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Déliberation - 2022 59 Buget EAU Decision Modificative N°1
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 59 Buget EAU Decision Modificative N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 24 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois d’août à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le dix-sept août deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, David MACQ, Excusés : Claudine BENOIT a donné procuration à Marc MATHIEU, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Angela LAVIE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 17 août 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 août 2022
Membres présents lors du conseil : 13
Membres absents : 5
Nombre de votants : 18
DELIBERATION N°2022 - 59. FINANCES — BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE RECETTE OBSERVATIONS
Titres annulés (sur - 2 de 67/673 ex antérieurs) +3 500 Ajustement de crédits
Ventes d’eau aux . » de 70/70111 abonnés + 3 500 Ajustement de crédits
TOTAL +3 500 + 3 500
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con: de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun Le l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220824-20220824_202259-DE
Reçu le 26/08/2022 Section d’Investissement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS
21/21531 D -10 000 Ajustement de crédits
Installations,
23/2315 matériel et +10 000 Ajustement de crédits
outillages
TOTAL O O
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget annexe de l’eau conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 2 6 AOÛT 2077
et l'affichage le : ? & guy 2072
Le Maire,
Jean-Pie
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220824-20220824_202259-DE
Reçu le 26/08/2022