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Procès Verbal - pv Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Écouen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d’Ecouen

Place de l'Hôtel de Ville

95440 — ECOUEN

01 39 33 09 00

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 9 juin 2023

Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen.

Etaient présents: Catherine DELPRAT, Philippe SELOSSE, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe

SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Dominique MENIR, Franck ROUSSIN,

Myriam KESSAI, Jean-René FAIVRE, Christine LETTRY, Françoise TRANCHART,, Bruno LOMBARD, Karine MICHELY,

Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL, Grégory VIRLY

Procurations: Jacques WALQUENART à Eric MALLE, Annick THOMAS à Philippe SELOSSE, Yves RICHARD à

Frédérique THON, Christine PENELOUX à Evelyne JUMELLE, Joseph BRIAND à Nicolas BARBELANE, Séverine

BONNIN à Jean-René FAIVRE, Sylvie LEON à Catherine DELPRAT,

Absente non excusée : Sandra HAUG

Secrétaire de séance : Mona ICHALALENEProcès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023,

2. Adoption du dispositif portant sur la rupture conventionnelle

3. Création de 7 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences {PEC)

4. Modification du tableau des effectifs - Création de postes

5. Modification et mise à jour du tableau des effectifs —- suppression de postes

6. Gratuité totale de l'adhésion à la bibliothèque

7. Convention relative au remboursement des frais de transports scolaire (bus ou train) par la CARPF

8. Domiciliation de l'association « Graines de Pensée » en mairie

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Décision n° 06/23

Un contrat de location d’un appartement a été passé au profit d’un agent, pour un logement de type F3,

situé au 16 avenue du Connétable à Ecouen, à compter du 17 avril 2023. Le montant du loyer principal

est fixé à 540.00 € par mois, venant en sus 114.00 € de charges mensuelles.

Décision n° 07/23

Une convention de formation au profit d'un agent a été passée avec le Groupe CPCV Ile de France,

représenté par Monsieur Rainer DOUMONT, Président, dont le siège social est situé à SAINT PRIX

(95390), 7 rue du Château de la Chasse, pour une formation intitulée « BAFA approfondissement petite

enfance » du 22 au 27 avril 2023 pour un montant de 335.00 € T.T.C.

Décision n° 08/23

Une convention de formation au profit d’un agent a été passée avec le Groupe UFCV, représenté par

Monsieur Michel LE DIRÉACH, Président, dont le siège social est situé à PARIS (75020), 1 villa des

Pyrénées, pour une formation intitulée « BAFA Approfondissement » du 5 au 10 juin 2023, pour un

montant de 343.00 € T.T.C.

Décision n° 09/23

Une convention de mécénat a été passée avec la société Vygon, représentée par Monsieur Ludovic-

Alexandre RICHARD-VITTON, Directeur général, dont le siège social est situé à Ecouen, 8 rue de Paris, qui

a souhaité soutenir financièrement la commune en versant là somme de 5 000 € dans le cadre

« d'Octobre rose » avec la venue du Mammobus le 10 octobre 2023.

Décision n° 10/23

Une convention de formation au profit d'un agent a été passée avec la société CAP COM, représentée

par Monsieur Yves CHARMONT, directeur, dont le siège social est situé à LYON (69003), 3 cours Albert

Thomas, pour une formation intitulée « Réussir ses prises de parole en public par les techniques

théâtrales » les 11 et 12 mai 2023, pour un montant de 780.00 € H.T soit 936.00 T.T.C les 2 jours de

formation.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Décision n° 11/23

Un contrat de cession de droits de représentation a été passé avec la SARL "La ferme de Tiligolo"

représentée par Messieurs Tonio ESTENOZA et Vincent BOITEAU, Co-Gérants, dont le siège social est

situé à SAINT MAURICE ETUSSON (79150), La Gaudière, pour la représentation d’un spectacle intitulé «

La ferme de Tiligolo et ses mini spectacles » avec une ferme de 40 à 60 m2 et deux fermiers, le 17 juin

2023 de 14h à 18h au complexe sportif rue du Maréchal Foch pour Un montant de 2 400.34 € T.T.C. la

demi-journée.

Décision n° 12/23

Un contrat de cession de droits de représentation a été passé avec la SARL "La ferme de Tiligolo"

représentée par Messieurs Tonio ESTENOZA et Vincent BOITEAU, Co-Gérants, dont le siège social est situé à SAINT MAURICE ETUSSON (79150), La Gaudière, pour la représentation d’un spectacle intitulé «

La ferme de Tiligolo et ses mini spectacles » avec une ferme de 21m2 et un fermier, le 4 juillet 2023 de

9h à 11h30 au Relais Petite Enfance rue du Maréchal Foch pour un montant de 605 € T.T.C.

Décision n° 13/23

Une Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour

l'année 2023 a été faite pour la mise en sécurité des bâtiments communaux (Grange à Dimes, Maison

des associations, Salle des Ecuries, Ecoles Foch primaire et maternelle, Ecole Raoul Riet)

Le coût prévisionnel du projet est de 13 400.90 € HT.

La demande de subvention porte sur un taux de 30%, soit un montant de 4 020.27 €

Décision n° 14/23

Une demande de subvention a été faite au titre du Fonds vert pour l'année 2023 pour le projet de

rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Le coût prévisionnel du projet est de 1 007 553 € HT.

La demande de subvention porte sur un taux de 80%, soit un montant de 806 042 €.

Décision n° 15/23

Une convention de formation a été passée avec la société ler GEST représentée par Monsieur Matthieu

SENRA VARELA, directeur, dont le siège social est situé à BELLOY EN FRANCE (95270), 9 allée des

Champs, pour une formation intitulée « Formation initiale des Sauveteurs Secouristes du Travail » les 10

et 11 juillet 2023 pour un montant de 1 000.00 € T.T.C les 2 jours de formation.

Décision n° 16/23

Une convention de formation a été passée avec la société 1er GEST représentée par Monsieur Matthieu

SENRA VARELA, directeur, dont le siège social est situé à BELLOY EN FRANCE (95270), 9 allée des

Champs, pour une formation intitulée "Maintien et actualisation des compétences des Sauveteurs

secouristes du travail » le 12 juillet 2023 pour un montant de 500.00 € T.T.C la journée de formation.

Décision n° 17/23

Une convention de formation a été passée avec la société ler GEST représentée par Monsieur Matthieu

SENRA VARELA, directeur, dont le siège social est situé à BELLOY EN FRANCE (95270), 9 allée des

Champs, pour deux sessions de formations intitulées « Equipier de première intervention » le 13 juillet

2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 pour un montant de 350.00 € T.T.C la session de formation

soit 700.00 € T.TC les 2 sessions.

Décision n° 18/23

Convention de formation au profit d’un agent a été passée avec la SARL le 40e Rugissant représentée

par Monsieur Bertrand HOMASSEL, Gérant, dont le siège social est situé à PARIS (75011), 6 rue Guénot,

pour une formation blender intitulée « Modélisation et techniques fondamentales » du 10 au 14 juillet

2023 pour un montant de 2 100€ T.T.C les 5 jours de formation.Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

Décision n° 19/23

Un marché pour la vérification des installations électriques et de gaz, a été passé avec l’entreprise Apave

exploitation France, représentée par Monsieur Olivier CRESPIN, Responsable marché, dont le siège

social est situé à OSNY (95523), 14 Chaussée Jules César.

Le montant global forfaitaire annuel est de 3 950 € HT soit 4 740 € T.T.C.

Le marché est valable un an à compter du 23/05/2023, renouvelable trois fois soit une durée ne pouvant

excéder 4 ans.

M. HUET demande concernant la décision n°6/23 s’il y a une liste d’attente pour les logements

communaux.

Mme le Maïirerépond que les logements communaux destinés aux agents font l’objet d’une

communication en interne. Les candidatures sont examinées et la décision d'attribution est prise en

fonction de critères précis.

M. HUET demande concernant la décision n° 14/23 s’il y a une subvention pour l'éclairage public.

M. SELOSSE confirme et ajoute que la subvention concerne l’ensemble du territoire communal. Une

étude est en cours afin d'installer des ampoules LED avec détection afin d'augmenter l'éclairage au

moment du passage des utilisateurs.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril 2023

Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril 2023.

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal du 5 avril 2023.

1. Désignation des délégués et suppléants en vue des élections

sénatoriales du 24 septembre 2023.

Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral aura

lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Le Conseil Municipal est convoqué par décret n°2023-257 du 6 avril 2023 afin de désigner les délégués

et les suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Liste « Bien vivre à Ecouen » : 24 voix

Liste « Pour Ecouen » : 4 voix

#Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Mme le Maire proclame les résultats :

Délégués :

1. DELPRAT Catherine

2. SELOSSE Philippe

3. JUMELLE Evelyne

4. BARBELANE Nicolas

S. ICHALALENE Mona

6. SEFERIAN Philippe

7. DE MIL Brigitte

8. MALLE Eric

9. KESSAI Myriam

10.WALQUENART Jacques

11.THOMAS Annick

12.MENIR Dominique

13.LETTRY Christine

14.NOEL Vincent

15.BORDI Valérie

Suppléants:

1. FAIVRE Jean-René

2. PENELOUX Christine

3. RICHARD Yves

4. BONNIN Séverine

5. LOMBARD Bruno

domiciliée 23 rue Paul Lorillon 95440 ECOUEN, née le 14/01/1955 à Paris 15

domicilié 2 chemin du Mesnil 95440 ECOUEN, né le 14/01/1973 à Sarcelles

domiciliée 6 bis rue Aristide Briand 95440 ECOUEN, née le 22/01/1960 à Saint Denis

domicilié 6 rue de l'union 95440 ECOUEN, né le 07/05/1976 à Epinay sur Seine

domiciliée 26 rue Jean Jaurès 95440 ECOUEN, née le 04/06/1989 à Saint Denis

domicilié 8 rue Théophile Hingre 95440 ECOUEN, né le 04/04/1964 à Bois Colombes

domiciliée 21 rue Mozart 95440 ECQUEN, née le 08/06/1958 à Paris 10

domicilié 1 chemin des Pâtissiers 95440 ECOUEN, né le 28/10/1957 à Gaillon

domiciliée 7 rue de la Libération 95440 ECOUEN née le17/06/1968 à Paris 4

domicilié 4 rue Jean Goujon 95440 ECOUEN, né le 12/04/1958 à Saint Denis

domiciliée 28 chemin des Griblets 95440 ECOUEN, née le 10/07/1947 à Orléans

domicilié 9 allée Médicis 95440 ECOUEN, né le 09/04/1968 à Paris 12

domiciliée 3 avenue de la Renaissance 95440 ECOUEN, née le 16/06/1966 à Montreuil

domicilié 6 rue de la Gare 95440 ECOUEN, né le 17/07/1964 à Nantes

domiciliée 8 allée des Princes 95440 ECOUEN, née le03/04/1962 à Asnières-sous-bois

domicilié 18 chemin du Mesnil 95440 ECOUEN, né le 18/05/1954 à Paris 17

domiciliée 24 rue Jean Bullant 95440 ECOUEN, née le 10/01/1971 à La Tronche

domicilié 15 rue de la Grande Fontaine 95440 ECOUEN, né le 25/03/1955 à Mulhouse

domiciliée 8 allée des Roses 95440 ECOUEN, née le 15/01/1979 à Guéret

domicilié 11 rue Georges Clémenceau 95440 ECOUEN, né le 20/01/1962 à SuresnesProcès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

2. Adoption du dispositif portant sur la rupture conventionnelle

Dispositif issu du secteur privé, la procédure de rupture conventionnelle est instaurée dans la fonction

publique par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Pour pouvoir être rendue applicable, cette disposition nécessitait la parution d’un décret. Il s’agit du

décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 qui prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles

l'administration et l’agent public peuvent convenir désormais d'un accord commun de la cessation

définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La procédure de rupture conventionnelle est entrée en

vigueur le 1er janvier 2020.

Le décret n° 2019-1593 institue, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale du dispositif de

rupture conventionnelle. Cette expérimentation est ouverte pour une période de six ans, qui s'étend du

1° janvier 2020 au 31 décembre 2025.

Pour les agents publics bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée {CDI}, la procédure de rupture

conventionnelle est instituée de façon pérenne.

Cette procédure peut être engagée à l'initiative de l'agent ou de l’autorité territoriale dont il relève.

Toutefois, elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Le demandeur est tenu d'informer

l'autre partie par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre

contre signature.

Cette rupture conventionnelle donne lieu au versement d’une indemnité spécifique de rupture

conventionnelle (ISRC). C’est le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 qui en fixe les règles relatives

au montant plancher et au montant plafond, détaillés comme suit :

- 4 de mois de rémunération brute par année d'ancienneté, pour les 10 premières années,

-__2/5° de mois de rémunération brute par année d'ancienneté, pour les années à partir de 11 ans

et jusqu'à 15 ans,

- 4 mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de 16 ans et jusqu’à 20 ans,

-__ 3/5° de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de 21 ans et jusqu’à 24 ans.

Le montant de l'indemnité ne peut excéder une somme équivalente à 1/12 de la rémunération brute

annuelle perçue par l'agent par année d'ancienneté, dans la limite de 24 ans.

L'’appréciation de l'ancienneté tient compte des durées de services effectifs accomplis dans la Fonction

Publique d'Etat, la Fonction Publique Territoriale et dans la Fonction Publique Hospitalière.

C'est dans ce cadre qu'il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à

signer les conventions de rupture conventionnelle et de fixer un quota de deux ruptures

conventionnelles par année en accord avec les partenaires sociaux lors du Comité Social Territorial du 20

avril 2023 afin de prévoir au budget communal les crédits correspondants.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Écouen

M. HUET demande si la commune va recourir à ce dispositif.

M. SEFERIAN répond qu'il s’agit d’un dispositif réglementaire mais qu’il n’y a pas d'obligation de

l'utiliser. Il sera employé au cas par cas, sur sollicitation de l’agent et/ou de la commune.

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette délibération.

3. Création de 7 postes dans le cadre du dispositif du parcours

emploi compétences (PEC)

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes

sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès

facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le

service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus

éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit

l'attribution d'une aide de l’Etat ainsi que de la communauté d'agglomération de Roissy pays de France.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie

des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de

la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 38 heures par semaine, la durée du contrat est de 10

mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose :

De créer 6 emplois dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions

suivantes :

° Contenu des postes : agent polyvalent des services techniques

° Durée des contrats : 10 mois

+ Durée hebdomadaire de travail: 38h

+ Rémunération : SMIC +5 % à +45 %

- De préciser les conditions de la création du poste au multi accueil pourvu par un agent social le

14 novembre 2023 comme suit (voir note de synthèse, conseil municipal du 23 novembre 2022)Procès-verbal du Conseil municipal- Ville d'Ecouen

+ Contenu du poste : agent social, assistante à la petite enfance

e Durée des contrats : 10 mois

+ Durée de travail : temps de travail annualisé, 1607 heures

+ Rémunération : SMIC

-__ De l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi ou la mission locale

et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, cette délibération.

4. Modification du tableau des effectifs —- Création de postes

Ilest nécessaire de créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1° classe pour un agent bénéficiant

d’un avancement de grade dû à son ancienneté et ses missions exercées.

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette délibération.

5. Modification et mise à jour du tableau des effectifs —

suppression de postes

Conformément à l’avis du comité social territorial du 20 avril 2023 les postes suivants sont supprimés au

tableau des effectifs :

Filière administrative :

- attaché

- rédacteur

- 2 adjoints administratifs

Filière technique :

- 3 agents de maitrise principal

- 2 agents de maitrise

- 2 adjoints technique principaux de 1° classe

- 4 adjoints technique principaux de 2°" classeProcès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

Filière culturelle :

-__ ladjoint du patrimoine

Filière animation :

- animateur

- 2 adjoints d'animation

Filière médico-sociale :

-__ Linfirmière de soins généraux de classe normale

- 1 auxiliaire de puériculture de classe normale

- 1 agent social principal de 2°" classe

- __ 1agent social

- 1 ATSEM principal de 2°" classe

Dès lors, voici le tableau des effectifs mis à jour :

Filière Grade Effectif budgétaire | Effectif réel

ADMINISTRATIVE | Attaché principal 1 1

Attaché 1 1

Rédacteur 3 3

Adjoint administratif principal de 1° classe 4 3

Adjoint administratif principal de 2°" classe 7 7

Adjoint administratif 5 3

Adjoint technique principal de 1° classe 2 2

TECHNIQUE Adjoint technique principal de 2ème classe 11 10

Adjoint technique 39 33

Animateur principal de 1°" classe 1 1

ANIMATION | Animateur principal de 2° classe 1 1

Animateur 1 4

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 6 6

Adjoint d'animation 42.8 31

Psychologue 1 1

Médico-sociale 1 1 Auxiliaire de puériculture de classeProcès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

supérieur

Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 1

Educateur de jeunes enfants 3 3

Agent social principal de 1°" classe 1 1

Agent social principal de 2" classe 2 2

Agent social 2 2

Atsem principal de 1" classe 1 1

CULTURE Adjoint du patrimoine ppal de 2°"° classe 1 1

Adjoint du patrimoine 1.5 LS

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette délibération.

6. Gratuité totale de l’adhésion à la bibliothèque

L'accès à la culture, et notamment à la lecture, est un enjeu majeur pour la société. Opter pour la

gratuité pour toutes et tous à la bibliothèque est un signal fort envoyé à la population. La qualité du

service reste qualitative mais en plus, les chiffres montrent que la fréquentation des bibliothèques

devenues gratuites augmente sensiblement (augmentation de 10 à 30% en moyenne, jusqu’à 50%

d'augmentation à Bordeaux par exemple).

De plus, le temps auparavant consacré par les agents pour la gestion des inscriptions payantes peut être

consacré à d’autres missions.

Enfin, la bibliothèque est, au regard du nombre de ses usagers, l'équipement le moins cher à faire

fonctionner et le plus fréquenté. La bibliothèque représente donc une opportunité raisonnable,

budgétairement parlant, d'offrir gratuitement un accès à la culture pour tous nos concitoyens.

> La gratuité est un signal politique fort avec l'accès démocratique pour tous à l'information, au

loisir, à la culture.

La gratuité permet une augmentation de la fréquentation.

La bibliothèque d’Ecouen étant une structure dynamique, la gratuité permettrait l’ouverture

d’un service de qualité à de nouveaux publics.

>

>

M. HUET demande s’il y a des répercussions au niveau de la fréquentation de la bibliothèque suite au

Covid-19.

Mme ICHALALENE répond qu’elle n’a pas les chiffres en tête mais qu’ils pourront être communiqués

ultérieurement. Elle ajoute qu'il est prévu l'achat d’un vélo électrique afin de pouvoir effectuer des

livraisons à domicile pour les personnes ne pouvant pas se déplacer.

10Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette délibération.

7. Convention relative au remboursement des frais de transports

scolaire (bus ou train) par la CARPF

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) prend en charge, sous conditions,

une partie du prix de la carte de transport pour les collégiens, lycéens et étudiants de la commune.

Sont éligibles à cette subvention :

- Les collégiens fréquentant un établissement public ou privé conventionné. La prise en

charge est de 84 % hors frais de dossier.

— Les lycéens et les étudiants. La prise en charge est de 49 % hors frais de dossier.

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette délibération.

8. Domiciliation de l’association « Graines de Pensée » en mairie

La création de l'association « Graines de Pensée » a pour objet d'aider au développement et à la

création de projets artistiques et culturels en faveur de la Petite Enfance. L'association a sollicité la

mairie afin d'y être domiciliée.

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, cette délibération.

Question orale

Question de Mme BORDI concernant la fermeture de l'Office de Tourisme suite au problème de

raccordement de la fibre optique.

M. BARBELANE répond que l'opérateur d'infrastructure a amené une prise pour une fibre

professionnelle il y a plus de 2 ans. Il s’agit d'une volonté de l'Office de Tourisme d’avoir un abonnement

à moindre coût afin de ne pas impacter les administrés. Cette démarche devait être faite par l'Office de

tourisme et non par la mairie. Une nouvelle intervention de Débitex, responsable du réseau, a eu lieu et

l'Office est en cours de raccordement, phase qui dépend du client et de l'opérateur qu'il a choisi. A ce

jour, des interventions techniques liées au raccordement et au paramétrage de la ligne sont en cours.

11Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Mme ICHALALENE ajoute qu’au-delà du raccordement à la fibre, l'Office de Tourisme a demandé à

bénéficier d’un local dédié non partagé. Pour accéder à cette requête, la mairie a dégagé un espace au

1°" étage du Manoir dès le 5 août 2022 avec le déménagement, l'installation des matériels et la gestion

de la nouvelle signalétique gérés par les services de la ville. Elle ajoute qu’afin d'apporter une

dynamique touristique à la ville, un agent est dédié à l’élaboration de la stratégie touristique et que

plusieurs projets ont déjà été mis en place comme la création d’un parcours street art avec 5 portraits

de femmes graphés, Baludik, l’Eductour en juillet 2022, la création d'exposition sur la vie quotidienne :

en itinérance devant les écoles et en fixe devant la mairie avec du matériel dédié, les Journées

Européennes du Patrimoine, les terrasses d'été en 2022 et 2023. Des produits touristiques sont en cours

de création comme des balades contées, des visites guidées de l’église et de la pinacothèque …

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mona ICHALALENE Catherine DELPRAT

cl PRE

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