Procès Verbal - PV 08 09 2020

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Procès Verbal - PV 08 09 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 4

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- - - - SÉQUENCE 01 / ESQUISSE

Mise en sécurité des piétons et ralentissement des usagers de la route

«Mo Tite) NeMU TE] 8. Miséen place:

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C:\BUREAUTIQUE\P.V\Année 2020\Conseil Municipal du 08-09-2020\P.V. DU 08.09.20.doc

COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 15

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 8 septembre 2020

Le 8 septembre 2020, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement

convoqués le 3 septembre 2020, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le

Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.

PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry HEURTAULT,

Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mmes Stéphanie BLANCHE, Christelle

SEVIN, Mr Dominique BATIER, Mme Laurence COUTARD, MM. Mickaël ORY,

Jean-Michel BOURNY, Jean CHAPRON, Mmes Cécile MONTIÈGE, Valérie BODIN

et Mr Daniel ANGOT.

ABSENTS EXCUSÉS : /

ONT DONNÉ POUVOIR : /

Le Conseil Municipal a désigné, Mr Dominique BATIER, secrétaire de séance.

ROUTE D’IZÉ : AMÉNAGEMENT

Faisant suite à la réunion du dernier conseil municipal en date du 23 juillet 2020, où il avait

été présenté par Monsieur Mickaël VEUGEOIS, Gérant du Cabinet Plaine Etude, la

réflexion et l’estimation du projet d’aménagement de sécurité et création d’un chemin

piétonnier sur l’ensemble de la Rue des Dolmens » depuis le carrefour avec la RD n° 552

« Rte d’Assé le Bérenger et Rte d’Izé » et l’impasse du Donjon.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la finalisation du dossier :

- pour la séquence 2 – solution 1 ou 2 ou 3

- pour la séquence 3 – solution 1 ou 2

- pour le plateau (séquence 1).

Après en avoir délibéré et concertation, les membres du conseil municipal :

- En ce qui concerne la séquence 1 (plateau), le conseil valide ce projet avec comme

observation et rectification, la réduction du virage (point 4) de 50 cm dans la courbure

avec suppression de l’espace paysager afin de conserver l’enduit. Le conseil municipal

demande que le conseil départemental, service transport soit contacter pour la

modification du point d’arrêt du bus (le soir) car trop dangereux dans le virage (point

d’arrêt actuel) – (Photos 1 et 2),

Photo 1 – plan actuelRACUCLAAUE.0 50 mt

SU PRESSION. ES EASEMR NE Tr

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espace paysager

SÉQUENCE 02/ ES SQUISSE - SOLUTION 3

Une traversée piétonne dissociée des entrées de SET

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2

- En ce que concerne la séquence 2, le conseil valide la solution 3 mais émet une

rectification concernant la pose du panneau fléchage, celui-ci souhaite le déplacer vers

la rue du Stade. (Photos 3 et 4),

Photo 2 - rectification

Photo 3 – plan actuel

Photo 4 - rectificationSÉQUENCE 03 / ESQUISSE - SOLUTION 2

Mise en sécurité des piétons et ralentissement des usagers de la route

2. lot végétalisé et borduré permettant

une meilleure visibilité pour le piéton

6. Traversée piétonne

4, Jardinière ou mobilier (résine) 9. Raccordement hors sol à définir 7. Mobilier type de la bordure sur 42, Elargissement 13.2 places de stationnement potelet entréc existante de es

8. Balise et zebras

3. Résine sur enrobés 5. Bordure collée granit. vue 5cm eme enrobés et mortier hydraulique 40. Trottoir avec bordure

haute de délimitation

1. Traversée piétonne possible Pme de passage de 3 ou 4m

13. 2 places de stationnement

4 Ïs

3

- En ce qui concerne la séquence 3, le conseil municipal valide la solution 2, avec pour

rectification, remettre le passage pour piétons, près de l’église allant du point 4 vers le

point 4 (photos 5 et 6).

Pour rappel : L’ensemble de la rue des Dolmens depuis le carrefour avec la RD n° 552 3rte

d’Assé le Bérenger et Rte d’Izé et l’impasse du Donjon sera délimitée en zone 30 km/h.

Pour information : le conseil municipal souhaite aussi le marquage stationnement interdit

devant l’immeuble sis 7 rue des Dolmens.

POLLENIZ : CHOIX DES NOUVEAUX RÉFÉRENTS

Pour rappel : Le Frelon Asiatique ou frelon à pattes jaunes, Vespa Velutina, est à

dominante noire, avec une large bande orange sur l’abdomen et un liseré jaune sur le

premier segment. Sa tête vue de face est orange et les pattes sont jaunes aux extrémités

Faisant suite à la délibération en date du 9 juillet 2019 et à la convention de partenariat

signée le 24 juillet 2019 concernant la participation de la commune pour la destruction des

nids de frelon asiatique et faisant suite au renouvellement du conseil municipal, il est

nécessaire de désigner deux interlocuteurs municipaux référents.

Le Conseil municipal a élu à l’unanimité :

- Monsieur Yoann Renard, titulaire interlocuteur référent,

- Monsieur Mickaël Ory, suppléant interlocuteur référent.

Photo 6 - rectification

Photo 5 – plan actuelIs

4

La convention de partenariat et la délibération du 9 juillet 2019 restent en vigueur.

TAXE D’AMÉNAGEMENT 2021

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Considérant que la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement est

instituée de plein droit dans les communes à PLU ou à POS ainsi que dans les communautés

urbaines ;

Le Conseil Municipal (commune à PLUi) décide, après vote à main levée :

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

- De fixer sur l’ensemble du territoire communal un taux de 1 %

- D’exonérer, en l’application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, en partie :

➢ 20 % de la surface pour le :

✓ 3° - il s’agit des locaux à usage industriel et artisanal et leurs

annexes,

➢ La totalité pour le :

✓ 1° - Il s’agit de locaux d’habitation et d’hébergement à caractère

social dont la livraison est soumise au taux réduit de la TVA mais qui

ne bénéficie pas d’un prêt de locatif aidés d’intégration,

✓ 2° - Il s’agit de locaux à usage d’habitation principal bénéficiant d’un

taux zéro et ne bénéficiant pas de l’abattement de 50 % sur la valeur

d’assiette servant au calcul de la taxe pour les 100 premiers m²,

✓ 4° - il s’agit des commerces de détail d’une surface de vente

inférieure à 400 mètres carrés,

✓ 6° - il s’agit des surfaces annexes à usage de stationnement des

locaux d’habitation et d’hébergement ne bénéficiant pas de

l’exonération totale ;

✓ 8° - il s’agit des abris de jardins, des pigeonniers et colombiers

soumis à une déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée de trois années à partir du 1er janvier

2021.

Elle est transmise au service de l’état chargé de l’urbanisme dans le département.

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATSEM MISE A DISPOSITION ECOLE

ABBÉ ANGOT

Faisant suite à la réunion de conseil du 12 juillet 2018 où il avait été décidé la mise à

disposition de Mme Nadine Paumard, Atsem, à l’école privée Abbé Angot pour une durée

hebdomadaire de 8 h par semaine pour l’année scolaire 2018-2019. L’école privée Abbé

Angot demande le renouvellement de la convention pour cette mise à disposition.

Le Conseil, après délibération, accepte :

- de renouveler la convention pour une durée hebdomadaire de 8 h par semaine pour un

prix horaire de 16.50 € à l’école privée Abbé Angot.

- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention de mise à

disposition de l’Atsem à l’école privée Abbé Angot pour l’année scolaire 2020-2021.

CLOSEAU DES EUCHES : CONVENTION

Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Christian PLARD serait intéressé par la

location du pré « Le Closeau des Euches », cadastré section E n° 379 d’une superficie de

23 a 10 ca pour un montant de 50 €uros à l’année.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour louer

ce pré à Monsieur Christian PLARD, pour un montant de 50 €uros.

Un contrat de location sera établi pour les trois années suivantes : 2019, 2020 et 2021.

LOYER : REMBOURSEMENT DÉPOT DE GARANTIE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune doit

rembourser, sous deux mois, la caution lorsqu’il y a départ d’un locataire. Ce

remboursement se fera sous certaines conditions à savoir :

- que l’état des lieux sortant ne fait pas apparaître de dégradations,Ïs

5

- qu’il n’y a pas de loyers impayés.

Le conseil municipal en prend acte.

AGENT TECHNIQUE : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION EMPLOI Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 26 mars

2019,

et après en avoir délibéré,

décide :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 8 septembre 2020 un emploi permanent à temps complet à raison

de 35 heures hebdomadaire d’agent technique. Cet emploi pourra être pourvu par un agent

appartenant aux grades :

- des cadres d’Adjoints techniques.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées

par un contractuel relevant de la catégorie c dans les conditions fixées par l’article 3-3 3°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience suffisante dans ce domaine.

Sa rémunération sera décidée en fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du

grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 8 septembre 2020.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui

sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa

publication.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent technique polyvalent, en raison d’un

départ en retraite,

Le Maire propose à l’assemblée,

- D’adopter le tableau des emplois suivant :Ïs

6

Emploi Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- poste de secrétaire de

mairie

- adjoint administratif principal

1ère classe

1 poste à 35h

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- agent technique polyvalent - adjoint technique 1 poste à 35h

- agent technique polyvalent - adjoint technique principal de 1ère classe 1 poste à 35h

- agent technique polyvalent - adjoint technique 1 poste à 35h

- agent technique polyvalent - adjoint technique 1 poste à 9h23

Cadre d'emplois des ATSEM

- agent social polyvalent - ATSEM principal 2ème classe 1 poste à 15h45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 8

septembre 2020,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces

emplois seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.

REDEVANCE ORANGE POUR ANNÉE 2020

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances et droits de

passage sur le domaine public ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au titre de

l’année 2020, selon le barème suivant :

- pour les artères aériennes (par km) : 55.54 €uros,

- pour les artères en sous-sol (par km) : 41.66 €uros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- décide que pour l’année 2020, le montant des redevances s’élève à 2 256

€uros.

Charge de l’exécution de la présente décision, Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en

ce que le concerne.

INDEMNITÉ GARDIENNAGE EGLISE COMMUNALE

Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent les frais de gardiennage des

églises communales. Il appartient à la commune de désigner, par voie d’arrêté, la personne

qui leur paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien.

Afin de s’assurer que cette rémunération de gardiennage ne constitue par une subvention

indirecte aux cultes, le ministère de l’intérieur, fixe, par voie de circulaire, le montant

maximum que les communes peuvent allouer au gardien.

La Commune de Sainte Gemmes le Robert,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la circulaire du ministre de l’intérieur du 7 mars 2019 relatives aux indemnités pour le

gardiennage des églises communales,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide de fixer l’indemnité pour l’année 2020 pour le gardiennage de l’église

communale à 270 €.

MAM : DEVIS POUR CHANGEMENT DE PORTES

Monsieur Blanchard Régis, 1er adjoint en charge des travaux, présente aux membres du

conseil municipal un devis de l’entreprise MPS concernant le changement de portes sis 27

rue du Gué de Selle (Maison Assistantes Maternelles) pour un montant de 3 740 € HT pour

les deux portes.

Ce changement de porte concerne la porte d’entrée et la porte allant au dortoir.

Après délibération et concertation, les membres du Conseil Municipal demandent que ce

devis soit revu et qu’un second devis soit demandé à un autre artisan.Ïs

Ïs Ïs

7

PROJET DE CRÉATION D’UNE ANTENNE : AVIS DE CONSEIL Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de la société TowerCast qui consiste en la pose d’un pylône de grande hauteur sur le Mont Rochard au lieu-dit « Les Fermes » Montdésert, section cadastrale D n° 569 et 571 et afin de diffuser la TNT, la FM (les programmes de radio France) et bientôt la radio Numérique.

Monsieur Fundone, de la Société TowerCast, qui est venu présenter son projet à Monsieur

le Maire le 24 juin 2020, demande l’avis du conseil municipal sur ce dossier.

Les membres du conseil municipal, après concertation, et vote à main levée dont les

résultats sont les suivants :

Votants : 15 Pour : 0 Contre : 12 Abstentions : 3

- donnent un avis défavorable à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

ZA DES ORMES : NUMÉROTAGE VOIRIE

La Zone Artisanale des Ormes a été transférée fin 2017 à la 3C, par acte notarié, pour une

surface de 1ha 59a 60ca divisée en 3 lots et une parcelle en voirie et bassin d’orage.

La 3C nous demande, aujourd’hui, de créer les adresses attribuées aux 3 lots. Il a été

créé :

➢ le lot 1 sis 205 rue des Ormes cadastré section H n° 1048 pour 3 511 m2,

➢ le lot 2 sis 235 rue des Ormes, section H n° 1049, pour 2 413 m2,

➢ le lot 3 sis 215 rue des Ormes, section H n° 1050, pour 6 122 m2.

COMMERCE 5 PLACE DE L’EGLISE : PROBLEME CONSOMMATION

ELECTRIQUE

Nous avions évoqué cette question en fin d’année 2019 qui n’a pas aboutie pour diverses

raisons. Vendredi dernier, une rencontre a eu lieu en présence de Mr le Maire, Régis

Blanchard, 1er adjoint et Mr Vétillard, électricien chauffagiste à Evron.

Mr Vétillard à proposer l’installation d’un TYWATT à chaque ligne électrique qui va au

compteur. Un relevé pourrait être effectué tous les 15 jours et de même pour le chauffage

(suivant saison).

Pour info : Le TYWATT permet de mesurer le nombre de kilowattheures consommés par

une partie d’une installation électrique (chauffage, Eau chaude, sanitaire, pompe à chaleur,

autres usages). Il s’utilise aussi bien avec les compteurs électromécaniques qu’avec les

compteurs électroniques.

LISTE ELECTORALE : DÉSIGNATION D’UN SUPPLÉANT POUR

COMMISSION DE CONTRÔLE

Faisant suite à la dernière réunion de conseil municipal qui a eu lieu le 23 juillet où il avait

été désigné un membre du conseil municipal pour faire partie de la commission de contrôle,

la préfecture nous demande de désigner un suppléant en cas d’absence du titulaire.

Entendu cet exposé, Mme Stéphanie Blanche est nommée suppléante de la commission de

contrôle.

********************

La séance s’est terminée à 23h00

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 15 octobre 2020 à 20 H 00.