Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 59 Decision Modificative n°1 Commune
Déliberation - 2023 02 DM n°2 Surcharge fonciere budget communal
Déliberation - 2 decision modificative no1 au budget primitif 202
Déliberation - 100 23 budget principal decision modificative n°2
Déliberation - approbation decision modificative n 2 budget princ
Déliberation - DEL 100 BUDGET ENERGIES DECISION MODIFICATIVE N°2
Déliberation - 061 2022 FIN Decision modificative n°2
Déliberation - Deliberation n 2023 058 Budget exercice 2023 Decis
Déliberation - Delib 62 2024 Decision modificative n°2 Budget Vil
Déliberation - CM 2021 052 Decision modificative n°2 Budget commu
Déliberation - 2022 100 Decision modificative n°2 Budget commune 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 100 Decision modificative n°2 Budget commune 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DOXA AQU
6
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-100
Séance du 12/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En‘exercice : 29 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAX DE KEATING Geoffroy.
Présents : 19
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 26 | M. BASTIERE Paul, M. BAX DE KEATING Geoffroy, Mme BOURABA Jessica, M. CHAIGNON Jean-Michel, M. DESERT Thomas, Mme DEVILLIERS Evelyne, Mme GALLET Laurence, Mme GROSSE Marie-France, Mme IKHELF
Dalila, Mme LAHITTE Chantal, Mme LE MINDU Isabelle, M. LECOMTE Frédéric, M. LO RE Gérard, M. MERCIER Dany, M. PAQUET Frédéric, Mme Date de convocation PETER Marie-José, M. PONT Damien, Mme RANGER Michelle, M. BARON 06/12/2022 Jean-Louis
Date d'affichage Procuration(s) :
06/12/2022 M. BONDON Pierre donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy, M. # à PELLICCIA Arnaud donne pouvoir à M. PONT Damien, Mme GABIOU Carole Acle rendu exécutoire après donne pouvoir à M. BARON Jean-Louis, Mme AUGER Nadia donne pouvoir à Sépèlen Préfecture 1e: Mme LAHITTE Chantal, M. TESSIER Pierre donne pouvoir à Mme GROSSE Marie-France, M. VIN Jean-Claude donne pouvoir à Mme IKHELF Dalila, M.
et publication du : COUJANDASSAMY Bruno donne pouvoir à Mme RANGER Michelle
Cr] Etai(ent) absent(s) :
M. DE GERMAY Pierre-Emmanuel, Mme DOIREAU Florence, Mme LAZRAK
Dounia
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AUGER Nadia, M. BONDON Pierre, M. COUJANDASSAMY Bruno, Mme GABIOU Carole, M. PELLICCIA Arnaud, M. TESSIER Pierre, M. VIN
Jean-Claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GALLET Laurence
Objet : Affaires financières - Décision Modificative n° 2 - Budget communal - Année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT qu'il convient de corriger le budget communal pour l'année 2022 par les mouvements de crédits indiqués ci-après :
Mairie - Place de la Mairie - 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
Tél : 01.30.46.31.24 M RECU EN PREFECTURE
le 14/12/2022 Décisions modificotives - COMMUNE LE PERRAY ENYVELINES - 2022
DM 2-SURCHARGE FONCIERE 2022 ET. DM TECHNIQUE - 17/11/2022
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Artkle(Chop) =
Fonction = Opérotsn Montant Artkke(Chap) » Fonction = Opération Montant 20222 (208): Batiments et installations 01 178 900,00[28051 (080): Concessons et droits similares » 1 3 360,00 : installation, matériel et outillage tecnniques - 01 178 900,00]
25183 (020): Matériel de bureau et Informatique - 1 3 168,00 5108 (020): Autres immobilisations
corpos | 20. É
Total dépenses: | 300,73 Total recettes : |_3:960,00)
FONCTIONNEMENT
Dépenres Recettes
Artkk(Chop) - Fonction - Opération Montant Artife(Chop) - Fonction = Opération [Montont
5811 (042): Dot aux amort.des Immc:incorporelles8 corporelles -01 | 3960.00/7311 (042): Rep turamort.des Immo ncoroorelles£corporelles-01 | 20,33 (7811 (042): Reo.sur amort.des Immo.incorporellesEcorporelles -01 | 2 163,00) Total dépenses : |__3960,00| Total recettes : | _ 3188,33}
[ Total Dépense:|_7 148,33] Total Recettes] 7 148,33]
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la décision modificative suivante :
Décisions modificatives - COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES - 2022
DM 2-SURCHARGE FONCIERE 2022 ET DM TECHNIQUE- 17/11/2022)
INVESTISSEMENT
Déj ve Recettes Artkke(Chop) - Fonction - Opération Montant Artkie(Chap} - Fonction - Opération [Montant 0422 (204): Bitiments et imttallations - 01 178 900,00/20051 (029): Concession et droits similaires 01 2 360,09
E215 (23): Installation, maténel et outillage tecnniques CE 178 800.00]
29183 (040) : Maténel de bureau et Informatique 01 3168.00]
28193 (040): Autres immobilisations corporelles -01 208
Total dépenses : | 3169,33 Total recettes : | _3 960,00)
FONCTIONNEMENT
Dé 1e Recettes
Artkke(Chap) - Fonction - Opération Montant. Artkle(Chap) - Fonction - Opérotion [Montant [5811 (042): Dot. aux amert.des immoiincorporelles & corporelles - O1 3960.00] 7811 (042): Rep.sur amort.des Immo.ncorporelles& corporelles : 01 20,33
[7811 (042): Rep.sur amort.des Immo.ncorporellesBcorporelles -01 | 3 168,00]
Total dépenses : | __3960,00! Total recettes : |_3 189,33}
[ Total Dépense:| 7 148,33] Total Recettes] 7 148,33]
DIT que le budget sera modifié en conséquence :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
le 14/12/2622
Ex
99-DE-0
L RECU EN PREFECTURE
100-DE