalité
» qui
va
au-delà
des
structures
LAEP
physiques
d'accueil.
Le Pin
Riaillé,
Pannecé,
Teillé,
>
Un
projet
REAAP
et
des
mises
à disposition
de
personnel.
RPE
Trans-sur-Erdre Joué-sur-Erdre
SIVOM
du
Secteur de
Riaillé
SOUS-TOTAL
1 petite
crèche
publique
1 micro-crèche
privée
12
4B
Assistantes
Maternelles (AM)
dont
3 MAM SOUS-TOTAL
Lo)
fill
Vallons-de-l'Erdre
* l'animateur
RPE
est
basé
à
Mésanger
a)
5
1e
NN
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
- DIAGNOSTICS
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles + DIAGNOSTICS Etat
des
lieux
par
thématique
Etat
des
lieux
par
thématique
Enfance
:effectifs
Enfance
:écoles
Les
écoles
et
effectifs
associés
Les
écoles
du
territoire
sont
confrontées,
dans
le
cadre
des
mesures
École
primaire
>
Des
effectifs
scolaires
qui
suivent
des
trajectoires
différentes
en
fonction
des
territoires.
dites
de
« carte
scolaire
», à
la fermeture
de
classes.
Parallèlement,
les
publique
projections
démographiques
locales,
notamment
via
le
>
De
plus
en
plus
de
besoins
spécifiques
(handicap,
allophone,
troubles
du
comportement...).
développement
de
projets
de
lotissements
pourraient
entrer
en
École primaire privée
contradiction
avec
ces
fermetures.
>
Différentes
modalités
de
gestion
des
services
APS
et
ALSH
sur
les
communes
(en
direct,
associatif...).
La
répartition
des
écoles
sur
Le
territoire
4020)
Vallons-de-l’Erdre
EAUTT
FATAUET
jouersuc
Rçdre)
Loireauxence
Phrantsastie
[NorLeur
Erore:
Part
des
3-10
ans
dans
la
population
(2020)
0,9
à 6,7
(6 026)
France
= 9,6%
8,8
à 8,3
(6
085)
n
24à9,5(6
214)
9,6
à 11.1
(8
092)
11.2
à 33,3
(8
565)
ue
STI
ONNET
_
:
NT
A ENTISTeENNET
Cr”
S
à
È
Projet
de
Territoire
pour les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
cie
pe”
He
ET
ONE
NIET
eE
TT
RRRIT(CI|(OLITeS
3
1 Etat
des
lieux
par
thématique
Enfance
:accueil
périscolaire
et
accueil
de
Loisirs
@
ALSH
public
Le
temps
périscolaire
(APS)
est
constitué
des
heures
qui
précèdent
et
suivent
la
classe
durant
lesquelles
un
encadrement
est
proposé
aux
enfants
ivé
scolarisés.
Ce
service
est
le
plus
souvent
perçu
comme
un
mode
de
garde
par
ALSH
priv
les
parents.
À
la
différence
du
temps
périscolaire,
les
accueils
loisirs
(ALSH)
se
déroulent
APS
public
les
jours
où
il n’y
a pas
école.
La
répartition
des
accueils
périscolaire
et
de
loisirs
sur
le
territoire
de
la
APS
privé
traduit
la
diversité
des
modes
d'accueil
disponibles
pour
les
habitants
du
Pays
P
d'Ancenis.
|
APS
public
Par
ailleurs,
il est
à
noter
fa
bonne
articulation
entre
le
public
et
le
privé
sur
Mercredi
l'ensemble
du
territoire
et
notamment
entre
les
écoles
privées
et
les
accueil
périscolaires
publics.
APS
privé
Mercredi
nn
Vallons-de-l'Erdre
Riallté 60
Trans-sur-Erdre
Joué-sur-Erdre
Pannecé
@ D.
Loireauxence
e
@
B
Transport
vers
ut
Montrelai
)
"
©
Ingrandes-Le Fresne-surkoire
Le
Cellier
$
b
:
TRI
4@
la
[oN
NN
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
cpl
Etat
des
lieux
par
thématique
Jeunesse
:effectifs
>
6 000
élèves
quotidiennement
à Ancenis
(collèges
+
lycées).
>
Une
thématique
prise
en
compte
et
gérer
de
différentes
marières
en
fonction
des
territoires.
>
Une
offre
au
caractère
parfois
«
cyclique
»,
qui
peut
évoluer
rapidement
en
fonction
des
attentes
des
jeunes.
>
Un
besoin
partagé
d’être
plus
en
contact
avec
cette
population
parfois
difficile
à capter.
>
Une
offre
« Jeunesse
» qui
va
au-delà
des
structures
physiques
d'accueil.
>
Des
cas
de
montée
de
la
« petite
délinquance
» sur
certaines
communes. indice
de
jeunesse
(020)
Sr
Segre-en-Anjou
Bieu
s
onguenée-en-Anjau
°
Vallons-de-l'Erdre
les:
Aort-aur-£rdre
s
La
Roche-
Mésanger
Blanche Vair-sur-Loire
Ancens-$Saint.Géréon
Chatannes-sur-toire
Mauges-sur-Lore
La
Crapeñe-sur
Entre
quaton
*
.
Nantes
Samt-HeriNain
Chemüté-en-Anjou
A
Saint-SE
Lester
sure
che)
Besupréeu-en-Mauges
Nornbre
de jeunes
<20
ans pour 100 personnes
>= 60 ans)
8
0 à 49(6 726)
France
= 91
5D à 79 (10 953; 80 à 99 (6 515) 100 à +49 (8 159)
M
150 à 1 524 (2 566)
Selon
l'INSEE,
la
part
des
15-29
a légèrement
augmenté
entre
2014
et
2020
(avec
un
nombre
brut
passant
de
9 616
à 10
156
« jeunes
»)
ALES
LeR
ONSHI
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
«
DIAGNOSTICS
33 Etat
des
lieux
par
thématique
Etat
des
lieux
par
thématique
Jeunesse
:établissements
scolaires
Jeunesse
:structures Territoires
|
Structures
jaunasses
Accueli
Libre
du
Bots
jauni
{10-18
ans)
Collège
public
£
Le
x
2
Ancenis-Saint-Géréon
Les
collèges
et
les
lycées
:la
répartition
des
cotlèges
et
des
lycées
sur
le
territoire
met
en
évidence
une
concentration
de
l'offre
au
sud
666
Sn
es
aneents,
plus
spécifiquement
sur
la
commune
d’Ancenis-
Collège
privé
pr
EE
ARR
e
Structure
<
ci
Coutfé
animation
rural
LOD]
Couffé
EE
ublique
Mésanger
Foyer
des
jeunes
P
q
:
Vair-sur-Loire
JEspece
jeune
Lycée
public
ODudon
Accueil
de
loisirs
(association
Touchatouts|
Structure
Loireauxence
privée
Lycée
pr
ivé
Valtons-del'Edre
Foyer
des
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Riaillé,
Panneté,
Teillé,
|
AE
[Foyer
des
jeunes
sur
Riatilé
.
Trans-sur-Erdre
è
Rilé
J
ace
jeune
de
Teïité
\
Joué-sur-Ærdre
s
.“|Espace
jeune
de
Joué
sur
Erdre
/
Vallons-de-l’Erdre
©
Vallons-de-l’Erdre
Riaillé
-
Joué-sur-Erdre
1
Joué-sur-Erdre
DL
De.
SJ
Pannecé
Paûiliéiles.Côfeaux
Loireauxence
La
Roche-
Blanche
Mésanger
Blanche
coûtré
{
Moqtrelas,
À
Vair-sur-Loire
resne-sur-
oi
=
Montrelais
ne
AI
EN)6
ENT
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
La
NASICTENNNT
ro
Ce
ER
ro
EN
SE
A
ET
AE
ul
Ne: tele
cites
CC SOMMAIRE
Contexte
territorial
global
Contexte
socioéconomique
Etat
des
lieux
par
thématique
———
Répartition
des
périmètres
d'activités
Les
marqueurs
clés
du
territoire
Fr
NEPSIO
Conseit.
urdu
sara
da
vos
projets er
Répartition
des
périmètres
d'activités
Compétences
et
modalités
de
gestion
Héritage L'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
le
Pays
d'Ancenis
révèle
un
héritage
organisationnel
où
les
compétences
relatives
à
la
petite
enfance,
à
l'enfance
jeunesse
et
à
la
parentalité
sont
historiquement
réparties
entre
les
différentes
communes
du
territoire,
parfois
regroupées
au
sein
de
structures
intercommunales
telles
que
les
SIVOM
ou
les
SIVU.
Avant
la
loi
NOTRe,
la
logique
de
gestion
était
avant
tout
«
cantonale
».
Il
existait
alors
5
cantons
sur
le
périmètre
du
Pays
d’Ancenis.
Le
SIVOM
du
Canton
de
Ligné,
comme
son
nom
l'indique,
correspond
à
l'ancien
territoire
du
canton.
La
logique
est
la
même
pour
le
SIVOM
de
Riaillé.
C'est
également
le
cas
pour
Loireauxence
et
des
Vallons-de-l’Erdre
mais
avec,
cette
fois-ci,
un
glissement
des
compétences
des
anciens
SIVOM
sur
les
communes
nouvelles.
Ces
espaces
de
mutualisation
ont
permis
et
permettent
toujours
de
réaliser
quelques
gains
d'échelle,
des
optimisations
de
gestion
mais
aussi
tout
simplement
de
se
donner
la
possibilité
de
proposer
des
services
de
garde
pour
les
plus
petites
communes
par
exemple.
Diversité
&
complexité
l'en
ressort
une
grande
diversité
des
modalités
de
gestion
à
l'échelle
du
Pays
d'Ancenis.
Des
périmètres
différents,
des
acteurs
publics,
associatifs,
privés,
qui
forment
un
écosystème
riche
mais
qui
n’est
pas
facilement
appréhendable
de
prime
abord.
Si
les
synergies
à
imaginer
semblent
nombreuses,
la
iecture
d’une
politique
«
Petite-Enfance/Enfance/ieunesse
»
et
la
gouvernance
associée
sur
le
territoire
peut
sembler
complexe.
De
plus,
la
distribution
des
postes
de
chargés
de
coopération,
financés
par
la
CAE
contribue
à
accentuer
cette
diversité
et
complexité.
Besoin
de
coordination
Dans
ce
contexte,
il
apparaît
crucial
de
mettre
en
place
une
coordination
efficace
entre
les
différentes
entités
et
acteurs
impliqués
afin
d'harmoniser
les
pratiques,
de
favoriser
une
meilleure
complémentarité
des
actions
et
de
garantir
une
offre
de
services
cohérente
et
équitable
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
d'Ancenis.
CC
du
pays
d'Ancenis
na
ASIE
li
ji
SI[eper
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-DIAGNOSTICS
37 Répartition
des
périmètres
d'activités
Répartition
des
périmètres
d'activités
Compétences
et
modalités
de
gestion
Financements
CAF
:chargés
de
coopération
Le
tableau
de
répartition
des
compétences
dans
le
Pays
d'Ancenis
dessine
un
paysage
complexe
et
diversifié,
héritage
d'une
histoire
territoriale
riche
en
spécificités
locales.
Le
tableau
de
répartition
des
financements
de
la
CAF
pour
les
postes
de
chargés
de
coopération
sur
le
territoire
du
Pays
d'Ancenis
offre
un
aperçu
précieux
de
l'investissement
dans
le
développement
des
thématiques
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
À
noter
:
le
financement
por
la
CAF
du
Maine-et-Loire
d'un
poste
de
chargé
de
coopération
à
hauteur
de
0,4
ETP
Enfance
Qué
tte:
DATA
NE
Te
Jeunesse:
EE
(TS
ENS
ALSH
À
Ancenis-Saint-Géréon|
Commune
Commune
deg
Er
Thématique
du
poste
Nombre
DE
ECC
ess
:
*
Var
as
re
Commune
Syndicat
d'ETP
Territoire
(BT)
Concernée
a
SIVU de l'ENFANCE
commune
SIVU de l'ENFANCE
bEtite enr
0,3
7 920,00 €
Commune
j
>
SIVU
de
l'Enfance
[Enfance
0,3
7 920,00
€
]
0!
En
ne
:
L
——
——
Parentalité
0,4
10 560,00
€
Le Cellier
JE
=
Ancenis
- St Géreon]
Enfance jeunesse
1
26
400,00
€
Ligné|
sVOM
du Secteur
(13
,
Petite enfance
0,25
357185
€
ON
TAE
SWOM
du
S
Ligné
SIVOM
LIGNE
Couffé
de
Ligné
uiSecteur dLEnS
Enfance
jeunesse
0,75
10
715,54€
Loue
:
Enfance
jeunesse
1,5
15
514,37
€
Mouzeil
SIVOM
RIAILLE
L
k
-
Parentalité
0,5
ŒUEA
Atlantique
Montrelais
Commune
Commune
Commune
Commune
Mesanger
Parentalité
125
21
239,00
€
Mésanger|
Commune
Commune
Commune
Commune
Lojreauxence
Parentalité
2
36
386,72
€
Oudon
Commune
Commune
Commune
Commune
Oudon
Des
missions
potentiellement
Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire|
#
Commune
Commune
Commune
Commune
réalisées
A
déterminer
€
*
Loireauxence
Commune
Commune
Commune
Commune
Logement
et
accès
aux
droits
-
Petite
Enfance
Le
Pin
Commune
_
Commune
Commune
j
Commune
Parentalité
Riaillé
|
)
Ingrandes
Enfance Jeunesse
Pannecé
n
|
Animation
de la vie sociale
Teillé
SIVOM
svoM
il
svoM
SVM
Animation
Globale
démarche
CTG
0,4
-
€
Trans-sur-Erdre
|
Petite enfance
0,25
4812,50
€
NOTA
|
1
Vallons
de l'Erdre
|Enfance jeunesse
0,5
9 625,00
€
É
Joué-sur-Erdre
—
(og:
Parentalité
0,25
4812,50€
É
*
Vallons-de-l'Erdre
Commune
Commune
Commune
Commune
Vair sur Loire
[Enfance jeunesse
18
700,00
€
Atlantique
183
348,93
€
X*
Communes
nouvelles
Source
:CAF
2024
al
NC]
+.
ec
.
a
ASS
OT
ENNET
ee
re
NEPSIO
Con
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux familles
- DIAGNOSTICS
38
Ce”
(OI
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-DIAGNOSTICS
cie Répartition
des
périmètres
d'activités
Financements
CAF
:services
et
structures
SO
M
MAI
RE
Montants
des
financements
CAF
par
thématiques
sur
Le
Pays
d'Ancenis
(Prévisionnel
2023)
3 096
769,37
€
3 500
000,00
€
3 000 000,00
€
1507
794,23
€
2 500
000,00
€
Contexte
territorial
global
2
000
000,00
€
640
470,98
€
301
721,72
€
350
040,07
€
|
Fe
onu
E
144
455,30
32060,50€
:
20
226,57
,
.
1 000
000,00
€
PP
-
Contexte
socioéconomique
500
000,00
€
g
0,00
€
!
Etat
des
lieux
par
thématique
mPériscolaire
M
Extrascolaire
Ados
»
Petite
enfance
(MA
ou
MC
PSU)
8
Petite
enfance
(HG)
"n
Petite
enfance
(RPE)
Répartition
des
périmètres
d'activités
B
Parentalité
(LAEP)
mTOTAL
———
Les
marqueurs
clés
du
territoire
>
Des
services
financés
par
la
CAF
dont
les
montants
n’ont
pas
vocation
à diminuer.
>
La
CAF
en
soutien
des
nouveaux
services
et
projets
pertinents
à
l'échelle
du
Pays
d'Ancenis.
F
_NEPSIO
CONSEIL
h
Le
NEPSIO
Cox
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-
DIAGNOSTICS
40
_È
Parhanare
da
von
propis Les
marqueurs
clés
du
territoire
La
synthèse
des
éléments
clés
relevés
du
diagnostic
Des
besoins
largement
partagés
par
les
communes
Un
manque
global
de
places
de
garde
pour
la
petite
enfance,
actuel
et
à venir.
Un
besoin
d'accompagnement
à
la
parentalité
qui
a
fortement
augmenté
(tendances ss
sociétales
et
sociologiques
:
gestion
des
écrans,
gestion
des
émotions...)
et
déjà
identifié
dans
le
projet
territorial
des
solidarités.
Un
sujet
«
mobilité
» au
sein
du
Pays
d'Ancenis
bien
qu'hétérogère.
Des
tensions
de
recrutement
sur
l'ensemble
des
thématiques.
Un
besoin
de
visibilité
sur
les
projets
des
autres
communes
et
d'espaces/moments
de
partage. Une
offre
« jeunesse
»
à élargir,
à
faire
évoluer
et
à
renforcer
sur
l'accompagnement
des
plus
« isolés
» notamment.
Des
besoins
plus
spécifiques
pour
les
communes
En
plus
des
besoins
partagés,
les
communes
et
structures
de
coopération
ont
exprimé
des
besoins
plus
spécifiques,
au
cas
par
cas,
comme
la
prise
en
charge
de
situations
particulières
par
exemple
(handicap,
publics
allophones...)
qui
impactent
les
modes
de
fonctionnement
actuels
et
qui
questionnent
quant
à l'éventualité
d'imaginer
de
nouveaux
services/dispositifs
spécifiques. Par
ailleurs,
certaines
communes
peuvent
être
volontaires
pour
porter
des
projets
en
fonction
des
thématiques
et
appétences
locales
{ex
:développer
les
actions
de
soutien
à la
parentalité,
être
pilote
de
projets
« jeunesse
»
sur
le
territoire...),
tout
en
rappelant
leurs
difficultés
comme
la
capacité
d'investissement
limitée
pour
les
petites
communes.
Annexes
:définition
des
aides
Allocation
de
Logement
Farnilial
{ALF)
:
L'ALF
est
une
prestation
destinée
aux
familles
ayant
au
moins
deux
enfants
à charge.
Elle
vise
à aider
ces
familles
à faire
face
aux
dépenses
es
au
logement.
Les
conditions
d' attribution
de
l'ALF
prennent
en
compte
des
critères
tels
que
les
ressources,
la
composition
familiale
et
la
nature
du
logement.
Allocation
de
Logement
Social
(ALS)
:
L'ALS
est
une
aide
destinée
à
toute
personne
qui
ne
peut
pas
bénéficier
de
l'APL
{allocation
de
Logement
à
Caractère
Familial}
ou
de
l'ALF.
Elle
concerne
donc
généralement
les
personnes
seules,
les
couples
sans
enfant
à
charge,
ou
les
familles
ne
remplissant
pas
les
conditions
spécifiques
pour
bénéficier
de
l'ALF
ou
de
l'APL.
Les
critères
d'attribution
de
l'ALS
sont
également
basés
sur
les
ressources
et
la
situation
familiale. Allocation
de
Logement
à Caractère
Familial
(APL)
:
L'APL
est
une
aide
financière
destinée
à soutenir
les
familles
et
les
personnes
avec
des
enfants
à charge
pour
les
aider
à payer
leur
loyer
ou
les
mensualités
de
leur
prêt
immobilier.
Les
critères
d'attribution
de
l'APL
prennent
en
compte
les
ressources,
la
composition
familiale,
le
montant
du
loyer
ou
des
mensualités
de
prêt,
et
d'autres
éléments.
Allocation
aux
Adultes
Handicapés
{AAH)
:
L'AAH
est
une
prestation
destinée
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
âgées
d'au
moins
20
ans
et
dont
le
taux
d' incapacité
permanente
est
d'au
moins
80%.
Elle
vise
à garantir
un
minimum
de
ressources
aux
personnes
en
situation
de
handicap
qui
ne
peuvent
pas
travailler
ou
exercer
une
activité
professionnelle
dans
des
conditions
normales
en
raison
de
leur
handicap.
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
:
Le
RSA
est
une
allocation
destinée
à assurer
un
revenu
minimum
aux
personnes
et
aux
familles
en
situation
de
précarité
économique.
Le
montant
du
RSA
dépend
des
ressources
et
de
la
composition
du
foyer.
!l est
versé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
{CAF}
pour
les
personnes
sans
emploi
où
ayant
des
revenus
modestes.
Prime
d'Activité
{PPA)
:
La
Prime
d'Activité
est
une
aide
financière
qui
remplace
depuis
le
1er
janvier
2016
le
RSA
activité
et
la
Prime
pour
l'Emploi,
Elle
vise
à
compléter
les
revenus
des
travailleurs
modestes.
La
PPA
est
ouverte
aux
travailleurs
salariés,
non
salariés
et
aux
jeunes
de
18
à 25
ans
en
formation
où
en
apprentissage,
sous
certaines
conditions
de
ressources.
Allocation
de
Soutien
Familial
(ASF)
:
L'ASF
est
une
allocation
destinée
aux
parents
isolés,
souvent
des
mères
seules,
qui
élèvent
seules
leurs
enfants
sans
bénéficier
d'une
pension
alimentaire
régulière
de
l'autre
parent.
Elle
vise
à soutenir
financièrement
ces
familles
monoparentales
en
compensant
l'absence
de
contribution
financière
de
l'autre
parent.
Prestation
d'Accueil
du
jeune
Enfant
(PAIE)
:
La
PAIE
regroupe
plusieurs
prestations
destinées
aux
familles
pour
les
aider
financièrement
à l'arrivée
d'un
enfant.
Cela
inclut
le
complément
de
fibre
choix
du
mode
de
garde
(CMG}
pour
soutenir
les
frais
de
garde
d'enfants
(assistante
maternelle,
crèche,
etc.),
l'allocation
de
base,
le
complément
de
libre
choix
d'activité
(CLCA)
pour
les
parents
qui
arrêtent
de
travailler
pour
s'occuper
de
leur
enfant,
et
le
complément
optionnel
de
libre
choix
du
mode
de
garde
(COMG)
pour
les
parents
qui
réduisent
leur
temps
de
travail.
Allocation
Familiale
(AF)
:
Les
allocations
familiales
sont
des
prestations
versées
aux
familles
ayant
au
moins
deux
enfants
à charge.
Elles
sont
destinées
à aider
les
familles
à faire
face
aux
dépenses
liées
à l'éducation
et
à
l'entretien
de
leurs
enfants.
Les
montants
varient
en
fonction
du
nombre
d'enfants
dans
le
foyer.
Complément
Familial
(CF)
:
Le
Complément
Familial
est
une
prestation
versée
aux
familles
nombreuses
ayant
au
moins
trois
enfants
à charge.
Son
objectif
est
de
soutenir
financièrement
les
familles
qui
ont
plusieurs
enfants.
Allocation
d'Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
{AEEH)
:
L'AEEH
est
une
allocation
destinée
à soutenir
financièrement
les
familles
ayant
un
enfant
en
situation
de
handicap.
Elle
vise
à aider
à
compenser
les
coûts
supplémentaires
liés
à l'éducation
et
aux
soins
de
l'enfant
handicapé.
Allocation
de
Rentrée
Scolaire
{ARS}
:
L'ARS
est
une
aide
financière
versée
aux
familles
à
la
rentrée
scolaire
pour
aider
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'équipement
scolaire
des
enfants.
Elle
est
destinée
aux
familles
aux
revenus
modestes.
Allocation
Journalière
de
Présence
Parentale
(AJPP)
:
L'AJPP
est
une
allocation
qui
permet
à un
parent
de
cesser
son
activité
professionnelle
pour
s'occuper
d'un
enfant
gravement
malade,
en
cas
d'hospitalisation
ou
de
traitement
lourd.
Elle
vise
à compenser
la
perte
de
revenus
due
à l'arrêt
temporaire
du
travail.
n
EAU
AS
ON
NON
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-DIAGNOSTICS
42
ae)
a)
(0
ONSHHI
Projet
de
Territoire
pour
les
services
aux
familles
-DIAGNOSTICS
ue) Annexe
2
:
partagés Synthèse
de
l'intervention
de
la
CAF
en
2023
Montant
PS
Montant
prestation
de
service
{PS Caf
2023)
ANCENIS
SAINT
GEREON
COUFFE JOUE
SUR
ERDRE
LA
ROCHE
BLANCHE
LE CELLIER LIGNE LOIREAUXENCE MESANGER MONTRELAIS MOUZEIL QUDON POUILLE
LES
COTEAUX
RIAILLE VALLONS
DE
L’ERDRE
VAIR
SUR
LOIRE
TEILLE COMPA Total
epci
Montant
Bonus
Territoire
EAJE
246
107
€
28
894€
140
859
€
128
335
€
217156€ 196
274
€
179
670
€
97
836€
57 805€ 190
036
€
1482973
€
fete
Te
TE
RC
de
IL
EC
au
NOM
COMMUNE
COUFFE LE
CELLIER
SIVOM
LIGNE
EAIJE 17 469
€
26204€ 41995
€
AT
45
799€
45
799€ JEUNESSE 20450
€
53873€ 8408€
JEUNESSE 130
940
€
65
685
€
68234€ 15
286
€
107
421€
56
692€
184
299
€
56
418
€
7614€ 43361€ 50 421€ 4842€ 77195
€
51102
€
21259€ 940
767
€
LAEP
3178€
Moyens
mobilisés
par
chaque
partenaire
dans
le
cadre
des
objectifs
RPE
51099
€
54118€ 51562€ 19
104
€
32032
€
37293€
3178€
245209€
RPE
17 044
€
Total général 37 920€ 97 122€ 50 403€
Total
428
146
€
94
579
€
209
093
€
15 286
€
289
874
€
273
848
€
432135€ 258
370
€
7 614€ 43361€
148
257
€
4842€ 89 838
€
304
524
€
51102
€
21259
€
45
799
€
2717925€
LOIREAUXENCE
24158
€
MOUZEIL OUDON
27
880€
VALLONS
DE
L ERDRE
61778€
SIVU
DE
l’ENFANCE
65
830€
SIVOM
RIAILLE
MESANGER
71864
€
Total
général
337
178€
77710€ 28
043
€
10
407
€
30
590
€
22352€ 36
118
€
28012€ 315
963
€
18
750€
14
248
€
26
487
€
19
183€
s7rse 101 490
€
120617€ 28
043
€
38
287€
106
616
€
114
669
€
55301€
105
654€ 754 632€
Montant
Bonus
handicap
et
mixité
2023
Bonus
inclusion
handicap
Bonus
Mixité
sociale
NOM
COMMUNE
EAJE
ANCENIS
SAINT
GEREON
COUFFE JOUE
SUR
ERDRE
LIGNE LOIREAUXENCE MESANGER RIAILLE VALLONS
DE
L
ERDRE
Total
général
Montant
SPC
8033€ 617
€
1862€ 939
€
1038
€
371€ 1215€ 14 076
€
EAIJE
PTE
tt
dl
Ride
Enr
iatls
(SPC,
selon
commune
du
gestionnaire)
Accueil
du
Jeune
Enfants
AIJE-Eaje AJE
-Fonds
de
rénovation
AJE-FPT AIE-MC AJE-RAM Autres-Laep Autres-REAAP AVS-Fit Temps
Libre
enfance
Jeunesse
TL-Alsh TL-FPT TL-FPT
exp
ados
TL-FPT
handicap
13245
€
33
834€ 3500€ 1377€
46
770€ 5 000
€
36
250€
37
300€
20312€ 6595€ 5 000€ 1700€
3 600€ 35 400
€
4200€ 5 400
€
48
600
€
Total
général
8033€ 3 600
€
617€ 1862€ 36339€ 1038
€
4571€ 6 615
€
62676€ TL-FPT
innovation
jeunesse
2000€
TL-Rythmes
éducatifs
6
500
€
TL-Volet
jeunesse
22269€
Total
général
214
651€
Montont
des
pr
Eee
TILL
elite
ii
individuelles ANCENIS
SAINT
GEREON COUFFE JOUE
SUR
ERDRE
LA
ROCHE
BLANCHE LE
CELLIER
LE
PIN
LIGNE LOIREAUXENCE MESANGER MONTRELAIS MOUZEIL OUDON PANNECE POUILLE
LES
COTEAUX RIAILLE TEILLE TRANS
SUR
ERDRE
VAIR
SUR
LOIRE
VALLONS
DE
L
ERDRE
RE
NETE Le
TAL
CC
DU
:PAYS
D'ANÇENIS
Montant prestation TOTAL 13
998
710
2 332
307
3 008
848
1192
214
3 598
032
1120
554
5 016
262
8 249271 3916425 781
071
2 194875 3 253
426
1 458
806
1032671 2544571 1 845
914
1 259
652
4 712
823
7
207
112
6872354
Montant prestation Parentalité
4
097
592
1151147 1
292
995
570
927
1419
872
367
951
2475
136
3 218
117
1 846
923
367
667
984
407
1392
734
677
768
540
182
969
711
614
380
523
550
2 198
431
2
655
195
27
384.687
Montant prestation Petite enfance
1 701
336
733
632
842
993
324
538
984
163
253
426
1475
772
1 648
249
1 041
704
208
876
659
231
889
075
360
373
307
154
469
060
453
375
364
486
1302
972
1 438
250
15:458.667
Montant prestation Logement
2336
564
93
305
210
544
64237 233
694
77472 253
860
891
657
235
208
48
600
114
533
218
869
74 097 42
988
298
328
226
396
104
746
252
195
805
857
6.383
149
Montant prestation Précarité
3 048
791
260
958
416
085
156
928
572
690
198
493
624
820
1513
357
508
273
101
841
225
608
513
373
201
404
87
758
472
478
292
889
179
115
592
458
1258
412
11225
731
Montant prestation Handicap
2 814
426
93
266
246
231
75
585
387
613
223
210
186
674
977
891
284
318
54
087
211
096
239
375
145
163
54
589
334
995
258
874
87
755
366
767
1 049
398
81312
dre
AO
ST
Eee
de
Late
APE
Communes Vallons
de
L'Erdre
SIVOM
Riaillé
SIVOM
Ligné
Loireauxence
Mesanger Ancenis
St
Gereon
Sivu
Ancenis
Vair
sur
Loire
Ingrandes TOTAL
Nombre d'habitants
Financement contractualisé
1 Etp
égal
à 20
000
€
2023 19 250
€
1
20000
€
20
686
€
1,2
24 000 €
14287
€
1,2
24 000
€
36387€
24 000 €
21329€
1
20 000
€
26400 € 26 400 € 18 700 € 9 600
€
0,5
10 000
€
193
039
€
10,10
202
000
€ Annexe
3
LL
Plan
d'action
et
fiches
Etude
pour
l'élaboration
du
projet
de
actions
territoire
pour
les
services
aux
familles
sur
Le
Pays
d'Ancenis
De
novembre
2023
à septembre
2024
Septembre
2024
le
|
ALE
GLOBALE
—
TERRITOIRE
DU
PAYS
La
vue
globale
des
orientations
PARENTALITE Clarifier
le périmètre
de
la parentalité
Coordonner
l'action
de
l’ensemble
des
acteurs
de
la
parentalité
sur le
Oil
Adapter
les actions
aux
attentes
de
chaque
parent
PETITE-ENFANCE Proposer
une
offre
d'accueil
adaptée
aux
besoins
des
familles
Permettre
un
accès
| équitable
et
de
qualité
aux
services
de
la
AN
CILeS
CCR
Re
CRE
la
Développer
une
METTRE
A
ES
LA
ÉRonte
AdE
Cotelteller
ue
ERNST
eN
territoire Rte te
l'accompagnement
de
tous
les jeunes
en
fonction
de
Te)
NET
nneo
1)
CS)
des
métiers
de
l'animation
« jeunesse
»
EME
iront
ES
UE
Aa
ee
IE
14
o1e)
comme
ressources
pour
la
vie
du
territoire CON
RETRO:
ACT
VERT
ro
OPA
Les
«
fiches-actions
»
%
Cliquer
sur
la
thématique
PARENTALITE
PETITE-ENFANCE
souhaitée
SAINT
SIGISMOND
JEUNESSE
LIGNE
CELLIES
e
Actions
« phares
»
©
Création
©
Existant
à valoriser/renforcer
= CI
Na)
Parentalité
-
Fiche-action
PARENTALITÉ
CORTE Parentalité
- Plan
d'action
Parentalité
-
Fiche-action
ETS
TE
à
—
1
+
Une
culture
commune
de
la Parentalité
de
la parentalité
.
.
;
nee
etes
Création
et
mise
en
œuvre
d'un
réseau
detremuieces
M
DRM
Orientation
1
: Clarifier
le
rate
RTS
Cr"
+
Faciliter
le partage
de
l'information
aux
territoire
familles
no) Pa Ke re] Œ (o] res © (°=
ee
RE Re
nl
E
>
£
|
Mutualisation
et
création
d'évènements
Adapter
les
actions
Sy
|
parentalité
A
aux
attentes
de
»
$
—+
CeE
TUE
LL
US
ge = ë
+
Point
d'écoute
«
Parents
»
La
MS
(1
(8)
BECOME
ER
UNEEEIT
MT
e
-
ORALE
rn
PET
UE
e
1
7
A
ASS Parentalité
-
Fiche-Action
Parentalité
-
Fiche-action
Thématique
concernée
:
Nom
de
la
fiche
action
:
Parentalité
Une
culture
commune
de
la
Parentalité
Orientation(s)
concernée(s)
:
Pilote(s}/porteur(s}:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Clarifier
le
périmètre
de
la
parentalité
Coordinateur
CTG
+
réseau
Acteurs
de
la
Parentalité
2025
Parentalité
O
LA
Q
e
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Description
de
l’action
{étapes,
tâches...)
:
Définir
et
partager
une
«
culture
»
de
la
parentalité
Recensement
de
l’existant
:
"
il
i
0
Cartographier
les
acteurs
et
les
dispositifs
de
la
Recenser
les
acteurs
liés
à
ia
parentalité
(«x
in
utéro
»
>>
25
ans)
avec
les
?
nl
parentalité
cocrdonnées
*_
Recenser
les
dispositifs
et
actions
(un
«
historique
»
des
actions
de
parentalité}
Définir
le
rôle
de
chaque
acteur
*_
Identifier
les
collectifs
de
parents
Impacts
attendus
:
+
Poser
un
référentiel
commun
permettant
de
mieux
structurer
et
coordonner
les
actions
de
Parentalité,
*_
Optimiser
et
améliorer
l’efficacité
de
« ce
qui
existe
déjà
» et
capitaliser
dessus
pour
l'ensemble
du
territoire,
Meilleure
connaissance
des
accompagnements
possibles
+
Optimisation
et
essaimage
des
actions
*_
Développement
de
synergies
nouvelles
acteurs
de
la
parentalité
su
Rare)
*_
Prévoir
des
temps
de
partage
et
d'animation
de
cette
«
cuhure
»
de
la
Parentalité
(à
faire
vivre
sur
le
long
terme).
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Un
référentiel
formalisé
et
clair,
animé
régulièrement Formalisation
du
livret
Temps
de
travail
coliectifs
et
liens
entre
les
acteurs
F
Xe
PEL
RONA
OT
D
EC
IUL
Ne
Ua
Eee
151
DS
0)
MUUAOTE
|
COMPA
CL
ee
RE Parentalité
-
Fiche-Action
Parentalité
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Parentalité
Nom
de
la fiche
action
:
Création
et
mise
en
œuvre
d’un
réseau
Parentalité/Familles
Thématique
concernée
:
Parentalité
Nom
de
ia
fiche
action
Faciliter le partage de l'information aux familles
Orientation(s)
concernée(s)
:
Ccerdonner
l’action
de
l’ensemble
des
acteurs
de
la
parentalité
sur
le
territoire
Pilote(s)/porteur(s}:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Coordinateur
CTG
L'ensemble
des
membres
-Dès
2025
du
réseau
-3
fois
par
an
pendant
la
durée
de
la
CTG
Orientation(s)
concernée(s)
:
Coordoriner
l'ensemble
des
acteurs
de
la
parentalité
sur le territoire
Pilote(s)/porteur(s): *
Référents
parentalité
*
RPEetensemble
des
services
associés
Partenaires
associés
:
Associations,
COMPA,
les
différents
services
communication
Temporalité
:
Dès
le
réseau
créé
Objectif(s)
stratégique(s}
concerné({s)
:
Créer
et structurer
le
réseau
«
parentalité
»
Description
de
l'action
(étapes,
tâches...)
:
Création
et
animation
du
réseau
:
+
Organiser
et
préparer
une
rencontre
de
démarrage
pour
structurer
le
réseau
puis
animer
3
rencontres
par
an
{à
préciser
avec
qui
?}
*_
Définir
des
ordres
du
jour
intégrant
du
partage
d'informations
,des
échanges
de
pratique
impacts
attendus
:
*_
Créer
du
lien,
mieux
se
connaître
+
Éviter
les
doublons
d'actions
et
créer
des
projets
communs
à
l'échelle
du
pays
d'Ancenis
+
Connaissance
et
reconnaissance
des
acteurs
de
la
Parentalité
sur
le
territoire
+
Mieux
diffuser
les
informations
é
sur
tout
le
Pays
d'Ancenis
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Maintien
des
rencontres
dans
la
durée
Une
inter-connalssance
à l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire
des
acteurs
porteurs
de
projets
sur
la
parentalité Nombre
de
vues
sur
les
réseaux
sociaux
et
Maintenir
la
page
à jour
et
des
réflexions
concernant
les
possibilités
de
mutualisation
d'outils
par
exemple,
Les
différents
acteurs
de
la
parentalité
ayant
été
défini,
te
téséau
va
pouvoir
:
assurer
d’avoir
l'ensemble
des
contacts
des
membres
du
réseau.
*_
Instaurer
une
fréquence
de
rencontre.
+
Définir
ces
objectifs
de
travail
en
fonction
des
orientations
définies
par
la
CTG.
“Créer
une
dynamique
de
travail
et
des
autils
de
communication
internes
adéquats.
s
k
fin
M:
*
1
rencontre
entre
tous
les
coordinateurs
parentalité
pour
définir
les
objectifs,
création
de
la
page
Facebook
et/ou
Instagram
commune
*
Faire
vivre
la
page
en
recensant
les
actions
parentalités
et
familles
(conférence,
atelier
enfant/parent...)
*_
Soliciter
les
partenaires
et
collectivités
pour
relayer
le
lien
de
fa
page
Facebook/instagram
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Partager
l'information
et
favoriser
la
démultiplication
des
actians
Impacts
attendus
:
+ _
Proximité
et
interconnaissance
*_
Augmentation
des
propositions
+
Variété
des
propositions
*_
Valorisation
et mise en
avant les actions
- Informer un maximum
de familles et les
professionnels
sation
des
familles
autour
de
sujets
relevant
de
la parentalité
Madalités
d'évaluation
et indicateurs de
réussite :
°_
Participations
aux
actions
*_
Satisfaction
des
participants
-__
Des événements
variés
et connus
de tous sur
"l'ensemble
du territoire,
sans redite
thématique
dans
des
échéances
trop
rapprochées
dans
le temps.
Création
d
vel
ment
d
parentalité
»).
demandes.
e de
|
:
Intégrer
l'existant
et
les
projets
(cf.
« Cartographier
les
acteurs
et
les
dispositifs
de
la
Description
de
l’actian
(étapes,
tâches...)
:
partenaires
du
territoire
et
aux
familles,
Pouvoiry adjoindre
les différents événements
en termes
de parentalité
sur le territ:
information
:
Intégrer
les
potentiels
nouveaux
acteurs
de
la parentalité.
Créer
un
guide
ou
support
de
communication
associé
à l’outil.
Démultiplier
une
même
action
sur
plusieurs
territoires
en
fonction
des
besoins
ou
des
AT
CRUE AN TA
RCE
UN
TN
EST UIT A
Re Ti
a
LES)
CLR
DÉTECTE
AUICECE
IN
EL
COMPA
no Parentalité
-
Fiche-action
Ode
te
ET
To
oil
actions
aux
attentes
de
else
[NN
|g ee
CR
Dit
rue
Parentalité
—-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Parentalité
Nom
de
la
fiche
action
Connaitre
les
besolns
des
parents
Orientation(s)
concernée(s)
:
Adapter
les
actions
aux
attentes
de
chaque
parent
Pilate(s)/porteur(s):
Panenaires
assOCiét
Temporalité
:
Chargé
de
coopération
Réseau
parentalité,
CAF,
Durée
de
la
CTG
COMPA,
associations
Objectif{s}
stratégique(s})
concerné(s)
:
« Aller
vers
» les
familles
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
*__
Analyse
des
besoins
thématiques
:
—
Enquête
vers
les
parents,
—
Enquête
vers
les
professionnels
disponibilités
des
parents.
Impacts
attendus
:
*_
Répondre
aux
besoins
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
°_
Participation
aux
actions
*
Satisfaction
des
participants
es
—
—
de
par
Proposer
un
système
de
garde
des
enfants
pour
augmenter
la
participation
aux
actions
ma NEPSO
Projet
de
territoire
services
aux
familles
-
COMPA
12 Parentalité
—
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Parentalité
Nom
de
la
fiche
action
:
Mutualisation
et
création
d'événements
parentalité
Parentalité
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Parentalité
Nom
de
la fiche
action
:
Point
d'écoute
« Parents
»
Orientation(s)
concernée(s)
:
Adapter
les
actions
aux
attentes
de
chaque
parent
Pilote(s)/porteur(s):
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Réseau
parentalité
Associations,
COMPA,
Durée
de
la
CTG
communes,
.
Orientation(s)
concernée(s)
:
Adapter
les
actions
aux
attentes
de
chaque
parent
Partenaires
associés
*
Temporalité
CAF,
ensemble
du
réseau
2025
Pilote(s)/porteur(s}: Coordinateurs
Parentalité
Objectif{s)
stratégique(s]
concerné({s)
:
Proposer
des
événements
«
grand
public
»
Impacts
attendus
:
Une
visibilité
des
événements
rayonnant
à l'échelle
du
territoire
*_
Information
des
parents
*
Echanges
et
mise
en
réseau
des
différents
partenaires
de
la
parentalité
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+
Une
communication
ayant
bien
fonctionné,
une
« réponse
» apportée
aux questionnements
paren*aux
*_
Réalisation
des
évènements
*_
Nombre
de
participants
+
Retours
des
participants
et
prises
de
contacts
Description
de
l'action
(étapes,
tâches..]
:
+
Mise
à disposition
de
locaux
et
de
matériels
aux
événements
envisagés
à l'échelle
du
territoire
du
Pays
d’Ancenis,
Création
d’une
communication
identique
pour
tous
pour
un
événement,
intégrant
tous
les
partenaires
associés,
Accès
ouvert
à
l’ensemble
des
familles
résidant
sur
le
territoire
du
Pays
d’Ancenis,
Mutualisation
d'accès
à la
réservation
de
l'événement
à l'échelle
du
Pays
d'Ancenis.
Créer
et
propaser
un
évènement
à
destination
des
parents
à
l'échelle
du
Pays
d’Ancenis
:
*
du
type
«
semaine
de
la
parentalité
»
*_
à
décliner
dans
chaque
service
de
proxirnité
Créer
et
proposer
une
soirée
«
ma
1ère
Rentrée
scolaire
»
aux
parents.
Prévoir
une
communication
à grande
échelle
pour
un
déploiement
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
d’Ance
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Proposer
un
contact
pri
de
proximité
légié
pour
l'accompagrement
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
identifier
et
nommer
les
référents
«
parentalité
» sur
le territoire.
*
Développer
et
proposer
un
«
point
d'entrée
»
pour
les
parents
sur
les
territoires
(tél
et/ou
physique
?)
afin
de
leur
permettre
d'exposer
leur(s)
problématique(s).
+
Comme
les guichets
uniques
portés par
les
RPE
:
-
0/10
ans=
RPE
-
11/15ans=?
-
16/25ans=?
+ _
Former
les
animateurs
qui
pourraient
être
ces
portes
d'entrée
*
En
fonction
des
besoins
exprimés,
capacité
à
orienter
les
parents
vers
le
bon
partenaire,
Impacts
attendus
:
*_
Proposer
un
accompagnement
«
sur-mesure
»
et
plus
accessible
pour
les
familles
sur
des
sujets
qui
peuvent
être
délicats
à
traiter
collectivement.
+
Mise
en
avant
des
RPE
Modalités
d'évaluation
et indicateurs
de réussite
:
«Nombre
de
contacts
privilégiés
+
Résultats
des
accompagnements
professi
t
(psychal
}
ou
de
mettre
en
place
un
accompagnement
adapté
en
interne.
*__Orienter
vers
les
LAEP
+
Autre
exemple
:proposer
des
consultations
de
psychologues
délocalisées
sur
le
Pays
d’Ancenis
et
tenant
compte
du
quotient
familial.
Al
Fr CL
ai
A
RDA
OT
ASE
ETUDE
Projet
de
territoire
services
aux
Fam
COMPA
14 Petite-enfance
-
Fiche
action
PETITE-ENFANCE
RNA
Petite-enfance
Petite-enfance
-—
Plan
d'action
Dore
NET
iE
mag
d'accueil
adaptée
aux
besoins
des
familles
Permettre
un
accès
TEE
ÊL
de
qualité
aux
services
de
la
petite-enfance
VE
ETES
de
la
petite-enfance
DATE
Ttele
AT
politique
d'inclusion
Recenser
et
cartographier
l'offre
d'accueil
afin
—+
de
faciliter
et
cocrdonner
l'accompagnement
des
familles
LIEN
Développement
quantitatif
de
l'offre
d'accueil
sur
le
territoire
Instance
de
concertation
et
partage
des
EN
pratiques
:guichets
uniques
_,,
Communiquer
à grande
échelle
sur
les
métiers
de
la
Petite-Enfance
Des
métiers
d'avenir
dans
le
secteur
de
la
Petite
a"
Enfance
!
— —
Intégrer
l'inclusion
dans
les
pratiques
quotidiennes
et
leur
analyse
D
DES
ET
SET
ENT
LS
11 ——
Petite-enfance
-
Fiche
action
Clair
ittols
role
eo
VIe
en
Ne
UCI
ol:
1e
10)
besoins
des
familles
a
Nage
OU)
17
Petite-Enfance
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Petite enfance
Nom
de
la
fiche
action:
Recenser
et
cartographler
l'offre
d'accueil
afin
de
faciliter
et
coordonner
l'accompagnement
des
familles
Orientation(s)
concernée(s) :
Proposer
une
offre
d'accueil
adaptée
aux
besoins
des
familles
Temporalité
:
2025
Pilote(s)/porteurts):
Partenaires
associés
*
Coordinateur
CTG
Communes
et
SIVU,
RPE
—
EAJE
—
MAM
—
micro-
crèche
—
AM
(public
+
privé)
Objectif(s}
stratégique(s)
concerné(s)
:
Identifier,
recenser
et
communiquer
la
cartographie
du
territoire
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
er,
recenser
et
cartographier
l'offre
existante
sur
le territoire
en
matière
d’accueil
Petite-Enfance Partager
et
communiquer
cette
base
de
connaissances
au
sein
du
réseau
ordination
dans
l'accueil
Un
outil pratique/interactif pour
Les familles lars de leurs recherches
d'une
place
d'accueil
en
Petite-Enfance
: « où
habitez-vous
? » => « voici le contact
RPE
»
Fiche
tr
ise
à
tous
les
porteurs
de
projets
: nom/localisation/
contact
Impacts
attendus
:
+ _
Connaissance
et
reconnaissance
par
les familles
*_
Mettre
en
lumière
les territoires à soutenir en
termes
d'offre d'accueil
0-3
ans
Meilleure
visibilité et harmonisation
des offres
d'accueis
sur
le territoire
(COMPA)
Modalités
d'évaluation
et indicateurs de
réussite :
lité des familles —Æ
=
Petite-Enfance
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Petite-enfance
|
Nom
de
la
fiche
action
:
Développement
quantitatif
de
l’offre
d'accueil
sur
le
territoire
Orientation(s)
concernée({s)
:
Proposer
une
offre
d'accueil
adaptée
sux
besoins
des
familles
Pilote(s)/porteur(s}:
Partenaires
associés
:
CAF
Temporalité
:
Objectif{s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Développer
le
nombre
de
places
d'accueil
de
garde
et
le
répartir
équitablement
Impacts
attendus
:
Moins
de
listes
d'attente
*
Moins
de
stress
pour
les
parents
*_
Accès
à
une
offre
plus
adaptée
aux
besoins
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+
Evolution
du
nombre
de
places
d'accueil
sur
le
territoire
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Projets
locaux
{«
fiches
communales
»)
:création
d’un
multi-accueil
*_
Proposer
plusieurs
et
diverses
structures
de
mode
d'accueil
(MAM,
AVIP,
micro-crèche)
et
jardins
d'enfants
*_
Proposer
une
charte
territoriale
avec
des
valeurs
communes
pour
chaque
structure
avant
l'ouverture
de
la
structure
Le
NEPSIO
ETUDE
Pr
(Colt
—
Petite-enfance
-
Fiche-action
Olal=elt-1rlol
ER A
Sn
14
tt
01e
accès
équitable
et
de
qualité
CDN
a ee
RER
enfance
LHOETET
COMPA
20 Petite-Enfance
-
Fiche-Action
—
Péetite-enfance
-
Fiche-action
Thématique
concernée
:
Nom
de
la
fiche
actian
:
Petite-enfance
Instance
de
concertation
et
partage
de
pratiques
:guichets
uniques
Orientation(s)
concernée(s)
:
Pilote(s)/porteur(s]):
Partenaires
associés
Temporalité
:
Permettre
un
accès
équitable
et
de
qualité
aux
services
D
Pilotage
CTG
COMPA
*
Communes
Durée
de
la
CTG
de
la
petite
enfance
*
SIVU
Objectif(s}
stratégique(s})
concerné(s)
:
Descriptian
de
l’action
étapes,
tâches...)
:
Développer
le
«
guichet
unique
»
sur
l'ensemble
du
De
identifier
les
différentes
pratiques
territoire
+
Partager
les
enjeux,
orientations
communes
et
pratiques
:
0
C]
LC]
"Partage
de
«
manuels
d'accueil
»
des
familles
par
les
RPE
:créer
une
démarche
LU
commune/une
fiche
d'accueil
commune
mn
"Créer
du
lien
avec
la
parentalité
*_
Développement
et
uniformisation
des
guichets
uniques
tout
en
conservant
les
spécificités
de
chaque
commune/SIVOM/SINU
et
les
spécficités
asso
privées/public.
métiers
de
la
petite-enfance
Impacts
attendus
:
*_
Uniformiser
les
pratiques
à l’échelle
de
la
COMPA
«Disposer
d’un
interlocuteur
par
secteur
pour
que
les
familles
puissent
trouver
les
réponses
à
leurs
questions
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+
Guichets
uniques
à l'échelle
du
territoire
ETUDE
Projet
de
territoire
sepywes
aux
far
SAT:
pui
(MONA
HONTE
Rial Petite-Enfance
—
Fiche-Action
SE
AE
Tale
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Petite
enfance
Nom
de
la
fiche
action
:
Communiquer
à grande
échelle
sur
fes
métiers
de
Is
Petite-Enfance
Thématique
concernée
:
Petite
enfance
Nom
de
la
fiche
action
:
Des
métiers
d'avenir
dans
le
secteur
de
la
Petite
Enfance
!
Orientation(s)
concernée(s)
:
Pilote{s)/borteur(s):
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Orientation(s)
concernée{s)
:
Pilote(s)/porteur(s}:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Valoriser
les
métiers
de
la
petite-enfance
*_
Guichet
unique
*_
Établissements
scolaires
|
Immédiat
Valoriser
les
métiers
de
la
petite-enfance
*_
Animateurs
RPE
:
donnes
maternelles
+
COMPA
“Assistantes
maternelles
+
Chargés
de
coopération
F
.
+
Structures
de
coopération
*_
Auxiliaires
»
PMI
+
RPE
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Faire
connaître
les
métiers
de
la
petite
enfance
Impacts
attendus
:
*_
Amélioration
de
l’image
des
métiers
de
la
Petite-
Enfance
et
création
de
vocations
+
Développer
le
« vivier
local
»
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+.
Nombre
de
contacts
pris
+.
Nombre
de
contrats
signés
avec
des
animateurs
«
locaux
»
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
*
Créer
des
supports
de
communication
spécifiques,
adaptées
à
des
cibles
clairement
identifiées
(spots
radio,
affiches,
vidéos,
fiches
métiers,
fiches
d’orientation...).
*_
Participer
aux
forums
des
métiers
organisés
sur
le
territoire.
*
Faire
des
portes
ouvertes
des
structures
avec
rencontre
des
professionnels
(type
«
ENTREPAIE
»},
*_Intervenir
au
sein
des
établissements
scolaires
pour
présenter
les
métiers
et
accompagner
les
jeunes
vers
les
parcours
de
l'animation
{notamment
au
sein
des
structures
du
territoire}.
*
Développer
l'accueil de
stagiaires
divers
et
d’apprentis.
Objectif(s)
stratégique{s)
concerné(s)
:
Rendre
attractif
les
métiers
de
la
petite
enfance
Organiser
des
temps
de
rencontre
entre
les
professionnels
de
la
petite
enfance
Impacts
attendus
:
*_
Limitation
de
l'isolement
des
professionnels
(accueil
individuel)
*__
Attractivité
du
métier
et
de
ces
conditions
de
travail
*_Interconnaissance
des
métiers
de
la
patite
enfance
=
er
RDA
ITU
TENTE
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
*_
Evolution
du
turn-over
dans
les
structures
collectives
“Installation
d'assistants
maternels
*_
Satisfactions
des
participants
Description
de l’action
(étapes,
tâches...)
:
évelopper
l'attractivité
des
métiers
au
sein
des
st
:
“Travailler
sur
les
conditions
de
travail
au
sein
des
structures
(plannings,
locaux,
avantages,
salaires).
Contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
professionnels
de
la
Petite-Enfance
:
*
Renforcer
les
actions
du
RPE
pour
rompre
l'isolement
des
assistantes
maternelles,
pour
apporter
des
formations/échanges
de
pratiques
:
créer
des
documents
ressources
:
maintenir
des
ateliers
d'éveil.
+
Développer
les
réseaux
de
professionnels
petite-enfance
et
les
partenariats
avec
les
établissements
scolaires
du
territoire.
*_
Organiser
une
rencontre
par
an
sur
une
journée
:des
ateliers
animés
par
mé
d'analyse
des
pratiques
;échange
d’un
repas
;échange
de
contacts...
*
Mettre
en
place
une
journée
de
formation/an
pour
tous
les
professionnels
de
la
petite
enfance
dont
les
assistantes
maternelles
(conférences,
ateliers.)
:
favoriser
la
participation
rémunérée
des
assistantes
maternelles.
r;
temps
PRES
UD
ANT
OURNUTDEITETE
EI
EAT
5
COMPA
p Zi Petite-enfance
-
Fiche-action
Orientation
7
: Développer
une
politique
d'inclusion
BE
Projet
de
territoin
(Ro
5
AS
An
Éleles
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Petite
enfance
Nom
de
la
fiche
action
:
Intégrer
l'inclusion
dans
les
pratiques
quotidiennes
et
leur
analyse
Orientation(s)
concernée(s)
:
Développer
une
politique
d’inctusion
Partenaires
associés
:
Associations,
CPTS,
PTS,
Éducateurs
spécialisés,
associations,
RSAI
Pilote(s)/porteurts):
Temporalité
:
*_
Chargés
de
coopération
Durée
de
la
CTG
*
COMPA
Objectif(s}
stratégique(s)
concerné{s)
:
Identifier
les
acteurs
afin
de
les
mobiliser
Etablir
une
culture
commune
autour
de
l'inclusion
Former
les
professionnels
sur
les
thématiques
d'inclusion
et
partager
les
bonnes
pratiques
Impacts
attendus
:
+
Mettre
en
place
un
accueil
qualita
-
Moins
d'appréhension
des
professionnels
pour
l'accueil
inclusif
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Taux
de
professionnels
formés
et
création
du
répertoire
ressource
"
Lister
les
acteurs
spécifiques
mobilisables
"Permettre
aux
acteurs
de
se
connaître
=
Créer
un
répertoire
des
partenaires
»_
Transmettre
les
écrits
nationaux
sur
le
sujet
des
troubles
chez
le jeune
enfant
+
Mettre
en
place
une
réunion
annuelle
pour
tous
les
professionnels
de
la
petite
enfance
*_
Développer
l'inclusion
dans
l'analyse
en
amont
des
besoins
et moins en
réponse
aux
besoins
et proposer
des temps
de travail préparatoires
aux projets d'accueil
pour
que
l'inclusion soit possible
ï
rofessionnel
«Se
rapprocher
des
acteurs
locaux
pour
plus
de
choix
et
d'offres
d'organisme
de
formation
sur
la thématique
“
Mise
en
place des temps
d'analyse
de
la pratique
via les réseaux
(partage
de connaissances
et d'expériences) Développer
des
outils pour
favoriser
l'inclusion
NT
r LL
ANR
OC
ECOLE
TRUE
vi ape
ASIE
e)
Enfance
-
Fiche-action
ETUDE
Projet
de
territoire
services
aux
familles
COMPA
F7)
Assurer
la
transversalité,
Clarifier le
périmètre de l'enfance {scolaire, temps
méridien
la
cohérence
périscolaire...)
et
développer
les
réseaux
thématiques
.
LA
etla
Définition
de
« l'Enfance
» et
mise
en
icoordination
à:
y
action
des
réseaux
associés
échelle
du
.
Informerlensemble
Fe
partenaires
de
l’évolution
de
la
CTG
f
:
à
ions!
territoire
existant,
acti
Répondre
à la
condition
d'intégration
des
actions
du
PEDT
pour
Renforcer
et
les
associations
conventionnées
c
ire
et
dével
accompagner
onstruire
et
évelopper
une
rR
dynamique
cohérence
éducative
entre
tous
les
associative
Créer
et
renforcer
les
ressources
des
assaciations
(moyens,
partenaires
|
matériels)
El
Déveonper
__,#Faire
connaître,
rendre
attractif
et valoriser
les
métiers
de.
___
Des
métiers
d'avenir
dans
le
secteur
:
EnetIBrE
l'enfance
de
l'enfance
!
Veiller
et
respecter
les
besoins
physiologiques
des
enfants
.
Suivi
et
accompagnement
de
l'enfant
Préserver
la
:
Prévenir
E
accompagner
les
mal-être
et
la
délinquance
dans
un
espace
d'accueil
de
qualité
qualité
Lo"
proposer
des
locaux
adaptés
aux
différents
services
ét
aux
ll
d'accueil
des
|
différentes
tranches
d’âge
enfants
Proposer
des
activités
adaptées
sportives,
culturelles
et
=,
Renforcer
les
projets
inter-centres,
Porter
et
animer
des
projets
intra
et
inter
structures
spectacles,
séjours
Cartographier
les
dispositifs
existants
|
>
Etat
des
lieux
de
l'inclusion
Développer
Identifier
les
besoins
>
une
politique
d'inclusion
|
ui
|
Mobiliser
les
ressources
(humains,
matériels,
financiers.)
—+
Accompagner
les
professionnels —
Enfance
-
Fiche-action
ass
Enfance
—
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Nora
de
la
fiche
action
:
Enfance
Définition
de
« l'Enfance
» et
mise
en
action
des
réseaux
associés
Orientatlon(s)
concernée(s)
:
Pilote(s)/porteur(s)
:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Assurer
la
transversalité,
la
cohérence
et
la
Le
COPIL
CoOPit
(élus,
agents)
Durée
de
la
CTG
coordination
à l'échelle
du
territoire
Les
chargés
de
coopérations
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
Clarifier
le
périmètre
de
l'enfance
(scolaire,
temps
Préalable
:
Er
PE
Pre
et
dévelapper
les
réseaux
“
Temps
de
réflexion
permettant
de
statuer
(niveau
COPIL)
le
périmètre
précis
de
.
.
«
l'Enfance
»
et
formalisation
des
éléments
arrêtés
pour
partage
(idée
de
socle
commun)
Informer
l'ensemble
des
partenaires
de
l’évolution
de
la
CTG
(existant,
actions)
Réseaux
«
Enfance
»
:
+
1ère
étape
:retravailler
une
charte
de
réseaux
*_
Identifier
les
acteurs,
les
directeurs,
les
référents
«
Créer
des
sous-groupes
dans
l'enfance
:Scolaire,
Pause
méridienne,
Accueil
périscolaire,
Accueil
de
loisirs
.
es
régulières
:
Impacts
attendus
:
—
Mutualisation
des
moyens
et
Projets
communs
+
Plusefficient
(clarification,
organisatio
—
ae
connaissance
avec
la
création
d'un
outil
numérique
de
ressource
commune
©
Écha
nge
de
pratiques
.
—
Identifier
les
personnes
ressources
et
les
compétences
+
faire
le
lien
avec
la
fiche
+
Meilleure
connaissance
(Éviter
les
doublons
)
.
«
Formation
des
agents
»
+
Mutuslisation
.
—
Faciliter
la
transmission
des
connaissances
au
sein
des
réseaux
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Formalisation
de
la
définition
de
l'enfance
par
le
COPIL
Création
des
réseaux
et
de
l'outil
Fr
_NEPSIO
AORAONEEN
aux
fan
CL
Las
AE
ROUE
TT
EG
UNI
ETAT
COMPA
30 Enfance
—
Fiche
-action
—
Enfance
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Nom
de
la
fiche
action
:
Enfance
Construire
et
développer
une
cohérence
éducative
entre
tous
les
partenaires
Orientation(s)
concernée(s)
:
Pilote(s}/porteur{(s)
:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
:
Chargés
de
coopération
Associations,
écoles,
Durée
de
la
CTG
Renforcer
et
accompagner
la
dynamique
a:
’
*
D
LE
VrATANEAsSOE
référents
PEDT
services
finances
des
territoires,
CAF,
Jeunesse
et
Sports
Objectif(s}
stratégique(s)
concerné(s)
:
Répondre
à
la
condition
d'intégration
des
actions
du
PEDT
pour
les
associations
conventionnées
Créer
et
renforcer
les
ressources
des
associations
(moyens,
matériels}
Impacts
attendus
:
Créer
des
ressources
matérielles
pour
les
associations
Madalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Création
des
supports
de
communication
des
PEDT
par
territoire Nombre
de
réunions
thématiques
Description
de l’action
(étapes,
tâches.
Poser
un
cadre
de
cohérence
éducative
«Mettre
en
place
des
conventions
précises
avec
la
dél
n des
conditions
de
subvention
*_
Informer
autour
du
PEDT
et
intégrer
les
associations
à l'élaboration
du
PEDT
*__
Créer
un
support
de
communication
clair
(simplification
du
PEDT)
*_
Intégration
du
label
Plan
Mercredi
et
aux
actions
partenariales
*_
Mutualiser
du
matériel
pédagogique
(malles,
prêt
de
matériels
de
la
collectivité...)
*_
Proposer
des
réunions
thématiques
pour
les
bénévoles
des
associations
locales
*_
Apporter
du
conseil/suivi
des
associations
(maison
des
associations
=
lieu
unique)
Développer
les
dispositifs
d’appels
à
projet
de
proximité
pour
toutes
les
associations
Accompagner
le
travail
sur
les
grilles
tarifaires
{mise
en
place
du
taux
d'effort,
conseil
sur
l'augmentation
des
tarifs
et
ses
modalités...)
Mettre
à
disposition/transmettre
tous
les
dispositifs/leviers
financiers
de
la
CAF,
des
collectivités
(MSA,
département...)
Soutien
des
démarches
financières
associatives
e
LENS
US
31
MES
ETUDE
Projet
de
tertioire
services
aux
familles
COMPA
32 EE
Enfance
-
Fiche-action
:
Enfance
-
Fiche
Action
Thématique
concernée
:
Enfance
Nom
de
la fiche
actron
:
Des
métiers
d'avenir
dans
le
secteur
de
l'enfance
!
Orlentation(s)
concernée{s)
:
Développer
l'attractivité
des
métiers
Pilote(s}/porteur(s)
:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Chargés
de
coopération,
Organismes
de
formation,
Durée
de
la
CTG
services
RH,
responsables
France
Travail
de
services
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Faire
connaître,
rendre
attractif
et
valoriser
les
métiers
de
l'enfance
Impacts
attendus
:
+
Plus
de
candidatures
*_
Améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
*__
Valorisation
des
métiers
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+
Diminution
du
turn-over
Nombre
d'agents
formés
tout
au
long
du
plan
de
formation
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
Dévelonper
l'attractivité
des métiers
au
sein
des
structures
collectives
:
Travailler
sur
les
conditions
de
travail
au
sein
des
structures
:
*__
Emploi
du
temps
cohérents
(prise
en
compte
des
temps
de
coupure}
*
Prise
en
compte
des
temps
de
préparation:
*
Avantages/salaire
+
Locaux
et
équipements
adaptés
Formatjon
des
agents
*_
Faire
le
lien
avec
les
organismes
de
formation
et
ies
établissements
scolaires
(collèges,
lycées,
MR,
..)
*__
Identifier
les
besoins
*_
Identifier
les
personnes
ressources
*_
Mobiliser
les
ressources
et
les
acteurs
permettant
les
formations
<_
Établir
un
plan
de
formation
sur
2-3
ans
*__
Proposer
des
formations
inter-communales
et
internes
à
la
structure
+
Définir
les
modalités
de
transmission
et
de
partage
+
Imaginer
et
construire
des
partenariats
{avec
leunesse
et
Sports
pour
formation
commune}
*_
Organiser
des
temps
dédiés
comme
une
journée
«
pédagogique
»
permettant
de
réunir
équipes
Développer
l'accueil
d'apgrentis
Identifier
les
besoins
et
les
différentes
formations
afin
d'adapter
au
mieux
ses
missions
et
donc
la
qualité
de
son
accompagnement
*
Se faire
connaître
auprès
des
organismes
de
formation
*
Postes
pourvus
*_
Réaliser
un
dossier
« ressource
»
pour
les
financements
*_
Diminution
des
absences
*
_Kecruter
et
accompagner
au
travers
d’un: outil
de
suivi
dédié
STE) Enfance
-
Fiche-action
as
Enfance
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Enfance
Nom
de
fa fiche
action
:
Suivi
et
accompagnement
de
l'enfant
dans
un
espace
d'accueil
de
qualité
Grientation(s)
concernée(s}
:
Préserver
la qualité
d'accueil des
enfants
Pilote(s}/porteur(s)
:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Chargés
de coopération,
Ecoles,
périscolaire,
pause
Durée
de
là CTG
équipes
d'animation
méridienne,
chargé
de
la
prévention
de
la délinquance
CA MPA,
associations
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Veiller
et
respecter
les
besoins
physiolo
enfants Prévenir
et
accompagner
les
mal-être
et
la
délinquance
Proposer
des
locaux
adaptés
aux
différents
services
et
aux
différentes
tranches
d'âge
Impacts
attendus
:
+ _
Bien-être
de
chaque
enfant
Description
de l'action {étapes,
tâches.
Outi! de suivi de l'enfant: Aménagement
des
locaux
Nouvelles
compétences
développées
de l’individuel dans
le groupe
(enfants
+ adultes)
Centres
d'intérêts
Proposer
aux
enfants
des
out:
symboles...) Apprendre
à
l'enfant
à
mettre
des
mots
sur
les
maux
Savoir créer
du
lien
avec
le
pôle
ressource
de
la
COMPA
sur
ce
sujet
Former
les
acteurs
(lien
avec
la
fiche
«
Former
les
agents
»)
Développer
des
partenariats
avec
les
services
compétents
dans
ce
domaine
(ASE,
PMI...)
simples
sur
le
respect
de
soi
et
de
l’autre
(émotions,
État
des
lieux
(focaux,
matériels,
mobitier)
Modalités
d'évaluation
et Indicateurs
de
réussite
:
+
Nombres
d'actions autour des émotions
de
l'enfant
+
Sondage
auprès
des
enfants
autour
d’une
météo
du
bien-être
Ajuster
l'adé
ion
des
locaux
aux
besoins
identifiés
des
enfants
Investir
et
aménager
les
espaces
extérieurs
Proposer
des
espaces
dédiés
(autre
qu'un
format
« salle
polyvalente
»)
ETUDE
Peojet
de
territoire
services
aux
fan —
sn
Enfance
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Enfance
Nom
de
la
fiche
action
:
Renforcer
les
projets
inter-centres,
spectacles,
séjours
Orientatian(s)
concernée(s}
:
Préserver
la
qualité
d'accueil
des
enfants
Pilote(s)/porteur(s)
:
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Chargés
de
coopération,
*
Collectivités
Durée
de
la
CTG
référents
PEDT,
équipes
+
Associations
d'animation
«
COMPA
*
Département
Objectif(s)
stratégique{s}
concerné(s)
:
Porter
et
animer
des
projets
intra
et
inter
structures
Proposer
des
activités
adaptées
sportives,
culturelles
et
artistiques Impacts
attendus
:
Augmenter
les
propositions
faites
aux
enfants
Interconnaissance
des
acteurs
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
*_
Nombre
de
projets
proposés
*_
Nombre
de
participants
+
Enquête
de
satisfaction
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Repérer
les
différents
acteurs
de
ces
secteurs
sur
les
territoires
*__
Créer
un
outil
pour
les
mettre
en
commun
et
le
tenir
à jour
+
Mutualisation
des
actions
auprès
des
enfants
Impulser
des
actions
inter
structures
:
*__
Développer
des
projets
inter-centres
sur
les
différents
territoires
de
proximité
*_
Mutualisation
des
coûts
:spectacles,
logistique,
transport
+
Développer
les
séjours
et
les
bases
de
|
Intégrer
les
dispositifs
:
—
PASS
2020
-
Colos
spprenantes
Enfance
-
Fiche-action n
Enfance
-
Fiche
Enfance
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Enfance
Nom
de
la
fiche
action
:
Etat
des
lieux
de
l'inclusion
Thématique
concernée
:
Enfance
Nom
de
la
fiche
action
:
Accompagner
les
professionnels
Orientation(s}
concernée(s)
:
Développer
une
politique
d'inclusion
Pilote(s)/porteur(s)
:
Les
élues,
les
chargés
de
coopération
Partenaires
associés
:
CAF,
Handisup,
département,
ARS,
CPTS
Temporalité
:
Durée
de
la
CTG
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Cartographier
les
dispositifs
existants
identifier
les
besoins
Mobiliser
les
ressources
(humains,
matériels,
financiers...) Impacts
attendus
:
é sur l'existant
*_
Générer
des
« bonnes
idées
»
*_
Prise de
recul et mise
en cohérence
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+
Complétude
du
diagnostic
du
territoire
dans
le
recueil
des
données
de
l'inclusion
*_
Réalisation
de
visite
conse:
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Préparation
et
diffusion
d’un
questionnaire
:
À
Fattention
des
familles
,des
écoles
(enseignants,
parents
d'élèves,
RASED...),
des
structures
péri/extrascolaires,
des
associations
*_
Réalisation
d'une
analyse
critique
et
formalisation
du
diagnostic
Créer
une
veille
sur
les
soutiens
mobilisables
:
*_
Appels
à
projets
“Subventions *
Partenariats
+
Partager
ces
éléments
au
travers
d’un
outil
adapté
flien
avec
la
fiche
«
Création
d’un
outil
de
partage
et
de
communication
»}
Organiser
une
visite
conseil
Faire
venir
et/ou
aller
voir
des
structures
spéciali
qui
ont
développé
des
amé
et
des
organisations
adaptés
dans
le
but
de
prendre
du
recul
sur
les
aménagements
mis
en
place
et
les
points
à améliorer
Drientation(s)
concernée(s)
:
Développer
une
politique
d’inclusion
Pilote(s}/porteur(s)
:
Chargés
de
coopération
services
RH
Partenaires
associés
Associations,
Handisup,
département,
…
Temporalité
:
Durée
de
la CTG
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Mobiliser
les
ressources
(humains,
matériels,
financiers...)
Description
de l’action
(étapes,
tâches...)
:
Formation
des
professionnels
:
*_
Préparer
et
animer
des
actions
de
sensi
*_
Préparer
et
animer
des
actions
de
formation
en
interne,
par
des
intervenants
extérieurs
ou
encore
via
les
réseaux
*_
Développer
l'analyse
de
la
pratique
spécifiquement
sur
cette
thématique
(Faire
le
lien
avec
la
fiche
« Formation
des
agents
»)
S’autoriser
à tester
de
nouvelles
modalités
d'accueil
(interdisciplinaires)
Impacts
attendus
:
La
sensibilisation
des
professionnels
Facilitation
de
l'accueil
de
tous
Développement
des
partenariats
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Nombres
d'actions
en
commun
avec
les
partenaires
{mise
en
commun
de
PAI,
PAP,
événements,
partenariats,
….)
NEPSIO
F LL
Er
ETUDE
Projet
de
territoire
services
aux
familles
- COMPA
*_
À développer
de
l'accompagnement
I
ou
{adapté)
S'appuyer
sur
les
réseaux
pour
construire
des
expérimentations
{lien
avec
la
fiche
« Définition
de
l'Enfance
et
mise
en
place
des
réseaux
associés
»}
Créer
du
lien
avec
les
écoles
et
les
partenaires
éducatifs PRES
Jeunesse
-
Fiche-action JEUNESSE
Jeunesse
—
Plan
d'action
Échanger et harmoniser les pratiques Len
/À
éoonse
aux
différentes
problématiques)
N
Identifier
les
ressources
spécifiques
et
développer
les
partenariats
avec
les
acteurs
éducatifs
intervenant
auprès
des
Jeunes
Mobiliser
les
ressources
liées
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
Conforter
les
réseaux
jeunesse
existants
|
«… Développer
et
diversifier
tes
compétences
\
et
les
pratiques
des animateurs
S'autoriser
à
expérimenter
des
accompagnements
alternatifs
Pris
Lonmsag
k N
Améliorer et valoriser les conditions de
travail
des animateurs
Encourager
et
valoriser
l'initiative
participation
à la vie citoyenne
Etats
des
lieux
des
pratiques
et
des
ressources
—
Animation
en
réseau
de
professionnels
Entretenir
les
réseaux
et
dispositifs
existants
(REAJ,
7
Groupe
ressources,
L'action
«
Eco
R'Aide
»)
Développer
des
actions
spécifiques
(animation
« hors
murs
»,
l'accompagnement
« privilégié
» }
Mise
en
place
de
formations
sur
des
thématiques
spécifiques
rs
Développer
l'information
des
jeunes
interventions
auprès
des
institutions
et
actions
—+
n
a,
:
l
pour faire
connaitre
les métiers
de
la jeunesse
—
Etat
des
lieux
des
conditions
de
travail
Accompagner
le
jeune
danse
développement
de
ses
propres
ressources
financières
démarche
d'Appel
à projets
« jeunes
» surle
territoire
Zv
Permettre
l'accès/accéder
à
une
qualification
Permettre
le
développement
des
projets
collectifs
citoyens
des
jeunes
et
développer
les
chantiers
de
jeunes
RE Jeunesse
-
Fiche-action
Oeil
EEE
TTelt=
elle
transversalité,
la
cohérence
et
la
coordination
à
l'échelle
du
territoire
CAD
OT
LE
0
TRACE
PUS
TECH
TORTUES
ET
EN
STI
Jeunesse
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
——————
Nom
de
la
fiche
action
deuressa
Etats
des
lieux
des
pratiques
et
des
ressources
-
Animation
en
réseau
de
professionnels
Orientation(s)
concernée(s)
:
Pilote(s)/porteur(s):
Partenaires
associés
*
Temporalité
-
:
»
4
-
Meintenir
la
transversalité,
la
cohérence
et
la
ce
4&
Cabinet
d'aide
à l'analyse
3/4
fois
par
an
durant
la
CTG
coordination
à l'échelle
du
territoire
ESS
CB TODRÉrEl
Animateurs
jeunesse
du
territoire
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné({s)
:
Échanger
et
harmoniser
les
pratiques
(en
réponse
aux
différentes
problématiques)
identifier
les
ressources
spécifiques
et
développer
les
partenariats
avec
les
acteurs
éducatifs
Intervenant
auprès
des
jeunes
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Organisation
de
temps
dédiés
(programme
annuel
?)
“Accueil
tournant
sur
le
territolre
?
»*_
Possibilité
d’un
intervenant
extérieur
?
*
Une
journée
annuelle
pour
tous
fes
professionnels
de
l'enfance
(petite-enfance,
enfance,
jeunesse)
avec
des
intervenants,
des
ateliers,
de
la
convivialité
Qutils de recensements *
Compilation
des
ressources
et
partenaires
recensés
(coordonnées,
périmètres
et
modalités
d'action
de
ces
partenaires...)
*__
Diffusion
de
cette
base
de
données
au
sein
du
réseau
Impacts
attendus
:
+
Soutien
aux
missions
de
chargés
de
cnspération
+
Diversificatlon
des
animations
«Jeunesse
» en
focal
*_
Meilleure
réponse
au
besoins
éducatifs
identifiés
“Création
de
liens
entre
acteurs
intervenants
auprès
des
Jeunes
“Réduction
des
coûts
*__intercorinalssance
des
acteurs
Structuration
d’une
approche
globale
sur
la
base
de
cet
écosystème
« Jeunesse
» existant
Actions
inter
fover
“
Rencontres
-
Mutualisation
des
transports
pour
les
sorties
à
l'échelle
de
la
COMPA
-
Evéi
Inter-foyers
-
Formati
-
li
y
du
matérie!
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Création
de
l'outil
« Base
de
données
»
Nombre
de
séances
d'analyse
de
pratiques
Création
du
recueil
de
solutions
communes
face
sux
problématiques
des
jeunes
NEPSIO
me LL
UOTE
AO
AT
ETES
TEE
TUTO
EE
el
IA
EI —
Jeunesse
-—
Fiche-action
Orientation
14
: Renforcer
l'accompagnement
de
tous
les
jeunes
en
fonction
de
ENÉRESeIE
Jeunesse
-—
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
_—
—
Nom
de
fa
fiche
action
:
Jeunesse
Entretenir
les
réseaux
et
dispositifs
exlstants
(REA),
groupes
ressourcet,
«Eca
R'Aide
» …)
Orientation(s)
concernée(s)
:
Pilate(s)/porteur(s):
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Renforcer
l'accompagnement
de
tous
les
jeunes
en
COMPA
Assoclations
Animateurs
jeunesse
du
Commmunes
fonction
de
leurs
besoins
REAI Chargés
de
coopération
‘Objectif{s)
stratégique(s)
concernés)
:
Mobiliser
les
ressources
liées
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
Conforter
les
réseaux
jeunesse
existants
(aboutissant
à
des
actions
transverses)
Description
de
l’action
(étapes, tâches...)
:
REAJ et
Groupes
ressources
+
Encourager
les
animateurs
à
participer
au
REAJ
+
Développer
l'interconnaissance
en
permettant
aux
animateurs
de
se
rencontrer
«_
Partage
d'expérience
et d'outils d'analyse
de
pratiques
Eco R’aïde *_
Maintenir
et
conforter
cet
évènement
du
territoire
(raid
sportif
écocitoyen)
en
s’assurant
Impacts
attendus
:
*_
Lutte contre
l'isolement de
certains animateurs
jeunesse et amélioration
des
conditions en
partageant
problématiques
et
idées.
Amélioration
de l’animation
et de
l'accompagnement
des jeunes.
:
de
la
mobilisation
des
différents
acteurs
du
réseau
et
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
:
Nombre
de
réunion
EAJ
Mise
en
place
de
l’Eco
R'aide
Création
de
nouveaux
dispositifs
ou
actions
COMPA
AT Jeunesse
-
Fiche-Action
Jeunesse
—
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Jeunesse
Nom
de
{a
fiche
action
Développer
des
actions
spécifiques
(animation
«
hors
murs
»,
l’accompagnement
+ privilégié
» )
Thématique
concernée
:
Jeunesse
Nom
de
la
fiche
action
:
Mise
en
place
de
formations
communes
sur
des
thématiques
spécifiques
Orientation(s)
concernée(s)
:
Renforcer
l’accompagnement
de
tous
les
jeunes
en
fonction
de
leurs
besoins
Pilote{s}/porteur(s):
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Associations
et
institutions
jeunesses
(fédérations,
SDIES)
«
Directeur
et
animateurs
Objectifs}
stratégique(s)
concerné(s)
:
Développer
et
ersifier
les
compétences
et
les
pratiques
des
animateurs
Expérimenter
des
accompagnements
alternatifs
Impacts
attendus
:
+
Accompagnement
plus
qualitatif
et
efficace.
*
Une
relation
moins
contraignante
pour
le
jeune
que
la
nécessité
de
s'intégrer
dans
une
logique
collective
qui
peut
parfois
être
un
frein.
Modalitée
d'£val &
et
Nombre
d'actions
hors
les
murs
s de
:
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
Hors
les
murs
Être
à
l'écoute
du
territoire
:repérer
les
lieux
de
vie
des
jeunes
(enquêtes,
terrain...)
Être
à
l'écoute
des
jeunes
«
au
plus
près
»
:être
présent
sur
les
lieux
de
vie
des
jeunes
en
structurant
des
temps
dédiés
à
cette
proximité
*
Créer
du
lien
dans
les
lieux
de
vie
des
jeunes
:
par
la
fréquence
des
présences
et
la
diversité
des
modalités
d'interactions
(à
imaginer}
“Présence
dans
les
collèges
*_
Dispositif
promeneur
du
net
L'accompagnement
« privilégié
»
Définir
des
règles
de
déclenchement
de
cet
accompagnement
et
de
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
Mise
en
place
d'ateliers
individuels
sur
des
temps
atypiques
pour
créer
un
accompagnement
privilégié
:groupes
sur
l'estime
de
soi,
ateliers
artistiques
et
sportifs...
*__
Déclenchement
de
temps
spécifiques
qualitatifs
:
aide
à
la
recherche
de
stage.
Orientation(s)
concernée(s}
:
Renforcer
l'accompagnement
de
tous
les
jeunes
en
fonction
de
leurs
bes
Partenaires
assaciès
:
Temporalité
:
Fédérations,
associations
Pilote(s}/porteur(s): Services
RH
Directions
des
services
Objectif(s}
stratégique(s}
concerné(s)
:
Développer
et
diversifier
les
compétences
et
les
pratiques
des
animateurs
impacts
attendus
Amétlorer
les
pratiques
Interconnaissances
entre
animateurs
Mutuslisation
des
formations
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
!
Nombre
de
formations
Fr,
NEPSIO
ETUDE
Projet
de
territoire
services
a1sx
far
CLS
47
Description
de l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Proposer
une
approche
globale
et
structurée
à l'échelle
du
Pays
d’Ancenis
afin
de
proposer
des
formations
communes
pour
les
animateurs
{optimisation,
renforcement
des
compétences
dans
le
cadre
de
trajectoires
cohérentes,
amélioration
de
nterconnaissance
les : jon,
inclusion.
et
accompagner
|a
parole
—
€
Débatteurs
»
{Formation
dispensée
par
le
département
pour
amener
ie
débat
entre
jeunes)
Identifier
les
ressources
et
les
compétences
des
acteurs
du
territoire
via
un
outil
La
NE) Jeunesse
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Jeunesse
Nom
de
la
fiche
action
Développer
l'information
des
jeunes
Orientation(s}
concernée(s)
:
Renforcer
l'accompagnement
de
tous
les
jeunes
en
fonction
de
leurs
besoins
Pilate(s}/porteur(s): Services
jeunesse
COMPA
Partenaires
associés :
»
France
services
°
CCAS Mission
locale
Temporalité
-
Objectif(s}
stratégique{s}
concerné(s)
:
S'autoriser
à
expérimenter
des
accompagnements
alternatifs Impacts
attendus
:
+
Connaissance
par
les
jeunes
des
dispositifs
existants
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Création
d’un
Point
information
Jeunesse
(Pij}
“_
Renforcer
fa visil
Description
de l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Création
d'un
Paint
Initiative
jeune
lité
du
relais
information
«Jeunes
de
France
services
(Riaillé)
Identifier
les
foyers
comme
lieux
ressources
“Développer
un
point
média
sur
les
lieux
d'accueil
avec
le
matériel
adéquat
:
«Ordinateur
pour
recherche,
CV...
Jeunesse
-—
Fiche-action
One
MED
leele
lt
l'attractivité
des
métiers
de
Elan
E tte
RS UT Jeunesse
-
Fiche-Action
Jeunesse
-—
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Jeunesse
Nom
de
la
fiche
action
:
de
la
jeunesse
Interventions
auprès
des
différents
institutions
et
actions
pour
faire
connaître
les
métiers
Thématique
concernée
:
Jeunesse
Nom
de la
fiche
action
Etat
des
lieux
des
canditions
de
travail
{Animation
Jeunesse)
Orientation(s)
concernée{s)
:
Développer
l'attractivité
des
métiers
de
l'animation
« jeunesse
»
Pilote{s}/porteur(s): «Animateurs
jeunesse
“_
Chargés
de
coordination
Partenaires
associés
:
MDA,
France
travail,
mission
Local,
collège,
lycée...
Temporalité
:CTG
Orientation(s)
concernée(s)
:
Développer
l'attractivité
des
métiers
de
l'animation
« jeunesse
»
ate(s}/porteur(s):
Chargés
de
coordination
Partenaires
associés
:
Animateur
et
directeur
jeunesse Services
RH
Temporalité
:
Objectif(s)
stratégique(s)
concerné(s)
:
Faire
connaître
les
métiers
de
la
jeunesse
impacts
attendus
:
*
Plus
de
candidatures
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+
Nombre
de
candidatures
+
Postes
pourvus
*_
Forum
Job d'été
+
Forum
des
Métiers
les
de
presse
Descriptian
de l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Intervention
dans
les
établissements
scolaires
«
France
Travail
(atelier...)
Objectif(s)
stratégique(s)
cancerné{(s)
:
Améliorer
et
valoriser
les
conditions
de
travail
des
animateurs Impacts
attendus
:
*_
Meilleures
conditions
de
travail
+
Attractivité
du
poste
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Postes
pourvus
dans
la
durée
Heures
de
nuit
Travail
seul
*
Locaux
Description
de
l’action
(étapes,
tâches...)
:
Mercredi/Vacances
scolaires/week-end
Astreintes
{continuité
de
service)
:à
reconnaître
(séjour,
veillée...}
+
Attirer
les
stagiaires/apprentis
en
proposant
un
hébergement
+
Développer
les
partenariats
avec
les
établissements
scolaires
du
territoire
r ,
NEPSIO
CRLUARUTTTINNTENUE
ETAT
OR
EC
ET
el
TDAS Jeunesse
-—
Fiche-action
Orientation
16
: Favoriser
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
mobilisation
comme
Le
eee
EAU
dates
LOT
ET
EE
IL
Jeunesse
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Jeunesse
—
Nom
de
la
fiche
action
:
Accompagner
les
jeunes
dans
la
recherche
de
financements
et
démarche
d'Appel
à
projets
« Jeunes
» sur
le
territoire
Orientation(s)
concernée(s)
:
Favoriser
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
mobilisation
comme
ressources
pour
la vie
du
territcire
Pilote(s)/porteur(s}: Chargés
de
coopération
Mairies,
syndicats
et
COMPA
Partenaires
associés
:
Temporalité
:
Objectif{s)
stratégiques)
concerné(s}
:
Encourager
et valoriser
l'initlativé individuelle
Favoriser
la
participation
à
la
vie
citoyenne
Impacts
attendus
:
*_
Argent
de
poche
*
Ressources
financières
+
Dynamique
de
territoire
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Nombre
de
projets
financés
Description
de l’action
(étapes,
tâches...)
:
*_
Mettre
en
place
du
dispositif
«
Argent
de
poche
»
sur
toutes
les
communes
*_
Sensibiliser
et
accompagner
les
services
municipaux
qui
soutiennent
les
jeunes
sur
le
temps
de
travail
+
Créer
des
réseaux
babysitting
à l'échelle
du
Pays
d’Ancenis
*_
Communiquer
à l’échelle
du
Pays
d'Ancenis
sur
l'existence
de
ces
dispositifs
*_
Créer
des
liens
avec
les
employeurs
potentiels
et
les
jeunes
«
Forum
job
d'été
=
Affichage
des
offres
proposées
par
les
réseaux
professionnels
+
Accompagner
à
la
rédaction
du
CV,
lettre
de
motivation,
entretien
Construire
une
démarche
d'Appel
à projets
« Jeunes
» sur
le territoire
*
Mettre
en
place
des
appels
à
projet
de
jeunes
pour
encourager
les
projets
à
leur
initiative
(COMPA
ou
communes
SIVU
ou
SIVOM)
*_
Verser
une
subvention
sur
dossier
pour
un
projet
proposé
sur
le
territoire
+
Avoir
une
communication
globale
(cf.
voir
fiche
précédente)
Pr
CAO
54 —
-Jeunesse
-
Fiche-Action
Thématique
concernée
:
Jeunesse
Nom
de
la fiche
action
:
Permettre
l’accès/Accéder
à une
qualification
Jeunesse
-
Fiche-Action
Orientation(s)
concernée(s)
:
Favoriser
l’autonomie
des
jeunes
ét
leur
mobilisation
comme
ressources
pour
la vie
du
territoire
Pilote{s)/porteur(s): Services
RH
Elus Chargés
de
coopération
Partenaires
associés :
Organismes
de
formations
Temporalité
:
Thématique
concernée
:
Jeunesse
ns
Nom
de
la
fiche
action
Permettre
le
développement
des
projets
collectifs
cltoyens
des
jeunes,
chantier
de
Jeunes
Objectif(s)
stratégique(s})
concernés)
:
Encourager
et
valoriser
l'initiative
individuelle
Impacts
attendus
:
Qualification
du
jeune
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
Nombre
d'apprentis
accueillis
Nombre
de
forma
collectives,
exemple
:
“Forum
associations
“Proposer
des
formations
sur
le territoire
pour
fa
Description
de
l'action
(étapes,
tâches...)
:
»
Dévelcpper
les
apprentissages
BPJEPS
et
CPJEPS
+
Faire
un
état
des
lieux
des
aides
déjà
existantes
+
Créer
des
temps
publics
de
valorisation
des
engagements/actions
»
Vœux
du
maire/président
“Accueil
de
nouveaux
habitants
*
Aide
financière
pour
le
permis,
pour
le
BAFA,
le
BSB,
Premier
secours
ter
l'accès
à
ta
qualification
*
Encourager
les
stages
pratiques
sur
les
structures
du
Pays
d’Ancenis
Orientation(s)
concernée(s)
:
Favoriser
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
mobilisation
comme
ressources
pour
la
vie
du
territoire
Pilote(s)/porteur(s}: Chargés
de
coopération
Mairies,
syndicats
et
COMPA
Partenaires
associés
:
Temporälité
:
Objectif{(s)
stratégique(s)
concerné(s) :
Favoriser
la
participation
à
la
vie
citoyenne
Impacts
attendus
:
*_
Répondre
à
un
besoin
identifié
par
la
collectivité
ou
un
territoire
*_
Permettre
aux
jeunes
d'être
occupés
et
valorisés
au
cœur
de
la
cité
Re
Nat
Modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
réussite
:
+
Nombre
de
projets
mis
en
place
+
Nombre
de
jeunes
mobilisés
Description
de
l’action
(étapes,
tâche:
Développer
les
CME-CMJ
sur
tôus
les territoires
*
Tout
autre
dispositif
visant
à
laisser
la
place
aux
jeunes
dans
la
vie
citoyenne
de
leur
territoire Permettre
les
rencontres
«
réseaux
CME-CMI,
actions
citoyennes
»
des
professionnels
Avoir
des
actions
communes
sur
le thème
de
la citoyenneté
Chantier
de
jeunes
*_
Proposer
des
« chantiers
de jeunes
» ouverts
à tout
le territoire
*
Structurer
et
mettre
en
œuvre
une
communication
globale
afin
d'optimiser
les
moyens
et
de
toucher l’ensemble
du
territoire.
*
Recenser
les
lieux,
sites,
actions
propices
à
être
le
support
d’un
chantier
de
jeunes
:
pouvoir
l'ouvrir
à l’ensemble
du
territoire.
AE Annexe
4:
Modalités
de
gouvernance
Annexe
5:
Evaluation
Cette
annexe
sera
précisée
en
2025
La
démarche
d'évaluation
de
la
CTG
sera
composée
de
deux
volets
:
e.
#
M
od
a
|Ites
d
e
go
uvernance
Le
suivi
des
résultats
(réalisation
du
plan
d’actions)
à mi-parcours
et
en
fin
de
CTG
;
-
La
mesure
de
la
plus-value
de
la
CTG
(impacts
et
effets)
en
fin
de
convention
;
Coordination
et
Transversalité
Comité
de
Réalisation
et
Mise
en
œuvre
pilotage
Responsabilisation
et
implication
Les
résultats
seront
présentés
au
dernier
comité
de
pilotage
de
la
Ctg.
Eu
La
CTG
Cormpcsition
:
..
Nom
de
l'élu
référent
:
L'ensemble
des
modalités
d'évaluations
et
indicateurs
seront
inscrits
dans
l’annexe
3 —
Plan
d’actions
Mccatiés
de
Comité
fonctionnement
:
Nom
du
référent
.
Suivi
et
Evaluation
technique
:
technique
»
Rôle
:
Des
éléments
à
préciser
dans
la
rédaction
de
La
convention
Validation
et
Décision
Gouvernance
stratégique
et
opérationnelle
-
Les
possibles
Les
modalités
de
fonctionnement
«
politiques
»
et
«
opérationnelles
»
È
e
®
Présidence
+ Elus
représentants
:
Présidence
« simple
»
+
Î
membres
du
COPIL
|À:
membres
du COPIL
;
FE
°
5
La
Coordinateur
> à
:
cu
cou
ë
Êe î<
Validation
par
le COPIL
.
|
P
"4
f
:
Chargé
Coopération
Chargé
Coupération
Chargé
Coopération
5 Annexe
6
:Délibération
du
Conseil
communautaire,
des
conseils
syndicaux
et
des
conseils
Municipaux Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250203-1_2025delib007-DE
Reçu le 05/02/2025