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Déliberation - deliberation n2025 02 04 debat dorientations budgetaires 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 02 04 debat dorientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
AAA :: délibérations du Conseil
Centre Éommunst d'Administration du Centre
ha a Communal d'Action Sociale de
PS2 uni cedex la Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 février à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 6 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11 votants dont 9 présents et 2 pouvoirs.
PRÉSENTS : Mmes Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Astrid CROENNE, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX et Cécile VUILLARD MM. Jean-Noël CASSÉ et Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS :
Mme Jocelyne BIJASSON a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE.
EXCUSÉS : Mmes Monique BONANSEA et Julie DESBIOLLES
MM. Christian DULAC et Daniel GIRODIN.
M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-02-04
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1 —- Décisions budgétaires
Objet : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
(Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 en annexe 3 et tableaux de chiffres en annexe 4) L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7
août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, précise que, préalablement
à l'examen du budget, le Président du CCAS présente au Conseil d'Administration un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi qu'une présentation de
la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Une présentation des grandes
orientations est soumise au débat du Conseil d'Administration.
Ce rapport reprend les éléments suivants :
- Un point sur le contexte national et ses conséquences sur les budgets communaux
- Les premières orientations budgétaires 2025 dans les différents domaines d'intervention
du CCAS de Rumilly
- Des informations sur les ressources humaines de la collectivité avec leurs évolutions et
leurs contraintes
- Des éléments de prospectives financières en matière d'équilibre du budget.
Afin d'éclairer les membres du Conseil d'Administration et permettre la tenue du débat sur ces
orientations, le rapport sur les orientations budgétaires, annexé à la présente délibération,
{annexes 3 et 4), a été porté à la connaissance des membres.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2025.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Claude PERRUISSET L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la
petite enfance et des relations avec les
LAAT
sinés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE CT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20250217-2025_02_SS_DO4-DE Signé par :’A
Accusé certifié exécutoire Date : 19/02/2 Qualité : DOC
Réception par le préfet : 19/02/2025 d Publication : 20/02/2025
La Vice-présidente du CCAS CT, Astrid CROENNE ss...
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_.s.........
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..............
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............
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..............
CORRE)
ANNEXE DELIBERATION N°2025-02-04
C.C.A.S. de Rumilly –– Page 1 sur 11
Rapport d’Orientations Budgétaires
2025
Rumilly, le 4 février 2025.
Séance du Conseil d’Administration du
CCAS du 17 février 2025
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, précise que, préalablement à l’examen du budget, le Président du CCAS présente au Conseil d’Administration un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi qu’une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Une présentation des grandes orientations est soumise au débat du Conseil d’Administration. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le contexte national et international montre des signes d’amélioration mais il reste contraint et l’avenir incertain.
- Maintien des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires
- En 2025, stabilisation de l’inflation. L’INSEE prévoit une hausse de 1% d’ici juin 2025. La Banque de France table sur une évolution annuelle de 1,6% contre 2% en 2024 (source www.publicsenat.fr)
- Déficit de l’Etat contenu à 5,4% du PIB. La contribution des collectivités passerait de 5 milliards à 2,2 milliards
- Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment, par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment.
Les recettes de la commune de Rumilly sont structurellement et durablement très faiblement dynamiques. Le Conseil Municipal ne peut agir que sur le vote des tarifs, les taux des impôts locaux, le montant des loyers…
Il est rappelé que les services publics sont à la hauteur d’une ville-centre, impliquant des agents et un important patrimoine communal pour des usagers venant de tout le territoire (et d’ailleurs). Ces dépenses sont très largement financées par les impôts rumilliens. L’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015 est bloquée et ne prend pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. C.C.A.S. de Rumilly – Page 2 sur 11
L’endettement est faible et s’il devait être augmenté pour financer les investissements, cela augmenterait ensuite les dépenses de fonctionnement. L’objectif du budget 2025 est donc de maintenir une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter les impôts. La maitrise du budget continuera à s’appliquer sur le budget 2025 par : - Le maintien des dépenses courantes (charges à caractère général) - Une évolution mesurée de la masse salariale
- Un maintien des autres charges de gestion courante : seule la subvention versée au CCAS serait augmentée (+300.000 €)
En effet, les éléments de contexte concernant l’élaboration budgétaire du CCAS pour 2025 sont les suivants :
- Le projet du CIAS ayant été suspendu par le nouveau conseil communautaire, les perspectives de transferts de services ne sont plus à l’ordre du jour
- En 2021, 2022 et 2023, la subvention d’équilibre de la ville s’élevait à 1.331.000€. Elle a été réduite de manière exceptionnelle de 171.000€ en 2024 pour s’ajuster aux besoins, bien que la diminution des recettes pour les années suivantes était connue.
Au vu de l’état d’avancement des dépenses et des recettes du CCAS du budget 2024 (dans l’attente des écritures comptables définitives), il est constaté un déficit de 192 486.72 € ce qui engendre une évolution de l’excédent reporté de 283 932.43 € à 91 445.71 €.
1. Les dépenses de fonctionnement :
Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2024 et 2025
Les dépenses globales du CCAS diminuent de 5.33 % en 2025 par rapport aux prévisions 2024.
• Les charges de personnel 2025 diminuent de 5.89 % soit – 116 413 € par rapport aux prévisions
2024 et s’alignent sur les réalisations 2024.
1 - En 2024, 107 000 € n’ont pas été dépensés :
- Les 2 augmentations du SMIC réalisées en 2024 (+1.13 % au 01-01-24 et + 2% au 01-11-24) n’ont pas
été à hauteur des prévisions : Il avait été prévu 1.7 % au 01-01-24 et 1.5 % au 01-07-24
- Au moment de l’élaboration budgétaire 2024, la date de fermeture de la crèche familiale n’était pas
connue. Une enveloppe de 83 929 € avait été prévue dans le cas d’indemnités de licenciement à verser
aux assistantes maternelles en cours d’exercice 2024. La fermeture de la crèche ayant été actée au 31-
08-25, cette somme n’a pas été dépensée.
- D’autre part le nombre d’heures prévisionnelles d’accueil des assistantes maternelles
(63 151 h) n’a pas été atteint (52 870 h réalisées).
2 – Une enveloppe de 13 690.50 € avait été prévue au budget pour provisionner la monétisation
potentielle des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps des agents du CCAS.
L’avenant n°1 au protocole d’accord sur la gestion du temps de travail ayant été approuvé par
délibération du conseil d’administration du CCAS du 9 décembre 2024, l’indemnisation des jours de
Compte Epargne Temps est supprimée.
Cette provision n’a donc pas été réalisée puisque le risque n’existe plus. C.C.A.S. de Rumilly – Page 3 sur 11
En 2025, le budget s’aligne sur les réalisations 2024. Nous allons voir que malgré des évolutions à la baisse dans le budget 2025, d’autres éléments provoqueront une hausse en parallèle.
La fermeture de la crèche familiale au 31-08-25 implique :
- Une diminution du nombre d’heures prévisionnelles payées aux assistantes maternelles en 2025 (44 345.50 h prévues en 2025 contre 63 151 h prévues en 2024)
- Le transfert du poste de la secrétaire de la crèche familiale à la Ville à compter du 01-04-25 soit – 36 500 €.
D’autre part la prévision d’une provision pour la monétisation des jours de CET n’est pas reconduite (-13 600 €).
Ces différentes lignes à la baisse du budget du personnel sont compensées par plusieurs éléments :
- Une hausse du SMIC prévisionnelle de 1.5 % au 01-07-25
- L’effet mécanique du GVT (Glissement Vieillesse et Technicité) (+2% en 2024)
- Une enveloppe de 94 437 € destinée au versement des indemnités de licenciement des 9 assistantes maternelles en activité
- Une enveloppe de 5 000 € pour revaloriser les bas salaires et une meilleure prise en charge de la prévoyance des agents. On peut noter que l’augmentation des salaires du personnel encadrant les enfants en contrepartie du bonus attractivité de la CAF ne sera effectif qu’en 2026 comme il a été débattu lors du conseil d’administration du CCAS du 20 janvier dernier.
- A la crèche Croq’Lune pour palier à l’absentéisme des agents, sont prévus :
- un agent en reconversion car inapte et sa remplaçante toute l’année,
- un agent en longue maladie à 100 % toute l’année ainsi que sa remplaçante,
- un agent en attente de reclassement sur toute l’année,
- un agent à 70 % en complément de temps partiels et
- un poste d’auxiliaire de puériculture à temps plein sur toute l’année pour les remplacements.
- Etant donné la suppression de la ligne des dépenses imprévues avec la nouvelle nomenclature comptable M57, une enveloppe supplémentaire de 50 000 € est proposée sur le chapitre 012 des charges de personnel pour prendre en compte les dépenses non connues au moment du vote du budget C.C.A.S. de Rumilly – Page 4 sur 11
• Analyse des effectifs :
➢ Analyse des effectifs - Agents gérés au 1er janvier de l’année
➢ Analyse des temps de travail des agents - Temps de travail des agents sur poste permanent + en activité
➢ Analyse de la répartition par catégorie - Typologie des effectifs permanents
➢ Evolution du tableau des emplois à la date du 1er janvier de l’année
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) 69 62 66 63 52 47
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Fonctionnaires 36 32 38 32 29 28 66,67%
Titulaires en activité 28 26 30 20 23 26
hors activité congé parental 0 0 0 0 1 0
disponibilité 6 5 7 9 5 2
détachement 0 0 0 0 0 0
Stagiaires 2 1 1 3 0 0
Contractuels 28 26 25 26 19 14
CDD sur emploi vacant 2 2 4 4 3 0
en remplacement 4 5 3 6 5 5 11,90%
CDI en activité 0 0 1 0 0 0
hors activité disponibilité 0 0 0 1 1 0
Assistantes maternelles 22 19 17 15 10 9 21,43%
Emploi aidé 0 0 0 0 0 0
64 58 63 58 48 42
* hors activité = dispo / détachement, congé parental
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Apprenti 1 2 2 3 2 3
Etudiant en stage 0 0 0 0 1 0
Vacataire 1 1 0 0 0 0
Indemnisation chômage 3 1 1 2 1 2
5 4 3 5 4 5
Emploi saisonniers envisagés pour l'année 0 0 0 0 0 0
EFFECTIFS PERMANENTS
EFFECTIFS NON PERMANENTS
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Temps complet 35 31 26 23 25
Temps partiel 11 11 13 12 10
Temps non complet 12 11 9 2 2
Nombre d'agents en poste 58 53 48 0 37 37
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Catégorie A 9 9 10 9 8 7
B 2 2 12 10 10 9
C 25 23 18 14 9 9
Sans catégorie Assistantes maternelles 22 19 17 15 10 9
58 53 57 48 37 34
Emplois 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution
Nombre créé 60 59 59 50 50 50 0
ETP créé 56,51 56,21 56,21 48,49 49,19 49,19 0
ETP effectif 49,27 48,61 48,5 47,79 39,29 40,89 1,6 nn
C.C.A.S. de Rumilly – Page 5 sur 11
• Les services de la Ville mis à disposition du CCAS (informatique, ressources humaines, marchés publics, courrier, communication, approvisionnement etc…) sont en augmentation pour tenir compte du GVT (hausse encadrée par la convention de mutualisation des moyens et services (+2.65% par rapport au réalisé 2024)
• Même si la crèche familiale ferme le 31 août prochain, les dépenses de la Maison de la Petite Enfance sont stables par rapport au budget précédent et en augmentation de 4.69 % par rapport aux réalisations 2024.
Dans un premier temps, il faut noter une hausse « encadrée » pour la Maison de la Petite Enfance. Le coût de la mise à disposition des locaux encadré par la convention de mutualisation de moyens et services avec la Ville qui sera renouvelée pour la période du 01-01-25 au 31-12-26, est actualisé annuellement selon les variations de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac. La variation était de +3.60 % en 2024. Elle est budgétée à hauteur de +1.2 % en 2025. Cette même convention encadre aussi l’évolution du coût du personnel d’entretien des bâtiments selon le GVT de la collectivité. .
En ce qui concerne la crèche Croq’Lune, le budget global est en augmentation. La formation de la nouvelle apprentie est prise entièrement en charge par le CNFPT ce qui permet de réduire cette ligne de dépense. Par contre jusqu’à maintenant les crèches du CCAS ne fournissaient pas les couches car il semblait trop compliqué de les distribuer aux assistantes maternelles de la crèche familiale. Mais avec la fermeture de Sucre d’Orge fin août 2025, il est envisagé de fournir les couches pour Croq’Lune à compter de septembre 2025. Une ligne de 6 000 € est prévue à cet effet. C’est le coût annuel de cette fourniture dans une crèche similaire à Croq’Lune.
Le principal avantage de cette future décision est de faciliter le change des enfants en évitant les allers- retours du personnel vers le casier des enfants à chaque fois que l’enfant doit être changé. De plus la fourniture de couches est prise en compte par la CAF au moment du versement de la prestation de service. Et si la fourniture des couches intervient en cours d’année, le nouveau tarif appliqué pour le versement de la PSU concerne toute l’année. On aurait une augmentation de la PSU annuelle d’environ 10 000 €.
Quant au budget de la crèche familiale Sucre d’Orge, il est en nette diminution du fait d’une activité de la structure sur 8 mois au lieu de 12. L’impact de la fermeture de la crèche familiale ne sera significatif que sur les dépenses 2026 puisque ce sera le premier exercice complet sans la crèche familiale mais encore avec des charges de locaux et de personnel mis à disposition en 2025 sur 8 mois et facturés par la Ville en n+1.
• Le budget du Lieu d’Accueil Enfants Parents « Au Bonheur de Jouer » est revu à la baisse en 2025. Les crédits prévus en 2024 ont été partiellement consommés. Le budget prévu en 2025 s’aligne sur les réalisations 2024 et concerne uniquement des séances d’analyse de la pratique. Avec la fermeture de la crèche familiale, il est envisagé de transférer le Lieu d’Accueil Enfants Parents dans un autre local communal à compter du 01-09-25 qui pourrait être partagé avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie afin de l’utiliser pour une antenne rumillienne du Relais de Petite Enfance dont le siège est à Vallières-sur-Fier. Si cette hypothèse était confirmée, une convention tripartite entre la Ville propriétaire des lieux, la Communauté de Communes et le CCAS serait établie afin de rembourser à la Ville en n+1 (c’est-à-dire à partir de l’exercice 2026) les charges de locaux correspondant à cet espace.
• Les dépenses liées au fonctionnement du service social, du service logement, de l’administration générale et de l’épicerie solidaire sont en augmentation en 2025.
En effet, comme pour la maison de la petite enfance, le coût de la mise à disposition des locaux pour 2025 est budgété avec une hausse prévisionnelle de 1.2 % et le coût du personnel d’entretien des locaux et des bâtiments est indexé sur le GVT de la collectivité (évolution encadrée par la convention de mutualisation des moyens et services avec la Ville).
On note également une augmentation des loyers des 6 chambres et des 2 studios de l’hébergement d’insertion à compter du 1er janvier 2025 soit +1200 €.
Les licences Nectar et l’anti-virus sont de nouvelles dépenses qui nous seront facturées par la Ville pour un montant de 920 € en 2025. Les autres lignes de dépenses de fonctionnement sont maintenues au même niveau qu’en 2024.
• Les ateliers sociolinguistiques sont reconduits en 2025. Leur coût est estimé à hauteur de 25 500 €. 8 500 € resteraient à la charge du CCAS si les subventions du Conseil Départemental et de l’Etat (DDETS) sont versées dans les mêmes montants qu’en 2024 à savoir 7 000 € pour le Département et 10 000 € pour l’Etat. Tous les ateliers ont pu être réalisés en 2024 pour un montant de 25 875 €. C.C.A.S. de Rumilly – Page 6 sur 11
• Le budget des dépenses de l’Espace Croisollet est en diminution (-3% entre le bp 2024 et le bp 2025). Toutes les lignes 2024 ont été bien estimées et maîtrisées. Néanmoins, le changement de fournisseur d’électricité a impliqué un changement de fonctionnement. Auparavant l’électricité de l’Espace Croisollet était payée en direct par le CCAS. Depuis le 1er janvier 2024 c’est la Ville qui est facturée pour l’Espace Croisollet car le fournisseur ne veut pas faire 2 factures. De ce fait cette dépense à imputer au CCAS sera à refacturer par la Ville dans le cadre de la nouvelle convention avec la Ville. D’où la sous- réalisation de cette ligne de crédits en 2024. Toutes les actions de l’Espace Croisollet sont maintenues en 2025. Le financement de la formation de la première année d’une nouvelle apprentie sera proposé.
Le coût de la mise à disposition des locaux pour 2025 est budgété avec une hausse prévisionnelle de 1.2% et le coût du personnel d’entretien des locaux et des bâtiments est indexé sur le GVT de la collectivité (évolution encadrée par la convention de mutualisation des moyens et services avec la Ville).
• Les aides financières :
Le budget des secours d’urgence et des aides financières est en sous-réalisation en 2024 : (6 897.15 € réalisés contre 12 000 € prévus). Il passerait de 12 000 € en 2024 à 10 000 € en 2025.
Il en est de même pour les crédits destinés aux « pass’sports et loisirs » : 9 388 € réalisés contre 12 000 € prévus. Ils passeraient de 12 000 € en 2024 à 10 000 € en 2025.
• Les subventions :
Dans le cadre du contexte budgétaire contraint en 2025, il avait été proposé lors du dernier conseil d’administration de réfléchir à une diminution éventuelle du montant de la participation du CCAS au transport des enfants handicapés de 1000 à 500 € par enfant. Après avoir affiné les résultats 2024 et la construction du budget 2025, il s’avère que le maintien d’un subventionnement équivalent à 2024 est possible. Il est précisé que le nombre d’enfants porteurs de handicap inscrits dans les structures au 01-09-24 est en diminution. (21 enfants subventionnés en 2024 et 19 en 2025)
D’autre part, une nouvelle subvention à l’association Espace Femmes auparavant sur le budget Ville d’un montant de 1 400 € serait reprise sur le budget du CCAS. L’objectif est de payer des nuitées d’hôtel pour l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences intrafamiliales. Une nouvelle convention sera proposée ultérieurement.
Le budget des subventions est donc stable.
• Le budget des animations :
En 2024, le budget consacré aux vœux dans les maisons de retraite, à Octobre Rose et au repas des aînés a été entièrement consommé. Dans le cadre du contexte budgétaire contraint en 2025, il avait été proposé lors du dernier conseil d’administration de réfléchir à organiser un goûter plutôt qu’un repas au cours de la semaine bleue 2025.
Après avoir affiné les résultats 2024 et la construction du budget 2025, il s’avère que le maintien du repas est possible.
nombre montant nombre montant nombre montant
2022 89 5 580,00 € 9 2 802,59 € 98 8 382,59 €
2023 79 5 125,00 € 9 5 601,25 € 88 10 726,25 €
2024 78 5 372,15 € 5 1 525,00 € 83 6 897,15 €
moins de 80 € plus de 80 € total C.C.A.S. de Rumilly – Page 7 sur 11
2. Les recettes de fonctionnement :
2.1 Evolution des recettes de fonctionnement entre 2024 et 2025
Les recettes prévues en 2025 sont en diminution de 5.33 % par rapport à celles prévues en 2024.
• Les recettes de la Maison de la Petite Enfance :
Les participations des familles :
En 2024, les recettes des familles reçues pour la crèche Croq’Lune sont supérieures aux prévisions et sont revues à la hausse en 2025 (+4 000 €). Celles de la crèche familiale sont inférieures aux prévisions. Du fait de la fermeture de la structure le 31-08, elles sont d’autant plus revues à la baisse en 2025 (-48 000 €)
Les prestations de services de la CAF :
Pour les 2 structures le montant de la prestation de service horaire a été revalorisée de 3.49 % en 2024 par rapport à 2023.
Pour la crèche Croq’Lune, la prestation reçue est conforme aux prévisions et elle est reconduite dans les mêmes proportions en 2025 puisque l’activité de la structure est plutôt stable en termes d’heures facturées et d’heures réalisées.
Pour la crèche familiale, le nombre d’heures facturées en 2024 est inférieure aux prévisions. La prestation reçue en 2024 est inférieure de 40 000 € par rapport à celle qui était attendue. Et en 2025, du fait de la fermeture de la structure, il faut s’attendre à une diminution de 80 000 € par rapport à celle reçue en 2024.
Pour 2025, le bonus territoire est budgété à hauteur de 25 065 € pour la crèche familiale (proratisation du bonus 2025 sur 8 mois) et de 28 335 € pour la crèche Croq’Lune.
Une ligne de 3 000 € est prévue pour les recettes de la vente du matériel de puériculture de la crèche familiale.
Tous ces éléments permettent de prévoir une diminution de 186 500 € des recettes de la Maison de la Petite Enfance par rapport à celles prévues en 2024.
• Lieu d’Accueil Enfants Parents « Au Bonheur de Jouer »
En 2024, comme prévu au budget, le CCAS a perçu pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents le bonus territoire 2023, un acompte de 50% du bonus territoire 2024, et enfin la prestation de service de la CAF pour un montant total de 5 861 €.
En 2025, 5 975 € sont attendus (solde bonus territoire 2024, acompte bonus territoire 2025 et psu).
• Le service social et logement
Les recettes de cette ligne concernent
- 1 - L’Allocation de Logement Temporaire pour les hébergements d’insertion, - 2 - La participation de la Communauté de Communes pour l’accueil et l’information des demandeurs de logements sociaux et
- 3 - La participation de l’association Alfa3A pour l’accompagnement social des résidents de la Résidence Gaston Rebuffat.
Ces participations sont encadrées par des conventions qui sont à renouveler au 01-01-25. Les prévisions 2025 s’alignent sur les réalisations 2024.
• Les ateliers sociolinguistiques :
Deux participations ont été versées en 2024 pour le financement de cette action : une subvention du
Conseil Départemental de 7 000 € et une subvention de l’Etat (DDETS) de
10 000 €. Pour 2025, les mêmes montants sont budgétés. C.C.A.S. de Rumilly – Page 8 sur 11
• Les recettes de l’Espace Croisollet :
La CAPEJ (Commission d’Accompagnement Partenarial des Projets Enfance Jeunesse) a subventionné
les 4 sorties familles réalisées en 2024 pour un montant de 2320 €
Pour 2025, une demande pour le financement de 4 sorties famille sera faite à la CAPEJ. Le montant
attendu est le même que celui versé en 2024.
La subvention du REEAP 2024 a été versée pour un montant de 2 915 € alors que 3 680 € avaient été
demandés. En effet, en raison d'un nombre trop important de demandes de subvention dans le département
et d'une enveloppe budgétaire restreinte en 2024, le REAAP a appliqué un taux de décote de prise en charge
à l'ensemble des actions parentalité du réseau et a limité le nombre d’ateliers finançables par action à 8.
Pour 2025, une demande de subvention de 3 859 € sera faite. Il est attendu une recette réelle correspondant
à 80% de la demande.
Pour 2025 : La prestation « animation locale » serait revalorisée à hauteur de 27 650 € contre 27 020.46 €
en 2024.
D’autre part, une nouvelle subvention a été versée en 2024 suite à la signature de la convention de
subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux proposée par la CAF pour l’activité de l’Espace
de Vie Sociale Espace Croisollet.
Jusqu’au 31 décembre 2025, la CAF versera en n+1 une subvention forfaitaire globale de 10 000 €/an, qui vient en soutien des interventions du gestionnaire sur le département de la Haute-Savoie pour les actions suivantes :
➢ 5 000 € pour le déploiement d’une démarche de transition écologique dans son projet ➢ 5 000 € pour le déploiement d’une démarche de soutien à la citoyenneté dans son projet.
• L’épicerie Jeanne Burdin :
En 2024, 22 communes sur 27 ont versé une subvention au titre de la convention proposée. Le montant
prévu en 2024 était de 15 000 €. 13 136 € ont été reçus. La somme de 13 000 € sera proposée pour 2025.
• Personnel :
On constate que la somme de 27 292.82 € reçue en 2024 est inférieure aux prévisions. Ceci résulte des indemnités journalières liées aux arrêts maladie du personnel qui ont diminué. Le montant budgété en 2025 s’aligne sur les réalisations 2024.
• L’excédent de fonctionnement : Il sera proposé de reporter dans les recettes 2025 l’excédent de fonctionnement provisoire, d’un montant de 91 445.71 € (à confirmer lorsque les comptes seront définitivement arrêtés).
Il correspond à
➢ 150 792.53 € de dépenses n’ont pas été réalisées en 2024 dont
✓ 14 800 € sur le chapitre 011 des charges à caractère général
✓ 106 000 € sur le chapitre 012 des charges de personnel
94.95 % du budget du personnel a été consommé en 2024.
✓ 9 600 € sur le chapitre 65 des autres charges de gestion
✓ 1 000 € de charges exceptionnelles et 6000 € de dotations aux amortissements et ✓ 13 690 € de dotations aux provisions non consommées. C.C.A.S. de Rumilly – Page 9 sur 11
➢ 59 346.82 € de crédits n’ont pas été reçus alors qu’ils étaient prévus au BP 2024 dont
✓ 15 000 € de participations des familles pour la crèche familiale
✓ 37 000 € de prestations de services pour la crèche familiale
✓ 8 000 € de prestations de services pour la crèche Croq’Lune
• La reprise sur le don Jeanne Burdin :
Fin 2023 le solde du don était de 48 246 €. Cette somme a été soldée par une reprise du même montant en 2024.
Pour rappel de l’historique des reprises sur le don de Mme BURDIN :
Au 31-12-24, le don est épuisé. La reprise annuelle ne pourra donc plus se faire à
compter du budget 2025
Don encaissé en 2012 475 044,61 € Solde au 31-12
Reprise 2012 47 000,00 € 428 044,61 €
Reprise 2013 117 000,00 € 311 044,61 €
Reprise 2014 - € 311 044,61 €
Reprise 2015 - € 311 044,61 €
Reprise 2016 6 000,00 € 305 044,61 €
Reprise 2017 6 000,00 € 299 044,61 €
Reprise 2018 16 200,00 € 282 844,61 €
Reprise 2019 82 430,00 € 200 414,61 €
Reprise 2020 37 960,00 € 162 454,61 €
Reprise 2021 37 243,00 € 125 211,61 €
Reprise 2022 28 719,00 € 96 492,61 €
Reprise 2023 48 246,61 € 48 246,00 €
Reprise 2024 48 246,00 € - € C.C.A.S. de Rumilly – Page 10 sur 11
2.2 En ce qui concerne l’équilibre du budget du CCAS 2025 :
Au niveau des dépenses :
Les dépenses 2025 diminuent de 130 000 € par rapport au budget 2024 :
La fermeture de la crèche familiale au 31-08-25 aura peu d’impact sur l’exercice 2025 étant
donné qu’au niveau du personnel, les assistantes maternelles vont percevoir une indemnité de
licenciement. Le budget du personnel du CCAS diminue néanmoins de 97 000 €.
D’autre part, en ce qui concerne la mise à disposition des locaux et du personnel de la Ville,
nous payerons en 2025 les charges 2024 (année complète).
Cependant, si toutes les actions du CCAS de 2024 sont maintenues et maîtrisées en 2025 et
qu’on rajoute le financement des couches pour la crèche Croq’Lune à compter du 01-09-25, on
arrive tout de même à diminuer les charges à caractère général de 13 000 €.
Les secours sont également prévus en 2025 pour s’aligner aux besoins réels 2024 ce qui
permet de diminuer ce poste de 4 000 €. La provision pour indemnisation du Compte Epargne
Temps n’a plus lieu d’être soit 13 700 € de moins.
Au niveau des recettes :
Les recettes 2025 diminuent de 430 000 € par rapport au budget 2024 :
Les participations des familles de la crèche familiale diminuent de 48 000 €.
Les prestations de la CAF attendues pour la crèche familiale diminuent de 137 000 €
L’excédent reporté diminue de 192 000 €
La reprise sur provision n’est plus possible soit 48 000 € en moins par rapport au BP 2024.
Ainsi l’équilibre du budget 2025 peut se faire en augmentant la subvention communale de 300 000 €. Elle serait donc de 1 460 000 € en 2025 contre 1 160 000 € en 2024 et s’adapterait ainsi aux besoins des services du CCAS à fonctionnement équivalent.
En ce qui concerne les perspectives, la fermeture de la crèche familiale aura un véritable impact budgétaire en 2026 puisque l’exercice complet se fera sans ce service.
Néanmoins il restera les charges de locaux et de personnel mis à disposition du 01-01-25 au 30-06-25 à rembourser à la Ville et le solde de la PSU et du bonus territoire 2025 à encaisser en 2026.
En 2027 une nouvelle convention de mutualisation des moyens et services sera faite avec la Ville ce qui implique le remboursement en 2027 des charges réelles des locaux et des services de la Ville de l’exercice 2026 (nouvelle base de la nouvelle convention).
2027 sera également le premier exercice sans aucune dépenses et recettes relatives à la crèche familiale.
La subvention communale devrait retrouver une stabilité tant que le développement d’autres services du CCAS n’est pas envisagé. C.C.A.S. de Rumilly – Page 11 sur 11
3. Section d’investissement :
En ce qui concerne la section d’investissement, les amortissements et le FCTVA permettraient
de financer :
- Des certificats, logiciels et licences
- Le changement des équipements de toute la structure téléphonique de la collectivité
- L’achat de vaisselle en inox pour la crèche Croq’Lune (le plastique n’est plus autorisé par
la loi Egalim)
- Des aménagements pour l’Espace Croisollet
- Et toutes demandes d’équipements nécessaires au cours de l’exercice.
Le montant prévisionnel total de la section d’investissement 2025 serait d’environ 89 815 €.
IMPORTANT
Ce débat a pour but de fixer les grandes orientations budgétaires pour l’exercice 2025. Tous les chiffres portés dans ce rapport, n’ont à ce jour qu’une valeur indicative et devront être confirmés lors du vote du budget primitif 2025 du 17 mars prochain. C.C.A.S. DE RUMILLY
Le 17 février 2025
en
pourcentage
en chiffres
en pourcentage
en chiffres
PERSONNEL
1 975
543,84 €
1 854
134,06 €
1 859
131,03 €
-5,89%
-116
412,81 €
0,27%
4 996,97 €
MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA
VILLE AU CCAS
103
945,48 €
103
904,98 €
106
658,46 €
2,61%
2 712,98 €
2,65%
2 753,48 €
MAISON DE LA PETITE ENFANCE (hors personnel)
106
763,45 €
101
803,90 €
106
583,22 €
-0,17%
-180,23 €
4,69%
4 779,32 €
LAEP AU BONHEUR
DE JOUER (hors
personnel)
1 460,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
-31,51%
-460,00 €
0,00%
0,00 €
SERVICE
SOCIAL/LOGEMENT
(hors personnel)
67
991,80 €
66
936,30 €
70
134,99 €
3,15%
2 143,19 €
4,78%
3 198,69 €
ATELIERS SOCIO- LINGUISTIQUES
25
875,00 €
25
875,00 €
25
500,00 €
-1,45%
-375,00 €
-1,45%
-375,00 €
ESPACE CROISOLLET
(hors personnel)
47
901,95 €
42
123,76 €
40
875,30 €
-14,67%
-7
026,65 €
-2,96%
-1
248,46 €
AIDES FINANCIERES
24
000,00 €
16
285,15 €
20
000,00 €
-16,67%
-4
000,00 €
22,81%
3 714,85 €
SUBVENTIONS
31
300,00 €
30
650,40 €
30
100,00 €
-3,83%
-1
200,00 €
-1,80%
-550,40
€
ANIMATIONS
20
300,00 €
20
239,55 €
20
000,00 €
-1,48%
-300,00
€
-1,18%
-239,55
€
DIVERS dont amortissements
27
675,48 €
19
011,37 €
23
000,00 €
-16,89%
-4
675,48 €
20,98%
3 988,63 €
TOTAL
2 432
757,00 €
2 281
964,47 €
2 302
983,00 €
-5,33%
-129
774,00 €
0,92%
21
018,53 €
EVOLUTION O.B.2025 PAR
RAPPORT AUX REALISATIONS
2024
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DOMAINES
BUDGET
PRIMITIF 2024
ESTIMATIONS REALISATIONS
2024
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2025
EVOLUTION DES O.B.2025 PAR
RAPPORT AU B.P.2024
ANNEXE DELIBERATION N°2025-02-04 en
pourcentage
en chiffres
en pourcentage
en chiffres
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
754
492,82 €
693
841,24 €
567
967,00 €
-24,72%
-186
525,82 €
-18,14%
-125
874,24 €
LAEP AU BONHEUR
DE JOUER
6 055,13 €
5 861,38 €
5 975,00 €
-1,32%
-80,13 €
1,94%
113,62 €
SERVICE
SOCIAL/LOGEMENT
72
625,76 €
77
606,28 €
77
625,00 €
6,88%
4 999,24 €
0,02%
18,72 €
ATELIERS SOCIO- LINGUISTIQUES
19
000,00 €
17
000,00 €
17
000,00 €
-10,53%
-2
000,00 €
0,00%
0,00 €
ESPACE CROISOLLET
43
002,12 €
42
227,12 €
42
868,00 €
-0,31%
-134,12 €
1,52%
640,88 €
EPICERIE JEANNE
BURDIN
PARTICIPATION CCAS
ALBANAIS
15
000,00 €
13
136,00 €
13
000,00 €
-13,33%
-2
000,00 €
-1,04%
-136,00 €
PERSONNEL
30
002,50 €
27
697,82 €
27
002,29 €
-10,00%
-3
000,21 €
-2,51%
-695,53 €
DIVERS
400,24 €
381,92 €
100,00 €
-300,24 €
-281,92 €
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
283
932,43 €
0,00 €
91
445,71 €
-192
486,72 €
Sous-Total Recettes
1 224
511,00 €
877
751,75 €
842
983,00 €
-31,16%
-381
528,00 €
-3,96%
-34
768,75 €
SUBVENTION COMMUNALE
1 160
000,00 €
1 160
000,00 €
1 460
000,00 €
25,86%
300
000,00 €
25,86%
300
000,00 €
REPRISE/DON JEANNE BURDIN
48
246,00 €
51
726,00 €
0,00 €
-48
246,00 €
-51
726,00 €
TOTAL
2 432
757,00 €
2 089
477,75 €
2 302
983,00 €
-5,33%
-129
774,00 €
10,22%
213
505,25 €
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
EVOLUTION O.B.2025 PAR
RAPPORT AUX REALISATIONS
2024
EVOLUTION DES O.B.2025 PAR
RAPPORT AU B.P.2024
DOMAINES
BUDGET
PRIMITIF 2023
ESTIMATION REALISATIONS
2024
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2025 &
2 e
œ
ee
SOS
SOS
À
ÿ $
S
%
A TITRE INDICATIF EVOLUTION 2000-2025 DE LA SUBVENTION COMMUNALE VERSÉE AU CCAS
ANNEES
MONTANT
2000
693
643,03 €
2001
807
979,79 €
2002
1 154
275,00 €
2003
1 240
000,00 €
2004
1 066
344,90 €
2005
651
000,00 €
2006
1 169
000,00 €
2007
900
000,00 €
2008
1 060
000,00 €
2009
1 200
000,00 €
2010
1 200
000,00 €
2011
1 200
000,00 €
2012
1 200
000,00 €
2013
1 320
000,00 €
2014
1 240
000,00 €
2015
1 240
000,00 €
2016
1 240
000,00 €
2017
1 240
000,00 €
2018
1 240
000,00 €
2019
1 343
000,00 €
2020
1 366
000,00 €
2021
1 331
000,00 €
2022
1 331
000,00 €
2023
1 331
000,00 €
2024
1 160
000,00 €
Prévisionnel 2025
1 460
000,00 €
500
000,00 €
700
000,00 €
900
000,00 €
1 100
000,00 €
1 300
000,00 €
1 500
000,00 €
1 700
000,00 €
Subvention communale au CCAS