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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.2025 DM 2 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE} sie à DES DÉLIBÉRATIONS] D:056216600841-20251117-DELIB882025-DE
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :12 L’an deux mille vingt-cinq et le lundi dix-sept novembre à dix-neuf Nombre de membres Présents : 8
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, Nombre de votants : 8 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire DATE DE LA CONVOCATION :12/11/2025
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO),
Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Christine COULBAUT, Gisèle
FOURQUET et Luc DEVEZE
Procuration : /
Étaient absents excusés : Jérôme SASRTRE, Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI et Eric CAMA
Étaient absents non excusés : /
Antoine MELGAR été élu secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57 notamment le principe d’équilibre budgétaire
Considérant la délibération du 02/04/2025 approuvant le vote du budget général
Madame le Maire donne la parole à Madame J acqueline LOPEZ, Adjointe en charge des
finances.
Elle rappelle la délibération N°17/2025 relative au vote du budget général 2025
Elle informe ensuite l'assemblée que suite à l'approbation du protocole transactionnel de liquidation du SIVU des Aspres, par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2025, il convient d’intégrer l’excédent de FONCTIONNEMENT et d'INVESTISSEMENT au budget 2025 ;
Il est proposé les modifications ci- dessous au Budget Général : Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
[ DECISION MODIFICATIVE : Intégration résultat L2:9521mmmsnesrr neueoes De
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Budget Modification TOTAL Budget Modification TOTAL CHAP 011 Charges
à caractère CHAPITRE
général 351931,00| 118 402,32 470 333,32 002
615221 Bâtiments Résultat
Publics 30 000,00| 118 402,32 148 402,32| reporté 100 682,28 118 402,32 219 084,60
TOTAL 118 402,32 TOTAL 118 402,32 |
DÉCISION MODIFICATIVE : Intégration résultat d'investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Budget Modification TOTAL Budget | Modification TOTAL CHAPITRE 21
Immobilisations
Corporelles 672 554,84 35 651,43 708 206,27
2151 Opération
voirie
Reliquat travaux
voirie à payer 0,00 20 956,42 20 956,42
2138 Autres HOBIRE
constructions ; 472 852,55 | 35651,43 | 508 503,98 Lois Résultat Opération 050
reporté
Local tennis 30 000,00 12 403,00 42 403,00
2181
Installations
Générales...
divers
Opération
10003
VidéoProtection 40 000,00 2 292,01 42 292,01
TOTAL 35 651,43 TOTAL 35 651,43
N’appelant pas d'observation,
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame Jacqueline LOPEZ, Adj
Après en avoir valablement délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés
oïnte en charges des finances
APPROUVE la décision modificative du Budget Général 2025 telle que proposée
ci-dessus.
Dit que communication de la présente sera faite à la Trésorière P
exécutoire rincipale dès qu’elle sera rendue Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Madame le Maire et la secrétaire générale des services sont chargées d| punis te délibération ID : 066-216600841-20251117-DELIB382025-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Fabienfie/SEVILLA Antoine MELG