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Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 02 2024 mlg
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Samonac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 02 2024 mlg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 FEVRIER 2024
Le huit février deux-mille vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Samonac sous la présidence de Madame Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2024
Etaient présents : Mmes Marie-Lise GIOVANNUCCI, Nathalie NICOLET, Elodie VANACKER, Caroline VILLEGAS MM Michel AUDOUIN, Jean-Luc BOUDENS, Jean-Pierre LORENTE, Thierry GAYET
Etaient absents : Marylin GONZALES pouvoir à Michel AUDOUIN / Antoine DESFORGES pouvoir à Caroline VILLEGAS
Secrétaire de séance : Caroline VILLEGAS
L’ordre du jour était :
• Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.
• Présentation et choix de devis d’investissements à soumettre à subvention DETR et DSIL • Réindexation annuelle du loyer du logement communal 17 allée de Tourteau • Remplacement du système de VMC dans les logements communaux 2 et 4 allée des Vignes • Projection de laine soufflée Isover Comblissimo dans les logements communaux 2 et 4 allée des Vignes, et 17 allée de Tourteau
• Informations diverses
Mme le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour :
• Acceptation d’un don.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Mme le Maire rappelle la délibération du 25/10/2023 relative au projet d’aménagement d’un espace culturel et ludique sur les parcelles communales au lieu-dit « A BOUCHE » à proximité du bourg avant le lancement du marché public, ainsi que la délibération N° 2023-07-061 prise lors du conseil municipal du 17 juillet 2023
Présentation du projet au conseil municipal par le Maître d’œuvre M. GRENIER de NABINAUD du cabinet ECTAUR.
Ce projet culturel et ludique a un intérêt communal voir intercommunal (RPI de Mombrier Samonac St Trojan) très intéressant de par son exposition et ses aménagements permettant notamment pour le côté culturel des représentations en plein air pour un public pouvant disposer de gradins pour s’assoir, un point d’eau et un point d’électricité, des tables de pique-nique, une scène démontable.
Les associations communales et l’association de parents d’élèves du RPI seront prioritaires pour disposer de ce site mais il pourrait également être mis à disposition de groupes musicaux, théâtraux etc…
La partie jardins partagés est également à prendre en considération notamment dans le cadre des apprentissages scolaires car le site est situé à proximité de l’école de Samonac sur une route communale secondaire, les élèves pourront s’y rendre à pied facilement et sans danger.
CREATION D’UN ESPACE CULTUREL et LUDIQUE au lieu-dit « A BOUCHE »
PRESENTATION ET CHOIX DE DEVIS D’INVESTISSEMENT A SOUMETTRE A SUBVENTIONS
DETR / DSIL Pour mémoire :
Renseignements pris auprès des services de l’Etat ce projet serait éligible aux subventions : • du DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la partie équipements extérieurs enfantins et sportifs à hauteur de 35% maximum sur le montant HT.
• au dispositif du DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) pour la partie des aménagements du terrain à hauteur de 80% maximum sur le montant HT.
• à une subvention de la Communauté de Communes de Blaye en fonction des fonds disponibles sur le thème culturel de ce projet.
Deux sociétés ont candidaté sur ce projet : COLAS et BOUCHER. Après analyse du maître d’œuvre il ressort que la Sté BOUCHER TP est retenu aux vues des propositions, chiffrages et notations. ➢ Un branchement à l’assainissement collectif sera soumis au SIAEPA du fait de la possibilité de raccordement à proximité.
➢ Les travaux préparatoires de mise à disposition du terrain à l’entreprise BOUCHER sera réalisé par un autre prestataire.
Le dossier complet de chiffrage des Ets BOUCHER est présenté au Conseil Municipal et défini comme suit :
Désignation Montant HT Montant TTC
Travaux préparatoires 3.150,00€ 3.780,00€ Travaux de voirie 57.797,55€ 69.357,06€ Travaux d’aménagement divers 11.635,00€ 13.962,00€ Espaces verts 40.575,20 48.690,24€
Divers réseaux 17.552,00€ 21.062,40€ Dossiers de récolement 710,00€ 852,00
TOTAL 131.419,75€ 157.703,70€
Un second devis a été demandé à la Société MANUTAN COLLECTIVITES pour la partie jeux extérieurs et équipements sportifs comprenant :
➢ la fourniture et la pose d’une structure de balançoire, d’un toboggan, d’un jeu ressort 2 places, des panneaux d’affichage de sécurité, des packs de sols amortissants, de 6 jeux agréés dédié à un parcours sportif.
L’ensemble de ces produits étant livré et installé suivant les normes en vigueur par la Sté Manutan Collectivités pour un coût total de 41.758,95€ HT / 50.110,74€ TTC
Ce qui ramène le projet de dépense totale à 131.419,75€ HT + 41.758,95€ HT = 173.178,70€ HT / 207.814,44€ TTC
Le dossier déposé dans le cadre du dispositif VILLAGES D’AVENIR afin que la municipalité soit accompagnée pour les différentes étapes du dossier n’a pas été sélectionné mais le projet est avancé et la municipalité poursuivra en autonomie le suivi de ce dossier.
Les chiffrages et le projet sont présentés au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité :
➢ POUR retenir les Ets BOUCHER à hauteur de 131.419,75€ HT / 157.703,70€ TTC pour les travaux de terrassement et d’aménagements et accès.
➢ POUR retenir la Sté MANUTAN COLLECTIVITES à hauteur de 41.758,95€ HT / 50.110,74€ TTC en ce qui concerne la fourniture et la pose des jeux extérieurs précisés ci-dessus. En complément Mme le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer les demandes de subventions suivantes
➢ DETR : à hauteur de 35% du montant HT des jeux extérieurs et équipements. ➢ DSIL : à hauteur de 80% du montant HT des aménagements nécessaires à la réalisation de cet espace culturel et ludique.
➢ Communauté de Communes de Blaye : demande de subvention sur le côté culturel de ce projet.
Le plan de financement se déclinerait comme suit :
DESIGNATION MONTANT
HT
SUBVENTIONS % du
montant HT
MONTANT des
AIDES DEMANDE
TRAVAUX TERRASSEMENT ET
AMENAGEMENTS
BOUCHER TP 131.419,75€ DSIL 80% 105.135,80€
EQUIPEMENTS EXTERIEURS
MANUTAN
COLLECTIVITES
41.758,95€ DETR 35% 14.615,63€
MONTANT TOTAL HT 173.178,70€ TOTAL SUBVENTIONS
DEMANDEES
119.751,43€
TVA 20% 34.635,74€
MONTANT INVESTISSEMENT
TOTAL TTC 207.814,44€
Subventions
demandées
-119.751,43€
Auto-financement
88.063,01€
Les devis retenus ne pourront être validés qu’après avoir reçu les notifications d’attribution des subventions
sollicitées auprès des services de l’Etat et de la Communauté de communes de Blaye.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VOTE POUR à l’unanimité.
DEVIS DE RAVALEMENT NORD ET TRAVAUX DE ZINGUERIE
SALLE POLYVALENTE A SOUMETTRE A SUBVENTION DU DETR
Mme le Maire rappelle que dans un souci de sauvegarde du patrimoine il y nécessité de procéder au ravalement de façade du bâtiment de la salle polyvalente côté Nord le plus exposé aux intempéries.
Un devis de maçonnerie des Ets MINARD est présenté au conseil municipal pour un montant total de 19.910,00€ HT / 23.892,00€ TTC suivant le détail ci-après :
• Montage démontage échafaudage et mise en sécurité des intervenants. • Piquage mortier de chaux sur mur moellons compris évacuation des remblais. • Ravalement chaînettes pierres de taille compris déjointoiement
• Evidement et placage en pierre ancienne de forte épaisseur sur pièces d'appuis puits de jour compris traitement antirouille sur barre de défense et rescellement.
• Reprise moellonage au mortier de chaux partie soubassement dégradée compris rejointoiement. • Sous enduit au mortier de chaux
• Rejointoiement pierre de taille au mortier de chaux.
• Enduit de finition gratté au mortier de chaux.
• Nettoyage génoise, restauration des parties dégradées et passe d'une peinture acrylique type "crylane". Les gouttières doivent également être remplacées. Un devis de zinguerie de la SAS CLEMENT est présenté au conseil municipal pour un montant total de 3.757,60€ HT / 4.509,12€ TTC suivant le détail ci-après : • Fourniture et pose de gouttière en zinc de 25 sur crochet pince tuile sur 51 ml. • Fond soudé.
• Naissance soudée.
• Joint de dilatation.
• Angle soudé.
• Tuyau de descente en zinc dm 80.
• Dauphin fonte pied de chute.
• Reprise de scellement de tuile en bas de pente.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VOTE POUR à l’unanimité.
Le plan de financement se déclinerait comme suit :
DESIGNATION MONTANT HT SUBVENTIONS % du
montant HT
MONTANT des
AIDES DEMANDE
RAVALEMENT FACADE NORD
SALLE POLYVALENTE
TRAVAUX DE ZINGUERIE
19.910,00€
3.757,60€
DETR
DETR
35%
35%
6.968,00€
1.315,00€
MONTANT TOTAL HT 23.667,60€ TOTAL SUBVENTIONS
DEMANDEES
8.283,00€
TVA 20% 4.733,52€
MONTANT INVESTISSEMENT
TOTAL TTC 28.401,12€
Auto-financement
20.118,12€
Les devis retenus ne pourront être validés qu’après avoir reçu les notifications d’attribution des subventions
demandées aux services de l’Etat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VOTE POUR à l’unanimité.
DEVIS DE REFECTION DES ABAT SON DU CLOCHER DE L’EGLISE
A SOUMETTRE A SUBVENTION DU DETR
Mme le Maire rappelle que dans un souci de sauvegarde du patrimoine il y nécessité de procéder au remplacement des abat sons du clocher de l’église qui sont soient manquants en grande partie soit très détérioré.
Mise à part le fait de limiter le son de la cloche, cela limite également les infiltrations d’eau en cas de grosses pluies / tempêtes.
Faisant suite aux travaux de consolidation du beffroi en 2021 un devis de la Sté BODET CAMPANAIR est proposé au conseil municipal.
Fourniture et réalisation des abat son sur mesure + main d’œuvre
Montant total : 6.269,00€ HT / 7.522,80€ TTC Le plan de financement se déclinerait comme suit :
DESIGNATION MONTANT HT SUBVENTIONS % du
montant HT
MONTANT des
AIDES DEMANDE
Fourniture et réalisation des
abat son sur mesure + main
d’œuvre
6.269,00€ DETR 35% 2.194,00€
MONTANT TOTAL HT 6.269,00€ TOTAL SUBVENTIONS
DEMANDEES
2.194,00€
TVA 20% 1.253,80€
MONTANT INVESTISSEMENT
TOTAL TTC 7.522,80€
Auto-financement
5.328,80€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VOTE POUR à l’unanimité.
Les devis retenus ne pourront être validés qu’après avoir reçu les notifications d’attribution des subventions
demandées aux services de l’Etat.
REVALORISATION ANNUELLE DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
SIS 17 ALLEE DE TOURTEAU A COMPTER DU 1ER AVRIL 2024
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au bail de location passé entre les locataires
et la commune, il y a lieu de procéder à la révision annuelle du loyer mensuel d’habitation en fonction de la
variation de l’indice de référence des loyers publiés par l’Insee.
Ceci conformément au bail de location en vigueur et suivant l’IRL communiquée pour le 4E TR 2023, soit 142,06.
En conséquence le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit le loyer mensuel hors charges à compter
du 01/04/2024.
503.16 € X 142,06/ 132,62 = 538,97 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VMC DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX 2 ET 4 ALLEE DES VIGNES
Mme le Maire informe de la nécessité de changer le système de VMC dans les deux logements communaux
situés aux 2 et 4 allée des Vignes, le système actuel étant à remplacer.
Un devis d’investissement de la société SAEG est présenté pour la fourniture de deux kits VMC autoréglables
ATLANTIC comprenant chacun un groupe d’aspiration et trois bouches
Le prix proposé est de 905,10€ HT / 1.086,12€ TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité. PROJECTION DE LAINE SOUFFLEE ISOVER COMBLISSIMO
DANS LES LOGEMENTS 2 ET 4 ALLEE DES VIGNES ET 17 ALLEE DE TOURTEAU
Mme le Maire informe de la nécessité de compléter l’isolation dans les combles des trois logements
communaux situés aux 2 et 4 allée des Vignes. et 17 allée de Tourteau.
Deux devis de la société DURAND PATRICK sont présentés ainsi :
➢ pour les logements des 2 et Allée des Vignes :
un devis total est proposé d’un montant de 1.813,00€ HT / 1. 994,30€ TTC. Il s’agit de souffler de la laine Isover Comblissimo sur une épaisseur de 220 mm projetée, valeurs RD 6.5K/W M2 pour une densité de 22m3 .
➢ pour le logement du 17 Allée de Tourteau :
un devis est proposé d’un montant de 814,00 HT / 895,40€ TTC. Il s’agit de souffler de la laine Isover Comblissimo sur une épaisseur de 220 mm projetée, valeurs RD 6.5K/W M2 pour une densité de 10m3
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.
ACCEPTATION D’UN DON A LA COMMUNE
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un don de tableau ancien représentant une scène champêtre (toile ancienne 155 cm x 82 cm + cadre de 5cm) a été fait à la commune par une famille ayant quitté SAMONAC. • Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1 – • Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 11 avril 1957
Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter ce don.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
En cours : Mise à jour des statuts du SIRP de Mombrier Samonac St Trojan. Ils seront présentés au conseil
municipal lors d’une prochaine séance pour validation.
Clôture de séance à 19h55