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Arrêté - ARRETE 2024 09 Restriction circulation Commune AZI
Arrêté - Arrete 2023 03 Restriction circulation Rue de la M
Arrêté - ARRETE 2025 06
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2025-06
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: Interdiction
de
circuler
—
Rue
du
Bois
de
Paul
—
Du
01-05-2025
au
04-05-
2025 VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) VU
la
demande
formulée
par
M
ECKERT
Clément
en
date
du
28-04-2025,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
sur
la
parcelle
cadastrée
AP279
Rue
du
Bois
de
Paul. CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
les
travaux
et
prévenir
tout
risque
d'accident,
CONSIDERANT
l'obligation
de
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
ARRETE
Article
1
: Du
01
Mai
2025
au
04
Mai
2025,
en
vue
d'effectuer
les
travaux
de
réparation
de
la
toiture,
parcelle
AP
279
Rue
du
Bois
de
Paul,
la
circulation
sera
interdite.
Article
2:
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
nécessaire
dans
son
ensemble
sera
à
la
charge
du
demandeur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Article
4
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la commune
d’Azillanet,
M
le Maire
d'Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Azillanet,
Le
28-04-20
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
M
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification