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Arrêté - ARRETE 2023 11 Interdiction Stationnement Circulat
Arrêté - ARRETE 2026 46
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2026-46
AZILLANET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARR ET E MUNICIPAL
Objet : Restriction de la circulation —- Avenue d’Olonzac- Prolongation ARRETE 2026-35 Du 11/09/2026 AU 25-09-2026 VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences
entre les communes, les départements,
les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à
L 22136; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R
411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) CONSIDERANT
la
demande en
date du
26-05-2026 émise
par ALLEZ
ENERGIES
situé
Parc
d'Activités
Méridiane
34120
PEZENAS,
représentée
par
M
Rémi
VASQUEZ. CONSIDERANT la demande de prolongation en date du 17-07-2026 émise par ALLEZ ENERGIES CONSIDERANT la demande de prolongation en date du 11-09-2026 émise par ALLEZ ENERGIES Considérant que les travaux de raccordement électrique souterrain d’un producteur photovoltaïque pour ENEDIS, sur l’'Avenue d'Olonzac, nécessitent une emprise sur la voie publique, CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, CONSIDERANT l'obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers
ARRETE
Article 1
: Du 11
Septembre 2026 au 25 Septembre 2026 de 8h à 18h, en raison des
travaux de
raccordement électrique
souterrain
d’un
producteur photovoltaïque
pour
ENEDIS, sur l'Avenue d'Olonzac et pour permettre le bon déroulement des travaux, la circulation sera restreinte. Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
seront
considérés
comme
gênants
conformément à
l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 2 :
Pendant toute la durée du chantier,
la vitesse sera
limitée à 30 km/h.
La
circulation sera maintenue en demie chaussée pendant la durée des travaux avec la mise en place de feux tricolores Article 3 : L'emprise de chantier sera réduite au minimum et la réfection définitive se fera immédiatement après la fin des travaux, à la charge du demandeur. Article
4
:
La
pose
et
la
maintenance
des
différents
panneaux
de
signalisation
et
d'information
seront
à
la
charge
du
demandeur,
exécutant
les
travaux,
sous
sa
responsabilité, elle en assurera l’agrément et le contrôle. Article 5 : Le Responsable du service technique de la commune d’Azillanet et Mme le Maire d’Azillanet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la
réglementation en vigueur dont ampliation
sera adressée à : ALLEZ ENERGIES.
Fait à Azillanet, Le 11-09-2026 Mme le Maire Cécile SEGUIN
Transmis en Sous-Préfecture le Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé
au Maire où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification