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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.2025 DM 3 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
ubliéle REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES RÉ L “000 os00e4l -20251117-DELIB892025-DE
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :12 L'an deux mille vingt-cinq et
le lundi dix-sept novembre à dix-neuf Nombre de membres présents :
8 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, Nombre de votants :8 s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire DATE DE LA CONVOCATION :12/11/2025
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO,
Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Christine COULBAUT, Gisèle FOURQUET et Luc DEVEZE.
Procuration :
Étaient absents excusés: Eric CAMA, Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI et Jérôme SARTRE
Étaient absents non exCusés :
Antoine MELGAR est élu secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57 notamment le principe
d’équilibre budgétaire
Considérant la délibération du 02/04/2025 approuvant le vote du budget général
Madame le Maire donne la parole à Madame J acqueline LOPEZ, Adjointe
en charge des finances.
Elle rappelle la délibération N°17/2025 relative au vote du budget général
2025
Elle informe ensuite l’assemblée que suite
-à l’approbation du protocole transactionnel de liquidation du SIVU des Aspres,
par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai
2025,
“aux notifications des subventions ADES et DETR 2025 pour les travaux de
l’école primaire -à la notification de la subvention
AIT pour la construction du local de tennis
-aux demandes de Fonds de concours à la Communauté de Communes des
Aspres pour les travaux de l’école primaire,
il convient d’intégrer le FCTVA et toutes les subventions au budget 2025 :
Il est proposé les modifications ci- dessous au Budget Général : DÉCISION MODIFICATIVE : Intégration des subventio
SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20251117-DELIB392025-DE
DÉPENSES RECETTES
Budget | Modifications TOTAL Budget | Modification TOTAL CHAPITRE 21
Immobilisations CHAPITRE 10 33 000,00 7 301,99 40 301,99 Corporelles 708 206,27 437 113,29] 1 145 319,56
2181
Installations
générales …. Divers
10222 FCTVA 33 000,00 7 301,99 40 301,99
Opération
10003 Vidéo
Protection 42 292,01 7 301,99 49 594,00
CHAPITRE 13 | 268 702,29] 429811,30| 698 513,59
DETR Etat ECOLE
0,00| 100 000,00! 100 000,00
21312 ADES Ecole Bâtiments Conseil 0,00! 150 000,00! 150 000,00 Scolaires
316624,11| 411214,30| 727 838,41 | Départemental
Opération 036
Ecole Primaire
Fonds de
Concours Com 0,00! 161214,30| 161 214,30
Com
2138 Autres AIT Tennis
Constructions Conseil 0,00 18 597,00 18 597,00 Opération 050 Départemental
Local tennis 42 403,00 18 597,00 61 000,00
TOTAL 437 113,29 TOTAL 437 113,29 _|
N’appelant pas d’observation,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame J acqueline LOPEZ, Adj
Après en avoir valablement délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés
ointe en charges des finances
APPROUVE la décision modificative du Budget Général 2025 telle que proposée
ci-dessus.
Dit que communication de la présente sera faite à la Trésorière
exécutoire
Madame le Maire et la secrétaire
délibération
Principale dès qu’elle sera rendue
générale des services sont chargées de l’exécution de la présente Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20251117-DELIB392025-DE
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Fabienne SEVILLA