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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0942024Adm generalegouv Election membre Bureau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0942024Adm generalegouv Election membre Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0942024-DE Reçu
le
23/10/2024
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
Nombre
de
mernbres
du
conseil
: 46
En
exercice
; 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture]
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 4
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
08/10/2024 08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°094-2024
— Adrninistration
générale
/ Gouvernance
Election
d'un
membre
du
Bureau
- Commune
de
Saint
Laurent
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:
1 3
Publication : 9 3 OCT, 2024
OCT, 2024
à
.
Commune
Nom
- Prénom
£lg
5
Observation
8
$
21%
ÿ
GIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
x
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
x
AIGUILLON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
BEUTON
Michèle
x
JACOB
Joël
x
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
x
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
*X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x
AUSERO
J-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
ne
DES
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
194-2024 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0942024-DE Reçu
le
23/10/2024
x
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
x
P'ORCSTEMARUE
ARCAS Elsabeih
k
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir à LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
x
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
SAINT:LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
Suppléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
x
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|4
2|4
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
Buger
Délibération
n°094-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Election
d'un
membre
du
Bureau
- Commune
de
Saint
Laurent
après
le
dép:
Préfecture
:4
T'ocT.
4024
Publication
:
23
QT,
wok
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2019-10-14-009
en
date
du
14
octobre
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
par
commune
;
Vu
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-10
du
CGCT
;
Vu
l'article
3.1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
précisant
que
chaque
commune
membre
est
représentée
de
manière
égale
au
bureau
à
raison
d'un
représentant
unique
par
commune
:
Considérant
les
élections
partielles
sur
la
commune
de
Saint
Laurent
du
08
septembre
2024
ainsi
que
de
l'élection
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune,
en
date
du
13
septembre
2024,
de
Monsieur
Guy
Clua
en
tant
que
Maire,
A
l'issue
des
opérations
électorales,
après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
du
résultat
du
scrutin,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
—-0
Voix
contre
—-0
Abstention
Proclame
à
l'unanimité
le
conseiller
communautaire
Guy
Clua
élu
membre
du
Bureau
communautaire
Pour
copie
cerufiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
094-2024
2/2