Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 100 Decision modificative n°2 Budget commune
Déliberation - 2023 66 Affaires financieres Decision modificative
Déliberation - CM 2024 048 Decision modificative du budget commun
Déliberation - 24 100 DCM FINANCES Decision modificative 1 RALBV
Déliberation - DEL2024 65 DECISION MODIFICATIVE N 1 2024 sig
Déliberation - 2022 59 BUGET EAU DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - 2024 46 Décision modificative n°1 du Budget commun
Déliberation - 59 Decision modificative budgetaire n°5
Déliberation - dccas 2024 decision modificative 2
Déliberation - 2024 Decision modificative N°1
Déliberation - 2024 59 Decision Modificative n°1 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59 Decision Modificative n°1 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-59
Séance
du
23/09/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
E
rcice
: 29
n'exercice
Geoffroy.
Présents
: 18
Etaient
présents
:
Date
de
convocation
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Nombre
de suffrages
: 27 |
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
17/09/2024
Procuration(s):
Date
d'affich
M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BASTIERE
Paul,
Mme
LE
MINDU
17/09/2024
Isabelle
donne
pouvoir
à
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
DE
GERMAY
.
Pierre-Emmanuel
donne
pouvoir
à M.
PAQUET
Frédéric,
M.
DESERT
Thomas
Acte rendu exécutoire après
donne
pouvoir à M. TESSIER
Pierre,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir à
dépôt en Préfecture
le:
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
Mme
NL)
20U
GROSSE
Marie-France,
M.
LECOMTE
Frédéric donne
pouvoir à Mme
AUGER
et
publication
du :
Nadia,
Mme
COURTILLET
Véronique
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
ON
L-H6/00
71
Geoffroy,
Mme
IKHELF
Dalila
donne
pouvoir
à M.
VIN
Jean-Claude
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BONDON
Pierre,
Mme
BOURABA
Jessica,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
Mme
GALLET
Laurence
Objet
:
Affaires
Financières
- Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
RECÇLE
EN
PREFECTURE 4/49/7224 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Il convient
de
corriger
le budget
primitif de
la commune
pour
2024
par
les
mouvements
de
crédits
indiqués
ci-après
:
Décision
modificative
- COMMUNE
LE-PERRAY-EN-YVELINES
- 2024
OM
1-
26/09/2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Articie
fchap.!-
Fonction
- Dpérotion
Montant
Articie
feRop.}
+ Fonction
- Gpération
Montant
6SSSS
(011!
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
- 020
45827,47
002-
Excédent
raporte
45
827,47
Toraidépenses
4592747
Totalrecettes
4582747
tavestissement
Dépenses
Recettes
ArTCIe
CNOD, 4 + Sonction
- Opération
Montont
Articie
(nos.
]- Fonction
- Qpération
MOnront
001
4001!
: Déficit
d'investissement
reporté
- 01
-
148759
10226
(10)
: Taxe
d'aménagement -
S10
-
1487,59
Totaidégenses
-
148759
Totairecerres
-
148753
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
suivante :
Décision
madificative
- COMMUNE
LE-PERRAY-EN-YVELINES
- 2024
DM
1 -
26/09/2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Aiticie
(Chap!
-
Fonction
- Ouérorion
Montant
actitie
fenap.}-
Fonction
- Goéranion
Montant
S3SAS
(011!
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
- 020
4592747
002-
Excédant
reporté
45
627,47
Totardénenses
45827,47
Torairecettes
4582747
Investissement
Dépenses
Recettes
Article fehap.!-
Fonction
- Ghérotion
Monront
article fehan,!-
Fonction
- Qoération
Montant
C0
{001}
: Datien
d'investissement
reporté
- O1
-
148759
10236
{10)
: Taxe
d'amènagament
- 810
-
1487.59
Totaidénenses
-
148753
Torairecerres
-
148759
DIT
que
le
budget
sera
modifié
en
conséquence,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
24
septembre
2024
Ve
f
Ville
du
Perray-en-Yvelines
3
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
Ü
JL
01.30.46,31.24
- mairie@leperray.fr
-www. leperray.fr
:
F
A