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Arrêté - ARRETE 2023 11 Interdiction Stationnement Circulat
Arrêté - ARRETE 2026 50
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2026-50
AZILLANET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE MUNICIPAL
Objet : Interdiction de stationner et de circuler — Grand Rue Le 30-09-2026 — de 10h à 15h VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités locales; VU
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à
L 22136; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5, R 411.8,
R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre
1992
modifié) VU la demande formulée par PLANET ECO ENERGIES 3 Rue Henri Becqueret 11200 LEZIGNAN CBRS en vue d'effectuer des travaux au droit de la parcelle cadastrée AP 230, 9 Grand-Rue 34210 AZILLANET. CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l’organisation de la manifestation et prévenir tout risque d'accident, CONSIDERANT l'obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers
ARRETE
Article 1
: Le 30 septembre 2026 de 10h à 15h,
la société PLANET ECO ENERGIES
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
(stationnement
d'un
camion) au droit du n°9 Grand-Rue, pour permettre le bon déroulement de l'opération. Cette occupation du domaine public nécessitera les dispositions suivantes :
-
Interdiction
de
stationner
et
de
circuler,
dans
la
Grand
Rue
du
n°1
au
n°6
(jusqu’à l'intersection de la Rue du Couvent). Voir tracé ANNEXE 1
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
seront
considérés
comme
gênants
conformément à
l’article R417-10 du Code de la Route.
Article
2.
La
pose
et
la
maintenance
des
différents
panneaux
de
signalisation
et
d'information
seront
à
la
charge
du
demandeur,
exécutant
les
travaux,
sous
sa
responsabilité, elle en assurera l'agrément et le contrôle. Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements prévus à cet effet.
Article 4 :
Le Responsable du service technique de la commune d’Azillanet,
Mme le
Maire
d’Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté. Fait à Azillanet, Le
29-09-2026
Mme le Maire Cécile-SEGUIN
Transmis en Sous-Préfecture le Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ANNEXE
1
: