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Procès Verbal - pv Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Écouen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, © à

Mairie d'Ecouen

Place de l'Hôtel de Ville

95440 - ECOUEN

01 39 33 09 00

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 9 décembre 2024

Etaient présents : Catherine DELPRAT, Philippe SELOSSE, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric

MALLE, Mona ICHALALENE, Dominique MENIR, Franck ROUSSIN (19h44), Françoise TRANCHART, Joseph BRIAND, Bruno LOMBARD, Karine

MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL, Grégory VIRLY

Procurations: Brigitte DE MIL à Mona ICHALALENE, Jacques WALQUENART à Evelyne JUMELLE, Myriam KESSAI à Eric MALLE, Annick

THOMAS à Karine MICHELY, Jean-René FAIVRE à Catherine DELPRAT, Christine LETTRY à Philippe SEFERIAN, Yves RICHARD à Frédérique

THON, Christine PENELOUX à Philippe SELOSSE, Séverine BONNIN à Nicolas BARBELANE,

Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG

Secrétaire de séance : Philippe SELOSSEOrdre du jour :

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2024

1. Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement

avant le vote du budget primitif 2025 — Budget communal

2. Projet de création d’une chambre funéraire

3. Modification du tableau des effectifs

e Modification du poste de gestionnaire carrière-paies

e Création d’un poste d'ingénieur principal

a. Motion portant sur le retrait des mesures relatives aux collectivités inscrites dans le projet de

loi Final

Question oraleDécisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Décision n° 20/24 ANNULE ET REMPLACE

Une convention relative à la mise à disposition de locaux a été signée au profit de l’IME Daniel Séguret,

représenté par Monsieur SOURIAU, Directeur, dont le siège social est situé à ECOUEN (95440), 18 rue de

la République afin de réaliser des activités socio-éducatives dans la maison des associations les mardis

de 16h30 à 18h, les jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h et les lundis dans la salle de danse du

gymnase Lemaire de 13h30 à 15h30.

Décision n° 25/24

Un transfert du contrat de bail a été fait entre la société SLS, représentée par M. Luciano SPADAFORA et

M. YABAS Yusuf suite à la liquidation judiciaire du 21 mai 2024 pour la Maison de Maître située au 22

rue Paul Lorillon. La signature du bail avec la Société SLS signé pour une durée de 9 années entières et

consécutives du 01/10/2019 au 30/09/2028 est poursuivie dans les mêmes conditions avec M. Yusuf

YABAS.

Décision n° 26/24

Une convention de formation a été passée au profit d’un agent avec l'IFAC Val d'Oise, représenté par M.

Philippe SUEUR, Président, dont le siège social est situé à FRANCONVILLE (95130), 3 allée Hector Berlioz,

pour une formation intitulée « BAFD formation générale » du 19 au 27 octobre 2024, pour un montant

de 550.00 € T.T.C la formation.

Décision n° 27/24

Une convention de formation a été passée au profit d'un agent avec le Groupe CPCV Ile de France,

représenté par Monsieur Rainer DOUMONT, Président, dont le siège social est situé à SAINT PRIX

(95390), 7 rue du Château de la chasse, pour une formation intitulée « BAFA Général » du 27 octobre au

3 novembre 2024 pour un montant de 460.00 € T.T.C la formation.

Décision n° 28/24

Une convention a été passée au profit de 2 agents avec l'ANDEV, représentée par Madame Rozenn

MERRIEN, Présidente, dont le siège social est situé à PARIS (75013), 11 rue Caillaux, pour un congrès du

4 au 6 décembre 2024 pour un montant de 295.00 € T.T.C l'inscription soit 590.00 € T.T.C pour les 2

agents.

Décision n° 29/24

Une convention a été passée au profit d’un agent avec l'association lecture jeunesse, représentée par

Mme Marie-Christine Ferrandon, Présidente, dont le siège social est situé à MALAKOFF (92240), 60 rue

Etienne Dolet pour une formation à distance intitulée « Le roman sentimental : du roman à l’eau de rose

au phénomène de la Dark romance » les 10 et 17 décembre 2024 pour un montant de 192.00 € T.T.C.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Décision n° 30/24

Une convention a été passée au profit d’un agent avec la société CAP COM, représentée par Monsieur

Yves CHARMONT, directeur, dont le siège social est situé à LYON (69003), 3 cours Albert Thomas, pour le

3°" forum de la communication publique et territoriale les 10, 11 et 12 décembre 2024 pour un

montant de 732.00 € T.T.C.

Décision n° 31/24

Un contrat de location d’un appartement a été passé au profit d’un agent, pour un logement de type F4

situé sis 16 avenue du Connétable à Ecouen à compter du 15 novembre 2024. Le montant du loyer

principal est fixé à 645 € par mois, venant en sus 136 € de charges.

Décision n° 32/24

Un marché pour les travaux d'entretien et la réhabilitation de la voirie communale a été passé avec la

société Despierre, représentée par Monsieur Sébastien FOURNET, Directeur, dont le siège est situé à

ENNERY (95300), 7 chemin de la Chapelle.

Le montant maximum par an de l'accord cadre est de 300 000 € H.T.

Le marché est valable un an à compter du 23/10/2024, renouvelable trois fois soit une durée ne pouvant

excéder 4 ans.

Décision n° 33/24

Une convention a été passée au profit d’un élu avec l’Union des Maires du Val d'Oise, représentée par

Monsieur Patrice ROBIN, Président, dont le siège social est situé à PONTOISE (95300), 38 rue de la

Coutellerie, pour une formation intitulée « Elaboration et exécution du budget communal » le 15

novembre 2024 pour un montant de 255.00 € T.T.C.

Décision n° 34/24

Un contrat de prestation a été passé avec l'association Frédéric LIBB, représentée par Monsieur Frédéric

LIBB, Président, dont le siège social est situé à EZANVILLE (95460), 7 rue Alsace Lorraine, pour une

prestation musicale de 13h00 à 18h00 le 7 décembre 2024 au gymnase Lemaire dans le cadre du marché

de Noël pour un montant de 150.00 € T.T.C.

Décision n° 35/24

Un contrat de cession de spectacle a été passé avec la compagnie Lily Top, représentée par Madame

Valérie VIALLE, Présidente, dont le siège social est situé à GRACAY (18310), Les Brioux, pour un spectacle

intitulé « Menace sur Noël. Le Grinch est parmi nous » le 13 décembre 2024 à 19h au Centre culturel

Simone Signoret pour un montant de 900.00 € T.T.C.

M. HUET demande concernant la décision 24/25 si le montant du loyer est toujours de 76 000 € par an

étant donné que le bail est poursuivi dans les conditions initiales. Il demande également si la maison

annexe a une réelle utilité ou s’il était possible de la dissocier afin de pouvoir la mettre en location afin

de faire baisser le loyer et permettre une rentrée d'argent supplémentaire.

Mme le Maire répond que l'annexe est utilisée comme vestiaire et local pour la maintenance du linge.

Elle sert également d'hébergement au gardien lorsque l'hôtel est loué.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

M. HUET dit que lorsque le premier bail a été passé en décision, il avait été évoqué de faire une

autorisation du domaine public car la terrasse n’est pas dans le bail. Il demande si cette autorisation a

été passée.

Il ajoute qu'il y a deux enjeux, celui de la responsabilité car cette terrasse est exploitée par le

restaurateur et en cas d'accident d'un client, il peut y avoir des problèmes avec les assurances. Le

deuxième enjeu est que les promeneurs puissent faire le tour du parc en remontant les deux allées.

Mme le Maire répond qu'il est possible de passer.

M. HUET répond qu’il est impossible de passer car il y a des jardinières qui empêchent de faire le tour.

Lorsqu'il y a une terrasse de café où de restaurant dans une ville, les passants doivent pouvoir la

traverser.

Mme JUMELLE demande de préciser la question. Est-ce la tournure: « est-ce que les usagers du parc et

du restaurant peuvent passer sur cette terrasse au lieu d'utiliser les allées ? » est correcte ? Il est

possible de s'installer sur cette terrasse et de profiter du parc sans consommer au restaurant.

M. HUET répond que le but de sa remarque est de pouvoir faire le tour du parc car actuellement, il y a

deux allées qui débouchent sur des sorties.

Mme ICHALALENE répond que le sujet est discutable sur la forme mais pas sur le fond. Il n’est pas

possible dans un même temps de dénoncer qu’il faudrait investir davantage dans le centre-ville pour

favoriser l'installation des commerces et par ailleurs faire en sorte que ceux qui veulent s'installer se

voient enlever Un espace qui leur est un atout considérable. Lorsque l'on veut une redynamisation, on

encourage les personnes qui viennent à pouvoir s'installer dans les meilleures dispositions pour faire en

sorte que ça marche.

M. VIRLY dit que les membres de la majorité essayent de faire dire à quelqu'un ce qu’il n’a pas dit. M.

Huet n’a pas dit qu’il voulait supprimer la terrasse mais qu'il interrogeait plutôt sur la concession du

domaine public, il demandait si cette terrasse était dans le bail, si elle était financée ou si elle était

laissée à la portée du restaurateur alors qu'il s’agit de quelque chose de l’ordre du domaine public.

M.HUET dit qu'il avait soulevé deux points, celui de la responsabilité et le fait de pouvoir faire le tour du

parc. Le fait de pouvoir passer devant le restaurant peut être une bonne publicité pour son attractivité.

Mme le Maire répond que les gens peuvent passer et qu’il y en a même qui s'assoient pour lire un livre

l'été.

M.HUET répond qu'il y a des jardinières qui empêchent de faire le tour.

Mme le Maire répond que si c’est le cas alors elle demandera à ce qu’elles soient enlevées.

M.SELOSSE ajoute que si le tour ne peut pas être permis, Mme le Maire fera en sorte qu’il le soit.

Concernant la responsabilité de la mairie, les services vont effectuer des recherches afin de rédiger un

arrêté s'il y en avait besoin ou pas en fonction de ladite problématique.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

M.VIRLY dit qu’il peut y avoir un point de vue financier pour la commune. S'il s’agit d’une concession

gratuite, cela ne change rien mais si ce n’est pas inclus dans le bail, louer la terrasse pourrait faire une

rentrée financière supplémentaire.

Mme le Maire répond que le loyer du restaurant rapporte déjà 76 000 € par an.

M. HUET dit concernant la décision n° 31/24, qu’il aimerait qu'il y ait une commission d'attribution des

logements comme il y en a pour les crèches.

Mme le Maire répond qu'il s’agit de logements communaux qui sont mis en publicité auprès des agents

communaux mais ne sont pas réservés aux personnes extérieures.

M.HUET répond qu'il s’agit d’une demande faite par toutes les oppositions successives et demande quel

serait le problème. Il y a des priorités à établir, il faut fixer des critères d'attribution et une

représentation du Conseil municipal permettrait de vérifier comment sont attribués ces logements

sachant que c’est un actif important de la commune.

Mme le Maire répond qu’il n’y a eu qu’une seule candidature pour le logement en question.

M. SEFERIAN ajoute que la ville a la chance de pouvoir loger une partie de ses agents. Il y a de plus en

plus de communes qui ont du mal à recruter et cela permet de fidéliser et de faciliter les recrutements.

Il s’agit d’une compétence du Maire. C’est l’autorité territoriale qui choisit les agents qu’elle recrute et

en l'occurrence, ce n’est pas la compétence ni du Conseil municipal ni même des conseillers municipaux

individuels.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre

2024

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre

2024.

Adopté à l'unanimité

Absent lors du vote : Franck ROUSSIN

1. Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

2025 -— Budget communal

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans l'attente de l'adoption du budget

principal 2025 et en application de l’article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre

2012 - art. 37, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater desProcès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

dépenses d'investissement hors dette, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent. L'autorisation portera sur les montants et les affectations nécessaires pour

assurer le bon fonctionnement des services.

Considérant qu’il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à engager, mandater et liquider des dépenses

d'investissement avant le vote du budget 2025, pour le bon fonctionnement des services, il sera

proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser les dépenses d'investissement comme suit :

CHAPITRE BUDGET 2024 AUTORISATION 25 %

| 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 80 400.00 € 20 100.00 €

[21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 653 644.92 € | 41341100€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 858 000.00€ 214 500.00€

TOTAL 2 592 044.92 € 648 011.00 €

Délibération approuvée à l'unanimité

2. Projet de création d’une chambre funéraire

La SAS POMPES FUNEBRES ECOUENNAISES représentée par son Président Monsieur CETIN a soumis à la

Préfecture le projet de création d’une chambre funéraire sur la commune d’Ecouen sise 3ter rue de

Paris.

La chambre funéraire est un endroit pour recevoir les corps des personnes décédées avant ou après

mise en cercueil jusqu'à l’inhumation ou la crémation. Le défunt peut reposer dans un salon et recevoir

la visite de ses proches avant les obsèques. Cette chambre funéraire sera implantée dans le funérarium

{Permis de construire accordé le 09/06/2022).

L'objectif de la création d’une chambre funéraire avec salle de soins, est de répondre aux demandes

d’inhumation recensées sur l’ensemble du territoire et des départements voisins. On recense 16

chambres funéraires agréées dans le département du Val d'Oise. Les plus proches de la ville d'Ecouen

sont implantées sur la commune de Gonesse, Goussainville et Sarcelles avec la prise en charge de 2 à 3

corps par jour en moyenne.

La chambre funéraire est soumise à deux règlementations strictes selon qu'il s’agit de la partie publique

ouverte aux familles ou de la partie technique réservée aux professionnels. Le dossier sera présenté à la

commission du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et

Technologiques) et de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et fera l’objet d’un arrêté préfectoral.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la demande de projet de création

d’une chambre funéraire

M. VIRLY demande si ce projet aura un coût pour la commune.

Mme le Maire répond que non.

Délibération approuvée à l'unanimité

3. Modification du tableau des effectifs

e Modification du poste de gestionnaire carrière-paies

Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre, une omission a été faite concernant la possibilité

d'ouvrir le poste de gestionnaire carrière-paies au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Afin de respecter les procédures réglementaires de recrutement, il est proposé d'élargir les conditions

de recrutement en ouvrant ce poste sur les grades suivants :

- Rédacteur

- Rédacteur principal de 2° classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2°" classe

- Adjoint administratif principal de 1°" classe

Cette modification permettra de garantir une plus grande flexibilité dans le recrutement et d'adapter les

besoins de la collectivité au profil des candidats.

e Création d’un poste d'ingénieur principal

Ilest également proposé de créer un poste d'ingénieur principal.

Cette création a pour objectif de permettre l'avancement de grade d’un agent éligible, dû à son

ancienneté et conformément aux règles statutaires de la fonction publique territoriale.

Ilest demandé au Conseil municipal d'inscrire ces demandes de création de poste au tableau des

effectifs.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Délibération approuvée à l'unanimité

4. Motion portant sur le retrait des mesures relatives aux

collectivités inscrites dans le projet de loi Finances 2025

Le Projet de Loi de Finances 2025 présenté par le Gouvernement Barnier représente, dans sa forme

actuelle, un danger existentiel pour le service public de proximité, l'égalité entre les territoires et

l'autonomie des collectivités.

Le projet de budget méconnaît le rôle essentiel des collectivités et aurait, s’il se concrétisait, des

conséquences sociales et économiques catastrophiques pour les territoires et leurs habitants, et ce à

l'heure même où les collectivités sont pour beaucoup de nos concitoyens, la première, sinon la seule,

porte d'accès au service public.

Logement, aide sociale et accompagnement humain de la petite enfance au grand âge, accès aux soins,

tranquillité publique, transition écologique, aménagement et urbanisme, développement économique,

mobilité, éducation et culture, citoyenneté et vie démocratique, les collectivités sont au premier rang du

service au public et font vivre au quotidien la solidarité, socle du pacte républicain.

C'est pourquoi, les Membres du Conseil municipal d'Ecouen, s'opposent au Projet de loi de Finances

2025, dans sa rédaction actuelle qui dégrade injustement les finances publiques locales avec le double

risque d’engendrer la fermeture de services publics essentiels à la population et de fragiliser notre

économie et invitent le gouvernement à réexaminer les mesures du Projet de Loi de Finances 2025.

M. VIRLY s'interroge sur l'utilité de cette motion. Il demande à quoi elle sert et ce qu’elle va changer.

Les conséquences de ce qui se passe sont dues à un vote national, La taxe d'habitation a été supprimée

mais il y en aura bientôt une nouvelle.

Mme le Maire répond qu’en tant que collectivité, la ville était extrêmement touchée et qu'il était

normal de montrer son mécontentement.

M. VIRLY demande si ça sera entendu.

M. SEFERIAN répond qu'il n’y a pas de garantie que cela fonctionne néanmoins, au départ il s'agissait

d’un rabot de 14 milliards et grâce à l'intervention des Présidents de Région, des Présidents des Conseils

départementaux et d’un certain nombre de maires qui ont déjà manifesté leur mécontentement auprès

des préfets, notamment par la prise de motion de ce type, le rabot est descendu de 14 milliards à 5.

M. HUET dit que lorsqu’avec son groupe et M. VIRLY, ils avaient souhaité déposer une motion fin 2020

sur la gestion du COVID, ils avaient eu comme retour qu'il fallait travailler et préparer ensemble les

motions, Un travail avait été fait en commun avec les Présidents de groupe pour une motion sur le trafic

aérien. Il demande ce que devient la règle du travailler ensemble sur les motions. Cette motion est

7Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

imposée et n’était même pas à l’ordre du jour de la commission finances. Il trouve le texte creux, c'est

une motion budgétaire où il n’y a pas un chiffre. Il demande quel est l’impact budgétaire pour notre

commune. Il y aurait eu beaucoup de choses à dire sur le fonds vert, expliquer que la DGF est

désindexée de l'inflation par exemple. Il trouve la motion contre-productive.

Mme le Maire ajoute qu’il y a également la FCTVA sur l'investissement et le fonctionnement. Il s’agit

d’une motion générale pour dire que les membres du Conseil sont contre cette loi finances mais

reconnait qu’elle aurait pu être présentée en amont.

M. HUET demande comment il faudra présenter les prochaines motions.

Mme le Maire répond que cette motion était également une motion plus politique que les autres.

M. BARBELANE ajoute que la question de la motion peut être posée de la maintenir étant donné que le

gouvernement a été censuré mais il semblait important qu’un certain nombre de mairies se réunisse.

Les motions comme celle-ci sont faites essentiellement pour alerter le Préfet. Une manifestation a

également été organisée devant la Préfecture pour montrer le désaccord des Maires et marquer les

esprits.

M. VIRLY dit qu’il est dommage de tout prendre à titre personnel. Il ajoute qu’il s'interroge sur l'utilité

de la voter sachant qu’il va y avoir une loi spéciale dans quelques jours.

M. HUET précise que l'association des intercommunalités a fait une étude sur l'impact budgétaire,

commune par commune. L'impact évalué pour la commune d’Ecouen est de 200 000 €.

M. SEFERIAN répond qu'il s’agit de 200 000 € sur la base de 14 milliards. Ce texte est proposé plus sur le

principe qu’au sens strict.

Délibération adoptée avec 22 pour et 4 abstentions

Absent lors du vote : Franck ROUSSIN

Abstentions : Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL et Grégory VIRLY

Questions diverses

Question orale de M. HUET concernant le positionnement de l'offre de l’hôtel en cours d'aménagement

dans le centre-ville.

Mme le Maire répond qu'il s’agit d’un projet privé, elle ne peut pas dire si l'hôtel va accueillir des

professionnels, des touristes ou des personnes venant du social, Il n’a pas d'obligation à le signaler.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

M. HUET répond que vu l'endroit stratégique, la commune a dû se renseigner dans le cadre du

développement économique. Il souhaite savoir si c'est dans le cadre du développement touristique, si

c'est du professionnel car il y a la société Vygon à proximité et il se dit dans la ville que ça serait de

l'hébergement social. Il n’est pas contre l'hébergement social mais vu l’endroit stratégique, il y avait

peut-être quelque chose à faire comme un centre médical.

Mme le Maire répond que c’est un domaine privé. Il aurait fallu préempter pour pouvoir en faire

quelque chose.

M. HUET répond que lors d’un Conseil municipal, Mme le Maire avait prévalu d’avoir arrêté à un projet

immobilier rue de la Gare et il avait été dit qu’un Maire a du poids et qu’il pouvait faire à peu près ce

qu'il voulait et orienter les choses.

Mme JUMELLE répond qu'il ne faut pas tout mélanger. Elle demande si l'inquiétude vient du fait que le

bâtiment soit en centre-ville, que ce soit un hôtel ou que cela concerne les on-dit des gens ? Il s’agit d’un

projet privé, on ne sait pas qui sera accueilli, il n’y a pas les mêmes questions pour l'hôtel 1 maestro

dans le parc. Le projet des membres de la majorité est forcément le développement touristique. Mme

JUMELLE invite M. HUET à aller questionner le nouveau propriétaire.

Mme le Maire ajoute concernant l'hôtel Kyriad, qu'il a été repris par l’association France Horizon et que

celui-là sera un hôtel social.

M. BARBELANE ajoute qu'il ne faut pas trop écouter les rumeurs. Lorsque l’ancienne maison de retraite

a été transformée en des logements de pension de famille, il était remonté que cela allait être un centre

de désintoxication pour les drogués.

Mme le Maire précise que pour la pension de famille, le bailleur est venu discuter mais là il s'agit d’un

projet privé et il n’y a aucun pouvoir de savoir. Lorsque l’on va à l'hôtel, on ne nous demande pas si nous

sommes touriste, travailleur ou si l’on cherche juste une chambre parce que l’on ne sait pas où dormir.

M. HUET répond que les hôtels ont chacun leur type de clientèle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21

Le secrétaire de séance pare Le Maire

Philippe SELOSSE Catherine DELPRAT

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