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Déliberation - 2024 001 DECISION MODIFICATIVE N°5 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JANVIERaOa4
B!=
;tilllâj
16
11
5
0
16
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
Le l\,laire:
- Certifie sous sa resPonsabilité - lnforme qu'en vertu du
entre l'administration et
N'2024-001
Date convocation : 0810112024
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
L'an deux mille vingt-quatre et le onze janvier à 18 h,
Le Conseil Municipâ de la Commune é'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
MmCS CATTIN, CAUSSIDERY, CERVERA, MARTIN, RATIE, SCHERRER,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que compte tenu de l'évolution des dépenses il convient de
modifier les prévisions budgétaires du budget principal 2023 de la Commune de la façon suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 11 voix pour'
AppRoUVE les virements de crédits de la décision modificative n"5 tels que présentés ci-dessus sur le budget principal
2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus'
Pour
VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, SANCHEZ
MME PUECH, VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
Objet : Décision modificative no5 - budget principal
Secrétaire de séance :Vincent CANALS
le caractère exécutoire de cet acte.
décret N" 83. 1025 du 29/11/83 concernant les
les
Le séance,
administrative (Art 1 - A 16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès le iribunal Administratif par le site lnternet www telerecours fr,
DEUX MOIS à compter de la présenle notification
65.25 du 11 ianvier 1965
de
Fonctionnement
690,00 € Compte 66111
- lntérêts réglés à l'échéance
690,00 € Compte 60612
- Energie - Electricité
0€ TOTAL
Transmis au représentant de I'Etat, le 18 janvier 2024