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Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 43 2023 titre concession cimetiere 672 36 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu.en préfecture le-24/07/2023
Publié lle
ID :069-216902726-20230724-DECIS432023-DE
communay L'esprit village
CONCESSION DE TERRAIN
Le Maire de la Ville de Communay,
Vu la demande présentée par Madame ARTAUD Maude, domiciliée 23, Rue des Bonnières, 69360 Communay (RHONE)
et tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière des membres de sa famille, notamment :
Elle-même, sa maman Agnès ARTAUD et ses descendants
ARRETE
Article premier - Il est accordé dans le cimetière de Communay au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée une concession de 30 ans à compter du 24/07/2023 de 2,5 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle ( à compter du 24/07/2023 et jusqu'au 23/07/2053 )
Article 3 - La concession est accordée moyennant la Somme totale de 300,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance du 24 juillet 2023.
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à Communay,
le 24 juillet 2023
Le Maire
Pour le Maire,
'Adjoint délégué, »
Ville (2/3) : 200,00 Euros EP
C.C.ASS. (1/3) : 100,00 Euros
Total : 300,00 Euros