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Déliberation - 2023 085 DECISION MODIFICATIVE N°4 tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 DECISION MODIFICATIVE N°4 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B!=
;lilruI
N" 2023-085
Date convocation : 3011112023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents:
Absents:
Procurations :
Votants :
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, MARTIN, PUECH, RATIE, SCHERRER'
VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, SANCHEZ
MMC CERVERA
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
M. GOHIER à M. CANALS
12 objet : Décislon modificative no4 - budget principal
4
1 Secrétaire de séance : Vincent CANALS 13
L'an deux mille vingt-trois et le six décembre à 18 h,
Le Conseil Municip-alde la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que compte tenu de l'évolution des dépenses il convient de
modifier les prévisions budgétaires du budget principal 2023 de la Commune de la façon suivante :
lnvestissement Opération d'ordre
39€ 17 Chap 041 231 - lmmobilisation lles en cours
Recettes
17 096,39 €
Chap 041
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations
lnvestissement
15 837,63 €
231 - lmmobilisation corporelles en cours
OP 380 - Requalification centre historique
15 837,63 €
231 - lmmobilisation corporelles en cours
OP 394 - RequalifÏcation rue du Puits Neuf rue de Belleville
766,49 €
2188 - Autres
OP 402 - Acquisition matériels
1 102,88 €
231 - lmmobilisation corporelles en cours
0P 403 - Travaux bâtiment Public
1726,49€ 231
- lmmobilisation corporelles en cours
OP 406 - Aménagement avenue de Servian
1 102,88 €
2188 - Autres
OP 407 - Eclairage public
960,00 €
212 - Agencements et aménagements de terrains
OPNI
0€ TOTAL Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur te Maire et délibéré, par 13 voix pour,
APPROUVE les virements de crédits de la décision modificative n'4 tels que présentés ci-dessus sur le budget principal
2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N. 83, 1025 du 29/11/g3 concernant les relations Le Maire,
entre I'adminiskation et les usagers (art g) (J.0, du 03/1 ?1983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en
administrative (Art 1 - A 16).
- La présente délibération peut fahe I'objet d'un recours pour excès de pouvoir
le Tribunal Administratif par le site lnternet www,telerecours.fr, dans un
DEUX M0lS à compter de la présente notification
Transmis au représentant de I'Etat, le 7 décembre 2023.
Alain BIOLA
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de
T