Procès Verbal - Proces verbal 6

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 8

Procès Verbal - Proces verbal 2

Procès Verbal - Proces verbal 6

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal 5

Procès Verbal - Proces verbal 9

Procès Verbal - Proces verbal 1

Procès Verbal - Proces verbaux 2019

Procès Verbal - Proces verbal 12

Procès Verbal - Proces verbal 6 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6)Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Banque, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 :

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Vincent DUBOURG, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Vincent MAUNOURY, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.

Etaient excusés : Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL, Sébastien LESNÉ a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, Maxime PERIER a donné procuration à Maryse LE GOFF, Marion REMILLY a donné procuration à Gérard VOIDYE.

Etaient absents : Bernard DENIS, Caroline DUVAL, Nicolas GASSELIN, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.

Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------

Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 a été approuvé.

Présentation de l’analyse financière de l’exercice 2022 par Monsieur LEBLOND Matthieu.

Département de la

MANCHE

________

Arrondissement

de

SAINT-LÔ

________

Canton de

CARENTAN

________

Ville de

CARENTAN-LES-

MARAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Extrait du Registre

Des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 40

Date de la convocation : 21.03.20232

Interventions :

J. LEMAITRE : Nous ne retrouverons jamais une CAF nette de 2 millions d’euros ? M. LEBLOND : Avec une perte de dotations de pratiquement 700 000 euros, je ne vois pas comment ça pourrait arriver. Aujourd’hui nous sommes encore sous le coût de l’inflation. J. LEMAITRE : A quoi est due la perte de dotations ?

JP. LHONNEUR : Avec le pacte de stabilité, la commune nouvelle a pu bénéficier de la dotation de solidarité rurale pendant 3 années. Cette dotation rapportait 672 000 euros. Carentan-les-Marais, commune de plus de 10 milles habitants ne pouvait plus percevoir cette dotation au-delà des 3 ans. Les villes de Coutances et Saint-Lô sont dans le même cas, les communes qui assument les charges de centralité subissent les mêmes effets financiers. Il faut agir auprès de l’État et du législateur sans quoi nous serons contraints de réduire les investissements sur les prochaines années. D. TARDIVEAU : On voit bien les limites des regroupements de communes aujourd’hui, cela a été souhaité par les gouvernements successifs. Les investissements sont compliqués, il faut serrer les budgets. Il y a le 80ème anniversaire du débarquement l’année prochaine, c’est un budget assez conséquent, une grosse manifestation, il va falloir se serrer la ceinture.

JP. LHONNEUR : Pour le 80ème anniversaire, nous serons aidés par la Région et le Département, comme au 75ème. Mais cette situation n’a rien à voir avec la commune nouvelle ou la communauté de communes. Elle est liée à la suppression de la DSR.

D. TARDIVEAU : Je me répète mais on marche sur des œufs quand même pour le budget. J. LEMAITRE : C’est un peu facile de dire que le regroupement de communes c’est le miroir aux alouettes. Il ne faut pas se retirer dès que ça va mal mais être encore plus dans la détermination de rester dans ces collectivités qui ont su se regrouper. Il y a eu des aides financières importantes qui ont permis à toutes les communes de faire des travaux. Le budget est sans doute sensible mais c’est notre budget à tous, pas seulement celui de Monsieur LHONNEUR. Il faut se serrer les coudes et ne pas revenir sur les décisions prises les années antérieures.

D. TARDIVEAU : En France, 36 000 communes. On a voulu regrouper les communes et nous avons perdu en même temps certains services publics. Il y a des dotations qui n’ont pas perdurées dans le temps. JP. LHONNEUR : Je ne peux pas laisser dire que les communes ont perdu des services publics, bien au contraire. Les permanences dans les mairies ont été maintenues et tous les habitants bénéficient de l’ensemble des services de Carentan-les-Marais.

D. TARDIVEAU : C’est votre constat, ce n’est pas le mien.

JP. LHONNEUR : Les mairies restent ouvertes. Des investissements très conséquents ont été faits à Houesville, Angoville-au-Plain ou encore à Brévands. Ces communes ont bénéficié de l’effet commune nouvelle.

R. AVISSE : C’est une conjoncture nationale, ce n’est pas que Carentan-les-Marais.

FISCALITÉ LOCALE 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

L’état 1259 de la direction des finances publiques a été transmis le 10 mars dernier avec les données suivantes :

Taxes

Base

prévisionnelle

2023

Taux de

référence

pour 2023

Produits

attendus

Contribution

coefficient

correcteur*

Recette finale

attendue au

compte 73111

Taxes foncières

bâti 12 303 000 38.62 % 4 751 419€

Taxes foncières

non bâti 1 326 000 30.48% 404 165€

Taxe d’habitation 732 174 10.52 % 77 008€ -

Total 5 232 592 - 1 272 166 3 960 4263

*Pour rappel, la taxe d’habitation ayant été transférée au département, un coefficient correcteur est appliqué. C’est un nouveau mécanisme qui vise à garantir la compensation à l’euro près des communes et neutraliser les phénomènes de sur-compensation ou sous-compensation.

Compte

budgétaire Ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2023 – versées par l’Etat

74833 Allocations compensatrices : taxes foncières 481 354

74833 Allocations compensatrices : Taxes foncières non bâti 46 020

748312 DCRTP 209 505 73221 FNGIR 388 521 TOTAL 1 125 400

Interventions :

J. LEMAITRE : La taxe sur les logements vacants doit être votée avant quand ?

JP. LHONNEUR : Il faut la voter avant le 28 février pour l’année qui suit.

J. LEMAITRE : C’est un vrai sujet sur lequel il va falloir se pencher. Aujourd’hui on voit bien que

l’immobilier devient assez rare et il est cher. Plus le taux de vacance est élevé, moins nous pouvons

construire sur des terrains.

M. LEBLOND : Le fichier des logements vacants de l’administration est extrait tous les trimestres. Là nous

avons fait la demande pour une extraction en avril et le fichier va être mis à disposition de la commune

début mai. Ce fichier pourra être travaillé afin de voir ce que ça peut rapporter à la commune.

JP. LHONNEUR : Par exemple, nous avons une belle maison Place de l’église qui est totalement inoccupée

et que les propriétaires ne veulent pas vendre. Si on applique la taxe sur les logements vacants, cela peut

changer.

M. LEBLOND : La vacance est considérée comme dépendante du propriétaire. C’est au propriétaire de

démontrer le caractère indépendant de la vacance. Cela incite à faire des démarches.

C. DIEULANGARD : Le taux de référence pour les logements vacants est de combien ?

M. LEBLOND : Le taux est le même que pour la taxe d’habitation, 10,52%.

R. AVISSE : Quand on regarde Carentan historique, nous avons beaucoup de logements au-dessus des

commerces qui ne sont pas accessibles par l’extérieur, il faut passer dans le commerce. Les commerçants

ne veulent plus forcément habiter au-dessus de leur commerce et ça empêche des locations.

JP. LHONNEUR : Depuis le recensement nous avons le nombre exact de logements vacants et nous allons

comparer avec le fichier de la DGFIP.

H. HOUEL : Il me semblait que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires pouvait être

augmentée indépendamment des autres taux ?

M. LEBLOND : Non ce n’est pas possible. Il existe un dispositif qui s’appelle la majoration de taxe

d’habitation sur les résidences secondaires. Il est permis uniquement dans les communes qui sont

considérées en zone tendue du logement. Et il n’y a aucune zone tendue du logement à ce jour dans la

Manche.

JP. LHONNEUR : Sur notre territoire il y a très peu de biens à vendre, très peu de biens à louer. Le CCAS a

800 demandes de logement non satisfaites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte de fixer les taux de taxes tels que présentés ci-dessous.

- Taxe foncière sur le bâti : 38.62 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 30.48 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.52 %4

BUDGET PRIMITIF 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

❖ BUDGET PRINCIPAL :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 11 631 600.00 15 917 511.45

Section d’investissement 9 763 452.16 9 763 452.16

TOTAL 21 395 052.16 25 680 963.61

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Budget Principal »

Interventions :

H. HOUEL : Dans un contexte serré je comprends que nous cherchions à faire des économies mais je suis étonné sur deux points. Sur l’éclairage nocturne, il y a eu une soirée bavaroise qui s’est très bien passée mais en sortant, les gens se retrouvent dans le noir total. N’est-il pas possible de prévoir des éclairages occasionnels lors de manifestations comme celle-ci ? De plus, quand les gens traversent le centre-ville dans le noir total, on se rend compte en arrivant à l’église qu’elle brille de mille feux. J’aime beaucoup l’église de Carentan mais les lumières devraient être éteintes également.

JP. LHONNEUR : Oui, il faut installer un éclairage à détection de présence à certains endroits. H. HOUEL : Et le deuxième point concerne la ligne budgétaire « personnel ». en ce qui concerne les apprentis, il serait dommage de ne plus en prendre, car c’est une formation importante pour assurer les renouvellements de demain.

JP. LHONNEUR : Il n’est pas question de ne plus en prendre du tout, mais en prendre moins. Nous en avions financé 14 l’année dernière.

H. HOUEL : C’est très bien car je trouve ça formidable de former des jeunes et de leur apprendre un métier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à la majorité : (5 Abstentions : Amélie DAVID, Hervé

HOUEL, Valérie MILLOT par procuration, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME). • Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 11 631 600.00 15 917 511.45

Section d’investissement 9 763 452.16 9 763 452.16

TOTAL 21 395 052.16 25 680 963.615

❖ BUDGET ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Présentation par Lionel LEVILLAIN.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 434 276.00 1 562 269.05

Section d’investissement 1 253 164.81 1 253 164.81

TOTAL 2 687 440.81 2 815 433.86

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Alimentation en eau potable »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 434 276.00 1 562 269.05

Section d’investissement 1 253 164.81 1 253 164.81

TOTAL 2 687 440.81 2 815 433.86

❖ BUDGET ASSAINISSEMENT :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 864 498.73 2 305 155.00

Section d’investissement 2 296 044.40 2 296 044.40

TOTAL 4 160 543.13 4 601 199.40

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Assainissement »

Interventions :

A. PENNEC : On entend les médias parler de sécheresse. Est-ce que l’état permet d’éventuelles aides pour lutter contre les fuites d’eau qui sont nombreuses ?

JP. LHONNEUR : Nous ne manquerons pas d’eau sur notre territoire. Nous travaillons en permanence sur les fuites d’eau car elles génèrent un certain coût. Nous disposons de technologies qui permettent de détecter les fuites immédiatement. Il va y avoir une solidarité départementale ou régionale entre les communes pour que personne ne manque d’eau.

L. LEVILLAIN : Concernant les fuites, les outils sont en cours de déploiement. Rue de Verdun, des travaux ont été faits grâce à ces outils.6

A. PERRAMANT : Pour l’assainissement, des travaux sont-ils prévus à Montmartin-en-Graignes ? L.LEVILLAIN : Oui. Pour refaire les 3 lagunages, il convient de prévoir une enveloppe de 700 000€. La station est trop grande au vu du nombre d’habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 864 498.73 2 305 155.00

Section d’investissement 2 296 044.40 2 296 044.40

TOTAL 4 160 543.13 4 601 199.40

❖ BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS COMMUNAUX :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

➢ LOTISSEMENT « LA BLANCHE »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 550 645.00 1 550 645.00

Section d’investissement 868 663.06 868 663.06

TOTAL 2 419 308.06 2 419 308.06

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : La Blanche »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 550 645.00 1 550 645.00

Section d’investissement 868 663.06 868 663.06

TOTAL 2 419 308.06 2 419 308.067

➢ LOTISSEMENT « LE SITE GLORIA »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 11 536 201.81 11 536 201.81

Section d’investissement 7 507 804.62 7 507 804.62

TOTAL 19 044 006.43 19 044 006.43

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : Le Site Gloria »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 11 536 201.81 11 536 201.81

Section d’investissement 7 507 804.62 7 507 804.62

TOTAL 19 044 006.43 19 044 006.43

➢ LOTISSEMENT « LE BOIS »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 908 756.09 908 756.09

Section d’investissement 917 466.20 917 466.20

TOTAL 1 826 222.29 1 826 222.29

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : Le Bois »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 908 756.09 908 756.09

Section d’investissement 917 466.20 917 466.20

TOTAL 1 826 222.29 1 826 222.298

➢ LOTISSEMENT « LA BOURDONNERIE »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 177 100.00 177 100.00

Section d’investissement 97 585.00 97 585.00

TOTAL 274 685 274 685

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : La Bourdonnerie »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 177 100.00 177 100.00

Section d’investissement 97 585.00 97 585.00

TOTAL 274 685 274 685

➢ LOTISSEMENT « MG QUENTIN »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 243 217.07 243 217.07

Section d’investissement 121 843.24 121 843.24

TOTAL 365 060.31 365 060.31

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : MG Quentin »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 243 217.07 243 217.07

Section d’investissement 121 843.24 121 843.24

TOTAL 365 060.31 365 060.319

➢ LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 3 »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 405 123.17 405 123.17

Section d’investissement 218 241.76 218 241.76

TOTAL 623 364.93 623 364.93

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : Le Clos Bataille 3 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 405 123.17 405 123.17

Section d’investissement 218 241.76 218 241.76

TOTAL 623 364.93 623 364.93

➢ LOTISSEMENT « LE CLOS FERAGE »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 50 282.40 50 282.40

Section d’investissement 0 0

TOTAL 50 282.40 50 282.40

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : Le Clos Ferage »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 50 282.40 50 282.40

Section d’investissement 0 0

TOTAL 50 282.40 50 282.4010

➢ LOTISSEMENT « LE NOUVEAU QUARTIER »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 23 mars 2023, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 61 045.72 61 045.72

Section d’investissement 60 040.72 60 040.72

TOTAL 121 086.44 121 086.44

Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 février 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 « Lotissement : Le Nouveau Quartier »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 61 045.72 61 045.72

Section d’investissement 60 040.72 60 040.72

TOTAL 121 086.44 121 086.44

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNÉE 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du document joint présentant les enveloppes financières allouées aux associations locales.

Chaque comité a travaillé sur les dossiers présentés par les associations locales.

Il est demandé par les comités que les subventions dites « exceptionnelles », en rouge sur les fichiers joints, ne soient versées à la seule condition que les actions soient réalisées. Les associations devront donc déposer auprès du secrétariat de chaque comité un état retraçant les dépenses engagées pour pouvoir bénéficier du versement de ladite subvention.

Pour les subventions attribuées pour le financement des investissements des associations, il leur sera demandé de produire la facture acquittée.

Pour les associations en charge des animations, les sommes allouées ne seront versées que s’il y a eu de réelles actions engagées.

Il est à rappeler que les subventions ne peuvent être versées sans la production d’un relevé d’identité bancaire et d’un numéro de SIRET.

L’enveloppe globale passe de 163 690 € en 2022 à 141 930€ pour 2023.11

SYNTHESE PAR THEMATIQUE

SYNTHESE DES

PROPOSITIONS

2023

DIVERSES 29 410,00 €

SPORTIVES 66 350,00 €

CULTURELLES 18 220,00 €

CARACTERE SOCIAL 13 850,00 €

SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES 14 100,00 €

TOTAL 141 930,00 €

Interventions :

D. TARDIVEAU : Nous avions demandé l’année dernière d’avoir un récapitulatif avec les sommes allouées les années précédentes. On parle des associations, l’encadrement du tissu associatif est souvent tenu par des retraités et nous espérons que la réforme des retraites ne touchera pas ce tissu associatif dans l’avenir.

A. DAVID : Pour la subvention versée aux écuries d’Auvers, quelles sont les actions menées pour mettre en valeur la commune de Carentan-les-Marais ?

JP. LHONNEUR : Vous n’êtes pas allée dimanche dernier à Auvers ? Il y avait 550 chevaux présents sur le site, au moins le double d’accompagnateurs. Et que font-ils ? Ils achètent, mangent et dorment localement. L’écurie vante le territoire, Monsieur HINARD achète la nourriture localement, c’est un excellent ambassadeur pour notre territoire.

A. DAVID : Et concernant le club de tennis, quelles sont les actions menées ? JP. LHONNEUR : Il y avait deux solutions pour le club de tennis de Carentan. Embaucher du personnel et le mettre à disposition du club de tennis, ce qui pose un problème de pérennité dans le temps. Ou, proposer une subvention qui permet de payer un entraineur.

J. LENOURY : Je voudrais revenir sur les montants alloués pour certaines communes, je suis un peu surpris. L’association communale de les Veys, 3000 euros, est-ce qu’il y a une raison ? JP. LHONNEUR : Il y a une raison majeure, le club des anciens organise son propre repas annuel. Il y a une dépense de la ville pour les autres communes déléguées et pas aux Veys, la subvention est donc plus élevée.

J. LENOURY : Et la subvention de Montmartin-en-Graignes ?

JP. LHONNEUR : C’est pour le comité des fêtes, ce n’est pas homogène, les demandes sont étudiées au cas par cas. On hérite de l’histoire de chacune des communes.

MA. HEROUT : Les sociétés de chasse n’ont-elles pas un budget propre ? Avec les cotisations, les cartes de chasse, etc...

H. LHONNEUR : Montmartin-en-Graignes à une particularité. Il y a la Vire, le canal. Si la société de chasse de Montmartin ne continuait pas à louer le canal et la Vire, ça serait des personnes extérieures et ça ne profiterait pas aux personnes du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les montants alloués à chaque association.

• Autorise Monsieur le Maire à ne verser les subventions exceptionnelles qu’aux projets réellement

réalisés et au regard d’un état financier de l’opération visé par les comités communaux.12

SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNÉE 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Sur la base des comptes administratifs 2022 et des besoins pour 2023, il est proposé d'attribuer au CCAS de Carentan-les-Marais pour l'année 2023 une subvention de fonctionnement de 240 000 € pour lui permettre de mener à bien ses actions en matière d'aide sociale et d'action sociale.

Outre la gestion du jardin solidaire, de la résidence autonomie, le CCAS gère depuis 2019 l’épicerie solidaire et depuis 2021, le foyer de jeunes travailleurs.

Le CCAS met également en œuvre plusieurs actions à destination des personnes les plus nécessiteuses (colis de Noël aux personnes âgées, spectacle et goûter des enfants à l'occasion des fêtes de Noël, cartes d'entrées à la piscine et au cinéma, aide à l'inscription aux clubs sportifs des enfants scolarisés en école primaire, aides au paiement de la cantine, animations dans le cadre du passeport du mieux vivre etc…), et assure le suivi des bénéficiaires du RSA suivant une convention signée avec le Conseil Départemental.

Interventions :

S. LEBARON : Les personnes envoyées par le 115 viennent-elles des environs ? C. DIEULANGARD : Elles sont réparties sur les centres d’accueil selon les disponibilités. Nous avons un local d’urgence où nous pouvons loger deux personnes. Nous faisons des colis alimentaires d’urgence pour aider ces personnes.

JP. LHONNEUR : Il y a aussi l’épicerie sociale qui permet à des personnes ciblées par les assistantes sociales, de venir acheter des denrées.

C. DIEULANGARD : L’épicerie sociale c’est autre chose, c’est comme un supermarché où les gens viennent avec un quotient familial calculé selon les revenus et les charges. Ils ont donc un pourcentage de contribution à verser à l’épicerie sociale.

J. SOURDIN : Combien il y a-t-il de bénéficiaires ?

C. DIEULANGARD : 170 familles inscrites sur le territoire. La fréquentation de cette année a augmenté de plus de 40%.

JP. LHONNEUR : Autant l’épicerie sociale est une charge importante pour la collectivité avec l’achat des denrées, autant la résidence autonomie s’auto-finance.

C. DIEULANGARD : Il y a également le jardin solidaire qui aide les personnes en réinsertion à s’intégrer dans la vie sociale et le retour au travail. Il produit des légumes pour l’épicerie sociale et la cuisine centrale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de verser une subvention de fonctionnement de 240 000€ au CCAS pour l’année 2023

BUDGET ACQUISITIONS 2023 POUR LA MÉDIATHEQUE DE CARENTAN-LES-MARAIS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Dans le cadre de demande de subvention auprès du Centre National du Livre, il est nécessaire de prendre une délibération pour arrêter les enveloppes budgétaires d’acquisitions telles que :

Désignation Prévu au BP 2023

LIVRES 24 000

DVD 3 700

REVUES 2 820

TOTAL 30 52013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les inscriptions budgétaires présentées ci-dessus.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ A VERSER AUX ÉCOLES PRIVÉES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le montant de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privé doit être égal au coût moyen de fonctionnement d’un élève des classes de même nature de l’école publique gérée par la commune, multiplié par le nombre d’élèves pris en charge.

Aussi, sur la base des données du compte administratif 2022, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le forfait attribué par élève aux écoles privées résultant des modalités de calcul en vigueur.

Il est rappelé que pour calculer le forfait pour les écoles privées, la collectivité prend en considération les dépenses réalisées sur les écoles publiques.

Les dépenses sont les suivantes :

✓ Les frais de personnels (ATSEM, agents d’entretien) et frais accessoires.

✓ Les charges de gestion courante : téléphone, internet, eau, électricité, gaz, fournitures d’entretien,

fournitures techniques liées à la maintenance des bâtiments, fournitures scolaires, les coûts de

maintenance.

✓ Les fournitures scolaires

Il est précisé que pour les élèves en garde alternée, le forfait serait divisé par deux, si le second parent

n’est pas domicilié sur la commune de CARENTAN-LES-MARAIS.

A compter de 2023, il est proposé de verser à l’école NOTRE DAME de CARENTAN la somme totale de 205 095,96€ répartie de la manière suivante :

✓ Pour les élèves de cycle des maternelles : 129 792,08€

✓ Pour les élèves de cycle des élémentaires : 75 303,88€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Stéphanie DELAVIER, Mary-Jane LE DANOIS

et Rosine LESIEUR ne prennent pas part au vote).

• Décide de fixer pour l’année 2023 pour les écoles privées le forfait présenté ci-dessus.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ A VERSER PAR LES COMMUNES NE DISPOSANT PAS D’ÉCOLES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

La commune de CARENTAN-LES-MARAIS accueille au sein de ses trois établissements primaires des

enfants qui ne sont pas domiciliés sur CARENTAN-LES-MARAIS.

Les communes de résidence des familles se doivent donc de participer aux frais de scolarité.14

Sur la base des données du compte administratif 2022, il est proposé au Conseil Municipal :

✓ De fixer à 859 € par enfant la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques

élémentaires et maternelles à réclamer aux Communes dépourvues d’écoles primaires et dont les

enfants sont scolarisés à Carentan-les-Marais.

A noter que ce tarif comprend également les fournitures scolaires.

Interventions :

H. HOUEL : De notre côté si nous avons des enfants scolarisés en dehors de Carentan-les-Marais, nous

payons également des frais aux communes ?

JP. LHONNEUR : Oui.

H. HOUEL : La même somme ?

JP. LHONNEUR : Plus ou moins. Mais cela devrait se réduire.

M. LE GOFF : La carte scolaire va être changée pour les collégiens, tous les enfants rattachés à la

commune de Carentan-les-Marais seront rattachés au collège Gambetta. Nous attendons que la Région

termine l’appel d’offre du circuit scolaire et il faudra se calquer sur ce circuit pour mettre en place la

nouvelle carte scolaire.

A. PERRAMANT : Est-ce que Montmartin-en-Graignes va intégrer le canton de Carentan-les-Marais ?

JP. LHONNEUR : Le canton n’a aucun pouvoir de décision, c’est une répartition électorale.

D. TARDIVEAU : Sur la carte scolaire, il serait judicieux d’intégrer un abri de bus devant la gare. La

semaine dernière encore les enfants étaient sous la pluie.

JP. LHONNEUR : C’est prévu, abris de bus et abris vélos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de fixer à 859€ par enfant la participation aux charges de fonctionnement des écoles

publiques élémentaires et maternelles à réclamer aux communes dépourvues d’écoles et dont les

enfants sont scolarisés à Carentan-les-Marais.

CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE POUR LA MISE EN PLACE D’UN QUATRIEME PANNEAU DE SIGNALISATION TOURISTIQUE – VILLE EMBLÉMATIQUE :

Latitude Manche et le Conseil Départemental de la Manche ont souhaité améliorer la signalétique valorisant les sites et les lieux de visite touristique.

Afin de promouvoir plus efficacement le patrimoine départemental, il a été convenu d’élargir la cible aux villes emblématiques, aux produits du terroir, aux activités et productions locales ainsi qu’à certaines entreprises du patrimoine vivant.

Par délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2022, il avait été approuvé la mise en place de 3 panneaux implantés sur les routes départementales 913, 613 et 903 et la signature d’une convention conclue pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois, le département prenant en charge les coûts de graphisme et la ville la fourniture des panneaux. L’entretien annuel est fixé à 400€ par panneau.

L’objet de la présente délibération vise à autoriser la signature de la convention pour un quatrième panneau. Cette seconde convention a été faite plus tardivement car ce panneau devait être implanté sur le domaine public routier du Calvados sur la route départementale 613 PR 123+930.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Président du Conseil Départemental, la convention financière et technique pour la mise en place du quatrième panneau de signalisation touristique.15

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB-780 SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CARENTAN :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Dans le cadre de la construction de l’immeuble « Le Printania », la parcelle cadastrée section AB n°780 a été aménagée en cheminement doux permettant la liaison entre la rue Jean-Truffaut, la rue Holgate et la rue de la 101ème Airborne.

Le promoteur de l’immeuble propose la cession à titre gratuit de cette parcelle d’environ 281 m².

Interventions :

J. LENOURY : La parcelle 736 appartient à la ville ?

JP. LHONNEUR : Non, c’est un privé. Quand vous prenez la ruelle de l’immeuble, vous vous trouvez directement sur le parking du gymnase Truffaut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au vote).

• Décide l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée AB-780, prenant à charge les frais

afférents à la signature de l’acte et aux frais de bornages, si nécessaire, à l’acquisition.

• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais pour établir l’acte de cession.16

MISE A JOUR DU DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LA COMMUNE DE CARENTAN-LES- MARAIS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Par décret du 26 août 2004, le dispositif de compte épargne-temps a été institué dans la fonction publique territoriale.

Le dispositif du compte épargne temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé et de les utiliser ultérieurement sous différentes formes. Les communes historiques de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville avaient défini des modalités de fonctionnement du compte épargne temps respectivement en 2005 et 2007.

Les règles encadrant initialement la consommation des jours figurant sur le compte épargne temps (CET) ont été abrogées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Ces dispositions abrogées ; les jours figurant sur les CET peuvent être consommés beaucoup plus librement, en restant cependant soumises au respect des nécessités de service.

La présente délibération vise à déterminer le dispositif de compte épargne temps qui s’appliquera aux agents de la commune de Carentan-les-Marais et notamment à prévoir la monétisation des jours épargnés au-delà du 15ème jour.

Ainsi il est proposé les modalités suivantes (conformément aux textes en vigueur) : ✓ Seuls les agents titulaires et les agents contractuels à temps complet et à temps non complet, en

service continu depuis au moins un an, peuvent bénéficier d’un compte épargne temps et

l’alimenter.

✓ Le CET peut être alimenté par le report de congés annuels et de RTT sans que le nombre de jours

de congés annuels pris dans l’année ne puisse être inférieur à 20 jours.

✓ Le CET peut être alimenté jusqu’à hauteur de 60 jours maximum.

✓ L’agent qui souhaite utiliser ses droits à congés épargnés doit en faire la demande par écrit dans

un délai raisonnable avant la date d’utilisation souhaitée.

✓ L’agent conservera ses droits acquis au titre du CET en cas de changement de collectivité,

détachement, mise à disposition….

✓ Les 15 premiers jours ne pourront être consommés exclusivement que sous forme de congés.

✓ Au-delà des 15 premiers jours épargnés, l’agent dispose de plusieurs possibilités :

- Le maintien sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés

- L’indemnisation forfaitaire des jours épargnés conformément aux montants bruts fixés par

arrêté : 135 € pour la catégorie A, 90€ pour la catégorie B et 75 € pour la catégorie C.

- La prise en compte des jours au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction

publique (uniquement pour les agents titulaires)

Le Comité Social Territorial a approuvé à l’unanimité le dispositif lors de sa séance du 27 mars 2023.

Interventions :

D. TARDIVEAU : Est-ce que la loi permet de mettre un abondement ? Quand on met en place un CET dans le privé, parfois, l’employeur met en place un abondement.

AS. FOSSARD : Non ce n’est pas possible.

C. DIEULANGARD : L’indemnisation forfaitaire est imposable ?

JP. LHONNEUR : Oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le dispositif présenté ci-dessus.17

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE DE CARENTAN-LES- MARAIS POUR L’ENTRETIEN DES CHAUDIERES DANS LES BATIMENTS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Afin de répondre aux besoins des deux entités, commune et C.C.A.S. de Carentan-les-Marais, en termes d’entretien des équipements thermiques d’une part et, de prestations d’assurances d’autre part, la création d’un groupement de commandes est proposée. Les procédures de consultation seront lancées successivement en 2023 et en 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention portant constitution d’un groupement de

commandes avec le CCAS en vue de la passation de marchés et de prestations de services.

APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DÉPOSÉ A LA PRÉFECTURE POUR L’OBTENTION DE SUBVENTIONS DETR OU DSIL POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉGLISE DE HOUESVILLE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de l’église de HOUESVILLE ainsi que le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de rénovation de l’église de la commune déléguée de Houesville ainsi que le

plan de financement ci-dessus exposé.18

APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DÉPOSÉ A LA PRÉFECTURE POUR L’OBTENTION DE SUBVENTIONS DETR OU DSIL POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE DE TENNIS DE CARENTAN :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la salle de tennis de CARENTAN ainsi que le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de rénovation de la salle de tennis de Carentan ainsi que le plan de financement

ci-dessus exposé.

APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DÉPOSÉ A LA PRÉFECTURE POUR L’OBTENTION DE SUBVENTIONS DETR OU DSIL POUR LA CRÉATION D’UNE SECONDE SALLE DE TENNIS A CARENTAN :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une seconde salle de tennis à CARENTAN ainsi que le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de création d’une seconde salle de tennis à CARENTAN ainsi que le plan de

financement ci-dessus exposé.19

APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DÉPOSÉ A LA PRÉFECTURE POUR L’OBTENTION DE SUBVENTIONS DETR OU DSIL POUR L’AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA CLINIQUE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement du parking de la clinique de Carentan ainsi que le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet d’aménagement du parking de la clinique de Carentan ainsi que le plan de

financement exposé ci-dessus.

Questions et information diverses :

JP. LHONNEUR : Afin d’améliorer la sécurité aux abords du Parc des Marais et celle des riverains, un test est mis en place par le Département pour une durée de six mois sur la RD974. Il a été identifié des vitesses excessives, surtout dans le sens Saint-Côme-du-Mont vers Carentan. Le Département a donc été alerté pour trouver des solutions et elles ne sont pas simples car il y a quatre ponts à traverser. La solution du Département est de mettre à sens unique certaines parties de cette route, accompagnée d’une interdiction de circuler aux poids-lourds. L’objectif étant de réduire le nombre de véhicules et la vitesse. MA. HEROUT : Il faut que cette route devienne une desserte et non plus un axe de circulation. Ce qui permettra à terme peut-être de pouvoir enfin solutionner notre problème de piste cyclable. G. LETERTRE : Ça sera un test grandeur nature parce qu’on sait qu’avec les cérémonies du Débarquement il y aura énormément de monde. Cet aménagement avait également été demandé par les riverains. S. LEBARON : Cela va-t-il apporter une solution à ceux qui veulent entrer dans le parc des Marais en tournant à gauche ?

JP. LHONNEUR : Oui il y aura beaucoup moins de monde et les véhicules rouleront moins vite. R. AVISSE : Est-ce que la problématique des secours a été prise en compte ?

AS. FOSSARD : Oui bien sûr par les services du Département.

R. AVISSE : Un sujet que nous avons évoqué plusieurs fois. Serait-il possible d’acquérir un logiciel sur lequel on aurait une visibilité de toutes les réunions, commissions, etc…

AS. FOSSARD : Le logiciel ce n’est rien, le souci c’est de l’alimenter.

JP. LHONNEUR : Il faut voir avec le directeur des services informatiques.20

Intervention de Monsieur Christian VANDROMME sur la réforme des retraites : Monsieur le Maire, ce Conseil Municipal ne peut pas se passer sans une expression relative aux derniers évènements sur la réforme des retraites. Je tiens tout d’abord à exprimer que votre réception Monsieur le Maire des organisations syndicales dans le cadre de tension et de colère actuelle est importante. Les relations entre les autorités de la police municipale, de la gendarmerie, de la Préfecture et de l’intersyndicale ont été au niveau de l’évènement.

Ce qui se déroule actuellement sur la commune de Carentan-les-Marais et partout dans notre pays est inédit de par les manifestations, actions diverses, interpellation des élus notamment députés et sénateurs.

Ce projet s’il devait s’appliquer, toucherait frontalement l’ensemble des salariés, et parmi eux, les agents de la fonction publique territoriale. Il aurait également des répercussions sur les finances des collectivités territoriales et sur la vie sociale dans notre commune.

Il est à noter que seuls les employeurs publics auront à contribuer financièrement à la réforme. En effet, si le gouvernement a acté une augmentation des taux de cotisation retraite des employeurs privés (+0,12%), celle-ci sera intégralement compensée par une baisse équivalente du taux de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles.

L’augmentation des cotisations sera donc indolore pour les employeurs privés, alors qu’une nouvelle fois le gouvernement mettra à contribution les collectivités locales, sans aucune compensation ! Concernant la vie sociale : reculer l’âge de départ à la retraite, c’est se priver de tout ce que la personne en retraite apporte à notre commune de façon bénévole. Les retraités ne sont pas inactifs, bien au contraire. Ils créent même de la richesse pour la société en gardant les petits-enfants, en s’occupant de leurs parents dépendants, en participant au tissu associatif local. La moitié des présidents d’associations sont des retraités. Nombre d’élus de proximité sont des retraités.

Repousser l’âge de la retraite, c’est désorganiser la société et nier l’engagement familial et social des retraités.

Par conséquent, je propose au Conseil Municipal de Carentan-les-Marais de demander au gouvernement :

-D’abandonner le projet de réforme des retraites,

-De mener une véritable concertation avec les partenaires sociaux et les citoyens pour l’accès de toutes et tous à une retraite digne pour assurer le financement juste du système de retraite par répartition.

Fait à Carentan-les-Marais, le 06 avril 2023.

Le Maire,

Jean-Pierre LHONNEUR