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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1002024Adm generalegouvCommission CAO Election membre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1002024Adm generalegouvCommission CAO Election membre)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1002024-DE Reçu
le
23/10/2024
eurent oi Pau
or de
Perrin
Département
de
Lot
ef Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 4
Quorum
: 24
Date
convocalion
:
Date
d'affichage
:
08/10/2024 08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quotre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°100-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Election
d'un
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
7 4
OCT. 2024
Publication:
2 3 OCI, zu
Commune
Nom
- Prénom
ee
È
8
Observation
8
$
$
Q|
>
0|9
&|
8
8
ä|*<
AalS
GIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
x
AIGUILLON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
*
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christion
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
*
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
x
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
*
CAUSERO
J-Pierre
x
CLERMONT-DESSOUS
SaliAC
Dominique
|*
COURS
JANAILLAC
Nicolas
*X
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
*
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Délibération
H10-2024
1/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1002024-DE Reçu
le
23/10/2024
M:
À
ose
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
x
GENTILLET
J-Piere
x
RORTSTEMARIE
ARCAS Elabelh
x
LIENARO
Pascale
X
|Pouvoir à
LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAVSAS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
*
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
x
SAINT-LEON
BUGER
Nothalie
x
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
x
Suppléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
x
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
x
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|4
214
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalle
Buger
Délibération
n°100-2024
— Administration
générale
/ Gouvamance
Acte rendu
exécutoire
Election
d'un
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
après
le
dépôt
FF
Préfecture
:
2 à
OÙT.
ZU2
Publication
:
2 à
OCT,
zu24
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1414-1
et
suivants, Vu
l'article
L1411-5
du
CGCT,
définissant
la
composition
de
la
CAO :
«il,
La
commission
est
composée :
[...]
a)
Lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
de
la collectivité
territoriale
de
Corse,
d'un
département,
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
ef
d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
Président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
|
ll est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
»
Vu
la
délibération
n°51-2020
du
23 juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la
CAO,
Vu
la
délibération
n°114-2023
du
30
octobre
2023
portant
élection
de
Monsieur
José
Armand
à
la
présidence
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
Monsieur
José
Armand,
en
étant
élu
à
la
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes,
n'est
plus
suppléant
de
cette
commission
mais
membre
de
droit,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
afin
de
le
remplacer,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Délibécanion
100-2024
2/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1002024-DE Reçu
le
23/10/2024
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Après
appel
à
candidature,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix pour
- 0 Voix
contre
-0
Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élu
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
: Monsieur
Patrick
Jeanney
3-
Dit
que
la
composition
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
est
arrêtée
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GIRARDI
Christian
SAUBOI
Bernard
LAFOUGERE
Christian
BOE
Jean-Marie
CASTELL
Francis
LABAT
Jocelyne
SEIGNOURET
Jacqueline
BUGER
Nathalie
TEULLET
Daniel
JEANNEY
Patrick
La
secrétaire
de séance,
Nathalie
Buger
QUMAU >
GS
7
Dee
Délibération
100-2024
3/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1002024-DE Reçu
le
23/10/2024