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Arrêté - 2024 148 Ouverture restreinte des pistes de ski nordique
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 148 Ouverture restreinte des pistes de ski nordique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Par: Vallouise Ÿ Pelvoux DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX - 🕾 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-148
Objet : Ouverture partielle du domaine de ski nordique de Vallouise- Pelvoux
Le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants
L.2213-1 ;
Vu la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les
Espaces naturels sur le domaine enneigé de la commune ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu la norme NFS 52-101 de septembre 2002 définissant la notion de « pistes de ski – pistes
de ski de fond, itinéraires de promenade à ski de fond et espaces aménagés – spécifications ».
Vu la norme NFS 50-204 du 20 juillet 2004 relative à l’information sur le risque d’avalanche ;
Vu la norme NFS 52 109 relative aux itinéraires de raquettes à neige ;
Vu les délibérations n°4 et n°5 du conseil municipal du 21 novembre 2024 ;
Vu l’arrêté n°2023-93 en date du 12 décembre 2023 portant organisation de la sécurité sur les
pistes de ski nordique ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent ce samedi 14/12/2024 un enneigement suffisant pour permettre l’exploitation du domaine de ski nordique ;
Considérant que l’exploitant justifie des mesures permettant de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Le domaine de ski nordique sera ouvert de manière exceptionnelle le 15 décembre 2024.
Article 2 : Le domaine sera ouvert de manière partielle selon le tracé surligné en vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 3 : L’exploitant est chargé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du domaine et de garantir la sécurité des usagers.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 13 décembre 2024. Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte. ANNEXE 2024-148