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Procès Verbal - PV 090928
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090928)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 28 septembre 2009
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
28 SEPTEMBRE 2009 A 15 H 00 Séance du lundi 28 septembre 2009
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La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain JUPPE,
Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean- Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean- François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, ?M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499
Excusés :
M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues veuillez prendre place. Nous allons commencer notre séance.
Je voudrais d’abord souhaiter la bienvenue aux élèves de la classe de seconde du Lycée professionnel Lamorlette à Cenon accompagnés de leurs professeurs Mesdames Chevron, Bernier et Maisonobe qui sont dans les tribunes.
Bienvenue.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Avant d’attaquer l’ordre du jour à proprement parler, deux informations.
D’abord un rapide compte rendu de la tournée africaine qu’à la tête d’une délégation d’élus, d’universitaires et de chefs d’entreprises bordelais j’ai effectuée la semaine dernière : un jour à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, et deux jours à Bamako, capitale du Mali.
Nous avons partout reçu un accueil enthousiaste de la part des autorités d’abord et aussi de la population avec laquelle nous avons eu d’assez fréquents contacts.
A Ouaga nous sommes arrivés dans une période très tendue et très dramatique puisque la ville avait été dévastée quelques jours auparavant par des inondations dramatiques qui ont privé de toit plus de 60.000 personnes. J’ai indiqué au Maire de Ouagadougou, M. Simon Kompaoré que je proposerai à notre Conseil Municipal d’apporter une aide exceptionnelle, d’une part à travers le Fonds d’Urgence créé par l’AIMF, l’Association internationale des grandes villes francophones, et d’autre part par une aide directe à la commune de Ouaga.
Tout au long de ce voyage, ça ne sera pas pour surprendre ceux qui connaissent ces pays, la pauvreté nous a évidemment saisis à la gorge un peu partout. Nous nous sommes rendu compte que la coopération décentralisée pouvait être extraordinairement utile dans de telles conditions.
Nous avons signé deux plans d’actions, l’un avec Ouaga, l’autre avec Bamako pour les trois années qui viennent. Nous avons pu vérifier sur le terrain que les choix que nous avions faits étaient les bons choix.
Le premier grand axe de ces plans d’actions c’est d’abord le développement de la formation des cadres locaux. Nous l’avons déjà fait en formant des secrétaires généraux de mairie. Il se trouve que le Mali tout particulièrement développe une grande politique de décentralisation avec la création de 703 communes. Malheureusement les cadres ne sont pas là et nous allons donc continuer nos efforts de formation en les ciblant notamment sur les officiers d’état civil.
Le deuxième volet est tout ce qui concerne la gestion et l’aménagement urbain. Nous avions par le passé obtenu que la CUB envoie des bennes à ordures réformées à Bamako. Elles ont été extrêmement utiles. Nous allons essayer de faire la même chose pour équiper les pompiers et la police municipale.
Enfin le troisième volet c’est la santé. Là encore avec des sommes qui sont relativement modestes on peut débloquer des dossiers comme nous l’avons vu au Centre de référence Séance du lundi 28 septembre 2009
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Mères Enfants de Bamako qui est une maternité de quartier, ou encore au Centre de prévention et de traitement d’une sale maladie qui frappe beaucoup de jeunes africains, la drépanocytose.
Ce déplacement a comporté aussi un volet universitaire, puisque j’étais accompagné du vice-président du PRES de Bordeaux, et un volet économique. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux a organisé avec ses homologues de Ouaga et de Bamako des rencontres, notamment des rendez-vous d’affaires qui ont été je crois très productifs. Et elle a préparé le prochain rendez-vous qui se tiendra à Bordeaux au mois de mars, le prochain forum économique Afrique / France.
Enfin je voudrais vous signaler que 2010 sera l’année de célébration du 50ème anniversaire de l’indépendance des pays de l’ancien empire français. Tous ces pays ont choisi de fêter cet anniversaire avec beaucoup d’éclat. La France s’y associera. Le Président de la République a décrété 2010 Année de l’Afrique. Jacques TOUBON a été chargé de coordonner cette initiative. Je pense que Bordeaux s’honorera en étant très présente dans cette année de l’Afrique.
Deuxième communication avant d’attaquer l’ordre du jour.
Vous avez sans doute entendu parler de l’Ultimatum climatique, cet appel pour relancer le processus préparatoire à la conférence de Copenhague, qui a été lancé par une dizaine de grandes ONG : WW-France, Greenpeace France, Action Contre la Faim, Care France, le Fidh, la Fondation de Nicolas Hulot, les Amis de la Terre, Médecins du Monde, Oxfam France, Réseau Action Climat et le Secours Catholique.
Une grande pétition qui a déjà réuni plusieurs centaines de milliers de signatures a été lancée. Je l’ai moi-même signée. J’ai été saisi à la fois par Anne WALRYCK au nom du groupe majoritaire et par Pierre HURMIC au nom du groupe des Verts de cette question, l’un et l’autre souhaitant que le Conseil Municipal s’associe à cet Ultimatum et le signe, ce qui gonflera d’autant la pétition.
Je ne sais pas si vous avez tous le document. Je vais demander qu’on vous le distribue. Donc, sauf s’il y a des objections, le Conseil Municipal s’associera à cette initiative.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Je vous remercie d’abord d’avoir mis cette motion « Appel d’urgence Copenhague » à l’ordre du jour de notre Conseil Municipal.
Je tiens à dire ici que nous vous avons saisi de cette question il y a de cela une dizaine de jours, avant même que vous nous adressiez le programme et l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, et nous nous attendions légitimement à voir cette question inscrite à l’ordre du jour ainsi que le texte de cet appel de Copenhague que manifestement aucun de nos collègues n’a actuellement sous les yeux. C’est pour ça que nous avons pris les devants. Nous l’avons fait dans des délais tout à fait raisonnables pour que chacun soit destinataire de cet Ultimatum climatique puisque vous allez nous demander dans un instant de voter le vœu que nous vous avons proposé. Je pense que le mieux eût été que chacun en ait eu connaissance au préalable.
Cela étant, au-delà de cette forme, l’importance est pour nous qu’effectivement le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux puisse aujourd’hui se positionner aux côtés des signataires particuliers de cet appel Ultimatum climatique. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Vous le savez, nous sommes aujourd’hui à 81 jours de la conférence de Copenhague. Beaucoup de spécialistes sont d’accord pour dire qu’il faut durcir et dramatiser le ton sur les enjeux de cette conférence internationale. Il y a de cela une quinzaine de jours, Hervé le Treut, le climatologue que vous connaissez, Monsieur le Maire, est venu ici à Bordeaux faire une conférence en sa qualité de climatologue, membre du GIEC. Il nous a vraiment alertés sur le fait que l’échec de la conférence de Copenhague que certains prédisent déjà, serait constitutif – ce n’est pas lui qui a employé cette expression, c’est moi qui l’emploie – d’une non assistance à planète en danger. Donc l’urgence de cet appel m’apparaît tout à fait manifeste.
J’ajouterai que les ONG que vous avez citées il y a un instant, qui sont des ONG humanitaires dans le domaine international, mais également un certain nombre d’ONG françaises caritatives ont lancé cet appel au mois de mai dernier en souhaitant atteindre un million de signatures. C’est d’autant plus important que nous nous positionnions sur cet appel, qu’aujourd’hui, après plusieurs mois, elles sont loin du compte puisqu’à 14 h 30 précises aujourd’hui je suis allé vérifier sur le site, il y avait seulement 183.574 signatures alors qu’on est à « J » moins 81. C’est-à-dire qu’il y a vraiment urgence pour que cet appel des ONG soit entendu.
Et si nous avons souhaité que cette question soit mise à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal c’est parce que nous sommes persuadés qu’un vote solennel, et, nous le pensons bien, unanime, de notre Conseil Municipal autour de la motion que nous vous avons proposée donnera encore plus de poids à ceux qui hésitent encore aujourd’hui à signer à titre individuel cet appel pour le succès de la conférence de Copenhague.
Un dernier mot si vous le permettez. C’est vrai que voter aujourd’hui ce vœu ce n’est pas ça qui va régler le succès j’espère prévisible de la conférence de Copenhague, mais nous considérons que cela consiste à mettre la Ville de Bordeaux en tout cas sur le chemin de Copenhague, ce qui est quand même une bonne initiative qui traduira les préoccupations de nombreux Bordelais.
Nous pensons aussi, ça sera ma conclusion, que signer et voter aujourd’hui de façon unanime cette motion de Copenhague constituera incontestablement un petit pas pour la planète, mais certainement un grand pas pour Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me réjouis de l’initiative que vous avez prise, Monsieur le Maire, d’autant que vous avez bien voulu accepter de co-organiser avec l’Association « T’as cas(?) » dimanche prochain, une grande manifestation qui sera un pique-nique sans carbone, à laquelle est associé l’ensemble des ONG, des organisations et des associations spécialisées dans les problématiques environnementales ou le développement durable. Ce sera l’occasion de lancer un grand appel également à l’ensemble des Bordelais, puisque l’objectif de cet ultimatum est d’abord qu’il y ait une mobilisation citoyenne la plus massive possible.
Je précise enfin que nous aurons avec vous, Monsieur le Maire, la rencontre éco- citoyenne avec Serge Auru(?) qui est l’un des promoteurs de cet Ultimatum, qui aura lieu le 15 octobre prochain à l’Athénée municipal. Donc ça sera là aussi l’occasion de mobiliser largement les Bordelaises et les Bordelais. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, nous nous associons bien évidemment à cette demande qui nous paraît aller dans le bon sens. Notre organisation le parti socialiste et bien d’autres organisations ont déjà signé cet Ultimatum climatique en tant qu’organisation il y a quelques semaines de cela.
Je reviendrai sur ce que vient de dire Pierre HURMIC sur le million de signatures dont nous avons « besoin ». C’est effectivement une mobilisation citoyenne importante pour faire pression sur ce qui doit se décider à Copenhague.
Malheureusement en ce qui me concerne, j’espère avoir tort, je suis assez pessimiste sur ce qui risque de sortir de Copenhague, pour l’instant, d’après les informations que l’on a. Mais si on doit sensibiliser nos concitoyens bordelais aux enjeux qui sont en cause il suffit de rappeler qu’en 2050 si rien n’est fait nous aurons ici la température du Maroc ou de Casablanca, ça dépendra du sens des courants, la moitié du Médoc sera engloutie et dans la partie qui restera on fera du Gris de Boulaouane à la place du Médoc. Autant de faits qui sont peut-être vus par le petit bout de la lorgnette mais qui je crois parlent à l’esprit.
Effectivement, « non assistance à planète en danger » c’est une chose que nous ne pouvons pas nous permettre, d’autant plus que la Gironde, Bordeaux, et au-delà bien des villes littorales, sont concernées et n’existeront peut-être plus en 2050 si cet Ultimatum climatique n’obtient pas le succès qu’il mérite. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Uniquement pour associer le groupe communiste à la démarche d’une manière tout à fait consensuelle. Nous sommes d’accord.
M. LE MAIRE. -
Merci. Nous sommes en train de vous distribuer ce texte qui ne l’avait pas été encore. Je vous propose de vous laisser le temps de le lire avant de procéder au vote.
Je voudrais simplement indiquer que nous aurons demain la visite à Bordeaux de M. Jancovici qui viendra vous présenter tous les aspects durables de l’opération de la Berge du Lac puisqu’il est le conseil de l’aménageur Bouygues Immobilier, de façon à faire que cette opération soit aussi exemplaire que possible.
Je rebondis sur ce dossier en vous donnant une information qui va tout à fait dans le sens que j’ai indiqué, à savoir que la SBEPEC que vous connaissez tous, la société d’économie mixte qui gère notre Parc des Expositions et notre Palais des Congrès, a lancé il y a quelques mois, au début de 2009, une consultation pour essayer de valoriser le parking du Parc des Expositions en mettant en place des panneaux photovoltaïques. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Il y a longtemps que je vous ai dit que nous recherchions de vastes espaces pour y installer de tels panneaux.
Le projet lancé par la SBEPEC, en accord avec la Ville bien entendu, est très ambitieux puisqu’il s’agit de couvrir 92.000 m² de panneaux photovoltaïques sur 20 ha, mais aussi de mettre en place un système de collecte des eaux pluviales, de requalifier le sol du parking qui à l’heure actuelle est dans un asphalte qui ne permet pas évidemment la respiration du terrain, de clôturer l’ensemble du site et d’améliorer sa signalétique.
La consultation a été très fructueuse puisque 5 groupes ont fait des propositions. Finalement la commission d’appels d’offres de la SBEPEC a choisi l’équipe qui lui a paru la meilleure. Il s’agit d’un groupement conduit par EDF Energies Nouvelles avec des architectes, des bureaux d’études et diverses entreprises.
De la part d’EDF Energies Nouvelles cela représentera un investissement global considérable de 67 millions d’euros financés à 100% sur les fonds propres d’EDF Energies, cette dépense étant amortie sur les 20 années de la concession.
Le calendrier de réalisation de l’opération prévoit une mise en service avant la fin de l’année.
Cette opération s’accompagnera du versement à la SBEPEC, donc à la Ville indirectement, d’une redevance qui est fixée à l’heure actuelle à 1,3 million d’euros par an, l’ensemble de l’investissement, je l’ai dit, étant pris en charge par EDF.
Pour bien mesurer l’impact de cette opération voici quelques chiffres.
La production d’électricité grâce à ces panneaux photovoltaïques qui sera réinjectée dans le réseau d’électricité sera chaque année de 14 giga-watts heure, ce qui évidemment ne parle pas à notre imagination.
14 giga-watts heure, ça veut dire quoi ? C’est un peu plus de la moitié de la consommation de l’éclairage public de la ville chaque année. Donc ces panneaux représenteront une production d’électricité égale à la moitié de notre consommation d’éclairage public.
C’est l’équivalent de la consommation annuelle de 5.700 foyers.
C’est l’équivalent de 15% des consommations totales des bâtiments qui sont propriété de la Ville.
Et cela représente 1.700 tonnes de CO2 évitées chaque année.
Je voulais vous tenir informés de cette réalisation qui va faire de Bordeaux de ce point de vue une ville je crois tout à fait exemplaire. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 20 juillet 2009
M. LE MAIRE. -
Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour. Je vais demander à Mlle Laetitia JARTY qui est toujours notre benjamine, qui est destinée à le rester longtemps, d’assurer le secrétariat de notre séance.
Elle va nous proposer immédiatement d’adopter le procès-verbal de la séance du 20 juillet. C’est ça ?
MLLE JARTY. -
Exactement, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ?
Mme DESAIGUES.
MME DESAIGUES. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, nous voterons contre le procès-verbal, plus particulièrement la partie relative à la délibération 20090370, celle qui concernait le tramway sur le quadrant ouest.
Ma première observation portera sur la présentation. La délibération que nous a présentée Monsieur le Maire ne comportait pas à sa suite celle de l’amendement. Maintenant je comprends que pour une meilleure lisibilité du procès-verbal l’amendement apparaisse en page 52, néanmoins, je le répète, cet amendement ne faisait pas partie de ladite délibération et tel que c’est rédigé on pourrait le croire.
Ma deuxième observation qui va à la suite : votre majorité n’a pas déposé d’amendement. Vos élus se sont largement exprimés sur cette délibération. Je ne reviendrai pas sur leur avis, leur attente, leur désespoir même, mais personne de votre majorité n’a déposé un amendement, M. LOTHAIRE plus que quiconque.
Les élus socialistes ont seuls déposés un amendement. Je cite M. PEREZ :
« Comme suite à l’argumentaire que nous venons de vous présenter nous vous proposons de rajouter sur la délibération du Conseil Municipal à la suite des points 1 et 2 le point n° 3… Etc, etc. »
Je vais en rester là. Nous voterons donc contre car le procès-verbal ne retranscrit pas exactement ce qui s’est déroulé durant ce Conseil Municipal du mois de juillet auquel nous avons tous participé.
Je terminerai par une question. Pourquoi toutes les vidéos du Conseil Municipal ont-elles étaient retirées du site ? Est-ce si gênant de voir nos interventions ? Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Décidément c’est pour le plaisir d’être désagréable. Je ne vois pas du tout l’enjeu. Si vous voulez qu’on précise que l’amendement est dans la délibération on va le préciser. M. LOTHAIRE a fait une proposition d’amendement en séance, tout le monde s’en souvient. Elle n’a pas pris la forme, peut-être, d’un amendement distribué, mais il y avait bien amendement.
Donc c’est une mauvaise querelle. Vous vous mordez peut-être les doigts d’avoir voté comme vous avez voté ? C’est un peu tard pour y revenir.
Si vous voulez qu’on modifie le procès-verbal moi je suis tout à fait prêt à le modifier parce que c’est absurde de voter contre un procès-verbal…. Mais on est toujours surpris par votre capacité d’imagination pour faire de l’opposition par principe.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Ce n’est pas sur le procès-verbal c’est juste sur la communication importante que vous venez de faire sur les panneaux photovoltaïques sur les parkings du Parc des Expositions de Bordeaux Lac, Monsieur le Maire, pour vous dire que c’est une initiative extrêmement importante. C’est pour ça que nous ne tenons pas à ce qu’elle passe inaperçue.
Nous tenons à vous dire ici ô combien nous approuvons ce type d’équipement photovoltaïque à Bordeaux Lac en vous posant tout de même une question.
Lorsque nous avions déjà évoqué cette question et également les initiatives qu’entendait prendre la SBEPEC pour le photovoltaïque, nous avions également envisagé une couverture en toiture du hall 1 du Parc des Expositions, puisqu’à l’époque la SBEPEC projetait également de le couvrir de panneaux posés sa toiture, ce qui représente quand même 50.500 m².
C’est vrai que si on avait pu avoir les parkings plus la toiture… Vous me direz qu’il y a eu peut-être des contraintes techniques difficiles, mais je pense que la pose de panneaux solaires en toiture est également une initiative que nous encouragerons le jour où elle viendra en débat dans le Conseil Municipal.
Ceci dit nous ne boudons pas notre enthousiasme ni notre approbation pour ce que vous nous proposez qui est effectivement extrêmement performant au niveau de ce dont pourra bénéficier notre ville.
Un autre mot si vous le permettez, Monsieur le Maire, qui est tout à fait la suite de ce débat.
Vous savez qu’il y a actuellement un débat entre les cellules photovoltaïques qui sont posées en toiture et les cellules photovoltaïques qui sont posées à même le sol, c’est-à- dire par exemple ce que l’on appelle « les fermes photovoltaïques.
Nous avons eu l’occasion de vous dire ici il y a quelques mois – je crois que c’était Marie- Claude NOËL – notre désapprobation totale vis-à-vis d’un certain nombre de projets girondins qui certes envisagent de faire du photovoltaïque, mais qui envisagent de le faire n’importe comment, à savoir au détriment d’espaces ruraux ou d’espaces forestiers. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Vous savez notamment qu’il y a de gros projets à Cestas. Nous vous avons fait part de notre désaccord là-dessus.
J’ajoute également que lorsque Mme Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Environnement, est venue à Bordeaux à la salle de l’Athénée il y a quelques semaines, elle a manifesté très clairement son désaccord total vis-à-vis de ces fermes photovoltaïques que certains veulent imposer, y compris en Gironde.
Je sais que vous la voyez ce soir, Monsieur le Maire. J’ai lu la presse. Je pense que ça ne serait peut-être pas mal que vous l’alertiez sur un certain nombre de projets Girondins, notamment celui de Cestas, mais je crois qu’il y en a deux autres, de ces fermes photovoltaïques qui ne vont pas du tout dans le sens de la protection de la biodiversité et des espaces ruraux et forestiers qu’il faut protéger y compris des solutions photovoltaïques.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je dirai à M. HURMIC qu’effectivement vous avez commencé à étudier avec la SBEPEC la couverture du hall n°1 qui fait 900 m de long. Il s’est avéré qu’en l’état actuel des choses on pouvait difficilement y mettre des panneaux photovoltaïques parce que cette toiture a l’âge qu’elle a, si je puis dire. Il y a au milieu toute une série d’ouvertures qui permettent l’éclairage, la sécurité, et il peut y avoir des problèmes d’étanchéité avec le nouveau poids.
Donc il est évident que le jour où nous allons entreprendre les travaux nouveaux de couverture, à ce moment-là nous associerons les études avec du photovoltaïque. Pour l’instant ce n’est pas possible. C’est la raison pour laquelle nous avons pensé qu’il fallait traiter le dossier des parkings.
Sur le deuxième point le maire peut répondre. Je voulais simplement vous dire que moi j’ai eu un certain nombre de contacts, et je crois que le législateur va aller dans ce sens. Car c’est tout à fait inadmissible. On est tous d’accord pour qu’il n’y ait pas trop de fermes photovoltaïques, voire pas du tout, dans des zones qui sont des zones naturelles.
M. LE MAIRE. -
Je vais alerter Mme Jouanno en particulier des projets de fermes photovoltaïques dans la forêt landaise puisqu’on est en train de proposer à des propriétaires sylviculteurs qui hésitent à replanter de faire à la place du photovoltaïque. Mme Jouanno avait dit très clairement : le photovoltaïque c’est sur les toits. Ce n’est pas à la place des cultures, qu’elles soient en forêt ou au sol.
On en termine avec le procès-verbal. Je voudrais simplement dire à Mme DESAIGUES que la vidéo de notre séance de juillet consacrée notamment à la ligne D est sur le site. M. Charles-Marie Boré(?) vient d’aller vérifier. Il y a peut-être eu un problème de connexion.
M. RESPAUD. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire pour vous dire que nous ne regrettons pas notre vote là-dessus. Mme DESAIGUES a été surprise, à raison, de voir que l’amendement qui a été déposé en bonne et due forme n’apparaît pas clairement dans le procès-verbal, ainsi que le débat qui a eu lieu.
Donc ce que je vous propose c’est de reporter le vote à la prochaine fois et que Mme DESAIGUES travaille avec M. Hugues MARTIN pour revoir ça.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, soyons clairs. Moi je suis tout à fait d’accord pour que cet amendement soit au procès-verbal et qu’on indique qu’il a été déposé par le groupe socialiste et qu’il fait partie de la délibération. Il n’y a pas besoin de se réunir indéfiniment pour en décider. Je vous donne cette assurance.
M. RESPAUD. -
Si vous êtes d’accord…
M. LE MAIRE. -
Je suis d’accord. Bien entendu. Il n’y a aucune raison. Cela arrive souvent que les procès- verbaux ne soient pas toujours rédigés aussi précisément qu’on le souhaiterait. Donc je suis d’accord pour que l’amendement du groupe socialiste y figure en toutes lettres et qu’il soit bien indiqué qu’il fait partie de la délibération puisque nous l’avons accepté.
Cela vous va ?
(Réponse affirmative)
M. LE MAIRE. -
Très bien. On passe à la suite. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Monsieur le Maire Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090464
Contrat de co développement 2009 / 2011 entre la CUB et la
Ville. Approbation. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé par délibération D-20090066 du 2 mars 2009 la démarche engagée par la Communauté urbaine de Bordeaux d'une contractualisation pour la période 2009- 2011 avec chacune des 27 communes membres : le contrat de co-développement.
S’appuyant sur un diagnostic et un projet de territoire communal à 5-10 ans, le contrat propose une déclinaison opérationnelle et des modalités d’action entre les deux établissements, aussi bien sur des opérations d’investissement que sur des prestations de service ou des coopérations techniques.
Le Conseil communautaire a approuvé les projets des 27 contrats de co-développement lors de sa séance du 10 juillet dernier. C’est désormais au Conseil municipal de se prononcer.
Le projet de contrat de co-développement est annexé au présent rapport. Pour rappel, la déclinaison opérationnelle du Contrat (Cf. article 6) reprend les 4 grands axes suivants :
- L'arc de développement durable et les sites de projet : Axe Lac / Cracovie Latulle / Lucien Faure / Cenon Pont Rouge ; Axe Bastide Niel / Mayaudon / Benauge ; Axe Deschamps / St-Jean Belcier / Quartiers anciens ; Autres sites.
- Proximité et quotidien : Propreté ; écoles communautaires ; politique de la ville…
- Déplacements et mobilité : Schéma de déplacement ; deux-roues ; aménagement des cours ; parkings de proximité.
- Enjeux transversaux : enjeux structurants pour le territoire communautaire (Euratlantique ; PNRQAD ; Logement ; Développement économique…) et enjeux localisés sur la ville contribuant aux enjeux communautaires (équipements / évènements culturels ; équipements sportifs…).
Je vous demande de bien vouloir approuver le contrat ci-joint et de m’autoriser à le signer en prenant en compte les deux points suivants :
1) La Ville demande à ce que la même réserve que celle introduite par la CUB à l’article 8 du contrat s’applique à elle, à savoir que les financements à prévoir seront inscrits dans la limite des capacités financières de la commune.
2) La Ville prend acte des dispositions de contrat relatives à la propreté mais demande qu’un avenant soit d’ores et déjà prévu pour garantir le ramassage du hors bac sur le reste du territoire communal
La Ville exprime par ailleurs son regret quant au mode de répartition du Fonds d’Intervention Communal, qui la pénalise fortement. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je ne serai pas trop long en vous présentant ce contrat de co- développement. Ceux d’entre-vous qui siégez à la Communauté Urbaine en ont déjà eu connaissance lors d’une séance du Conseil de Communauté, mais évidemment, à partir du moment où on parle d’un contrat, il faut être deux, il y a la Communauté Urbaine d’un côté et il y a la Ville de l’autre. Inutile de dire que le contrat de co-développement de la Ville de Bordeaux a une importance toute particulière parmi ceux des 27 communes.
Il est donc conclu pour 3 années sur les années 2009 / 2011. Il s’appuie sur un diagnostic partagé qui retrace ce qui s’est passé à Bordeaux et le projet de territoire communal surtout qui est le nôtre sur les 5 à 10 prochaines années.
Il s’articule autour de 4 grands axes dont nous sommes convenus ensemble.
D’abord tout ce qui a trait à l’aménagement urbain et plus précisément à ce que, dans le projet urbain que je vous ai présenté au début de cette année, nous avons appelé « l’arc de développement durable de l’agglomération ».
Cet arc comporte plusieurs sites qui vont connaître des aménagements au cours des 10 ou 15 prochaines années.
D’abord le site du Lac. Vous avez peut-être vu dans le hall d’entrée la maquette de l’opération Bordeaux Berge du Lac.
Puis les Bassins à Flots.
Si je me déplace sur cet arc de développement, le pont Bacalan / Bastide dont l’ordre de service sera donné je l’espère dans les prochains jours.
De l’autre côté du pont Bacalan / Bastide, le débouché du pont sur les anciens terrains SOFERTI.
Puis le secteur Bastide Niel.
Le secteur de La Benauge.
Le secteur Deschamps.
Autour de la gare et à cheval sur Bègles, Floirac et Bordeaux, l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique.
Sans oublier bien sûr les quartiers anciens et les autres sites de projets.
Voilà le premier grand axe qui participe pleinement de notre volonté de mener une stratégie cohérente de développement durable.
Le développement durable c’est d’abord en termes d’urbanisme la lutte contre l’étalement urbain. Pour moi c’est la priorité. Ce n’est pas facile parce que nous avons fait exactement le contraire depuis longtemps. Nous avons laissé s’étaler l’agglomération et nous ne parviendrons à inverser le mouvement que, à la fois par des documents d’urbanisme suffisamment clairs, mais surtout par une politique restaurant pleinement l’attractivité des centres villes et de la ville centre. Cela me paraît tout à fait essentiel. Séance du lundi 28 septembre 2009
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De ce point de vue ce qui est dit dans le contrat de co-développement est parfaitement conforme avec l’ambition de la ville.
Le deuxième volet c’est tout ce qui touche à la proximité et à la vie quotidienne, avec deux points que je voudrais souligner : la propreté et les aménagements de voirie.
La propreté tout d’abord. Nous avons eu avec la CUB une négociation difficile dans ce domaine parce que les responsabilités sont partagées, qu’il est très difficile de les articuler, que des progrès ont été faits mais que la situation n’est pas pleinement satisfaisante.
Nous avons obtenu un certain nombre de choses.
La mise en place de la collecte sélective des déchets à domicile dans l’hypercentre ne peut fonctionner que si l’on propose à une grande partie des habitants des petites poubelles logeables sous un évier, et dans ces conditions il faut que la collecte soit fréquente. On ne peut pas garder ça sous son évier toute une semaine.
Donc nous avons obtenu le rétablissement d’une collecte 4 + 2 dans l’hypercentre. C’est un point positif.
Le deuxième dossier qui a donné lieu à discussions serrées a été la collecte des sacs ou des déchets divers qui s’amoncellent parfois autour des bacs à proprement parler.
Jusqu’à présent, à des degrés divers, la CUB disait : ce n’est pas mon affaire, c’est à la Ville de ramasser, ce qui est absurde. On ne peut pas expliquer à nos concitoyens que ce qu’il y a dans un bac c’est la CUB et ce qu’il y a juste à côté ce n’est pas la CUB.
Donc la CUB a accepté d’assurer la collecte hors bacs dans le centre. Ce qui pose problème parce qu’il n’y a pas que dans le centre que nous sommes confrontés à des difficultés. J’y reviendrai dans un instant.
Le troisième point de cette propreté c’était le lavage des bacs. Je conçois parfaitement que dans une ville de Mérignac ou de Pessac on puisse demander aux utilisateurs de laver leur bac. Rue du Loup, rue Paulin, ou même rue Porte-Dijeaux c’est un peu difficile de laver son bac. Donc nous souhaitons que le lavage des bacs continue à être assuré par la CUB dans l’hypercentre, là où ce n’est pas possible de faire autrement.
Voilà. Il y a encore quelques petites questions à régler, mais au total nous avons quand même obtenu des améliorations significatives.
Le troisième volet c’est les déplacements et la mobilité : le schéma de déplacements, la politique en faveur des deux roues, l’aménagement des cours, les parkings de proximité… Nous avons pas mal progressé au cours des années dans ce sens. Il y a encore beaucoup à faire.
Et puis, ce qu’on appelle avec une inflation remarquable de l’utilisation du mot « enjeu », les enjeux transversaux : enjeux structurants pour les territoires communautaires, enjeux localisés sur la ville contribuant aux enjeux communautaires. Finalement le mot enjeu finit par devenir synonyme tout simplement de projet.
Là il y a toute une série de thèmes qui sont abordés : Euratlantique, PNRQAD, logement, développement économique, etc. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Voilà l’architecture générale de ce contrat de co-développement. C’est une mise en perspective intéressante. C’est une méthode de travail qui marque un progrès. Ce n’est pas une révolution parce que la quasi totalité des opérations qui sont dans ce contrat étaient déjà connues et déjà dans les tuyaux.
Je suis renforcé dans cette appréciation par la rédaction de l’article 8-1 : Modalités de financement du contrat. Il est écrit :
« La première année du contrat 2009-2011 doit correspondre à des financements inscrits au budget 2009. Les financements à prévoir pour les années 2010 et 2011 seront inscrits au PPI 2010-2014 dans la limite des capacités financières de la Communauté Urbaine et à l’issue des arbitrages budgétaires annuels. »
Ce qui veut dire en d’autres termes que rien n’est arbitré, en fait. Je peux saluer cette prudence. Je souhaiterais d’ailleurs que la Ville fasse preuve de la même prudence et indique bien que ses propres engagements dépendront de ses arbitrages budgétaires annuels, mais ça réduit évidemment la portée de l’exercice contractuel que nous examinons aujourd’hui.
Il y a un dernier point sur lequel je manifeste franchement mon désaccord c’est ce qui concerne le Fonds d’Intérêt Communal. J’ai eu l’occasion de le dire en Conseil de Communauté. J’avais demandé à nos élus de voter contre. C’est que la part réservée à Bordeaux sur ce Fonds d’Intérêt Communal n’est pas juste. C’est le mot qui convient.
L’enveloppe globale affectée par la CUB à ces fonds augmente de 26%. L’enveloppe de Bordeaux augmentera de 2,9%.
Alors évidemment, les 26 autres communes se sont frotté les mains parce que le bonus est pour elles.
Et la part de Bordeaux dans le total de ce fonds sera inférieure à 25%, alors que nous faisons le tiers de la population.
Donc cette répartition a été faite sur le dos de la Ville. C’est fort dommageable parce que nous avons des besoins en termes de voirie et en termes d’assainissement qui sont loin d’être satisfaits.
Au total je vous demanderai d’approuver ce contrat de co-développement en indiquant bien que la Ville s’appliquera les mêmes précautions en termes budgétaires, c’est-à-dire qu’elle y mettra l’argent qui résultera de ses propres arbitrages budgétaires année après année.
Deuxièmement en rappelant notre insatisfaction sur le Fonds d’intervention Communal.
Troisièmement en demandant à la CUB un amendement, de façon à pouvoir signer le contrat, qui portera sur le fait que le ramassage hors bac s’étendra à l’ensemble du territoire communal. Il n’y a aucune raison de limiter le ramassage hors bac à l’intérieur des boulevards. D’ailleurs ça n’a pas été négocié comme cela. Il y a peut-être eu une mauvaise compréhension au moment de la rédaction des textes.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce contrat.
J’ouvre maintenant le débat.
M. RESPAUD. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, d’abord sur le Fonds d’Intervention Communal je crois qu’on a le débat vendredi en Conseil de Communauté donc nous aurons l’occasion de nous exprimer là-dessus à ce moment-là.
Nous nous réjouissons de ces contrats de développement 2009-2011 entre la Ville et la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Lors du débat qu’il y a eu à la Communauté Urbaine de Bordeaux en juillet dernier nous avons insisté sur un certain nombre de problèmes, notamment au niveau de la gouvernance de la Communauté Urbaine de Bordeaux, au niveau de la prise en charge des difficultés économiques.
Ici j’insisterai surtout sur le développement inégalitaire de Bordeaux qui transparaît dans ce contrat de manière assez nette et précise, un développement inégalitaire au profit des habitants de l’hypercentre et des plus fortunés d’entre eux.
Vous êtes en train d’instaurer en quelque sorte une ville à deux vitesses, et en même temps de modifier la composition sociologique de la ville. Je vais prendre deux exemples pour m’expliquer.
Le premier, vous en avez parlé, c’est la propreté et le ramassage des déchets. Je crois que c’est très symbolique de vos préoccupations actuelles. Tout le monde paie le même impôt sur des bases similaires, tout le monde paie surtout la même taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, mais on est en train de distinguer l’hypercentre, l’intérieur des cours et le quartier des Chartrons, et le reste de Bordeaux.
J’ai bien noté ce que vous avez dit sur le hors bac, c’est-à-dire que l’amendement va porter sur son extension sur l’ensemble de Bordeaux. Enfin dans le contrat qui nous est proposé là nous avons vu que c’était réservé pour le moment à l’hypercentre.
Mais il y a deux autres mesures qui sont caractéristiques. Le maintien du lavage des bacs dans l’hypercentre de Bordeaux, 4 fois, ce n’est pas négligeable, alors qu’ailleurs c’est zéro.
L’autre point qui est aussi caractéristique c’est qu’on va passer dans l’hypercentre pour le ramassage des déchets 4 + 2, c’est-à-dire 4 fois pour les ordures ménagères et 2 fois pour le bac vert, alors qu’ailleurs ça ne sera plus que 1 et 1. C’est ce que j’ai entendu dire. Ça veut dire 1 jour pour les ordures ménagères, 1 jour pour le bac vert. Ça nous pose quand même de sacrés problèmes. Il est même question de passer au centre ville les jours fériés, et pas dans le reste de la ville.
Ça fait beaucoup de déséquilibre. Tous les Bordelais paient exactement la même taxe mais on va avoir des services vraiment très différenciés entre l’hypercentre et le reste. Nous considérons que c’est une rupture inadmissible dans l’égalité devant les charges publiques.
Une famille me faisait remarquer d’ailleurs que si le jour du ramassage des ordures ménagères tombe un jour férié, ce qui arrive de temps en temps, c’est pendant 15 jours qu’il n’y aura pas de ramassage des ordures. Par exemple, en regardant le calendrier, si le jour de ramassage est le samedi ça veut dire que c’est pendant près de trois semaines, 1er mai, 8 mai, etc,. donc début mai prochain, qu’il n’y aura pas de ramassage des ordures ménagères. Je me demande comment c’est possible surtout si on a des bacs assez petits. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le problème des déchets, vous l’avez bien senti, Monsieur le Maire, est un problème important, un vrai problème. A côté de ça je crois que les solutions sont fausses. Les mesures que vous préconisez sont amenées à nous conduire à une aggravation de la situation hors hypercentre. On a vu récemment encore dans la presse que des rats réapparaissaient à Beaujour. Je crois qu’ils ont de beaux jours devant eux ces rats.
Voilà la première chose que je voulais vous dire en précisant que nous vous soutiendrons dans l’amendement sur le hors bac pour que ce hors bac soit ramassé sur l’ensemble de la Ville de Bordeaux et peut-être de la Communauté Urbaine si ça les intéresse.
Le second exemple que je vais prendre c’est celui du stationnement. J’ai constaté, alors que le problème de notre CUB me paraît être la difficulté qu’il y a à organiser une véritable politique du stationnement sur l’ensemble de son territoire, notamment sur la ville de Bordeaux. Elle va se trouver encore plus démunie par le transfert à Bordeaux de la taxe pour l’organisation des places de stationnement.
La Ville de Bordeaux va dorénavant avoir les mains quasiment totalement libres pour avoir sa politique de stationnement. C’est une politique que nous n’approuvons pas car elle consiste à taxer, taxer encore et toujours sans discernement.
J’ai eu l’occasion de le dire à propos du quartier Saint-Jean récemment parce que je connais bien ce quartier, mais on sait que ça va se multiplier dans l’ensemble des quartiers, à La Bastide, à Nansouty, à Ornano, à Caudéran bientôt, on a une offre de parkings sur Saint-Jean insuffisante ou inexistante.
Mais surtout, Monsieur le Maire, il y a l’impossibilité pour les riverains d’avoir accès à des parkings résidants puisqu’il n’y en a pas, d’avoir accès à des parkings de proximité puisqu’il n’y en a pas, voire à construire eux mêmes des garages qui sont sévèrement réglementés dans les quartiers d’échoppes.
Et voilà qu’une ressource nouvelle apparaît, le stationnement payant en voirie qui s’applique sans considération sociale et qui va contribuer, il faut le dire, à modifier la composition sociologique de la ville.
Vous avez certainement vu cette étude de la CUB parue en juin 2009 sur le compte déplacements voyageurs de la Communauté Urbaine de Bordeaux qui porte sur l’année 2006. C’est une étude qui a été faite par le CNRS et par l’université de Bordeaux 4 qui regarde si la politique suivie est compatible avec le PLU et - ce que vous disiez, que nous approuvons - le fait de développer l’hypercentre par rapport à l’extension de notre ville.
Voilà ce que je lis. Je vais vous citer deux passages parce qu’ils vont à l’encontre de la croyance selon laquelle le stationnement payant est un facteur de développement durable. C’est totalement erroné.
« Pour une grande partie des résidants une politique restrictive de stationnement ne devrait pas permettre de diminuer la motorisation. L’automobile demeure un choix ou une nécessité. Elle oblige les riverains à se reporter sur la location d’une place de parking payante provoquant soit un alourdissement conséquent du coût pour les ménages concernés, soit une incitation à la construction de garages privés en centre ville, d’autant que le marché immobilier entre dans une phase de stagnation.
Un processus de substitution des garages privés au logement se mettrait alors en place révélant une contradiction avec les objectifs affichés de renouvellement urbain et de retour au centre. Séance du lundi 28 septembre 2009
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En outre l’alourdissement des coûts de la mobilité pourrait avoir des effets sur la décision de localisation en favorisant l’accueil des plus hauts revenus au centre de l’agglomération. »
Je crois que cette politique va vraiment à l’encontre de ce que vous appelez de vos vœux en termes d’objectif qui est le développement de l’hypercentre et éviter l’étalement urbain.
Quel Bordeaux voulons-nous ? Et surtout pour qui ? C’est cela qui doit guider notre décision. C’est pourquoi nous souhaitons un moratoire, comme je le propose dans la question écrite que nous verrons tout à l’heure, à toute extension du stationnement payant de surface de façon à faire un bilan du stationnement payant là où il existe déjà.
Enfin un dernier mot si vous le permettez, Monsieur le Maire, sur le grand stade. C’est vous qui avait lancé cette idée.
On est en train de faire des travaux importants au stade Chaban Delmas - Nous allons les voir tout à l’heure - :
La remise en état des structures béton et de l’étanchéité pour un montant de 3,6 millions d’euros. Ce n’est pas négligeable, c’est important, et on n’a pas fini car il faut que les conditions de sécurité soient assurées au stade. On rénove également la sonorisation du stade : 300.000 euros. Donc ça fait à peu près 4 millions d’euros pour la rénovation du stade Chaban Delmas qui s’ajoutent aux travaux déjà accomplis antérieurement.
Nous y sommes bien sûr favorables. Nous voterons les délibérations qui portent sur ces points-là.
Nous avons la chance d’avoir un grand stade de 35.000 places en centre ville. Il faut l’entretenir. Mais à quoi bon créer un nouveau stade de 40.000 places pour avoir droit à 3 ou 4 matchs de Coupe d’Europe si le dossier français est retenu, ce qu’on ne sait pas encore, ou simplement pour favoriser le sport spectacle, le sport entreprise ?
230 millions d’euros c’est énorme, auxquels il faudrait rajouter tous les équipements de desserte. On ne devrait pas être loin des 300 millions d’euros.
En matière d’équipements sportifs et culturels, nous avons, vous le savez Monsieur le Maire, beaucoup à faire encore. Je souhaite que ni la Ville de Bordeaux ni les autres collectivités ne s’engagent dans un investissement aussi lourd pour une compétition hypothétique et ponctuelle.
J’ai suivi quelques matchs de championnat en ce début d’année. C’est vrai qu’il y en a plus que l’année précédente, mais le stade n’a jamais été plein, loin de là. Donc je crois qu’il faut savoir raison garder.
Je souhaitais vous donner notre position sur le stade avant que nous ayons un débat à la Communauté Urbaine sur ce sujet. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le document que vous nous présentez que vous appelez « Contrat de co-développement » est une véritable déclinaison de la politique municipale. Vous balayez dans ce document de 77 pages l’ensemble de vos politiques municipales, ce qui nous impose aujourd’hui d’avoir un vrai débat sur un certain nombre de projets que vous nous annoncez effectivement à l’intérieur de ce document contractuel avec la Communauté Urbaine.
D’abord un mot sur la démarche. Lorsque le débat est venu à la Communauté Urbaine le 10 juillet 2009, notre groupe a fait état d’un certain nombre de réserves.
Nous avons approuvé l’esprit des contrats de co-développement. Je suis d’accord avec vous, Monsieur le Maire, pour dire que ça n’a rien de révolutionnaire. C’est-à-dire que les projets qui sont maintenant inclus dans les contrats de co-développement étaient autrefois directement négociés entre les maires des 27 communes et les services techniques de la Communauté Urbaine, et dans un deuxième temps avec le Président.
Maintenant l’avantage de cette démarche qui n’est pas révolutionnaire c’est de donner plus de lisibilité, dans la mesure où nous sommes pour la première fois informés de ce que sont les demandes réelles des villes auprès de la Communauté Urbaine, et nous sommes aussi officiellement informés lors des Conseils de Communauté Urbaine également de ces demandes municipales.
Sur le fond nous avons dit à plusieurs reprises que nous craignons de voir à travers cette démarche resurgir de façon trop extravagante le fait municipal, alors que, vous le savez, notre position sur la Communauté Urbaine et sur l’agglomération consiste à dire qu’une politique d’agglomération n’est pas le résultat de 27 politiques municipales égoïstes, mais c’est le fait de définir collectivement les grandes enjeux d’agglomération sur lesquels nous devons tous apporter notre appui et notre soutien.
Nous n’avons pas l’impression que ces contrats de co-développement participent de cette démarche.
Dans mon intervention je parlerai essentiellement et même exclusivement de trois sujets qui ont spécialement attiré notre attention pour illustrer ce propos sévère sur l’absence de cohérence de notre politique d’agglomération. Ils toucheront aux domaines de la culture, du sport, de la voirie et de la mobilité.
En ce qui concerne tout d’abord la culture, nous considérons que vous continuez à faire, Monsieur le Maire, à travers ces contrats de co-développement ce qu’ont toujours fait les communes à la Communauté Urbaine, c’est-à-dire une politique de guichet. C’est-à-dire que les maires préparent les projets municipaux et une fois qu’ils sont montés sans concertation communautaire ils demandent à la Communauté Urbaine vécue comme un guichet : aidez-moi à financer ce projet.
C’est ce qu’a fait la Commune de Floirac avec son fameux projet d’Arena. Et pour prendre un exemple qui est visé dans ce document de contrats de co-développement, c’est ce que vous faites avec Evento. A aucun moment la Communauté Urbaine ou les élus communautaires n’ont été associés à cette réflexion culturelle, et tout d’un coup dans le contrat de co-développement vous demandez à la Communauté Urbaine de participer à hauteur de 275.000 euros au financement de cette manifestation.
Tant mieux qu’il y ait un multi-partenariat, mais je pense qu’il serait mieux que la discussion entre les partenaires ait lieu en amont. Ce d’autant plus, Monsieur le Maire, et Séance du lundi 28 septembre 2009
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là nous serons peut-être d’accord, que la Communauté Urbaine n’a pas de compétence culturelle. Vous continuez à travers ces contrats de co-développement à braconner hors compétence.
Si vous voulez vraiment que la Communauté Urbaine s’investisse dans une politique culturelle bordelaise et d’agglomération, militez donc avec nous pour qu’elle acquière enfin la compétence dans le domaine culturel et qu’elle arrête de faire et d’encourager des coûts municipaux comme vous lui demandez de continuer à le faire.
Ce d’autant plus, Monsieur le Maire, qu’à l’intérieur de ce contrat de co-développement vous nous dites, je vous cite : « La ville se prépare à relever le défi de donner à Bordeaux une lisibilité internationale en matière d’offre culturelle ». Et vous êtes encore plus précis, et je dirai ambitieux pour notre ville en nous disant : « Nous voulons hisser Bordeaux au rang de métropole culturelle européenne ».
Ne soyons pas naïfs, Monsieur le Maire, une ville de 230.000 habitants ne se hissera jamais au niveau européen dans le domaine culturel. Nous avons en face de nous, nous l’avons bien vu avec la compétition qui a eu lieu pour la capitale européenne de la culture, de vraies métropoles millionnaires. Il est évident que Bordeaux ne sera un jour capitale européenne de la culture, et nous l’espérons de tout cœur, que lorsque ce sera la Communauté Urbaine qui définira une politique culturelle d’agglomération. Le reste c’est de l’habillage prétentieux, mais ce n’est que de l’habillage et vous passez à côté de ce que serait une véritable ambition culturelle d’agglomération.
Si vous avez l’intention de demander au Président de la Communauté Urbaine enfin l’extension des compétences pour laquelle nous nous battons depuis des années, vous savez que nous serons à vos côtés pour exiger que Bordeaux puisse se hisser au rang de métropole culturelle européenne et qu’elle ne le fera pas avec la fiscalité de ses 230.000 habitants.
J’en viens maintenant au sport. J’ai envie de dire que pour les sports c’est un peu la même problématique. Aussi des projets définis par la municipalité. Et l’un d’eux, le plus emblématique, c’est le projet fou d’un grand stade.
Là vous demandez à l’intérieur du projet de co-développement un accord de principe à la Communauté Urbaine pour financer votre projet municipal de grand stade. Je note que nous n’en avons jamais débattu ici. Vous ne nous avez jamais demandé si on était pour, même si vos colistiers étaient pour. Votre programme pour les élections municipales n’en faisait pas état. On n’en a jamais débattu. Et là à l’intérieur du projet de co- développement vous demandez tout simplement à la Communauté Urbaine d’être partenaire de ce projet fou de grand stade.
Sachez, Monsieur le Maire, que nous, nous avons déjà fait passer le message au Président de la Communauté Urbaine qui trouvera sur sa route le groupe des Verts qui s’emploiera à tout mettre en œuvre pour que des projets, à un moment où on dit à nos concitoyens : « il faut serrer la ceinture ; l’argent public doit être distribué avec parcimonie ; nous avons moins d’argent ; nous ne savons pas comment nous allons pouvoir financer les autres phases du tramway… » (inachevé).
Et vous vous apprêtez à leur demander de s’embarquer avec vous dans ce projet insensé de 230 millions d’un grand stade municipal à Bordeaux !
Monsieur le Maire, nous ne comprenons pas cette espèce d’acharnement totalement décalé par rapport à ce que sont les préoccupations de nos concitoyens qui ne veulent plus qu’il y ait de l’argent public pour encourager les dérives financières du foot-business. Séance du lundi 28 septembre 2009
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En tout cas, je le redis ici, on le prétend depuis plusieurs mois, ce sont des dérives financières qui sont totalement inacceptables dans la période que nous traversons aujourd’hui.
Derniers mots. Je vous indiquais également que je vous parlerais de la voirie et de la mobilité. Là nous allons peut-être trouver des passerelles et des points de convergence à condition que la ville soit un peu plus précise dans ses termes.
Vous précisez à l’intérieur du contrat que vous entendez favoriser une mobilité maîtrisée et durable. Nous préférerions, Monsieur le Maire, que vous employiez plutôt le concept qui est beaucoup moins abscons que celui-là qui consiste à favoriser la mixité fonctionnelle afin de rapprocher habitants, emploi et loisirs.
Car il ne s’agit pas d’encourager tous azimuts les déplacements, il s’agit de faire en sorte que nous ayons une ville et une agglomération plus compactes et que les uns et les autres nous œuvrions pour faire en sorte que les habitants soient plus près de leur travail, de leur zone d’activité, ainsi que de leurs loisirs. C’est ça une ville plus compacte. Cela paraît plus précis que le vœu que vous émettez.
Egalement toujours sur ce terrain de la voirie et de la mixité, nous avons été heureux – c’est pour ça que j’ai dit qu’on a des convergences, Monsieur le Maire - de lire dans ce document que la ville s’apprêtait à retraiter des tronçons de voies à caractère autoroutier, je reprends votre expression, ce qui devra être envisagé boulevard Aliénor d’Aquitaine, place Latule, rue Lucien Faure, boulevard Joliot-Curie, boulevard des Frères Moga.
C’est reconnaître qu’effectivement il y a dans notre ville actuellement un certain nombre d’infrastructures qui devraient être urbaines et qui sont autoroutières, ce que nous prétendons depuis un certain temps. Et surtout nous les voyons à la proximité du pont Bacalan / Bastide.
Vous savez que depuis longtemps nous disons à la Communauté Urbaine : nous ne souhaitons pas que ce pont ait une vocation autoroutière. Nous avons été rassurés par les débats les plus récents à la Communauté Urbaine où on nous a dit que l’une des voies qui était initialement dédiée à la voiture sera vraisemblablement dédiée au mode de déplacements doux, c’est-à-dire aux piétons et aux cyclistes.
Nous comptons vraiment que la Ville de Bordeaux encourage cet effort des raccordements avec le pont d’Aquitaine pour faire en sorte que toutes les liaisons routières avec le futur pont Bacalan / Bastide soient des liaisons modestes, en tout cas favorisant les modes de déplacements les plus doux.
Vous nous avez dit également Monsieur le Maire, et là je suis d’accord avec vous, je vais finir sur une note tout à fait optimiste, que la lutte que nous devions mener c’était une lutte contre l’étalement urbain.
J’ai lu également la semaine dernière dans Libération un article qui m’a beaucoup intéressé qui s’appelle « Ecologie et urbanisation sont-elles compatibles ? » que vous avez écrit, dans lequel vous dites – nous vous approuvons, ça rejoint ce que vous avez dit – :
« Une autre façon de bâtir et de vivre la ville plus respectueuse des équilibres naturels et sociaux est possible. L’urbanisation qu’il nous faut combattre désormais c’est celle de l’étalement urbain qu’a permis et même encouragé l’abondance d’un pétrole bon marché. »
Nous sommes d’accord à 100% là-dessus. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Là où nous avons peut-être une petite divergence, Monsieur le Maire, c’est que, comme beaucoup de néo-convertis à l’écologie vous fantasmez actuellement beaucoup, semble-t- il, sur la voiture électrique. C’est-à-dire que tout d’un coup on a trouvé la solution miracle pour lutter contre les gaz à effet de serre, c’est la voiture électrique.
Sachez que nous considérons que la voiture électrique n’est pas le remède miracle. D’abord, pour reprendre votre expression, que l’on roule en voiture électrique ou en moteur thermique l’étalement urbain sera le même. Au contraire, l’énergie coûtera encore moins cher avec l’électricité donc ça contribuera encore à favoriser davantage l’étalement urbain puisque ça coûtera très peu de centimes de se déplacer en voiture individuelle. Donc ce n’est pas la panacée.
Puis, vous le savez aussi, une tribune libre aujourd’hui du Président de la F.N.E., France, Nature, Environnement, dans Sud-ouest nous rappelle qu’effectivement même la voiture électrique dans sa conception, dans sa fabrication, est extrêmement émettrice de gaz à effet de serre et de CO2.
Donc c’est un combat commun que nous devons mener, j’ai envie de dire, entre écologistes, pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de remède miracle qui consisterait à remplacer la voiture thermique par la voiture électrique. Les défauts seraient effectivement moins accentués, mais ce véhicule individuel représente aussi un certain nombre de menaces dont je tenais ici à vous alerter, persuadé que là aussi vraisemblablement nous pouvons évoluer ensemble vers une autre façon de concevoir la mobilité de nos concitoyens.
J’en viens à notre explication de vote. Pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le Maire, à la Communauté Urbaine nous nous étions abstenus, ce qui n’était pas la position de tous les membres de notre groupe, mais nous, en tant qu’élus bordelais, pour manifester un peu notre désaccord avec l’enveloppe bordelaise de ces contrats de co- développement, nous nous étions abstenus. On a nous aussi un souci. Je ne peux pas vous reprocher un manque de cohérence dans la politique d’agglomération et me montrer aujourd’hui incohérent en ayant un vote à la Ville différent de celui que nous avons émis à la Communauté Urbaine, donc nous allons continuer à nous abstenir.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne pouvons que soutenir les objectifs partagés par la Communauté Urbaine et la Ville développés dans ce contrat 2009 / 2011, les grandes lignes, évidemment :
- logement pour tous,
- promotion de l’économie,
- favoriser la mobilité maîtrisée et durable,
- l’écologie urbaine, etc. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Malheureusement ces grands principes généreux se heurtent à la fois aux contraintes extérieures, fiscalité, désengagement de l’Etat par exemple, et au manque d’ambition politique dans des choix concrets. Je ne prendrai pour Bordeaux que trois exemples.
Premier exemple : le logement.
Bordeaux reste en dessous des 20% de logements sociaux, seuil de la loi SRU, puisque nous restons à un peu moins de 15%, chiffre 2006 / 2007.
On nous dit que les objectifs de production de logements sont atteints à 72%, mais on cache que les trois-quarts des logements sortis de terre ces dernières années ne sont pas des logements conventionnés, et que Bordeaux a été particulièrement zélée en production de logements de Robien ces 6 dernières années.
Je rappelle ici l’opposition de principe du groupe communiste concernant les opportunités foncières aptes à accueillir de nouveaux programmes d’envergure. Si l’on veut réduire le différentiel entre logements privés et parc locatif public il faut absolument déplacer le curseur du volume de logements conventionnés bloqué dans la plupart des communes de la CUB à 20% pour tendre vers les 40% lors de chaque opération d’envergure. C’est ce qui permettrait notamment à Bordeaux de rattraper une grande partie de son retard.
Deuxième question : l’économie. Alors que le taux de érémistes bordelais est deux fois plus élevé que sur l’ensemble de la Communauté Urbaine, nous ne sentons pas dans les propositions bordelaises ici de souffle nouveau autour de projets ambitieux en termes de créations nombreuses d’emplois. On reste sur de la micro-économie, on reste sur le touristique, on reste sur le tertiaire, alors que nos espaces fonciers devraient autoriser Bordeaux à plus de volontarisme en particulier autour d’activités liées à la filière nautique, aux ambitions du grand port maritime et à la filière de propulsion électrique dont parlait mon collègue tout à l’heure.
Troisième question : les déplacements. Si on peut se féliciter de la volonté de bien anticiper le développement multimodal d’un des secteurs clé de notre agglomération sur le Nord de Bordeaux, notamment à travers les études autour de Latule-Cracovie, rien ne figure malheureusement sur l’axe majeur de lien Nord / Sud de la ville, via Caudéran, que constitue la ligne de ceinture SNCF. Et pour cause, on vient d’apprendre que l’aménagement de cet axe est repoussé à plusieurs années faute de moyens financiers.
Enfin sur les autres questions, mis à part la culture sur laquelle va revenir Nathalie VICTOR-RETALI, on retrouve des éléments diagnostics et programmatiques déjà déclinés dans les orientations budgétaires. Je n’y reviendrai pas ici, d’autant moins qu’on n’aura pas clarifié les positionnements en termes de compétences entre ce qui relève de la commune et de l’intercommunalité. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une intervention pour souligner à l’intérieur de ce contrat la partie qui concerne la réhabilitation de la place Saint-Michel, la souligner positivement et faire le lien avec une délibération que nous allons voter un peu plus tard sur la délégation de la maîtrise d’ouvrage et le lancement du concours dont va faire l’objet ce quartier. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Et à cette étape du projet, remercier la Communauté Urbaine qui transfère la maîtrise d’ouvrage à la Ville avec une gouvernance évidemment partagée sur ce projet, ce qui devrait permettre d’assurer je crois une vraie cohérence.
Trois points que je voulais souligner rapidement sur ce projet.
Tout d’abord le point de méthode :
- Mettre en avant le fait qu’il y a eu concertation sur ce quartier-là : plus de trois réunions qui ont donné lieu à de vraies lignes directrices qui nous ont permis de rédiger le programme sur lequel est assis aujourd’hui ce concours. L’avis de la population a été, je crois, pleinement écouté.
- Et puis dans les mois qui viennent également par le site Bordeaux.fr, un espace où les habitants pourront en permanence faire monter leur contribution, parce qu’il existe des temps réglementaires où la concertation ne peut se dérouler en permanence, mais parce que je crois aussi qu’on peut écouter la population et amender le projet.
Deuxième point : sur le fond. Le lien qu’on peut faire avec le PNRQAD, le Projet National de Réhabilitation des Quartiers Anciens Dégradés. Tout l’habitat de ce secteur Saint- Michel en fait partie, il est donc important que dans le même temps l’espace public soit réhabilité. C’est vers cela que nous allons aujourd’hui.
Dernier point : un point de calendrier. Cette procédure devrait nous permettre avec le soutien de la Communauté Urbaine en mai 2010 de pouvoir désigner un urbaniste, et à ce moment-là d’avoir une nouvelle concertation, ce coup-ci sur des esquisses, avec la population.
Voilà ce que je voulais rappeler. Egalement rappeler que c’est un projet qui suit donc son cours, qui va dans le bon sens, qui représente tout de même plus de 11 millions d’euros, qui est très bien accueilli par la population, et même plus qu’accueilli, attendu par la population. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. CAZABONNE
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais faire deux ou trois observations à M. RESPAUD qui est intervenu sur le problème des fréquences de collectes et du lavage des bacs pour d’abord lui rappeler l’existant du passé récent. L’hypercentre ville a bénéficié d’un traitement que tout le monde a jugé être utile et nécessaire en fonction du bâti, et nous avions dans ce secteur-là une fréquence 6 de collectes, mais pour des bacs de regroupement qui étaient dans la rue.
Il y avait même les derniers temps quelques bacs de tri sélectif qui avaient été installés pour commencer à habituer les citoyens de ce quartier au geste du tri.
Et puis on est passé, le maire s’est prononcé pour, au tri sélectif en porte à porte, pour une raison évidente, c’est que le ratio entre le porte à porte et l’apport volontaire est de 1 à 4, 1 à 5. Il est évident que quand vous allez porter un tri à la borne qui est éloignée de Séance du lundi 28 septembre 2009
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chez vous, vous triez vraiment tout ce que vous avez à amener parce qu’il faut le porter, et quand c’est en porte à porte vous avez tendance à avoir un tri plus important.
Passant au tri sélectif en porte à porte, ce qui a été dit tout à l’heure c’est qu’effectivement le problème du bâti qui existait autrefois se trouve multiplié puisqu’il va y avoir deux poubelles ; donc, comme l’a dit le maire, la Ville de Bordeaux a demandé à ce que les poubelles soient plus petites afin qu’elles puissent loger dans les appartements, ce qui sous-entend qu’il y ait effectivement des fréquences plus grandes.
Demander à ce que le reste de l’agglomération bordelaise soit traité de la même manière ce n’est pas respecter ce que l’on avait fait jusqu’à maintenant, et c’est donner aussi à toutes les communes de la Communauté Urbaine la faculté de demander la même chose puisqu’elles sont en fréquence 2 + 1, comme ce qui est entre cours et boulevards à Bordeaux. Et à l’arrivée je vous pose la question : qui va payer ?
Je souhaiterais, quand on tient les propos que vous avez tenus, M. RESPAUD, qu’on dise toute la vérité à nos concitoyens. C’est-à-dire que les lois du Grenelle de l’Environnement ont été votées, les décrets d’application ne sont pas sortis ; ils vont très prochainement sortir avec ce qui s’appelle la tarification incitative, que ce soit dans le cadre de la redevance spéciale ou dans le cadre de la taxe d’enlèvement de ordures ménagères, la TEOM.
Une redevance incitative, comme son nom l’indique, est destinée à inciter les citoyens à se comporter de la manière la plus écologiste, civique, et à avoir le moins de relevages possibles, donc le moins de fréquences possible.
Donc il faut avoir la cohérence de dire à tous ces concitoyens que quand on demande d’étendre à 4 + 2, tôt plutôt que tard ils auront à payer une TEOM qui sera à travers la redevance incitative beaucoup plus chère qu’ils la paient aujourd’hui.
Voilà, Monsieur le Maire, le commentaire que je voulais faire.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
On retrouve encore dans ces déclarations d’intention en matière culturelle celle qui concerne le renforcement du maillage culturel du territoire communal, mais elle n’apparaît qu’une seule fois sans être reprise, par exemple, dans la partie sociale du contrat où pourtant elle pourrait être utile.
En revanche il est abondamment fait état d’une économie de la culture, du levier économique que constitue la politique culturelle, de pôles culturels d’attractivité socio- économique remarquables et l’image de marque que doivent donner à la ville des manifestations internationales du type d’Evento.
Au moins les choses sont claires, la culture n’est plus à Bordeaux qu’une image de marque et un levier économique, tout comme l’art a pu être assimilé à un marché par vous-même, M. JUPPE. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le maillage territorial est oublié. Les subventions aux associations qui assuraient ce maillage ont pour la plupart baissé cette année, et certaines de ces associations ont disparu.
La paix sociale passe à la trappe. Quid des grandes promesses de partage culturel et d’accompagnement des publics qui apparaissaient encore dans les déclarations d’intention du budget 2009 ?
Certes, le contrat avec la CUB concerne plutôt les grands équipements et les grands événements. Mais n’oublions pas que pour être grand il faut aussi savoir se préoccuper des petits.
A Bordeaux on va chercher des artistes de renom au bout du monde, pourquoi pas, mais on laisse pourrir sur pied ceux qui s’escriment depuis des années à assurer ce maillage citoyen sur notre territoire sans rien céder pourtant sur la qualité artistique.
Or il n’est pas possible d’être une grande ville culturelle sans se préoccuper du foisonnement artistique qui fort heureusement ne manque pas à Bordeaux et sans le soutenir activement, ce qui aujourd’hui n’est toujours pas le cas.
Il est cependant fait état du niveau de service public offert comme facteur d’attractivité d’un territoire. Nous nous réjouissons de cette reconnaissance de l’utilité des services publics. On note un peu plus loin la volonté affichée d’une réflexion globale sur la politique tarifaire appliquée à l’accès à la culture de larges publics. Pourquoi ne pas décider une fois pour toutes que cet accès à la culture doit être libre et gratuit pour tous ?
La Ville de Nice elle-même a appliqué ce principe cet été sans s’être ruinée pour cela, ce qui a d’ailleurs donné lieu à des scènes cocasses comme ce groupe de skateurs qui accablé par la chaleur qui régnait sur l’esplanade Niki de Saint-Phalle s’est réfugié dans le Musée d’Art Moderne qui est proche, s’est laissé prendre au jeu et a fini par visiter toutes les expositions, permanentes et temporaires.
C’est à dessein que je n’ai pas pris pour exemple une ville communiste bien sûr, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Quelques mots simplement sur ce contrat pour ne pas alourdir le débat. Je vais intervenir sur deux points seulement, d’une part sur le volet relatif au logement, et d’autre part sur ce qui concerne le patrimoine vert.
Sur ce qui concerne le volet logement, vous avez signalé fort à propos tout à l’heure la volonté qui est la nôtre de lutter contre l’étalement urbain.
Vous savez également les raisons qui président au fait que l’étalement urbain voit le jour, c’est bien entendu la facilité des déplacements, mais c’est également le sentiment qu’ont les gens de trouver à l’extérieur et à la campagne un meilleur cadre de vie, ce qui nous incite à mener tout particulièrement une réflexion là-dessus. Et le second point c’est en particulier les coûts moindres d’accès au logement qui sont proposés en périphérie. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Il faut donc que nous parvenions collectivement à créer des logements à coûts supportables et pour le plus grand nombre si nous voulons lutter contre l’étalement urbain, Monsieur le Maire. J’insiste vraiment sur ce point parce qu’il semble parfois dans cette enceinte que ces deux points soient dissociés.
Il ne s’agit pas, me semble-t-il, d’atteindre 20% de logements sociaux pour atteindre 20% de logements sociaux. Là n’est pas la question. La question c’est de produire des logements suffisamment. Or, aujourd’hui nous avons des objectifs fixés par la Communauté Urbaine de Bordeaux ; nous avons un engagement en tant que Ville sur le respect de ces objectifs. Ce qui se passe aujourd’hui c’est que d’une part nous n’atteignons pas les objectifs que nous nous sommes fixés, et d’autre part nous ne réalisons pas les logements de la bonne manière dans leur localisation géographique.
C’est-à-dire, Monsieur le Maire, que vous faites porter tous le efforts sur les ZAC. Vous dites : dans le cadre des ZAC on va faire 25% de logements sociaux, on va atteindre 2500 logements.
Je vous rappelle qu’il en manque 7000. C’est une première chose. Donc il faut construire toujours et toujours plus, mais il faut aussi penser à ne pas oublier que les logements à coûts modérés doivent être dispersés sur tout le territoire de la Ville.
Donc je pense qu’il faut également mettre l’accent sur un autre point qui est la question du centre historique. Aujourd’hui nous n’arrivons pas – nous y reviendrons peut-être tout à l’heure sur le bilan de l’OPAH – à produire du logement à coût raisonnable dans le centre ville. Je pense que nous devons aujourd’hui nous poser la question de savoir s’il ne s’agirait pas de faire des cahiers des charges qui soient moins drastiques pour qu’on arrive à sortir des logements à moindre coût.
Je sais que nous sommes labellisés UNESCO, mais tout de même, du fait du secteur sauvegardé nous avons des normes extrêmement fortes qui nous empêchent de réaliser dans des conditions acceptables.
Le deuxième volet que je voulais évoquer c’est le patrimoine dit « patrimoine vert ».
Je réitère véritablement nos demandes sur une nouvelle approche de ce qu’on appelle les espaces verts, ou les milieux naturels, ou les parcs urbains, ou les lieux de biodiversité. Je crois qu’il faut vraiment qu’on s’interroge sur leur définition et sur leur mode de gestion.
Dans le document que vous nous avez transmis, une fois de plus on parle de paysage et on ne parle jamais d’écosystème. Je vais donner un exemple extrêmement simple.
La ZAC des Berges du Lac, on a fait un projet intéressant au plan paysager. On a prévu des canaux en continuité avec le Lac, donc c’est un projet qu’on va qualifier d’intéressant au plan du paysage vert, sauf que ce n’est pas du tout, vous le savez très bien, un projet qui respecte les écosystèmes.
On avait prévu de faire des canaux en liaison avec le Lac. J’ai déjà évoqué cette question. La DDASS refuse parce qu’il y a un exemple à Bruges : les canaux sont beaucoup trop pollués pour qu’on déverse l’eau des canaux dans le Lac. Le bilan c’est qu’on se retrouve avec une mortalité massive des poissons.
Ce qu’on prévoit aujourd’hui sur les berges du Lac c’est exactement le même système.
Ce simple exemple pour illustrer le fait qu’on a une fois de plus raisonné en paysage et pas du tout en écosystème. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Je réitère notre demande que l’on associe, en amont des projets, des écologues qui aideront à la définition de projets intéressants au plan paysager, c’est-à-dire qui respectent une trame verte, mais qui respectent aussi la biodiversité des écosystèmes.
Je rappelle que dans le cadre du Grenelle nous nous engageons sur la réalisation de ce qu’on appelle les trames vertes et bleues. Les trames vertes c’est-à-dire tout ce qui est continuité de parcs verts, d’espaces naturels, et les trames bleues c’est-à-dire la continuité des éléments en eau, de façon qu’on puisse assurer les migrations des espèces. Je demande à ce que la Ville s’engage sur cette définition en accord avec le Grenelle de ces trames vertes et bleues, en particulier dans le cadre du SCOT, du Schéma de Cohérence Territorial, où nous avons l’obligation de le faire.
Aujourd’hui la Ville ne s’engage pas dans cette direction et laisse à la Communauté Urbaine, voire au Syndicat Intercommunal du SCOT, le soin de régler ces questions, alors qu’au plan du discours il y a une affirmation constante que nous allons dans cette direction.
Pour terminer sur cette question de l’écologie, je voulais donner un autre exemple qui est celui du respect de la problématique inondation. C’est une question dont personne ne parle jamais. Nous sommes dotés aujourd’hui d’un plan de prévention du risque d’inondation que nous avons l’obligation de respecter, or tous les travaux que nous engageons actuellement, tant la Ville que la Communauté Urbaine, ont vocation à minorer ce risque.
Donc là encore je demande que dans le cadre de ce contrat de co-développement on prenne véritablement nos responsabilités en la matière et qu’on ne minore pas systématiquement les risques liés au plan de prévention des risques d’inondation, mais qu’on prenne en compte au maximum les besoins pour une mise en œuvre qui respecte cette question d’inondation.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. REIFFERS.
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, je voulais réagir très rapidement sans rallonger la durée des débats aux interventions des représentants du groupe communiste, parce que je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas d’ambition économique dans le projet.
Je ne pense pas, comme le pense M. MAURIN, que l’ambition économique soit seulement l’installation ou la rénovation de grands sites industriels. Il s’agit d’autre chose pour une ville dont je rappelle qu’elle n’a pas de compétence directe en matière de développement économique.
Le développement économique pour la Ville ce sont des actions à mener en termes d’accessibilité et en termes de communication sur toutes les offres que l’on peut offrir pour l’accueil d’entreprises ; et sur l’une et l’autre chose : l’accessibilité et la communication, on serait bien contents d’avoir derrière nous les autres collectivités territoriales unies. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le développement économique c’est aussi mener de grands projets d’urbanisme comme par exemple le projet Euratlantique, et c’est enfin avoir de grands projets comme celui du centre culturel dont je vous parlerai tout à l’heure.
Je ne peux pas non plus laisser dire qu’il n’y a pas de maillage territorial en matière de développement économique. Je vous engage à regarder de très près ce que fait par exemple la plate-forme Initiative Empoi de la Maison de l’Emploi.
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
Concernant ce que vous avez dit, Madame, sur les Berges du Lac, je ne parle pas des aspects liés à l’aménagement urbain qui relèvent de la compétence d’Elizabeth TOUTON, mais concernant le maintien de la biodiversité et de l’écosystème nous avons régulièrement avec un certain nombre d’experts et avec la délégation développement durable une réunion avec les différents opérateurs concernés par ce projet pour que justement il y ait un maintien de la biodiversité. Nous avons examiné ça de très très près, sur tous les plans, y compris le problème de l’eau.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues je vous remercie de toutes ces remarques. Je ne vais pas reprendre dans le détail tout ce qui a été dit. Quelques éléments de réponses néanmoins.
Sur la collecte des ordures ménagères Didier CAZABONNE a apporté des éléments de réponse. On ne peut pas traiter le centre historique comme les secteurs de la ville qui se trouvent à l’extérieur des cours ou des boulevards. Le tissu urbain est fondamentalement différent et donc il est tout à fait logique qu’on ait un système modulé. En repassant à une collecte 4 + 2 je pense qu’on assurera une qualité de service suffisante.
Je signale à M. RESPAUD qu’à l’extérieur des cours ce n’est pas 1 + 1, mais 2 + 1 en l’état actuel des choses, et nous sommes bien décidés à nous battre pour que cela reste ainsi.
Deuxième remarque. Sur le stationnement payant nous allons poursuivre notre politique d’extension du stationnement payant dans les quartiers les plus denses de Bordeaux.
Toutes les grandes villes font de même, et c’est faire preuve d’une démagogie sans limite de nous expliquer que cela va à l’encontre d’une politique de développement durable.
Tout ce qui favorise la prolifération des voitures, non seulement la numéro 1 mais aussi la numéro 2, ce n’est pas du développement durable. Je crois que le stationnement ça doit se payer, avec des tarifs évidemment adaptés pour les résidants, comme c’est le cas partout lorsque nous installons le stationnement payant.
En ce qui concerne la culture. Je voudrais simplement dire à Mme VICTOR-RETALI que si on n’en parle pas davantage dans le contrat de co-développement c’est parce qu’il s’agit d’un contrat et que la CUB n’a pas la compétence culturelle. Donc il n’est pas choquant qu’on ne l’évoque pas davantage.
Elle sait par ailleurs ce qui nous distingue en ce qui concerne la politique culturelle de la ville qui à mes yeux est innovante et ambitieuse. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Sur le logement. Juste d’abord une petite précision à M. MAURIN, mais je reconnais que c’est dans l’épaisseur du trait, on n’est pas un peu en dessous de 15, on est un peu en dessus. C’est vraiment l’épaisseur du trait, je le répète.
Sur le logement social, Mme NOËL connaît bien ces questions, mais il faut bien qu’elle se distingue, il faut bien qu’elle critique la municipalité. Je le comprends. Vous ne pouvez pas à la fois nous dire qu’on a tort de miser essentiellement sur les ZAC et ensuite nous expliquer qu’on n’arrive pas à faire du logement social en centre ville et qu’il faudrait reprendre le dossier à zéro.
C’est bien ça le problème. On ne créera pas les 6000 logements sociaux qui nous manquent dans le centre historique de Bordeaux. Ou alors si, on peut le faire. On peut faire ce qu’on a fait il y a 20 ou 30 ans, c’est le bulldozer. On peut détruire le centre ville et y faire des HLM. Inutile de dire que c’est une pure vue de l’esprit.
Donc l’essentiel du rattrapage en matière de logement social se fera dans les nouveaux quartiers, dans les ZAC et dans les PAE. Je dis, l’essentiel. Ça n’exclut pas qu’on en fasse évidemment en centre ville, et de ce point de vue-là, je le concède volontiers, nous avons de gros progrès à faire. On le verra tout à l’heure en examinant le bilan de Incité.
Sur le respect de l’écosystème, Mme WALRYCK a déjà répondu. Ne pas déverser l’eau des canaux dans le lac c’est respecter le lac, d’une certaine manière, si je voulais prendre votre raisonnement à rebours.
Sur le volontarisme économique, Josy REIFFERS a également répondu. Dire qu’on manque d’ambition pour créer des emplois c’est passer complètement à la trappe le projet Bordeaux Euratlantique qui est porteur potentiellement de 15.000 emplois. Alors ce n’est pas évidemment des emplois industriels. Mais M. MAURIN connaît notre divergence sur ce point. Je n’exclus pas qu’on puisse faire de la construction navale sur les Bassins à Flots. On n’y fera pas de la sidérurgie. Il faut vivre avec son temps.
Sur la voiture électrique, M. HURMIC, je n’ai jamais dit que c’était la solution miracle. Si j’avais une solution miracle en matière d’énergie je vaudrais cher sur le marché. C’est une solution qui comporte des inconvénients. Ça peut être une solution en milieu urbain dans certaines limites. Mais j’ai bien conscience des contreparties que cela implique.
Voirie et mobilité. Vous nous avez dit que dans le document on parlait de certaines portions de voies dans Bordeaux qui ont un caractère autoroutier. Mais c’est justement pour leur faire perdre ce caractère autoroutier et les transformer en boulevards urbains, comme nous l’avons fait avec un certain succès sur les quais, permettez-moi de le rappeler.
M. HURMIC critique la vision communautaire du développement de l’agglomération. Ça c’est un débat qu’on peut avoir au Conseil de Communauté. Moi ce qui me réjouit c’est que la vision bordelaise soit prise en compte. Bordeaux a une vision de son développement territorial et elle est reprise dans ce projet de contrat.
Et il faut bien voir que c’est le cœur, le noyau dur de la stratégie de développement de l’agglomération tout entière qui bien évidemment est tiré par le développement de la ville centre, même si les centres villes méritent également beaucoup d’attention dans le cadre d’une politique de lutte contre l’étalement urbain.
Enfin j’en viens au grand stade. J’aurais simplement aimé que vous participiez au forum organisé par le journal Libération à Lyon samedi dernier où j’ai eu le plaisir de débattre Séance du lundi 28 septembre 2009
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avec Gérard Collomb. Je le dis tout spécialement à M. RESPAUD puisque je crois qu’ils appartiennent à la même formation politique, sinon au même au courant.
Je n’ai jamais entendu un tel plaidoyer pour le grand stade que celui qu’a fait M. Collomb, en expliquant qu’il n’y aurait plus dans les 10 ans qui viennent de grandes villes françaises susceptibles de figurer au palmarès européen si elles n’ont pas un grand stade. Que c’était un élément de développement d’une grande ville absolument essentiel.
Il y a mis une passion… Je suis beaucoup moins bon que lui pour défendre le grand stade, je le reconnais bien volontiers. Vous voyez, ça transcende les clivages politiques.
Je pense qu’il ne faut pas tomber non plus dans l’excès ni d’un côté ni de l’autre. J’entends dire maintenant que déplacer 40.000 personnes tous les 15 jours ça produit beaucoup de CO2 et que c’est un péché contre le développement durable. Très bien.
Quelle est l’alternative ? Quelle est l’alternative à la voiture électrique ? Quelle est l’alternative aux grandes manifestations collectives ? Rester à la maison.
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Je pense que ce n’est pas tout à fait un programme. Il faut faire preuve d’un peu plus d’imagination et essayer d’avoir une politique de mobilité qui ne parque pas chacun chez lui. En tout cas c’est ma vision.
Sur le grand stade on va voir ce qui se passe dans les prochains jours. Je continue à penser que ça serait une bonne chose, pas simplement pour l’Euro 2016 parce que c’est un équipement pour 50 ou 100 ans, bien entendu, et sur la longue durée.
Je pense qu’on n’a pas le droit de priver non pas les gens qui s’enrichissent en tapant dans un ballon, mais le public de grands rendez-vous populaires qui sont des moments de communion et de joie partagée. On l’a encore vu hier soir. C’est essentiel dans le moral d’une ville. Donc c’est vraiment un équipement de service public et pas simplement un équipement pour un club.
A partir de là il faut voir comment on le finance. J’ai dit très clairement ce que j’en pensais. Il faut que le club y aille de sa contribution. Il est prêt à le faire presque à hauteur de 50%. Si l’Etat finance 50% des 50% qui restent, à ce moment-là ça devient jouable pour les collectivités. Si l’Etat ne nous accompagne pas, eh bien je ferai un constat de carence comme l’a fait la Ville de Nantes. Evidemment on ne s’engagera pas dans ce processus si c’était insupportable pour les finances municipales. Voilà ce que je souhaitais dire.
Et de toute façon, j’en reviens aux travaux sur le stade Chaban-Delmas, il faut faire ces travaux, parce qu’on ne rasera pas Chaban-Delmas même si on fait un grand stade. On l’utilisera évidemment pour d’autres manifestations sportives recalibrées on verra comment. Il n’est pas question de le raser. Et si hélas le projet du grand stade ne prospérait pas, de toute façon il faudra faire les travaux au stade Chaban-Delmas.
Voilà où on en est sur ce projet. J’ai à nouveau contacté ce matin Madame la Ministre des Sports qui m’a dit que l’Etat avait dégagé une enveloppe de 150 millions d’euros pour subventionner les collectivités territoriales qui vont s’engager dans la construction d’un grand stade. Je lui ai indiqué que pour nous c’était 50 millions sinon ça ne passait pas. Elle m’a répondu que le directeur de la Fédération Française de Football était en charge de Séance du lundi 28 septembre 2009
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l’instruction des dossiers. Le nôtre a été communiqué. On va voir la décision qui est prise et à ce moment-là on en tirera les conséquences.
Voilà ce que je voulais vous dire pour répondre même imparfaitement et non exhaustivement aux remarques qui ont été faites.
Je vous propose donc d’approuver ce projet et donc de m’autoriser à signer ce contrat de co-développement sous deux ou trois réserves.
La première c’est qu’il est clair que la clause relative aux capacités financières de la CUB s’applique à la Ville.
La deuxième petite réserve c’est que nous n’approuvons pas la répartition du FIC. Mais c’est une réserve de principe puisque cela a été noté par la Communauté Urbaine.
La troisième c’est que nous demandons un avenant au-delà de la signature de ce contrat pour que le ramassage hors bac soit effectué par la Communauté Urbaine sur l’ensemble du territoire de la Ville. Il n’est pas acceptable qu’il y ait cette césure entre la responsabilité communautaire et la responsabilité communale autour des déchets domestiques déposés sur la chaussée, dans le bac ou à côté du bac.
Qui est d’avis dans ces conditions d’adopter ce contrat ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090465
Centre administratif. Choix du programmiste. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Mairie de Bordeaux souhaite rassembler dans un même bâtiment 800 agents, aujourd’hui répartis sur une dizaine d’immeubles à proximité de l’Hôtel de Ville, dans des conditions de travail insatisfaisantes.
Ce projet doit intégrer un objectif d’exemplarité, en matière de développement durable, conformément aux orientations de notre agenda 21. Aussi, cette réalisation devra comporter une démarche ambitieuse sur ce volet : bâtiment à énergie positive et inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale.
Compte-tenu de l’opportunité des nouveaux outils de Partenariat Public Privé (PPP) mis à la disposition des Collectivités, la Mairie de Bordeaux souhaite explorer la faisabilité d’un tel montage sur ce projet complexe de 18 000 m2 environ. Un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialiste dans cette matière a été choisi en juillet pour explorer les montages possibles.
Le projet est aujourd’hui en phase de cadrage général :
• analyse approfondie du site, pour en vérifier l’adéquation au programme et analyser les conditions techniques et financières de sa viabilisation (le secteur retenu est le nord de Mériadeck, à proximité de la CUB, de l’hôtel de Région et de la Préfecture).
• élaboration d’un pré-programme, avec une démarche participative qui intègre une dimension projet de management et développement de comportements développement durable (eco-management).
• premières estimations du budget travaux sur la base de ratios type que le prestataire devra affiner et compléter par l’évaluation des coûts d’exploitation et de maintenance ;
• premier planning général prévisionnel.
Pour la phase de programmation, le prestataire que le présent rapport propose de retenir devra inscrire sa démarche dans le cadre de ce qui aura été fait jusqu’à son arrivée :
• Définition précise du planing en fonction du montage retenu
• En terme de contenu, le pré-programme explore les besoins fonctionnels et non les besoins et attentes techniques qu’il lui appartient de définir ;
• La démarche développement durable et HQE ne devra pas être une accumulation d’exigences normatives à remplir, mais une dynamique Séance du lundi 28 septembre 2009
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d’actions à entreprendre, un processus évolutif auquel participeront le maître d’ouvrage (services techniques, services gestionnaires, services utilisateurs), le programmiste, le maître d’œuvre et les entreprises. La réussite du projet et l’atteinte des objectifs passe par un dialogue privilégié et permanent entre ces différents acteurs.
Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
Etude de programmation (phase 1)
Assistance à la préparation de la consultation, aux analyses, aux
négociations et à la mise au point du contrat de partenariat PPP (phase 2)
Suivi des études de maîtrise d’œuvre (phase 3)
Assistance lors des opérations de construction (phase 4)
Suivi de l’exploitation pendant la première année de fonctionnement (phase
5)
Compte tenu de ces attentes, l’équipe devra intégrer des compétences de programmiste, d’économiste de la construction, de spécialistes développement durable, et de conseils ECO-management. Le mandataire du groupement est le spécialiste développement durable.
Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Chef de Projet, la Direction des Achats et Marché a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre du groupement BEHI / PRO Développement / VERNET pour un montant de 274 523,86 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec l’équipe précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2031.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit, comme le maire l’a souhaité, de rassembler environ 800 agents municipaux au sein d’un nouvel immeuble administratif, à proximité de l’Hôtel de Ville.
Ce projet doit être exemplaire à tous égards, notamment en termes de développement durable : bâtiments à énergies positives, avec une démarche HQE, voire largement dépassée.
Nous avons mis en situation un bureau d’études qui nous aide à réfléchir sur le montage financier et juridique. Pourquoi pas un partenariat public / privé, ou d’autres formules, pour un projet de 18.000 m² environ. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Actuellement nous en sommes au cadrage général avec une démarche qui est participative. Nos agents qui sont mis à contribution, si j’ose dire, au sein d’ateliers sont très soucieux de la bonne fin de ce dossier. Ils y adhèrent complètement.
Personnellement je vais réunir prochainement les élus toutes tendances confondues, ainsi que les organisations syndicales, pour évoquer ce dossier avec eux.
Il s’agit aujourd’hui de mettre en situation la programmation sous couvert d’un bureau d’études performant, dont les prestations seront les suivantes après avoir pris en compte ce qui a été fait à ce jour :
Etude de programmation
Assistance à la préparation de la consultation
Suivi des études de maîtrise d’œuvre
Assistance lors des opérations de construction
Suivi de l’exploitation pendant la première année de fonctionnement
Ce bâtiment devrait être édifié à Mériadekc, à proximité de la Parentèle.
Pour l’instant c’est un dossier qui est parfaitement dirigé par un chef de projet.
Cet appel d’offres a permis de retenir le groupement BEHI / PRO Développement / VERNET, pour un montant de 274.523 euros.
Monsieur le Maire, il s’agit là d’un dossier important qui va nous permettre d’avancer rapidement maintenant.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Ce bâtiment administratif est évidemment très attendu par les salariés de la Ville. Leur légitime mouvement d’humeur ces derniers jours pour une restauration abordable en atteste.
Cependant dans l’opération proposée par cette délibération nous émettons le vif regret d’un choix de montage public/privé, d’autant plus regrettable que c’est en partie la vente de l’immeuble municipal ex Gaz de Bordeaux qui va servir au financement de cette opération. Nous trouvons la symbolique mal venue pour un bâtiment devant accueillir des salariés de service public. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PEREZ Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, je profite de cette délibération pour vous demander où nous en sommes de l’épineux problème de la restauration des personnels municipaux, comme l’a déjà soulevé M. MAURIN ;
Nous savons que vous rencontrez les syndicats cette semaine. Mais comme lors d’un précédent Conseil vous nous avez assuré que ce problème était réglé en répartissant les personnels concernés sur divers sites de restauration collective qu’ils soient publics ou privés, nous nous interrogeons sur la manière dont le problème est réglé actuellement.
A en croire le pique-nique organisé depuis deux semaines face à la mairie, il semble que si le problème est réglé il ne l’est visiblement pas au mieux suite sans doute à un afflux de demandes qui semblait pourtant prévisible.
En résumé : problèmes quant au nombre de repas à prévoir, problèmes quant au délai de route, problèmes quant au montant de la prise en charge des repas en particulier pour certaines catégories.
Autant de rumeurs qui nous remontent concernant le mécontentement des personnels.
Monsieur le Maire, une question simple qui appelle une réponse simple :
Quand et comment ce problème va-t-il être réglé ?
La Mairie de Bordeaux sera-t-elle en mesure d’organiser le service minimum d’accueil de son personnel ? Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je voudrais d’abord dire à M. MAURIN qu’il anticipe. La procédure de PPP n’est pas définitive. Si nous prenons un bureau d’études c’est précisément pour nous montrer les avantages et les inconvénients de chaque solution.
M. PEREZ, il y a eu un appel d’air dans ce dossier, en ce sens que nous avons eu une série d’agents qui n’allaient plus à Thiac pour des raisons personnelles, et lorsqu’ils ont vu que les choses étaient plus simples à proximité de la ville il s’y sont inscrits. C’est la raison pour laquelle nous avons quelques difficultés.
Cela étant, M. PEREZ, on peut aller pique-niquer avec nos agents. Moi je les aime bien. Ils le savent. Je n’ai pas besoin comme M. RESPAUD d’aller pique-niquer tous les jeudis. Ils savent très bien qu’on va s’occuper de ce dossier. Des solutions sont en cours. On en a pris l’engagement. Il appartiendra au maire le moment venu de déterminer les solutions prévues. Mais nous avons pris cet engagement.
Alors ce n’est peut-être pas la peine d’aller pique-niquer et attiser le feu, parce que les syndicats et surtout nos collaborateurs, nous les aimons au moins autant que vous, et on va faire en sorte que les choses se passent bien. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. RESPAUD. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Oui, mais l’abus de sandwichs, M. RESPAUD, n’est pas bon pour votre santé. N’en mangez pas trop.
Sur ce problème de la restauration municipale, j’ai eu déjà l’occasion de le dire, on ne s’est pas bien débrouillé. Quand je dis « on » c’est la ville et donc moi. On avait pris des engagements qu’on n’a pas pu tenir, notamment à cause de l’échec de l’opération dans l’immeuble Saint-Christoly où on s’est rendu compte qu’il était un peu aberrant de prévoir une restauration pour un nombre aussi élevé d’agents. Voilà. C’est le constat.
Deuxièmement, quand j’ai dit que tous les agents qui allaient se restaurer à Thiac auraient une solution de remplacement, c’est tenu. Sur les 525 agents qui soit continuaient à aller à la CUB, soit à Thiac, une solution de remplacement a été trouvée dans le quartier.
J’ai demandé également à M. MARTIN de bien examiner le surcoût que cela pouvait éventuellement représenter et voir comment on pourrait éventuellement travailler à un différentiel là-dessus.
Et puis il y a une solution plus pérenne à trouver. A terme c’est évidemment le projet précédent de cité administrative que nous avons évoqué, mais c’est dans 4 ans. Donc il faut que dans l’intervalle on explore d’autres solutions et, sans vouloir anticiper je crois qu’on en trouvera peut-être.
En tout cas c’est un sujet que nous ne perdons pas de vue, parce que c’est la vie quotidienne de nos agents.
Sur le choix du programmiste, la délibération elle-même, pas d’observations ?
Y a-t-il des oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090466
Fonds d’intervention local 2009. Affectation de subvention.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le conseil municipal dans sa séance du 22 décembre 2008 en a précisé le montant pour l’exercice 2009.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Sud / Victor Hugo Saint-Augustin / Bordeaux Maritime / Centre Ville / Bastide / Caudéran / Grand Parc Paul Doumer, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER BORDEAUX SUD
Montant global : 74 412 euros
Montant déjà utilisé : 46 153,93 euros
Montant attribué : 6 500 euros
Solde : 21 758,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Tombés du Ciel
Financement de « Moya, la petite
république », pièce de théâtre
autour du réchauffement
climatique et du développement
durable
2 500
Association EBAWEL
Animation du quartier Belcier :
projet « Le tram sifflera 3 fois »,
dans le cadre de la journée éco-
citoyenne du 26 septembre 2009
2 000
Association PASSAjE
Promotion et soutien des
enseignements artistiques, aide
aux élèves en difficulté, promotion
de l’éducation populaire
2 000
TOTAL 6 500 Séance du lundi 28 septembre 2009
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QUARTIER VICTOR HUGO / SAINT AUGUSTIN
Montant global : 54 555 euros
Montant déjà utilisé : 23 700 euros
Montant attribué : 2 000 euros
Solde : 28 855 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Défense des
Musiques Alternatives en
Aquitaine – ADMAA
Participation au financement de
la manifestation « Culture Rock »
des 3 et 4 juillet 2009
1 500
Les Milles Pattes de Saint
Augustin
Acquisition de gilets de sécurité
pour le pédibus Flornoy 500
TOTAL 2 000
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Montant global : 54 918 euros
Montant déjà utilisé : 43 658,19 euros
Montant attribué : 7 230 euros
Solde : 4 029,81 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Sans Titre
Achat de deux œuvres en bois
peint sculpté destinées à être
exposées dans le quartier de
Bacalan
2 500
Association Les Vivres de l’Art
Organisation du Festival « Vivre
de l’art avec 1 peu » le 19
septembre
2 000
Association La Bordelaise
Prise en charge de la participation
de femmes, adolescentes et
enfants des Aubiers à la course de
la Bordelaise
830
Association Sourire à la vie
Proposer des activités culturelles,
ludiques ou artistiques aux
personnes malades à l’Hôpital des
Enfants
900
Arts Chartrons
Aide ponctuelle au développement
artistique et culturel du quartier
des Chartrons (19 lieux de
création et galeries)
1 000
TOTAL 7 230 Séance du lundi 28 septembre 2009
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QUARTIER CENTRE VILLE
Montant global : 55 135 euros
Montant déjà utilisé : 16 782 euros
Montant attribué : 2 251,49 euros
Solde : 36 101,51 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Judaïque Saint
Seurin
Aide au financement de la
communication presse autour de
la réouverture de la rue Judaïque
1 251,49
Association des Défense des
Intérêts des Commerçants et
Artisans du Quartier Ornano
Gaviniès
Soirée festive sur la place
Gaviniès : chants basques,
danses, orchestres, repas
1 000
TOTAL 2 251,49
QUARTIER BASTIDE
Montant global : 45 200 €
Montant déjà utilisé : 0 €
Montant attribué : 17 300 €
Solde : 27 900 €
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Coll’ Assos
Aide à la communication et la
logistique des associations de la
Bastide
5 000
EGUZKI LORE Aide au concert anniversaire des 10 ans de l’association 500
Histoire(s) de la Bastide Réalisation de trois fascicules historiques 1 800
Sporting Club la Bastidienne
Aide pour les équipements de la
rentrée 2009/2010 dans le cadre
d’un projet foot citoyen
2 500
Union Libre 2009 Festival de fanfares le 30 août 2009 dans le Parc aux Angéliques 1 000
Les Ateliers de la Création Libre
– ACL
Aide à la mise en place
d’animations diverses dans le
quartier
500
Bastide en Scènes Aide aux animations « Les quatre saisons de Calixte » 500
Vivons la Bastide Aide à la réalisation d’animations 1 000
Gymnastique Volontaire –
Amicale Laïque Lenoir Montaud
Nuits
Achat d’équipement 500
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux – ACAQ
« Culture et social font leur
cirque en ville » du Centre
d’Animation Bastide Queyries :
débats et ateliers 09/10
4 000
TOTAL 17 300 Séance du lundi 28 septembre 2009
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QUARTIER CAUDERAN
Montant global : 54 612 euros
Montant déjà utilisé : 33 679,11 euros
Montant attribué : 3 320 euros
Solde : 17 612,89 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Caudéran Evénements
Spectacle organisé pour les
pôles séniors et les RPA de
Bordeaux et de Caudéran
2 320
ASPTT Bordeaux Achat de maillots et de palets pour la section roller hockey 1 000
TOTAL 3 320
QUARTIER GRAND PARC/PAUL DOUMER
Montant global : 53 700 euros
Montant déjà utilisé : 14 665,37 euros
Montant attribué : 15 970,80 euros
Solde : 23 063,83 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Colchiques de Condorcet
Exposition culturelle (artistes
peintres, céramistes…) avec des
intervenants du quartier à l’école
élémentaire Condorcet
300
Association Au service des
Chartronnais
Pique-nique organisé sur le parvis
de la Halle des Chartrons 1 000
Atelier Graphite
Proposer des permanences
gratuites d’un écrivain public sous
forme de permanences de 4
heures, mensuelles en 2009 et
bimensuelles en 2010
5 170,80
Association des Parcs et
Jardins de Garonne
Manifestation de quartier dans le
cadre d’Evento 4 200
Association Les Amis de la
Salle à Manger
Manifestations diverses à la Cité
Mondiale et dans le quartier des
Chartrons dans le cadre d’Evento
4 300
Arts Chartrons Aide ponctuelle au développement artistique et culturel du quartier 1 000
TOTAL 15 970,80 Séance du lundi 28 septembre 2009
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En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer, lorsque cela est obligatoire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires,
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires.
M. MARTIN. –
Pas de problèmes pour moi Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Il y a des problèmes pour Mme DELATTRE ?
MME DELATTRE. -
Je voulais faire un petit bilan de ce FIL sur le week-end et partager les remerciements avec vous, Monsieur le Maire, que j’ai eus des organisateurs et des Bordelais. Les partager avec vous, mais aussi avec les services techniques et la police municipale car il y avait beaucoup d’animation ce week-end à Bordeaux Maritime :
- Viv’Expo,
- BB9,
- Le salon des animaux au Hangar 14.
Mais aussi des manifestations subventionnées grâce au FIL :
- L’association des Livres de l’Art qui avait lieu la semaine dernière dans le cadre de la Journée du Patrimoine mais aussi cette semaine pour accompagner la fête des Bassins à Flots qui a été un succès,
- La fête des Bassins à Flots. Je vous remettrai le programme qui a été très riche avec plus de 20.000 visiteurs comptabilisés. Vraiment une envie de recommencer l’année prochaine.
Nous avions triplé notre budget, 15.000 euros pour cette fête des Bassins à Flots. Et nous avons offert l’embrasement de la Base Sous-marine qui a eu un vif succès. C’était vraiment superbe.
Et puis une autre manifestation : La Bordelaise. 2113 participantes. 250 pitchounes pour l’après-midi.
J’ai fait un « micro-parvis ». 90% des concurrentes ne connaissaient ni le parvis du Centre des Congrès ni le Parc Floral. Elles ont toutes été emballées. Elles seront au rendez-vous l’année prochaine et bien avant pour continuer à venir courir au Parc Floral et découvrir le lac.
Tout cela a été un enchantement ce week-end. Séance du lundi 28 septembre 2009
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J’ai un trophée. Ce n’est pas pour vous. En fait Il y a eu un challenge inter-quartiers – je le dis à mes collègues pour les motiver pour l’année prochaine – qui était celui du plus grand nombre de Bordelaises inscrites dans les quartiers. Le plus grand nombre venait du centre. Donc ce trophée je le remets à Laurence DESSERTINE que j’ai reçue hier.
(Mme DELATTRE remet le trophée à Mme DESSERTINE)
M. LE MAIRE. -
C’est un bel échange de civilités. C’est touchant. Merci.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Ce que vous venez de dire, ma chère collègue, est l’illustration d’un principe que je cultive parfois, c’est la résistance à la résistance au changement. Quand on a dit à la Bordelaise qu’on allait quitter le Parc Bordelais pour aller ailleurs cela a été la catastrophe. On m’a dit : c’est affreux, elles ne viendront pas, c’est la mort de cette opération.
Et puis elles ont découvert les charmes d’autre lieux de Bordeaux et je me réjouis qu’elles les aient appréciés.
M. MAURIN, toujours sur le FIL… du rasoir.
M. MAURIN. -
Je ne vais pas entacher la bonne ambiance de franche camaraderie entre les adjoints de quartiers ici présents qui vont pouvoir se congratuler à l’issue de chaque initiative de quartier.
M. LE MAIRE. -
Mais on n’est pas sectaire, ça peut s’étendre à l’opposition, M. MAURIN. On peut se congratuler.
M. MAURIN. -
Simplement pour rappeler notre position de principe sur ce FIL.
Même si on observe de Conseil en Conseil quelques améliorations déontologiques notamment par rapport aux questions de transferts de crédits entre services et quartiers, et des choix un peu plus revenus à l’associatif qu’à autre chose, il n’empêche que dans la mesure où ces dotations restent de la confidentialité et de l’exclusivité de l’adjoint et qu’il n’y a pas de vie démocratique autour de ces choix, nous restons dans l’abstention. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme DESAIGUES. Séance du lundi 28 septembre 2009
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MME DESAIGUES. -
En préambule je dirai que non, moi la Bordelaise je la regrette au Parc Bordelais. Je crois que nous sommes quelques élues à partager cette nostalgie, comme le critérium.
Concernant le FIL le groupe socialiste s’abstiendra. En effet, sur le 8ème canton, l’exercice 2008, le montant global est de 54.612 euros.
La délibération 180 du Conseil Municipal du 27 avril attribuait des subventions pour des projets pour un total de 11.024,10 euros.
La délibération 313 effectuait des subventions de projets mais pour un montant déjà utilisé de 13.408,67 euros.
Aujourd’hui la délibération 466 annonce un montant utilisé de 33.679,11 euros. Il devrait être de 31.294,54 euros. C’est-à-dire qu’il y a une somme de 2.384,57 euros qui s’est volatilisée.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, qu’en 2008 Mme DIEZ avait relevé un dysfonctionnement similaire, la disparition d’un montant de 8.000 euros sur le FIL du premier canton de Bacalan. Vous aviez répondu que ce montant avait glissé du FIL vers le chapitre Espace Vert pour une opération de rénovation du square. Mais vous vous étiez engagé à ce que toute opération de ce genre passe en Conseil Municipal.
L’incident se répète. Je trouve cela fâcheux. Donc j’ai une question.
A quoi a servi ce montant ? Je ne doute pas que c’est pour un projet appréciable, mais je rappelle qu’avant tout il doit être soumis au Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. -
Chers collègues, Monsieur le Maire, je poserai une question à Mme PARCELIER. Je ne vois pas pourquoi vous avez attendu si longtemps pour présenter votre FIL et qu’il y ait à l’intérieur des opérations qui y sont, une fois passées ? Et comment les associations peuvent gérer cette avance de trésorerie ?
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, nous tenons le bon bout parce que voici que des membres de l’opposition s’impatientent devant les retards d’utilisation du FIL. Génial ! C’est le signe d’un grand succès de cette initiative dont je me réjouis.
Ce sont des montants à la fois conséquents et modestes par rapport au budget municipal, mais la procédure d’instruction a le mérite d’être plus rapide, plus proche des besoins des quartiers, et je pense que c’est une très bonne chose. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Rien n’a jamais disparu. On s’est déjà expliqué sur les additions. S’il y a effectivement un point à vérifier on le fera et on vous donnera les chiffres, mais il n’y a jamais eu de disparition. J’ai simplement expliqué que certains projets pouvaient être financés sur le budget général ou sur des lignes budgétaires existantes. Evidemment cela apparaîtra dans le bilan définitif du FIL chaque année.
Donc chacun reste fidèle à sa position.
Vote contre ? Il n’y en a plus.
Abstentions ? A gauche.
Approbation ? A droite et au centre.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090467
Acquisition à l’Etat de l’immeuble situe 64 rue Paul Louis Lande.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 28 mai 2009, l’Etat a notifié à la Ville de Bordeaux son intention de procéder à l’aliénation de la propriété située 64 rue Paul Louis Lande, cadastrée DT 248 pour une superficie de 453 m².
Cette notification intervient en application de l’article 15 du la loi du 13 juillet 2006 qui institue un droit de priorité en faveur des communes, leur permettant de disposer de terrains ou d’immeubles pour la réalisation de leurs opérations d’aménagement.
Le prix d’acquisition proposé s’élève à 600 000 €, conformément au rapport de France Domaine en date du 28 mai 2009. Sur cette propriété est prévue une opération de logement social pour jeunes travailleurs dont la réalisation est confiée à la SEM INCITE.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- L’acquisition à l’Etat de l’immeuble situé 64 rue Paul Louis Lande, cadastré DT 248 moyennant le prix de 600 000 €.
- L’ouverture au budget des crédits nécessaires à cette opération.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090468
Cession à la Sem Incite de l’immeuble situe 64 rue Paul Louis
Lande. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération précédente vous avez décidé de procéder à l’acquisition auprès de l’Etat de l’immeuble situé 64, rue Paul Louis Lande, cadastré DT 248, d’une superficie de 453 m², afin de réaliser une opération de logement social.
La Société INCITE se propose, après acquisition du bien, de réhabiliter cet immeuble et de construire 31 logements financés en P.L.A.I. destinés à des jeunes travailleurs.
Le prix de cession s’élève à 600 000 € conformément au rapport de FRANCE DOMAINE en date du 28 mai 2009.
L’acte de cession sera signé de façon concomitante avec l’acte d’acquisition par la Ville.
Ce foyer de jeunes travailleurs sera par la suite géré par l’Association « Le Levain ».
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- La cession à la SEM INCITE de l’immeuble situé 64, rue Paul Louis Lande, cadastré DT 248 pour 453 m², moyennant un prix de 600 000 €.
- L’ouverture de la recette correspondante au budget.
Autoriser Monsieur le Maire a signer l’acte de cession à la SEM INCITE ainsi que tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Il s’agit de l’acquisition d’un immeuble qui appartenait à l’Etat au profit d’Incité pour la réalisation d’un foyer de jeunes travailleurs qui sera géré par « Le Levain ».
600.000 euros d’acquisition et 600.000 euros de récupération de crédit via Incité.
Pas de problèmes.
M. LE MAIRE. -
Je voudrais insister sur un fait, c’est que jamais les deux structures qui rachètent ces emprises et qui vont ensuite procéder à la mise en œuvre des opérations n’auraient pu négocier avec l’Etat, d’abord parce que l’Etat ne peut pas les vendre directement pour des questions juridiques, et parce qu’ensuite le poids de la ville a permis d’obtenir de bons prix de cession.
Donc l’intervention de la ville a été bénéfique pour la bonne réalisation de ces opérations.
M. ROUVEYRE Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces deux délibérations 468 et 469, mais également les 470 et 471 sont à notre sens particulièrement importantes.
Mon intervention portera sur les deux premières. Elles concernent, vous l’avez dit, l’acquisition par la ville de l’immeuble situé au 64 rue Paul Louis Lande pour le transformer en logements pour jeunes travailleurs.
Vous le savez, le diagnostic réalisé par l’agence A’URBA fin 2006 préconise une réhabilitation et une extension de l’offre de foyers de jeunes travailleurs sur la CUB, et vous le savez bien sûr, tous les indicateurs sociaux le démontrent, aujourd’hui les jeunes sont en voie d’exclusion sociale. Ils sont frappés par la précarité en matière d’emploi, en matière de santé et bien entendu en matière de logement.
C’est la raison pour laquelle toutes les initiatives qui vont dans le sens de la création de logements sociaux d’une manière générale, mais de places de FJT en particulier sont à encourager et bien évidemment à accompagner. Je remercie donc à ce titre-là la mairie d’avoir pesé de tout son poids pour l’acquisition de ces immeubles dont la propriété revenait à l’Etat.
Toutefois je souhaiterais vous convaincre de l’importance de modifier la délibération 469. Pour résumer, l’immeuble est acquis par la ville pour être revendu à la société Incité, qui, elle-même en attribuera la gestion au foyer de jeunes travailleurs Le Levain.
Cette opération d’acquisition par Incité nous semble inadaptée. Nous vous proposons de l’améliorer simplement en imaginant une cession directe de la ville à l’association Le Levain. Nous retiendrons simplement mais très brièvement 8 arguments qui plaident en ce sens.
Premièrement, la cession directe est possible. Rien ne s’oppose à ce que la cession soit directement consentie à l’association Le Levain. D’ailleurs dans les deux délibérations suivantes concernant Eammaüs nous sommes dans cette configuration où la ville acquiert deux immeubles pour les céder directement à l’association.
Deuxièmement, l’association directe supprime un intermédiaire inutile. Incité n’est pas indispensable ni dans l’opération de travaux, ni dans le montage financier. L’association Le Levain est en mesure de se charger de la maîtrise d’ouvrage. Elle a d’ores et déjà monté les dossiers de demande de subvention pour l’acquisition immobilière.
Troisième argument, la cession directe rend plus lisible l’action des différents partenaires. En effet, ce n’est pas mentionné dans la délibération, mais nous pouvons préciser que le coût de l’opération du 64 rue Paul Louis Lande aujourd’hui est de 2.959.104 euros. On peut considérer que grosso modo c’est 3 millions d’euros. Plusieurs partenaires vont être parties prenantes : la ville, bien sûr, l’Etat et la CUB au titre de la surcharge foncière, mais également le Conseil Général et le Conseil Régional sur les dispositifs pour l’un PLAI et pour l’autre « logement des jeunes ».
Pour une réelle lisibilité de l’opération il nous semble plus efficace de ne pas rajouter un intermédiaire écran qui n’est pas véritablement partie prenante aux financements.
Le quatrième argument c’est que la cession directe assure une immuabilité de la destination des lieux. Je m’explique. Les lieux doivent servir à accueillir des jeunes travailleurs. C’est ce projet qui sera financé par les différents partenaires. Rien ne garantit, à l’expiration des délais prévus dans la convention, que le tiers écran ne cherche Séance du lundi 28 septembre 2009
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pas à faire autre chose de ces lieux qui auront pourtant étaient financés sur la base d’un projet d’accueil de jeunes travailleurs.
Avec une cession directe on s’assure que ces logements demeureront au bénéfice des jeunes travailleurs.
Cinquième argument, la cession directe permet de mieux se protéger contre l’augmentation automatique des loyers au détriment des jeunes. Rajouter un intermédiaire propriétaire c’est exposer l’association Le Levain aux augmentations automatiques des redevances qui seront impactées sur le prix payé par les jeunes.
Aujourd’hui Le Levain est le foyer de jeunes travailleurs qui propose les loyers les moins onéreux justement parce qu’il est propriétaire des lieux. D’ailleurs, j’ouvre une parenthèse, cette acquisition - à l’époque c’était le 33 - avait été permise par la mairie, par Jacques Chaban Delmas qui voyait déjà à l’époque dans ce montage un moyen de mettre les loyers à l’abri de la spéculation, ou en tout cas de l’augmentation automatique des loyers.
Sixième argument, la cession directe relève d’une mise en cohérence des projets d’extension puisque, vous le savez sans doute, l’association est propriétaire du 33. Une première extension est en train d’être financée, il s’agit du 28 et si vous décidiez de modifier le montage, l’opération 64 rendrait l’ensemble cohérent et la gestion plus aisée de tous les lieux par l’association.
Septième et avant-dernier argument, la cession directe récompense une opération durement travaillée et montée par l’association. Que ce soit la recherche des lieux, la recherche des financements, les pré-projets d’architectes, tout a été réalisé par l’association et son conseil d’administration. Et c’est bien sûr sur ses travaux que les parties prenantes s’engagent dans l’opération.
Il n’y a donc aucune raison en réalité de confisquer ce projet à l’association.
Dernier argument, la cession directe marque la confiance de notre collectivité vis-à-vis du Levain. L’établissement, pour ma part, est exemplaire.
En supprimant ce tiers de tutelle, Monsieur le Maire, vous témoignez de votre confiance à cette association. Elle offre, certes, un toit à des jeunes qui démarrent leur vie active, mais elle fait bien plus que ça. Elle offre une réelle vie de famille dans laquelle ils redécouvrent une sociabilité oubliée pour certains.
C’est une association qui mérite qu’on lui fasse confiance. Martin Hirsch, d’ailleurs, ne s’y est pas trompé en retenant dans le cadre de son appel à projet le dispositif d’accueil des mineurs proposés par l’association.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, je vous propose un amendement afin que la délibération 468 ne soit plus une cession vis-à-vis d’Incité, mais une cession en faveur de l’association Le Levain sur l’exemple justement de la délibération 470.
Cet amendement, bien sûr, n’est pas au regard de notre vote une condition résolutoire, néanmoins il nous semble qu’il transformerait positivement la présente délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il va falloir qu’un jour ou l’autre je mette des compteurs de temps ici.
M. MARTIN Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je trouve un peu singulière la remarque de M. ROUVEYRE sur le tiers écran. Le tiers écran, vous en êtes membre. Je crois savoir que vous êtes au Conseil d’Administration d’Incité…
Vous permettez… j’ai la parole, je la garde.
Vous êtes au Conseil d’Administration d’Incité qui est un organisme social, M. ROUVEYRE. Première remarque.
Deuxième remarque, je vous rappelle, ou je vous l’apprends si vous ne le savez pas, que ce bâtiment va faire l’objet de travaux considérables que Le Levain est incapable de faire. Autrement dit, il y a eu un accord entre Incité et le Le Levain qui bien évidemment va pérenniser l’opération pendant la durée durant laquelle le Levain aura besoin de loger des jeunes travailleurs.
Dernier point puisque vous avez l’air très pointilleux. Permettez-moi de vous rappeler que le Conseil Général vient de refuser la mise en place d’un foyer de jeunes travailleurs sur la Commune de Talence. Alors on n’a pas de leçons à recevoir de votre part !
M. LE MAIRE. -
Bien envoyé !
467, qui est contre ? Personne. Sur la 467 sur l’acquisition à l’Etat, il n’y a pas d’oppositions ?
468, je mets aux voix l’amendement de M. ROUVEYRE en vous proposant de le refuser.
La majorité me suit. Il est donc refusé.
Ensuite, approbation de la 468 non amendée :
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Pas d’oppositions. Merci.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090469
Acquisition à l’état des immeubles situés 6 rue Mestrezat et
205 boulevard du Maréchal Leclerc. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par courriers en date du 30 juin 2009, l’Etat a notifié à la Ville de Bordeaux son intention de procéder à l’aliénation des propriétés situées :
- 6 rue Mestrezat, cadastrée HV-49 d’une superficie de 121 m² au sol et 82 m² de surface utile,
- 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastrée HV-39 d’une superficie de 147 m² au sol et de 180 m² de surface utile.
Ces notifications interviennent en application de l’article 15 de la loi du 13 juillet 2006 qui institue un droit de priorité en faveur des communes, leur permettant de disposer de terrains ou d’immeubles pour la réalisation de leurs opérations d’aménagement.
Le prix d’acquisition proposé s’élève à 120 000 € pour l’immeuble 6 rue Mestrezat et 200 000 € pour l’immeuble 205 boulevard du Maréchal Leclerc, conformément aux rapports de France Domaine en date du 30 juin 2009.
Ces biens seront cédés à l’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale dans le cadre d’une opération de logement social baptisée « Paulo FREIRE ».
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- L’acquisition à l’Etat des immeubles situés 6 rue Mestrezat, cadastrée HV-49 et 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastrée HV-39 et moyennant le prix de 320 000 €
- L’ouverture au budget des crédits nécessaires à cette opération.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090470
Cession à l’association Emmaüs 33 urgence sociale des immeubles
situés 6 rue Mestrezat et 205 boulevard du Maréchal Leclerc.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération précédente vous avez décidé de procéder à l’acquisition auprès de l’Etat des immeubles situés :
- 6 rue Mestrezat, cadastré HV-49, d’une superficie de 121 m² au sol et de 82 m² de surface utile
- 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastré HV-39 d’une superficie de 147 m² au sol et de 180 m² de surface utile.
L’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale, se propose, après acquisition des biens, de réhabiliter ces immeubles et de construire une résidence sociale baptisée « Paulo FREIRE » comprenant 12 logements financés en P.L.A.I, destinés à des jeunes en grandes difficultés relevant de l’insertion par la formation professionnelle ou les études.
Le prix de cession s’élève à 320 000 € pour les deux immeubles conformément aux rapports de France Domaine en date du 30 juin 2009.
L’acte de cession sera signé de façon concomitante avec l’acte d’acquisition par la Ville.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- La cession à l’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale des immeubles situés 6 rue Mestrezat, cadastré HV-49, et 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastré HV- 39, moyennat un prix de prix de 320 000 € pour les deux immeubles.
- l’ouverture de la recette correspondante au budget.
Autoriser Monsieur le Maire a signer l’acte de cession à l’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale ainsi que tous les documents afférents à cette opération et notamment une convention avec Emmaüs relative aux relations avec la Mission Locale.
M. MARTIN. -
C’est un montage à peu près identique mais non pas avec Incité mais avec Emmaüs 33 pour des acquisitions d’immeubles.
Monsieur le Maire, on pourrait rajouter un codicille à la délibération pour souhaiter qu’Emmaüs 33 passe une convention pour le logement des jeunes avec la mission locale, afin que la mission puisse y mettre un certain nombre de jeunes qui sont en insertion. Sinon c’est exactement le même montage. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Votre convention avec la mission locale viendra ensuite ?
M. MARTIN. -
Elle viendra ensuite. C’est un vœu qui a été exprimé, qu’on peut soutenir, de la mission locale.
M. LE MAIRE. -
Donc on vote cette délibération en souhaitant que… Très bien.
Y a-t-il des oppositions sur les 469 et 470 ?
Des abstentions ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090471
Diverses mesures relatives aux ressources humaines. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
1. Indemnisation exceptionnelle des agents intervenus dans le sud Gironde à l’occasion de la tempête du 24 janvier 2009
L’implication des services opérationnels de la Ville à l’occasion du passage de la tempête Klaus a conduit de nombreux agents à travailler les samedi 24 et dimanche 25 janvier 2009 alors qu’ils n’étaient pas attendus au travail.
Conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, à la délibération D-20080036 du 28 janvier 2008 et au Comité Technique Paritaire du 4 mars 2009, ces agents ont pu bénéficier du paiement des heures supplémentaires effectuées au titre de cette mission exceptionnelle.
Au-delà de cet investissement ponctuel destiné à gérer les urgences sur le périmètre de la commune, 34 agents élagueurs du service des Espaces Verts de la Ville ont été sollicités pour intervenir en renfort auprès d’Electricité de France pendant les semaines qui ont suivi la tempête. Leur mission a notamment consisté au dégagement des lignes endommagées qui privaient de nombreuses communes du sud Gironde d’électricité. Organisés en trois équipes, les intéressés ont travaillé hors de leur résidence administrative habituelle sur environ 8 sites par périodes de 4 jours.
Ces agents n’ont pu bénéficier de paiement de frais de mission malgré les contraintes de temps et de lieu qu’ils ont dû assumer. Pour cette raison et afin de récompenser leur disponibilité, leur dévouement ainsi que leur conscience professionnelle, il est proposé de leur verser une prime exceptionnelle.
Conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire et au décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, cette prime exceptionnelle prendra la forme d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures d’un montant de 200 euros bruts versée en une seule fois.
2. Modification de la délibération n°2005/44 du 31 janvier 2005 relative au régime indemnitaire des agents de la Ville de Bordeaux. Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux.
Afin d’ouvrir les possibilités de bases réglementaires de versement du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux, il vous est proposé d’intégrer la réforme réglementaire intervenue par le décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 relative à l’indemnité de fonctions et de résultats applicable à la Fonction Publique d’Etat dans le fondement du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux, titulaires et non titulaires de la Ville de Bordeaux.
Conformément au principe de parité entre les fonctions publiques, l’application de ces dispositions se fera dans la limite des montants maximums réglementaires. Séance du lundi 28 septembre 2009
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3. Tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux : créations, modifications de postes ou remplacements
Compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis le 30 juin 2009, il convient de procéder à la création, à la modification de certains postes ou remplacements d’agents.
Ces postes seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondent parfaitement aux profils spécifiques recherchés. La collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale.
Collaborateur de cabinet
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en offrant aux Collectivités Territoriales la possibilité de créer des emplois de collaborateurs de cabinet, reconnaît la nécessité pour les autorités territoriales de s’appuyer sur une structure spécialisée afin de promouvoir leur action.
Le nombre de collaborateurs de cabinet est fixé en rapport avec la population de la commune. En ce qui concerne Bordeaux et suite à l’évolution de la population répertoriée lors du recensement 2006 (235 878 habitants), le nombre de collaborateurs de cabinet évolue de 6 à 7. Il vous est proposé de créer ce 7ème poste.
Coordonnateur interne de grands projets de travaux
Dans le cadre du projet de construction du futur bâtiment des services et afin d’assurer la coordination et l’encadrement spécifiques à ce projet, il est proposé de créer un poste de coordonnateur interne de grands projets de travaux.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Compte tenu des spécificités de ce poste et du caractère temporaire de cette mission, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade des ingénieurs territoriaux en chef de classe exceptionnelle (indice majoré 1044 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Direction des relations internationales (remplacement)
Suite au départ par le biais de la mobilité de l’agent titulaire d’un poste de chargé de mission au sein de la Direction des relations internationales, son remplacement est en cours.
Ce poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché territorial (indice majoré 408 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Direction de l’évaluation et de la gestion (remplacements)
Au sein de la Direction générale des finances et de la gestion, la Direction de l’évaluation et de la gestion est en charge de trois missions principales : le contrôle externe, le conseil en organisation et en gestion et l’évaluation des politiques municipales. Dans le cadre d’un objectif de performance de la dépense publique et du déploiement de la LOLF et suite aux départs à la retraite ou en mobilité de 4 agents chargés du contrôle de gestion interne et externe, le remplacement de ces 4 agents est en cours. Ces postes sont ouverts aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Compte tenu des spécificités des missions de ces postes, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à des agents non titulaires, possédant une compétence avérée et une expérience significative dans le domaine en question. Ces emplois pourront donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché territorial (indice majoré 676 au maximum) ou d’attaché principal (indice majoré 813 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
accepter la création des postes précités et autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
M. MARTIN. -
Ce dossier concerne les ressources humaines. Un point important c’est l’indemnisation exceptionnelle des agents qui sont intervenus pour la tempête du 24 janvier, qui ont été exemplaires, qui ont été applaudis à tout rompre par les populations qu’ils sont allés aider. Il était bien normal de leur donner un petit quelque chose.
Pour le reste il y a toute une série d’opérations habituelles. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
J’ai eu l’occasion de rendre hommage à nos collaborateurs qui avaient été exemplaires en ce mois de janvier dernier. Je me réjouis qu’on puisse en tenir compte dans leur rémunération.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090472
Démarche qualité pour les services. Accueil, état civil et
formalités administratives. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les réformes structurelles initiées notamment par la Gestion Locale par Objectif, les exigences nouvelles des citoyens en termes d’environnement et de services incitent la mairie à mettre en œuvre des démarches de performance et d’amélioration globale de la gestion publique locale. Il s’agit de fixer de nouveaux objectifs afin d’adapter les services, développer leur efficacité et rendre ces améliorations perceptibles par les usagers.
Les démarches d’amélioration continue de la qualité, au travers de référentiels, répondent à ces nouveaux enjeux.
En effet, la mise en œuvre d’une démarche qualité permet de :
répondre de façon optimale aux attentes des administrés et renforcer leur satisfaction,
valoriser le niveau de service et rendre lisible la démarche qualité, optimiser l’efficacité de l’organisation et fiabiliser les processus, mobiliser et engager les agents autour d’un projet fédérateur en valorisant leur savoir faire.
Différents référentiels existent (Mariane, Qualiville, ISO), chacun répond à des objectifs précis et ils peuvent être complémentaires.
La ville doit s’engager progressivement dans ces démarches d’amélioration continue, répondant ainsi à l’objectif du « mieux vivre » que l’on retrouve dans l’Agenda 21 comme dans le Projet Social n° 3.
La direction accueil et citoyenneté, principale porte d’entrée de la ville, se devait d’être parmi les premiers services à bénéficier de ces démarches.
Après étude, le référentiel Qualiville est apparu comme particulièrement adapté à cette direction et aux services qu’elle délivre à tous les bordelais.
Le label repose sur un référentiel de trente trois engagements d’accueil et de services pris vis-à-vis des usagers, qu’il s’agisse d’accessibilité des services, de courtoisie, de rapidité ou de clarté des réponses apportées. La certification de l’Association Française de l’Assurance Qualité est délivrée pour une durée de trois ans avec un audit de suivi annuel permettant de s’assurer du respect des engagements.
Des enquêtes de satisfaction sont prévues régulièrement. Seront concernées les prestations d’accueil physique et téléphonique de l’hôtel de ville (hôtesses, standard en lien avec la plate-forme téléphonique allo proximité), les prestations administratives et d’état civil de l’hôtel de ville et des quatre mairies de quartiers traditionnelles où les services sont implantés (Bordeaux maritime, Bastide, Caudéran, Grand Parc).
La démarche se déroulera en trois temps : Séance du lundi 28 septembre 2009
61
la première étape consistera en un diagnostic initial par un organisme extérieur pour mesurer de façon objective le niveau actuel de la qualité de l’accueil et des services ouverts au public par rapport à un référentiel reconnu,
la deuxième étape sera consacrée à la définition des axes d’amélioration et à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette phase estimée à 18 mois devra faire l’objet d’un accompagnement par le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage,
enfin la troisième étape sera l’obtention de la certification Qualiville dans le courant du 2ème semestre 2011.
Le coût du projet porte essentiellement sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage estimé à 60 000 € TTC. Les mesures éventuelles en termes d’aménagement des locaux, de mobilier ou de formation du personnel ne pourront être évaluées que plus tard.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter la proposition d’une démarche qualité à la direction accueil et citoyenneté telle qu’elle vous l’a été précédemment décrite,
autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la réalisation d’un diagnostic initial, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et d’une certification dont les dépenses seront imputées sur le budget de la ville (compte 6228).
M. MARTIN. -
Dans le cadre des procédures actuelles de la GLOB, nous avons souhaité que le service d’accueil fasse l’objet d’une qualification. Il y en a plusieurs possibles. On a retenu Qualiville qui est tout à fait intéressante, qui va nous permettre de :
Premièrement, procéder à un diagnostic initial,
Deuxièmement, définir des axes d’amélioration de l’accueil,
Et enfin l’obtention de la qualification.
Tous les ans la procédure sera remise pour voir si les choses se passent bien. Le but de la manœuvre est en effet d’optimiser l’accueil, la rapidité, la fiabilité, et pourquoi pas avec un bon sourire de nos agents.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE Mme Anne BREZILLON Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090473
Reconstruction du Centre de Loisirs des deux villes (CL2V).
Convention de Partenariat entre la Ville de Bordeaux et de
Mérignac. Avenant n°1. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20050198 du 25 avril 2005, vous avez autorisé monsieur le maire à signer une convention de partenariat financier avec la Ville de Mérignac pour participer à parts égales au projet de reconstruction du bâtiment mis à disposition du Centre de Loisirs des Deux Villes (CL2V).
Le Centre de Loisirs des Deux Villes est une association qui opére dans le secteur de l’animation socio culturelle du quartier Montesquieu / Monséjour, situé à cheval sur les territoires communaux de Bordeaux et Mérignac.
Le coût prévisionnel de la reconstruction de ce bâtiment était estimé à l’époque à 1 621 760, 63 € HT, la ville de Bordeaux s’engageant à prendre en charge la moitié de la charge financière soit 810 880,32 €.
Cet équipement a été construit et mis en service en novembre 2007.
La Ville de Mérignac, pilote du projet, vient de nous faire parvenir le bilan définitif de la reconstruction arreté à 1 985 173, 30 € HT soit 2 376 988,36 € TTC.
L’article 4 de la convention prévoyait un réajustement des participations financières en fonction de :
• co-financements non connus en avril 2005,
• différentiel résultant du FCTVA rçeu par la ville de Mérignac et de la TVA acquittée par cette dernière pour la réalisation de l’équipement,
• aléas,
• modifications résultant de la volonté commune des deux villes,
Au final, la charge financière restant aux deux villes est de 1 753 276,62 € soit 876 638,31 € pour Bordeaux, selon l’état récapitulatif des dépenses acquittées au 23 avril 2009 et le décompte définitif de l’opération, dûment signés par monsieur le maire de Mérignac, visé par le receveur de la trésorerie de Mérignac, et annexé aux présentes.
En conséquence, il conviendrait d’augmenter le fonds de concours à apporter à Mérignac d’un montant de 65 757,99 €, selon les termes de l’avenant n° 1 à la convention du 20 juin 2005.
En conséquence, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir :
-adopter le décompte définitif de l’opération de construction du bâtiment mis à disposition du Centre de Loisirs des Deux Villes (CL2V), Séance du lundi 28 septembre 2009
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-autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 dont le projet est ci-annexé et à verser le fonds de concours y relatif dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts au budget de la ville. Séance du lundi 28 septembre 2009
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RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES (CL2V)- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET DE MERIGNAC- Avenant n° 1
Entre les soussignés :
La ville de Bordeaux, représentée par son maire,monsieur Alain JUPPÉ,habilité aux fins des présentes par délibération du conseil Municipal du …………….et reçue en préfecture de la Gironde le ………..
Et
La ville de Mérignac, représentée par son maire,monsieur Michel SAINTE MARIE,habilité aux fins des présentes par délibération du conseil Municipal du …………….et reçue en préfecture de la Gironde le ………..
Exposent
Dans le cadre d’une opération d’urbanisme dans le quartier Montesquieu/Monséjour, situé à cheval sur les territoires communaux de Bordeaux et de Mérignac, le bâtiment mis à disposition de l’association Centre de Loisirs des Deux Villes, a été construit et mis en service en novembre 2007.
Par convention signée le 20 juin 2005, le coût du projet s’établissait à 1 621 760, 63 € HT soit 1 939 625,71 € TTC.
Le bilan définitif de la construction est arrêté à 1 985 173, 30 € HT soit 2 376 988,36 € TTC.
L’article 4 de la convention prévoyait un réajustement des participations financières en fonction de :
• co-financements non connus en avril 2005,
• différentiel résultant du FCTVA reçu par la ville de Mérignac et de la TVA acquittée par cette dernière pour la réalisation de l’équipement,
• aléas,
• modifications résultant de la volonté commune des deux villes,
Au final, la charge financière restant aux deux villes est de 1 753 276,62 € ; soit 876 638,31 € pour Bordeaux, selon l’état récapitulatif des dépenses acquittées au 23 avril 2009 et le décompte définitif de l’opération, dûment signés par monsieur le maire de Mérignac, visé par le receveur de la trésorerie de Mérignac, et annexé aux présentes.
Désireuses de conserver l’esprit du partenariat qui les réunit autour de cette structure d’animation, les villes de Bordeaux et Mérignac ont décidé de partager à moitié la charge de l’investissement à réaliser
Ceci préalablement exposé, il est décidé et convenu ce qui suit : Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 1
L’article III de la convention du 20 juin 2005 est modifié comme suit : La ville de bordeaux s’engage à prendre en charge la moitié de l’investissement soit, après arreté des comptes, un montant de 876 638,31 €.
ARTICLE 2
Les autres dispositions de la convention en date du 20 juin 2005 demeurent inchangées
Fait en six exemplaires
A Mérignac et à Bordeaux le
Pour la ville de Mérignac Pour la ville de Bordeaux
Le Maire
Michel SAINTE MARIE
Le Maire
Alain JUPPÉ Séance du lundi 28 septembre 2009
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68 Séance du lundi 28 septembre 2009
69 Séance du lundi 28 septembre 2009
70 Séance du lundi 28 septembre 2009
71 Séance du lundi 28 septembre 2009
72 Séance du lundi 28 septembre 2009
73 Séance du lundi 28 septembre 2009
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MLLE JARTY. -
Non participation au vote de Mme BREZILLON et de M. LOTHAIRE.
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Centre de Loisirs des Deux Villes qui opère dans le domaine socio-culturel a été reconstruit à cheval sur les communes de Bordeaux et de Mérignac et mis en service en novembre 2007. Il compte 800 adhérents dont 50% de Bordelais.
Une convention de partenariat financier adopté par délibération en 2005 prévoyait une participation des deux villes à part égale.
Son article 4 prévoyait un réajustement en fonction :
- des co-financements non connus à l’époque,
- du différentiel résultant du FCTVA,
- des aléas,
- des modifications agréées par les deux villes.
Le coût prévisionnel à l’époque était estimé à 1.621.760,63 euros, soit 810.880,32 euros à la charge de Bordeaux.
La Ville de Mérignac, pilote du projet, nous fait parvenir le bilan définitif.
Compte tenu des co-financements, la charge financière restante aux deux villes est de 1.753.276,62 euros, soit 876.638,31 euros pour Bordeaux.
En conséquence, il convient d’augmenter le fonds de concours à apporter à Mérignac.
Je vous remercie d’adopter ce décompte définitif et d’autoriser le Maire de Bordeaux à signer l’avenant et à verser le fonds de concours.
M. LE MAIRE. -
Merci. A vue de nez ça fait + 20%…
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME BREZILLON ET M. LOTHAIRE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090474
Restructuration du Centre d´Animation de Bordeaux Sud.
Demande de Subventions. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Face à l'évolution du quartier et en réponse à la demande croissante des habitants du secteur de Bordeaux Sud, la Ville de Bordeaux a décidé de restructurer le centre d'animation. Le projet consiste à agrandir les locaux afin d'offrir de nouveaux espaces d’activités.
Il s'agit principalement de consolider et développer la dynamique autour du projet éducatif et culturel du quartier, de renforcer le projet d'accueil de la petite enfance (CLSH) et l'accompagnement à la parentalité et enfin de poursuivre l'appui et le développement de services et équipements de proximité.
Le centre d'animation de Bordeaux sud possède une aile actuellement inoccupée qui doit aider au développement des activités. Le projet consiste à restructurer les espaces en 2 salles :
une salle pour les activités corporelles (environ 100m²)
une salle polyvalente espace jeunes (environ 80m²).
Par ailleurs, la bande de terrain séparant la nouvelle crèche et le centre d'animation doit être aménagée en espaces de détente pour la crèche et des animations de plein air promues par le centre d'accueil de Bordeaux Sud.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 164.265,69 € HT. Compte tenu de son intérêt, elle est susceptible de bénéficier d'un soutien financier du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil Général de la Gironde, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Conseil Régional d'Aquitaine 41.066,42 € 25%
Conseil Général de la Gironde 41.066,42 € 25%
Ville de Bordeaux 82.132,85 € 50%
TOTAL H.T. 164.265,69 €
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : solliciter les cofinancements ci-dessus
signer tout document afférant à ces cofinancements
encaisser ces cofinancements. Séance du lundi 28 septembre 2009
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MME BREZILLON. -
Pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants du quartier sud pour renforcer et consolider la dynamique autour du projet éducatif et culturel de ce quartier, pour offrir de nouveaux espaces d’activité, la Ville de Bordeaux a décidé d’agrandir et de restructurer le centre d’animation de Bordeaux Sud en aménageant l’aile droite actuellement inoccupée.
Compte tenu de son intérêt cette opération est susceptible de soutiens financiers selon le plan proposé dans la délibération.
Je vous remercie d’autoriser le Maire de Bordeaux :
- à solliciter ces co-financements auprès du Conseil Régional et Général,
- à les encaisser,
- à signer tous documents y afférents.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, c’est pour nous annoncer que le Conseil Général est d’accord ?
M. RESPAUD. -
Je voudrais intervenir sur une remarque qui a été faite par Hugues MARTIN qui a dit qu’à Talence un foyer de jeunes travailleurs devait être construit mais que le Conseil Général a refusé.
C’est travestir totalement une réalité. C’est vrai qu’un foyer des jeunes était prévu. Il était prévu dans le quartier le plus défavorisé de Talence, à Thouars. Et le Conseil Général à dit : OK pour un foyer des jeunes travailleurs mais pas dans ce quartier.
C’est vrai qu’à Bordeaux chaque fois qu’il y a des problèmes, pourquoi on les met plutôt à Bacalan, plutôt à La Bastide, plutôt à Belcier ? Ce n’est pas la politique du Conseil Général, il faut le dire ! On a demandé à Talence un autre emplacement dans un autre quartier de Talence pour y mettre le foyer des jeunes travailleurs. A Talence il n’y a pas de terrain. Je tenais à rectifier les choses.
M. LE MAIRE. –
M. RESPAUD, si vous voulez bien nous laisser tranquilles avec Talence ça ira très bien. Refermons le débat sur Talence. Mêlons-nous de ce qui nous regarde.
Est-ce que le Conseil Général va financer le centre d’animation de Bordeaux Sud ? Ça c’est intéressant.
M. RESPAUD. –
Par contre, Monsieur le Maire, je trouve l’opération de restructuration du centre d’animation de Bordeaux Sud très intéressante.
M. LE MAIRE. -
Parfait. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. RESPAUD. -
Ce que je voulais vous dire également c’est qu’il manque quelque chose. Vous dites qu’il a un rayonnement sur l’ensemble de Bordeaux Sud. Non. C’est faux. On le sait très bien. On a retiré sur le quartier Saint-Jean le centre d’animation qui est parti maintenant cours de l’Argonne qui manque cruellement sur le quartier.
Donc ce que je souhaiterais c’est qu’une réflexion soit lancée dès maintenant. Je sais que M. (?), Président du centre d’animation, est dans la salle. Vous, vous êtes ici, le principal financeur. Je souhaite qu’il y ait très rapidement sur le secteur Saint-Jean un nouveau centre d’animation tel qu’il a pu exister avant, qui rassemblerait des adolescents des quartiers Saint-Jean, des quartiers… etc., qui à l’heure actuelle sont dans l’oisiveté la plus complète ! Merci.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, si le Conseil Général augmente sa participation on regardera ça avec plaisir.
Personne n’est opposé à cette délibération ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090475
Passeurs d’images. Edition 2009. Subventions. Adoption.
Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Opréation « Passeurs d’Images » initiée par l’Ecole du Regard – Cinéma Jean Eustache – pôle régional d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel aquitain, existe depuis 1991 dans le cadre de la politique de la Ville. Comme en 2008, la Ville de Bordeaux s’associe à ce dispositif, s’inscrit dans la lignée de la Charte nationale et poursuit les objectifs suivants :
Proposer une offre cinématographique diversifiée.
Accompagner le public dans l’apprentissage d’un regard critique. Contribuer à la formation et à la qualification des partenaires relais sur le terrain. Créer et développer le lien social au sein des territoires où se déroulent les actions.
Promouvoir la diversité culturelle afin de lutter contre les discriminations sociales et culturelles.
Différents acteurs socio-culturels se mobilisent sur les quartiers bordelais pour mettre en place des ateliers de pratique audiovisuelle ou organiser des séances de projection gratuites de plein air.
A ce titre, je vous propose d’attribuer aux associations ci-après une aide financière totale de 9 400 euros et de la répartir de la manière suivante :
Montants 2009
(en euros)
Collectif Bordonor 500
Centre de Loisirs des 2 Villes 2 000
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 6 900
Centre d’Animation Argonne Saint Genès 2 200
Centre d’Animation Saint Pierre 1 700
Centre d’Animation Bastide Queyries 1 500
Centre d’Animation Bordeaux Sud 1 500
Total 9 400
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2009 – Art. 6574 – fonction BX 020.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire. Séance du lundi 28 septembre 2009
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MME BREZILLON. -
Cette délibération est habituelle. Elle vise à soutenir l’opération Passeurs d’Images à travers trois associations organisatrices de projections gratuites en plein air et d’ateliers de découverte artistique autour du cinéma.
Ces manifestations connaissent un vaste succès.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090476
Diversité. Attribution d’aides en faveur des associations.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale, la Ville de Bordeaux encourage la promotion d’une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur de la diversité.
Cette action s’articule autour des axes suivants :
La promotion de la Diversité bordelaise, l’ouverture et le dialogue interculturel La valorisation des acteurs
Le soutien aux actions mémorielles à Bordeaux
La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.
Lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une enveloppe globale pour la Diversité, d’un montant de 20 000 euros.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation, en faveur des associations, pour un montant total de 5 100 euros.
Ces propositions s’établissent comme suit :
Associations /
Bénéficiaires
Objet Montants
(en euros)
Association des retraités
espagnols et européens
de la Gironde
Poursuivre l’action mémorielle des républicains
espagnols, en éditant un recueil bilingue à
caractère pédagogique. Cette action fait suite à
l’exposition du Centre Jean Moulin et aux
conférences-débats du Musée d’Aquitaine.
700
Agence Africaine de
Communication
Valoriser la présence africaine et caribéene,
promouvoir la diversité et offrir un
accompagnement administratif.
500
Centre d’Etudes des
relations Interculturelles
(CERIC)
Médiation sociale et culturelle, mise en place
de groupes de paroles, travail sur la mémoire et
la transmission.
2 000
Association des Coréens
résidant à Bordeaux
(A.C.R.B.)
Faciliter les échanges inter culturels entre
coréens et bordelais. 900
Esprit Métis
Développer et promouvoir le métissage et le
dialogue inter culturel : création et diffusion
d’un magazine.
1 000
Toutes les dépenses détaillées ci-jointes sont déjà prévues au Budget Primitif de l’année 2009, article 657.4 CEX VIERSSO – enveloppe 019377. Séance du lundi 28 septembre 2009
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En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
verser ces subventions à chaque association.
MME BREZILLON. -
Cette délibération propose de soutenir 5 associations qui engagent des initiatives en faveur de la diversité.
Ces associations participent au travail de mémoire et à la promotion du lien interculturel entre les Bordelais.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090477
Salles municipales ajout de salles polyvalentes des écoles
élémentaires à la liste des salles municipales. Tarif d’utilisation.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vous avez fixé les tarifs des salles municipales par délibération n° D – 20080350 en date du 15 juillet 2008 (Pièces en annexe de cette délibération)
Il convient de rajouter à la liste des établissements municipaux, les salles polyvalentes des écoles élémentaires. Les salles des écoles prises en compte sont toutes gardiennées et bénéficient d’un accès direct et indépendant. Cela concerne les écoles élémentaires suivantes :
Charles Martin, Sousa Mendès, Stendhal, Anatole France, Paul Bert, Loucheur, Deyries, Nuyens, Raymond Poincaré, Stéhélin.
Elles permettront d’apporter une réponse complémentaire aux salles municipales dans le cadre de l’aide au développement de la vie des quartiers.
Ces salles seront principalement mises à disposition à des associations ayant des activités qui ne demandent aucun aménagement particulier, ni l’apport de matériel supplémentaire. Tout stockage reste interdit.
Il est proposé de procéder à la création de tarif pour la mise à disposition de ces salles, afin de tenir compte des coûts de gestion supportés par la ville de Bordeaux.
Je vous rappelle que les salles sont principalement attribuées à des associations déclarées selon la loi de 1901, aux partis politiques et syndicats, aux groupements divers non associatifs (syndics, collectifs de résidence…) et aux sociétés marchandes.
La gratuité est accordée aux groupements à but non lucratif (associations, syndicats ou partis politiques) qui en font la demande, sous la double réserve suivante :
- le groupement ne tire pas profit de nature professionnelle ou commerciale de son occupation,
- le groupement n’exerce pas une activité de gestion d’intérêts privés.
Si le groupement occupant la salle municipale ne répond pas aux conditions de gratuité précitées, l’adjoint chargé de la gestion des salles peut appliquer une exonération totale ou partielle de la redevance, sous la double réserve suivante :
- le groupement possède une installation permanente sur le territoire de la commune, - le groupement se réunit pour un objet présentant un intérêt certain pour la commune.
Si le groupement ne peut répondre aux conditions citées ci-dessus, l’occupation des salles municipales obéit à l’application d’une tarification. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Je vous propose un montant de la redevance de 25 € l’heure, toute heure commencée étant due. Le montant de cette redevance est fixé en référence au coût de la plus petite salle de superficie identique.
En conséquence, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir :
- approuver la nouvelle disposition tarifaire et d’autoriser Monsieur le Maire à l’appliquer à partir du 1er octobre 2009.
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, 50 salles municipales réparties sur 12 sites sont à la disposition des associations bordelaises.
En 2008 nous avons enregistré 10.506 réservations, dont 80% en prêts gratuit.
Afin de contribuer au développement de la vie des quartiers et apporter une réponse complémentaire, je vous propose d’élargir l’offre à destination des associations en ajoutant à cette liste les salles polyvalentes de 10 écoles élémentaires, hors temps scolaire, bien entendu.
Ces salles d’une superficie supérieure à 100 m² sont toutes gardiennées et bénéficient d’un accès direct et indépendant.
Pour tenir compte des coûts de gestion et d’entretien supportés par la ville, je vous propose la création d’un tarif de location de 25 euros de l’heure, sachant que la gratuité s’appliquera pour toutes les associations bordelaises.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je remercie les chefs d’établissements de ces écoles parce que je sais qu’ils sont très vigilants sur l’utilisation de leurs locaux.
Là vous avez précisé qu’il y a un accès séparé, et que la ville prend en charge, le gardiennage et la propreté…
MME BREZILLON. -
Et l’entretien.
M. LE MAIRE. -
Et l’entretien, pour que ce soit en état dès le lendemain matin.
MME BREZILLON. -
C’est hors temps scolaire, bien entendu.
M. LE MAIRE. -
Oui, enfin le temps scolaire reprend après.
Mme DIEZ. Séance du lundi 28 septembre 2009
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MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de la mise à disposition de nouveaux lieux de rencontre pour les associations. C’est un constat, la ville en manque cruellement.
Je souhaiterais parler du cas particulier de la salle ex ABC située rue du Professeur Schinazi à Bacalan.
Je voulais savoir quel était son devenir ? Les réservations souscrites jusqu’à maintenant pour l’année seront-elles honorées ? Et qui aujourd’hui en a la gestion ?
Je rappellerai qu’elle était très utilisée non seulement par les associations, mais aussi par les particuliers.
Quant aux conditions d’exonération de redevance pour ces salles polyvalentes scolaires, nous souhaiterions que soit établi un mode d’attribution précis applicable à tous et ne relevant pas de l’éventuel bienveillance d’un adjoint municipal afin d’éviter toute équivoque.
Néanmoins nous voterons cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, vous avez raison de remercier les directeurs d’écoles de leur coopération, sauf qu’ils n’ont été prévenus officiellement par courrier que vendredi dernier et donc ils n’ont pas encore eu l’occasion de vous faire remonter leur avis, d’autant que leurs conseils d’écoles ne sont pas saisis pour éventuellement donner un avis dans le cadre d’une consultation qui se fait d’ailleurs traditionnellement pour toute occupation de locaux scolaires, hors temps scolaire, qui fait l’objet la plupart du temps de convention avec les associations.
Là il ne s’agit pas de demander aux écoles leur avis, il s’agit tout simplement pour la ville d’élargir son parc de salles municipales.
Première réflexion : évidemment que cette délibération est la démonstration de l’insuffisance criante de lieux pour l’exercice de la vie démocratique, de la citoyenneté et de la vie associative de notre ville, et donc les demandes répétées de certains d’entre- nous d’aller vers des programmations plus ambitieuses de locaux municipaux en faveur des associations se trouvent encore plus légitimées par cette délibération.
Le deuxième point c’est sur l’utilisation des locaux scolaires entre 19 heures et 21 heures à toute une série d’associations, partis politiques, syndicats, groupements associatifs et sociétés marchandes. Excusez-moi, je trouve qu’il y a un certain nombre de précautions à prendre concernant les utilisateurs potentiels des locaux scolaires.
J’estime qu’il serait tout à fait judicieux de veiller à ce que les utilisateurs aient un rapport quelconque dans l’objet de la réunion avec des missions éducatives. Je trouve qu’on peut aller très vite vers des dérapages. Je donne juste un exemple. Je ne vois pas la société McDonald’s faire un mini-colloque de formation dans une des écoles de notre ville avec pour thème : « La mal bouffe aujourd’hui ». Séance du lundi 28 septembre 2009
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Troisièmement, je souhaiterais quand même que compte tenu des délais un peu précipités – je le disais au début – vous ayez la précaution de demander aux écoles une consultation des conseils d’écoles afin que l’ensemble des partenaires, notamment les parents d’élèves et les enseignants soient associés à ces décisions.
Dans l’attente de cette mise en œuvre d’une consultation démocratique notre groupe s’abstient sur la délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. C’est de bonne guerre de faire porter tous les péchés d’Israël à McDo. Moi je le fais souvent d’ailleurs aussi. Il y a un seul petit problème c’est que nos gamins aiment ça. Il faudrait peut-être s’interroger là-dessus aussi.
Mme DELATTRE
MME DELATTRE. -
Pour répondre à Mme DIEZ. Ces locaux sont des locaux de la mairie.
Effectivement, comme on a pu le faire, et comme on le fait par exemple pour le CITRAM aujourd’hui non occupé que nous mettons à disposition pour des associations, nous avions prévenu bien en amont l’ABC que dans le cadre d’une relocalisation et pour des questions d’optimisation de réserve de la mairie, nous récupérerions cette surface, ce qui allait entraîner des travaux et donc une impossibilité de pouvoir faire cohabiter travaux et association.
Mais nous ne les avions pas mis au pied du mur. Ce sont eux qui nous ont surpris quand ils ont été liquidés judiciairement. Pour preuve, ils avaient sous-louer à une autre association, Macounaïma, que nous laissons encore dans les murs jusqu’à ce que nous ayons réussi à trouver avec eux une solution. Mais cette salle n’est plus remise à disposition. Elle est « gelée » pour que les travaux puissent commencer.
Je voudrais vous dire que les salles ne sont pas données en fonction des caprices des adjoints de quartier. D’ailleurs nous ne sommes pas des gens capricieux. Il y a une direction qui s’en occupe. La gestion immobilière a un pôle qui répond très favorablement à l’ensemble des associations bordelaises et qui répond très bien, Mme DIEZ je vous rassure.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DIEZ ;
MME DIEZ. -
L’intervention que j’ai faite n’était pas ciblée vers Mme DELATTRE…
M. LE MAIRE. -
Non, non. Séance du lundi 28 septembre 2009
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MME DIEZ. -
Je ne parle pas de l’association ABC et des locaux qu’ils occupaient, je parle tout simplement de la salle à l’intérieur de laquelle il y a un lieu pour faire réchauffer les plats, avec un frigo, des tables et des chaises, ce qui permet à des particuliers ou à des associations de venir faire des réunions spécifiques, voire même des repas et des soirées. Cette gestion c’était celle de l’ex association ABC sous couvert d’une subvention déguisée supplémentaire qu’ils recevaient.
Aujourd’hui, qui en a la gestion ? Et est-ce que les réservations qui étaient attribuées pour l’année seront honorées ? Voilà la question précise que je pose.
M. LE MAIRE. -
Mme DELATTRE vous répondra après avoir vérifié.
Je voudrais simplement sortir de certaines logiques du « toujours plus ». Nous ne pourrons pas fournir des locaux à toutes les associations bordelaises et nous ne pourrons pas fournir des locaux à tous les gens qui veulent faire un repas.
D’abord je me demande si c’est vraiment la vocation de la ville de le faire. Deuxièmement, il y a des milliers d’associations dans Bordeaux. Il y en a plus de 6000.
On fait le maximum de ce qu’on peut. On améliore encore nos possibilités, mais cette plainte selon laquelle Bordeaux manquerait gravement de salles municipales pour les associations nous l’entendrons encore assez longtemps je pense.
Abstention du groupe communiste.
Pas d’autres abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090478
Prestations de surveillance de la qualité des eaux de
l´environnement.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément au Code de la Santé Publique (articles L. 1421-4, L.1422-1, L.1614-1), le directeur de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) et le directeur du Service Communal d’hygiène et de Santé (S.C.H.S.) de la Ville de Bordeaux ont défini par convention la répartition des interventions exercées au nom de l’Etat dans le cadre du contrôle technique et administratif des règles d’hygiène.
Par courrier du 4 juin 2009, la D.D.A.S.S. vient d’informer le Directeur du S.C.H.S. de la Ville de Bordeaux de la nouvelle organisation du contrôle sanitaire des eaux et des eaux de loisirs (piscines et baignades) suite à une évolution récente de la législation.
Désormais, le choix des laboratoires agréés prestataires de service du contrôle sanitaire est soumis au code des marchés publics suivant une procédure dérogatoire.
A cet effet, le préfet de département est désigné responsable de ce marché dont le recouvrement des créances est assuré directement par le laboratoire titulaire auprès de la personne publique responsable de la production, de la distribution de l’eau, d’une piscine, d’une baignade artificielle ou d’une baignade.
Pour le département de la Gironde, suite à un appel d’offre en date du 18 octobre 2008, le Préfet a signé un marché qui est attribué à partir du 1er avril 2009 au laboratoire IPL Atlantique santé environnement durables (nouveau nom de l’IEEB) sis 1, rue du Professeur Vèzes à Bordeaux.
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est donc tenu de se conformer à la nouvelle organisation découlant de l’évolution de la réglementation et n’est plus autorisé à faire contracter un marché pour les analyses d’eau des piscines et baignades qui devront être commandées directement au Laboratoire IPL Atlantique désigné par le Préfet.
Ce marché signé par le Préfet comprend notamment sur les eaux de loisirs :
Les analyses en laboratoire réalisées sur des échantillons prélevés par le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Bordeaux ou bien par le laboratoire dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades). Des prestations de prélèvement des échantillons d’eaux et des mesures et observations de terrain réalisés sur site en piscines, baignades dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs. Les lieux de prélèvement concernent les bassins de piscines de collectivités publiques ou privées, les lieux de baignade déclarées ou des points d’étude.
Les prestations analytiques complémentaires faisant suite à des anomalies ou à des non conformités analytiques ou relevant de programmes de contrôles particuliers
Sur demande de la D.D.A.S.S., les prestations complémentaires de prélèvement faisant suite à des anomalies ou à des non conformités analytiques ou relevant de contrôles sanitaires particuliers Séance du lundi 28 septembre 2009
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La D.D.A.S.S. a transmis au S.C.H.S. les pièces constitutives du marché attribué à IPL Atlantique, à savoir le détail des prix des prestations des prélèvements et analyses par type et par paramètre.
Il a été rappelé au SCHS que la définition et l’adaptation du programme de contrôle sanitaire, la validation des résultats, leur commentaire et interprétation sanitaire en cas de non respect des normes sont de la compétence de la DDASS.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à commander directement à IPL, les analyses d’eau des piscines et baignades dans le cadre du marché passé par la Préfecture pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et pour un montant maximum de 24 000 Euros T.T.C. annuel.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE Mme Brigitte COLLET Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090479
Logements de fonction en faveur des personnels enseignant.
Convention d’occupation à titre précaire et onéreux.
Autorisation de signer.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les enseignants dont la résidence administrative est située sur la commune de Bordeaux ont la possibilité de bénéficier de la mise à disposition gratuite d’un logement de fonction.
La commission d’attribution de ces logements a statué au mois de juin sur la mise à disposition de deux logements de fonction.
Je vous propose d’attribuer ces logements, à titre onéreux, à deux professeurs des écoles :
- le logement de type F3 situé au bloc logement Menuts/Gaspard Philippe attribué à Madame Stéphanie DREXEL, Professeur des Ecoles à l’élémentaire Menuts dont le loyer s’élève à 169,77 € (loyer d’un appartement de type F3),
- le logement de type F4 situé à l’école maternelle Paix attribué à Madame HUNSTAD Professeur des Ecoles, Directrice du groupe scolaire Stendhal dont le loyer s’élève à 223 € (loyer d’un appartement de type F4).
Une convention d’occupation précaire est établie entre la Collectivité et les Professeurs des Ecoles concernés instituant le versement d’une indemnité mensuelle.
Aussi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir :
- décider l’attribution des logements énoncés aux personnes dénommées ci-dessus, - autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes. Séance du lundi 28 septembre 2009
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VILLE DE BORDEAUX et
M……………..
Relative à l’occupation d’un logement
……………………………..
Les soussignés :
Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en sa qualité de Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil Municipal en date du ………………., reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde ……………………..
D’une part,
Et M……………………, agissant en sa qualité de Professeur des Ecoles de l’Education Nationale,
D’autre part,
Ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le Maire de Bordeaux, donne par les présentes, l’autorisation d’occuper à titre essentiellement précaire et révocable à compter du ……………, ce qui est accepté en son nom par M……………….., le logement situé …………………………. - ……………. Bordeaux.
ARTICLE 2 :
M………………………, occupera le logement dans l’état où il se trouve au ………………….
ARTICLE 3 :
M……………………., s’engage à libérer le logement le ………………………….
ARTICLE 4 :
De convention expresse entre les parties, il est convenu que les consommations d’eau, de gaz, d’électricité, seront à la charge exclusive de l’occupant.
Les travaux effectués par l’occupant devront être exécutés sous la surveillance des Services Techniques de la Ville. Cependant dans le cas où l’Administration Municipale désirerait, nonobstant cette clause, faire réaliser des travaux dans les lieux occupés, M………………………. devra les souffrir sans pouvoir exiger aucune indemnité ou diminution du taux de l’indemnité d’occupation ci-après fixée, quand bien même la durée des dites réparations excéderait quarante jours.
ARTICLE 5 :
M…………………… y acquittera directement (taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ou remboursera à l’Administration Municipale (droit au bail) les contributions et taxes de toutes natures que la loi met à la charge des locations sans que la présente clause, ainsi que son exécution, puissent en quoi que ce soit conférer cette qualité à M………………………... Séance du lundi 28 septembre 2009
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Il satisfera à toutes les charges de balayage, éclairage et autres, auxquelles il sera tenu.
ARTICLE 6 :
L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
une garantie à concurrence de 40 MF (6.097.960,69 euros) par sinistre et par an pour les dommages corporels,
une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 1,5 MF (228.673,53 euros),
une garantie à concurrence de 1,5 MF (228.673,53 euros) par sinistre et par an pour les risques incendie-exploitation-dégâts des eaux-recours des voisins ou des tiers.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l’occupant et de ses assureurs au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début de l’occupation, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels au bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 :
La présente convention est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance d’occupation mensuelle ………………………. (………….. euros).
Cette redevance est payable d’avance à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipal ou dans la Caisse de son représentant à compter du 1er septembre 2009. Séance du lundi 28 septembre 2009
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La redevance d’occupation mensuelle est indexée sur l’indice du coût de la construction. Elle sera révisée chaque année au mois de Janvier.
ARTICLE 8 :
Il ne pourra céder son autorisation d’occupation à qui que ce soit ni louer en tout ou partie des locaux occupés à peine de révocation des présentes.
Toute violation de l’une des stipulations contenues dans les présentes entraînera la révocation immédiate de l’autorisation d’occupation qu’elle constate.
ARTICLE 9 :
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention eront, en tant que de besoin, soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 10 :
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour Monsieur le Maire, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, Place Pey-Berland.
Pour M…………………. – ……………….. – …………. Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville le …………………..
L’occupant, Le Maire de la Ville de Bordeaux,
Brigitte COLLET
Adjointe au Maire
MME COLLET. -
Il s’agit d’une délibération tout à fait classique concernant l’attribution de logements de fonction à deux enseignants à titre onéreux.
Je suis à votre disposition pour d’éventuelles questions.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 28 septembre 2009
96
D -20090480
Ville d’Art et d’Histoire. Subvention de l’Etat. Ministère de la
Culture. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Pour Bordeaux, l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire » lui permet d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, tel que peut l’ambitionner Bordeaux, ville classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se décline au travers de plusieurs programmes d’action :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale à travers diverses actions (conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.)
- développer une politique des publics :
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager
- associer les professionnels
- initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine
- accueillir les visiteurs
Le recrutement d’une animatrice de l’architecture et du patrimoine a été concrétisé en mars 2009 et les premières actions sont déjà mise en œuvre. Comme convenu, l’Etat apporte son aide financière au salaire de l’animateur et aux actions de médiation selon les modalités définies dans la convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser la subvention de l’Etat pour un montant de 36 000 euros, (trente six mille Euros) au titre de l’année 2009.
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, vous avez signé avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention précisant les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire » que la Ville de Bordeaux a obtenu récemment.
Afin de mener à bien ces actions, une animatrice de l’Architecture et du Patrimoine a été recrutée en mars. Des actions ont déjà commencé à se développer. Elles ont été présentées à l’occasion des Journées du Patrimoine. A ce sujet, malgré un temps maussade ce sont plus de 130.000 visiteurs qui ont pu ainsi apprécier une centaine de sites ouverts à tous puisque c’était le thème des Journées Européennes du Patrimoine. Séance du lundi 28 septembre 2009
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A ce sujet la Ville de Bordeaux a été mise à l’honneur aux journaux télévisés de TF1 et d’Antenne 2 le dimanche 20 septembre.
La délibération vous autorise à encaisser la participation de l’Etat à ce plan de développement. Il s’agit d’une subvention de 36.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090481
Subvention au bénéfice de l’association Groupe Passerelle.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’association bordelaise «Groupe Passerelle» se propose, du 1er au 8 octobre prochain, de porter et animer une manifestation intitulée «Elles et l’art», mettant à l’honneur la création contemporaine au féminin.
Tout au long de cette semaine se succéderont au sein des galeries partenaires ou à la librairie Mollat rencontres, expositions, conférences et performances.
Un prix décerné par le public via le site internet mis en place à cet effet, intitulé « open line prize », sera attribué à cette occasion.
La Ville de Bordeaux a souhaité s’associer à cette opération en finançant ce prix, d’un montant de 5 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 5000 euros et à émettre un mandat de dépense du montant correspondant (rubrique 30 – nature 6574).
M. DUCASSOU. -
La délibération 481 est l’attribution d’une subvention de 5.000 euros au Groupe Passerelle pour une manifestation qui aura lieu début octobre en l’honneur de la Création Contemporaine Féminine.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
Merci
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
99
D -20090482
Evento. Evolution du budget de l’Opération. Avenant au marché
de production. Transferts de crédits. Conventions de mécénat.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20090397 en date du 20 juillet dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à émettre des titres de recettes afin que soient percus les montants de mécénat de partenaires publics et privés qui ont souhaité s’engager dans le financement de la première édition de la manifestation EVENTO qui se déroulera du 9 au 18 octobre 2009.
De nouveaux partenaires ont souhaité s’associer à manifestation. Il s’agit de la Région Aquitaine, de la Caisse des Dépots et Consignations, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et de la Lyonnaise des Eaux.
Parallèlement, l’Etat a souhaité renforcer sa participation par un apport complémentaire de 30 000€.
- Transferts de crédits :
Les participations peuvent prendre la forme d’apport en ingénierie, en nature ou en numéraire.
Pour des raisons administratives, certains partenaires associés à l’opération ont souhaité que les apports en numéraire dédiés à l’opération soient versés à la Ville de Bordeaux qui les reversera à son tour au budget de production de l’évènement. La liste des partenaires concernés est reprise ci-dessous :
Financeurs Montant
Caisse des dépôts et Consignations 50 000 €
Chambre de Commerce et d’Industrie 50 000 €
Lyonnaise des eaux 15 000 €
Ministère de la culture programme « Dynamique Espoir Banlieue » 30 000 €
Des conventions arrêtant les modalités de participation sont donc proposées en annexe.
Par ailleurs le partenariat avec EDF, dont vous avez validé le principe le 20 juillet dernier a évolué quelque peu puisque désormais la Fondation EDF souhaite être partenaire aux côtés d’EDF, ce qui implique quelques modifications de pure forme de la convention initiale. Une nouvelle convention vous est donc présentée également en annexe. Séance du lundi 28 septembre 2009
100
Enfin, La Région Aquitaine a souhaité participer, aux côtés de la Ville de Bordeaux et de Xylofutur au projet de la passerelle de Tadashi Kawamata, à hauteur de 210 000 euros .
- Evolution du budget de production
Le nouveau montant du budget prévisionnel de l’opération est à ce jour de 4 432 070 euros dont 3 932 070 d’euros d’apports numéraires confirmés pour le budget de production.
Pour votre complète information, le montant global des contributions des partenaires institutionnels au marché de production est à ce jour de :
- 2,5 millions d’euros par la Ville de Bordeaux (auxquels s’ajoutent 500 000 euros versés en 2008 pour la conception hors marché de production)
- 506 250 euros de fonds FEDER
- 275 000 euros par la Communauté Urbaine de Bordeaux
- 230 000 euros par la Région Aquitaine (dont 20 000 euros pour la Commande Publique de l’œuvre « Respublica » de Nicolas Milhé).
- 110 000 euros par l’Etat (dont 50 000 euros pour la Commande Publique de l’œuvre « Respublica » de Nicolas Milhé).
- Avenant au marché de production :
Le marché de production que la Ville a passé avec la société APC, prévoit que l’évolution du coût d’objectif soit réactualisé par voie d’avenant, afin de prendre également en compte la prestation supplémentaire de production.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à émettre les titres de recettes correspondant au montant des contributions financières apportées par les partenaires mentionnés plus haut, soit, au total, la somme de 355 000 euros.
- à reverser à APC, producteur de la manifestation, la somme correspondante
- à signer les conventions avec ces mêmes partenaires, prévoyant les modalités de participation à Evento
- à signer avec APC, producteur de la manifestation un avenant correspondant à l’évolution de la prestation de production au regard de l’évolution du coût d’objectif de la manifestation Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE
CADRE DE LA MANIFESTATION EVENTO
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la Ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »,
D’UNE PART
ET
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L 518-2 et suivants du code monétaire et financier, sise 56, rue de Lille - 75007 Paris, représentée par M.………………., Directeur……………….,
Ci-après dénommée « la Caisse des Dépôts »,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de ses actions de mécénat, participe au soutien de projets dans le domaine de la musique classique et contemporaine, de la solidarité urbaine et de la lecture.
La Ville de Bordeaux a imaginé un événement artistique inédit situé dans l’espace public et s’appuyant sur l’idée de célébration de la ville et de la mobilité : EVENTO. Tous les deux ans, une nouvelle édition sera dirigée par une personnalité différente, du monde de l’art et de la culture. La première édition a été confiée à l’architecte et artiste Didier Faustino, dont la proposition prendra la forme d’un festival de création urbaine et proposera une série de regards dynamiques sur la cité. Du 9 au 18 octobre 2009, une trentaine d’auteurs de toutes disciplines et de toutes nationalités seront invités à exposer leur vision de la ville.
De sa conception à sa réalisation, EVENTO sera placé sous le signe de la solidarité et de la générosité, par l’itinérance des oeuvres à la rencontre des publics dans les quartiers, par la collaboration créative avec les habitants, les acteurs culturels, sociaux et économiques, par la dimension festive et sa concomitance avec la Foire aux Plaisirs, et enfin par la gratuité de tous les parcours, expositions et soirées. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention et ses annexes ont pour objet de définir les conditions et les modalités du soutien financier apporté par la Caisse des Dépôts à la Ville de Bordeaux pour la réalisation de l’évènement « EVENTO », rendez-vous artistique et urbain qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009 dans Bordeaux et son agglomération, ci-après dénommée « le Projet ».
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature par les Parties pour une durée déterminée. Elle s’achèvera suite à l’évaluation du contenu du bilan final remis à la Caisse des Dépôts tel que prévu à l’article 4.6.2, soit au plus tard le 31/03/2010, sous réserve des dispositions de l’article 4.6.3 et de l’article 4.5 qui produiront leurs effets pour la durée des droits en cause, quelles que soient les causes de terminaison de la convention.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE RÉALISATION
L’ensemble des actions menées dans le cadre du Projet sera organisé et réalisé par la Ville de Bordeaux qui en assume l’entière responsabilité. La Ville de Bordeaux s’engage notamment à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions qu’elle entreprend.
A ce titre, La Ville de Bordeaux reconnaît que le soutien de la Caisse des Dépôts est uniquement de nature financière et qu’elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise réalisation ou de non réalisation du Projet.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La subvention de la Caisse des Dépôts est subordonnée, notamment, au respect par la Ville de Bordeaux des obligations ci-après définies :
4.1 - Communication de documents
La Ville de Bordeaux aura fourni à la Caisse des Dépôts, préalablement à la signature de la convention (ou au plus tard à la signature de la convention), l’ensemble des pièces énumérées dans l’annexe 1 et s’engage à fournir les documents précisés à l’article 4.6, pour le contrôle de l’utilisation de ces fonds.
4.2 - Communication sur le soutien
La Ville de Bordeaux s’engage à apposer ou à faire apposer, en couleur dans la mesure du possible, le logotype de la Caisse des Dépôts ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de la Caisse des Dépôts » sur les supports de communication réalisés dans le cadre du Projet (affiches, annonces presse, programmes, dossier de presse, catalogues). Le logotype sera adressé à la Ville de Bordeaux par la Caisse des Dépôts.
Le format et l’emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d’un commun accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins Séance du lundi 28 septembre 2009
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aussi important que celui des mentions attribuées aux autres partenaires de la Ville de Bordeaux pour la réalisation du Projet.
La Ville de Bordeaux soumettra à l’accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts une épreuve de chacun des supports réalisés en vue de promouvoir le Projet (affiches, invitations, communiqués de presse, sites Internet…).
La Ville de Bordeaux s’engage, sur l’ensemble des supports de communication et de promotion visés dans la présente convention, à prendre toute mesure afin de préserver l’image et la renommée de la Caisse des Dépôts.
Le suivi de l’exécution de cette convention sera assuré à la Caisse des Dépôts par …………..et à la Ville de Bordeaux par Catherine OUNSAMONE Direction générale des affaires culturelles de la Ville de Bordeaux ; tél : 05 56 10 22 38 et Géraldine Clerc, Chargée des partenariats EVENTO 2009, tél. : 05 56 30 64 61.
4.3 - Relations avec la presse écrite et audiovisuelle
Pendant toute la durée de la présente convention, la Ville de Bordeaux informera la Caisse des Dépôts de l’ensemble des démarches qu’il entreprend, auprès de la presse écrite et audiovisuelle, afin de promouvoir le Projet.
A ce titre, La Ville de Bordeaux s’engage à informer la Caisse des Dépôts du contenu des communications relatives au Projet ou au soutien de la Caisse des Dépôts, dans les 2 jours qui précèdent leur publication ou divulgation.
La Caisse des Dépôts pourra, pendant ce délai, demander des modifications ou s’opposer à toute communication qu’elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée.
4.4 - Communication interne de la Caisse des Dépôts
La Ville de Bordeaux s’engage à fournir, à titre gracieux, à la demande de la Caisse des Dépôts, 20 invitations pour la soirée d’inauguration evento Bordeaux 2009. Elle s’engage également à coopérer avec la Caisse des Dépôts dans l’organisation de manifestations dans le cadre du Projet.
4.5 - Remise de documents iconographiques - Propriété intellectuelle
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de la Caisse des Dépôts des photographies et affiches pour lesquelles il aura obtenu les droits nécessaires à l’exploitation par la Caisse des Dépôts à des fins de communication interne ou externe telle que visée dans la convention.
La Ville de Bordeaux cède à la Caisse des Dépôts, en contrepartie de son soutien financier, le droit d’exploiter les photographies et affiches visées ci-dessus à des fins de communication externe et interne, à savoir les droits de reproduction, représentation, adaptation, diffusion et ce sur tout support et par tout moyen, notamment sur support papier et électronique, via des réseaux intranet ou Internet (comme par exemple : rapport annuel, calendrier, carte de vœux, revue interne, brochures, affiches et affichettes ne donnant pas lieu à achat d'espaces, panneaux d'exposition, internet et intranet, à l'exception de toute exploitation commerciale, telles que des éditions, productions, ou diffusions commerciales), pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle y afférent. A ce titre, la Ville de Bordeaux garantit avoir pris toutes les dispositions nécessaires lui accordant la titularité des droits de propriété intellectuelle cédés dans la présente convention. Séance du lundi 28 septembre 2009
104
La présente convention n’emporte aucune autre cession de droit de propriété intellectuelle, notamment chaque Partie demeure seule propriétaire de ses signes distinctifs respectifs.
4.6 - Comptes-rendus d’activité
4.6.1 - Bilan final / Compte-rendu financier
La Ville de Bordeaux s'engage à fournir un bilan de réalisation du Projet. Ce bilan sera remis à la Caisse des Dépôts dans les 30 jours suivant la réalisation du Projet, sous la forme d’un rapport opérationnel décrivant les actions menées dans le cadre du Projet. Cette évaluation concernera l’ensemble des actions soutenues au titre de la présente convention par la Caisse des Dépôts.
En outre, un compte-rendu financier devra être fourni par la Ville de Bordeaux dans les 6 mois de la clôture de ou des exercices. Il aura pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Il sera constitué d’un tableau des charges et des produits (voir annexe 2) affectés à la réalisation du Projet et fera apparaître les écarts éventuels (en euros et en pourcentages) constatés entre le budget prévisionnel du Projet et ses réalisations. Il comprendra un commentaire entre le budget prévisionnel et la réalisation du Projet. Il comprend une information qualitative décrivant, notamment la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du Projet. Ces informations, contenues dans le compte-rendu financier établies sur la base de documents comptables la Ville de Bordeaux, seront attestées par toute personne habilitée à représenter la Ville de Bordeaux.
Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, la Ville de Bordeaux communiquera son rapport moral et financier et ses comptes approuvés et certifiés.
En outre, la Ville de Bordeaux mettra à la disposition de la Caisse des Dépôts une compilation des articles de presse concernant la réalisation du Projet.
4.6.2 - Utilisation du financement
Le soutien financier accordé par la Caisse des Dépôts, tel que visé à l’article 5 ci-après est strictement réservé à la réalisation du Projet tel que défini à l'article 1 de la présente convention, à l'exclusion de toute autre affectation.
En cas de non-respect de cette obligation, dont la vérification est assurée lors de l'évaluation telle que prévue à l’article 4.6.1, le montant de la subvention dont l'emploi n'aura pu être justifié, en application de la procédure décrite ci-dessus, fera l'objet d’un reversement sans délai à la Caisse des Dépôts, et ce sur simple demande de cette dernière.
ARTICLE 5 - MODALITES FINANCIÈRES
Le montant global du soutien financier de la Caisse des Dépôts est fixé à 50 000 euros.
Les versements seront effectués selon les modalités suivantes :
A la signature de la convention si l’ensemble des pièces énumérées dans l’annexe 1 a été remis à la Caisse des Dépôts,
Les versements seront effectués par virement bancaire sur le compte du Bénéficiaire. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Ce soutien financier s’inscrit dans le plan de financement tel que demandé en annexe.
A réception des versements par la Ville de Bordeaux, ce dernier adressera à la personne désignée comme assurant le suivi de l’exécution de la convention pour la Caisse des Dépôts à l’article 4.2, un reçu mentionnant la Caisse des Dépôts en qualité de donateur. Ce reçu permettra à la Caisse des Dépôts de bénéficier, conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts, d’une réduction d’impôt au titre du régime du mécénat fiscal d’entreprise (loi sur le mécénat du 1er août 2003).
Ce reçu répondra à la forme requise par les textes pris en application de la loi du 1er août 2003 susvisée (un modèle de reçu est fourni en annexe 3 de la présente convention).
ARTICLE 6 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Caisse des Dépôts en cas d'inexécution ou d’exécution non-conforme, par la Ville de Bordeaux, de ses obligations contractuelles. Cette résiliation sera effective trente jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels la Caisse des Dépôts pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
En cas de force majeure empêchant la Ville de Bordeaux d’exécuter le Projet, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, trente jours après notification de l’événement constitutif de force majeure à la Caisse des Dépôts par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, pour quelque cause que ce soit, la ou les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues à la Ville de Bordeaux. En outre, la Ville de Bordeaux sera tenu au reversement des sommes perçues, dont l’emploi n’aura pu être justifié, en application de l’article 4.6.
ARTICLE 7 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Paris.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 - Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention ainsi que ces annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
8.2 - Modification de la convention
Aucun document postérieur, ni aucune modification de la convention quelle qu'en soit la forme ne produiront d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles. Séance du lundi 28 septembre 2009
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8.3 - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention, ni altérer la validité des autres dispositions.
8.4 - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
8. 5 - Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, la Caisse des Dépôts et la Ville de Bordeaux font élection de domicile aux adresses figurant en tête de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Paris, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Caisse des Dépôts et Consignations Séance du lundi 28 septembre 2009
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ANNEXE 1
Liste des pièces à fournir :
Statuts, règlement intérieur le cas échéant
Récépissé de la déclaration à la Préfecture et de la publication au Journal Officiel (pour les associations)
Liste des membres du Conseil d’Administration
Derniers comptes approuvés et certifiés par un commissaire aux comptes ou par le président en l’absence de commissaire aux comptes, et le dernier rapport d’activité soumis à l’assemblée générale de l’association
Budget prévisionnel de l’association pour l’exercice en cours Plan de financement du Projet
Numéro de SIRET
RIB Séance du lundi 28 septembre 2009
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ANNEXE 2
TABLEAU DES CHARGES ET PRODUITS DU COMPTE-
RENDU FINANCIER
(A JOINDRE)
Le tableau des charges et des produits comprend obligatoirement les rubriques suivantes :
CHARGES I. – Charges directes affectées à la réalisation du Projet subventionné(e) : • Ventilation entre achats de biens et services ;
• Charges de personnel ;
• Charges financières (s’il y a lieu) ;
• Engagements à réaliser sur ressources affectées.
CHARGES II. – Charges indirectes :
• Part des frais de fonctionnement généraux de l’organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l’objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes) ;
• Ventilation par type de ressources affectées directement au Projet subventionné(e) : Ventilation par subventions d’exploitation.
PRODUITS
• Produits financiers affectés ;
• Autres produits ;
• Report des ressources non utilisées d’opérations antérieures. • Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au Projet subventionné
• Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole. • Bénévolat, prestations en nature, dons en nature. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ANNEXE 3 Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
LYONNAISE DES EAUX ET LA VILLE DE
BORDEAUX DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION
EVENTO
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «La Ville de Bordeaux »,
D'UNE PART
et
Lyonnais des Eaux, représentée par Monsieur Luc Dirickx, agissant en qualité de Directeur ci-après dénommée le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Lyonnaise des Eaux est heureuse de soutenir Evento et ainsi de participer à renforcer l'attractivité de l'agglomération bordelaise. L'entreprise retrouve dans la manifestation les valeurs qui sont les siennes : proximité et dialogue avec tous les publics.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre il fait don pour l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS).
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO. Séance du lundi 28 septembre 2009
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En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site evento2009.org.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- faire apparaître le logo du partenaire sur les supports de communication suivants : le site www.evento2009.org, dans le catalogue et le dossier de presse de l'évènement - remettre 5 invitations à la soirée d'inauguration d'EVENTO
- remettre 5 catalogues de l'évènement
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 15 000 euros sera versé en une seule fois à la signature de la présente convention.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La Ville de Bordeaux adressera au partenaire le document CERFA 11580*2 justifiant du don de 15 000 €.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 18 octobre 2009).
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
L’annulation, le report, l’interdiction de la manifestation, ou tout fait de force majeure emporte résiliation des présentes, sans restitution des sommes versées.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour la Lyonnaise des Eaux
91 rue Paulin
BP 9
F-33029 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain Juppé
Le Directeur de la Lyonnaise des Eaux
Luc Dirickx Séance du lundi 28 septembre 2009
113
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX DANS
LE CADRE DE LA MANIFESTATION EVENTO
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
D'UNE PART
et
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, représentée par Monsieur Laurent Courbu, agissant en qualité de Président
ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans la dynamique de Bordeaux 2013, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux souhaite soutenir les événements qui vont donner une image positive et dynamique de la ville et de toute la région. EVENTO est un formidable levier d’attractivité économique, et donc de richesses pour une métropole comme Bordeaux. Installer une manifestation culturelle d’ampleur internationale est révélateur de notre ambition collective : donner à Bordeaux sa place de métropole européenne. Grâce au caractère innovant de sa programmation artistique sur la création urbaine, grâce à la créativité des artistes internationaux invités et grâce au foisonnement des expressions contemporaines qui vont investir la ville, EVENTO permettra d’exprimer tout le désir de la CCIB de participer activement au rayonnement culturel en positionnant la culture comme un fer de lance de son développement. Défendre les intérêts et l’image de Bordeaux est une des préoccupations premières de la CCIB.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : Séance du lundi 28 septembre 2009
114
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre il fait don pour l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS).
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur ses sites Web, ses sites intranet, ses différents outils de communication internet, news letter, … avec un lien électronique sur le site evento2009.org. Sont concernés les outils de communication de la CCIB, Aéroport de Bordeaux, Bordeaux Ecole de Management, Club des entrepreneurs, La Ronde des quartiers.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- faire apparaître le logo du partenaire sur les supports de communication suivants : l’affiche, le site www.evento2009.org, dans le programme, le catalogue et le dossier de presse de l'évènement, ainsi que sur la signalétique des œuvres. - remettre 12 invitations à la soirée d'inauguration d'EVENTO
- remettre 12 catalogues de l'évènement
- mettre à disposition un des espaces concerné par EVENTO afin que le partenaire puisse y organiser une soirée privée, pendant la durée de l’évènement. Les frais de réceptions seront à la charge du partenaire.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 50 000 euros sera versé en une seule fois à la signature de la présente convention.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La Ville de Bordeaux adressera au partenaire le document CERFA 11580*2 justifiant du don de 50 000 €. Séance du lundi 28 septembre 2009
115
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 18 octobre 2009).
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
L’annulation, le report, l’interdiction de la manifestation, ou tout fait de force majeure emporte résiliation des présentes, sans restitution des sommes versées.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux
12, place de la Bourse
F-33076 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain Juppé
Chambre de Commerce et d’Industrie
de Bordeaux
Laurent Courbu Séance du lundi 28 septembre 2009
116
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET ELECTRICITE DE
FRANCE ET LA FONDATION D’ENTREPRISE
EDF DIVERSITERRE
ENTRE,
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la Ville de Bordeaux, Monsieur Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2009 reçue à la Préfecture le 24 juillet 2009,
ci-après dénommée «La Ville de Bordeaux»,
D'UNE PART,
ET
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme au capital social de 911.085.545 euros, dont le siège social est à Paris (75008) 22-30, avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, représentée par Monsieur Antoine Cuerq, Délégué Régional EDF Aquitaine, faisant élection de domicile Domaine de Savignac, 83 boulevard Pierre 1er - 33492 Le Bouscat cedex, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués,
ci-après dénommée "EDF"
ET
La Fondation d’entreprise EDF Diversiterre, Fondation d’entreprise autorisée par arrêté publié au JO du 7 juillet 2007, sise 9 avenue Percier, 75008 Paris, représentée par Madame Corinne Chouraqui, en qualité de Secrétaire Générale,
ci-après dénommée "Fondation EDF Diversiterre"
Dénommées individuellement "une Partie" ou conjointement "les Parties".
D'AUTRE PART
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a imaginé un événement artistique inédit situé dans l’espace public et s’appuyant sur l’idée de célébration de la ville et de la mobilité : EVENTO. Tous les deux ans, une nouvelle édition sera dirigée par une personnalité différente, du monde de l’art et de la culture. La première édition a été confiée à l’architecte et artiste Didier Séance du lundi 28 septembre 2009
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Faustino, dont la proposition prendra la forme d’un festival de création urbaine et proposera une série de regards dynamiques sur la cité. Du 9 au 18 octobre 2009, une trentaine d’auteurs de toutes disciplines et de toutes nationalités seront invités à exposer leur vision de la ville.
De sa conception à sa réalisation, EVENTO sera placé sous le signe de la solidarité et de la générosité, par l’itinérance des oeuvres à la rencontre des publics dans les quartiers, par la collaboration créative avec les habitants, les acteurs culturels, sociaux et économiques, par la dimension festive et sa concomitance avec la Foire aux Plaisirs, et enfin par la gratuité de tous les parcours, expositions et soirées.
L’événement débutera sur la place des Quinconces pendant la « Foire aux Plaisirs », rendez-vous forain et festif très populaire en Gironde, avec l’exposition d’un ensemble d’œuvres inédites. Puis les projets deviendront nomades et se diffuseront du 11 au 18 octobre, à la rencontre des habitants d’autres quartiers de Bordeaux, selon des trajectoires imaginées par chaque artiste. A cette occasion, une œuvre majeure sera conçue par l’artiste japonais Tadashi Kawamata : un pont en bois réservé aux piétons reliera les sites d’exposition. Enjambant le tramway et les voies de circulation automobile, ce pont permettra d’observer l’autre rive du fleuve et rejoindra le sol là où seront installées certaines des réalisations d’artistes. Ce pont entièrement construit en pin des Landes symbolisera également la solidarité de la création suite à la tempête qui a touché lourdement la région et ses forêts.
Evénement central puis périphérique, par l’itinérance des œuvres, EVENTO se déroulera également dans plusieurs lieux culturels et sites emblématiques de la ville de Bordeaux : la Base sous-marine, le Grand Théâtre et l’entrepôt Lainé.
En 2007, EDF a créé la Fondation d’entreprise EDF Diversiterre qui a pour objet le soutien d’actions d’intérêt général en faveur du lien social et de la préservation de la planète rassemblant la diversité des personnes, des générations, des cultures et de la nature. Elle agit au travers de programmes en partenariat avec les associations, les collectivités et les institutions.
La Fondation EDF Diversiterre et EDF souhaitent, dans le cadre de leur politique de mécénat, apporter leur soutien à la réalisation d’EVENTO.
Par lettre du 6 juillet 2009, la Fondation EDF Diversiterre et EDF ont confirmé à la Ville de Bordeaux leur soutien en tant que mécènes en 2009.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles EDF et la Fondation EDF Diversiterre apportent leur soutien en tant que mécènes à la Ville de Bordeaux en vue de la création de l’événement « EVENTO », rendez-vous artistique et urbain qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvre de ce mécénat. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS D’EDF ET DE LA FONDATION EDF DIVERSITERRE
2-1- Don financier
EDF et la Fondation EDF Diversiterre s’engagent à faire un don financier total de 50.000 (cinquante mille) euros net de taxes, somme globale, forfaitaire et définitive pour toute la durée de la convention.
La Fondation EDF Diversiterre effectuera un don de 40.000 € (quarante mille euros) net de taxes, le 15 septembre après réception par la Fondation EDF Diversiterre d’une lettre d’appel de fonds émise par la Ville de Bordeaux. Le règlement se fera par chèque à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La Délégation Régionale EDF Aquitaine effectuera un don de 10.000 € (dix mille euros) net de taxes, le 9 octobre après réception par EDF d’une lettre d’appel de fonds émise par la Ville de Bordeaux. Le règlement se fera par chèque à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
2-2- Déductibilité fiscale
La Ville de Bordeaux adressera à EDF le document CERFA 11580*2 justifiant du don de 10.000 €.
2-3- Utilisation du nom et de la Signature de la Fondation EDF Diversiterre
La Fondation EDF Diversiterre, titulaire des marques dénominatives « Fondation d’entreprise EDF Diversiterre » n° 73 495 913, « Fondation EDF Diversiterre pour un environnement solidaire » n°73 495 912 et de la marque semi-figurative « Fondation EDF Diversiterre pour un environnement solidaire » n°73 495 910 (ci-après collectivement « la Signature ») autorise la Ville de Bordeaux, à titre non exclusif, à utiliser la Signature dans des actions de communication engagées au titre de la présente convention, et ce pour la durée de la convention.
La Ville de Bordeaux s’engage à ne pas céder cette autorisation d’usage, à ne pas l’apporter à un tiers, à ne pas consentir de sous-autorisation d’usage et à utiliser la Signature conformément à la charte graphique qui sera communiquée par la Fondation EDF Diversiterre. L’expiration ou la résiliation de la convention mettra fin aux droits d’utilisation de la Signature dont bénéficie la Ville de Bordeaux. La Fondation EDF Diversiterre ne donne pas d’autre garantie que celle de l’existence matérielle de la Signature.
La Fondation EDF Diversiterre se réserve le droit de mettre fin ou de modifier l'autorisation d'utiliser la Signature, et peut demander à la Ville de Bordeaux de modifier ou supprimer toute utilisation de la Signature qui, à la seule discrétion de la Fondation EDF Diversiterre, ne respecterait pas les conditions d'utilisation précédemment énoncées, ou porterait atteinte aux droits de la Fondation EDF Diversiterre sur sa Signature.
2-4 Communication
La Fondation EDF Diversiterre et EDF s’engagent à relayer dans certains de leurs outils de communication des informations concernant EVENTO. En particulier, la Fondation EDF Diversiterre s’engage à relayer la programmation d’EVENTO sur son site WEB, son site Séance du lundi 28 septembre 2009
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Intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien hypertexte vers le site evento2009.org.
La Ville de Bordeaux fournira un kit de communication à EDF et la Fondation EDF Diversiterre.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à affecter spécifiquement les dons financiers d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre à l’organisation d’EVENTO.
3-1- Communication
La Ville de Bordeaux s'engage à assurer la présence de la Fondation EDF Diversiterre, notamment sous la forme de la Signature de la Fondation EDF Diversiterre et (ou) d'une dénomination mentionnant son soutien, sur les dossiers de presse et supports de communication édités dans le cadre de l'organisation d’EVENTO pour la durée de la convention. L’insertion des éléments d’identification (Signature, nom…) de la Fondation EDF Diversiterre sur les supports de communication sera soumise au respect de sa charte graphique et à son accord exprès et préalable.
Cette présence de la Fondation EDF Diversiterre se traduira notamment par :
Faire apparaître la Signature sur les supports de communication suivants : le site http://evento2009.org, dans le programme, le catalogue et le dossier de presse de l’événement, sur la signalétique des œuvres et sur l’affiche d’EVENTO. Autoriser EDF et la Fondation EDF Diversiterre à faire mention de leur mécénat sur le site internet http://fondation.edf.com.
Par ailleurs, des liens réciproques entre les sites http://evento2009.org et http://fondation.edf.com sont établis pendant la durée de la convention. Chaque partie communique aux autres ultérieurement la nature des liens qui devront être établis entre http://fondation.edf.com/ et http://evento2009.org. La Ville de Bordeaux accorde à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre le droit d’utiliser le nom et le logo d’EVENTO 2009, suivant la charte graphique fournie par ses soins, et dans les mêmes conditions que pour l’usage prévu à l’article 2-3 de la Signature par la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire le nécessaire auprès des auteurs concernés des oeuvres d’EVENTO pour obtenir une cession des droits d’auteurs en bonne et due forme pour qu’EDF et sa Fondation EDF Diversiterre puissent d’une part, faire réaliser à leurs frais un reportage photographique et utiliser les images ainsi captées pour la réalisation de leurs supports de communication institutionnelle et d’autre part, également faire réaliser un film à des fins de communication non commerciales. Les droits relatifs aux reportages photographiques et films précités des œuvres d’EVENTO seront consentis à titre gratuit pour une exploitation à but non lucratif réalisée par EDF et la Fondation EDF Diversiterre pour la promotion du présent mécénat, ainsi que pour la communication interne et externe autour de l’action de soutien d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre à EVENTO. Ces droits d’exploitation seront accordés pour une durée de trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention et seront valables pour le monde entier. La Ville de Bordeaux consent à ce que EDF et la Fondation EDF Diversiterre reproduisent lesdites images précitées exclusivement sur les supports suivants : rapport annuel, calendrier, carte de vœux, revue interne, brochures, affiches et affichettes ne donnant pas lieu à achat d'espaces, panneaux d'exposition, internet et intranet, à l'exception de toute exploitation commerciale, telles que des éditions, productions, ou diffusions commerciales. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Sur tout support, film, ou autre procédé de reproduction dont l’utilisation est autorisée, EDF et sa Fondation EDF Diversiterre s’engagent à mentionner de façon apparente le nom du photographe, le nom de l’auteur le nom et l’année de la manifestation.
3-2- Cession des droits sur des photographies
La Ville de Bordeaux s’engage à faire le nécessaire auprès des auteurs concernés des oeuvres d’EVENTO pour obtenir une cession des droits d’auteurs en bonne et due forme en vue de cèder gratuitement à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre les droits de représenter ou faire représenter, de reproduire ou de faire reproduire, d’adapter, tout ou partie de 10 photographies d’EVENTO, seules ou combinées à d’autres éléments, dans leur communication interne et externe, nationale et internationale, auprès de tout public, sur les supports précisés au paragraphe suivant, après accord préalable de la Ville de Bordeaux, et exclusivement à l'occasion de la promotion et de l'information relatives à EVENTO. Le fonds mis à disposition d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre comprend uniquement les photographies libres de droit pour la Ville de Bordeaux, que celle-ci peut céder à ses partenaires pour une exploitation non commerciale.
La Ville de Bordeaux consent à ce que EDF et la Fondation EDF Diversiterre reproduisent lesdites photographies exclusivement sur les supports suivants : rapport annuel, calendrier, carte de vœux, revue interne, brochures, affiches et affichettes ne donnant pas lieu à achat d'espaces, panneaux d'exposition, internet et intranet, à l'exception de toute exploitation commerciale, telles que des éditions, productions, ou diffusions commerciales.
Concernant le droit d’adaptation, la cession emporte pour EDF et la Fondation EDF Diversiterre l’autorisation d’apporter aux photographies toutes modifications justifiées par des nécessités techniques, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à l’intégrité des photographies.
EDF et la Fondation EDF Diversiterre disposent également du droit de combiner les photographies avec d’autres éléments (notamment d’autres œuvres).
EDF et la Fondation EDF Diversiterre s’engagent à informer préalablement la Ville de Bordeaux de chaque utilisation et à obtenir sa validation avant parution.
Pour ces utilisations, EDF et la Fondation EDF Diversiterre s'engagent à : - apposer à proximité de chaque visuel ou groupe de visuels utilisé, reproduisant une ou plusieurs photographies, la mention et le crédit d’images fournies par les organisateurs lors de la remise des photos.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et jusqu’au 31 août 2010. Pour le cas où EDF et la Fondation EDF Diversiterre souhaiteraient pouvoir utiliser une ou plusieurs photographies au-delà du 31 août 2010, cette utilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Ville de Bordeaux.
Dans tous les cas, EDF et la Fondation EDF Diversiterre s'engagent à respecter le droit moral des auteurs des photographies.
La Ville de Bordeaux garantit à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre la jouissance paisible des droits cédés sur les photographies dans le cadre de la présente convention. Séance du lundi 28 septembre 2009
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3-3- Relations Publiques
La Ville de Bordeaux s’engage à :
Remettre 20 invitations à la soirée d’inauguration d’EVENTO
Remettre 12 catalogues de l’événement
Permettre à EDF d’organiser des opérations de RP et des visites liées à EVENTO dans les lieux concernés par EVENTO pendant la durée de l’évènement. Les frais de réceptions seront à la charge d’EDF.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature, jusqu’au 31 août 2010.
ARTICLE 5 : RECHERCHE DE NOUVEAUX PARTENAIRES
La Ville de Bordeaux s'engage à trouver les financements complémentaires nécessaires à la création de l’événement EVENTO, objet de la présente convention. Pour ce faire, elle est éventuellement amenée à contacter d’autres entreprises ou entités.
La Ville de Bordeaux informe sans délai EDF et la Fondation EDF Diversiterre de tout nouveau partenariat ou mécénat envisagé avec une entreprise ou toute entité pour l’événement EVENTO.
ARTICLE 6 : SUIVI ET BILAN
Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants :
Pour la Ville de Bordeaux :
Direction générale des affaires culturelles de la Ville de Bordeaux Catherine OUNSAMONE ; tel : 05 56 10 22 38
Chargée des partenariats EVENTO 2009
Géraldine Clerc, tél. : 05 56 30 64 61
Pour EDF : Michel Castan, tél. : 05 40 12 20 60
Pour la Fondation EDF Diversiterre : Nathalie Bazoche, tél. : 01 40 42 70 24
A la fin de l’évènement, EDF et la Fondation EDF Diversiterre effectuent avec la Ville de Bordeaux un bilan de l’événement au cours d’une réunion fixée d’un commun accord avant février 2010.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux s’engage à fournir en toute transparence à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre les éléments d’information concernant tant les objectifs poursuivis dans le cadre de la convention de mécénat, qu’en matière d’affectation des dons financiers faits par EDF et la Fondation EDF Diversiterre. Cette rencontre est également l’occasion pour les parties de faire une évaluation qualitative du mécénat et de la collaboration engagée. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
La Ville de Bordeaux souscrira toute(s) assurance(s) nécessaire(s) pour couvrir sa responsabilité civile générale.
Aucune responsabilité ne peut être recherchée par la Ville de Bordeaux, ses prestataires et ses assureurs, auprès d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre, du fait de leur contribution financière.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas d’inexécution, par l'une ou l'autre des Parties, de l’un des engagements prévus par la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 30 jours.
Dans l’hypothèse où une Partie estimerait que l’image ou l’éthique d’une ou des autres Parties à la présente convention ne serait plus cohérente avec sa stratégie, elle sera alors en droit de résilier la présente convention en respectant le même délai de préavis que celui indiqué au paragraphe précédent ; cette Partie sera dispensée de verser les sommes dues mais non encore versées à la date de la résiliation.
Dans le cas d’inexécution de la part de la Ville de Bordeaux, celle-ci doit restituer à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre les sommes qui lui auront déjà été versées, une fois déduites les sommes correspondant aux contreparties éventuellement déjà utilisées par EDF et la Fondation EDF Diversiterre.
En cas de résiliation suite à une inexécution par la Ville de Bordeaux de ses engagements, EDF et la Fondation EDF Diversiterre peuvent faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom, et de l’image de la Ville de Bordeaux et de la manifestation EVENTO, et réciproquement, pour la durée prévue à la présente convention. En revanche, en cas de résiliation suite à une inexécution par EDF et la Fondation EDF Diversiterre de leurs engagements, celles-ci cessent d’utiliser le nom et l’image de la Ville de Bordeaux et de la manifestation EVENTO.
L’annulation, le report, l’interdiction de la manifestation, ou tout fait de force majeure emporte résiliation des présentes, sans restitution des sommes versées. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’interprétation de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
Tous différends relatifs à la présente convention et à ses suites qui ne pourraient être résolus amiablement seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires originaux de 7 pages,
à Bordeaux,
le
Pour la Ville de Bordeaux
Alain JUPPE
Maire de Bordeaux
Pour Electricité de France
Antoine CUERQ
Délégué Régional EDF Aquitaine
Pour la Fondation d’entreprise
EDF Diversiterre
Corinne CHOURAQUI
Secrétaire Générale
M. DUCASSOU. -
La 482 est la suite d’une délibération qui a eu lieu le 20 juillet dernier. Elle concerne EVENTO et la participation de nouveaux partenaires qui ont souhaité s’engager dans cette manifestation.
De la même manière la Région Aquitaine a souhaité participer aux côtés de la Ville de Bordeaux et du pôle de compétitivité Xylofutur au projet de la passerelle de Tadashi Kawamata.
Ainsi ces nouvelles participations amènent le budget prévisionnel de la manifestation à hauteur de 4.432.000 euros. Cela nécessite un avenant, comme cela a été prévu dans le marché de production passé entre la Ville de Bordeaux et la société APC.
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais, à dix jours de l’ouverture d’EVENTO, dire quelques mots sur l’état de la manifestation.
Comme nous le savons, tout cela a été présenté à plusieurs reprises dans cette salle par Didier Faustino au cours des mois et des semaines qui se sont écoulés, et même au cours des derniers jours si je fais référence à Amos Gitaï. De nombreux artistes qui ont été identifiés par Didier Faustino sont venus dans notre ville pour s’imprégner de ses quartiers et de la vie de leurs habitants, ont rencontré les habitants, et ce afin de finaliser leurs créations réalisées selon vos souhaits avec et pour les Bordelais.
Chemin faisant, au cours de ces mois les réactions du public bordelais qui a été rencontré ont été très positives. Je pense aux entreprises avec leur participation – c’est l’objet de cette délibération comme celle du mois de juillet – mais également au pôle Xylofutur qui est une participation extrêmement étroite avec Kawamata pour le développement du bois vert, du bois de tempête, et la réalisation de la passerelle. Donc un vrai travail de recherche et d’innovation. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Participation également et réaction très positive des acteurs socio-culturels : le CCAS, les centres d’animations, un certain nombre de bailleurs sociaux, les acteurs culturels dont, parmi les projets qui ont été proposés, certains d’entre eux ont été retenus et intégrés dans la manifestation. Je pense à Ma asso, à Monoquini à à Suivre, à Zebra 3 qui lui- même participe à la réalisation de deux œuvres d’artistes, mais également Bruce Bégou, Florent Mazzoleni qui ont été invités à animer les rencontres et les débats.
Les institutions culturelles font également partie de la programmation que tout le monde a pu aujourd’hui découvrir sur le site, avec les forces artistiques de l’Opéra et de l’ONBA.
Le Conservatoire a mobilisé plus de 200 élèves et leurs enseignants pour une des œuvres particulièrement intéressante que nous verrons au cours de ces 10 jours.
Le CAPC, Arc en Rêve, la Base Sous-marine, le TNBA.
La CUB et la Région ont également confirmé durant l’été leur participation.
Ainsi à ce jour tout se déroule selon le planning qui a été prévu. La majorité des œuvres sont d’ores et déjà prêtes.
Les éléments de repérage, c’est-à-dire la déambulation, l’itinérance des œuvres dans les quartiers, cette itinérance est maintenant bien identifiée sur le site. Elle va faire l’objet d’un article demain dans Sud-Ouest.
De la même manière cette itinérance s’accompagnera d’actions de médiation avec des panneaux informatifs sur l’œuvre, son auteur et sa réalisation, avec 59 médiateurs qui vont tout au long de ces 10 jours accompagner ces œuvres et aller à la rencontre du public pour expliciter le travail de ces artistes et commenter leurs œuvres.
En matière de communication vous avez vous-même participé et animé deux conférences de presse, à Bordeaux, à Paris, autour de la presse et des médias écrits, des radios, de la télévision. Déjà un certain nombre d’articles sont parus et je dois l’avouer assez élogieux, citant EVENTO parmi les grandes manifestations d’art contemporain.
Récemment le mensuel « Beaux Arts Magazine », ce grand magazine grand public de l’art contemporain a consacré 4 pages à Evento.
Beaucoup de communications ont été faites , de nombreuses réunions d’informations en direction de tous les publics. La réaction des entreprises qui ont été rencontrées. Les étudiants qui ont participé activement avec la réalisation de la passerelle, mais également dans le cadre d’actions qui vont se dérouler tout au long de ces 10 jours.
Réactivité également du public scolaire et des conseillers pédagogiques qui seront activés avec des projets éducatifs qui vont également se dérouler tout au long de ces 10 jours.
Enfin le Ministre de la Culture et de la Communication a précisé sa présence à l’inauguration d’EVENTO. La gouverneure de la Province de Luanda sera également présente ainsi que de nombreux acteurs du monde de la culture.
Monsieur le Maire, voilà le point à 10 jours d’Evento. Je pense que cet événement sera de très bonne tenue comme vous l’avez souhaité, avec une bonne lisibilité locale et internationale. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Je ne voudrais pas contredire M. DUCASSOU, mais je crois que nous sommes à 12 jours de l’ouverture.
D’abord une constatation. Le budget semble être tenu, même si des précisons à la marge s’imposent quant à la participation de la Ville de Bordeaux.
En effet, outre les 3 millions versés en 2008 et 2009 directement par la Ville de Bordeaux, je constate à la marge une subvention pour un montant de 8.500 euros dans le cadre du FIL Grand Parc / Doumer. N’aurait-il pas été plus simple et budgétairement plus clair de passer par une budgétisation directe de ces opérations, sauf à vouloir mettre en lumière le maire d’arrondissement ?
Plus généralement il nous tarde qu’EVENTO soit là et que par la suite on en fasse le bilan en termes de retombées, de mixité sociale, et d’implication ou d’association des acteurs locaux qui pour l’instant, à part les habituels régionaux de l’étape, restent sur leur faim et semblent ne pas avoir eux non plus bénéficié du service minimum d’accueil.
Nous espérons qu’EVENTO n’aura pas été qu’un feu de paille et que les lumières en demeureront pas la suite.
Quoi qu’il en soit, je le dis sans aucune polémique, il faudra réétudier la manière d’impliquer les locaux.
Enfin j’en terminerai avec la passerelle de Kawamata. Dans une ville qui vient à l’instant de voter l’Ultimatum climatique, soucieuse semble-t-il de développement durable, cette passerelle ne pourrait-elle pas être pérennisée dans son usage, ici ou ailleurs ?
Je sais que ce problème ne vous a pas échappé, Monsieur le Maire. J’aimerais savoir où nous en sommes de la réflexion pour organiser ce service minimum d’accueil de la passerelle. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Effectivement, on voit dans le budget d’EVENTO des petits rajouts, comme ça, à droite et à gauche, par le FIL - j’étais en train de le vérifier, c’est bien ce que j’avais cru voir - qui augmentent encore un peu ce budget.
Cela dit, à propos de cette délibération sur le mélange de mécénats, Lyonnaise des Eaux, participation de l’Etat, etc., nous sommes pour la participation de l’Etat et beaucoup moins pour le mécénat de la Lyonnaise des Eaux, vous le savez très bien. Donc on va être obligés de nous abstenir sur cette délibération au lieu de la contester. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Cela dit, il n’en reste pas moins que les acteurs culturels locaux et autres artistes me semblent quand même insuffisamment impliqués, particulièrement sur le plan de la création artistique. Parce que, effectivement, à la marge ils sont utilisés comme petites mains, comme animateurs, comme médiateurs, mais il manque quand même un aller- retour entre des artistes mondialement connus et des artistes plus bordelais.
Je ne suis pas spécialement pour les artistes bordelais, mais ça manque un peu. Il faudra y repenser la prochaine fois peut-être. Je ne sais pas.
M. LE MAIRE. -
Très bien. On y repensera. On a déjà dans les rues de Bordeaux des créations d’artistes bordelais, dans le Jardin Public, dans la cour de la mairie. Voilà. Ça va permettre de les comparer aux créations des artistes internationaux que nous avons invités.
Sur le devenir de la passerelle on est tous très désireux de la pérenniser. Ça pose deux problèmes. Un problème de l’ordre de la propriété artistique, mais ça c’est assez facile à régler. On est en train d’en discuter avec l’auteur de l’œuvre.
Le deuxième problème c’est celui de sa conservation. Elle n’a pas été conçue pour durer dans l’espace public, exposée aux intempéries, éventuellement aux tempêtes. Vous avez vu qu’elle est posée simplement sur le sol.
On va regarder. On commence juste la réflexion. Ce qui est sûr c’est qu’on ne va pas la démolir le lendemain de l’achèvement d’EVENTO. On va se donner un peu de temps. On va voir à quelles conditions, sous quelle forme, pour quelle durée on peut la conserver.
Pas de votes contre sur cette délibération ?
Des abstentions ?
Vous devriez évoluer sur le mécénat, quand même, dans le cadre de l’aggiorniamento du parti communiste qui est en cours. Cette espèce de phobie de toute participation privée à la culture… Je suggère de le soumettre à votre Comité central. Il faudrait peut-être un peu bouger là-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090483
Avenant N°2 à la Convention entre la Régie Personnalisée de
l’Opéra National de Bordeaux et la Ville de Bordeaux.
Autorisation. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 17 mars 2003, la Ville de Bordeaux a fixé contractuellement les conditions de mise à disposition des biens affectés à la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux.
Par avenant à cette délibération, les locaux situés dans l’emprise du Grand-Théâtre dénommés les « Foyers Blancs » d’une superficie de 353,35 m² sont mis à disposition de façon temporaire jusqu’à l’achèvement du salon « Gérard Boireau » ou « Grand Foyer ».
Cette occupation a permis à la Régie de développer des actions socio éducatives auprès des jeunes publics qu’il convient de pérenniser.
Compte tenu de l’achèvement des travaux du « Grand Foyer », il est envisagé de mettre cet espace à la disposition de la Régie à titre permanent.
Cette mise à disposition prévoit le reversement à la Ville de 50% des recettes annuelles tirées des locations de cet espace aux tiers.
Par ailleurs, comme prévu dans la convention susvisée, il est mis fin à la mise à disposition à la Régie des locaux de stockage des décors sis 8-10-12 rue Lucien Faure, le bâtiment n’étant plus propriété de la ville et étant concerné par l’élargissement de la voie publique au sortir du futur pont Lucien Faure.
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 17 mars 2003.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. Séance du lundi 28 septembre 2009
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AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LA REGIE
PERSONNALISEE DE L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET
LA VILLE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Hugues Martin, agissant en sa qualité d’Adjoint
au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux,
en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et,
L’Opéra National de Bordeaux, Régie Personnalisée, créée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2001, en application du décret du 23 février 2001, et représentée par Monsieur Dominique DUCASSOU agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’Administration du reçue en Préfecture de la Gironde le et dont le siège social est à Bordeaux, place de la Comédie
Ci-après dénommée « La Régie »
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Par convention en date du 17 mars 2003, la Ville de Bordeaux a fixé contractuellement les conditions de mises à disposition des biens à la Régie de l’Opéra.
Des modifications sont intervenues dans la liste des biens mis à disposition. Il convient donc de la rectifier.
Ces faits exposés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : BIENS IMMOBILIERS
Dans la liste figurant dans le Titre I – Chapitre 1 – Article 1er de la convention, il convient :
- d’intégrer les locaux donnant cours du Chapeau Rouge dénommé « Foyer Blanc », d’une superficie de 353,35 m².
La mise à disposition de cet espace à un tiers est acceptée, elle donnera lieu au reversement à la Ville de la moitié des recettes annuelles tirées de ces locations. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Afin de le permettre, la Régie communiquera chaque année avant le 31 mai à la Ville un planning de l’occupation du « Foyer blanc » avec un état récapitulatif des recettes liées à son occupation.
- de supprimer le dépôt situé 8-10-12 rue Lucien Faure dépendant de l’immeuble sis 83 quai de Bacalan, cadastré RZ3, pour une surface cadastrale de 2.254 m2, composé d’un entrepôt d’ossature métallique d’une superficie développée de 1.180 m2.
ARTICLE 2 : MODIFICATION
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 17 mars 2003.
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile : - Monsieur Hugues MARTIN, es qualité, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey Berland - Monsieur Dominique DUCASSOU, es qualité, au Grand-Théâtre de Bordeaux, place de la Comédie
Fait à Bordeaux en double exemplaire le
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux
L’Adjoint au Maire
Hugues MARTIN
Le Président de la Régie Personnalisée de
l’OPERA de Bordeaux
Dominique DUCASSOU
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
130
D -20090484
Musée des Beaux Arts. Groupement culturel French Regional
American Museum Exchange (FRAME). Cotisation 2009 2010.
Paiement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est l'un des établissements fondateurs de l'association FRAME (French Regional American Museum Exchange) créée en 1999, par Madame Françoise Cachin, Directrice honoraire des Musées de France.
Ce groupement culturel, composé de vingt-quatre grands musées ou ensembles muséaux, douze de chaque côté de l'Atlantique, (Atlanta, Cleveland, Dallas, Denver, Los Angeles, Minneapolis, Portland, Richmond, Saint Louis, San Francisco, Williamstown, Yale, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours) est destiné à promouvoir les échanges culturels entre les musées français et américains.
La conférence annuelle vient de se tenir à Giverny pour présenter les différents projets d'exposition 2009/2010 soutenus par FRAME. Parallèlement, les cotisations FRAME 2009/2010 ont été arrêtées à 5000 € pour les musées français.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat de dépense d’un montant de 5000 € correspondant à la participation du Musée des Beaux-Arts pour l'année 2009/2010 (BX MBARTS compte 6281).
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
131
D -20090485
Musée des Beaux-Arts. Exposition : Eloge de Bordeaux, trésors
d’une collection. Convention de Co-organisation et de
partenariat. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-arts de Bordeaux va présenter une exposition à la Galerie des Beaux- arts, du 3 décembre 2009 au 14 mars 2010, consacrée à la collection de Monsieur Daniel Thierry.
Cette exposition de plus de 150 peintures, dessins et estampes offrira un large panorama de la vie artistique bordelaise, de l’époque de Gabriel, Joseph Vernet, Lacour ou Victor Louis à celle de Marquet, Lhote, Jean Dupas et Georges de Sonneville.
Cette exposition s’inscrit dans le cycle de présentation des collections d’amateurs qui contribuent à la préservation du patrimoine artistique bordelais et à l’enrichissement des musées.
Une convention régit les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et de Monsieur Daniel Thierry.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- signer cette convention. Séance du lundi 28 septembre 2009
132
Convention
EXPOSITION « ELOGE DE BORDEAUX, TRESORS D’UNE
COLLECTION »
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-arts »
D’une part,
Et
Monsieur Daniel Thierry, 12 rue Cortambert, 75116 PARIS
ci-après dénommé «M. Daniel Thierry»
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux organise une exposition intitulée « Eloge de Bordeaux, Trésors d’une collection », à la Galerie des Beaux Arts de Bordeaux, place du Colonel Raynal, du 03 décembre 2009 au 14 mars 2010 (dates provisoires). Cette exposition qui rassemble environ 150 peintures, dessins et estampes provenant de la Collection Daniel Thierry, offrira un large panorama de la vie artistique locale, de Gabriel, Joseph Vernet, Lacour ou Victor Louis à celle de Marquet, Lhote, Jean Dupas ou Georges de Sonneville.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de M. Daniel Thierry et de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts.
Article 2 : Engagements de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux arts
La Ville de Bordeaux - Musée des beaux-arts s’engage :
- A présenter l’exposition à la Galerie des beaux arts, suivant les dates indiquées au préambule.
- A prendre en charge le transport et l’emballage d’œuvres, en régie (Bordeaux et région), à l’aller et au retour. Séance du lundi 28 septembre 2009
133
- A prendre en charge l’installation de l’exposition :
muséographie, mise en peinture et fournitures diverses.
déballage, accrochage, décrochage et remballage des œuvres.
conception graphique, impression et diffusion des documents de communication( 3000 exemplaires papier du carton d’invitation, et envoi informatique ; 300 affiches 120 x 176 ; 13 000 dépliants ; et 5000 documents d’aide à la visite)
- A prendre en charge le cocktail du vernissage
- A prendre en charge la communication/publicité :
affichage
accueil de journalistes (et éventuellement transports, hôtel et restauration) diverses insertions publicitaires (Connaissance des arts, Journal des arts, Gazette de l’hôtel Drouot, Sortir, Le Festin, …)
- A acheter 150 catalogues en français (dons et échanges)
- A prendre 200 catalogues en dépôt vente, avec une clause de réapprovisionnement. - A mettre à disposition de M. Daniel Thierry, pour l’organisation d’une soirée privée, le vestibule d’honneur de l’aile nord du musée des Beaux-arts de Bordeaux ainsi que son personnel de surveillance et de nettoyage (date à déterminer en accord avec la direction du Musée des Beaux-arts)
- A donner 150 entrées gratuites pour la soirée privée
- A mettre 3 guides conférenciers à disposition pour les visites de l’exposition lors de la soirée privée
- A laisser communiquer M. Daniel Thierry sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes
- A donner 150 entrées gratuites à M. Daniel Thierry (contre marques à échanger contre des billets à l’entrée de l’exposition)
Article 3 : Engagements de Monsieur Daniel Thierry
Monsieur Daniel Thierrys’engage :
- A mettre à la disposition du musée des beaux arts, des œuvres de sa collection pour leur présentation à la galerie des beaux arts, dont le choix sera fait en concertation avec la direction du musée des beaux arts.
- A mettre à la disposition du Musée des beaux arts les photographies ou ektachromes ou fichiers, libres de droit, des œuvres de sa collection pour les besoins de la communication, pendant la durée de l’exposition.
- A prendre en charge l’emballage et le transport aller et retour, des œuvres hors Bordeaux et région bordelaise. Les œuvres doivent être livrées au musée des beaux arts 15 jours avant le début de l’exposition.
- A prendre en charge l’impression, l’édition et la diffusion du catalogue de l’exposition - A prendre en charge l’impression et la diffusion de ses cartons d’invitation personnalisés - A fournir le vin du cocktail d’inauguration
- A prendre en charge sa propre communication sur l’exposition
- A prendre en charge la soirée privée
Article 4 : Durée
La présente convention est établie jusqu’à la fin de l’exposition et au retour de toutes les œuvres (31 mars 2010) Séance du lundi 28 septembre 2009
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Article 5 : Résiliation
En cas de manquement aux engagements de la présente convention, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée et restée sans effet sous un délai de quinze jours, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge, ni de remplir aucune formalité.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
Article 6: Litiges et contentieux
Tous les litiges relatifs auxquels la présente convention pourrait donner lieu seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de rechercher un accord à l’amiable et de se concilier dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la survenance de la contestation.
Article 7 : Elections de domicile
- Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Palais Rohan, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- Pour M. Daniel Thierry, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
La Ville de Bordeaux
M. Alain JUPPE,
M. Daniel Thierry
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
135
D -20090486
CAPC Musée d’Art Contemporain. Exposition : Insiders.
Convention avec l’association Arc en Rêve. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’Evento, biennale de création urbaine à Bordeaux, arc en rêve centre d’architecture et le CAPC musée d’art contemporain s’associent pour réaliser l’exposition "INSIDERS".
L'exposition a été conçue en résonance au projet artistique d'Evento. Tandis que le rendez-vous artistique urbain de Bordeaux explore notre rapport subjectif à la ville, l'exposition "INSIDERS" interroge les nouveaux modes de vie collectifs : le développement phénoménal des réseaux sociaux sur internet (Facebook, MySpace...), fait apparaître de nouvelles logiques d’échanges, d’organisations, de coopérations et de mutualisations. Les créations artistiques deviennent collectives, l'architecture se conçoit de plus en plus souvent avec la participation des usagers. Ce sont donc de nouvelles formes de communautés et de pratiques culturelles qui sont en train d'émerger dont l'exposition "INSIDERS" se fait l'écho.
L'exposition présentera une soixantaine de projets d'artistes et d'architectes autour de ces nouvelles pratiques populaires.
Ce projet, qui se tient du 9 octobre 2009 au 7 février 2010, occupera la nef de l’Entrepôt Lainé.
"INSIDERS" étant un événement associé à Evento, aucun droit d’entrée ne sera demandé du 8 au 18 octobre, pendant la durée de cette manifestation.
A compter du 19 octobre, les droits d’accès à l’exposition seront ceux applicables au tarif d’entrée des expositions temporaires du CAPC.
L’intégralité des recettes liées aux droits d’entrée à l’exposition sera encaissée par le CAPC.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de partenariat entre les deux parties.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document Séance du lundi 28 septembre 2009
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Exposition
INSIDERS
Convention entre la Ville de Bordeaux
et l’Association Arc en rêve
entre
la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée : "le CAPC"
D'UNE PART
et
l’Association Arc en Rêve, représentée par son Président, François Barré, agissant aux fins des présentes par une délibération de son Conseil d'Administration en date du 26 juin 2007,
ci-après dénommée "arc en rêve"
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre d’Evento, biennale de création urbaine à Bordeaux, arc en rêve centre d’architecture et le CAPC musée d’art contemporain s’associent pour réaliser l’exposition "INSIDERS". Cette manifestation prend acte d’un regard nouveau posé sur différents usages et savoir-faire émanant de cultures et de territoires singuliers. L'actualisation et les modes de transmission de ces savoirs populaires – ou folk/lores – travaillent au sein d'un système global et à l’intérieur même de contextes locaux. Ils pointent la complexité d’identités façonnées par les multiples appropriations et transformations, circulations et métissages, qui déterminent aujourd’hui les conditions d’apparition de ces singularités contemporaines.
L'exposition présentera une soixantaine de projets d'artistes et d'architectes autour de ces nouvelles formes de savoir populaire.
Ce projet, qui se tient du 9 octobre 2009 au 7 février 2010, occupe la nef de l’Entrepôt Lainé. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Ceci ayant été exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation, d’installation et de présentation de "INSIDERS" dans les salles d’expositions du CAPC. L'exposition "INSIDERS" sera présentée du 9 octobre 2009 au 7 février 2010
ARTICLE 2 – CONCEPTION DE L’EXPOSITION – COMMISSARIAT
La conception et la mise en oeuvre de l'exposition sont assurées conjointement par arc en rêve et le CAPC selon les modalités prévues aux articles suivants. La scénographie est confiée à arc en rêve.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ORGANISATION DE L’EXPOSITION
3-1 Choix des œuvres
Le choix des œuvres est effectué par le CAPC en ce qui concerne les artistes, et par arc en rêve en ce qui concerne les architectes.
3-2 Prêt des œuvres
Chacune des parties s'occupe de la coordination logistique des projets dont elle assume le commissariat.
3-3 Coordination et personnel techniques
La coordination technique sera confiée à Cyril Brisou (arc en rêve) et Christophe Houdent (CAPC).
Le personnel technique intervenant sur toutes les étapes de l’exposition (déballage, montage, maintenance, démontage, emballage) sera celui des 2 structures : CAPC et arc en rêve.
ARTICLE 4 - CONTENU DE L'EXPOSITION ET CONDITIONS DE PRESENTATION
Le CAPC et arc en rêve se conformeront à toutes les instructions spéciales exposées par écrit par les prêteurs ainsi qu'aux notes de recommandation accompagnant l'exposition pour ce qui concerne les précautions de manutention, d'installation, de présentation et de protection des œuvres, s’il y a lieu.
ARTICLE 5 - LES ASSURANCES
Chaque partie souscrira une assurance dite de clou à clou couvrant les œuvres dont elle assume le commissariat. Cette assurance garantira l'exposition du jour de son enlèvement au jour de son retour contre tous les dommages qu'elle pourrait subir par suite de négligences, fausses manœuvres ou accident sauf usure et déchirure, détériorations progressives, et contre tous les risques de perte ou de dommage matériel venant de toute cause extérieure et autres exclusions standard mentionnées dans les polices d'assurance relatives aux œuvres d'art.
Chaque partie sera tenue responsable de tout dommage qui résulterait d'une lourde négligence ou d'un défaut de respect des instructions et consignes des prêteurs relatives Séance du lundi 28 septembre 2009
138
à la sécurité, au déballage, ré-emballage, manutention, installation et expédition des projets dont elle assume le commissariat.
ARTICLE 6 CONDITIONS FINANCIERES
Les deux parties se sont mises d’accord pour une répartition des frais de production d’œuvres selon le calcul suivant :
♦ Chaque partie assume entièrement les dépenses de recherche et de développement, de production des œuvres, de défraiement des artistes/architectes, et de transport.
♦ Les deux parties prennent en charge pour 1/2 les dépenses de scénographie, de montage, de démontage, de publications, et de communication. En ce qui concerne ces dépenses, toute dépense engagée par l’une des deux parties devra être soumise à l’accord des deux parties.
ARTICLE 7 PUBLICITE - COMMUNICATION – PARTENARIAT – VOYAGE DE PRESSE
Les deux parties décideront conjointement de l’identité graphique de l’exposition et de tous les documents de communication afférents : cartons d’invitation, papier en-tête, affiches, dossiers de presse, bannières, aide à la visite…
Les deux parties devront faire apparaître sur tous les documents de communication le logo des partenaires ayant soutenu l’exposition.
La liste des journalistes constituant le voyage de presse sera soumise à l’accord des deux parties, chacun des cocontractants de la présente convention prenant en charge les frais liés à ce voyage de presse au prorata de ses invités.
ARTICLE 8 - PROGRAMMES EDUCATIF ET CULTUREL
Chacune des parties pourra concevoir et financer à sa convenance un programme culturel, d'animations, de visites, de points de vue, de rencontres… à l'intention de différents publics selon un calendrier défini par chacune des parties.
ARTICLE 9– DROITS D’ACCES A L’EXPOSITION
"INSIDERS" est un événement associé à Evento et, de ce fait, aucun droit d’entrée ne sera demandé du 8 au 18 octobre, pendant la durée de cette manifestation. A compter du 19 octobre, les droits d’accès à l’exposition seront ceux applicables au tarif d’entrée des expositions temporaires du CAPC.
L’intégralité des recettes liées aux droits d’entrée à l’exposition sera encaissée par le CAPC.
ARTICLE 10 – ITINERANCE DE L’EXPOSITION
Dans le cas où l’exposition serait présentée dans un autre lieu, les deux parties se réservent le droit d’établir conjointement une nouvelle convention stipulant les modalités financières, techniques et administratives de l’itinérance. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 11 DENONCIATION DU CONTRAT
Au cas où une des deux parties ne pourrait plus présenter l'exposition, elle disposera d'un délai de un mois avant la date prévue du vernissage pour prévenir l’autre contractant. D'autre part, les deux parties auront la possibilité de résilier unilatéralement et sans indemnité la convention en cas de non respect par l'un des contractants de l'une des clauses prévues aux présentes, ou pour un motif d'intérêt général.
ARTICLE 12 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 13 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l'exécution des présentes de faire élection de domicile :
Soit pour la Ville de Bordeaux , en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
Soit pour arc en rêve, 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en 5 exemplaires
po/la Ville de Bordeaux,
son Maire,
Alain Juppé
po/Arc en Rêve
son Président,
François Barré
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090487
Musée d’Aquitaine. Conventions de partenariat avec France 3
Aquitaine et Kéolis Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine), France 3 Aquitaine et Kéolis Bordeaux ont décidé de s’associer pendant une durée de deux ans, pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le Musée d’Aquitaine.
En contrepartie de la mise à disposition par le Musée d’Aquitaine de 100 entrées gratuites par manifestation pour France 3 Aquitaine et 60 par manifestation pour Kéolis Bordeaux, les deux partenaires ci-dessus mentionnés s’engagent à :
France 3 Aquitaine:
- diffuser l’information sur l’antenne régionale
- diffuser l’information sur le site internet de France 3.
Kéolis Bordeaux:
- Annoncer les grandes expositions du musée d’Aquitaine sur les panneaux électroniques des stations de tramway
- Organiser des jeux sur son site internet et tirage au sort des gagnants qui recevront les entrées gratuites pour les expositions en cours.
Deux conventions de partenariat stipulant les obligations de chaque partie ont été établies.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- signer ces documents. Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
et
France 3 aquitaine 136, rue Ernest Renan - 33075 Bordeaux cedex.
Ci-après dénommé «Le Partenaire»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et France 3 Aquitaine ont décidé de s’associer pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le musée d’Aquitaine en offrant 100 entrées gratuites aux téléspectateurs de France 3 Aquitaine.
Article I – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les conditions matérielles et financières par lesquelles chaque partie participera à l’évènement mentionné dans le préambule ci-dessus.
Article II – Engagements de France 3 Aquitaine
France 3 Aquitaine s’engage à apporter à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) le soutien promotionnel suivant, pour chaque exposition :
- diffusion de l’information sur l’antenne régionale
- diffusion de l’information sur le site internet de France 3
Article III – Engagements de la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine)
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) s’engage à:
- mettre à la disposition de France 3 Aquitaine pour chaque exposition 100 entrées gratuites (valables pour 2 personnes) permettant la visite de la manifestation en cours. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Article IV – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Article V – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sans motif par l’une des deux Parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prend effet dans les 8 jours suivant la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
En tout état de cause, en cas de résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
Article VI - Annulation - Renouvellement
La présente convention prendra fin à l’issue de la manifestation.
Article VII - Compétence juridique
Tous les litiges auxquels le présent accord de partenariat pourrait donner lieu notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation -qui n’auraient pas pu trouver une solution amiable entre les Parties- relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux.
Article VIII – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex, - Pour France 3 aquitaine -136, rue Ernest Renan - 33075 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en quatre exemplaires le
Pour la Ville de Bordeaux Pour France 3 Bordeaux Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
et
Kéolis Bordeaux – 12, boulevard Antoine Gautier à Bordeaux, représenté par le Directeur du Service marketing, commercial et intermodalité, Monsieur Paul Chaperon.
Ci-après dénommé "Le Partenaire »
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux et Kéolis Bordeaux ont décidé de s’associer pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le musée d’Aquitaine en offrant 60 entrées gratuites aux utilisateurs clients de Kéolis Bordeaux via le réseau Tram Bus Cub.
Article I – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les conditions matérielles et financières par lesquelles les parties participeront à tous les évènements mentionnés dans le préambule ci-dessus.
Article II – Engagements de Kéolis Bordeaux
Kéolis Bordeaux s’engage à apporter à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) le soutien promotionnel suivant :
- annonces des grandes expositions du musée d’Aquitaine sur les panneaux électroniques des stations de tramway
- jeux sur son site internet pour tirage au sort des gagnants qui recevront les entrées gratuites pour les expositions en cours au Musée d’Aquitaine.
Article III - Apports du Musée d’AQUITAINE
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) s’engage à : Séance du lundi 28 septembre 2009
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- mettre à disposition de Kéolis Bordeaux pour chaque exposition 60 entrées gratuites permettant la visite de la manifestation en cours.
Article IV – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Article V – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sans motif par l’une des deux Parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prend effet dans les 8 jours suivant la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
En tout état de cause, en cas de résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
Article VI - Compétence juridique
Tous les litiges auxquels le présent accord de partenariat pourrait donner lieu notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation -qui n’auraient pas pu trouver une solution amiable entre les Parties- relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux.
Article VII – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex, - Pour Kéolis Bordeaux – 12 boulevard Antoine Gautier – Bordeaux
Fait en quatre exemplaires, à Bordeaux, le
Pour le Musée d’Aquitaine
L’Adjoint au Maire
Dominique Ducassou
Pour Kéolis Bordeaux
Le Directeur du Service marketing
Commercial et intermodalité
Paul Chaperon
MME TOUTON. -
Les quartiers Belcier et Carle Vernet vont être au cœur de mutations urbaines importantes liées à l’opération d’intérêt national Euratlantique. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Pour accompagner ces mutations et conforter la vie de quartier la Ville engage une requalification de la place Ferdinand Buisson. Ce nouvel aménagement a fait l’objet d’un atelier participatif qui s’est réuni plusieurs fois sous la présidence du maire adjoint Alain MOGA, et qui a permis de définir les principes d’aménagements essentiels, à savoir :
Un espace central permettant d’accueillir des animations,
Deux aires pour les boulistes,
Un banc,
Une fontaine,
Une aire de jeux pour les enfants, etc.
Le montant des travaux est estimé à 868.800 euros H.T.
Il est susceptible de bénéficier du soutien du Conseil Régional au titre de la politique de la ville pour un montant de 75.000 euros.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce co-financement.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’interventions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090488
Musée d’Aquitaine. Manifestation : Bons baisers de Turquie
dédiée à la Culture turque dans le cadre de la saison de la
Turquie en France. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) et l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) ont décidé de s’associer pour organiser une manifestation présentée dans le cadre de « La Saison de la Turquie en France » qui aura lieu du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010, préparée par la Fondation pour la Culture et les Arts d’Istanbul (IKSV) et Culturesfrance, sous l’égide des Ministères des Affaires Etrangères et des Ministères de la Culture des deux pays.
Cette manifestation « Bons baisers de Turquie » dédiée à la découverte de la culture turque sera présentée au musée d’Aquitaine du vendredi 23 au dimanche 25 octobre 2009. Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document.
- autoriser ces tarifs Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
L’Association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) – 9, cours Pasteur – 33000 Bordeaux, représentée par son Directeur M. Taoufik Karbia.
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – Objectif commun
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) ont décidé de s’associer pour organiser une manifestation intitulée « Bons baisers de Turquie » présentée dans le cadre de « La Saison de la Turquie en France » qui aura lieu du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010, préparée par la Fondation pour la Culture et les Arts d’Istanbul (IKSV) et Culturesfrance, sous l’égide des Ministères des Affaires Etrangères et des Ministères de la Culture des deux pays.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet la réalisation de la manifestation « Bons baisers de Turquie » dédiée à la découverte de la culture turque et présentée au musée d’Aquitaine du vendredi 23 au dimanche 25 octobre 2009. Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
Article 2 – Obligations de la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) :
Le musée d’Aquitaine s’engage :
- à mettre gracieusement à disposition les espaces du musée pour les différents évènements prévus du vendredi 23 au dimanche 25 octobre 2009 - à communiquer autour de l’évènement (les éléments de communication – agenda du programme du musée – envoi listings du musée – divers supports de communication de la Mairie de Bordeaux)
- à verser à l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) la somme de 500 € pour aider au financement d’une partie de l’organisation de cette Séance du lundi 28 septembre 2009
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opération (un concert de musique turque, danses traditionnelles, 2 projections de films, 2 conférences et diverses animations autour de la culture turque)
Article 3 – Obligations de l’ALIFS :
L’Association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) s’engage : à produire et financer la totalité de cette manifestation (dossier de presse ci-joint)
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 5 - Assurances
L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux biens ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
une garantie à concurrence de 1 525 000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
une garantie à concurrence de 458 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosion, dégât des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tout recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Séance du lundi 28 septembre 2009
149
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article 6 – Prise en charge d’un technicien audiovisuel
Pour toute demande particulière en matière d’audiovisuel, le musée d’Aquitaine ne disposant pas d’un personnel qualifié, l’occupant devra se rapprocher du service culturel du musée d’Aquitaine afin de prévoir le recrutement temporaire d’un technicien spécialisé dont la rémunération sera à la charge de l’Association.
Il sera remis à l’occupant une fiche technique qu’il devra impérativement joindre en annexe dûment remplie.
Article 7 – Réglementation particulière
L’Organisateur s’engage à faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public (dispositions générales concernant les E.R.P. et arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements de type Y, musées, mise à jour de décembre 1995) et plus particulièrement celle qui est applicable au musée d’Aquitaine. Il s’engage notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les salles du musée d’Aquitaine, à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui seront communiquées, à laisser les locaux dans un état de parfaite propreté et à ne se livrer dans l’espace mis à disposition, à aucune activité commerciale.
Article 8 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 9 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
150
Article 10 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) – 9, cours Pasteur – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Po/ Le Maire
L’Adjoint au Maire
Dominique DUCASSOU
Pour l’association « ALIFS »
(Association du Lien Interculturel Familial et
Social)
Le Directeur
Taoufik KARBIA
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
151
D -20090489
Musée des Arts Décoratifs . Exposition Jasper Morrison et le
Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux. Convention. Tarifs.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux présentera du 8 octobre 2009 au 18 janvier 2010 l’exposition « Jasper Morrison et le musée des Arts décoratifs de Bordeaux ». Cette manifestation permettra de confronter in situ avec des collections anciennes les créations de ce célèbre designer anglais. Né en 1959 à Londres, Jasper Morrison est diplômé de la Kingston Polytecnic Design School et du Royal College of Art de Londres. Ses œuvres ont été montrées dans les plus grands musées du monde (Berlin, Francfort, Tokyo, Reykjavik). Il a été élu « designer de l’année 2000 » à la Foire du Design de Paris. Une trentaine de ses œuvres seront ainsi présentées (meubles, luminaires, céramiques, verreries, couverts …) avec un accent particulier mis sur les sièges qu’il a créés. Par ailleurs, l’installation Super normal (prêt du FNAC) réalisée en 2006 à Tokyo par Jasper Morrison et Naoto Fukasawa sera présentée à Bordeaux pour la première fois en France : sur une longue table, quelques cinquante objets, issus de l’industrie sont déposés. Cette oeuvre est installée seule au premier étage du nouvel espace design qui sera ouvert au moment de l’exposition.
Il s’agit avec cette exposition de trouver des résonances dans les rapprochements subtils et pertinents entre une trentaine de ses oeuvres et les arts décoratifs du passé qui retrouvent grâce à son regard une actualité esthétique.
Cette exposition fait l’objet d’un mécénat avec les sociétés Quattro Benelux SA et Magis SPA. Une convention ci-annexée détermine les droits et obligations des parties.
« Jasper Morrison et le musée des arts décoratifs de Bordeaux » étant d’une part, un événement associé à Evento et d’autre part, une manifestation présentée dans les collections permanentes gratuites du musée, aucun droit d’entrée ne sera demandé pendant toute la durée de l’exposition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document
- appliquer cette gratuité Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE MECENAT POUR L’EXPOSITION JASPER
MORRISON
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le
ci-dessus désignée par « la Ville de Bordeaux/ Musée des Arts Décoratifs »
d’une part,
La Société QUATTRO BENELUX SA , représenté par ANDRE VOSSEN , son Président
Et
La Société MAGIS SPA, représenté par ALBERTO PERAZZA, son Directeur ci-dessus désignée par « les mécènes »
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de ses expositions, le Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux présente « Jasper Morrison et le Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux » qui confrontera in situ les créations de ce designer avec les collections de cet établissement. Les sociétés Magis SPA et Quattro Benelux SA ont souhaité s’associer à cet événement.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation des Sociétés Quattro Benelux SA et Magis SPA à l’exposition Jasper Morrison qui aura lieu au Musée des Arts Décoratifs du 8 octobre 2009 au 18 janvier 2010.
ARTICLE 2 : Obligations des sociétés Quattro Benelux SA et Magis SPA
Les Sociétés Quattro Benelux et Magis prennent à leur charge :
Le transport des œuvres (aller et retour) et leurs assurances de clou à clou. L’impression et la conception des cartons d’invitation (4000) et des grandes affiches 120 x 176 cm (130).
Les frais de l’agence Pistolet bleu et du photographe Hervé Lefèvre. Séance du lundi 28 septembre 2009
153
ARTICLE 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
En contre partie les logos des mécènes seront apposés sur les documents diffusés par le Musée des Arts Décoratifs à l’occasion de l’exposition Jasper Morrison. Les mécènes se réservent le droit d’organiser au musée 4 soirées conférences pendant l’exposition.
ARTICLE 4 : Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
- Pour la société Quattro Bénélus SA Altenaken 11, 3320 HOEGAARDEN BELGIQUE - Pour la société Magis spa via Magnadola 15, 31045 MOTTA DI LIVENZA (TV) ITALY
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires
Le
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire
Pour la société Quattro
Bénélus,
André Vossen
Pour la Société Magis,
Alberto Perazza
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090490
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation et Destruction de
documents. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 3 976 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de juin 2009.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au secrétariat du Conseil Municipal.
- la destruction des ouvrages désaffectés.
M. DUCASSOU. -
La 483 : Actualisation de mise à disposition de locaux au profit de l’Opéra National de Bordeaux.
6 délibérations concernent les musées qui ont eu une bonne fréquentation cet été, avec pour le Musée d’Aquitaine plus de 31% par rapport à l’été 2008 sur les salles du 18ème rénovées. Donc c’est tout à fait intéressant. Ce sont des délibérations qui n’amènent pas particulièrement de débat.
La 490 est la délibération mensuelle sur le désherbage de la bibliothèque. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
J’ai cru comprendre à la réunion des présidents de groupes que de 483 à 490 il n’y avait pas de problème. Vous confirmez ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090491
Ecole des Beaux-Arts. Evolution vers un statut d’Etablissement
Public de Coopération Culturelle. Demande de subvention de
l’Etat. Titre de recette. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 20 juillet dernier, par délibération n° 20090405, vous avez autorisé le principe d’une évolution de l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux vers un statut d’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).
Le Ministère de la Culture et de la Communication a identifié l’Ecole de Bordeaux comme un établissement inscrit dans une dynamique forte d’évolution, et à ce titre, souhaite apporter une contribution financière à hauteur de 45 000€ pour aider l’Ecole et la Ville de Bordeaux à finaliser son projet.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant à la somme de 45 000€ allouée par l’Etat au projet d’évolution de l’Ecole des Beaux Arts vers un statut d’EPCC
M. DUCASSOU. -
La 491, il s’agit d’une participation de l’Etat à hauteur de 45.000 euros pour la contribution à l’essor du statut de l’Ecole des Beaux Arts dont nous avions parlé en juillet dernier.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. –
Vous vous en souvenez, cette question d’évolution vers un statut d’établissement public de coopération culturelle était intervenue en fin de Conseil Municipal du 20 juillet et par souci d’économie, les uns et les autres nous avions décidé de ne pas en parler.
Je dirai un mot simplement là-dessus
On va approuver cette délibération. Je trouve ça très bien que l’Ecole des Beaux-Arts évolue vers ce statut d’établissement public de coopération culturelle.
Je profite de cela pour vous rappeler, M. Dominique DUCASSOU, que depuis 2004 nous vous demandons également un tel statut d’établissement public de coopération culturelle pour notre Opéra en disant que cela réglerait un certain nombre de problèmes qui affectent cette structure, et en vous disant que c’est la meilleure façon d’associer différents partenaires à la gestion, plus qu’une régie personnalisée, ce qui est le statut actuel de notre Opéra. Séance du lundi 28 septembre 2009
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C’est aussi un statut qui a été voulu par le législateur en 2004 pour précisément gérer les grands équipements culturels. Donc c’est du sur mesure pour les équipements culturels, ce qui n’est pas le cas de la régie personnalisée qui est un statut sui generis qui peut s’adapter à un certain nombre d’interventions municipales.
Vous allez doter l’Ecole des Beaux-Arts de ce statut, donc nous vous demandons une nouvelle fois de tout mettre en œuvre pour en doter également l’Opéra de Bordeaux pour répondre à un certain nombre de dysfonctionnements que nous avons par le passé dénoncés.
J’ajouterai, M. Dominique DUCASSOU que lorsqu’on avait évoqué cette question dès 2004, c’est-à-dire vite après le vote de la loi, vous nous disiez : attention, les décrets d’application ne sont pas encore sortis. On verra ce que ça donne.
Depuis 2004 ils sont sortis, à telle enseigne que vous avez appliqué ce statut à l’Ecole des Beaux Arts. Donc on aimerait que vous soyez un peu plus audacieux, que vous acceptiez enfin de réfléchir à un changement de statut de l’Opéra et que ce statut-là puisse être envisagé pour cette structure municipale qui prendrait de l’étoffe, de l’étendue quant à ses partenaires et qui assurerait, aussi on le croit, un peu plus de transparence quant à sa gestion.
M. LE MAIRE. -
Merci. Puis-je joindre ma demande à celle de M. HURMIC, M. DUCASSOU ? Je pense que ce serait une bonne chose de rouvrir ce dossier
M. DUCASSOU. -
Oui. Tout à fait. La régie personnalisée était une étape intermédiaire.
Une particularité sur l’Ecole de Beaux-Arts. En fait il y a eu une modification de la loi avec un article qui a été introduit notamment pour l’Ecole des Beaux Arts et sa reconnaissance d’enseignement supérieur.
M. LE MAIRE. -
La régie a permis d’y voir beaucoup plus clair dans la gestion de l’Opéra. On a refait des remises en ordre très positives. Peut-être que maintenant il faut franchir effectivement l’étape suivante et voir les avantages et les inconvénients de transformation en EPCC.
Sur la 491 pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE Mme Elizabeth TOUTON
P/M. Michel DUCHENE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090492
Société gestion Electronique de régularisation en temps réel
pour l’urbanisme, les déplacements et les transports (Gertrude).
Rapport d’activité et financier de l’exercice 2008. Information.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, P/Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La SAEML GERTRUDE a pour objet la régulation des feux de circulation.
La Ville de Bordeaux détient 7 % du capital de cette société. L’actionnaire majoritaire est la Communauté Urbaine de Bordeaux qui possède 51 % des actions.
Gertrude évolue dans un domaine d’activité caractérisé par une forte concurrence internationale entre grands groupes industriels. La société n’avait pas comme objectif premier à sa création d’évoluer sur un marché mondial. Pourtant la réussite technique et commerciale de Gertrude dépasse désormais largement les frontières de la CUB. Les succès obtenus dans de nombreuses villes françaises comme à l’étranger consolident le savoir-faire et dégagent des marges de manœuvre pour la recherche et le développement d’une technologie temps réel toujours plus efficace et concurrentielle.
Mais ce positionnement concurrentiel n’est pas sans risques : l’exercice 2008 se solde, pour la première fois depuis 2004, par un déficit. Cette perte de 9 994 € n’a pas d’impact sur la santé financière de la société qui a bénéficié d’une forte croissance depuis 10 ans. La baisse d’activité de la société, dont le chiffre d’affaires a chuté de plus d’un million d’euros (-21 % par rapport à 2007) est directement liée à la conjoncture économique, qui s’est fait ressentir par des retards dans l’exécution des chantiers et des décalages dans le lancement des travaux.
Certains contrats, comme la mise aux normes des signalisations tricolores et des contrôleurs de carrefour à Fort-de-France, prévus courant 2008 n’ont été finalisé qu’en 2009. La procédure d’appel d’offres pour la 3ème ligne du tramway de Montpellier a été reportée d’un an, en juin 2009. Le chiffre d’affaires montpelliérain en pâti et baisse de 200 000 euros en 2007 à 100 000 euros en 2008.
Gertrude a cependant poursuivi son effort de recherche et de développement malgré le ralentissement d’activité. La télésurveillance a été testée pendant un an avant d’être installée et validée sur les sites de Brive et Dunkerque. La transmission radio mise en place à Morelia a été un réel succès et constitue désormais une offre supplémentaire, en complément des transmissions classiques en cuivre ou par fibre optique.
L’interface graphique et le protocole de communication sont d’autres exemples d’outils développés en interne qui viennent enrichir l’offre de Gertrude.
Parallèlement à cette politique active d’accroissement de l’offre, Gertrude comprime ses coûts pour faire face à la nouvelle conjoncture. La masse salariale baisse de 7.6 %, comme l’ensemble des charges d’exploitation (-8.2 %). Les charges financières, liées en majeure partie aux différences de change, baissent de moitié. Séance du lundi 28 septembre 2009
160
Après la forte croissance de la période 2005 – 2007, Gertrude doit maintenant faire face à un ralentissement généralisé de l’activité. Mais la société est bien mieux outillée qu’à l’orée des années 2000 pour prendre ce virage. Le développement commercial en Amérique du Sud et en Afrique du Nord offre des perspectives de développement qui, couplées à la base traditionnelle de l’activité en France, devraient permettre à Gertrude de traverser la crise actuelle. En parallèle, la gestion des charges et des effectifs s’est resserrée afin d’éviter les dépenses inutiles.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport d’activité. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte. Séance du lundi 28 septembre 2009
161
ANNEXE 1 : Bilan
ACTIF 2006 2007 2008 PASSIF 2006 2007 2008
R & D 4 721 22 968 22 968 Capital social 594 551 594 551 594 551
Logiciel, brevet... - 35 533 35 533 Réserves légales 59 455 59 455 59 455
Immobilisations
incorporelles 4 721 58 501 58 501 Autres réserves 54 835 54 835 54 835
Installations
techniques 6 137 6 137 7 819 Report à nouveau -114 300 88 802 445 538
Autres 231 865 213 593 217 592 Résultat de l'exercice 203 101 356 737 -9 994
Immobilisations
corporelles 238 002 219 730 225 411 Total capitaux
propres 797 643 1 154 380 1 144 386
Dépôts &
cautionnement 34 053 34 053 35 090 Amortissement &
provision 451 618 332 918 371 296
Autres
Immobilisations fi. 1 793 1 793 1 793 Provision risques 468 989 462 953 386 427
Immobilisations
financières 35 846 35 846 36 883 TOTAL quasi fonds
propres 1 266 632 1 950 251 1 902 109
TOTAL
Immobilisations 278 569 314 077 320 795
Dettes financières
Dettes fi > 1 an
Dettes fi < 1 an 524 543 349 972 4 231
Stock de produits
finis 22 805 78 842 47 100 Concours bancaires 7 202
Autre Total < 1 an 524 543 349 972 11 433
TOTAL stocks 22 805 78 842 47 100 TOTAL dettes fi 524 543 349 972 11 433
Créances clients 3 335 377 2 801 139 2 513 643 Dettes exploitation
Avances & acomptes 572 818 398 486 324 613 Dettes fournisseurs 368 727 302 416 185 516
TOTAL des créances 3 908 195 3 199 625 2 838 256 Dettes fiscales et sociales 1 212 993 1 317 940 970 946
Autres dettes 391 450 311 816 143 730
Disponibilités 230 843 797 419 252 308 Total dettes exploitation 1 973 170 1 932 172 1 300 192
TOTAL des dispo 230 843 797 419 252 308
Comptes de
régulation
Charges constatées
d'avance 70 743 3 290 4 048 Produits constatés
d'avance 305 762 182 508 252 489
Ecart de conversion 12 685 21 649 13 123 Autres 2 116 9408
Total régulation 83 428 24 940 17 172 Total régulation 307 878 182 508 261 897
TOTAL ACTIF 4 523 841 4 414 903 3 475 630 TOTAL PASSIF 4 523 841 4 414 903 3 475 630 Séance du lundi 28 septembre 2009
162
ANNEXE 2 : Compte de résultat
CHARGES 2006 2007 2008 PRODUITS 2006 2007 2008
Sous traitance 1 111 469 435 656 374 008 Chiffre d'affaires 5 199 120 4 934 039 3 880 142
Variation stocks de
matières premières - 2 322
- 56
037 31 742
Reprise
d’amortissement
et de provisions
22 526 136 518 96 422
Autres achats &
charges externes 918 618 989 768 830 001 Transferts de
charge 23 999 27 037
Impôts & taxes 106 722 130 451 135 902 Autres produits d'exploit. 4 613 459
Salaires & traitements 1 849 622 1 980 444 1 752 292
Charges sociales 781 812 832 945 846 925
Dotation aux
amortissements 160 036 48 573 38 658
Autres 37 946 8 121 700 TOTAL produits exploitation 5 245 645 5 102 207 3 977 023
TOTAL charges
d'exploitation 4 963 902 4 369 921 4 010 229 Résultat
d'exploitation 281 743 732 288 - 33 207
Charges financières Produits financiers
dotation financière aux
A & P 10 011 8 964 7 845
Produits
financiers
de participation
3 630 2 029 2 956
Intérêts et charges
assimilées 9 022 7 984 2 517 intérêts 85 35 38
différence (-) de change 14 140 41 464 15 783 Reprise sur provisions 26 700 15 000 16 370
TOTAL charges
financières 33 173 58 412 26 145 différence (+)
de change 1 501 375 2 585
Produits nets
cession de VMP 4 218 7 596
Charges
exceptionnelles
TOTAL produits
financiers 31 916 21 657 29 545
sur opération de
gestion 1 581 167 861 1 974 Résultat
financier - 1 258 - 36 755 3 400
sur opération en capital 5 604
TOTAL charges
exceptionnelles 1 581 173 465 1 974 produits
exceptionnels
sur opération
de gestion 23 690 28 216 25 000
impôts sur les sociétés 100 162 201 158 3 213 sur opération en capital 669 7 610
TOTAL produits
exceptionnels 24 359 35 826 25 000
TOTAL des CHARGES 5 098 818 4 802 955 4 041 561 Résultat exceptionnel 22 778 - 137 638 23 026
Bénéfices ou pertes 203 101 356 737 - 9 994 TOTAL des PRODUITS 5 301 919 5 159 692 4 031 567 Séance du lundi 28 septembre 2009
163
MME TOUTON. -
La société GERTRUDE évolue actuellement dans un domaine d’activité qui est caractérisé par une forte concurrence internationale. Ce positionnement concurrentiel n’est pas sans risques.
Aussi l’exercice 2008 se solde pour la première fois depuis 2004 par un déficit. Cette perte de 9.994 euros n’a pas d’impact sur la santé financière de la société qui avait bénéficié d’une forte croissance depuis 10 ans.
La baisse d’activité de la société a chuté de près de 1 million d’euros. Cela est directement lié à la conjoncture économique qui a ralenti un certain nombre d’opérations.
GERTRUDE a cependant poursuivi son effort de recherche et de développement.
Parallèlement à cette politique active d’accroissement de l’offre, GERTRUDE comprime ses coûts pour faire face à la nouvelle conjoncture.
Pour votre complète information vous trouverez lié à la délibération le rapport d’activité de la société.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des questions là-dessus ?
C’est une communication. Il n’y a pas de vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 28 septembre 2009
165
D -20090493
Stade Chaban Delmas. Mise à disposition de la SASP Union
Bordeaux Bègles. Convention. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Championnat de France de Rugby à XV, PRO D2, l’Union Bordeaux Bègles doit rencontrer Agen, le 11 octobre prochain.
Pour disputer cette rencontre, l’Union Bordeaux Bègles nous a demandé la possibilité de l’organiser au stade Chaban Delmas.
Nous ne pouvons, bien entendu, que souscrire à cette demande qui permettra, dans ce site, de mettre en valeur le rugby Bordelais.
Pour cela, il convient de formaliser les conditions de mise à disposition du stade par la conclusion d’une convention, dont vous trouverez le projet ci-joint.
Nous vous demandons donc, Mesdames, Messieurs :
- de bien vouloir en approuver les termes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne une mise à disposition du stade Chaban Delmas.
Le rugby est intéressé par notre stade Chaban Delmas qui leur sera utile et qui leur est proposé le 11 octobre pour un match derby Union Bordeaux Bègles contre Agen, avec une petite connotation féminine puisque la ville offre à 500 femmes des places pour nous rejoindre dans les tribunes dans le cadre de sa politique sportive du développement du sport féminin.
France Inter l’a annoncé ce matin sur les ondes. Je m’en réjouis.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons voter cette délibération tout en souhaitant que ce ne soit pas une préfiguration de ce qui nous attendrait si par malheur le grand stade était un jour réalisé à Bordeaux-Lac, c’est-à-dire un grand stade pour les footballeurs et un petit stade Chaban Delmas pour le rugby. Séance du lundi 28 septembre 2009
166
Cela étant, c’est bien que le rugby puisse également s’installer dans cette enceinte du stade Chaban Delmas.
J’ai vérifié le coût de ce que vous demandiez aux organisateurs des matchs de rugby en ce qui concerne la location. C’est effectivement le même prix que pour le football. C’est- à-dire, sauf erreur de ma part, 2% des recettes nettes du match de rugby en l’occurrence.
M. LE MAIRE. -
C’est-à-dire beaucoup moins.
M. HURMIC. -
A chaque fois c’est 2%.
M. LE MAIRE. -
Mais il y a moins de monde.
M. HURMIC. -
Oui. En tout cas le pourcentage est le même.
Je voudrais également apporter un mot complémentaire par rapport à votre réponse tout à l’heure, Monsieur le Maire, à propos du grand stade.
Vous avez dit : « les socialistes lyonnais sont pour, c’est formidable. » Je tiens à vous dire qu’en ce qui nous concerne nous ne nous sentons absolument pas concernés par ce tropisme socialiste lyonnais.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Je disais ça à M. RESPAUD. Je ne m’étais pas adressé à vous.
M. HURMIC. -
Je n’étais pas forcément visé, mais que l’UMP et le parti socialiste aient la même vision de l’évolution du football professionnel çà ne me pose aucun problème pour dire que nous ne partageons absolument pas ce tropisme particulier.
M. LE MAIRE. -
Très bien. J’en prends acte.
M. HURMIC. -
Donc je considère que vous avez tapé en touche en ce qui concernait la réponse à nous apporter. Séance du lundi 28 septembre 2009
167
M. LE MAIRE. -
Merci. Mais s’agissant du rugby ce n’est pas toujours mauvais de taper en touche. Ah ! Mais tout à l’heure c’était du foot…
En tout cas vous êtes pour ?
Parfait. Je ne peux pas vous rassurer parce que si le grand stade se faisait, effectivement l’une des évolutions que vous évoquez pourrait bien se produire, c’est-à-dire qu’à Chaban Delmas on accueille d’autres sports, notamment celui-là. Sans déposséder le Maire de Bègles, naturellement. Il faudra voir comment on peut s’arranger.
Pas d’oppositions, si j’ai bien compris.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
168
D -20090494
Convention d’utilisation par la Ville de Bordeaux de locaux de
l’association les Coqs Rouges. Avenantn°5. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention, en date du 19 octobre 1989 complétée par 4 avenants, en date du 29 janvier 1996, du 25 mars 1997, du 12 août 1999 et 25 juin 2004, l'Association les COQS ROUGES a mis à disposition de la Mairie de Bordeaux, au sein de l’ ensemble immobilier sis, 14, place Sainte Eulalie à Bordeaux, une salle de gymnastique et deux salles de tennis de table, afin de satisfaire les besoins des établissements scolaires du secteur, en matière d'éducation physique et sportive.
Conformément à l'article 2 de l'avenant en date du 25 juin 2004, ladite convention arrive à expiration le 31 août 2009.
Afin de continuer à satisfaire les besoins des établissements scolaires du secteur, l'Association LES COQS ROUGES est prête à mettre à la disposition de la Mairie de Bordeaux, pour une nouvelle période de 5 ans, les locaux utilisés jusqu'à présent.
Pour cela il a été établi un nouvel avenant, que vous trouverez annexé, et nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à le signer. Séance du lundi 28 septembre 2009
169
CONVENTION D'UTILISATION PAR LA VILLE
DE BORDEAUX DE LOCAUX DE
L'ASSOCIATION LES COQS ROUGES
AVENANT N°5
Les soussignés,
Monsieur Jacques VIDEAU, Président de l'Association les Coqs Rouges, dont le siège social est situé 14, place Sainte Eulalie à Bordeaux, agissant en cette qualité,
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant en cette qualité, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ________________, reçue en Préfecture le __________________.
Ont exposé :
Par convention, en date du 19 octobre 1989 complétée par 4 avenants, en date du 29 janvier 1996, du 25 mars 1997, du 12 août 1999 et 25 juin 2004, l'Association les COQS ROUGES a mis à disposition de la Mairie de Bordeaux, au sein de l’ ensemble immobilier sis, 14, place Sainte Eulalie à Bordeaux, une salle de gymnastique, dont elle est propriétaire, ainsi que deux salles de tennis de table, appartenant à l’Association Diocésaine de l’Archevêché gérées par commodat, afin de satisfaire les besoins des établissements scolaires du secteur, en matière d'éducation physique et sportive,
Conformément à l'article 2 de l'avenant en date du 25 juin 2004, ladite convention arrive à expiration le 31 août 2009,
Afin de continuer à satisfaire les besoins des établissements scolaires du secteur, l'Association LES COQS ROUGES est prête à mettre à la disposition de la Mairie de Bordeaux, pour une nouvelle période de 5 ans, les locaux utilisés jusqu'à présent.
Ont ensuite convenu :
ARTICLE 1
L'association LES COQS ROUGES met à la disposition de la Mairie de Bordeaux, à titre gracieux, une salle de gymnastique et deux salles de tennis de table, situées dans l'ensemble immobilier sis, 14, place Sainte Eulalie à Bordeaux.
ARTICLE 2
Le présent avenant est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2009. Séance du lundi 28 septembre 2009
170
ARTICLE 3
Les autres dispositions de la convention, en date du 19 octobre 1989, et de ses avenants demeurent inchangées.
Fait à Bordeaux le _____________en 4 exemplaires.
Association LES COQS ROUGES P/O Le Maire de Bordeaux Jacques VIDEAU
Président
Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire
MME PIAZZA. -
La délibération 494 concerne l’association Les Coqs rouges qui met à la disposition de la mairie une salle de gym et deux salles de tennis de table pour nos établissements scolaires de proximité.
C’est simplement une prolongation de convention d’une durée de 5 ans qu’ils nous proposent.
Je vous demande d’autoriser le Maire à signer cette prolongation de convention.
M. LE MAIRE. -
Tout le monde sera d’accord ? Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
171
D -20090495
Maison d´Accueil polyvalente la Dune. Tarification
Hébergement. Restauration. Location pour l´année 2010.
Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'Etablissement de "La Dune" situé à Arcachon, 156 boulevard de la Côte d'argent, est rattaché à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative depuis juillet 2008, plus particulièrement au volet jeunesse de l’action municipale.
Cet équipement accueille prioritairement des jeunes (Centres de loisirs, Colonies de vacances, Classes transplantées, etc…), mais également des adultes effectuant des stages sportifs.
De plus, des salles de réunion sont louées pour des activités récréatives ou culturelles et de façon exceptionnelle pour des mariages.
L'augmentation tarifaire moyenne de 2,5 % est la conséquence :
d'une prestation de service de qualité supérieure proposée aux clients en terme de restauration et d'hébergement (recrutement de personnel qualifié, réfection et création de salles de bain sur l'ensemble des chambres).
de l'augmentation de 2,5 % du coût des produits de base (alimentaire et fournitures d'entretien).
d’un réajustement des tarifs après une étude comparative auprès des établissements accueillant un même public. Séance du lundi 28 septembre 2009
172
Afin de couvrir les différentes charges, il vous est proposé la tarification suivante pour l’année 2010.
libellé tarifs
2009
tarifs
2010
moyenne
pourcentage
augmentation
moyenne
pourcentage
augmentation
STAGES
ASSOCIATIONS
Hébergement pour adultes
Arrhes à la réservation représentant 30 %
de la prestation
FORMATIONS
Pension complète 42,00 € 44,00 € 4,76% Demi-pension 33,00 € 34,00 € 3,03% Repas 12,00 € 12,00 € 0,00% Repas fin de stage 25,00 € 27,00 € 8,00% Petit déjeuner 5,00 € 5,00 € 0,00% Pause-café - 2,00 € - Nuit en chambre individuelle 21,00 € 22,00 € 4,77% Nuit en chambre à 2 lits 32,00 € 34,00 € 6,25% Nuit en chambre à 4 lits 60,00 € 60,00 € 0,00% 3,35% PRIMAIRES
(6-11 ans)
Hébergement pour enfants
Arrhes à la réservation représentant 30 %
de la prestation
Pension complète 32,00 € 33,00 € 3,13% Demi-pension 28,00 € 29,00 € 3,58% Repas 10,00 € 10,00 € 0,00% Petit déjeuner 4,00 € 4,00 € 0,00% Nuit 14,00 € 15,00 € 7,14% 2,77% COLLEGES
LYCEES
Hébergement pour adolescents
Arrhes à la réservation représentant 30 %
de la prestation
(12 à 17 ans)
Pension complète 38,00 € 40,00 € 5,26% Demi-pension 28,00 € 30,00 € 7,15% Repas 10,00 € 11,00 € 10,00% Petit déjeuner 4,00 € 4,00 € 0,00% Nuit 14,00 € 15,00 € 7,14% 5,91% REFECTOIRES Arrhes à la réservation représentant 30 %
de la prestation
Réfectoire La Dune - 84 m²
395,00 € 395,00 € 0,00%
Réfectoire Colonie - 161 m² 585,00 € 590,00 € 0,85% 0,43% SALLES DE
REUNION
Arrhes à la réservation représentant 30 %
de la prestation
• Les Cigales (3 salles de 35 à 53 m²)
• Les Bruyères (4 salles de 35 à 53 m²)
• Les Ecureuils (1 salle de 55 m²)
• Les Voiliers (1 salle de 25 m²)
• Bureaux (1 salle de 25 m²)
heure 13,00 € 13,00 € 0,00%
Journée 70,00 € 70,00 € 0,00%
mois 425,00 € 425,00 € 0,00% 0,00%
Total moyenne du pourcentage d’augmentation pour 2010 : 2,49 % Séance du lundi 28 septembre 2009
173
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter cette tarification pour 2010.
MME PIAZZA. -
La délibération 495 concerne l’établissement La Dune situé à Arcachon qui reçoit régulièrement des jeunes des centres de loisirs, des colonies de vacance, des classes découvertes et quelque stages sportifs adultes dans un cadre magnifique.
Afin de couvrir un peu plus les différentes charges une tarification nouvelle vous est proposée, une augmentation de 2,5% pour couvrir l’augmentation des produits de base classiques et les qualités de service.
Ceci pour en venir simplement à un réajustement des tarifs après étude comparative.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
174
DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090496
Centre Culturel et Touristique du Vin. Création d´une
Association Préfiguratrice. Autorisation. Adhésion.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, le projet de création d’un espace culturel et d’information touristique consacré au vin à Bordeaux fait l’objet de nombreuses réflexions. Faute de consensus de la part des différents acteurs concernés, il n’a pu aboutir. En 2008, ce projet a été repris à la faveur de notre dossier de candidature à la capitale européenne de la culture, « Bordeaux 2013 », porté par l’ensemble des collectivités.
Son évocation consensuelle nous a conduits à envisager un nouvel examen. Depuis le début de l’année 2009, à l’initiative de la Ville de Bordeaux, de nombreux entretiens et réunions techniques ont eu lieu pour préciser à la fois les ambitions, le concept, les coûts d’investissement et de fonctionnement de ce grand équipement.
Son pilotage est assuré par :
• un comité stratégique composé des élus de la Ville de Bordeaux, de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du Conseil Général de la Gironde, du Conseil Régional d’Aquitaine, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, du Centre Interprofessionnel du Vin de Bordeaux et la participation des services de l’Etat
• un comité technique composé de techniciens des mêmes partenaires • une équipe projet organisée en interne autour d’un chef de projet
Les enjeux et objectifs majeurs du futur centre culturel et touristique du vin sont :
• Doter les 2 principales filières économiques de la région - vin et tourisme - d’un équipement structurant majeur à Bordeaux, d’envergure internationale et à destination du grand public, qui soit :
• Un site incontournable de la visite touristique et culturelle de Bordeaux • Une vitrine de la filière vitivinicole départementale et régionale • Le symbole de la reconnaissance de l’intérêt économique, touristique et culturel du vin
• Générateur de retombées économiques pour les filières et leurs sous-traitants, ainsi que pour les différents échelons territoriaux
Etre un lieu d’excellence, qui soit :
• A l’image des vins de Bordeaux
• Au tourisme et à la culture du vin, ce qu’est VINEXPO aux salons professionnels des vins et des spiritueux, ce qu’est l’Institut Supérieur de la Vigne et du Vin (ISVV) à la recherche et à l’enseignement, liés à la vigne et au vin, et la Fête du Vin aux évènements populaires
• Une architecture « remarquable », en symbiose avec un contenu innovant sur le fond et la forme
• Respectueux de l’environnement et d’une accessibilité totale Séance du lundi 28 septembre 2009
176
• Conçu et exploité dans une logique de pérennité qui s’appuie sur un équilibre économique global
• Maîtrisé par les entités publiques impliquées dans sa conception pour garantir la qualité dans le temps des contenus culturels
• Remplir la fonction de tête de réseau des filières touristique et vitivinicole, en étant à la fois
• Un hub oenotouristique, via la route et le fleuve, à l’échelle de la Ville, de la CUB, du Département et de la Région
• Une porte d’entrée de l’univers du vin
• Le cœur d’un lieu de vie urbain à construire
Susciter un succès populaire, avec un objectif de 400 000 visiteurs, correspondant à 20 % des touristes bordelais, qui implique :
• Une appropriation de l’équipement par les habitants de toute l’agglomération qui en seront les ambassadeurs et les utilisateurs
• Une adaptation des contenus aux cibles et à la revisite
• La prise en compte de la dimension « plaisir »
Trois études ont été confiées après mise en concurrence à des cabinets spécialisés qui ont présenté leurs rapports finaux durant l’été :
• l’élaboration du concept et du pré-programme
• l’émergence du montage économique, financier et juridique
• la faisabilité urbaine sur les 2 sites envisagés, après élimination progressive de tous les sites possibles, qui sont :
• les sites de la fourrière et des Forges aux bassins à flot
• les sites du parking relais et de la caserne de la Benauge au quartier Deschamps
Les résultats de ces études ont été portés à la connaissance du comité stratégique. Ils ont reçu un avis très favorable de l’ensemble de ses membres, qui ont exprimé leur volonté de faire aboutir le projet tel qu’il est maintenant esquissé.
Le CIVB et la CUB ont d’ores et déjà donné leur accord écrit pour une participation à l’investissement. La Région et la Chambre de Commerce et d’Industrie ont donné un accord de principe. Mais l’engagement formel des collectivités et le niveau de participation du FEDER vont nécessiter un délai qu’il faut mettre à profit pour produire les études préalables à la décision finale de lancer la construction du Centre Culturel du Vin, et créer les structures juridiques de maîtrise d’ouvrage et d’exploitation
La création d’une association de préfiguration dite « Centre Culturel et Touristique du Vin » a donc pour vocation de formaliser cette volonté collective. Elle rassemblera dans une entité neutre destinée à exécuter les décisions collectives, moyens humains et financiers, pour une période préalablement déterminée, afin de :
• valider la localisation du projet
• élaborer le contenu scientifique
• élaborer la programmation scénographique et architecturale qui constituera le cahier des charges du concours de maîtrise d’œuvre
• préciser le montant de l’investissement et le modèle économique • finaliser le plan de financement et le montage juridique qui en découlent
L’association sera constituée de membres fondateurs et de membres associés. Les membres fondateurs sont la Ville de Bordeaux, la CUB, le CIVB, le Conseil régional Séance du lundi 28 septembre 2009
177
d’Aquitaine et la CCIB. Ils couvriront par leur participation financière les dépenses de l’association.
Les statuts de ladite association figurent en annexe. De façon traditionnelle, ils prévoient ses caractéristiques essentielles et définissent son objet en relation avec le projet de réalisation d’un centre culturel et touristique du vin. Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part.
Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs, d’autoriser le Maire, pour le compte de la Ville, à :
créer l’association CCTV,
adhérer à cette association,
signer tous documents y afférents,
nommer deux personnes pour représenter la Ville dans le Conseil d’administration de ladite association,
M. Josy REIFFERS
Mme Sylvie CAZES
et de décider d’une contribution à l’Association de 66.400 euros sur le budget 2009, sous forme d’une subvention (article 657-4).
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est la première délibération qui concerne le Centre Culturel et Touristique du Vin.
Je pense qu’il faut y faire très attention parce que c’est une étape importante pour ce projet dont j’ai rappelé tout à l’heure qu’il était un projet clé pour le développement économique de notre ville, de son agglomération, de son département et de sa région – j’y reviendrai tout à l’heure – parce qu’il vise à soutenir deux filières très importantes que sont à la fois la filière vitivinicole et le tourisme.
Vous nous aviez demandé, Monsieur le Maire, d’inscrire ce projet dans le dossier de candidature de Bordeaux Capitale Européenne de la Culture. Nous savons ce qu’il en est advenu, mais vous nous avez demandé de poursuivre ce projet depuis le mois de mars, avec un chargé de mission qui s’appelle M. Philippe Massol, sous la coordination de Sylvie CAZES.
Un travail énorme a été fait permettant d’aboutir à un projet sur lequel Sylvie CAZES interviendra peut-être tout à l’heure, qui est d’environ 10.000 m², qui a une enveloppe budgétaire approximative entre 45 et 55 millions d’euros, et qui pourrait être localisé soit sur la rive gauche au niveau des quais des Forges et de la fourrière, soit sur la rive droite dans la zone Deschamps.
La Ville, Monsieur le Maire, ne peut plus porter seule ce dossier. Elle a déjà engagé un certain nombre de financements substantiels pour arriver là où nous en sommes aujourd’hui, et en attendant la constitution d’une société d’économie mixte il faut que Séance du lundi 28 septembre 2009
178
l’on ait avec les partenaires qui ont donné leur accord une association de préfiguration qui est l’objet de cette délibération.
Les partenaires sont certaines collectivités, hélas pas toutes : la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Régional d’Aquitaine et la Ville de Bordeaux, ce qui en fait trois, et par ailleurs les milieux socio-économiques puisque la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et surtout le CIVB, la profession, donc, nous assure de son soutien avec un engagement qu’il a déjà indiqué noir sur blanc de façon assez claire.
Il y a donc cinq partenaires pour cette association de préfiguration.
Monsieur le Maire, l’objet de cette délibération est d’engager la ville dans cette association de façon à ce que le projet puisse continuer en attendant la constitution de la société d’économie mixte. Merci.
M. LE MAIRE. -
Il a bien été précisé que la participation à l’association de préfiguration ne valait pas participation à la SEM et qu’évidemment chacun en re-délibérera.
Mme CAZES vous souhaitez ajouter quelque chose.
MME CAZES-REGIMBEAU. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que Josy REIFFERS a très bien décrit le projet et son stade d’avancement.
Je voulais juste vous demander de pouvoir parler de cette association de préfiguration qui aura pour vocation de formaliser cette volonté.
Elle aura pour mission de :
- valider la localisation du projet,
- élaborer le contenu scientifique,
- élaborer la programmation scénographique et architectural qui constituera le cahier des charges du concours de maîtrise d’œuvre,
- préciser le montant de l’investissement et le modèle économique,
- finaliser le plan de financement et le montage juridique qui en découleront.
Vous avez pu lire les statuts en annexes.
Donc je vous remercie d’autoriser le Maire pour le compte de la ville, à :
- créer l’association,
- adhérer à cette association,
- signer tous les documents y afférents,
- nommer deux personnes pour représenter la Ville dans le Conseil d’Administration de ladite association. Séance du lundi 28 septembre 2009
179
- et de décider d’une contribution à l’association de 66.400 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci. Quand l’association aura avancé son travail de préfiguration je pense qu’il sera utile que les grands concours du projet soient présentés ici en Conseil Municipal, le contenu même du projet qui pour l’instant est encore un peu flou, à préciser, mais ça va être le travail de l’association que de le préciser.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DESIGNATION DU MAIRE OU DE SON REPRESENTANT (M. REIFFERS) ET DE MME CAZES Séance du lundi 28 septembre 2009
180
DELEGATION DE Mme Elizabeth TOUTON Séance du lundi 28 septembre 2009
181
D -20090497
Requalification de la place Ferdinand Buisson. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le devenir des quartiers situés à la périphérie de la gare Saint-Jean est au cœur du projet urbain. Désormais desservis par la ligne C du tramway, les quartiers Belcier / Carle Vernet (identifiés comme prioritaires au titre de la politique de la ville) vont se trouver au cœur de mutations urbaines importantes.
La requalification de la place Ferdinand Buisson s'inscrit dans cette évolution territoriale. Elle répond également aux objectifs fixés dans le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), notamment de conforter la qualité de vie du quartier en respectant le patrimoine architectural environnant.
Devant débuter fin 2009, la requalification de la place Ferdinand Buisson a fait l'objet d'un atelier participatif depuis début 2007. Elle consiste en la réalisation d’un aménagement central en calcaire clair permettant d’héberger des animations diverses, la mise en place de deux aires de boulistes bien délimitées, la réalisation d’un long banc courbe permettant aux usagers de se poser, d’une fontaine recouverte de gneiss apportant de la fraîcheur et une note poétique. Une aire de jeux en forme de nid, pour abriter les enfants, ceinturée d’une grille de protection ouvragée et d’une jardinière, ainsi qu’une pergola sur le trottoir devant l’école maternelle, complèteront l’aménagement. Un local technique, intégrant des sanitaires, est également prévu à cet endroit.
Cette requalification, estimée à 866.800 € HT, est susceptible de bénéficier du soutien du Conseil régional d'Aquitaine (plafonné à 75.000 €), selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
Conseil Régional d'Aquitaine 75.000 € 8,65%
Ville de Bordeaux 790.800 € 91,35%
TOTAL H.T. 866.800 €
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - solliciter ce cofinancement auprès du Conseil régional d'Aquitaine - signer tout document afférant à ce cofinancement
- encaisser ce cofinancement. Séance du lundi 28 septembre 2009
182 Séance du lundi 28 septembre 2009
183
MME TOUTON. -
Les quartiers Belcier et Carle Vernet vont être au cœur de mutations urbaines importantes liées à l’opération d’intérêt national Euratlantique.
Pour accompagner ces mutations et conforter la vie de quartier la Ville engage une requalification de la place Ferdinand Buisson. Ce nouvel aménagement a fait l’objet d’un atelier participatif qui s’est réuni plusieurs fois sous la présidence du maire adjoint Alain MOGA, et qui a permis de définir les principes d’aménagements essentiels, à savoir :
Un espace central permettant d’accueillir des animations,
Deux aires pour les boulistes,
Un banc,
Une fontaine,
Une aire de jeux pour les enfants, etc.
Le montant des travaux est estimé à 868.800 euros H.T.
Il est susceptible de bénéficier du soutien du Conseil Régional au titre de la politique de la ville pour un montant de 75.000 euros.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce co-financement.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’interventions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
184
D -20090498
Centre Historique d’Agglomération. Convention Publique
d’Aménagement du 8 Juillet 2002 avec InCité. Avenant n°4.
Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le 8 Juillet 2002, le Conseil Municipal a adopté le projet de renouvellement du centre historique d’agglomération pour une revitalisation globale du cœur de la métropole. Son volet résidentiel a été confié le 25 Juillet 2002 par Convention Publique d’Aménagement à la société d’économie mixte InCité.
Elle a fait l’objet de trois avenants successifs : un premier le 5 Juillet 2004, un deuxième le 9 Juillet 2007 et un troisième le 29 Septembre 2008 qui a prorogé la convention jusqu’au 30 Juin 2014.
Une première Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) a été mise en œuvre sur le territoire de la CPA et s’est achevée en Juillet 2008. Cette OPAH constituait notamment le volet incitatif du projet centre historique en offrant des aides financières aux propriétaires bailleurs et occupants pour la réhabilitation du parc immobilier et l’amélioration du confort urbain (aides à la création d’équipements résidentiels).
A son achèvement, et en l’absence momentanée d’un dispositif spécifique au centre historique, il a été décidé de recourir, lorsque les opérations le permettaient aux aides mises en place dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) communautaire pour la lutte contre le mal logement et la promotion de loyers maîtrisés et de l’habitat durable au sein du parc privé.
Afin de répondre aux besoins spécifiques existant sur le Centre Historique et parce que les crédits prévus initialement dans le PIG pour la Ville de Bordeaux s’avéraient insuffisants pour répondre aux besoins en loyers sociaux et très sociaux sur le centre historique, des financements pour 63 dossiers supplémentaires PIG ont été sollicités dans le cadre du plan de relance, conformément à l’avenant à la convention 2009 pour la mise en place d’un programme d’intérêt général parc privé entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux, autorisé par délibération du 20 Juillet 2009.
Les dossiers situés sur le territoire de l’opération de renouvellement du centre historique nécessitent une expertise particulière. Aussi a-t-il été demandé à ce que l’opérateur InCité soit impliqué dans l’examen et le suivi animation de ces dossiers, comme indiqué dans la Convention pour la mise en place d’un programme d’intérêt général parc privé entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux approuvée par délibération du Conseil Municipal le 27 avril 2009 : « sur le territoire du centre historique, il est convenu que le PACT, maître d’œuvre du PIG pour le compte de la CUB, saisisse systématiquement InCité, aménageur pour le compte de la Ville dans le cadre de la CPA, en amont du montage de dossiers de demande de subventions sur les conditions à respecter pour l’octroi de la subvention de la ville. InCité transmettra ces conditions au PACT qui vérifiera leur prise en compte avant demande d’agrément par la Ville sur le dossier présenté, cet agrément conditionnant lui-même les aides de la CUB. »
Il est donc proposé de modifier la Convention Publique d’Aménagement comme suit : Séance du lundi 28 septembre 2009
185
Parmi les missions de l’aménageur définies à l’article 3 de la Convention Publique d’Aménagement sera ajoutée :
- pour l’année 2009, l’examen en amont des dossiers de subventions du PIG communautaire sollicités sur le territoire centre historique.
Les autres missions restent inchangées.
La rémunération de l’aménageur telle que définie à l’article 23 de la Convention Publique d’Aménagement et révisée lors des trois avenants mentionnés ci-dessus, sera ajustée pour l’année 2009 afin de prendre en compte cette nouvelle mission. Une rémunération à hauteur de 1075 euros HT par logement ayant fait l’objet d’un dépôt effectif de demande de financement entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2009 est proposée, en complément de la rémunération forfaitaire fixée dans l’avenant n°3 à 895 000 euros qui reste inchangée.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de : - AUTORISER Monsieur le Maire de Bordeaux à signer l’avenant ci-joint à la Convention Publique d’Aménagement relative à l’opération Centre Historique d’Agglomération
MME TOUTON. -
La délibération 498 vous propose un avenant à la convention publique d’aménagement qui lie la Ville et la SEM Incité pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du centre historique.
En effet, la première OPAH s’est achevée en juillet 2008. Elle permettait d’inciter les propriétaires bailleurs et occupants à réhabiliter leurs logements en leur proposant des aides financières.
Depuis la fin de cette OPAH et en attendant qu’un nouveau dispositif soit mis en place il a été décidé de recourir au Programme d’Intérêt Général Communautaire.
Je rappelle que le but de ce programme est la lutte contre le mal logement, la production de loyers maîtrisés et l’habitat durable au sein du parc privé.
Mais les crédits prévus par le PIG pour la Ville de Bordeaux sont insuffisants au regard de la demande, en particulier pour les loyers sociaux et très sociaux.
Aussi dans le cadre du plan de relance il a été demandé à l’Etat des financements complémentaires afin de traiter 63 dossiers en plus sur Bordeaux.
Ces financements ont été acceptés par l’Etat.
Ces dossiers concernent tous le centre historique.
Nous avons donc demandé qu’Incité soit impliquée dans l’examen de ces dossiers et dans son suivi animation. Ils seront ensuite traités par Le PACT qui est l’opérateur du PIG.
Il vous est donc proposé d’ajouter par avenant aux missions de l’aménageur Incité l’examen en amont de ces dossiers de subventions qui sont sollicitées sur le centre historique pour l’année 2009. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Une rémunération à hauteur de 1.075 euros H.T. par logement serait versée en complément de la rémunération forfaitaire annuelle.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON..
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme TOUTON, nous ne sommes pas opposés à la rémunération d’un travail effectué et commandé à l’aménageur Incité.
Cependant :
- nous ne comprenons pas comment le PACT dont le cœur de métier est d’accompagner les propriétaires bailleurs ou occupants dans toutes les étapes de leurs projets de réhabilitation…,
- nous ne comprenons pas que le PACT pour qui nous avons voté la garantie d’un emprunt en mars 2009 dans cette enceinte compte tenu du caractère d’intérêt général de cette association oeuvrant en faveur du logement des personnes défavorisées…,
- nous ne comprenons pas comment le PACT auquel nous avions confié le 24 novembre 2008 des missions de conseil, d’accompagnement et de suivi de dossiers dans le centre de la ville…,
- nous ne comprenons, pas compte tenu de tous ces éléments que je viens de vous rappeler, comment vous pouvez nous présenter cette délibération en nous demandant de payer une mission complémentaire à Incité sous prétexte que le PACT ne serait pas capable de la mener à bien.
Je ne comprend pas cette double dépense publique pour la même commande.
Je vous demande donc, Mme TOUTON, de retirer cette délibération sur le principe de l’appauvrissement sans cause. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL
MME NOËL. -
Cette délibération me permet de revenir sur un élément du propos que je tenais tout à l’heure parce que vous l’avez largement caricaturé, Monsieur le Maire.
Je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas faire des logements dans le cadre des ZAC. J’ai bien dit que les 2500 logements prévus étaient tout à fait attendus et étaient une très bonne chose. J’ai dit simplement qu’il fallait construire ailleurs. donc, de fait, dans le centre historique.
Ici il s’agit d’une délibération qui concerne plutôt le champ des réhabilitations. Séance du lundi 28 septembre 2009
187
63 logements vont donc être rendu possibles en termes de financement dans le cadre du plan de relance. Donc l’occasion va nous être donnée par le biais de ce plan de relance de financer une opération qui aurait déjà due être financée par l’Etat et qui ne l’a pas été. Preuve que le plan de relance une fois de plus ne fait que financer des dossiers qui sont restés en plan, si je puis dire. L’occasion va être donnée à l’Etat d’imposer un panneau Plan de Relance sur cette opération.
L’essentiel est qu’en effet ces dossiers qui n’avaient pu être réalisés dans le cadre de l’OPAH puissent l’être par ce biais-là. Le PIG, c’est vrai, qui concerne l’ensemble de la Communauté Urbaine ne pouvait permettre de répondre aux besoins spécifiquement bordelais. Tant mieux si le plan de relance permet de faire ces réalisations.
Puisqu’on a séparé les délibérations 498 et 499, j’interviendrai sur le reste ensuite.
M. LE MAIRE. -
Réponse à Mme AJON sur PACT / Incité.
MME TOUTON. -
Je viens de vous expliquer que le plan de relance nous permettait de financer des aides sur 63 logements complémentaires sous réserve qu’ils soient réalisés en 2009.
Or le PACT, qui comme vous le savez a rencontré de très grosses difficultés, a déjà un plan de charge extrêmement chargé qu’il a du mal à tenir avec la Communauté Urbaine. Sur les dossiers engagés pour le PIG, le PACT est dans l’incapacité de traiter 63 dossiers complémentaires.
Donc ce n’est pas une double commande, parce que vous n’êtes pas sans savoir que le PACT sur chaque dossier est payé évidemment pour le travail effectué, c’est juste un report de commande sur Incité qui a effectivement les dossiers pré-instruits puisque c’est notre opérateur sur le centre historique.
C’est donc une grande chance que nous puissions avoir des financements complémentaires, nous avons beaucoup bataillé pour ça, et que nous puissions réaliser ces 63 logements dans la période extrêmement courte du plan de relance, c’est-à-dire sur l’année 2009.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON veuillez réintervenir brièvement s’il vous plaît.
MME AJON. -
Très brièvement. Le PACT a été missionné pour suivre ces dossiers. Vous maintenez dans la délibération qu’il participera à leur instruction. Il y a donc bien une double commande.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, moi je suis tout à fait convaincu par les arguments que vient de donner Mme TOUTON. Il n’y a pas double compte. Le PACT dont on connaît les faiblesses n’a pas les moyens d’instruire ces dossiers. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Je pense que si on veut tenir les délais très stricts qui nous sont impartis il faut absolument qu’Incité s’y mette.
Qui votre contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090499
Renouvellement du Centre Historique d’Agglomération.
Convention Publique d’Aménagement. Compte rendu d’activité à
la collectivité 2008. Approbation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 8 Juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé le projet de renouvellement du centre historique d’agglomération, qui a marqué l’engagement par la Ville de Bordeaux d’une vaste opération de requalification de son centre historique, en vue d’en faire un quartier actif, convivial et habité.
Cette opération comporte différents volets : le renforcement de son attractivité économique et culturelle, l’amélioration de la qualité de vie urbaine (des espaces publics, des transports, de l’offre en équipements de proximité etc.) et l’amélioration de la qualité résidentielle du quartier. Ce dernier volet a été confié le 25 Juillet 2002 par Convention Publique d’Aménagement à la Société d’Economie Mixte InCité.
Ainsi, depuis 2002, InCité utilise un panel de dispositifs (restauration immobilière, sorties d’insalubrité, OPAH RU, opérations d’achat/revente sur cahiers des charges) en vue de renforcer l’attractivité résidentielle du quartier, d’y développer une offre de logements diversifiée, concurrentielle et alternative au logement de la périphérie, et améliorer la qualité du parc de logement.
Cette action est tout particulièrement ciblée sur :
la lutte contre la vacance
la lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne
la diversification de l’offre de logements en vue de renforcer la diversité sociale du quartier, par le maintien sur place des occupants qui le souhaitent, et l’attraction de populations nouvelles
l’amélioration du confort résidentiel (par la création de stationnements, de locaux communs, l’aménagement de cours urbaines, de cœurs d’îlots etc.)
Conformément à l’article 20 de la CPA, InCité a transmis le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (cf. document annexé) sur l’avancement de l’opération au cours de l’exercice 2008. Ce compte-rendu d’activité de l’aménageur pour l’exercice 2008 doit être examiné par le Conseil Municipal qui doit se prononcer par un vote. Tel est l’objet de la présente délibération.
En 2008, cette politique a été poursuivie et a continué de porter ses fruits en matière de production de logements sociaux privés. L’OPAH a ainsi permis en 2008 de financer 61 logements sociaux.
De plus, la dimension sociale du projet centre historique s’est élargie à un nouveau travail de montage de structures d’hébergement adaptées, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par InCité en tant que bailleur social et la gestion par une association en charge du projet social.
La diversification de l’offre de logements s’est poursuivie. En 2008, de nouveaux moyens ont été engagés pour la production de logements en accession à la propriété avec l’initiation par InCité d’opérations d’accession à la propriété en maîtrise d’ouvrage directe. Séance du lundi 28 septembre 2009
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La lutte contre l’habitat indigne, la réhabilitation des logements et la remise sur le marché de logements vacants continuent d’être menés au travers de l’opération de restauration immobilière sur le secteur Saint-Eloi, des opérations d’acquisitions-revente par InCité d’immeubles nécessitant de lourds travaux de restauration immobilière, du dispositif incitatif de l’OPAH, et de mesures de lutte contre l’insalubrité menées de concert avec le SCHS. En 2008, les études préalables à la mise en œuvre de nouvelles opérations de restauration immobilière (qui pourraient concerner environ 500 logements) sur les îlots Fusterie et Faures/Gensan dans le quartier Saint-Michel ont été poursuivies.
En 2008, trente-cinq ménages ont été relogés avec l’aide d’InCité, L’ensemble des personnes qui ont souhaité être relogées en centre historique (34) l’ont été, comme c’est le cas depuis 2002.
Enfin, l’année 2008 s’est traduite par des acquisitions importantes de locaux commerciaux, dans le cadre de la politique de soutien au commerce de proximité du quartier. Séance du lundi 28 septembre 2009
191
De mi 2002 à fin 2007, le bilan de l’opération s’établit comme suit : Etat
d’avancement
quantitatif
Objectif CPA Réalisé 2002-
2008
Annuel 2008 %/objectif
Logements
publics et privés
réhabilités
2400 1423 156 59%
Accession et
occupants
505 224 34 44%
Total des
logements en
accession crées
ou réhabilités
400 189 27 47%
Accession par
acquisition-
revente
300 77 9 25%
Accession via
action en diffus
(PTZ centre
historique, aide
OPAH et PIG,
prospection
foncière pour
des opérateurs
privés)
100 112 18 112%
Propriétaires
occupants
réhabilités dans
le cadre de
l’OPAH
105 35 7 33%
Logements
locatifs privés
1645 1089 127 66%
Locatif libre 750 (dont 213
subventionnés
par l’OPAH et le
PIG)
61 (dont 9
subventionnés)
intermédiaire 95 0
conventionné 173 44
PST
Les objectifs
restent à
valider (étude
OPAH RU en
cours)
71 22
Logements
locatifs sociaux
publics crées
250 117 0 47%
Activités
économiques
4400 M² 2 699 1 943 61%
Locaux
communs
100 unités
(700 M²)
81 (dont 72 par
des aides
OPAH)
12 81%
stationnement 330 196 (dont 108
par des aides
OPAH)
90 59%
vacance 444 30 Séance du lundi 28 septembre 2009
192
L’activité de l’année 2008 s’est caractérisée principalement par :
la poursuite des réhabilitations et de la production d’une offre de logements sociaux privés conventionnés dans le cadre de l’OPAH RU jusqu’en juillet 2008 Au 1er semestre, l’OPAH a permis de produire 70 logements réhabilités, dont 39 en loyer social et 22 en loyer très social ; 7 propriétaires occupants et 18 accédants à la propriété ont également bénéficié d’aides .
Au second semestre, le relais a été assuré par le dispositif d’aide du PIG qui a permis le financement de six logements dont cinq logements conventionnés et PST. Parallèlement, l’étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d’une nouvelle OPAH RU engagée en 2007 s’est achevée et a été remise en juin 2008.
La lutte contre l’insalubrité et le mal logement
La lutte contre l’insalubrité et le mal logement constitue l’un des objectifs clefs des opérations de restauration immobilière et des opérations d’acquisitions-revente d’immeubles à réhabiliter, dispositifs qui ont été poursuivis durant l’année 2008 (voir plus bas sur le bilan des opérations de restauration immobilière et des acquisitions revente)
Par ailleurs, un partenariat spécifique pour la lutte contre l’habitat indigne a été mis en place avec le SCHS et constituait un élément de la mission de suivi-animation de l’OPAH RU qui pris fin le 16 Juillet 2008.
Au cours du premier semestre, sept nouveaux dossiers ont été examinés dans le cadre de ce partenariat, qu’il a été convenu de poursuivre dans le cadre de la CPA ; un protocole sera élaboré à cet effet.
la poursuite des opérations de restauration immobilière dans le PRI (périmètre de restauration immobilière) Saint Eloi-Salinières
L’activation des Déclarations d’Utilité Publique travaux en PRI: en 2008, quarante notifications de travaux supplémentaires ont été engagées dans les premiers îlots du PRI Saint-Eloi/Salinières. Fin 2008, sur 407 logements concernés par les DUP dans le PRI, 396 logements avaient ainsi fait l’objet d’une notification de travaux, et les travaux étaient réalisés ou en cours pour 197 de ces logements et les autorisations accordées pour 46.
Durant l’année 2008, les études préalables à l’enquête DUP sur les îlots Fusterie et Faure/Gensan du PRI ont été poursuivies, en vue de produire les programmes de travaux pour chaque futur immeuble en notification de travaux.
La mise en œuvre du programme de relogement
En 2008, trente-cinq ménages ont été relogés avec l’aide d’InCité, 24 en relogement définitif et 11 en relogement temporaire. Sur les 24 relogements définitifs, 23 ont été réalisés dans le périmètre du Centre historique, et un à Bordeaux hors Centre historique. Les relogements provisoires sont tous en Centre historique.
Depuis 2002, 141 ménages ont ainsi pu faire l’objet d’un relogement (dont trente-neuf temporairement), dont 83% en centre historique.
la poursuite des actions de recyclage foncier (acquisitions/reventes)
L’activité de prospection foncière a permis la signature de 20 actes d’acquisitions en 2008 (dont 7 acquisitions amiables et 13 accords amiables après préemption). Au total, ce sont 151 biens qui ont été acquis depuis mi 2002. Séance du lundi 28 septembre 2009
193
InCité a poursuivi son action de recyclage foncier au travers des cessions d’immeubles conditionnées par des cahiers des charges. En 2008, 2 appartements, un immeubles, et treize places de stationnement ont été vendus.
De plus, en 2008 InCité a initié des opérations en accession à la propriété dont elle assure elle-même la maîtrise d’ouvrage. La première opération a été livrée à l’automne 2008 (représentant 4 logements).
Enfin, un travail de montage d’opérations de réhabilitations à destination de structures d’hébergement adaptées a été initié en 2008, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par InCité en tant que bailleur social et la gestion par une association en charge du projet social.
la poursuite de l’activité de conseil programmatique aux propriétaires et opérateurs, portant notamment sur la qualité et la typologie des logements.
En 2008, 360 conseils programmatique ont été rendus lors de vingt-et-une Commissions de coordination Ville/SADAP/InCité, soit un nombre de dossier en augmentation de 12% durant cette année.
La production de logement social public
En 2008, 117 projets de logements sociaux publics sont en phase projet ou en réalisation. La production de logements sociaux publics n’a pas progressé en 2008. Par contre, InCité s’est rendue propriétaire de plusieurs immeubles destinés à du logement social sur lesquels une programmation était en cours d’élaboration fin 2008, pour 25 logements environ auxquels se rajouteront 24 logements en résidence sociale.
L’amélioration du confort urbain
Depuis 2002, l’OPAH RU a permis d’aider la création de 72 locaux communs et l’amélioration ou la création de 108 places de stationnement.
La revitalisation de l’activité commerciale et artisanale
Durant l’année 2008, InCité s’est rendu propriétaire de quatre locaux commerciaux représentant une surface de 647M², ainsi que des locaux du 115, cours Victor Hugo (ex « Alice ») qui permettront d’accueillir après travaux de transformation deux activités sur deux niveaux d’une superficie totale de 1 674 M².
Des actions de communication opérationnelle sur le terrain et vis-à-vis de l’extérieur
Durant l’année 2008, le « centre » d’accueil du public a été relocalisé dans le quartier Saint-Michel, au rez-de-chaussée du 29/31 rue des Faures.
L’effort d’information et de communication auprès des habitants et du grand public a été poursuivi avec la collaboration d’un prestataire en communication (panneaux de chantiers, conférence de presse etc).
Le Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité fait apparaître pour l’année 2008 : - un montant de dépenses s’élevant à 9 102 898 euros HT
- un montant de recettes s’élevant à 1 755 466 euros HT
soit une situation négative de 7 347 432 euros pour l’année 2008. Cette situation s’explique par un programme d’acquisition foncière important (les acquisitions foncières représentent 64% des dépenses budgétées) et un faible volume de ventes pour l’année 2008 dû en particulier au gel des investissements locatifs provoqué par la mise en chantier au printemps 2008 d’une réforme du régime fiscal des opérations Séance du lundi 28 septembre 2009
194
dites « Malraux ». Le coût de travaux a également augmenté de façon notable dans la mesure où InCité assure désormais la maîtrise d’ouvrage d’opérations en accession.
Le montant de la participation de la Ville de Bordeaux au bilan de l’opération sur la totalité de la période 2002-2014 reste inchangé (14 814 184 euros). Pour l’année 2008, cette participation s’est élevée à 500 000 euros.
Les frais de conduite de l’opération (rémunération de l’opérateur) ont été fixés forfaitairement et n’évoluent donc pas par rapport au CRAC 2007 (1 039 518 euros).
L’année 2009 sera l’occasion de :
poursuivre les opérations de restauration immobilière :
- poursuivre les opérations en Déclaration d’Utilité Publique de travaux engagées dans le PRI Saint Eloi/Salinières. Concernant les dossiers bloqués, une procédure d’acquisition par expropriation devra être menée pour six immeubles ayant fait l’objet d’une enquête parcellaire en 2008. - terminer les études préalables à l’enquête DUP sur les îlots « Fusterie » et « Faures Gensan » du PRI Saint Eloi/Salinières
- engager de premières discussions avec les propriétaires préalablement à la mise en œuvre de l’opération de restauration immobilière Sainte-Catherine
développer le programme d’achat et de revente de foncier en :
- ciblant les acquisitions sur les immeubles situés en PRI et relevant de restructuration lourde
- poursuivant la prospection foncière d’immeubles destinés à du logement social
- poursuivant la prospection foncière auprès des propriétaires d’immeubles vacants ou abandonnés
Neuf immeubles représentant une production de 32 logements devraient être vendus dans l’année 2009 avec un effort particulier pour la production de logements en accession à la propriété (livraison prévue de 11 logements et démarrage de trois programmes représentant sept logements). La cession de l’îlot « Saint-Julien/Victoire » à Mesolia et Bouygues Immobilier permettra la réalisation d’un programme mixte de 76 logements (32 en locatif social, 44 en accession) qui devrait démarrer à l’automne 2009.
mener à bien le travail de relogement et d’accompagnement social des ménages en situation de grande précarité
poursuivre le programme de redynamisation commerciale en pied d’immeuble et la production de locaux communs. Le local vélo collectif du 49 rue Bouquière sera mis en service fin 2009.
améliorer et diversifier les supports de communication par la mise en place notamment d’un blog
Au vu de ces éléments, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de : - APPROUVER le Compte-Rendu d’Activités à la Collectivité 2008 de l’opération de renouvellement urbain Bordeaux Centre Historique et la participation de la Ville de Bordeaux au bilan de l’opération Séance du lundi 28 septembre 2009
195
MME TOUTON. -
Comme chaque année je vous présente le compte rendu d’activité d’Incité sur l’avancement de l’opération de la requalification du centre historique.
Je vous rappelle que les sites prioritaires de cette opération sont :
La lutte contre la vacance,
La lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne,
La diversification de l’offre en vu de renforcer la diversité sociale tout en maintenant sur place tous les habitants qui le souhaitent et en permettant à de nouveaux habitants de s’y installer,
Et enfin dernier objectif, l’amélioration du confort résidentiel par la création de stationnement, de locaux communs et le réaménagement de cœurs d’îlots.
En 2009 cette politique a donc été poursuivie. Elle s’est caractérisée principalement par des réhabilitations et de la production de logements sociaux privés, puisque 44 logements conventionnés et 22 PST ont été réalisés.
De plus, 7 propriétaires occupants et 18 accédants à la propriété ont été aidés malgré une OPAH qui s’est achevée, comme je vous l’ai dit, en juillet 2008.
Concernant la lutte contre l’insalubrité, un partenariat spécifique a été mis en place avec le service communal d’Hygiène et de Santé afin de mieux détecter et traiter ces logements.
7 nouveaux dossiers ont été traités grâce à ce partenariat.
Dans le cadre des périmètres de restauration immobilière, 40 notifications de travaux supplémentaires ont été engagées dans les îlots Saint Eloi / Salinières, ce qui porte à 407 le nombre de logements concernés par la déclaration d’utilité publique, 197 d’entre eux ont déjà les travaux réalisés ou en cours.
Parallèlement les études préalables ont été menées sur les îlots Fusterie et Faures / Gensan.
En 2008, 35 ménages ont été relogés, 24 de façon définitive et 11 de façon temporaire. Mais 34 le sont sur le centre historique.
Les actions de recyclage foncier se sont poursuivies avec 20 acquisitions, dont 7 à l’amiable et 13 à l’amiable après préemption.
Il a été revendu 2 appartements, un immeuble et 13 places de stationnement.
De plus Incité a initié des opérations d’accession à la propriété. La première a été livrée à l’automne 2008 pour 4 logements.
Concernant la production de logement social public, la production sur l’année 2008 a été nulle. Devant cet état de fait dû à des coûts de revient des opérations que les bailleurs sociaux ne veulent pas ou ne peuvent pas engager - j’ai avec moi ici des études de cas concrets qui prouvent que le delta de financement manquant peut atteindre jusqu’à 25% - face à cela donc, il a été décidé en Conseil d’Administration d’Incité que ce serait Incité Séance du lundi 28 septembre 2009
196
qui acquerrait les immeubles destinés au logement social, qui réaliserait les opérations en essayant grâce à son savoir faire de baisser les coûts, et en mobilisant des fonds propres nécessaires dans la mesure du raisonnable.
Fin 2008 la programmation de 25 logements, plus 24 logements en résidence sociale, était en cours d’élaboration.
A mi-2009 nous en sommes à 105. Nous aurons donc des résultats plus encourageants à vous proposer l’an prochain.
Contrairement à ce qui a été proposé par Mme NOËL tout à l’heure, nous ne souhaitons pas, même si le coût est un frein aux réalisations, que la qualité de ces logements soit vue à la baisse, ou que soient faits des cahiers des charges qui laissent entrer dans ces logements une qualité médiocre.
Si nous voulons inciter les habitants à rester ou à venir dans le centre historique – c’est important pour l’étalement urbain, vous l’évoquiez tout à l’heure – les logements doivent être les plus exceptionnels possibles en termes de volume et de qualité énergétique et acoustique.
Cela nous pose un certain nombre de problèmes de financement. Nous espérons que dans le cadre du PNRQAD, c’est-à-dire le Programme National de Renouvellement des Quartiers Anciens Dégradés, des aides venant de l’Etat par le biais de l’ANAH et de l’ANRU nous permettront d’accélérer la production de logement social public.
Dernier point. En 2008, 90 places de stationnement et 12 locaux communs ont été créés. Cela participe aussi du confort urbain.
Enfin la situation financière était négative pour un montant de 7.347.432 euros, ce qui s’explique essentiellement par un programme d’acquisitions foncières très important et un faible nombre de reventes dû en particulier à la diminution de l’investissement privé fin 2008.
Le montant de la participation de la Ville au bilan de l’opération reste inchangé. Il s’élève à 400.000 euros.
Pour l’année 2009 l’effort portera essentiellement sur la réalisation de logements sociaux comme je viens de l’évoquer, sur la vente de 32 logements, sur la production de logements en accession à la propriété et sur la livraison d’un local à vélos collectif qui ouvrira en novembre au 49 rue Bouquière.
Enfin la poursuite des opérations en déclaration d’utilité publique doit se réaliser dans les périmètres de restauration immobilière, en particulier sur le secteur Saint-Michel, bien sûr en accompagnant tous les relogements que cela pourrait occasionner.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Ces opérations du centre historique se situent effectivement dans un cadre complexe. La délibération le démontre bien, tant par la diversité des situations des propriétaires occupants ou non, au degré d’insalubrité des sites à rénover, que par les contraintes liées aux acquisitions foncières. Séance du lundi 28 septembre 2009
197
Je tiens comme chaque année à regretter à nouveau que ce soit la production de logements sociaux publics qui reste en particulier en échec puisque cette année 2008 a vu un taux de réalisation qui est de 47% au total, alors que 127 en locatif privé ont été produits en 2008, et zéro en locatif public, Mme TOUTON vient de le rappeler.
Dans ce contexte nous nous félicitons que dans le cadre d’une défaillance des opérateurs publics faute de moyens financiers, notamment un certain nombre de désengagements de l’Etat, qu’Incité choisisse une politique volontariste d’acquisition en vue de compenser en partie ces difficultés de production de logement locatif social.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est ma deuxième et dernière intervention au cours de ce Conseil. Je vous demanderai de le prendre en compte avant de convoquer votre sacro-saint chronomètre.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais c’est suite à la réflexion de Hugues MARTIN tout à l’heure…
M. LE MAIRE. -
Vous ne manquez pas d’audace. Si je convoquais mon chronomètre les choses se passeraient tout à fait différemment. Je pense que dans cette assemblée on est particulièrement tolérant.
M. ROUVEYRE. -
Quand j’ai accepté de devenir membre du Conseil d’Administration d’Incité j’avais dans l’espoir de mieux comprendre le travail de cette société. Je n’imaginais pas qu’à chaque Conseil Municipal les critiques argumentées contre les dérives de cette société d’économie mixte seraient balayées d’un revers de la main par la majorité au motif que je suis un des administrateurs.
C’est lamentable de votre part et c’est particulièrement déloyal.
Pour le savez pertinemment, je n’ai strictement aucune marge de manœuvre dans les décisions prises par le Conseil d’Administration qui est essentiellement composé de personnes idéologiquement proches de vous.
M. LE MAIRE. -
Vous pourriez voter contre. Vous votez toujours pour.
M. ROUVEYRE. -
Justement, le Conseil qui d’ailleurs se borne à mettre en œuvre les politiques antisociales que votre majorité a définies et pour lesquelles j’ai voté contre. Séance du lundi 28 septembre 2009
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(Brouhaha)
La vérité, Monsieur le Maire, est qu’Incité ne produit pas de logement social. La vérité est que vous lui refusez les moyens de le faire. Il ne s’agit pas de rester dans l’incantation. Je vais vous donner des exemples.
Sur l’accession sociale, un seul exemple. Rendez-vous sur le site d’Incité qui vend un appartement au 29 rue des Faures, 60 m², 199.000 euros. 3.316 euros le m², c’est-à-dire sur l’opération, 37.000 euros de plus que le marché. Expliquez-moi où est l’accession sociale à la propriété ? Et le Conseil d’Administration n’est pas consulté pour fixer ces prix. Où est l’accession sociale à la propriété ?
Le deuxième, il est tout récent, c’est celui du début de Conseil. Et là on peut parler de bidonnage des chiffres. J’avais été plutôt soft parce que j’imaginais que l’amendement pouvait passer, mais disons ce qu’il y a derrière la manière dont Incité s’impose dans l’opération.
L’opération que l’on a vue aujourd’hui sur Le Levain, Incité va revendiquer la création de 31 logements sociaux, alors qu’elle s’impose artificiellement comme maître d’ouvrage puisqu’elle met zéro dans l’opération, et la Mairie ne met sur l’opération d’investissement pas plus de 18%. Le reste c’est l’Etat, c’est le Conseil Général qui est le plus gros financeur, c’est la CUB et la Région sur les dispositifs que j’ai évoqués tout à l’heure.
Donc qu’on ne vienne pas nous raconter qu’Incité fait des logements sociaux, ou alors elle en fait mais avec le financement des collectivités, pour l’essentiel de gauche.
J’invite aussi, pour les personnes qui sont intéressées, à regarder l’opération Contrescarpe, Mme TOUTON. J’ai fait une observation au Conseil d’Administration pour demander pourquoi on n’obligeait pas l’opérateur à qui on revendait le terrain, d’imposer un prix. Aujourd’hui vous voyez des publicités dans le journal et un peu partout, le prix est totalement libre alors qu’Incité est intervenue pour acheter et revendre. Là aussi on peut se poser des questions.
Donc moi je le répète, j’ai accepté d’être administrateur pour comprendre et en aucun cas pour me faire museler. Vous voulez rester entre vous. C’est la raison pour laquelle je vous remettrai dès demain ma démission d’administrateur de cette société. La CUB n’aura qu’à se trouver un représentant plus docile.
(Applaudissements dans les tribunes du public)
M. LE MAIRE. -
Je vous signale, Mesdames et Messieurs que la bonne règle démocratique c’est que dans les tribunes du public on ne se manifeste pas. Vous avez les réunions du parti socialiste pour faire ça. Peut-être que vous êtes moins nombreux… Je n’en sais rien. Ça dépend des courants.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je voulais revenir sur ce qu’a indiqué Elizabeth TOUTON tout à l’heure. Je n’ai jamais dit que j’étais favorable à une diminution de la qualité, voire, vous avez même dit, qualité médiocre. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Hors de moi l’idée qu’on puisse faire une qualité médiocre des logements, en particulier pas sur la qualité énergétique, la qualité acoustique et le volume des bâtiments.
Je voulais simplement dire que je pense, si l’on veut parvenir à nos objectifs, qu’il serait intéressant de poser sur la table la question du cahier des charges qui est soumis aux propriétaires privés dans le cadre des opérations programmées de l’amélioration de l’habitat, soit pour eux-mêmes, soit pour louer.
Parce que les chiffres sont têtus. Nous tournons autour de cette problématique et de ces questions depuis le début de l’opération. Nous n’arrivons pas à réaliser des logements locatifs sociaux – 47% de l’objectif – nous n’arrivons pas à réaliser des logements pour les propriétaires occupants, et encore moins pour les accédants, 33% pour les propriétaires occupants.
Donc il y a un réel problème. Au lieu de se lancer des anathèmes je crois qu’il faut réfléchir effectivement au moyen de faire de la qualité en ayant un cahier des charges qui serait peut-être moins drastique.
Je continue à penser qu’à un certain moment quand on a fait des divisions de logements et quand on a créé des petits logements à tout va dans le cadre des AFUL, on s’est posé beaucoup moins de questions sur le patrimoine historique et sur le respect de ce patrimoine.
Donc je pense qu’on peut essayer de concilier patrimoine et cahier des charges qui permettraient de produire à des coûts acceptables. Le problème est là aujourd’hui. Nous n’arrivons pas à produire des logements en centre historique à des coûts acceptables. Donc nous ne sortons pas de logements sociaux, nous ne sortons pas de logement à loyers modérés en quantité suffisante.
Nous travaillons, c’est ça qui me semble absolument essentiel, sur un parc qui est un logement social de fait. On l’a suffisamment dit. Vous dites souvent : nous, à Bordeaux, nous accueillons les pauvres parce que nous avons un patrimoine ancien. Nous avons de vieux logements. C’est un patrimoine social de fait. Donc si on intervient sur ce patrimoine on le fait disparaître. Le patrimoine social de fait, il disparaît. Ça veut dire qu’il faut qu’on se donne les moyens de conserver du patrimoine social sur le centre historique. Je ne dis que ça, mais je dis ça.
Je dis : 2500 logement dans les ZAC en logement social, ça ne suffit pas. Il faut se pencher sur l’entièreté de la ville pour conserver la mixité sociale dans tous les quartiers.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme TOUTON, quelques remarques sur le rapport d’Incité.
Nous trouvons que le volet d’actions contre la lutte contre l’insalubrité et le mal logement est malheureusement assez faible. Seulement 7 dossiers pour un an, cela ne reflète pas l’état du bâti de ce quartier.
Cette politique vient peut-être du manque de moyens du service d’Hygiène et de Santé de la Ville dépourvu de Directeur depuis malheureusement de nombreux mois. Séance du lundi 28 septembre 2009
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De plus, on peut noter dans ce rapport que 62% des familles relogées ont des ressources relevant du PST. Or, dans le cadre de la CPA, du PIG et de l’OPAH, la réalisation de PST ne représente que 13% de la production totale.
Nous avons donc là l’illustration parfaite que comme le dénonce le groupe du parti socialiste depuis 2002, la production n’est pas adaptée à la demande du logement des habitants de ce quartier.
Enfin, nous regrettons de n’avoir toujours pas eu à voter pour un avenant à cette CPA mettant comme objectif enfin l’accession très sociale, et non pas l’accession tout court, qui je pense serait bien plus adaptée aux salariés à faibles ressources étant dans le centre ville de Bordeaux.
Nous notons aussi que l’action d’Incité pose toujours autant d’interrogations à la population concernée souvent en difficulté ou en situation de précarité ayant du mal à défendre ses droits.
Aussi il nous semble de la responsabilité de la ville de mesurer que ses projets ne sont pas contraires aux intérêts et au droit de ces habitants.
Nous vous demandons, Mme TOUTON, Monsieur le Maire, de nommer un médiateur pour accompagner les résidents et les associations de résidents dans leurs rapports complexes avec l’aménageur Incité qui ne peut tout gérer. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme SIARRI
MME SIARRI. -
Merci Monsieur le Maire. Permettez-moi de penser à ceux qui nous écoutent en direct, ou à ceux qui nous lirons peut-être demain. Je voudrais rappeler trois réalités très simples sur le logement social.
L’idée que notre majorité ne voudrait pas construire du logement social, ou ne se donnerait pas tous les moyens pour le faire est fausse. Vraiment erronée.
Nous travaillons sur beaucoup de dossiers. Peut-être, en revanche, que nous communiquons mal sur les logements sociaux qui sortent.
En outre nous sommes en train de renforcer notre équipe de la Direction du Logement. Et je ne sais plus qui a dit que nous n’avions pas de Directeur pour l’insalubrité, il vient d’arriver.
Deuxième point, construire du logement, notamment du logement social, est éminemment complexe, notamment à Bordeaux. Vous le savez tous. Mathieu, tu le sais en particulier. Nous avons besoin pour construire du logement social : du Conseil Général, du Conseil Régional pour les jeunes, de l’Etat, de tous les partenaires publics et privés. Ce sont des enjeux financiers immenses, et des enjeux de gouvernance encore plus immenses.
C’est mensonger de ne pas le dire, et à chaque fois d’avoir des propos complètement caricaturaux.
Je reviens sur l’aspect de gouvernance. Je vous rappelle, vous le savez tous, que nous sommes en train de construire le troisième volet social. Notamment j’anime les réunions Séance du lundi 28 septembre 2009
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sur le logement. Toute l’opposition a été invitée à ces réunions auxquelles participent le Conseil Général, le Conseil Régional, l’ensemble de nos partenaires. Nous travaillons assez activement à ces questions pour voir comment nous pouvons mieux et plus produire du logement social. Et je suis obligée quand même de vous dire que le Conseil Général a cessé de financer le PLUS à la CUB sur le territoire de la ville, notamment sur le territoire de Bordeaux.
Ce qui veut dire que nous portons tous la responsabilité d’un manque de logements sociaux, que nous sommes tous d’accord pour dire que dans cette ville il nous en faut plus et que nous devons travailler ensemble pour en produire plus.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DAVID.
M. YOHANN DAVID. -
Je voudrais revenir sur les propos tenus par un Conseiller Municipal sur les mesures soi- disant antisociales que nous portons. Je n’en suis pas surpris venant de cette personne. Mais je voudrais rappeler quelques points.
Nous venons de valider aujourd’hui la construction du foyer des jeunes travailleurs. Certes j’ai entendu le débat, mais moi je me réjouis qu’un agent facilitateur, quel qu’il soit, permette sa réalisation au moment où ce genre de réalisation n’est porté que sur le territoire de la Ville de Bordeaux. Nous avons quasiment vocation à régler les problèmes que la grande couronne ne veut pas porter elle-même.
Je ne juge pas ceux qui réussissent ou ne réussissent pas, mais je ne peux que me féliciter que nous puissions accueillir beaucoup plus de jeunes notamment en contrats d’apprentissage parce qu’ils sont fléchés pour ce public-là. Ce sont des jeunes qui construisent leur avenir professionnel et qui ont besoin, en plus du logement personnel qui est le-leur, d’un logement proche des CFA, les Centres de Formation pour Apprentis, pour réaliser et réussir ces contrats.
Je me félicite également de la cession d’un immeuble pour faciliter le logement social des jeunes en difficulté. 12 places en PLAI. Si ce n’est pas du social, qu’est-ce que c’est ? Notamment avec la réservation d’un certain nombre de places, qui, je l’espère, seront à hauteur de 50%, pour des jeunes issus de la mission locale, c’est-à-dire des jeunes en insertion professionnelle.
Dernier point, je ne supporte pas le débat qui serait de savoir qui du Conseil Général, de la Région, ou autres, serait le meilleur, au moment où le Conseil Général vient de baisser la subvention sociale pour la mission locale de la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues. M. ROUVEYRE, vous démissionnez. Dont acte. Vous n’aviez absolument aucune affinité pour Incité. Vous le faisiez sentir régulièrement. Je crois qu’il n’est pas question d’être plus docile pour être à l’intérieur du Conseil d’Administration d’Incité. Il faut peut-être être un peu plus imaginatif, proposer des choses, chercher peut-être un peu moins le coup politique.
Il y a à l’intérieur de ce Conseil d’Administration des élus d’opposition qui sont beaucoup plus constructifs, beaucoup plus assidus, et pour ne citer personne, après tout je pense que M. PEREZ ferait un excellent élu dans ce Conseil d’Administration. En tout cas, lui, intervient avec beaucoup plus d’humanité que vous venez de le faire.
Concernant la réponse de fond. Evidemment que l’objectif en matière de logement social public n’est pas rempli. Mais, oui, le logement social public c’est difficile. Elizabeth l’a rappelé en introduction, nous avons des bailleurs qui nous écrivent et qui refusent de prendre des opérations en centre historique. 3, 4 logements, avec toute la difficulté que ça implique et tout le surcoût que ces opérations impliquent. Les bailleurs sociaux ont beaucoup de difficulté à venir en centre historique.
Malgré cela nous n’avons pas attendu. Je me bornerai à citer des faits. 3 opérations à Saint-Michel, dont 2 menées directement par Incité sur de petits immeubles, je le répète, l’un rue des Menuts, l’autre cours Victor Hugo, qui vont nous permettre de faire à chaque fois 3, 4 logements, dont du logement social, qu’Incité prendra en propre.
Et puis, vous avez cité la rue Contrescarpe, l’îlot Saint Julien / Victoire, vous vous êtes bien gardé de dire qu’il y avait plus de 30% de logements sociaux à l’intérieur de cette opération qui va être exemplaire à bien des titres.
Voilà ce que je voulais rappeler en me bornant aux faits.
Egalement vous dire qu’Incité dans ses missions est en contact direct avec les propriétaires privés et que par conséquent il me semble important de mettre en avant le nombre de logements sociaux privés qui sont nés grâce à cette opération, plus de 60 en centre historique, dans un secteur difficile. Il faut négocier avec les propriétaires privés. La mission d’Incité d’une manière générale n’est pas facile. Il faut aller en permanence sur chaque opération essayer d’obtenir le mieux, et souvent avec des contraintes financières très lourdes.
Ce n’est pas une mission facile. Il ne faut pas la caricaturer comme cela vient d’être fait. Il faut savoir l’évaluer, la remettre en cause et la faire avancer tous ensemble.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je voudrais répondre à un certain nombre d’interrogations posées par mes collègues qui pensent qu’on caricature un peu l’action menée par la Ville de Bordeaux en matière de logement social, et notamment menée par Incité sur le centre historique en matière de logement social.
Moi je constate que pour réaliser le nombre de logements indiqués au départ, en particulier en nombre de logements sociaux construits, Incité a été dans une fuite en Séance du lundi 28 septembre 2009
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avant importante. On est parti de Saint-Eloi, on est allé à Saint-Michel, on est passé au cours de la Marne, on est passé rue Sainte-Catherine, alors on arrive effectivement à un montant de logements sociaux qui peut être plus important.
Ce que je constate c’est que la Ville de Bordeaux, ce n’est pas qu’elle ne veut pas construire du logement social, le problème ce n’est pas ça, c’est que la volonté de la Mairie de Bordeaux - tout à l’heure on en a parlé au niveau des ZAC - c’est de construire des logements sociaux sur le Lac, sur La Bastide, sur Belcier dans le cadre du projet Euratlantique, et que sur le reste finalement il y a assez peu de projets quand on regarde bien, alors qu’il y a un déficit très important.
Et on a constaté qu’il y a eu une période – peut-être que certains n’étaient pas là – où il y a eu un grand boom immobilier sur Bordeaux avec des constructions importantes de résidences. Et la Ville de Bordeaux ne s’était jamais saisie du problème. Elle disait : ce sont des opérations privées, on n’investit pas à l’intérieur. C’est là qu’il fallait être présent. Il fallait accorder les permis de construire à condition qu’un certain pourcentage puisse être convenu pour des logements sociaux. C’est ce qui n’a pas été fait.
C’est vrai maintenant que c’est beaucoup plus difficile. On est dans une période de morosité immobilière qui ne rend pas la chose facile. Mais il y a eu une période beaucoup plus féconde. Je regrette qu’on n’ait pas saisi cette chance. Alors maintenant il nous reste les ZAC pour développer le logement social.
C’est ce que je tenais à dire en réponse à un certain nombre d’interrogations de collègues de votre majorité. Je ne leur demande pas de m’applaudire, mais qu’ils prennent en considération ce qu’on dit et qu’ils ne pensent pas qu’il y a une pensée unique ici. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Quelques réponses à apporter, tout d’abord à Mme AJON concernant l’insalubrité et le relogement. Si 7 immeubles ont été traités cette année, en réalité depuis le début de l’opération 94 logements insalubres ont été traités, alors que notre but était d’en traiter 75. Donc vous voyez que sur l’insalubrité on a une action extrêmement forte.
Quant aux PST qui sont effectivement les loyers les plus adaptés au type de relogement, plus de 70 ont été réalisés sur le centre historique. Nous continuons à en faire un maximum. Là encore on se trouve confronté au problème des financements, mais on en fait beaucoup.
Et je tiens à dire que sur cette opération on parle beaucoup de logement social public, mais l’un des buts était quand même de mobiliser les bailleurs privés pour qu’ils fassent de la mixité sociale. Nous obtenons des résultats importants à ce niveau puisque 173 logements conventionnés ont été réalisés, 71 PST comme je le disais, et 95 intermédiaires, ce qui n’est pas négligeable.
Sur ce volet-là je crois que les bailleurs privés jouent bien le jeu et ont compris que nous serions toujours intraitables pour que chaque immeuble ait une mixité, soit des loyers libres, du conventionné ou autres.
Enfin pour répondre à Mme NOËL, effectivement je n’avais pas compris la proposition que vous nous avez faite. Si c’est réfléchir ensemble sur d’autres modes de faire sans mettre Séance du lundi 28 septembre 2009
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de côté la qualité qui me paraît primordiale, si c’est réfléchir ensemble à comment faire évoluer par exemple le PSMV qui est une énorme contrainte dans ces secteurs-là pour rénover, je suis tout à fait partante pour que nous ayons une réflexion commune et que nous travaillions sur d’autres modes de faire si nous pouvons en trouver.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Beaucoup de choses ont été dites, je ne vais pas les répéter. Je persiste. L’essentiel de la construction de logement social se fera dans les nouveaux quartiers en nombre. Faire croire le contraire n’est pas sérieux.
Si M. RESPAUD me trouve 30 ha en centre ville pour faire du logement social en quantité qu’il me dise où et je dis banco. Les espaces disponibles, il sont dans les ZAC ou dans les PAE. Ce n’est pas l’expatriation en dehors de Bordeaux. Ces quartiers seront formidables. Ils seront au cœur de Bordeaux. Deschamps c’est le cœur de Bordeaux, Bastide Niel c’est le cœur de Bordeaux, je pourrais rallonger la liste. Donc il faut être tout à fait réaliste.
Sur l’opération de centre ville on a bien avancé. Je voudrais saluer la qualité du travail qui a été fait par les équipes qui s’en occupent.
D’abord il est faux de dire qu’il n’y a pas de logement social. Il y a du logement social privé : 44 + 22 ça fait 66. Ce n’est pas rien.
Et surtout quand on me parle de médiation pour s’assurer que les gens sont bien traités et qu’ils ne sont pas chassés du quartier, je crois rêver. En 2008, 35 ménages ont été relogés avec l’aide d’Incité. 34 dans le centre historique. Alors quand on nous explique qu’on veut changer la sociologie de ce quartier ça ne tient pas la route. La quasi totalité des personnes qui ont à bouger sont relogées dans le centre historique, et c’est le cas depuis le début.
Donc là il y a un procès d’intention qui est systématiquement répété mais qui ne correspond en aucune manière à la réalité.
C’est vrai qu’on peut faire mieux et qu’on doit faire mieux. Et c’est vrai que le zéro logement social public en 2008 n’est pas acceptable et qu’il faut donc améliorer notre score en 2009. Pourquoi est-ce qu’on n’y arrive pas ? Parce que c’est très cher et que c’est très compliqué. Et comme l’a dit l’un des intervenants, les bailleurs sociaux ne veulent pas y aller. J’avais d’ailleurs à une certaine époque conditionné l’obtention de certaines opérations par des bailleurs sociaux en dehors du centre historique par une intervention dans le centre historique. Il faut faire donnant donnant. Il faut qu’ils interviennent dans le centre historique et il faut les en convaincre.
Pourquoi ne veulent-ils pas ? D’abord parce que c’est extrêmement compliqué. Le tissu urbain est très compliqué. Il faut remembrer parfois des immeubles ou des appartements pour essayer de répondre aujourd’hui aux normes contemporaines de confort qui ne sont évidemment pas respectées dans les logements insalubres ou dans les logements indignes.
Et puis il y a les coûts qui sont souvent prohibitifs dans ces opérations.
Je pense que Mme NOËL dit quelque chose qui mérite d’être pris en considération. Il ne s’agit pas de faire du logement de mauvaise qualité, mais il s’agit quand même de réfléchir à toutes les normes, à toutes les exigences qui sont posées qu’on peut sans Séance du lundi 28 septembre 2009
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doute faire évoluer. Là il y a une réflexion à faire pour adapter les règles à cette nécessité de construire du logement social public en centre ville. Je crois que nos partenaires de l’Etat sont prêts à le faire.
Voilà ce que je souhaitais dire pour rendre hommage au travail qui a été fait et souhaiter bien entendu qu’on aille plus loin maintenant dans la construction de logement social public.
Je mets aux voix ce projet de rapport.
Qui est d’avis…. (Inachevé)
M. ROUVEYRE, vous avez épuisé votre temps de parole. Vous êtes déjà intervenu plusieurs fois là-dessus.
Bien. Je vous donne une minute, M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement, donc je n’évoquerai pas tous les points.
Vous me reprochez, M. ROBERT, de n’avoir jamais été en phase avec le Conseil d’Administration d’Incité. Excusez-moi d’avoir eu l’outrecuidance de poser des questions. Il ne faudrait pas non plus… (Interrompu)
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, ce débat ne nous intéresse pas…
M. ROUVEYRE. -
Deux interventions sur tout le Conseil ! C’est dramatique ! Deux interventions sur tout le Conseil c’est la démocratie envisagée par M. JUPPE !
M. LE MAIRE. -
Calmez-vous.
M. ROUVEYRE. -
Mais non ! C’est énervant !
M. LE MAIRE. -
Vous réglez vos comptes personnels avec M. ROBERT. Vous poursuivrez vos campagnes sur le terrain. Parlez-nous des dossiers. Ne nous parlez pas de vos votes.
M. ROUVEYRE. -
Les dossiers, parlons-en ! Pour répondre sur la question du PLUS, le Département est le seul à agir en dehors du territoire de la CUB. Et comme vous le savez, le PLAI s’adresse à des personnes dont les revenus sont encore plus faibles que ceux bénéficiant du PLUS. Donc c’est bien normal que le Conseil Général aille en priorité sur ces questions-là ! Séance du lundi 28 septembre 2009
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Moi je regrette, mais tout à l’heure il a été évoqué votre article dans Libération sur l’étalement urbain. Mais l’étalement urbain, il n’est pas que question du pétrole et de son prix. Il est aussi question de la maîtrise des loyers et de l’incapacité que vous avez eue, Monsieur le Maire, à gérer les loyers sur…. (interrompu)
M. LE MAIRE. -
Très bien. Je suis un incapable ! J’ai enregistré le message et donc vous n’avez plus la parole !
Pour me faire traiter d’incapable ma patience a des limites. Le jour où vous maîtriserez votre vocabulaire, M. ROUVEYRE, ça ira mieux. Mais vous êtes quelqu’un qui a la tête très près du bonnet.
Alors calmez-vous, je vous en prie. J’ai bien entendu votre message. C’est parfait.
Je mets aux voix ce projet de délibération.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je ne comprends plus. Vous ne votez pas contre ?
Vous ne votez pas contre, M. ROUVEYRE ?
Alors là, vraiment, je prends à témoin le public. On assiste depuis une heure à un flingage en règle du rapport d’Incité et M. ROUVEYRE vote pour !
Voilà. Il en est ainsi décidé. On passe à la suite. C’est incohérent.
M. LE MAIRE. -
J’ai appelé le vote contre, il n’y en a pas eu. J’ai appelé l’abstention, il n’y en a pas eu. Donc j’enregistre qu’il y a un vote unanime. Je m’en réjouis profondément.
On passe à la suite.
ADOPTE A L'UNANIMITE
LE GROUPE SOCIALISTE QUITTE LA SEANCE A 18 H 15 Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE M. Ludovic BOUSQUET
P/Mme Elizabeth TOUTON Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090500
4ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté
Urbaine de Bordeaux. Avis des communes en application de
l’article L 5215-20-1 du CGCT.
Monsieur Ludovic BOUSQUET, Conseiller Municipal Délégué, P/Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006. Sa dernière modification en date du 29 mai 2009 ne concernait que 13 communes et portait sur un nombre de points très limité.
En application du principe d’annualité qu’elle s’est fixé afin de permettre l’évolution du document d’urbanisme en prenant en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur son territoire, la Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé d’engager une procédure de 4ème modification du PLU.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme précise qu’une procédure de modification peut être utilisée à condition que la modification :
ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD,
ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Ainsi, cette 4ème modification respecte les orientations fixées par le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD). Elle conserve la cohérence du PLU communautaire et s’inscrit dans le cadre des grandes politiques portées par la CUB dans les domaines de l’habitat, de la politique de la ville, des déplacements, du développement économique, des équipements, de la protection et de la mise en valeur de la qualité naturelle et patrimoniale du territoire.
Les 27 communes membres de la Communauté Urbaine de Bordeaux sont concernées.
La 4ème modification du PLU est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec les communes concernées.
Les modifications concernant la commune de Bordeaux portent en particulier sur : - les plans de zonage de certaines opérations (Z.A.C. Ravezies, Hôpital des Enfants), - les orientations d’aménagement de plusieurs grands sites de projet : Bassins à flots, Berge du Lac, Bastide Niel,
- des adaptations de détail : rectification de la limite de zonage le long de la rue Achard, ajustement du zonage sur le secteur Chartrons Dupaty, suppression d’un Emplacement Réservé de superstructure pour équipement communal C. Vernet (5.Bx2) et création d’une nouvelle servitude de mixité sociale pour reconstitution partielle de l’offre de la cité des Fleurs, adaptation d'une servitude de localisation voirie sur le secteur Bordeaux Bastide – Deschamps, création d'un emplacement réservé pour la relocalisation de la crèche de la Bechade, Séance du lundi 28 septembre 2009
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- l’extension de la Zone Urbaine Recensée aux quartiers compris entre le cours Victor- Hugo, le cours de l’Yser, la rue de Pessac, le cours du Maréchal-Juin, le cours d’Albret, et enfin la rue de Cursol jusqu’au cours Victor-Hugo.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de la 4ème modification du PLU a été soumis à enquête publique, dans les 27 communes concernées ainsi qu’à la Communauté Urbaine de Bordeaux, du 13 mars au 14 avril 2009 inclus, à l’issue de laquelle la commission d’enquête a émis l’avis reproduit ci-après.
« Pour tous ces motifs, la commission émet un avis favorable à la quatrième modification du Plan local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux, en demandant qu’elle soit finalisée après examen des avis et recommandations figurant dans son rapport et dans les présentes conclusions ».
Afin de tenir compte des observations émises au cours de l’enquête publique, de l’avis de la commission d’enquête et des incohérences qui ont pu être repérées, le dossier de 4ème modification du PLU a été ajusté sur les points suivants :
pour Ambares et Lagrave:
la limite Est de la zone UPm dans le secteur Rabaneau est rectifiée pour tenir compte du parcellaire et ne pas rendre inconstructible le terrain concerné.
pour Bassens :
le déclassement de 1AU/UE et de UPc en 1AU/UPc était conditionné à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le secteur. La procédure d’élaboration du PPRT n’a pas encore abouti. Afin de respecter cette dernière et notamment pour ne pas anticiper sur la phase de concertation et d’association des personnes publiques, le changement de zonage du Plu ne peut pas être pris en compte dans le cadre de cette modification. Par voie de conséquence, l’orientation d’aménagement G8 n’est pas non plus modifiée. Cependant, la prescription de l’élaboration du PPRT, en date du 22 décembre 2008, donne une légitimité au nouveau périmètre d’aléa défini. C’est pourquoi les périmètres SEVESO Z1 et Z2 sont supprimés et remplacés par ledit périmètre d’aléa.
l’orientation d’aménagement G7 est corrigée pour tenir compte du changement de zonage de 1AU/UI en UE du secteur de Gourdin. De ce fait, ce secteur n’a plus à être cité dans l’orientation d’aménagement.
pour Blanquefort :
sur la fiche des arbres isolés référencée 21-03, rectification de l’essence concernée : il s’agit d’un chêne et non d’un pin parasol.
abandon du projet d’emplacement réservé 9Bl2b pour extension du cimetière qui sera ré-étudié par la ville en concertation avec les riverains. Seul l’emplacement réservé 9Bl2a est maintenu et renommé 9Bl2. Séance du lundi 28 septembre 2009
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pour Bordeaux :
des modifications sont apportées aux extraits de plans au 1/1000 annexés au chapitre 7, relatifs au secteur recensé de la Ville de Pierre (zone UR). Il s’agit de corriger des erreurs matérielles consécutives à la transmission défectueuse des fichiers numériques correspondants lors de la constitution du dossier d’enquête publique.
pour Bruges :
sur l’extrait de plan de zonage n° 4, relatif à la ZAC Vergers du Tasta, les côtes de retraits sont ajoutées sur différents îlots pour lever toute ambiguïté sur la règle applicable.
abandon du projet de modification de l’emplacement réservé de voirie T413, la fiche proposée à l’enquête publique étant erronée.
pour Cenon :
dans le secteur pont Rouge, l’orientation d’aménagement A10 est ajustée pour permettre une plus grande souplesse dans l’implantation des futurs batiments - d’une part en diminuant les principes de composition de façade urbaine à l’angle de la rue Edouard Vaillant et du prolongement de l’impasse Queyries, afin de permettre plus de souplesse dans l’implantation de l’immeuble d’angle,
- d’autre part en supprimant l’espace à dominante piéton et les principe de composition de façade urbaine rue Jean Jaures, entre la voie ferrée et la rue Pierre Curie. L’orientation d’aménagement sur les quartiers de gare (C34) est mise en cohérence.
l’emplacement réservé pour parc de stationnement, initialement référencé 9C1 est, en toute logique, re-numéroté 8C6 , la catégorie 8 correspondant à la rubrique « Aires de stationnement, espaces publics, parcs d’échanges ». La maîtrise d’ouvrage de cet équipement est communautaire.
dans le dossier soumis à l’enquête publique, le secteur situé à proximité de l’hôtel de ville qui se voit affecté un zonage UPc ne comportait pas d’indice de stationnement. En cohérence avec les autres secteurs UPc de la commune, s’agissant de tissus similaires, il est proposé de rajouter l’indice de stationnement n° 2 ainsi que le symbole des bandes d’accès autorisées.
pour Lormont :
sur l’extrait de plan de zonage n° 6 relatif à la ZAC Chaigneau Bichon, une erreur de transcription de la hauteur dans l’îlot 3 a été constatée dans le dossier d’enquête publique et doit être rectifiée. En effet, la hauteur retenue est bien de 15 m comme indiqué dans le rapport de présentation. Par ailleurs, les limites du zonage reportées sur cet extrait de plan sont recalées pour correspondre à celles de la planche de zonage.
l’emplacement réservé de voirie T 473, prévu pour l’élargissement de la rue Raymond Lis entre la rue de Berry et la rue du Sang, est supprimé dans son intégralité et non plus partiellement. En effet, la portion minime qui subsistait sur Séance du lundi 28 septembre 2009
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le document présenté à l’enquête publique ne présente aucune utilité. Le bâtiment limitrophe est par ailleurs protégé par une ZPPAUP.
pour Mérignac :
la proposition visant à modifier le recul imposé de 3m le long de l’avenue de la Libération est abandonnée. En effet les plantations à réaliser (PAR) prévues dans l’orientation d’aménagement B23 ne sont pas compromises par ce recul qui peut donc être maintenu.
le principe de liaison par un cheminement doux indiqué dans l’orientation d’aménagement A4, centre ville, est adapté, en cohérence avec le programme de la ZAC. Il convient d’indiquer également un principe de desserte du parking souterrain depuis l’avenue du Maréchal Leclerc tout en maintenant l’espace à dominante piéton.
pour Parempuyre :
dans l’attente des conclusions de l’étude en cours, l’orientation d’aménagement H58, pour le secteur Arboudeau, est adaptée pour réduire l’espace constructible de la partie Arboudeau 2 en ne laissant que les 50 m² nécessaires à la réalisation d’un équipement public lié au parcours santé. Les 700 m² restants de l’emprise constructible initialement prévue sont reportés sur le secteur Arboudeau 1.
pour Pessac :
Des arbres actuellement repérés au titre de l’article L123-1, 7° du code de l’urbanisme sont également classés en EBC pour assurer une plus grande protection des sujets ainsi qu’une meilleure lisibilité de la servitude sur les différents documents. Ainsi :
- la représentation graphique des alignements d’arbres de la fiche 39-26 concernant le quartier des Musiciens est rectifiée avec précision des essences et report sur le plan de zonage au 1/5000.
- la fiche 39-35 concernant le quartier du Casino est supprimée, l’EBC est maintenu tel que présenté à l’enquête publique sur le plan de zonage. - les plans en bas des fiches B9010 et B9011 dans du chapitre 7 du règlement sont maintenus.
sur l’orientation d’aménagement G28, la bande verte sur Toctoucau Est en partie nord du secteur, qui n’apparaissait pas dans le dossier d’enquête publique suite à une erreur graphique, est rétablie.
pour Talence :
la proposition d’EBC (espace boisé classé à conserver ou à créer) cours Galliéni est remplacée par une protection au titre des arbres isolés qui correspond mieux à la volonté de préserver ces plantations d’alignement. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le règlement écrit du PLU a également fait l’objet d’adaptations, repérables par leur couleur bleue. Elles portent sur les points ci-après :
zones UC, UM articles 7 et 8, zone UP, articles 6 et 7
La règle sur les implantations des constructions sur les terrains de faible profondeur a été réécrite pour lever les ambiguïtés soulevées par la commission d'enquête. Cette disposition facilite la construction dans les "dents creuses" existantes à la date d'approbation du PLU, et favorise ainsi la réduction de ces délaissés dans les zones urbaines.
zone UC et zone UM, articles 7 ET 8, A.2.2, dispositions particulière ; dans tous les secteurs
la référence au croquis illustratif C5 a été rajoutée pour corriger une incohérence dans l’écriture de la règle)
zone UC, article 10, en secteurs UCc+ et UCe
il est précisé que le schéma 10/3 définit un gabarit enveloppe dans lequel les constructions doivent s’inscrire
zone UR, article 6
une erreur de frappe a été corrigée, précisant que la première partie de cet article concerne bien les « emprises 100 » et non les emprises 50, traitées en suivant ;
zone UD, articles 6 et 7, cas particuliers
ZAC du Tasta à Bruges : ce paragraphe a été réécrit et simplifié pour être en cohérence avec les indications de l’extrait du plan de zonage et lever ainsi toute ambiguïté sur l’application de la règle de recul
ZAC Berge du Lac à Bordeaux : une précision a été apportée sur la manière de prendre en compte le recul sur l’avenue Marcel Dassault.
zone UD, article 13, normes qualitatives
Il est précisé qu’il s’agit bien de 500m² de SHON habitat, en remplacement de la référence au nombre de logements
zone UP, articles 6 et 7, paragraphe B
Il est précisé que les règles de ce paragraphe s’appliquaient à toutes constructions desservies par bande d’accès ou servitude de passage, et non uniquement aux secteurs dans lesquels les nouvelles bandes d’accès sont autorisées, afin de combler le vide qui existait pour les bande d’accès existantes.
zone UE, articles 6 et 7, dispositions particulières :
ZAC des quais de Floirac : les règles du PLU en vigueur intègrent déjà le projet d’équipement d’agglomération qu’est Arena.
La réglementation du surplomb du domaine public ne relève pas du PLU. La création de passerelles piétonnes au-dessus de la voirie est donc implicitement autorisée. Compte tenu de l’existence de recul en zone UE, et pour lever toute ambiguïté sur la lecture de la règle, il est précisé que cette notion de surplomb s’applique également dans les marges de recul.
zone 1AU, article 2
La notion de terrain isolé, que l’on avait proposé de supprimer, est réintroduite, car tous ne sont pas forcément résiduels issus d’opérations réalisées antérieurement. Séance du lundi 28 septembre 2009
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zone 1AU, article 8
La proposition de réglementation spécifique pour les secteurs de lisières est abandonnée car jugée non pertinente.
vocabulaire et croquis illustratifs
La définition de la bande d'accès est modifiée pour être plus explicite la définition du lotissement est revue en cohérence avec la réforme de l’urbanisme la notion de « superstructure technique » est rajoutée en lien avec la définition de « dispositif technique »
la définition du mot terrain est complétée pour préciser que lorsqu’il est employé dans le PLU, c’est au sens de terrain d'assiette du projet
pour le croquis B6, il est précisé qu’il s’agit d’exemples d’application au croquis G2, il est précisé qu’il s’agit de la hauteur d’un terrain en pente quel que soit le sens de la pente par rapport à la voie, en cohérence avec la précision réglementaire apportée à l’article 10 des règles communes à toutes les zones.
Cependant, deux points ayant faits l’objet d’un avis défavorable de la commission d’enquête sont maintenus, du fait de l’intérêt général des projets qu’ils traduisent et des éléments de justifications complémentaires apportés par les communes concernées.
Il s’agit d’une part de l’inscription d’une servitude de localisation voirie dans le quartier de Thouars à Talence. Cette servitude est proposée dans le cadre du projet de recomposition du quartier, qui fait l’objet d’une opération ANRU. Dans l’enquête, c’est essentiellement l’organisation future de la circulation sur la rue Racine qui est contestée. Or les ajustements proposés dans la 4ème modification du PLU ne concernent pas cette rue.
Il s’agit d’autre part de l’inscription d’un EBC rue Pasteur à Blanquefort. Cette proposition s’inscrit dans la démarche initiée par la ville dans son projet de territoire. Celle-ci s’est attachée à promouvoir et préserver son identité de Ville Parc, qui se construit autour du patrimoine végétal. Le boisement concerné constitue le seul véritable poumon vert, la seule masse boisée, dans un tissu résidentiel déjà constitué.
Le rapport de présentation de la 4ème modification a été amendé ou complété (en bleu) pour prendre en compte ces ajustements, ainsi que les erreurs matérielles graphiques ou d’écriture qui ont pu être repérées dans le dossier et qui ont fait l’objet d’une correction.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de la 4ème modification du PLU de la CUB est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- émettre un AVIS FAVORABLE à la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
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MLLE JARTY. -
Monsieur Ludovic BOUSQUET présente la délibération 500.
M. BOUSQUET. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, par cette délibération il est demandé à la Ville de Bordeaux de donner un avis favorable à la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme adopté le 21 juillet 2006.
Ces modifications ont lieu chaque année. La dernière modification en date du 29 mai 2009 ne concernait que 13 communes et ne portait que sur un nombre de points très limité. Je rappelle que l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme… (Interrompu)
M. LE MAIRE. -
Je regrette, Madame. J’ai fait appel deux fois au vote, très clairement. Le vote a été enregistré. Et sans ambiguïté.
(Protestations – Brouhaha)
J’ai demandé s’il y avait des voix contre, il n’y en a pas eu. J’ai demandé s’il y avait des abstentions, il n’y en a pas eu. Donc il n’y a pas d’autre choix que de voter pour dans ces cas-là.
On continue. M. BOUSQUET.
(Brouhaha)
M. BOUSQUET. -
Je reviens à la délibération 500 sur la modification du Plan Local d’Urbanisme. J’espère que les débats seront plus calmes…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Il y a une règle démocratique dans toutes les assemblées. Une fois que le vote est intervenu, le vote est intervenu.
Le vote est intervenu et je l’ai appelé deux fois.
M. BOUSQUET
(Brouhaha - Protestations)
M. BOUSQUET. -
Je rappelle que l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme précise que la procédure de modification, plus légère que la procédure de révision… (Interrompu) Séance du lundi 28 septembre 2009
215
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, vous ne croyez pas vous-même à ce que vous faites. Vous le faites d’ailleurs avec un sourire complice. Donc c’est très bien. Le problème est réglé. C’est M. BOUSQUET qui a la parole.
Vous n’avez pas la parole, M. RESPAUD !
M. RESPAUD. -
Vous dites que j’ai voté pour, ce n’est pas vrai !
M. LE MAIRE. -
Si vous êtes paralysé du bras gauche et du bras droit ce n’est pas de ma faute.
M. BOUSQUET on continue.
(Protestations de M. RESPAUD)
(Le groupe socialiste quitte la séance à 18 h 05)
M. BOUSQUET. -
La procédure de révision peut être utilisée :
- s’il n’est pas porté atteinte aux zones naturelles,
- s’il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du Plan d’Aménagement du Développement Durable,
- s’il n’est pas porté atteinte à un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Bien sûr, la 4ème modification du PLU respecte ces principes.
Concernant la Ville de Bordeaux, ces modifications portent en particulier sur :
- les plans de zonage de certaines opérations, notamment la ZAC Ravezies et l’Hôpital des Enfants,
- les orientations d’aménagement de plusieurs grands sites de projet : Bassins à Flots, Berge du Lac, Bastide Niel,
- des adaptations de détail,
- l’extension de la Zone Urbaine Recensée.
Ce projet de modification du PLU a été soumis à enquête publique. Afin de tenir compte des observations émises au cours de cette enquête le dossier de modification a été ajusté sur plusieurs points. Ces ajustements concernant Bordeaux ne portent que sur des erreurs matérielles. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Enfin plusieurs articles du règlement écrit du PLU ont fait l’objet d’adaptations pour tenir compte des difficultés d’application ou d’incohérence.
C’est pour toutes ces raisons qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs les élus d’émettre un avis favorable à la 4ème modification du PLU.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Qui souhaite intervenir là-dessus ?
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je regrette un peu que le groupe n’ait pas pu modifier son vote. Ça s’est fait d’autres fois. Ça a créé un incident qui est mis en exergue. Je trouve ça un peu regrettable.
Concernant la modification du PLU, sur un point simplement. Petit à petit, on intègre le recensement de la ville de pierre dans le cadre du PLU. On le rend opposable aux tiers(?), comme on dit.
J’ai demandé, je l’ai déjà demandé à plusieurs reprises, qu’on fasse un bilan de ce que cette insertion des prescriptions ville de pierre avait comme conséquence en termes de capacité à construire dans ces secteurs, parce que je pense une fois de plus qu’il ne s’agit pas de mettre le patrimoine historique sous cloche.
Donc je voudrais savoir si ça ne pénalise pas l’évolution des logements dans ces quartiers. Je demande qu’un bilan puisse être établi, en particulier dans le cadre de la révision du PLU qu’on va bientôt entamer.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Dans le cadre de ces prescriptions, un bilan de constructibilité peut être fait, ça ne pose pas de problème. Mais il ne faut pas oublier que sur la ville de pierre on a une densité très importante de toute façon, puisqu’on sait que dans les quartiers d’échoppes on est plus dense qu’à la cité du Grand Parc.
Donc je pense que même si on étudie d’un peu plus près ces adaptations sur la ville de pierre, on ne doit pas baisser la constructibilité par rapport à d’autres quartiers de la ville qui sont plus diffus.
Mais on regardera ça de près, d’autant qu’on aura une modification plus importante l’année prochaine. Séance du lundi 28 septembre 2009
217
M. LE MAIRE. -
Merci.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Je voudrais revenir sur le vote précédent. A deux reprises, j’espère que c’est noté au procès-verbal, j’ai fait procéder au vote.
J’ai demandé : « Y a-t-il des oppositions ? ». Personne n’a levé la main.
J’ai demandé ensuite : « Y a-t-il des abstentions ? ». Personne n’a levé la main.
Dans toutes les assemblées lorsqu’il n’y a pas d’oppositions et qu’il n’y a pas d’abstentions il n’y a pas trente six autres solutions c’est que le vote est favorable.
D’ailleurs la pratique à la CUB est exactement la même :
Y a-t-il des oppositions ?
Y a-t-il des abstentions ?
Il en est ainsi décidé.
Je l’ai fait deux fois. Donc le vote s’est déroulé de façon parfaitement régulière. Il est enregistré comme tel. Je voudrais insister sur ce point.
Alors si entre temps, après deux appels au vote, certains se sont rendu compte que leur position était incohérente et ont voulu la changer, c’est un peu tard. Il s’agit de réfléchir avant de prendre des décisions. Dans une assemblée délibérante lorsqu’on passe au vote chacun assume ses responsabilités. Je l’ai fait et chacun l’a fait.
Une séance du Conseil Municipal ce n’est pas des pantalonnades. On assume ses responsabilités.
On continue.
MLLE JARTY. -
On revient à la délégation de Mme Elizabeth TOUTON. Délibération 501
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE Mme Elizabeth TOUTON Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090501
Convention d´étude à caractère pédagogique entre la Ville de
Bordeaux et l´école d´architecture et de paysage de Bordeaux.
Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de concourir au développement de la réflexion architecturale et urbaine sur la ville, il est envisagé de coopérer avec l’Ecole d’Architecture et de Paysage à la mise en œuvre d’ateliers d’architecture, comme cela avait été le cas en 2003, 2005 et 2007.
Ces ateliers s’attacheront à développer deux thèmes :
1) Les premiers ateliers organisés au cours du premier semestre de l’année universitaire 2009/2010 réuniront une sélection d’étudiants de 5ème année, sous la conduite de trois architectes européens autour du thème "la ville ancienne est elle durable ?"
Le travail d’enseignement s’organisera de la façon suivante :
Début octobre : une journée de cadrage avec visite sur site par les architectes invités, sélection des axes de travail et sensibilisation des étudiants aux objectifs des ateliers d’architecture.
Mois d’octobre : collecte des documents nécessaires par les étudiants et organisation technique.
Première semaine de novembre : semaine des ateliers avec travail en équipe sous la conduite des architectes invités pour s’assurer de l’avancement des projets, mise en forme du rendu final.
Les projets feront l’objet d’une présentation publique dans le cadre d’Agora en mai 2010.
2) Les seconds ateliers s’intéresseront à la question de la représentation du projet urbain, le but, là encore étant une présentation lors d’Agora 2010.
La participation financière de la Ville à la réalisation de ces travaux est estimée à 27 000 € (sans TVA) décomposée de la façon suivante :
Honoraires des architectes invités 9 000 € Frais d’hébergement et de transport 9 000 € Frais de fourniture et de travaux divers pour restitution 9 000 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, Séance du lundi 28 septembre 2009
220
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Bordeaux et l’école d’Architecture
- Autoriser Monsieur le Maire à verser à l’Ecole d’Architecture et de Paysage de Bordeaux la somme mentionnée ci-dessus.
MME TOUTON. -
Il est envisagé de coopérer avec l’Ecole d’Architecture et de Paysage de Bordeaux afin de développer la réflexion architecturale et urbaine sur la ville…. (interrompue)
M. LE MAIRE. -
Je suis prêt à donner à M. Lherm ma version des événements, puisqu’il a été prendre celle de l’opposition.
Je répète, M. Lherm, que j’ai appelé le vote de façon très précise.
Premièrement : « Y a-t-il des oppositions ? ». Personne n’a levé la main.
Deuxièmement : « Y a-t-il des abstentions ? ». Personne n’a levé la main.
M. CAZABONNE me fait remarquer que M. RESPAUD a même ajouté : « Non, non, il n’y a pas d’abstentions ».
Donc dans toute assemblée normalement constituée quand on ne vote pas contre et quand on ne s’abstient pas, ça veut dire qu’on vote pour. Ou alors je reprends à la base tous mes apprentissages.
Vous observerez qu’à la CUB d’ailleurs la pratique est exactement la même.
Je suis revenu à la charge une deuxième fois :
« Y a-t-il des oppositions ? ». Personne n’a levé la main.
« Y a-t-il des abstentions ? ». Personne n’a levé la main.
Si quelqu’un conteste cette version des faits, qu’il le dise. Je n’ai pas perdu la tête.
Je voudrais quand même ramener les choses clairement au point.
Simplement entre temps certains se sont aperçus qu’ils faisaient une bourde. Très bien. Quand on fait une bourde il faut l’assumer.
On continue.
MME TOUTON. -
Cette délibération concerne des ateliers qui seraient montés en partenariat avec l’Ecole d’Architecture et de Paysage de Bordeaux.
Ces ateliers travailleraient sur : « La ville ancienne est-elle durable ? ». Séance du lundi 28 septembre 2009
221
La restitution de ces travaux sera faite lors d’Agora en mai 2010.
Il est demandé une participation de la ville pour un montant de… - Je tiens à souligner qu’il y a une erreur sur cette délibération - 27.000 euros, et pas de 25.000 comme c’est écrit. Donc ça sera modifié.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 28 septembre 2009
223
D -20090502
Réalisation de diagnostics énergétiques sur un panel de
bâtiments municipaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Agenda 21, et plus précisément du Thème 1, objectif 1, action 1 « réhabiliter les bâtiments de la Ville selon des critères de performance énergétique pour une réduction des consommations de 20 % d’ici 2014 », la Ville de Bordeaux s’est fixée des objectifs ambitieux de lutte contre le réchauffement climatique.
Afin de réduire l’impact de l’activité de son patrimoine sur l’environnement, la Ville a donc décidé de réaliser des diagnostics énergétiques pour un panel de bâtiments municipaux.
Ainsi, pour l’année 2009, ce diagnostic portera sur 20 bâtiments, l’objectif à atteindre étant de 150 diagnostics réalisés sur 3 ans. A titre d’exemple, le pôle technique municipal ainsi que l’Hôtel de Ville font partie de ce premier ensemble de bâtiments diagnostiqués.
Ces diagnostics énergétiques ont pour but la réduction des consommations d’énergie, l’étude du potentiel en terme d’énergies renouvelables et la réalisation d’un plan pluriannuel d'investissement sur le patrimoine de la Ville.
Le coût de ces diagnostics énergétiques s'élève à 63.925 € HT. Compte tenu de son intérêt, l'ADEME est susceptible de cofinancer cette opération dans le cadre du Programme Régional Aquitain pour l'Environnement, selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
ADEME / PRAE 44.747,50 € 70%
Ville de Bordeaux 19.177,50 € 30%
TOTAL HT 63.925,00 €
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : solliciter ce cofinanceur
signer tout document relatif à ce cofinancement
encaisser ce cofinancement
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090503
Dispositif d’aide aux particuliers bordelais s’équipant de
composteurs de déchets et de récupérateurs d’eau pluviale.
Autorisation. Décision.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 29 septembre 2008, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a prolongé le dispositif communautaire d’aide aux particuliers et aux associations s’équipant de composteurs et de récupérateurs d’eau pluviale.
Ainsi, une subvention d’un montant maximal de 30 € pour l’achat d’un composteur et de 60 € pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale a été versée aux associations et résidents bordelais qui se sont équipés.
Ce dispositif, prévu pour une durée de un an, arrive à échéance le 30 septembre 2009. Il semble opportun de le prolonger.
En effet, à travers son Agenda 21, la Ville de Bordeaux démontre son engagement réel dans la démarche de développement durable.
Ainsi, le traitement et la valorisation des déchets qui encombrent et dégradent le paysage urbain engendrent des coûts et générent des gaz à effet de serre. Il convient donc de favoriser le tri à la source mais également d'encourager le recyclage et le compostage afin de réduire le taux de rejet de nos déchets.
Une des actions (Action 13 – Objectif 4) de notre Agenda 21 est de renforcer le tri sélectif et de valoriser les déchets à travers notamment le soutien financier aux administrés et associations bordelaises qui souhaitent s’équiper de composteurs.
De plus, l’eau consommée à Bordeaux provient des nappes anciennes et protégées, qu’il faut préserver. Pour maîtriser ses prélèvements dans le milieu naturel, la Ville veut trouver des solutions de substitution afin d’adapter les ressources aux différents usages ne nécessitant pas toujours une eau de qualité potable.
Une deuxième action (Action 25 – Objectif 8) de l’Agenda 21 consiste à rechercher des ressources de substitution mieux adaptées aux usages en soutenant financièrement les associations et particuliers bordelais faisant l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie. En conséquence, il vous est proposé de reconduire cette mesure pour une durée de un an, sur les fonds municipaux, sans modification du montant des aides accordées ni des bénéficiaires.
Ainsi chaque foyer bordelais ou association bordelaise qui en fera la demande à la ville pourra, sur justification de la dépense réalisée, recevoir l’aide municipale dans la limite d’un équipement de chaque type par adresse.
Pour les foyers, cette aide concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, pourvu qu’ils résident à Bordeaux.
Bien entendu, le montant de l’aide versée pour chaque équipement ne pourra dépasser le coût d’acquisition dudit équipement. Séance du lundi 28 septembre 2009
225
Je vous remercie donc d’autoriser Monsieur le Maire :
- à poursuivre ce dispositif d'aide municipale et à verser les aides correspondantes (30 € maximum pour un composteur et 60 € pour un récupérateur d’eau pluviale), - à prendre toutes mesures permettant ou promouvant la réalisation de cette opération
Les dépenses correspondantes, évaluées à 25 000€ environ par an, sont inscrites au budget de l’exercice en cours en nature 6745, fonction 830.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, très rapidement, j’attire votre attention sur la délibération 502 qui consiste à solliciter l’ADEME dans le cadre du PRAE, le Programme Régional Aquitain pour l’Environnement, pour une subvention couvrant à 70% le coût de réalisation des diagnostics énergétiques que nous faisons petit à petit, vous le savez, sur nos bâtiments municipaux.
L’objectif est de 20 bâtiments pour l’année 2009. On en est à 14 aujourd’hui. Et de 150 pour les 3 prochaines années.
La deuxième délibération que nous vous proposons de voter, la 503, est de pouvoir, comme l’an dernier où nous avions pris le relais de la CUB, financer en très grande partie l’acquisition par des particuliers, mais aussi par des associations, de composteurs de déchets verts et de récupérateurs d’eau pluviale.
Donc nous vous proposons pour un an de continuer ce dispositif d’appui, sachant que nous sommes aujourd’hui à un peu plus de 300 acquisitions sur 11 mois, et que la période d’acquisition la plus forte est évidemment au printemps, du mois de mars à fin juin.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions sur ces délibérations ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
226
D -20090504
Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation
d’un bateau à passager au parc bordelais. Annulation de la
délibération adoptée le 30 mars 2009. Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération 20090157, et suite à appel à candidatures, vous avez autorisé Monsieur le Maire à conclure avec M. Bernard PUECH les conventions d’occupation du domaine public concernant l’exploitation des attractions enfantines au Parc Bordelais (Lot n° 1 voitures électriques, lot n° 2 bateau à passagers, lot n° 3 train électrique).
Le 30 mars 2009, M. PUECH a adressé une lettre de renonciation à l’exercice des activités correspondant aux lots 1 et 3 (voitures électriques, train électrique), ne conservant que l’exploitation du Bateau à passagers.
Depuis cette date, et compte tenu de problèmes rencontrés par M. PUECH dans l’exercice de ses activités sur le parc Bordelais, il s’avère que la poursuite de cette exploitation par celui-ci est incompatible avec une bonne occupation du domaine public de la Ville et présente des risques d’atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à annuler la délibération 20090157 du 30 mars 2009, et déclarer le lot n° 2 infructueux puisque aucun autre candidat ne s’était proposé pour l’exploitation de cette animation.
MME WALRYCK. -
La délibération 504 que nous vous proposons d’adopter consiste à annuler la délibération que nous avions prise le 30 mars dernier qui confiait l’exploitation d’un bateau à passager au Parc Bordelais à M. Puech qui pour des raisons de santé n’est plus à même de poursuivre cette activité.
Dans la mesure où il n’y avait pas d’autre répondant à ce lot…
M. LE MAIRE. -
Il n’y a plus de bateau.
MME WALRYCK. -
Voilà. Il n’y a plus de bateau.
Sachant que nous avons fait refaire le liner pour un coût assez élevé, que l’espace est extrêmement petit et qu’il y a beaucoup d’autres activités dans le parc on ne considère pas qu’il soit nécessaire de relancer un appel d’offres, si vous en êtes d’accord. Séance du lundi 28 septembre 2009
227
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
228
D -20090505
Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de
Bordeaux et la SARL le poisson lune pour l’aménagement et
l’exploitation de deux espaces de restauration sis pour l’un à la
future maison éco citoyenne et pour l’autre dans le caillou.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Considérant l’intérêt qu’il y a pour la Ville d’offrir aux visiteurs l’accueil le meilleur et le plus convivial possible au sein de la future Maison Eco-Citoyenne de Bordeaux, située quai Richelieu, et du « Caillou » du jardin Botanique de Bordeaux, situé Rive Droite, Monsieur le Maire, par délibération 200995162 du 27 avril 2009, a été autorisé à faire appel à candidatures pour l’aménagement et l’exploitation de ces deux espaces de restauration.
Tout en respectant les principes cités dans l’Action 38 du thème 4 de l’Agenda 21 de la Ville, ces espaces de restauration permettront ainsi au public de découvrir ou redécouvrir les plaisirs gustatifs d’une alimentation saine, naturelle et équilibrée.
La commission d’examen des dossiers de candidatures, après audition des candidats, a décidé d’en attribuer l’exploitation à la SARL « LE POISSON LUNE » domiciliée 16, rue Fernand Philippard – 33 000 Bordeaux, représentée par son gérant Benoît LAMARQUE.
Ce dossier répond, en effet, aux critères de sélection énumérés dans le règlement de la consultation faisant référence à :
• Le souci d’insertion de cet espace de restauration à l’intérieur de la Maison Eco- Citoyenne et du « Caillou » du Jardin Botanique.
• La qualité des aménagements à réaliser, qui devra être en totale harmonie avec le projet architectural des bâtiments tels qu’ils sont définis dans leur ensemble • La qualité globale de l’offre.
• Le niveau de qualité des prestations.
• La bonne adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour les consommateurs.
• L’équilibre économique et la viabilité des deux projets.
• Le montant de la redevance proposée pour chacun des sites. • Une intégration des principes de l’Agenda 21 de la Ville, en particulier en terme de diversité, de proximité des approvisionnements.
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, cette société s’engage à verser une redevance annuelle, comprenant une partie fixe d’un montant de 9 000 € et une partie variable calculée en fonction du chiffre d’affaires hors taxes. Cette partie variable est ainsi définie :
- exonération la première année.
- 2,5% du chiffre d’affaires les deux années suivantes.
- Puis 5% les autres années.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à conclure avec la SARL « LE POISSON LUNE» la convention d’occupation du domaine public pour l’aménagement et l’exploitation de ces deux Séance du lundi 28 septembre 2009
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espaces de restauration, consentie pour une durée de huit ans à compter de leurs dates respectives d’ouverture. Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LA SARL « LE POISSON
LUNE » POUR L’AMENAGEMENT ET
L’EXPLOITATION DE DEUX ESPACES DE
RESTAURATION, SIS POUR L’UN A LA
FUTURE MAISON ECO-CITOYENNE DU QUAI
RICHELIEU ET POUR L’AUTRE DANS LE
« CAILLOU » DU JARDIN BOTANIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, M. Alain JUPPÉ,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du……………………………..
reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………………………..…,
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
D’UNE PART,
ET
La SARL « LE POISSON LUNE » dont le siège social est fixé 16, rue Fernand Philippart – 33 000 BORDEAUX,
représentée par son gérant Benoît LAMARQUE,
habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale du ……..
Ci-après dénommée l’occupant,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent document a pour objet de fixer les conditions d’aménagement et d’exploitation de deux espaces de restauration.
Sont ici établies les conditions d’occupation sur ces deux sites définies à l’article 2 ainsi que les relations contractuelles entre les parties.
ARTICLE 2 – LOCALISATION
L’activité de restauration s’exercera essentiellement à l’intérieur de la Maison Eco- Citoyenne et à l’intérieur du « Caillou » du Jardin Botanique. Elle occupera, pour la Maison Eco-Citoyenne, une superficie de 18,66 m2 environ, et pour le « Caillou » du Jardin Botanique une superficie de 58.9 m2 environ, selon les plans d’implantations ci-joints en annexe (p.16), correspondants aux sites précités. Elle sera éventuellement complétée par une terrasse sur chacun des deux sites. Plus précisément, et concernant une éventuelle terrasse accolée à la Maison Eco-Citoyenne, cette dernière ne devra pas gêner le cheminement de la promenade. Elle devra donc être située au nord du bâtiment et ne pas déborder côté est.
L’occupant devra s’engager à maintenir en permanence le libre accès à la Maison Eco- Citoyenne ainsi que de bonnes conditions de circulation dans son espace de restauration.
De même, concernant le « Caillou » du Jardin Botanique, l’occupant devra s’engager à maintenir en permanence le libre accès aux locaux du Jardin Botanique ainsi que de bonnes conditions de circulation dans les allées et terrasses. A noter que sur ce site, les sanitaires attenants, entretenus par le Jardin Botanique, sont mis à la disposition de l’occupant.
ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT
La durée sera au minimum de huit ans sans pouvoir excéder dix ans. La détermination finale de la durée de l’occupation revient à la Ville.
La durée du contrat pourra être abrégée selon les clauses prévues ci-après.
ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX
L’occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à réclamer aucune réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment au cas d’erreur, défaut, non conformité des lieux avec toutes dispositions législatives ou réglementaires applicables à ce type d’occupation domaniale et à ce type d’activité.
Il devra, en particulier, effectuer, à ses frais exclusifs, tous aménagements et modificatifs requis par toutes dispositions législatives ou réglementaires applicables à ce type d’occupation domaniale et à ce type d’activité, présentes ou à venir et après avoir obtenu l’accord préalable et express de la Ville.
Il assurera tous les frais de raccordements et de branchements aux divers réseaux, notamment l’eau, l’assainissement, l’électricité et le téléphone sans qu’il puisse à la fin du contrat prétendre pour cela à une quelconque indemnisation ou reprise. Concernant les raccordements en eau et en électricité de la Maison Eco-Citoyenne des abonnements séparés sont prévus pour les deux entités regroupées dans ce bâtiment. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Ainsi, l’espace de restauration et l’espace accueillant les activités de la Maison Eco- Citoyenne auront chacun un abonnement distinct en eau et en électricité, permettant un comptage indépendant des consommations. L’installation de ces compteurs se fera dans le respect de la réglementation en vigueur et devra s’intégrer de façon harmonieuse au bâtiment.
De même, concernant les raccordements en eau et en électricité du bâtiment du Jardin Botanique, des abonnements séparés sont prévus pour les deux entités regroupées sur ce site, à savoir l’espace de restauration situé dans le « Caillou » du Jardin Botanique, et le reste du bâtiment, qui comprend notamment les serres, les bureaux, l’accueil du public et les salles d’exposition.
L’installation des compteurs devra se faire en accord avec les Services Techniques de la Ville.
Sur les deux espaces de restauration, l’exploitant devra veiller à l’installation de robinets équipés d’éco-mousseurs permettant de réduire la consommation d’eau.
Un état des lieux contradictoire devra être réalisé avant l’entrée en jouissance de l’occupant, après l’achèvement des travaux et aménagements et avant sa sortie des lieux.
La Ville s’engage à assurer l’entretien des bâtiments concernés en dehors des emplacements attribués dans le cadre de la présente convention et en dehors de toute dégradation qui serait causée par l’activité qui fait l’objet du présent contrat. L’occupant devra laisser en permanence, les lieux, bâtiments et aménagements dont il aura la charge en bon état d’entretien et de réparations. La Ville se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l’exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l’occupant ou une indemnité pécuniaire, tous droits et taxes en sus, représentative de leur coût.
La Ville reste libre de modifier l’aménagement de ces bâtiments sans pour autant que l’occupant puisse prétendre à quelque droit que ce soit ni indemnisation.
ARTICLE 5 – ACTIVITES EXERCEES PAR L’OCCUPANT
Sur les deux sites, seront mises en place les activités suivantes :
Salon de thé, café, brasserie, restaurant, salle intérieure éventuellement complétée d’une terrasse
L’occupant, pour l’exploitation de ces espaces de restauration, devra être détenteur
d’une licence restaurant.
Les prestations servies peuvent aller de la simple consommation, aux repas cuisinés ou préparés d’avance (liaison froide) nécessitant une surface limitée de cuisine ou d’office. Ces prestations devront être de grande qualité, en adéquation avec le lieu concerné et son activité, dont le principal objet est le respect des valeurs du développement durable. La confection des repas et le service de restauration proposée se feront à partir des produits bios (locaux) ou issus de l’agriculture raisonnée. Il devra utiliser le végétal dans une palette la plus diversifiée possible, au moins une plante à l’honneur différente par semaine. La liste des plantes concernées et l’approvisionnement seront effectués avec les conseils du Jardin Botanique. Le menu et (ou) la carte doivent comporter des plats incluant des plantes originales. Le menu mentionnera leur histoire et un lien sera établi avec le jardin. Séance du lundi 28 septembre 2009
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La gamme de prix restera moyenne, ce qui est nécessaire pour confectionner des plats de qualité à partir de produits frais. La carte présentera au moins quelques prix d’appel pour des bourses étudiantes (tartines, sandwiches de qualité, potage…).
Il est à noter que l’espace de restauration de la Maison Eco-Citoyenne ne devra pas proposer de vente à emporter, et ce afin d’éviter de retrouver des déchets sur tous les quais et dans la Garonne.
L’occupant devra indiquer les modalités du service de restauration qu’il entend développer.
L’occupant devra mettre en place une restauration légère mais comportant tout de même des plats chauds au moins un ou deux par service.
Les activités annexes et/ou accessoires devront avoir un lien direct avec l’activité principale. A cet effet, l’exploitant pourra être amené à participer à des ateliers culinaires pédagogiques visant à faire découvrir les bienfaits d’une alimentation saine à base de produits naturels.
Aucun aménagement permettant le séjour et l’habitation sur les lieux ne sera autorisé.
Sauf manifestation exceptionnelle d’une durée limitée au maximum à une semaine et deux fois par an, l’occupant ne sera pas autorisé à implanter des structures amovibles sur le périmètre qui lui est dévolu. Il devra au préalable solliciter l’accord express de la Ville. Ces structures devront être conformes aux normes en vigueur. Il s’engage à remettre en état le site après démontage.
ARTICLE 6 – MODALITES D’EXPLOITATION
Ces espaces de restauration doivent être ouverts tous les jours.
L’occupant devra préciser au public les horaires d’ouverture de son activité, lesquels seront établis en concertation avec la Ville.
Toutefois, l’espace de restauration de la Maison Eco-Citoyenne pourra être ouvert au public quand bien même cette dernière est fermée. En effet, la configuration de cet espace permet de l’ouvrir sur les quais, côté Nord et côté Est, par un volet battant avec comptoir pour les usagers, tandis qu’à l’intérieur, un rideau de fermeture bloque l’accès à la Maison Eco-Citoyenne et pallie ainsi toute intrusion. (La porte donnant sur la Maison Eco-Citoyenne de la partie chauffée existante à ce jour sera sous contrôle de la Maison Eco-Citoyenne).
L’occupant ne pourra pas s’opposer à la fermeture ou la restriction d’accès à la Maison Eco-Citoyenne ou du Jardin Botanique en cas de force majeure ou d’atteinte existante ou prévisionnelle quant à l’ordre, l’hygiène et la sécurité publique.
Concernant les jours d’ouverture de l’espace de restauration du « Caillou » du Jardin Botanique, celui-ci sera ouvert tous les jours, avec la possibilité d’un jour de fermeture facultative le lundi.
Concernant les horaires de l’espace de restauration du « Caillou » du Jardin Botanique, l’amplitude horaire pourra être plus étendue que celle du bâtiment du Jardin Botanique, sous réserve de l’accord préalable de l’Administration Municipale. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le public pourra accéder à l’espace de restauration du « Caillou » aussi bien par l’extérieur que par l’intérieur.
Pour ces deux espaces de restauration, les prestations proposées devront être en synergie avec les activités des deux sites.
De même, l’exploitant devra valoriser l’intérêt d’utiliser des produits diversifiés issus de l’agriculture biologique ou raisonnée et informer les visiteurs sur la restauration proposée. En effet, la cuisine est un thème riche d’enseignements pour le développement durable et la Ville, et il est nécessaire aujourd’hui de réapprendre aux citoyens l’utilisation première des végétaux comestibles.
Pour ces deux espaces de restauration, et sous peine de résiliation immédiate, l’exploitation ne pourra porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l'hygiène publique. Dans ce cas, elle ne donnera lieu à aucune indemnisation. Il en sera de même pour toute atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs.
Aucune nuisance sonore de quelque nature que ce soit n’est autorisée.
Concernant l’espace de restauration de la Maison Eco-Citoyenne, l’exploitant a obligation de prévoir la place nécessaire pour rentrer chaque jour la totalité de son matériel extérieur.
Il devra avertir le propriétaire de la mise en place d’un système de surveillance et d’alarme, et fournir à la Ville les données techniques afférentes.
La Ville de Bordeaux pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
ARTICLE 7 – HYGIENE ET PROPRETE
L’occupant doit respecter notamment les règles d’hygiène en matière alimentaire prescrite par la réglementation en vigueur, régissant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, et veiller scrupuleusement à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement, aux déchets, aux (sanitaires du personnel ainsi que les) sanitaires accessibles à tout public y compris aux handicapés, qui seront maintenus en état de propreté par l’occupant.
Il assurera lui-même l’évacuation des déchets de ses activités et à ses frais. Il disposera de containers réglementaires fermés, poubelles et récipients en nombre suffisant, permettant le tri des déchets. En outre, l’exploitant devra être particulièrement vigilant à l’égard de ses fournisseurs, principalement en ce qui concerne les emballages liés à l’alimentation et à la provenance et à l’acheminement des produits.
L’installation de tout appareil susceptible d’occasionner des fumées, bruits ou odeurs qui pourrait nuire à l’environnement, est interdite.
La Ville pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions sanitaires et d’hygiène des lieux.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’occupant offrira un service qui ne devra pas porter atteinte à la santé des personnes.
Pour ce qui est des abords immédiats, il assurera notamment à cet effet la mise en place et l’entretien d’un nombre suffisant de poubelles, y compris de cendriers d’extérieur. L’exploitant devra veiller à laisser les terrasses en parfait état de propreté. Le matériel ne Séance du lundi 28 septembre 2009
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devra comporter aucune inscription publicitaire de quelque nature que ce soit. Aux alentours de l’aire d’exploitation, il devra veiller au ramassage des déchets provenant notamment de son activité.
L’occupant souscrira un contrat pour l’enlèvement des déchets commerciaux, soit auprès du secteur public (Communauté Urbaine de Bordeaux) ou d’un organisme spécialisé en matière de récupération de déchets professionnels (arrêté municipal du 3 avril 2001).
ARTICLE 8 – MOBILIER
Le type de mobilier utilisé tant à l’intérieur qu’en extérieur devra faire l’objet d’un agrément préalable pour les deux sites. Il sera conforme aux normes en vigueur. Il sera tenu en parfait état d’entretien. En ce qui concerne la Maison Eco-Citoyenne, Il devra être remisé tous les soirs dans un local fermé prévu à cet effet. Il ne devra comporter aucune mention publicitaire.
Afin de respecter l’esthétique du site extérieur, le mobilier devra recevoir l’accord express et préalable de la Ville.
ARTICLE 9 – PERSONNEL
L’occupant devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite de la Ville.
S’agissant de la restauration offerte aux enfants et aux jeunes enfants, l’occupant devra attester sur l’honneur que lui-même et que le personnel qu’il emploie n’a jamais subi aucune condamnation interdisant le contact et la fréquentation des enfants. S’il était constaté que l’occupant ou le personnel employé a eu une condamnation lui interdisant le contact et la fréquentation des enfants, il y aurait annulation du contrat immédiate sans indemnisation.
Le personnel employé devra être formé et disposer des qualifications nécessaires et ce en nombre suffisant au regard des activités et leur nature.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et notamment du Code du Travail.
En cas de constat par la Ville du non-respect de l’une de ces clauses, il y aura nullité immédiate du présent contrat et ce sans indemnisation de quelque nature que soit et pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 10 – ENTRETIEN – REPARATION – SECURITE
Dans un souci d’hygiène et de sécurité ainsi que d’esthétique, le matériel et les équipements ainsi que les bâtiments devront être constamment maintenus en parfait état de fonctionnement ; leur propreté et leur aspect devront demeurer sans cesse impeccables.
L’occupant sera tenu d’effectuer, sans délai et à ses frais, toutes remises en état ou adaptation des matériels, des équipements et bâtiments rendues nécessaires par l’évolution de la législation et par l’usure due à l’utilisation normale des équipements. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié d’office. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Lors de l’exploitation, l’occupant est tenu de détenir en état de fonctionnement un téléphone portable, afin d’être joint en permanence.
Il s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de porter préjudice au domaine public, et/ou aux droits de la Ville et dont il aura eu connaissance.
ARTICLE 11 – TRAVAUX
Après la prise d’effet de la convention, l’occupant s’engage :
- à réaliser les travaux et aménagements nécessaires après acceptation de son projet par la Ville.
- à solliciter l’autorisation d’occupation des sols nécessaire au regard des règles d’urbanisme.
Ces travaux, constructions et aménagements ainsi que les raccordements et branchements seront intégralement à la charge de l’occupant. Ces travaux et constructions seront réalisés conformément aux règles de l’art et aux lois et règlements en vigueur.
Pour ce qui concerne la Maison Eco-Citoyenne : Rappel : les appareils de cuisson devront totaliser une puissance totale inférieure à 20kW dans les cafétérias.
De même, l’occupant fera son affaire des démarches et autorisations nécessaires à l’installation et à l’aménagement d’une terrasse. A cet effet, il lui appartiendra de se rapprocher des services municipaux compétents.
L’occupant, quant à l’exécution des travaux tels que décrits dans les plans et notices ci- joints en annexe, page 19, et pour chacun des lieux, s’engage à :
déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux le cas échéant dans les deux mois suivant la date de la signature de la présente convention. Ce document devra être complet et conforme à la législation et la réglementation en vigueur.
En raison de son emplacement à l’intérieur du périmètre de protection de divers édifices classés ou inscrits, la demande de permis de construire sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
effectuer la totalité des travaux et aménagements dans les six mois qui suivront la délivrance dudit permis déduction faite des journées d’intempéries telles que définies pour la profession du bâtiment.
L’occupant ne pourra procéder, sans l’accord préalable et écrit de la Ville, à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu’au cas d’autorisation, ils devront être réalisés après obtention de toutes les autorisations et permis nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à l’approbation préalable et écrite de la Ville.
Dans le délai de quinze jours à dater de la fin des travaux, il sera établi un état des lieux contradictoire par les représentants de la Ville, auquel sera jointe une série de plans d’exécution et notices de sécurité. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 12 – AFFICHAGE ET PUBLICITE
Tout affichage et publicité quelconque autre que ceux se rapportant à l’activité ou aux activités définies dans le présent contrat sont strictement interdits. Aucune indication et/ou publicité ne devra être apposée sur les portes ou fenêtres de la Maison Eco- Citoyenne et du « Caillou » du Jardin Botanique.
Toute publicité est interdite sur le mobilier, le matériel et les bâtiments. Elle ne pourra se faire que sur les espaces d’affichage réservés à cet effet par la Ville.
ARTICLE 13 – TARIFS
L’occupant devra maintenir en permanence clairement affichés les tarifs à l’attention des usagers.
Le modèle de l’affiche sera soumis à l’agrément de la Ville.
ARTICLE 14 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance annuelle comprenant une partie fixe pour les 2 sites de 9000 €, soit 750 € par mois répartis ainsi :
500 € par mois pour le Jardin Botanique
250 € par mois pour la Maison Eco-Citoyenne
Et une partie variable calculée en fonction du chiffre d’affaires hors taxes.
La partie variable est ainsi définie :
Exonération la première année.
2,5% du chiffre d’affaires les deux années suivantes
Puis 5% les autres années.
Cette redevance annuelle sera due par l’occupant pour chacun des sites sur la base définie ci-dessus.
Compte tenu du montant des investissements réalisés par l’occupant sur chaque site, la Ville étudiera la possibilité d’une exonération du paiement de la partie variable la seconde année.
Pour permettre le calcul de la partie variable de la redevance, l’occupant devra communiquer chaque année, avant le 31 mai, à la Ville, les documents comptables certifiés (compte de résultats par exemple), et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l’année civile précédente. Il doit également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d’affaires communiqué. L’occupant s’expose aux sanctions prévues à l’article 19, citées dans le paragraphe Résiliation du fait du comportement de l’occupant, en cas de non communication chaque année avant le 31 mai à la Ville de ces documents comptables.
ARTICLE 15 – RECOURS ET RESPONSABILITE
La Ville de Bordeaux, n’assumant en aucun cas la surveillance des lieux attribués à l’occupant, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’effraction, de Séance du lundi 28 septembre 2009
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déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte ou dommage survenant aux personnes et aux biens.
Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux, dont la preuve serait rapportée par l’occupant, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre elle à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, que lui-même, son personnel, ses fournisseurs, prestataires, clients ou tiers quelconques intervenants pour leur compte auraient subi.
L’occupant s’engage à garantir la Ville contre tous recours quels qu’ils soient à la suite d’accidents, de dommages causés par les personnes visées au deuxième alinéa ci-dessus.
ARTICLE 16 – ASSURANCE
Pour chacun des sites, l’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers : Cette police devra prévoir :
1 – Pour la Garantie Responsabilité civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs.
2 – Pour la Garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation annuelle qui lui sera délivrée par son assureur. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville huit (8) jours avant le début de l’occupation, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels ou biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 17 – CARACTERE PERSONNEL DU CONTRAT
L’occupant s’engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite, et ce, y compris dans le cadre d’une location- gérance.
Le présent contrat est accordé personnellement et en exclusivité à l’occupant et ne pourra être rétrocédé par lui.
Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat.
Il pourra cependant se faire assister par un personnel qualifié nécessaire, qui sera recruté par ses soins, selon les règles prévues par le Code du Travail.
L’occupant fera son affaire de l’obtention de la licence nécessaire à l’exploitation.
Toute cession ou apport à un tiers à quelque titre ou sous quelque modalité que ce soit, de tout ou partie des droits résultant des présentes, est également interdit sous peine de résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat. S’agissant d’une occupation du domaine public ne pouvant pas ouvrir droit à la propriété commerciale pour l’occupant, si celui-ci se constitue en société commerciale, le siège social ne pourra pas être établi dans les locaux mis à disposition par la Ville.
Toute modification du statut juridique de l’occupant, de la composition des organes de direction, de la répartition du capital social, en cas de société notamment, devra être portée, par écrit, à la connaissance de la Ville et ce, dans les quinze jours calendaires de la date de survenance d’une telle modification.
En cas de décès de l’occupant ou de disparition de sa société, le présent contrat cessera et ne sera pas transmissible à ses ayants-droits.
En cas de maladie ou d’indisposition momentanée et de plus de quinze jours ne lui permettant plus d’exercer ses fonctions et responsabilités, il devra indiquer alors à la Ville et sous huit jours, les mesures momentanées qu’il entend prendre pour assurer la continuité de l’activité pour la période prévisible de son indisponibilité.
ARTICLE 18 – OBLIGATIONS FINANCIERES
Indépendamment des redevances prévues par le contrat l’occupant doit supporter en particulier :
les frais de son personnel,
tous les impôts, taxes concernant ou induits par l’exploitation et l’occupation qui font l’objet de la présente convention, Séance du lundi 28 septembre 2009
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il sera tenu responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l’encontre de son commerce par tous magistrats ou fonctionnaires qualifiés pour inobservations ou inexécutions des prescriptions en vigueur,
les frais d’impression des tarifs et documents promotionnels, le montant des consommations d’eau, d’électricité, de téléphone, gaz le renouvellement de l’appareillage courant ainsi que la maintenance et l’entretien des installations techniques,
les contrats d’entretien relatifs à l’ensemble des équipements liés au fonctionnement des espaces de restauration notamment :
installations électriques
extincteurs
centrales de ventilation (extraction et air neuf) hottes aspirantes compris nettoyage des gaines
nettoyage des réseaux d’évacuation du restaurant et du bac dégraisseur.
ARTICLE 19 –DEMANDE DE RESILIATION PAR L’OCCUPANT
L’occupant pourra demander à la Ville la résiliation du contrat d’autorisation d’occupation du domaine public qui lui aura été accordée par le présent contrat mais il devra présenter sa demande SIX MOIS au moins avant l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur le MAIRE DE BORDEAUX, qui l’acceptera, étant entendu que cette mesure ne saurait donner lieu à une indemnité au profit de l’occupant.
ARTICLE 20 – RESILIATION PAR LA VILLE
En sus des clauses de résiliation évoquées dans les articles ci avant et ne donnant pas droit à indemnisation, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation du contrat par anticipation par la Ville interviendra alors sous préavis de 6 mois, sauf cas d’urgence, comme des impératifs d’utilisation de l’espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps en matière de sécurité ou d’hygiène publique notamment.
Dans ce cas, l’occupant sera indemnisé de la valeur résiduelle des dépenses réellement supportées dans le cadre de la présente convention et des avenants éventuels et sous la condition que lesdits travaux ou autres aient été réalisés dans le respect de toutes les conditions ci-dessus stipulées, et compte tenu de leur durée d’amortissement, laquelle ne pourra être inférieure à huit ans sans pouvoir excéder dix ans.
Résiliation du fait du comportement de l’occupant
En sus des clauses de résiliation évoquées dans les articles ci-avant, le présent contrat pourra être résilié par la Ville par simple lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’occupant de l’une quelconque de ses obligations, quinze jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai.
Le présent contrat sera résiliable par simple lettre recommandée avec accusé de réception :
au cas d’incapacité juridique ou faillite personnelle de l’occupant ou au cas de dissolution de la Société occupante, Séance du lundi 28 septembre 2009
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au cas où l’occupant viendrait à cesser volontairement ou non, pour quelque motif que ce soit, d’exercer dans les lieux l’activité prévue,
au cas de destruction totale des lieux et ce, en application expresse de l’article 1722 du Code Civil,
au cas où l’occupant perdrait, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, la qualité d’associé majoritaire de la société occupante et/ou la qualité de Président de ladite Société ou de gérant,
en cas de désordre, de scandale, d’infraction à la réglementation applicable à un titre quelconque à l’activité exercée dans les lieux,
en cas de condamnation pour crime ou délit.
Si l’occupant ne satisfait plus au cahier des charges accepté au départ concernant l’application des principes de développement durable et de diversité, et après mise en demeure d’un mois.
Dès la date d’effet de la résiliation, l’occupant sera tenu d’évacuer, sans délai, les lieux objet des présentes. A défaut, il sera redevable, par jour de retard, d’une pénalité égale à 20% du montant de la redevance en cours, et sous réserve de tous autres droits et recours de la Ville.
En cas de liquidation judiciaire, le contrat serait résilié par une simple notification.
Résiliation pour raisons de force majeure
Si la fermeture du lieu ou la cessation de l’activité de l’occupant venait à être décidée en cours de contrat pour un cas de force majeure, intempéries dévastatrices par exemple, le contrat serait interrompu de plein droit, pendant la durée de cette fermeture, sans que l’occupant puisse prétendre, de ce fait, à aucune indemnité.
La redevance serait alors due par l’occupant au prorata du nombre de mois d’ouverture, la fraction de mois en excédent étant considérée comme nulle lorsqu’elle serait inférieure à seize jours et comme un mois entier lorsqu’elle serait supérieure à quinze jours.
Toutefois, si l’événement a une durée certaine et prévisible qui est inférieure à la durée restant à courir au regard de l’échéance du présent contrat, le contrat peut alors d’un commun accord des parties être suspendu sans pour autant que l’occupant puisse prétendre à une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la redevance serait également suspendue pour la même durée.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Le contrat est conclu sous le régime des occupations temporaires du domaine public. En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux à l’occupant et/ou quelque autre droit.
ARTICLE 22 – PORTEE DU CONTRAT
Les présentes ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie et dans les formes qui auront permis son établissement. Séance du lundi 28 septembre 2009
242
ARTICLE 23 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, entre la Ville et l’occupant seront portés devant les juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 24 – RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES
L’occupant reconnaît qu’il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s’oblige à les supporter et respecter.
ARTICLE 25 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Alain JUPPÉ, ès qualités en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, - Monsieur Benoît LAMARQUE, ès qualités, au siège social de la SARL, 16, rue Fernand Philippart – 33 000 BORDEAUX
FAIT A BORDEAUX, le ……………………………………………………………………
Pour la SARL « LE POISSON LUNE »
Le GERANT,
Benoît Lamarque
Pour la Ville de BORDEAUX,
POUR MONSIEUR LE MAIRE,
L’ADJOINT AU MAIRE
Anne Walryck Séance du lundi 28 septembre 2009
243
ANNEXES
PLAN et NOTICE POUR LA MISE EN SERVICE DE LA CAFETERIA DE LA MAISON ECO- CITOYENNE
1. PRESENTATION :
La cafétéria est située à l’angle Nord-Est du bâtiment BCMO.
Les locaux sont constitués d’un espace de cuisine à desserte extérieure de 18 m2 avec un accès indépendant par la façade Nord et divisé en deux:
A. une partie cuisine-stockage de 13m2 avec un passe-plat ouvrant sur la galerie Nord à l’intérieur de la Maison Eco-Citoyenne (MEC)
B. un espace de desserte extérieure de 5m2 avec deux passe-plats ouvrant sur les façades Nord et Est et l’espace public de la promenade des quais.
Elle dispose de locaux partagés avec la MEC :
- une zone de 18m2 à l’angle des galeries Nord et Est pouvant accueillir un effectif maximum de 36 personnes faisant partie des utilisateurs de la Maison Eco-Citoyenne. L’utilisation se fera avec l’obligation de maintenir libre le passage des circulations et issues de secours réglementaires, comme indiqué sur le plan.
- les WC sont accessibles à l’intérieur par la galerie Sud.
- un local poubelle est accessible à l’extérieur par la façade Est. Séance du lundi 28 septembre 2009
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2. FONCTIONNEMENT :
L’accès du gérant, l’approvisionnement et l’évacuation s’effectue par la porte sur la façade Nord.
La communication avec l’intérieur de la MEC est réglée avec un volet roulant sur le passe- plat.
La cuisine est séparée de l’espace de desserte extérieure par une cloison vitrée avec porte coulissante pour assurer l’isolation thermique en hiver.
Un accès pour l’entretien de la zone d’assise est possible par l’espace de desserte.
3. EQUIPEMENT :
La cuisine est rattachée au système SSI de la MEC
Le local est chauffé par un radiateur dans la cuisine
et VMC double flux raccordée au réseau de la MEC
Ventilation par CAT rattachée à la MEC
Evacuation et alimentation hotte aspirante en attente
Comptage électrique indépendant
Comptage d’eau indépendant
Alimentation EF sanitaire
LOCAL CUISINE
. Eclairage naturel :
1 puits de lumière
1 imposte vitrée sur la porte Nord
éclairage en second jour par la desserte extérieur et le passe-plat de la MEC .Equipement et éclairage électrique :
5 points lumineux encastrés en plafond
5 points lumineux au-dessus du passe-plat
1 point lumineux extérieur sur porte d’entrée
Bloc d’éclairage de sécurité
6 PC
1 RJ45
Alimentation VMC
Alimentation CTA
Déclencheur manuel d’alarme incendie
Un volet roulant métallique à commande électrique assure la fermeture du passe-plat en dehors des heures de service avec la MEC.
Plomberie
1 alimentation eau
1 évacuation EU 50mm
1 siphon de sol
LOCAL DESSERTE EXTERIEURE
Communication avec la cuisine par une porte vitrée 3 vantaux coulissants 1 porte intérieure permet l’entretien et le service éventuel vers la MEC. . Eclairage naturel Séance du lundi 28 septembre 2009
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2 fenêtres passe-plats donnant sur les façades Est et Nord
Des volets en bois et fenêtres coulissantes à galandage assurent la fermeture des passe- plats en dehors des heures de service.
1 puits de lumière
. Equipement et éclairage électrique
3 points lumineux encastrés en plafond
2 points lumineux extérieurs sur passe-plats
Alimentation pour enseignes en façade
1PC
Plomberie
1 alimentation eau
1 évacuation EU 50mm
1 siphon de sol
Les sols de la cuisine et la desserte sont carrelés.
Le sol de l’espace intérieur des galeries de la MEC est en pavé de bois debout. Les murs sont habillés de plaque de plâtre de type Fermacell : le revêtement (peinture ou faïence) est à la charge du gérant.
Les plafonds sont en plaques de plâtre : la peinture est à la charge du gérant.
L’équipement est à la charge du gérant.
Tous les matériaux mis en œuvre seront conformes à la réglementation du travail et à la sécurité incendie en vigueur.
L’aménagement doit s’inscrire dans la démarche HQE appliquée à l’ensemble de la construction
Les matériaux seront sélectionnés en fonction de leur qualité environnementale et sanitaire avec éco label européen.
Appareillage de type classe A
Ampoules à basse consommation
Robinets équipés d’éco mousseurs.
L’ensemble sera soumis à l’approbation de l’architecte avant la construction.
PLAN et NOTICE POUR LA MISE EN SERVICE DE LA CAFETERIA DU « CAILLOU » DU JARDIN BOTANIQUE
PLANS en pages 25, 26 et 27.
DISPOSITION ARCHITECTURALE ET PROGRAMME D’UTILISATION
L’établissement occupe la partie de l’îlot J (plans joints). La salle de restaurant en forme de caillou est située en façade de l’établissement, créant un lieu entre les deux îlots, l’îlot bâti et l’îlot paysager.
Il est prévu une terrasse.
Dans le cadre de l’examen des offres, la Ville de Bordeaux sera particulièrement attentive aux propositions des candidats :
Sur la bonne adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour les consommateurs ;
Sur le souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du Jardin Botanique. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Compte tenu de son implantation spécifique à l’intérieur même du Jardin Botanique il ne peut s’agir que d’un établissement qui adhère totalement à l’image de ce lieu scientifique et culturel.
ORIENTATION POUR LE POINT DE RESTAURATION DU JARDIN BOTANIQUE
Mise en place une restauration légère mais plats chauds tout de même, au moins un ou deux par service ;
Le menu et (ou) la carte doivent comporter des plats incluant des plantes originales. Le menu mentionnera leur histoire et un lien sera établi avec le jardin ; La gamme de prix restera moyenne, ce qui est nécessaire pour confectionner des plats de qualité à partir de produits frais. La carte présentera au moins quelques prix d’appel pour des bourses étudiantes (tartines, sandwiches de qualité, potage …) ; Une licence pour permettre la consommation de vin au cours des repas est au moins nécessaire ;
La décoration est au choix du prestataire mais doit rester sobre et de bon goût ;
L’espace de restauration doit être ouvert au public midi et soir, week-end et jours fériés ainsi que les jours ouvrables.
L’occupant devra préciser au public les horaires d’ouverture de son activité.
Une fermeture annuelle maximale de un mois en basse saison.
Tous dispositifs publicitaires sur les façades extérieures du restaurant sont interdits. Seules les enseignes exprimant la raison sociale ou l’activité exercée peuvent être admises et placées sur le bâtiment.
Les accès du public se feront par l’esplanade Linné.
Les locaux affectés au restaurant ne peuvent dépasser les emprises délimitées sur les plans de situation annexés au présent document. Selon le caractère, la nature et la qualité des prestations offertes par l’affectataire les lieux, les éléments de programme à satisfaire sont les suivants :
Les prestations servies peuvent aller de la simple consommation, aux repas cuisinés ou préparés d’avance nécessitant une surface limitée de cuisine ou d’office.
LES AMENAGEMENTS
Les espaces d’accueil de la clientèle et des personnes à mobilité réduite sont prévus au rez-de-chaussée,
Les sanitaires réservés à la clientèle sont situés au rez-de-chaussée, Les locaux de service et locaux techniques permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement seront situés au rez-de-chaussée. Ils peuvent être installés en façade arrière du caillou restaurant.
LE PROGRAMME DES TRAVAUX
La Ville de Bordeaux prend en charge les travaux de gros œuvre et d’appropriation afin de permettre le bon fonctionnement du restaurant. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le futur exploitant s’engage à prendre en charge les travaux d’aménagement complémentaires nécessaires et de ne les réaliser qu’après accord de la Ville.
De façon synthétique est exposée ci-après la répartition des travaux à prendre en charge par chacune des parties (Ville de Bordeaux / exploitant)
Travaux pris en compte par la Ville Travaux et équipements pris en compte par l’exploitant
Ensemble des travaux de gros œuvre et
d’appropriation
Doublages, faux plafonds, cloisonnements,
Revêtements muraux et sols
Alimentations EC/EF
Evacuation des eaux usées, compris bac
dégraisseur
Alimentation générale, tableaux électriques et
appareils d’éclairage
Sanitaires publics
La détection incendie,
Le chauffage
L’ensemble du mobilier tels que bars, tables et
chaises, éclairages d’appoint, vaisselle,
accessoires et tout équipement complémentaire
destiné à l’usage et au confort des
consommateurs tant dans la salle que sur la
terrasse qui pourrait prendre place devant
l’établissement,
Installations électriques liées au mobilier
Equipements et matériel de cuisine
Décoration
HYGIENE ET PROPRETE
L’occupant doit respecter les règles d’hygiène en matière alimentaire prescrite par la réglementation en vigueur et veiller scrupuleusement à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement, aux déchets, aux sanitaires du personnel et du public si l’occupant en a réalisés.
Il assurera lui-même l’évacuation des déchets de ses activités et à ses frais. Il disposera de containers réglementaires fermés, poubelles et récipients en nombre suffisant.
L’installation de tout appareil susceptible d’occasionner des fumées, bruits ou odeurs est interdite.
La Ville pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions sanitaires et d’hygiène des lieux.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’occupant offrira un service qui ne devra pas porter atteinte à la santé des personnes.
Pour ce qui est des abords immédiats, il assurera notamment à cet effet la mise en place et l’entretien d’un nombre suffisant de poubelles. Le matériel ne devra comporter aucune inscription publicitaire de quelque nature que ce soit. Aux alentours de l’aire d’exploitation, il devra veiller au ramassage des déchets provenant notamment de son activité.
MOBILIER
Le mobilier utilisé en extérieur devra faire l’objet d’un agrément préalable. Il sera conforme aux normes en vigueur. Il sera tenu en parfait état d’entretien. Il devra être remisé tous les soirs dans un local fermé prévu à cet effet. Il ne devra comporter aucune mention publicitaire. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Afin de respecter l’esthétique du jardin botanique, le mobilier devra recevoir l’accord express et préalable de la Ville.
PERSONNEL
L’occupant devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à première demande écrite de la Ville.
S’agissant d’une activité offerte également aux enfants et aux jeunes enfants, l’occupant devra attester sur l’honneur que lui-même et que le personnel qu’il emploie n’a jamais subi aucune condamnation interdisant le contact et la fréquentation des enfants. S’il était constaté que l’occupant ou le personnel employé a eu une condamnation lui interdisant le contact et la fréquentation des enfants, il y aurait annulation du contrat immédiate sans indemnisation.
Le personnel employé devra être formé et disposer des qualifications nécessaires et ce en nombre suffisant au regard des activités et de leur nature. Il devra attester d’un état compatible avec l’encadrement des enfants et des jeunes.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et du code du travail notamment.
En cas de constat par la Ville du non-respect de l’une de ces clauses, il y aura nullité immédiate du présent contrat et ce sans indemnisation de quelque nature que soit et pour quelque raison que ce soit.
ENTRETIEN – REPARATION – SECURITE
Dans un souci d’hygiène et de sécurité ainsi que d’esthétique, le matériel et les équipements ainsi que les bâtiments devront être constamment maintenus en parfait état de fonctionnement ; leur propreté et leur aspect devront demeurer sans cesse impeccables.
L’occupant sera tenu d’effectuer, sans délai et à ses frais, toutes remises en état ou adaptation des matériels, des équipements et bâtiments rendues nécessaires par l’évolution de la législation et par l’usure due à l’utilisation normale des équipements. Dans l’éventualité où les travaux de réparation ou d’entretien ne seraient pas réalisés, la Ville après mise en demeure pourra faire procéder à une exécution d’office aux frais de l’occupant ou résilier sans possibilité d’indemnisation pour l’occupant le présent contrat.
Il s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville tout fait quel qu’il soit, notamment usurpation ou dommage susceptible de porter préjudice au domaine public et/ou aux droits de la Ville dont il aurait eu connaissance.
En pages 25, 26 et 27 de la présente annexe, plan de masse avec aménagement extérieur, plan cafétéria, plan cafétéria avec extérieur du caillou du Jardin Botanique. Séance du lundi 28 septembre 2009
249 Séance du lundi 28 septembre 2009
250 Séance du lundi 28 septembre 2009
251 Séance du lundi 28 septembre 2009
252
MME WALRYCK. -
La délibération 505 consiste à autoriser la signature d’une convention avec la SARL Le Poisson Lune pour l’aménagement et l’exploitation de deux espaces de restauration, l’un pour la future Maison Eco-citoyenne quai Richelieu et l’autre pour « Le Caillou » au Jardin Botanique.
La SARL Le Poisson Lune est une entreprise bordelaise.
M. LE MAIRE. -
Qui sert quel type de cuisine ?
MME WALRYCK. -
Qui évidemment, Monsieur le Maire, répond à tout le cahier des charges très développement durable ; et nous avons rajouté ce que nous proposait Pierre HURMIC dans le cahier des charges qui a été soumis à consultation.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
253
D -20090506
Jardin Botanique. Adaptation aux arrêtés de réglement des
parcs et jardin de la Ville de Bordeaux.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2008396 en date du 15 juillet 2008, vous avez approuvé et voté l’actualisation du règlement des parcs et jardins de la Ville de Bordeaux lequel était composé de trois arrêtés :
un arrêté composant le règlement général comportant des dispositions d’ordre général,
un arrêté qui réglemente l’accès des chiens et autres animaux domestiques dans les parcs et jardins,
un arrêté qui réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des parcs et jardins.
Il vous est proposé d’intégrer le Jardin Botanique à la liste des jardins concernés et à ces règlement, de la manière suivante :
Au règlement général, avec, à l’article 4 la particularité suivante : « L’heure de fermeture correspond à la fermeture du premier portail » à la différence des autres parcs et jardins pour qui l’heure de fermeture correspond à la fermeture de la dernière porte.
Au règlement relatif à l’accès aux chiens et autres animaux domestiques, le Jardin Botanique s’inscrit de la manière suivante :
- pour les chiens de première catégorie : accès interdit,
- pour les chiens de deuxième catégorie : accès autorisé à condition que l’animal soit tenu en laisse et muselé,
- pour les chiens non classés : accès autorisé à condition que l’animal soit tenu en laisse.
Au règlement relatif aux horaires, le parc du Jardin Botanique est à intégrer selon les horaires suivants :
Le parc du Jardin Botanique est ouvert tous les jours :
horaires d’hiver (du dernier dimanche d’octobre au dernier samedi de mars selon heure d’hiver définie nationalement) 8 heures – 18 heures
horaires d’été (du dernier dimanche de mars au dernier samedi d‘octobre selon heure d’été définie nationalement) 8 heures – 20 heures.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir valider ces dispositions relatives à l’organisation du Jardin Botanique. Séance du lundi 28 septembre 2009
254
MME WALRYCK. -
La délibération 506 consiste simplement à adapter les arrêtés de règlement des parcs et jardins et d’y inclure le Jardin Botanique.
Rien de particulier.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
255
D -20090507
Achat d’un véhicule électrique supplémentaire et de trois
remorques pour la direction des parcs et jardins. Décision.
Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Poursuivant la modernisation de sa flotte de véhicules, la Direction des Parcs et Jardins souhaite acquérir un véhicule électrique supplémentaire ainsi que trois remorques.
L’ensemble doit permettre l’utilisation de désherbeurs thermiques qui font l’objet du marché M09-0147. Ces désherbeurs thermiques sont utilisés dans le cadre de l’engagement « zéro phyto » indiqué dans l’agenda 21.
Un devis ci annexé a été proposé par l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) pour un montant de 35 346.07 € TTC. (Trente cinq mille trois cent quarante six euros et sept centimes).
Cet achat est possible en application de l’article 31 du Code des Marchés Public.
L’investissement, objet de la présente convention, s’inscrit dans le cadre de l’accord entre l’ADEME et EDF permettant à la Ville de Bordeaux d’obtenir de la part de l’ADEME une subvention de 3 000 € H.T. pour le véhicule acheté.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à procéder à l’achat d’un véhicule électrique de marque « goupil » des remorques et accessoires liés à cette acquisition pour les besoins de la Direction des Parcs et Jardin auprès de l’UGAP,
- à procéder au règlement de la commande, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 823 compte 2158 enveloppe 16.535). Séance du lundi 28 septembre 2009
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257 Séance du lundi 28 septembre 2009
258 Séance du lundi 28 septembre 2009
259 Séance du lundi 28 septembre 2009
260
MME WALRYCK. -
La délibération 507 consiste à acheter un véhicule électrique supplémentaire et trois remorques pour la Direction des Parcs et Jardins qui vont nous permettre d’utiliser des désherbeurs thermiques et qui s’inscrivent bien dans les actions incluses dans notre agenda 21
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Sur cette délibération 507, l’achat d’un véhicule électrique supplémentaire, je réitère une demande.
Beaucoup de riverains du centre ville et de l’hypercentre se plaignent que les véhicules de ramassage des ordures et de nettoyage de la ville qui travaillent en nocturne sont extrêmement bruyants. Il serait bien que la ville se dote de véhicules électriques peu bruyants quand elle remplit ses obligations de façon nocturne.
M. LE MAIRE. -
C’est vrai. Nous avons souvent des laveuses de trottoirs qui font un boucan pas possible. Il faut voir s’il n’y a pas des matériels plus performants en termes de décibels.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
261
DELEGATION DE Madame Véronique FAYET p/
M. Charles CAZENAVE Séance du lundi 28 septembre 2009
262
D -20090508
Santé Scolaire. Initiation aux gestes de premiers secours.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, p/Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 20080706 du Conseil Municipal du 22 décembre 2008, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde (l’UDSP 33) définissant les modalités des intervenants, pour assurer une initiation aux gestes de premiers secours dans les écoles élémentaires au cours de l’année scolaire 2008-2009.
Le montant du financement prévu par cette délibération s’élevait à 4 000 euros TTC, pris en charge par la Ville, sur le compte 6228 – rubrique 254 – enveloppe 019279.
Suite à cette autorisation, la formation a été assurée par l’ UDSP 33.
Devant le succès de cette opération pendant l’année scolaire, de nouvelles classes ont demandé à bénéficier de cette prestation assurée par les sapeurs- pompiers, ce qui a porté le nombre de classes bénéficiaires à 25 au lieu de 21 prévues initialement et a engendré une augmentation des frais correspondants. Aussi, l’UDSP 33 vient de présenter une facturation de 4738,80 Euros T.T.C. au lieu des 4000 Euros prévus initialement au budget.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme de 4738,80 Euros T.T.C. au lieu des 4000 Euros prévus intialement.
MME FAYET. -
Rien à signaler sur cette délibération. L’initiation est faite par les Sapeurs Pompiers de la Gironde.
C’est une opération sympathique et utile.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
263
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 28 septembre 2009
264
D -20090509
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Actions menées par les
associations de commerçants et d’artisans. Demandes de
subvention. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations. Le Club du Bon Goût d’Aquitaine nous présente aujourd’hui la 16ème édition du marché du Bon Goût d’Aquitaine, prévu les 9, 10 et 11 octobre 2009.
Cette manifestation a la double vocation d’animer le quartier de la Bastide et de valoriser les productions artisanales de qualité dans leurs dimensions commerciales, touristiques, culturelles et humaines.
Cette nouvelle édition est placée à nouveau sous le signe de l’environnement et de l’écocitoyenneté, à travers des thèmes comme le tri sélectif, le traitement des déchets verts, la sensibilisation du public au développement durable sur le plan alimentaire et environnemental (ateliers, expositions et animations).
Le marché du Bon Goût d’Aquitaine permet ainsi à un public majoritairement citadin de découvrir ou redécouvrir les richesses agroalimentaires de la région. Il constitue un excellent terrain de promotion des filières agroalimentaires et artisanales de notre région. En effet, chaque année plus de 100 000 visiteurs déambulent parmi les 250 stands présentés sur l’avenue Thiers.
Vous trouverez ci-annexé le descriptif et le budget prévisionnel, qui s’élève à 138 367,55€, pour lequel une subvention de la Ville sera allouée à hauteur de 30 000 €.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement à l’association Club du Bon Goût d’Aquitaine d’une subvention de 30 000 €, dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6574).
Cette subvention sera versée sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires. Séance du lundi 28 septembre 2009
265
ANNEXES
GRAND MARCHE DU BON GOUT
D’AQUITAINE
9, 10 ET 11 OCTOBRE 2009
LES BUTS DE L’ASSOCIATION
Le Club du Bon Goût d’Aquitaine, créé par des commerçants de l’avenue Thiers a pour objectif premier d’animer la rive droite de Bordeaux et de servir l’image et l’attractivité du quartier.
Pour cela, il a choisi de réunir l’ensemble des filières agroalimentaires d’Aquitaine qui ont pour particularité de disposer d’une très bonne notoriété.
Cette idée s’inscrit dans la nouvelle politique d’animation de la ville de Bordeaux qui consiste à redonner au public de l’agglomération bordelaise l’habitude d’investir la ville, ses places, ses trottoirs et ses rues. Dans la perspective de défendre le commerce de proximité, l’association s’attachera à promouvoir la vente directe de produits agricoles et à restaurer toute la dimension sociale et culturelle de l’acte d’achat. Par extension, l’association produira tous types d’animations et d’outils visant à atteindre ces buts : ateliers pédagogiques, publications, salons, voyages, colloques, expositions, réceptions…
HISTORIQUE
1993 - 2009 : “DU REVE A LA LONGEVITE...”
En 1993 sous l’égide de leur président Alain Petit, les commerçants et Artisans de l’avenue Thiers, sur la rive droite de Bordeaux, créent Le Club du Bon Goût d’Aquitaine. L’idée est de lancer un projet d’animation commerciale en créant un événement fort, d’envergure nationale, dans la capitale régionale, et ainsi animer la rive droite de Bordeaux et contribuer à l’attractivité du quartier de la Bastide.
Immédiatement soutenue par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, une étude de faisabilité est menée sur le projet de création d’un Grand Marché agroalimentaire : Le Bon Goût d’Aquitaine voit le jour en novembre 1994, il est alors subventionné par la Ville de Bordeaux, le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine.
LE GRAND MARCHE
L’objet de la manifestation est d’affirmer la qualité des productions régionales par la vente directe et de valoriser ainsi le patrimoine agroalimentaire en présentant l’ensemble des filières d’Aquitaine qui ont pour particularité de disposer d’une très bonne notoriété. Le Bon Goût d’Aquitaine est ancré dans le quartier de la Bastide. La dimension citoyenne est un élément moteur dès le départ. Chaque année la manifestation bénéficie de la synergie qui existe entre les différents partenaires du quartier, comme le Centre Social de la Benauge ainsi que celui de Queyries et dispose aujourd'hui du Tramway, moyen de locomotion désormais incontournable des Bordelais.
Durant les 3 jours du Grand Marché les 120 bénévoles, venant des différentes associations bastidiennes, sont très actifs et contribuent par leur présence au lien social et intergénérationnel dans le quartier.
Le Grand Marché est aussi l’occasion pour tous d’appréhender les mutations urbaines, l’évolution de l’espace et les nouveaux modes de transports. Le Tramway, inauguré le 21 Séance du lundi 28 septembre 2009
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décembre 2003 et déjà très prisé des usagers facilite l'accès pour un public nombreux et réceptif.
La manifestation est présente sur Bordeaux depuis 15 ans, grâce au concours de nos partenaires socioprofessionnels, la Ronde des Quartiers, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, la Chambre Régionale d'Agriculture, les Chambres Départementales d'Agriculture, la Chambre Départementale des Métiers. Au delà de l’opération commerciale, l’association s’attache à produire des outils et des animations : ateliers pédagogiques, publications, salons, voyages, colloques, site internet... Et tout au long de l’année le Bon Goût d’Aquitaine participe, par l’organisation de sorties dédiées aux bénévoles de l’association, à la découverte des “Pays”, de la culture locale et du patrimoine.
C’est désormais Madame Danielle Mercier qui préside aux destinées du Bon Goût d’Aquitaine depuis 2001.
LE GRAND MARCHE EN 2008
A sa création, le grand marché s’était fixé pour objectif d’occuper la totalité de l’avenue Thiers, de la place Stalingrad au pont Saint Emilion. Dans cette logique, les deux premières années ont connu un étirement de la manifestation qui empêchait toute continuité dans l’implantation.
Il a fallu, les années suivantes, privilégier la densité d’implantation et recentrer la manifestation à partir de la place Stalingrad.
A partir de l’an 2000, l’avenue Thiers a inauguré le chantier du tramway sur l’agglomération bordelaise. La Communauté Urbaine a interrompu le chantier chaque année pour que la manifestation puisse avoir lieu mais les nuisances ont été nombreuses en terme d’accessibilité et de stationnement à proximité de la manifestation. Depuis 2004, 3 stations de tramway desservent la manifestation entre la place Stalingrad et le pont Bouthier, et l’implantation du Grand Marché sur une avenue et des trottoirs requalifiés apportent un vrai confort de fonctionnement.
Aujourd’hui, environ 250 stands se déploient chaque année sur l’avenue. Les ¾ sont occupés par des agriculteurs, artisans et commerçants. Les producteur sont majoritaires (70 %) et 50 % des exposants sont girondins.
Le ¼ restant, baptisé « Pôle Patrimoine et Culture » est occupé par des associations, des groupements de producteurs, des offices de tourisme, et propose des ateliers pédagogiques, des expositions et des animations à destination des enfants et des plus grands. Cet espace permet également de présenter l’offre associative du quartier de la Bastide sur un espace ouvert le samedi et le dimanche.
DU DEVELOPPEMENT DURABLE AVANT L’HEURE
Au vue des politiques actuelles liées à l’agenda 21 et au développement durable, on constate que depuis sa création, le Bon Goût d’Aquitaine mène une action exemplaire en la matière.
En effet, en terme de lien social, l’implication bénévole des habitants du quartier atteint un niveau rare en milieu urbain.
L’assiduité des producteurs exposants(25 % des exposants sont présents depuis 14 ans) comme des visiteurs démontre la pertinence de cet enjeu en terme de promotion des filières et de vente directe des produits agroalimentaires.
L’attractivité de la manifestation réside bien dans la diversité et la richesse des produits présentés, majoritairement par de petites exploitations agricoles. Aussi, l’organisation s’est attachée à ce que les prix des stands restent très accessibles. Le Bon Goût d’Aquitaine a toujours porté une attention particulière sur les démarches éco citoyennes et de diversification agricole. Ainsi, les groupements professionnels, Séance du lundi 28 septembre 2009
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Bienvenue à la Ferme, Groupement des Eleveurs Girondins, les artisans d’art de l’APRASAQ, les syndicats viticoles de Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, les Fronsac et Canon Fronsac, les vins de l’Entre Deux Mers, … ont pu mener des actions très intéressantes auprès d’un public majoritairement citadin.
Le Pôle Patrimoine et Culture est le relais depuis plusieurs années de préoccupations environnementales avec le concours du jardin botanique de Bordeaux, et l’association des Jardins d’Aujourd’hui sur les thèmes du compostage et du tri sélectif des déchets.
PROJET 2009
En 2009, le thème alimentaire sur le pôle Patrimoine et Culture concernera « le Pain » et permettra au Jardin Botanique notamment de travailler sur les céréales, mais aussi de poser la question des céréales OGM. Un atelier de fabrication du pain montrera aussi aux petits comme aux grands les enjeux de cet aliment de base sur le bassin méditerranéen. Enfin, la thématique environnementale avec le pôle éco-construction s’étoffera cette année d’exposition sur les énergies dites propres telles que l’énergie éolienne ou l’énergie hydro-électrique.
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 13 000,00 13 000,00 Association 10 564,25
Communication 11 500,00 13 558,00 Partenaires privés 51 803,30
Edition 7 500,00 8 970,00 Exposants 37 000,00
Diffusion de promotion 1 000,00 1 000,00 Acteurs économiques locaux 8 000,00
Relations Presse 1 000,00 1 196,00 Partenaires 6 803,30
Achat d'espace 2 000,00 2 392,00
Logistique 37 000,00 44 252,00 Subventions publiques 76 000,00
Tentes 13 000,00 15 548,00 Mairie de Bordeaux 30 000,00
Sécurité 7 000,00 8 372,00 Fisac – Ronde des Quartiers 18 000,00
Locations 2 000,00 2 392,00 CUB 18 000,00
régie 12 000,00 14 352,00 Conseil Général 10 000,00
Fournitures 3 000,00 3 588,00
Administration 16 560,00 18 250,00
Commercialisation 13 000,00 13 000,00
Salaire et défraiement 23 000,00 23 000,00
RP et frais de réception 11 126,71 13 307,55
S/Total 125 186,71 138 367,55
Balance de TVA 11 355,75
TOTAL 125 186,71 149 723,30 TOTAL 149 723,30
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
M. BRON. –
Monsieur le Maire, il s’agit de la 16ème édition du marché du Bon Goût d’Aquitaine les 9, 10 et 11 octobre prochains. Séance du lundi 28 septembre 2009
268
Nous connaissons bien cette manifestation.
Je vous rappelle que sur le budget nous avons une participation attendue :
- de la Ville de Bordeaux pour 30.000 euros,
- de la Ronde des Quartiers pour 18.000 euros,
- de la Communauté Urbaine pour 18.000 euros,
- du Conseil Général pour 10.000 euros,
Une seule collectivité fait défaut sans qu’on en comprenne encore la raison et qu’on puisse obtenir des explications.
M. LE MAIRE. -
Laquelle ?
M. BRON. –
Le Conseil Régional d’Aquitaine.
Il s’agit du bon goût d’Aquitaine, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de problèmes avec cette délibération ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Est-ce qu’il y a des abstentions ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
269
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090510
Réaménagement de l’espace Saint-Michel. Concours de maîtrise
d’oeuvre sur esquisse. Appel à candidatures. Modification de la
délibération D20090461.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par la délibération D20090461 concernant le projet de réaménagement de l’espace Saint- Michel que vous avez adoptée lors de la séance du 20 Juillet 2009, il a été souligné que la Ville souhaite piloter cette opération afin de requalifier de façon cohérente l’ensemble du cœur de quartier avec ses différents espaces publics.
La Communauté Urbaine s’est engagée à confier à la Ville de Bordeaux le soin de réaliser les aménagements de voirie concernés par ce projet lors de l’adoption du Contrat de co- développement 2009-2011 par délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2009.
Une convention va donc être conclue en ce sens en application de l’article L 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, afin d’en régler les modalités entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville. Elle fera l’objet d’une délibération soumise ultérieurement à votre décision.
En conséquence, sachant que :
- le montant des travaux d’aménagement, objet de la présente procédure, s’élève à 8,7 millions d’euros HT soit 10,4 millions d’euros TTC,
- le montant de l’opération, englobant la maîtrise d’œuvre est estimé à environ 12 millions d’euros TTC (hors fouilles archéologiques si elles s’avéraient nécessaires et hors autres missions annexes).
- la sélection du maître d’œuvre doit faire, l’objet d’un concours, conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics,
et afin d’engager la consultation dans les meilleurs délais, il convient de modifier le premier alinéa de la décision prise par la délibération D20090461 du 20 Juillet 2009.
Ainsi le premier alinéa de la décision devient :
- autoriser Monsieur le Maire à lancer un concours de maîtrise d’œuvre et à indemniser les 5 candidats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider cette modification.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090511
Salle Municipale Saint-Augustin. Réhabilitation. Aménagement
d’une médiathèque. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Appel
d'offres restreint. Commission composée comme un jury.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Il est envisagé de réhabiliter la salle municipale Saint Augustin construite dans les années 50, place de l’église Saint Augustin.
Afin d'évaluer les conditions d'aménagement de cet équipement, une étude de faisabilité et de programmation a été confiée à la société AMADEO.
Le programme remis a été validé par la direction concernée, après concertation avec les différentes associations du quartier.
Cette opération qui s’inscrit dans une démarche de type Haute Qualité Environnementale (HQE) comprendra :
Bâtiment principal :
Au niveau rez de chaussée : Aménagement d’une médiathèque, de locaux de stockage, la réhabilitation du hall et de la façade.
A l’étage : aménagement de locaux administratifs, d’une salle polyvalente et de ses annexes ainsi que des bureaux pour les associations.
Aile gauche :
Aménagement de bureaux pour les services de la mairie de quartier ainsi que d’un local pour accueillir une brasserie dont l’entrée donnera sur la place de l’église.
Aile droite :
Aménagement du pôle senior au rez de chaussée et de deux logements à l’étage.
Le montant total de l'opération, incluant les frais d'études (maîtrise d'œuvre, contrôle coordination travaux et sécurité /santé, études géotechniques), les provisions financières (aléas, révisions) et démolition s'élève à 4,05 M € TTC dont 3,5 M € TTC pour les travaux valeur septembre 2009.
Afin de procéder au choix du Maître d’œuvre qui conduira cette opération et en définira le calendrier, un appel d’offres restreint sera lancé par la Direction des Achats et Marchés.
La commission formée en jury conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, examinera les candidatures et les offres. Celle-ci sera composée de la manière suivante : Séance du lundi 28 septembre 2009
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COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Président : M. GAUTÉ, Conseiller Municipal Délégué
Membres titulaires :
M. DUCHENE, Adjoint au Maire
Mme PLANTIER, Conseiller Municipal Délégué
Mme LAURENT, Conseiller Municipal Délégué
Melle JARTY, Conseiller Municipal Délégué
M. ROUVEYRE, Conseiller Municipal Délégué
Membres suppléants :
M. GUYOMARC’H, Conseiller Municipal Délégué
Mme TOUTON, Adjoint au Maire
Mme SAIOUD, Conseiller Municipal Délégué
M. BOUSQUET, Conseiller Municipal Délégué
M. PAPADATO, Conseiller Municipal Délégué
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (5 maximum) :
M. Jean-Louis DAVID, Maire-Adjoint du quartier,
Le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant, Mme le Directeur de la DLSI ou son représentant.
Mme JULIE, Directeur de la Bibliothèque Municipale
Membres qualifiés (1/3 au moins des membres de la Commission : M. le Secrétaire général adjoint délégué au développement durable M. le Directeur des Constructions Publiques,
3 architectes dont 2 désignés par l’Ordre.
Membres à voix consultative :
M. Le receveur des Finances ou son représentant,
M. Le Directeur de la Concurrence ou son représentant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à désigner cette commission qui devra donner un avis,
à lancer l’appel public à candidatures,
à rémunérer les Maîtres d’œuvre membres de la Commission, à raison d’un forfait de 209.79 €.HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
Cette rémunération correspond à celle qui est versée aux architectes siégeant dans les jurys de concours conformément l’article 614-2 du Code de l’Urbanisme.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
273
D -20090512
Constitution d’un groupement de commandes Ville de Bordeaux
Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux. Signature d’une
convention. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes en vue de conclure un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle. Ils permettent d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant sur le plan économique que technique.
Dans le cadre de leurs besoins en téléphonie, les collectivités susvisées lanceront un appel d’offres pour leurs services de communications mobiles ainsi que pour la fourniture des terminaux afférents.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre de signer et d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 28 septembre 2009
274
CONSTITUTION D’ UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, par autorisation du Conseil Municipal en date du………….
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux (CCAS), représenté par …………….., par autorisation de son Conseil d'Administration en date du ………...
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Membres du Groupement
Il est constitué, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bordeaux.
Article 2 : Objet du Groupement
La constitution de ce groupement de commandes est relative aux besoins de la Ville de Bordeaux et du CCAS en matière de services et équipements de communications mobiles.
Le groupement de commandes a pour but l’acquisition des services de communications mobiles ainsi que la fourniture des terminaux afférents, individualisables pour chaque membre.
Article 3 : Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante approuvant la présente convention. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Article 4 : Sortie du Groupement
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement, il annonce son intention dans un délai de trois mois avant sa date d'effet. Le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Article 5 : Durée du Groupement
Le groupement est constitué pour la passation des marchés et leur renouvellement éventuel concernant les besoins exprimés à l'article 2 pendant une durée de 3 ans à compter de l'accomplissement des formalités nécessaires pour lui donner le caractère exécutoire.
Article 6 : Désignation du Coordonnateur mandataire
La Ville de Bordeaux est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Article 6.1 : Assistance dans la définition des besoins
Le coordonnateur assiste les membres dans la définition de leurs besoins.
Article 6.2 : Etablissement des dossiers de consultation des entreprises Le coordonnateur élabore l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par les membres.
Article 6.3 : Organisation des opérations de sélection des cocontractants Le coordonnateur assure l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment :
- rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence et des avis d’attribution ; - information des candidats ;
- distribution des DCE aux candidats intéressés ;
- secrétariat de la commission d’appel d’offres ;
- établissement du rapport de présentation par le Pouvoir Adjudicateur prévu à l’article 79 du Code des marchés publics.
Article 6.4 : Conseil dans l’exécution des marchés
Le coordonnateur assure un conseil juridique et technique aux membres dans l’exécution des marchés.
Article 7 : Capacité à ester en justice
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
Article 8 : Substitution au Coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Article 9 : Cotisation
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n’est demandée.
Article 10 : Commission d’appel d’offres du groupement
Conformément à l’article 8 VII 2e avant dernier alinéa du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres du coordonnateur ouvrira les plis et décidera de retenir le ou les titulaires de chaque lot.
Article 11 : Règles du Code des Marchés Publics applicables au Groupement
Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics dans les domaines visés à l'article 2 au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code des Marchés Publics, quant à l'application des seuils de procédure.
Article 12 : Modalités d'exécution des marchés passés dans le cadre du groupement
Le pouvoir adjudidateur de chaque membre du groupement pour ce qui le concerne signe les marchés et s’assure de leur bonne exécution. Chaque membre informe le coordonnateur des difficultés particulières qu'il rencontre dans l'exécution de ses marchés.
Article 13 : Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Fait à BORDEAUX en trois exemplaires
le
Pour le Maire
Le conseiller municipal délégué
Jean-Michel GAUTE
Pour le C.C.A.S.
Le ………….
……………….
Transmis en Préfecture le :
Notifié le :
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090513
Muséum d’Histoire Naturelle. Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Avenant au marché 070453. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle, un marché avait été attribué en procédure adaptée à la société BEHI pour un montant de 27 600 € H.T. en vue de lui confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage, prescriptions environnementales relative à ce projet.
A l’occasion de la phase d’Avant Projet Sommaire et ce, afin d’améliorer les performances énergétiques du projet, il est apparu nécessaire de prendre en compte certains paramètres.
Le marché est modifé dans les conditions suivantes :
Montant initial 27 600 € HT
Avenant 2 800 € HT
Nouveau montant du marché 30 400 € HT
Soit 36 358,40 € TTC
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché 070453.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090514
Entretien et réparation du parc de vélos de la Ville de Bordeaux.
Avenant au marché M070378. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer l’entretien et la réparation du parc de vélos géré par la Maison du Vélo, un marché à bons de commande a été conclu le 10 octobre 2007 avec la société M3 STATION VELO SERVICES pour un montant minimum annuel de 35 000 € T.T.C. et maximum annuel de 140 000 € T.T.C
Ce marché arrivant à échéance le 9 octobre 2009, il convient de prolonger son terme jusqu’au 1er janvier 2010, afin de préparer un nouvel appel d’offres avec de nouvelles modalités d’exécution.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’augmenter le montant maximum annuel à la somme de 161 000 € T.T.C.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 832 – article 61558.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
279
D -20090515
Restructuration et extension de la crèche du Grand Parc. Etude
de diagnostic, faisabilité et programmation. Avenant au marché
M070536. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Un marché en procédure adaptée a été signé avec Madame MAITRE, en groupement avec EXAM BTP/OPTISOL/VERITAS/PEDEZERT/LABEILLE, concernant une étude de diagnostic, faisabilité et de programmation, en vue de la restructuration et l’extension de la crèche du Grand Parc pour un montant de 43 624,10 € TTC (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Or, dans le cadre de la faisabilité de l’opération, des études complémentaires s’avèrent nécessaires.
Ces études complémentaires concernent notamment les points suivants :
- étude sur la faisabilité d’extension sur l’espace adjacent,
- étude pour le relogement provisoire de la crèche pendant la phase travaux, - étude d’aménagement avec maintien du fonctionnement de la structure.
L’augmentation des honoraires du programmiste s’élève à la somme de 6 219,20 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 64 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
280
D -20090516
Reconstruction de la crèche Ginestous. Approbation de l’avant-
projet définitif. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080582 du 27 octobre 2008, un marché de maîtrise d’œuvre, d’un montant de 399 111,61 € TTC a été attribué au groupement GIET ARCHITECTURES (mandataire) avec Matthieu DE BOUSSAC / GIES ARCHITEKTEN BDA / ARTECH / ENERCO CONSEILS, pour la reconstruction de la crèche Ginestous, sur la base d’une estimation prévisionnelle globale de travaux de 2 375 127,09 € HT, valeur septembre 2008.
La phase APD montre que le montant des travaux proposés s’élève à 2 375 200 € HT valeur juillet 2009.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter l’avant projet définitif relatif à la reconstruction de la crèche Ginestous pour un montant global de 2 375 200 € HT (valeur juillet 2009).
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant sans incidence financière au marché de maîtrise d’œuvre M080480.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 64 (crèches et garderies), article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
281
D -20090517
Rénovation du ponton Benauge. Signature du marché de travaux
et de l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation complète du ponton Benauge dont le coût est estimé à la somme de 442 520 € TTC, la direction des Achats et Marchés a lancé une consultation en procédure adaptée, sur la base d’un dossier élaboré par le Bureau d’Etudes Maritimes, maître d’oeuvre de l’opération.
A l’issue de cette procédure, 3 sociétés ont remis une offre.
Au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué le marché au groupement BALINEAU / CESM, pour un montant de : 418 480 € TTC.
- En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer : le marché avec la société précitée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics et l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°090136, engageant le concepteur sur le coût constaté des travaux conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 824, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
282
D -20090518
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine. Equipements
scéniques. Avenant technique au marché M090080 sans
incidence financière. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20090122 du 2 mars 2009, vous avez autorisé la signature d’un marché relatif à la remise en état des équipements scéniques de la Salle Antoine VITEZ du Théâtre National de Bordeaux Aquitaine avec la Société AMG – FECHOZ pour un montant de 616 841,78 € TTC.
Par délibération D-20090451 du 20 juillet 2009, le montant des travaux a été porté, par avenant, à 643 369,06 € TTC.
En cours de chantier, il apparaît nécessaire d’adapter certaines prestations techniques afin de faciliter l’utilisation et la maintenance de l’équipement :
Modification de la commande du rideau d’avant-scène
Suppression de la fonction « fosse d’orchestre baroque »
Equilibrage des luminaires, modification de la puissance des lampes fluorescentes, remplacement des hublots par des PC télécommandés et des lampes quartz par des projecteurs à iodure métallique
Remplacement des « PC musiciens » du plateau élévateur par un circuit commandé depuis le pupitre
Ces modifications n’entraînent acune incidence financière, mais nécessitent la prolongation du délai d’exécution d’un mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 au marché M 090080 en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
283
D -20090519
Travaux d’entretien dans les bâtiments communaux. Plomberie,
chauffage, climatisation. Avenant au marché M060575.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer les travaux d’entretien dans les bâtiments communaux, un marché à bons de commande concernant la plomberie – chauffage – climatisation a été conclu avec la société GALLEGO le 2 janvier 2007 pour un montant minimum annuel de 120 000 € TTC et maximum annuel de 480 000 € TTC.
Compte tenu du programme important de travaux réalisés durant l’exercice 2009 , il s’avère nécessaire de passer un avenant afin de pouvoir faire face aux éventuelles interventions d’urgence jusqu’à l’échéance du marché, soit le 31 décembre 2009.
Dans ce cadre, il convient d’augmenter le montant maximum annuel à la somme de 552 000 € T.T.C.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), articles 2313, 2318 et 61522.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
284
D -20090520
Stade Chaban-Delmas. Remise en état des structures béton et
de l’étanchéité. Avenants aux marchés de travaux, tranche
ferme. Prolongement du délai d’exécution. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20080425 du 15 juillet 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la remise en état des structures béton et de l’étanchéité du stade Chaban-Delmas pour un montant de 8 077 490.16 € TTC.
Dans le cadre des travaux de la tranche ferme, après arrachage de l’étanchéité, il apparaît que certaines poutres en béton qui n’avaient pu être visitées lors du diagnostic initial sont dégradées et doivent être réparées.
De plus, au niveau du virage sud en sous face d’une voûte, une coque en enduit posé sur grillage est fissurée et menace de tomber, sa réfection s’avère nécessaire.
Par ailleurs, certaines portes bois des sanitaires publics sont endommagées et devront être remplacées par des portes métalliques.
Le coût de ces ajustements est estimé à 75 437,31 € TTC, portant le montant global des marchés de la tranche ferme à 3 586 919,54 € TTC (+ 2,10 %).
La décomposition est la suivante :
- Demande de la maîtrise d’ouvrage : 18 296,02 € TTC
- Adaptation technique : 57 141,29 € TTC
Il est nécessaire de conclure des avenants sur les marchés désignés ci-après :
- lot n° 1 – Réfection des bétons, marché n° 008030 3 – entreprise COFEX :
Réparation de poutres béton en toiture (72 m2)
Réfection d’enduit sous une voûte y compris échafaudage (20 m2)
Montant marché tranche ferme 2 310 234,86 € TTC
Montant du présent avenant : + 57 141,29 € TTC
Nouveau montant marché : 2 367 376,15 € TTC
- lot n° 2 – Etanchéité marché n° 080307 - entrepris e ETANDEX :
Mise en place de chéneaux de récupération d’eau sous les 9 escaliers
Montant marché tranche ferme : 708 403,65 € TTC
Montant du présent avenant : + 6 506,84 € TTC
Nouveau montant marché : 714 910,49 € TTC Séance du lundi 28 septembre 2009
285
- lot n° 5 – Serrurerie marché n° 080307 - entrepris e GF3M :
Remplacement de 10 ensembles de portes 2 vantaux bois
Mise en place de 29 ml de chemin de câble supplémentaire
Moins value sur les filets anti supporter qui seront galvanisés et non remplacés
Montant marché tranche ferme : 545 129.62 € TTC
Montant du présent avenant : + 11 789,18 € TTC
Nouveau montant marché : 556 918,80 € TTC
Ces prestations complémentaires ainsi que l’arrêt complet du chantier lié au concert Johnny Hallyday nécessitent un prolongement du délai d’exécution des travaux de la tranche ferme de 8 semaines pour l’ensemble des lots.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités et en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
286
D -20090521
Stade Chaban-Delmas. Rénovation de la sonorisation. Signature
du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation de la sonorisation du stade Chaban-Delmas, dont le coût est estimé à 337 870 € TTC (TF et TC), la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le bureau d’études CESMA.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société AUDIOMASTER, dans les conditions suivantes :
- tranche ferme : sonorisation des tribunes et gradins, pour un montant de 318 302,01 € TTC
- tranche conditionnelle : sonorisation des entrées et du Village, pour un montant de 18 610,96 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
287
D -20090522
La Maison des Danses. Construction de 3 studios de danse pour
le Conservatoire Jacques Thibaud. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser la construction de trois studios de danse pour le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, qui seront situés 2 rue Fieffé, la Direction des Achats et Marchés avait lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre ADH/Architecture et Technique/ CETAB/PIXELUM/ALTIA.
Le coût des travaux est estimé à la somme de 2 374 060 euros TTC (valeur décembre 2008) après réactualisation à mai 2009 à 2 539 889 euros TTC.
Suite à cette mise en concurrence et à la Délibération n° D20090459 du 20 juillet 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour un montant de 2 452 583,70 euros TTC.
Faute de réponse satisfaisante, les lots 8 et 13 non attribués, ont été relancés en procédure adaptée.
Au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
LOT 08 Carrelage - Faïence - Sols souples
Société PLAMURSOL, pour un montant de 34 889.49 euros TTC.
LOT 13 Equipements scénographiques
Société AMG-FECHOZ, pour un montant de 292 766.45 euros TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense pour l’ensemble des travaux qui s’élève à la somme de 2 780 239.64 euros TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 311, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
288
D -20090523
Acquisition de logiciels pour les équipements informatiques de la
Ville de Bordeaux. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Au service des différentes directions de la ville, des partenaires, des usagers des e- services, le système d’information de la ville est composé de 180 applications informatiques de gestion et s’appuie sur une infrastructure technique composée de 3200 postes de travail, 93 serveurs, de machines virtuelles et de plus de 200 équipements réseaux.
Les composants techniques du système d’information, nécessitent un certain nombre de logiciels, (systèmes d’exploitations, logiciels d’administration, suites bureautique,…) mais aussi des licences spécialisées dans le domaine de l’ordonancement des traitements, de la sauvegarde et de la sécurité (couverture anti-virale, anti-spyware,…).
Ces logiciels demandent pour certains des mises à jour permanentes, un support, une assistance optimum afin de concourir à une bonne qualité de service, de minimiser les risques de destruction de données, de lutter contre les failles de sécurité et donc de réduire l’indisponibilité du système d’information.
Le marché actuel arrivant au terme de ses possibilités, la direction des Achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique dont l’objet est l’acquisition, la mise à jour ou le support de l’ensemble de ces logiciels.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société SCC.
Le marché à bons de commandes sera conclu selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour un montant maximum de 1 500 000 € TTC sur une durée de quatre ans. Il pourra cependant être dénoncé chaque année à sa date anniversaire avec un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), comptes 205, 2031, 6156, 6184
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
289
D -20090524
Acquisition. Remplacement d’horodateurs évolution du mode de
paiement. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville dispose actuellement d’un parc de 325 horodateurs pour 5200 places environ. Il sera nécessaire dans les années à venir d’étendre ce parc afin :
- d’améliorer les conditions de stationnement dans les zones déficitaires et améliorer l’offre de stationnement en faveur des résidants
- de répondre aux exigences du Plan des Déplacements Urbains qui préconise la généralisation du stationnement payant le long des lignes de tramway.
4 à 5 pôles pourraient être équipés dans les 4 années à venir, notamment : • Alentours de la gare / Place Renaudel
• le long des pénétrantes
• les quelques rues intra cours encore non équipés
• le secteur Ornano …
• Certains secteurs de la Rive droite (Bd Thiers pour la partie non équipée…)
Sur la base du dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains, la Direction des Achats et Marchés avait lancé un appel d’offres ouvert portant sur un marché d’acquisition d’horodateurs.
S’agissant d’un marché à bons de commandes, la collectivité se réserve la possibilité de procéder ultérieurement à une centralisation des horodateurs.
A l’issue de cette procédure une seule réponse non satisfaisante étant parvenue, la commission d’appel d’offres avait déclaré l’appel d’offres infructueux et autorisé le lancement d’une nouvelle mise en concurrence par marché négocié, après avis d’appel public à concurrence.
Au vu du résultat de la consultation et du rapport d’analyse des 3 offres reçues, la commission a attribué le marché à la société PARKEON dans les conditions suivantes :
horodateur centralisé : prix unitaire 5 350 € TTC
Centralisation : prix unitaire d’un ensemble 18 538 € TTC
Celui-ci sera conclu à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour un an reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-I du Code des Marchés Publics. Séance du lundi 28 septembre 2009
290
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 35-I1er du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822 – articles 205 – 2183 – 232 – 2318 – 6156 – 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
291
D -20090525
Fournitures d’équipement pour la protection des documents.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de fournitures destinées à consolider et protéger les documents, (fils de protection, adhésifs, pochettes , cire, colle, etc.) la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Bibliothèque en concertation avec les acheteurs de la DLSI.
A l’issue de cette procédure, au vu du rapport d’analyse technique et des échantillons, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres suivantes :
LOT 1 - Fourniture de films de protection, de conservation et de réparation d’ouvrages, revues. Société FILMOLUX.
Rabais sur catalogues 10 % - 35 % et 45 % en fonction des produits commandés Sans montant minimum et un maximum annuel de : 95 680 € TTC
LOT 2 - Fournitures diverses boîtiers et pochettes de protection des CD et DVD, code barres, pochettes, rubans pour titreuses, produits d’entretien pour reliure…
Société FILMOLUX
Rabais sur catalogues 10 % - 35 % et 45 % en fonction des produits commandés Sans montant minimum et un maximum annuel de : 95 680 € TTC
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), articles 321 – 322 – 323 - article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
292
D -20090526
Fourniture de véhicules type pick-up. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de véhicules de type pick-up destinés à un usage urbain de faible encombrement, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le parc-auto. Le marché prévoit également l’achat de pièces détachées et les prestations de réparations.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé l’offre de la société RENAULT RETAIL GROUP PONT D’AQUIITAINE, pour un modèle Logan ambiance DCI marque Dacia, au prix unitaire de 11 098,88 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour 48 mois comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels concernés.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2182 – 60632 – 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
293
D -20090527
Location de chargeuses pelleteuses, achat de pièces détachées
et réparations. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la location de mini-chargeuses et de chargeuses pelleteuses dont la gestion est assurée par le Parc Automobile, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce service.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
- lot 1 : location de mini-chargeuses articulé central 4x4 de poids opérationnel 3 t. sur 48 mois (4000 heures) sur la base d’une estimation annuelle de 30 000 € TTC – Société KILOUTOU.
- lot 2 : location de chargeuses-pelleteuses 4x4x4 de poids opérationnel 9 t. sur 48 mois (4000 heures) sur la base d’une estimation annuelle de 15 600 € TTC – Société SAMI-TP AQUITAINE.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour 48 mois sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels concernés. Les marchés pourront être résiliés chaque année à leur date anniversaire moyennant un préavis de trois mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2158.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
294
D -20090528
Travaux acrobatiques. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction des Achats et Marchés a lancé une consultation en procédure adaptée sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques en vue de faire réaliser la mise en œuvre et les travaux acrobatiques relatifs à l’entretien et les réparations sur les bâtiments de grande hauteur, complexes, ou d’accès difficile et permettant la dispense d’échafaudage.
Les travaux porteront sur tous types de couvertures, verrières, ouvrages en plomb ou ferronneries, paratonnerres, souches et conduits de cheminées, antennes. Sur façades : maçonnerie béton et pierre, vitrage, purge, fixations, soudures, protections par filets, nettoyage, traitements divers, enduit, peinture, protection pigeons, et éclairage. Sur menuiseries tous matériaux, l’aide au diagnostic et rapport photos.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société ADRET, pour un montant annuel minimum de 67 000 € HT et maximum de 268 000 € HT.
La dépense à ce jour sur le marché en cours dont l’échéance est le 28 Juillet 2009, s’élève à la somme de 59 927 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
295
D -20090529
Réhabilitation du marché de Lerme et de ses locaux annexes.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réhabilitation du marché de Lerme et du bâtiment des Serrages situé au 72 rue Emile Fourcand, dont le coût a été estimé à 972 883 € TTC, la Direction des Achats et Marchés avait lancé une consultation en procédure adaptée, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le maître d’œuvre 50/01 Studio d’Architecture.
Suite à cette mise en concurrence et à la Délibération n° D20090360 du 22 juin 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour un montant de 609 731,64 € TTC.
Le lot n° 5 non statué, a été négocié et le lot n° 12 faute de réponse, a fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
- lot 5 : menuiseries métalliques
société ATHEMA, pour un montant de 196 480,08 € TTC
- lot 12 : stores
société ARTIS, pour un montant de 100 153,04 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du code des marchés publics.
La dépense pour l’ensemble des travaux, qui s’élève à la somme de 906 364,76 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 312 - article 2313.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, la 510, il s’agit de lancer un concours pour le réaménagement de l’espace Saint-Michel, avec au préalable une modification de la délibération du 20 juillet 2009 puisque la Communauté Urbaine s’est engagée à confier à la Ville de Bordeaux le soin de réaliser des aménagements de voirie. Donc une convention sera nécessaire.
La 511, il s’agit également de lancer une maîtrise d’œuvre sans concours puisque ça concerne une réhabilitation de la salle municipale Saint-Augustin.
La 512, il s’agit de la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Bordeaux et le CCAS qui a pour but d’obtenir des résultats financiers qu’on espère non négligeables. Séance du lundi 28 septembre 2009
296
La 513 : Assistance à maîtrise. Il s’agit d’un avenant marginal de l’ordre de 2.800 euros pour aménager les performances énergétiques du projet, eu égard au Muséum d’Histoire Naturelle.
La 514, il s’agit d’un marché qui vient à échéance le 9 octobre 2009. On vous propose de prolonger son terme jusqu’au 1er janvier 2010 afin de préparer par la suite un nouvel appel d’offres avec de nouvelles modalités d’exécution.
La 515, nous lançons une étude pour la restructuration et l’extension de la crèche du Grand Parc.
La 516, il s’agit de l’approbation de l’APD pour la reconstruction de la crèche Ginestous.
La 517 : la signature des marchés pour la rénovation du ponton Benauge.
La 518 : la signature d’un avenant technique sans incidence financière pour les équipements scéniques du Théâtre National de Bordeaux Aquitaine.
La 519 : une autorisation pour augmenter le montant maximum du marché pour des travaux d’entretien des bâtiments communaux à hauteur de 552.000 euros, par rapport à la plomberie et au chauffage, puisque nos bâtiments sont de plus en plus nombreux.
La 520 : la remise en état des structures béton et de l’étanchéité du stade Chaban Delmas, avec un prolongement du délai d’exécution et un avenant au marché des travaux dans le cadre de la tranche ferme.
La 521 : Rénovation de la sonorisation pour le stade Chaban Delmas. Signature du marché.
La 522 : il y avait eu quelques lots infructueux pour la Maison des Danses se rapportant à la construction de 3 studios de danse pour le Conservatoire Jacques Thibaud.
La 523 : Signature du marché pour l’acquisition de logiciels pour les équipements informatiques de la Ville de Bordeaux.
La 524 : Remplacement d’horodateurs. Signature du marché d’acquisition.
La 525 : Signature des marchés pour les fournitures d’équipements pour la protection des documents.
La 526 : Signature du marché pour la fourniture de véhicules type pick-up.
La 527 : Location de chargeuses pelleteuses, achat de pièces détachées et réparations. Signature des marchés.
La 528 : Signature du marché pour des travaux dits acrobatiques.
La 529 : Signature du marché pour des lots infructueux qui concernent la réhabilitation du marché de Lerme.
M. LE MAIRE. -
Il y a toute une série de marchés d’importance diverse. Séance du lundi 28 septembre 2009
297
Je donne la parole à ceux qui souhaitent intervenir en les priant de donner le numéro de délibération.
Il n’y a aucune demande de parole sur ces dossiers ?
M. HURMIC, vous m’aviez dit que vous vouliez parler de l’espace Saint-Michel ? Il est vrai qu’on en a déjà parlé.
Je ne veux pas vous inciter à parler.
Sur le stade on en a déjà parlé.
Sur les horodateurs vous aviez quelque chose à dire. Non ?
M. HURMIC. -
J’étais prêt, effectivement, à répondre à notre collègue RESPAUD si le problème de la gratuité du stationnement en ville avait été abordé. Mais je ne veux pas alourdir la séance puisqu’il n’y a pas d’intervention sur ce terrain.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Finalement sur cette délibération 524 par rapport au stationnement, et au fait que Pierre aura à dire quelque chose, il me semble quand même qu’il faut faire attention aux zones dans lesquelles on rajoute du stationnement payant.
En effet, il y a des îlots dans Bordeaux où les gens ont des revenus moins forts qu’ailleurs et où le fait d’avoir un stationnement payant à la journée pour une voiture – je parle pour les résidants – ou d’être obligés de trouver un garage, peut avoir deux conséquences, l’une financière avec un surcoût qui peut aller jusqu’à 100 euros, ce qui peut faire un gros pourcentage sur un revenu, l’autre finalement écologique pace qu’avec ce surcoût il se peut aussi qu’on fasse le choix parfois de prendre sa voiture au lieu de son vélo ou le tramway lorsqu’il pleut.
J’y vois quand même quelque chose à prendre avec précaution.
Ce n’était pas seulement par rapport à cette délibération, mais aussi par rapport aux réunions de quartier qui ont eu lieu à Bordeaux Sud.
M. LE MAIRE. -
Je crois qu’on essaie de le faire avec précaution.
Quand vous me parlez d’un surcoût de 100 euros… Je ne sais pas, il y a peut-être des cas qu’il faudra nous soumettre, mais normalement lorsqu’on étend le stationnement payant dans un quartier, les résidants ont droit au stationnement résidant, c’est-à-dire 1 euro par jour, les jours ouvrables. Donc ça fait 24 euros maximum par mois. Ce n’est pas rien, ce n’est pas une somme négligeable, mais ce n’est pas 100 euros. Séance du lundi 28 septembre 2009
298
M. CAZABONNE me souffle à l’oreille que si on ne prend pas son vélo et si on prend sa voiture on paye l’essence. Il faut voir quel est le bilan. Surtout que maintenant il y aura la taxe carbone… enfin si le Parlement veut le voter.
Alors, je vais être très très prudent. Sur les délibérations 510 à 529 :
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
(Aucune)
Puis-je considérer que dans ces conditions les votes sont des votes pour ?
Bien. je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
299
DELEGATION DE M. Jean-Charles PALAU Séance du lundi 28 septembre 2009
300
D -20090530
SAEM REGAZ. Prise de participation dans le capital de la SAEM
Gascogne Energies Services.
Monsieur Jean-Charles PALAU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération (n° D –20080718) du Conseil municipal en date du 22 décembre 2008 conformément à l’article L 1524-5 CGCT, vous avez autorisé la SAEM REGAZ, au sein de laquelle la Ville est majoritaire, à prendre une participation au sein du capital de la SAEM «GASCOGNE ENRGIES SERVICES » à l’occasion de l’augmentation de capital que celle-ci entend organiser après apport à ladite SAEM, par la Ville d’Aire-sur-l’Adour, de son activité de distribution et de fourniture d’énergie.
Ainsi, la SAEM REGAZ a été autorisée à acquérir 6 666 actions pour la somme de 199 280 euros (sa filiale GAZ DE BORDEAUX SAS devant réaliser le même investissement).
Toutefois, depuis votre décision, divers acteurs qui s’étaient initialement engagés auprès de la SAEM « GASCOGNE ENERGIE SERVICES » se sont désengagés (SOREGIES et GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE) au bénéfice de « DIRECT ENERGIE ».
L’entrée de ce nouvel actionnaire a pour conséquence de modifier légèrement le montant du capital de la SAEM « GASCOGNE ENERGIE SERVICES » (qui passe, en l’état, de 9 789 990 euros à 10 108 600 euros). De ce fait, le pourcentage détenu par REGAZ passe de 2, 04 % à 1, 98 %.
Toutefois, ceci reste sans incidence véritable dès lors que :
- l’économie générale du projet reste parfaitement identique puisque le coût de l’investissement n’est pas modifié (199 280 euros) ;
- REGAZ devrait être représenté au Conseil d’administration et a reçu des assurances en ce sens ;
- les conventions conclues entre REGAZ et « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » permettant la mise en œuvre de véritables synergies partenariales sur le plan technique et commercial ne sont nullement modifiées.
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser cette prise de participation en tenant compte des modifications légères apportées à la répartition du capital de la SAEM « GASCOGNE ENERGIES SERVICES ».
M. PALAU. -
Le 22 décembre dernier vous avez autorisé la SAEM Régaz à prendre une participation au sein de Gascogne Energies Services, l’ancienne régie municipale d’Aire-sur-l’Adour, à hauteur de 199.980 euros. De son côté Gaz de Bordeaux en faisait de même.
A l’époque, compte tenu du tour de table envisagé nous détenions un peu plus de 2% de la nouvelle SAEM. Séance du lundi 28 septembre 2009
301
Suite à la défaillance des partenaires pressentis et leur remplacement par Direct Energie notre participation qui reste identique se trouve de fait un peu diluée à un peu moins de 2% du capital.
A noter que nous continuerons de bénéficier d’un siège au sein du Conseil d’Administration de Gascogne Enérgie Service.
Je rappelle notre intérêt de participer à ce tour de table. Il est double, tout d’abord pour Régaz qui pourra de ce fait participer à l’assistance de maîtrise d’ouvrage du développement du réseau gaz de Gascogne Energie Services, et à Gaz de Bordeaux de vendre du gaz.
Merci de nous autoriser à conserver cette participation. Encore une fois, il s’agit d’une légère dilution de notre capital mais qui n’intervient pas sur notre importance stratégique dans ce dossier. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
302
DELEGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE Séance du lundi 28 septembre 2009
303
D -20090531
Direction des Finances. Compte rendu au Conseil Municipal.
1er semestre 2009.
Conseil municipal public du 28 septembre 2009
Délégation permanente du Conseil municipal à M. le Maire – Direction des Finances Application des articles L 2122.22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération du Conseil Municipal n° 20080169 du 21 mars 2008 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE
Période considérée : 1er semestre 2009
N°
ORDRE
AFFAIRES TRAITEES N° ET DATE
DE L’ARRETE
OBSERVATIONS
DELEGATION DE M. MARTIN
1 Renégociation à taux fixe de deux emprunts
contractés auprès de DEXIA Crédit Local
200909517 du
12 juin 2009
Visé en Préfecture le
12 juin 2009
2 Programme d’investissement 2009 – mobilisation
d’un emprunt de 10 ME auprès de la banque BNP -
PARIBAS
200911833 du
21 juillet 2009
Visé en Préfecture le
22 juillet 2009
3 Programme d’investissement 2009 – mobilisation
d’un emprunt de 10 ME auprès du Crédit Coopératif
200911834 du
21 juillet 2009
Visé en Préfecture le
22 juillet 2009
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 28 septembre 2009
304
D -20090532
Direction des affaires juridiques et du contentieux. Compte
Rendu au conseil municipal arrêté au 30 juin 2009.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2009
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE
Application des articles L.2122.22 et 23 du code général des collectivités territoriales Délibération du Conseil Municipal n° D20080169 du 21 mars 2008.
COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL
ARRETE AU 30 JUIN 2009
N°
D’ORDRE
(1) AFFAIRES TRAITEES
N° ET DATE DE
L’ARRETE
(s’il y a lieu)
OBSERVATIONS
DELEGATION DE M. MARTIN
(Affaires Juridiques)
1 SCI BORDEAUX LES CHAIS c/ Ville de
Bordeaux et autres –
Assignation en référé-préventif devant le
Tribunal de Grande Instance aux fins de
désignation d’un expert avant la réalisation
d’une opération de construction d’un
ensemble immobilier sur un terrain sis 11,
Cité Pourmann et 109, rue Achard.
Instance pendante
devant le Tribunal
de Grande
Instance de
Bordeaux.
2 Syndicat des Copropriétaires Résidence LE
PASSY c/ Ville de Bordeaux –
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation de l’arrêté du Maire en date du
24 juillet 2008 délivrant à la Société
CLAIRSIENNE un permis de construire
n°07Z0738 pour réaliser un ensemble
immobilier sur une parcelle sise 32, rue
Basque.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
305
3 M. et Mme LACAZE c/ Ville de Bordeaux –
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation du permis de construire
n°08Z0359 délivré par le Maire le 27 juin
2008 à la SCI Blanchard et Balaÿ pour la
réalisation d’un immeuble sis 13, impasse
du Couvent.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
4 Madame Marie-Claire BELOT c/ Ville de
Bordeaux –
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation de l’arrêté du Maire du 19
novembre 2008 délivrant un permis de
construire n°08Z0627 à M. et Mme Jean-
Raymond BUNEL en vue de la construction
d’une habitation sur un terrain sis 20, rue
des Plantes.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
5 Syndicat de défense des intérêts des
propriétaires de maisons individuelles du
lotissement de Bourranville c/ Ville de
Bordeaux
Référé-suspension tendant à la suspension
des arrêtés des 14 avril 2008 et 25
septembre 2008 n°07Z0274 et
n°07Z0274A par lesquels le Maire a
accordé à la Ville de Bordeaux un permis de
construire initial et un permis de construire
modificatif pour la construction d’un centre
de propreté au 10, impasse Galilée.
Ordonnance du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux du 2
mars 2009
constatant le non
lieu à statuer sur
la requête compte
tenu du retrait des
arrêtés attaqués.
6 Syndicat de défense des intérêts des
propriétaires de maisons individuelles du
lotissement de Bourranville c/ Ville de
Bordeaux
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation des arrêtés des 14 avril 2008
et 25 septembre 2008 n°07Z0274 et
n°07Z0274A par lesquels le Maire a
accordé à la Ville un permis de construire
initial et un permis de construire modificatif
pour la construction d’un centre de
propreté au 10, impasse Galilée.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
7 Monsieur Stéphane GAILLOT c/ Ville de
Bordeaux –
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation de l’arrêté du 10 décembre
2008 par lequel le Maire a refusé sa
demande de permis de construire
modificatif n°07Z0220A, pour la
régularisation des cotes du garage et la
reconstruction à l’identique de la maison
sise 137, rue des Orangers.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
306
8 Madame Nadia DOGHMI et Monsieur Jean-
Luc DUBOIS c/ Ville de Bordeaux –
Appel du jugement du 6 novembre 2008
par lequel le Tribunal Administratif de
Bordeaux a rejeté la requête de Mme
DOGHMI et M. DUBOIS en annulation de
l’arrêté de permis de construire n°05Z1200
délivré aux Epoux DESALBRES le 12 mais
2005 pour des travaux d’aménagement et
de changement de destination d’un
immeuble sis 128, rue du Docteur Albert
Barraud.
Instance pendante
devant la Cour
Administrative
d’Appel de
Bordeaux.
9 Epoux DESALBRES (en présence de la Ville
de Bordeaux) c/ Madame Nadia DOGHMI et
Monsieur Jean-Luc DUBOIS –
Appel du jugement du 6 novembre 2008
par lequel le Tribunal Administratif de
Bordeaux annule l’arrêté de permis de
construire n°05Z1173 délivré le 1er juillet
2005 aux Epoux DESALBRES pour
extension et surélévation d’un immeuble sis
98, rue Fondaudège.
Instance pendante
devant la Cour
Administrative
d’Appel de
Bordeaux.
10 Mademoiselle Cathy DESMONS et
Monsieur Gilles DESCOMBES c/ Ville de
Bordeaux –
Appel du jugement rendu le 18 décembre
2008 par le Tribunal Administratif ayant
rejeté leur recours pour excès de pouvoir
exercé à l’encontre de l’arrêté n°05Z1800
du 1er mars 2006 par lequel le Maire a
accordé à la SCI BACALOFT un permis de
construire un immeuble sis 11, rue des
Pelourdes.
Instance pendante
devant la Cour
Administrative
d’Appel de
Bordeaux.
11 Madame Nadia DOGHMI et Monsieur Jean-
Luc DUBOIS c/ Ville de Bordeaux –
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation du permis de construire
modificatif n°05Z1173 A délivré le 19
septembre 2007 par le Maire à M. et Mme
DESALBRES sur un terrain sis 98, rue
Fondaudège.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
12 M. et Mme Louis VERGEZ c/ Ville de
Bordeaux –
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation du permis de construire
n°07Z0602 accordé par le Maire le 1er
février 2008 à M. SCHEFTSIK DE
SZOLNOCK (SCI CARRERA III) pour des
travaux de réhabilitation d’un ensemble
immobilier sis 17, rue de Beaubadat.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif. Séance du lundi 28 septembre 2009
307
13 M. et Mme Louis VERGEZ c/ Ville de
Bordeaux –
Recours pour excès de pouvoir tendant à
l’annulation du permis de démolir
n°07Z0168 accordé par le Maire par arrêté
du 12 octobre 2007 à M. SCHEFTISIK DE
SZOLNOK pour une démolition partielle
dans la cour de l’immeuble sis 17, rue
Beaubadat.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
14 Madame Mireille BOULESTEIX c/ Ville de
Bordeaux – Recours pour excès de pouvoir
tendant à l’annulation du permis de
construire n°09Z0032 délivré par le Maire
le 6 mars 2009 à M. et Mme CRUSE pour
la réalisation d’une annexe au 8, allée de la
Chênaie.
Ordonnance du 23
juin 2009 prenant
acte du
désistement de
Mme
BOULESTEIX.
15 SCI VAG LOUSTALOT BARBE c/ Ville de
Bordeaux –
Requête en référé tendant à la suspension
de la décision du Maire du 3 décembre
2008 constatant la caducité de son permis
de construire n°03Z1279 délivré le 1er
décembre 2004 pour l’extension et la
surélévation de l’immeuble sis 95, rue
Georges MANDEL, et du rejet implicite d’un
recours gracieux.
Ordonnance du 9
mars 2009 du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux rejetant
la requête de la
SCI LOUSTALOT
BARBE.
16 SCI VAG LOUSTALOT BARBE c/ Ville de
Bordeaux –
Requête tendant à l’annulation de la
décision du Maire du 3 décembre 2008
constatant la caducité de son permis de
construire n°03Z1279 délivré le 1er
décembre 2004 pour l’extension et la
surélévation de l’immeuble sis 95, rue
Georges MANDEL.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux.
17 Mme RIVES c/ Ville de Bordeaux –
Appel de la Ville de Bordeaux tendant à
l’annulation du jugement du 4 mars 2009
par lequel le Tribunal de Grande Instance a
déclaré la Ville responsable de la chute de
Mme RIVES du fait de la fragilité de la
couverture du compteur d’eau situé rue du
Cardinal FELTIN desservant les jardins
familiaux et condamnant la Ville à payer
une provision de 15000 €
Instance pendante
devant la Cour
d’Appel de
Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
308
18 SCI VAG LOUSTALOT BARBE c/ Ville de
Bordeaux -
Requête tendant à l’annulation du jugement
du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal
administratif a rejeté la demande de la SCI
LOUSTALOT BARBE d’annulation de la
décision du Maire s’opposant à sa
déclaration de travaux pour construire une
serre semi enterrée sur une propriété située
95 rue Georges Mandel
Instance pendante
devant le Conseil
d’Etat.
19 URSSAF c/Ville de Bordeaux –
Pourvoi en cassation contre l’arrêt de la
Cour d’Appel de Bordeaux du 29/01/2009
ayant confirmé pour l’essentiel le jugement
du Tribunal administratif de Bordeaux du
24/01/2008 à propos de l’abattement
pratiqué par la Ville au titre de l’avantage
logement consenti à des employés
municipaux.
Instance pendante
devant la Cour de
Cassation.
20 Mme Béatrice CAILHOL c/ Ville de
Bordeaux –
Contestation de l’infraction de dépôt
d’ordures ménagères sur la voie publique.
Ordonnance du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux du
16/06/2009
rejetant la
requête.
21 Mme LACLAU-LACROUTS c/ Ville de
Bordeaux –
Contestation du procès verbal relatif à un
dépôt d’ordures ménagères sur la voie
publique.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
22 Mme Virginie VERMEULEN c/ Ville de
Bordeaux –
Contestation de l’infraction relative à un
dépôt d’ordures ménagères sur la voie
publique.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
23 M. Adda BOULOUHA c/ Ville de Bordeaux
–
Requête en référé expertise tendant à
obtenir la désignation d’un médecin-expert
aux fins de procéder à l’examen de M.
BOULOUHA, décrire ses affections, en
déterminer l’origine, en indiquer les
conséquences et dire s’il est inapte à
occuper certains postes. Demande de
condamnation de la Ville à 1100 euros de
frais irrépétibles et aux dépens.
Ordonnance du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux du
17/06/2009
désignant un
médecin expert. Séance du lundi 28 septembre 2009
309
24 M. Henry ELOPHE c/ Ville de Bordeaux –
Contestation de l’infraction relative au
dépôt d’ordures ménagères sur la voie
publique.
Ordonnance du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux du
22/06/2009
donnant acte du
désistement de M.
ELOPHE.
25 M. André SIOT c/ Ville de Bordeaux –
Demande tendant à obtenir l’annulation des
décisions de refus de la Ville en date du
24/10/2008 et 19/12/2008 et de lui
octroyer une autorisation de cumul
d’emplois, condamnation de la Ville à lui
payer 10 000 euros en réparation du
préjudice moral subi et 3000 euros au titre
des frais irrépétibles.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
26 Mlle Sandrine PICHARD c/ Ville de
Bordeaux –
Recours tendant à obtenir le paiement de
ses congés annuels 2007, de sa prime
mensuelle et reconnaissance de son
accident en date du 28/08/2005 en
accident du travail.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
27 M. Jean-Michel SOENEN c/ Ville de
Bordeaux –
Demande tendant à l’annulation de la
décision de la Ville de Bordeaux en date du
12/01/2009 refusant de faire droit aux
prétentions de M. SOENEN contenues dans
son recours préalable et à la condamnation
de la Ville à lui verser 98 301.50 euros
assortis des intérêts de droit.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
28 Mlle Laurine GRESY c/ Ville de Bordeaux –
Contestation du procès-verbal de
notification d’infraction relative à un dépôt
d’ordures ménagères sur la voie publique.
Ordonnance du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux du
06/05/2009
donnant acte du
désistement de
Mlle GRESY.
29 M. et Mme Jacques CARTIAUX c/ Ville de
Bordeaux –
Contestation de l’infraction relative à un
dépôt d’ordures ménagères sur la voie
publique.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
30 Mme Brigitte GUILLARD c/ Ville de
Bordeaux –
Contestation de l’infraction relative au
dépôt d’ordures ménagères sur la voie
publique.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif. Séance du lundi 28 septembre 2009
310
31 M. Adda BOULOUHA c/ Ville de Bordeaux
–
Recours tendant à obtenir l’annulation de
l’arrêté du Maire en date du 02/10/2008
mettant fin à son stage à compter du
20/09/2008 et à ce qu’il soit enjoint à la
Ville de réintégrer cet agent et d’ordonner
sa titularisation sous astreinte de 80 euros
par jour de retard et condamnation de la
Ville à lui verser 2000 euros au titre des
frais irrépétibles.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
32 M. Christophe ROUX c/ Ville de Bordeaux –
Contestation de l’infraction relative au
dépôt d’ordures ménagères sur la voie
publique.
Ordonnance du
Tribunal
Administratif de
Bordeaux du
06/05/2009
donnant acte du
désistement de M.
ROUX.
33 M. MUNIER c/ Ville de Bordeaux –
Contestation par M. MUNIER de la décision
qui lui a été notifiée le 23/10/2008
l’informant de la prise en charge par la Ville
de 15 séances de kinésithérapie par an en
milieu libéral et non en hôpital de jour.
Instance pendante
devant le Tribunal
Administratif.
34 Ville de Bordeaux et Mme Sabrina DAVID
c/ M. Claude PARADE –
Outrages et violences physiques sur l’agent
municipal, Mme Sabrina DAVID, le 19
décembre 2008, rue Georges Bonnac-
Constitution de partie civile – Protection
fonctionnelle de l’agent.
Affaire pendante
devant la Maison
de la Justice et du
Droit de Lormont.
35 Ville de Bordeaux c/ M. Saïd MAZOUZ –
Dégradations de la vitrine de l’Office de
Tourisme 12, cours du 30 juillet –
Constitution de partie civile.
Affaire pendante
devant le Tribunal
pour Enfants de
Bordeaux.
36 Ville de Bordeaux c/ M. Yohann YAPO –
Vol avec effraction de matériel informatique
entre le 01/09/2007 et le 22/02/2008 –
Crèche de la Benauge – Constitution de
partie civile.
Affaire pendante
devant le Tribunal
pour Enfants de
Bordeaux.
37 Ville de Bordeaux c/ M. William GARNET –
Dégradations par tags - 174/177, cours de
l’Argonne – Constitution de partie civile.
Affaire pendante
devant le TGI de
Bordeaux en
composition
pénale.
38 Ville de Bordeaux c/ M. Arnaud CORNEVIN
–
Dégradations par tags – rue Huguerie/rue
Turenne – Constitution de partie civile.
Affaire pendante
devant le Tribunal
pour Enfants de
Lille. Séance du lundi 28 septembre 2009
311
39 Ville de Bordeaux c/ M. Ali Abdoulkader
DJILANI
Dégradation de mobilier urbain – 17 rue de
Bac Ninh.
Affaire pendante
devant le Tribunal
Correctionnel de
Bordeaux.
40 Le Maire de Bordeaux (agissant au nom de
l’Etat) c/ Mme ATTALI –
Saisine en référé du Tribunal de Grande
Instance aux fins de faire autoriser les
Inspecteurs de salubrité de la Ville à visiter
le domicile de Mme ATTALI afin de
procéder aux travaux de nettoyage.
Ordonnance du 4
mai 2009
autorisant les
inspecteurs de
salubrité à
pénétrer sur place
et la Ville à
procéder au
nettoyage du
domicile de Mme
ATTALI à ses frais
avancés.
41 M. Jean-Pierre CLERC c/ Ville de Bordeaux
–
Assignation en référé-préventif avant les
travaux de démolition de l’immeuble 165,
rue Mouneyra à Bordeaux.
Expertise
effectuée par
M.COLAS, expert
nommé par le
Tribunal de
Grande Instance.
42 Ville de Bordeaux c/ SCI du 8 rue des Fours
–
Saisine du Président du Tribunal de Grande
Instance de Bordeaux en référé afin
d’enjoindre à Monsieur Marciano
représentant la SCI de procéder à
l’expulsion avec astreinte des occupants
sans titre mettant en péril la sécurité de
son immeuble.
Instance pendante
devant le Tribunal
de Grande
Instance.
43 Monsieur Michel VIDAL c/ Ville de
Bordeaux –
Contestation de l’infraction relative à un
dépôt d’ordures ménagères sur la voie
publique.
Ordonnance du 20
janvier 2009 par
laquelle la Tribunal
Administratif s’est
déclaré
incompétent.
44 Ville de Bordeaux – M. SEGUIN et Mme LE
GALL C/ M. MOLINA –
Agression verbale des agents municipaux
SEGUIN et LE GALL le 26 juin 2008 –
Constitution de partie civile – Protection
fonctionnelle des agents.
Affaire pendante
devant le Tribunal
Correctionnel de
Bordeaux.
45 Ville de Bordeaux – M. GATEAU C/ M.
OUHNINI
Agression physique de l’agent municipal
GATEAU sur le trajet de son domicile le 19
janvier 2008 – Constitution de partie civile
– Protection fonctionnelle de l’agent.
Affaire pendante
devant le Tribunal
de Police de
Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
312
46 Ville de Bordeaux – Mlle QUILLOT C/ M.
FOUBERT –
Agression verbale de l’agent municipal
QUILLOT le 25 septembre 2008 –
Constitution de partie civile – Protection
fonctionnelle de l’agent.
Affaire pendante
devant le Tribunal
Correctionnel de
Bordeaux.
47 Ville de Bordeaux C/ M. BIMBOUANIKISSA
–
A la suite d’un accident de la circulation du
28 décembre 2008, un arbre a été
endommagé par le véhicule de M.
BIMBOUANIKISSA – Constitution de partie
civile.
Jugement du 24
mars 2009
condamnant le
prévenu à
indemniser la Ville
de son préjudice.
48 Ville de Bordeaux C/ MM. FIGEAC,
GOETSCHMANN et LASTATE –
Dégradations par tags commises en juillet
2007 cours Pasteur à Bordeaux –
Constitution de partie civile.
Ordonnance
d’homologation du
25 mai 2009
condamnant les
prévenus à
indemniser la Ville
de son préjudice.
49 Ville de Bordeaux – MM. MARCHANDON et
RAMOND C/ M. BENMOUMENE –
Agression verbale et physique des agents
municipaux MARCHANDON et RAMOND le
27 mars 2009 – Constitution de partie
civile – Protection fonctionnelle des agents.
Affaire pendante
devant le Tribunal
Correctionnel de
Bordeaux.
50 Société LA DETECTION ELECTRONIQUE
FRANCAISE c/ Ville de Bordeaux –
Requête en référé pré-contractuel tendant à
ce que la signature du lot 14 du marché de
travaux de requalification de la Bibliothèque
Meriadeck soit différée, que la procédure
de passation du marché soit suspendue,
que les actes pris pour l’attribution de ce
lot soient annulés, qu’il soit enjoint à la
Ville de relancer la procédure et que la Ville
paye 4000 euros de dommages-intérêts.
Ordonnance du
juge des référés
rendue le 26 mars
2009 donnant
acte du
désistement de la
requérante.
51 M. Omar DJELLIL c/ Ville de Bordeaux –
Appel par M. DJELLIL du jugement du
Tribunal Administratif du 16/10/2008 ayant
rejeté sa requête tendant à voir constater la
responsabilité de la Ville, qui aurait fait
preuve de défaillance dans la protection
due à son agent après les faits à caractère
racial dont il aurait été victime pendant son
travail, et à obtenir 77 500 euros en
réparation du préjudice invoqué.
Instance pendante
devant la Cour
Administrative
d’Appel de
Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
313
M. LE MAIRE. -
Nous avons les comptes rendus de la Direction des Finances et de la Direction des Affaires Juridiques.
Pas de problèmes ?
(Aucun)
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 28 septembre 2009
314
COMMUNICATIONS DE Monsieur le Maire Séance du lundi 28 septembre 2009
315
Coopération Intercommunale article 40 de la loi Chevènement du
12 juillet 1999. Rapport d´activité 2008 de la CUB.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale stipule que « le président de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public sont entendus… «
M. LE MAIRE. -
Le rapport d’activité de la CUB. Ce sont des choses connues là aussi.
Pas de problèmes ?
(Aucun) Séance du lundi 28 septembre 2009
316
Voeu relatif à l´appel Ultimatum climatique.
Monsieur le Maire présente le voeu suivant :
Le climat est l’un des enjeux planétaires du siècle qui vient. La communauté scientifique internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à 2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l’ensemble de la planète.
Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre prochain, le sommet de l’ONU où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour enrayer l’inéluctable progression du dérèglement climatique.
Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts, notamment de la part des pays industrialisés, qui ont une responsabilité historique et dont les émissions doivent impérativement décroître de 80 % d’ici 2050. Les pays émergeants ont également un rôle stratégique à jouer, afin que leur légitime aspiration au bien être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone.
Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d’une forte mobilisation citoyenne et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont l’appel « l’Ultimatum climatique » (www.copenhague-2009.com), lancé par une douzaine d’ONG françaises, en vue de peser sur l’engagement de la France dans les négociations de Copenhague.
ADOPTE A L’UNANIMITE 317 318
M. LE MAIRE. -
Enfin il y a l’Ultimatum Climatique. Je propose au Conseil de l’adopter puisque tout le monde l’a vu maintenant.
Tout le monde l’a lu ? Tout le monde est d’accord pour l’adopter ?
Merci.
M. LE MAIRE. -
Je crois que l’ordre du jour est épuisé.
Je vous remercie.
(La séance est levée à 18 h 35) 319
TABLE DES MATIERES
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ..................................................................... 8
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2009 ...................................................... 8
MONSIEUR LE MAIRE ................................................... 12
D -20090464 CONTRAT DE CO DEVELOPPEMENT 2009 / 2011 ENTRE LA CUB ET LA VILLE. APPROBATION. AUTORISATION. ...............................................................................13
DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN................................ 34
D -20090465 CENTRE ADMINISTRATIF. CHOIX DU PROGRAMMISTE. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION....................................................................................................35
D -20090466 FONDS D’INTERVENTION LOCAL 2009. AFFECTATION DE SUBVENTION. ............40
D -20090467 ACQUISITION A L’ETAT DE L’IMMEUBLE SITUE 64 RUE PAUL LOUIS LANDE. AUTORISATION. DECISION. .....................................................................................48
D -20090468 CESSION A LA SEM INCITE DE L’IMMEUBLE SITUE 64 RUE PAUL LOUIS LANDE. AUTORISATION. DECISION. .....................................................................................49
D -20090469 ACQUISITION A L’ETAT DES IMMEUBLES SITUES 6 RUE MESTREZAT ET 205 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC. AUTORISATION. DECISION. .......................................53
D -20090470 CESSION A L’ASSOCIATION EMMAÜS 33 URGENCE SOCIALE DES IMMEUBLES SITUES 6 RUE MESTREZAT ET 205 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC. AUTORISATION. DECISION. .....54
D -20090471 DIVERSES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES. DECISION. AUTORISATION....................................................................................................56
D -20090472 DEMARCHE QUALITE POUR LES SERVICES. ACCUEIL, ETAT CIVIL ET FORMALITES ADMINISTRATIVES. DECISION. AUTORISATION...............................................................60
DELEGATION DE MME ANNE BREZILLON............................. 62
D -20090473 RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES (CL2V). CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET DE MERIGNAC. AVENANT N°1. ADOPTION. AUTORISATION....................................................................................................63
D -20090474 RESTRUCTURATION DU CENTRE D´ANIMATION DE BORDEAUX SUD. DEMANDE DE SUBVENTIONS. AUTORISATION.................................................................................75
D -20090475 PASSEURS D’IMAGES. EDITION 2009. SUBVENTIONS. ADOPTION. AUTORISATION. ......................................................................................................................78
D -20090476 DIVERSITE. ATTRIBUTION D’AIDES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS. ADOPTION. AUTORISATION....................................................................................................80 320
D -20090477 SALLES MUNICIPALES AJOUT DE SALLES POLYVALENTES DES ECOLES ELEMENTAIRES A LA LISTE DES SALLES MUNICIPALES. TARIF D’UTILISATION. ADOPTION. AUTORISATION. ..........82
DELEGATION DE M. JEAN LOUIS DAVID ............................ 87
D -20090478 PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX DE L´ENVIRONNEMENT. ......................................................................................................................88
DELEGATION DE MME BRIGITTE COLLET ............................ 90
D -20090479 LOGEMENTS DE FONCTION EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANT. CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET ONEREUX. AUTORISATION DE SIGNER. ...........................91
DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU ....................... 95
D -20090480 VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. SUBVENTION DE L’ETAT. MINISTERE DE LA CULTURE. SIGNATURE. AUTORISATION....................................................................................96
D -20090481 SUBVENTION AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION GROUPE PASSERELLE. AUTORISATION....................................................................................................98
D -20090482 EVENTO. EVOLUTION DU BUDGET DE L’OPERATION. AVENANT AU MARCHE DE PRODUCTION. TRANSFERTS DE CREDITS. CONVENTIONS DE MECENAT. AUTORISATION. .............99
D -20090483 AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LA REGIE PERSONNALISEE DE L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX. AUTORISATION. DECISION. .................127
D -20090484 MUSEE DES BEAUX ARTS. GROUPEMENT CULTUREL FRENCH REGIONAL AMERICAN MUSEUM EXCHANGE (FRAME). COTISATION 2009 2010. PAIEMENT. AUTORISATION. .........130
D -20090485 MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION : ELOGE DE BORDEAUX, TRESORS D’UNE COLLECTION. CONVENTION DE CO-ORGANISATION ET DE PARTENARIAT. SIGNATURE. AUTORISATION..................................................................................................131
D -20090486 CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN. EXPOSITION : INSIDERS. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARC EN REVE. SIGNATURE. ...............................................................135
D -20090487 MUSEE D’AQUITAINE. CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC FRANCE 3 AQUITAINE ET KEOLIS BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION. ....................................................140
D -20090488 MUSEE D’AQUITAINE. MANIFESTATION : BONS BAISERS DE TURQUIE DEDIEE A LA CULTURE TURQUE DANS LE CADRE DE LA SAISON DE LA TURQUIE EN FRANCE. AUTORISATION. ..146
D -20090489 MUSEE DES ARTS DECORATIFS . EXPOSITION JASPER MORRISON ET LE MUSEE DES ARTS DECORATIFS DE BORDEAUX. CONVENTION. TARIFS. SIGNATURE. AUTORISATION...........151
D -20090490 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DESAFFECTATION ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS. AUTORISATION..................................................................................................154
D -20090491 ECOLE DES BEAUX-ARTS. EVOLUTION VERS UN STATUT D’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT. TITRE DE RECETTE. AUTORISATION..................................................................................................156 321
DELEGATION DE MME ELIZABETH TOUTON P/M. MICHEL
DUCHENE ................................................................. 158
D -20090492 SOCIETE GESTION ELECTRONIQUE DE REGULARISATION EN TEMPS REEL POUR L’URBANISME, LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS (GERTRUDE). RAPPORT D’ACTIVITE ET FINANCIER DE L’EXERCICE 2008. INFORMATION. .........................................................159
DELEGATION DE MME ARIELLE PIAZZA ............................. 164
D -20090493 STADE CHABAN DELMAS. MISE A DISPOSITION DE LA SASP UNION BORDEAUX BEGLES. CONVENTION. AUTORISATION.....................................................................165
D -20090494 CONVENTION D’UTILISATION PAR LA VILLE DE BORDEAUX DE LOCAUX DE L’ASSOCIATION LES COQS ROUGES. AVENANTN°5. AUTORISATION. .................................168
D -20090495 MAISON D´ACCUEIL POLYVALENTE LA DUNE. TARIFICATION HEBERGEMENT. RESTAURATION. LOCATION POUR L´ANNEE 2010. ADOPTION.........................................171
DELEGATION DE M. JOSY REIFFERS ................................ 174
D -20090496 CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN. CREATION D´UNE ASSOCIATION PREFIGURATRICE. AUTORISATION. ADHESION. ............................................................175
DELEGATION DE MME ELIZABETH TOUTON ........................ 180
D -20090497 REQUALIFICATION DE LA PLACE FERDINAND BUISSON. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION..................................................................................................181
D -20090498 CENTRE HISTORIQUE D’AGGLOMERATION. CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT DU 8 JUILLET 2002 AVEC INCITE. AVENANT N°4. AUTORISATION. ...........184
D -20090499 RENOUVELLEMENT DU CENTRE HISTORIQUE D’AGGLOMERATION. CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT. COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE 2008. APPROBATION. ....................................................................................................................189
DELEGATION DE M. LUDOVIC BOUSQUET P/MME ELIZABETH
TOUTON .................................................................. 207
D -20090500 4EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. AVIS DES COMMUNES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215-20-1 DU CGCT. .208
DELEGATION DE MME ELIZABETH TOUTON ........................ 218
D -20090501 CONVENTION D´ETUDE A CARACTERE PEDAGOGIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L´ECOLE D´ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX. AUTORISATION. ....................219
DELEGATION DE MME ANNE WALRYCK .............................. 222
D -20090502 REALISATION DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES SUR UN PANEL DE BATIMENTS MUNICIPAUX. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION...............................................223 322
D -20090503 DISPOSITIF D’AIDE AUX PARTICULIERS BORDELAIS S’EQUIPANT DE COMPOSTEURS DE DECHETS ET DE RECUPERATEURS D’EAU PLUVIALE. AUTORISATION. DECISION. ......................224
D -20090504 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN BATEAU A PASSAGER AU PARC BORDELAIS. ANNULATION DE LA DELIBERATION ADOPTEE LE 30 MARS 2009. AUTORISATION. SIGNATURE.........................................................................226
D -20090505 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SARL LE POISSON LUNE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE DEUX ESPACES DE RESTAURATION SIS POUR L’UN A LA FUTURE MAISON ECO CITOYENNE ET POUR L’AUTRE DANS LE CAILLOU..........................................................................................................228
D -20090506 JARDIN BOTANIQUE. ADAPTATION AUX ARRETES DE REGLEMENT DES PARCS ET JARDIN DE LA VILLE DE BORDEAUX. .........................................................................253
D -20090507 ACHAT D’UN VEHICULE ELECTRIQUE SUPPLEMENTAIRE ET DE TROIS REMORQUES POUR LA DIRECTION DES PARCS ET JARDINS. DECISION. AUTORISATION. SIGNATURE. .............255
DELEGATION DE MADAME VERONIQUE FAYET P/ M. CHARLES
CAZENAVE................................................................ 261
D -20090508 SANTE SCOLAIRE. INITIATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS................262
DELEGATION DE M. JEAN CHARLES BRON.......................... 263
D -20090509 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. ACTIONS MENEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS ET D’ARTISANS. DEMANDES DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION. ...............................264
DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTE ......................... 269
D -20090510 REAMENAGEMENT DE L’ESPACE SAINT-MICHEL. CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE. APPEL A CANDIDATURES. MODIFICATION DE LA DELIBERATION D20090461. ...270
D -20090511 SALLE MUNICIPALE SAINT-AUGUSTIN. REHABILITATION. AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE. MAITRISE D’OEUVRE SANS CONCOURS. APPEL D'OFFRES RESTREINT. COMMISSION COMPOSEE COMME UN JURY. AUTORISATION. ............................................................271
D -20090512 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE BORDEAUX CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX. SIGNATURE D’UNE CONVENTION. AUTORISATION. ....................................................................................................................273
D -20090513 MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE. AVENANT AU MARCHE 070453. AUTORISATION. ....................................................................277
D -20090514 ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC DE VELOS DE LA VILLE DE BORDEAUX. AVENANT AU MARCHE M070378. AUTORISATION. .....................................................278
D -20090515 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA CRECHE DU GRAND PARC. ETUDE DE DIAGNOSTIC, FAISABILITE ET PROGRAMMATION. AVENANT AU MARCHE M070536. AUTORISATION. ....................................................................................................................279
D -20090516 RECONSTRUCTION DE LA CRECHE GINESTOUS. APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. AUTORISATION. ..........................280 323
D -20090517 RENOVATION DU PONTON BENAUGE. SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX ET DE L’AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. AUTORISATION......................................281
D -20090518 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX AQUITAINE. EQUIPEMENTS SCENIQUES. AVENANT TECHNIQUE AU MARCHE M090080 SANS INCIDENCE FINANCIERE. AUTORISATION. ...282
D -20090519 TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX. PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION. AVENANT AU MARCHE M060575. AUTORISATION. ................283
D -20090520 STADE CHABAN-DELMAS. REMISE EN ETAT DES STRUCTURES BETON ET DE L’ETANCHEITE. AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX, TRANCHE FERME. PROLONGEMENT DU DELAI D’EXECUTION. AUTORISATION................................................................................284
D -20090521 STADE CHABAN-DELMAS. RENOVATION DE LA SONORISATION. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION......................................................................................286
D -20090522 LA MAISON DES DANSES. CONSTRUCTION DE 3 STUDIOS DE DANSE POUR LE CONSERVATOIRE JACQUES THIBAUD. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION..................287
D -20090523 ACQUISITION DE LOGICIELS POUR LES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DE LA VILLE DE BORDEAUX. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION. ..................................................288
D -20090524 ACQUISITION. REMPLACEMENT D’HORODATEURS EVOLUTION DU MODE DE PAIEMENT. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION.....................................................289
D -20090525 FOURNITURES D’EQUIPEMENT POUR LA PROTECTION DES DOCUMENTS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION...............................................................................291
D -20090526 FOURNITURE DE VEHICULES TYPE PICK-UP. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ....................................................................................................................292
D -20090527 LOCATION DE CHARGEUSES PELLETEUSES, ACHAT DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. ............................................293
D -20090528 TRAVAUX ACROBATIQUES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION.............294
D -20090529 REHABILITATION DU MARCHE DE LERME ET DE SES LOCAUX ANNEXES. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION...............................................................................295
DELEGATION DE M. JEAN-CHARLES PALAU ........................ 299
D -20090530 SAEM REGAZ. PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SAEM GASCOGNE ENERGIES SERVICES. ............................................................................300
DELEGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL A
MONSIEUR LE MAIRE .................................................. 302
D -20090531 DIRECTION DES FINANCES. COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL. 1ER SEMESTRE 2009. ..............................................................................................303
D -20090532 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX. COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL ARRETE AU 30 JUIN 2009. ..........................................................304 324
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE...................... 314
COOPERATION INTERCOMMUNALE ARTICLE 40 DE LA LOI CHEVENEMENT DU 12 JUILLET 1999. RAPPORT D´ACTIVITE 2008 DE LA CUB...................................................................315
VOEU RELATIF A L´APPEL ULTIMATUM CLIMATIQUE......................................................316 325