Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 19
Arrêté - ARRETE 2025 06
Arrêté - ARRETE 2025 10 Interdiction circuler Rue sur Place
Arrêté - ARRETE 2023 14 Restriction de circulation
Arrêté - Arrete 2023 02 Pose echafaudage Avenue du Mvois
Arrêté - Arrete 2023 04 Restriction de la circulation Av du
Arrêté - ARRETE 2024 09 Restriction circulation Commune AZI
Arrêté - Arrete 2023 03 Restriction circulation Rue de la M
Arrêté - ARRETE 2024 02 Restriction circulation RD 10 Rte d
Arrêté - ARRETE 2023 11 Interdiction Stationnement Circulat
Arrêté - ARRETE 2025 15
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2025-15
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
Objet
: Restriction
de
la
circulation
Du
11/06/2025
au
12/06/2025
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1! - Huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) VU
la
demande
formulée
par
la
Société
AXIANS
Fibre
Languedoc
Roussillon
579
Av
du
Docteur
Fleming
—
30900
NIMES
relative
à
l'ouverture
d’une
chambre
télécom
sur
la
RD177
Rte
d’Aigne
à
l'intersection
avec
la
RD10
Rte
de
Minerve
et
l'ouverture
de
boite
sur
appui
télécom
au
niveau
du
13
Rte
de
Minerve,
en
date
du
10-06-2025
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
tout
risque
d'accident,
CONSIDERANT
l'obligation
de
réglementer
la circulation
pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
ARRETE
Article
1
: Du
11
Juin
2025,
au
12
Juin
2025
de
8h
à
18h,
en
raison
des
travaux
relatif
à
l'ouverture
d’une
chambre
télécom
sur
la
RD177
Rte
d’Aigne
à
l'intersection
avec
la
RD10
Rte
de
Minerve
et
l'ouverture
de
boite
sur
appui
télécom
au
niveau
du
13
Rte
de
Minerve,
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
la
circulation
sera
restreinte. Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
2
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
3
: L'emprise
de
chantier
sera
réduite
au
minimum
et
la
réfection
définitive
se
fera
immédiatement
après
la fin
des
travaux,
à
la
charge
du
demandeur.
Article
4
:
La
pose
et
la
maintenance
des
différents
panneaux
de
signalisation
et
d'information
seront
à
la
charge
du
demandeur,
exécutant
les
travaux,
sous
sa
responsabilité,
elle
en
assurera
l'agrément
et
le
contrôle.
Article
5
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la
commune
d’Azillanet
et
M
le
Maire
d’Azillanet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dont
ampliation
sera
adressée
à
: AXIANS
Fibre
Optique
Fait
à Azillanet;
le
10-06-2025
M
le
Maire
&
Alexandre
DYE
==>