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Procès Verbal - pv 25 06 2019
Déliberation - pvcm20210916
Déliberation - pvcm20210119
Convocation - pvcm01022016 031265400 1510 23022016
Procès Verbal - 14 novembre 2012 043781400 1615 22082013
Procès Verbal - pv cm 20200604
Arrêté - arrete 1231
Compte-Rendu - conseil 27 06 2013 012532000 1231 11072013
Convocation - pvcm20230330
Convocation - pv27052014cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Convocation - pv27052014cm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2014
L’an
deux
mil
quatorze,
le vingt-sept
mai,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ballon
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à la salle
de
la mairie
de
Ballon,
sous
la présidence
de
Monsieur
VAVASSEUR,
Maire.
'
Date
de
la convocation
à la réunion
du
Conseil
Municipal
: 20
mai
2014.
EÉtaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
VAVASSEUR
Maurice
— LEFEVRE
Nelly
- RAVENEL
Laurent
- CHEUTIN
Marie
—- ETCHEBERRY
Pierre
- LALOS
Michel
—
SURMONT
Bernard
—-
GALLET
Christine
— FRAT
Florine
— SUPERA
Christelle
- HAMELIN
Rachel
—- VASSEUR
Mikaël.
Excusés
:
Monsieur
COUTELLE
Bernard
représenté
par
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
Madame
Y VARD
Véronique
représentée
par
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre
Monsieur
BELLENFANT
Fabien
représenté
par
Madame
HAMELIN
Rachel
Madame
Marie
CHEUTIN a été
élue
secrétaire
de séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
24
avril
2014 a
été adopté
à l'unanimité.
N°4027052014CM
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
(Madame
CHEUTIN
Marie
et Monsieur
VASSEUR
Mikaël
ne prenant
pas
part
au
vote),
décide
:
=
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
au
titre
de
l’année
2014 :
ASSOCIATIONS
2500
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
Joël
Sadeler
2500
Union
Musicale
2500
Sporting
Club
Ballonnais
610
Comité
de
jumelage
BALLON
—
BILLINGHAY
610
. Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
400
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
400
Conservatoire
du
Patrimoine
Naturel
Sarthois
340
Club
des
Aînés
Ruraux
340
Comité
des
Fêtes
305
Office
du
tourisme
- animations
sur
Ballon
215
Office
du
tourisme
185
A.C.P.G.-
CAT.M.
185
U.N.C.
- AF.N.
185
Familles
Rurales
185
Jardinier
Sarthois
185
Association
Sportive
du
Collège
—
UNSS
185
Secours
Populaire
160
Donner
à Voir
(Prix
Joël
Sadeler)
150
Club
Basket
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
de
JOUE
L'ABBE
25
Fédération
Départementale
des
Handicapés
25
Ligue
contre
le cancer
25
A.D.A.PE..
25
Association
Départementale
1.M.C.
25
Association
des
Aide-ménagères
(A.D.M.R.)
25
Association
des
Aides
Familiales
(F.R.)
TOTAL
12
290,00
€ —
d'exiger
un
budget
prévisionnel
pour
toutes
manifestations
communales
et
inter-
associatives
qui
pourraient
faire
l’objet
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
collectivité
lorsque
celles-ci
sont
gratuites
et ouvertes
à toute
la population.
—
de
ne
plus
répondre
favorablement
aux
demandes
croissantes
de
subventions
émanant
d'établissements
scolaires
relatives
aux
séjours
pédagogiques
(classe
de
neige,
classe
verte...)
la
commune
accordant
déjà
son
aide
à
l’école
primaire
intercommunale
publique
lors
d’organisations
de
séjours
de
ce
type
ainsi
qu’au
Collège
René
CASSIN
par
une
subvention
annuelle
au
foyer
socio-éducatif.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'État
N°4127052014CM
: AVIS
SUR
INSTALLATION
CLASSÉE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
dossier
en
vue
d’obtenir
une
autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
l’exploitation
d’un
élevage
avicole
de
69
050
Animaux-Equivalents
volailles
se
situant
« La
Métairie
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COURCEBOEUFS. Au
vu
des
éléments
contenus
dans
le dossier
précité,
le Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité,
décide
de
pas
émettre
d’avis
sur
cette
demande
d’autorisation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
N°4227052014CM
: MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE-ÉPARGNE
TEMPS
(CET)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
références juridiques
:
B
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
B
Décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
;
B
Arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l’application
du
décret
n°2002-6345
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l’État
et
dans
la
magistrature
;
B
Circulaire
ministérielle
n°10-007135D
du
31
mai
2010
relative
à la
réforme
du
compte
épargne-
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
20
février
2014
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d’application
du
compte-épargne
temps
dans
la collectivité.
y]
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est alimenté
par
(article
3 du
décret
du
26
août
2004)
:
B
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiels
et à temps
non
complet)
;
B
Le
report
de jours
de
récupération
au titre
de
l’ARTT
;
B
Les
jours
de
récupération
de
temps
de
travail
(les
heures
supplémentaires
pourront
être
transférées
dans
le CET
dans
la limite
de
50
heures
par
an)
;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours. I1)
PROCÉDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
Le
conseil
fixe
la date
à laquelle
doit au plus
tard parvenir
la demande
de
l’agent d’alimentation
du
CET
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET,
soit
avant
le 31
janvier
l’année
N+1.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
devra
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
HI)
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
des
jours
épargnés
et
des
jours
utilisés
(article
1 du
décret
du
26
août
2004)
avant
le 31
décembre
de
l’année
en
cours.
L’agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET.
Qu'il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
il peut
utiliser
les jours
épargnés
sous
la
forme
de
congés,
sous
réserve
de
nécessités
de
service. B
Au-delà
de
20 jours
épargnés
sur
le CET
au
terme
de
l’année
civile,
L’agent
peut
utiliser
les
jours
excédant
20
jours
épargnés,
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les proportions
qu’il
souhaite
parmi
les options
suivantes :
-
Leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(agent
titulaire
affilié
à
la
CNRACL) ;
-
Leur
indemnisation
(fixée
par
la législation)
;
-
Leur
maintien
sur
le CET.
L’agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
janvier
de
l’année
N+1. Dans
le
cas
d’une
mutation,
détachement
ou
intégration,
les
droits
acquis
seront
conservés
et
une
convention
sera
établie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adopter
les modalités
ainsi
proposées
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
N°4327052014CM
: INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Vu
les
heures
effectuées
par
Madame
Valérie
GALAIS-MAHÉ,
Adjoint
Administratif Principal
de 2°"
classe
à l’occasion
des
élections
municipales
et européennes,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l’unanimité,
décide
d’accorder
:
—
Une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
de
8
heures
de
dimanche
à
Madame
Valérie GALAIS-MAHÉ. Le
versement
de
ces
indemnités
sera
effectué
sur
le salaire
du
mois
de juin
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État. DEMANDE
AIDE
FINANCIÈRE
— ÉCOLE
PRIVÉE
NOTRE
DAME
DU
SACRÉ
COEUR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
courrier
émanant
de
Monsieur
le
Directeur
Diocésain
et
de
Madame
le
Chef
d’établissement
de
l’école
Privée
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
demandant
de
soumettre
2
questions
à
l’ordre
du
jour
des
conseils
municipaux
des
communes
de
BALLON
et
de
SAINT
MARS-SOUS-BALLON.
La
première
concerne
la
prise
en
charge
des
élèves
de
maternelle
et
la
seconde
se
rapporte
à
la
restauration.
Concernant
la
première
question,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
BALLON
expriment
leur
volonté
de
se
conformer à
la loi et
de
s’en
tenir
à la participation
financière
basée
uniquement
sur
le nombre
d’élèves
ressortissant
de
la commune
inscrits en classes
primaires.
S’agissant
de
la
restauration,
la
situation
matérielle
et
en
personnels
(SIVOM)
ne
permet
pas
actuellement
d’envisager
la préparation
et la livraison
de
repas
aux
élèves
de
l’école
Notre
Dame.
Les
affaires
scolaires
et
périscolaires
(restauration)
étant
de
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
BALLON/ST
MARS
(SIVOM),
les
demandes
de
l’école
Privée
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
seront
soumises
aux
membres
du
SIVOM
lors
du
prochain
Comité
Syndical.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l’État.
N°4427052014CM
:
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CID) Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
juillet
2011,
la Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Maine
(CCPM)
avait
créé
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
rendue
obligatoire
par
l’article
34
de
la loi de
finances
rectificative
pour
2010.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
la
CCPM
doit
désormais
dresser
une
liste
de
40
personnes
(20
commissaires
titulaires
et 20
suppléants)
L'établissement
de
cette
liste
doit
se
faire
sur
propositions
des
communes
membres
après
délibération. À
ce
titre,
il est
demandé
de
proposer
4 personnes
par
commune
membre
dont
une
représentant
les
contribuables
de
la
taxe
d’habitation,
une
pour
la
taxe
foncière,
la
3°°°
pour
la
taxe
foncière
non
bâti
et
la
dernière
pour
la
contribution
foncière.
En
outre,
parmi
ces
4
personnes,
une
devra
être
domicilié
en
dehors
du
périmètre
de
la communauté
de
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
arrête
la liste
suivante :
Commissaire
proposé
au
titre
de
la
taxe
foncière
:
B
Monsieur
Michel
LALOS
Commissaire
proposé
au
titre
de
taxe
foncière
non
bâti
:
B
Monsieur
Marcel
BEAUGE
Commissaire
proposé
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
:
B
Monsieur
Bernard
SURMONT
Commissaire
proposé
au
titre
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
et
non
domicilié
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Maine
:
B
Monsieur
David
LEROY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'État. N°4527052014CM
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LES
COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DU
MAINE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Maine
(CCPM)
demandant
de
bien
vouloir
désigner
des
délégués
pour
représenter
la commune
de
BALLON
au
sein
des
différentes
commissions
de
la Communauté
de
Communes. Après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
arrête
la liste
suivante :
1)
Délégué(s)
dans
la commission
Aménagement
de l’espace
et Mutualisation
:
B
Monsieur
Michel
LALOS
B
Madame
Véronique
YVARD
2)
Délégué(s)
dans
la commission
Développement
économique
:
B
Madame
Christine
GALLET
B
Monsieur
Michel
LALOS
3)
Délégué(s)
dans
la commission
Environnement
— Espaces
verts
:
B
Monsieur
Laurent
RAVENEL
B
Monsieur
Mikaël
VASSEUR
4)
Délégué(s)
dans
la commission
Petite
enfance
— jeunesse
— affaires
sociales
:
B
Madame
Christelle
SUPERA
B
Madame
Marie
CHEUTIN
B
Monsieur
Bernard
COUTELLE
S)
Délégué
dans
la commission
Communication
—
Tourisme :
B
Madame
Marie
CHEUTIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
N°4627052014CM
:
INFORMATIONS
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE Conformément
à
l’article
L2122.23
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
depuis
le 24
avril
2014
en
vertu
de la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par délibération
du 03
avril 2014.
1)
Renonciation
au
droit
de préemption
urbain :
B
le
26
mai
2014,
renonciation
au
droit
de préemption
urbain,
immeuble
situé
1,
rue
de
la
Croix
de
Pierre
cadastré
section
AC
n°
110,
603
et
605
;
B
le
26
mai
2014,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
immeuble
situé
4,
rue
du
Vieux
Tertre
cadastré
section
AB
n°0026
;
B
le
26
mai
2014,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
immeuble
situé
10,
rue
de
l’Europe
cadastré
section
AC
709
et
722.
2)
Communication
_ d’une
protestation
électorale
présentée
_par_la
Préfecture
de
la
Sarthe
au
Tribunal Administratif de NANTES
:
B
4
personnes
ont
été
proclamées
élues
au
conseil
communautaire.
Par
arrêté
du
1°
octobre
2013,
Monsieur
le
Préfet
a fixé
à
3
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
la
commune
de
BALLON.
En
conséquence,
la proclamation
de
l'élection
de
la
4°
personne
en
tant
que
conseiller
communautaire
est annulée.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
ET
À
VENIR
B
Fleurissement
d'été:
en
cours
d'exécution.
Prestation
confiée
à
Monsieur
HERVÉ
Patrick,
Paysagiste
pour
un
coût
de
5 594,70
€ HT.
B
Voirie
communale:
Après
une
inspection
effectuée
par
Messieurs
Laurent
RAVENEL,
Adjoint
au
Maire
et
Jean-Charles
MÉSANGE,
responsable
du
service
technique,
la
voirie
communale
(située
en
campagne)
est relativement
en
bon
état.
À
étudier
toutefois,
la
mise
en place
de
bandes
bétonnées
sur
la
route
dite
de
« La
Corne
»
afin
de
sécuriser
quelques
virages
dont
les
bermes
sont fragilisées.
Concernant
la
voirie
située
à l'intérieur
de
l'agglomération,
les secteurs
suivants
:
rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
de
la
Fuie,
rue
Carnot,
rue
du
Vieux
Tertre
et
rue
du
Château
devront
être
traités
de
manière
prioritaire
consécutivement
aux
travaux
de
restructuration
des
réseaux
d’eau potable
et d'assainissement programmés
à court
et moyen
terme.
B
Bâtiments
communaux
:
e
Eglise:
Les
peintures
des
portes
extérieures
seront
exécutées
par
l’entreprise
ROUSTEL
Jean-Louis
pour
un
montant
de
771,72
€ HT.
e
Presbytère
:
à
la
demande
de
l'association
paroissiale,
il
y
a
lieu
de
refaire
les
tapisseries
au
rez-de-chaussée.
Le
bail
de
location
prenant fin
le
31
décembre
2015
et
dans
l'incapacité
actuelle
de projeter
une
destination future
de
cet
immeuble,
accord
du
Conseil
Municipal
pour fournir
les
matériaux
à l'association
paroissiale
afin
de
refaire
les tapisseries.
e
Calvaire
—
rue
d'Orne
:accord
pour
fournir
les
matériaux
nécessaires
à
l'association
paroissiale
afin
de
terminer
et/ou
de
refaire
une
réfection
du
calvaire
d'initiative privée
qui
avait
été débuté
il y a quelques
années
mais
qui
n'a jamais
été achevé.
B
Collège
René
CASSIN
:
Le
Conseil
Général
de
la Sarthe
va
refaire
cet
été
les
clôtures
+
changement
du portail
+
réfection
des
toilettes
intérieures.
N°
4727052014CM
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ERDF
ET
LA
COMMUNE
Vu
la demande
d’ÉLECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DÉCIDE
d'établir
une
convention
de
servitude
par
acte
authentique
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
numéro
509
en
vue
de
l’installation
par
ÉLECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
d’une
ligne
électrique
souterraine ;
>
DÉSIGNE
Maître
Jacky
DUVAL,
Notaire
à LAVAL
(53),
pour
la réalisation
de
l'acte.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
l'un de
ses
adjoints,
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l’État.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
B
Bulletin
communal:
Prestation
renouvelée
avec
l'imprimerie
Numeriscan.
Préparation
du
prochain
bulletin
actuellement
en
cours
(parution
et distribution prévues
à la fin
du
mois
de juin
2014),
B
Site
Internet
: le
site
va
être
prochainement
mis
à jour.
Une
première
formation
est proposée
aux
nouveaux
élus
volontaires
le mardi
1° juillet 2014
de
13h30
à 16h30.
B
Prix
Joël SADELER
:la manifestation
est programmée
le samedi
18
octobre
2014.
Le jury
est composé
de
Rachel
HAMELIN,
Christelle
SUPERA,
Florine
FRAT
et
Fabien
BELLENFANT.
B
Sortie
Orchidées: manifestation
réussie
avec
une
quarantaine
de participants.
B
SAGE
SARTHE
AMONT
:
Nomination
en
qualité
de
délégué
titulaire: Bernard
SURMONT.
B
Section
locale
de
pêche:
projet
de
réalisation
d'aménagements
permettant
la
pratique
de
la
pêche
par
les
personnes
à
mobilité
réduite
sur
le
terrain
communal
situé
en
bordure
de
l'Orne
Saosnoise
à
la
rue
d'Orne
(ponton
pour poste
de pêche,
table
de pique-nique…).
B
Point
sur
le projet
de surface
alimentaire:
le permis
de
construire
est
accordé.
B
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
le
projet
de
PLU
va
être
prochainement
transmis
aux
personnes
publiques
associées. B
Comité
de
jumelage
BALLON/BILLINGHAY
:
présence
actuellement
sur
la
commune
des
homologues
britanniques. B
Question
relative
au
stationnement
place
du
Champ
de
Foire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la réunion
est
levée
à 20
heures
45
minutes.
Affiché
en
application
de
l'article L 2121
-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
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