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Déliberation - 17.11.2025 Subvention Fond de Concours Tranche 2 tampon
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.2025 Subvention Fond de Concours Tranche 2 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
EXTR1A Envoys en préfecture le 24/11/2025
F éfecture le, 24/11/2025 DES DÉLIBH "°*:°"r*
Publié le DÉPARTEMENT
ID : 066-216600841-20251117-DELIB422025-DE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :12 L'an deux mille vingt-cinq et le
lundi dix-sept novembre à dix- Nombre de membres présents : s
neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
Nombre de votants :8 régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de DATE DE LA CONVOCATION :12/11/2025 Madame Fabienne SEVILLA Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO, Jacqueline LOPEZ,
Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Christine
COULBAUT, Gisèle FOURQUET.et
Luc DEVEZE
Procuration :
Étaient absents excusés: Eric CAMA, Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI et Jérôme SARTRE
Étaient absents non excusés :
Antoine MELGAR été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
ASPRES-POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
ECOLE PRIMAIRE - TRANCHE N°2.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article 5211-5-1,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- Que la partie maternelle du nouveau groupe scolaire est terminée depuis 2022. - Que le projet initial a été
modifié par un permis de construire accordé le 17 octobre
2024, pour la réalisation de deux classes primaires et une garderie.
Elle indique que le coût total des travaux est estimé à 776 416.77 euros qui pour des raisons de faisabilité seront réalisés en
2 parties.
Elle propose de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Aspres pour la tranche 2 pour
un montant de 15 214.30 euros;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant la
construction de l’école primaire-
TRANCHE N°2 ;
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention d’un fonds de concours
de la Communauté de Communes des
Aspres pour l’année 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du
Fonds de Concours de la Communauté
de Communes des Aspres, selon les dispositions suivantes :
-le coût prévisionnel de l’opération de l’école primaire TRANCHE 2 a été
estimé à 384 416.77 € HT pour les lots suivants
:
- Lot N°7a : Sols durs - Lot N°14 : VRD
- Lot N°8 : Serrurerie Honoraires Maitrise d'œuvre, bureau
contrôle - Lot N°9 : Peinture nettoyage
Honoraires AMO, frais assurance
- Lot N°11 : Electricité
- Lot N°12 : Chauffage - ventilation Envoyé en préfecture le 24/11/2025
-Le montant demandé des subventions s'élève à : Reçu en préfecture lé 24/11/2025
Publié le -Le montant
restant à la charge de la commune es] iD:066-216600841-20251117-DELIB422025-DE
Conformément aux stipulations du CGCT et au projet de convention avec la Communauté de Communes des Aspres relative
à l'attribution de fonds de concours, celui-ci est évalué à
hauteur de 50 % du coût résiduel des travaux hors taxes et hors subventions, soit
118 366.98 €-SOLLICITE la somme de 15 214.30€ au titre de Fonds de Concours pour
les travaux de l’école primaire
Tranche 2.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance,
Antoine MELG