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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 31 Désignation de représentants à l'Entente PrécoRéno
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 31 Désignation de représentants à l'Entente PrécoRéno)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
AM couvre EXTRAIT DU REGISTRE D} °° °°5°°2% D AN ANSE ID : 040-200069656-20260416-20260431-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: L Séance du 16/04/2026
Nombre de conseillers : | Délibération n°2026-04-31.
En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
| - dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 41 |
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE,
Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali ? VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE. |
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants à l’Entente intercommunale «Pacte Territorial PrécoRéno ».
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHI, la représentation de l'EPCI au
sein de l’Entente intercommunale « Pacte Territorial PrécoRéno » n'est plus assurée.
En conséquence, conformément à la convention conclue avec les Communautés de communes de Mimizan, du Pays Morcenais, des Grands Lacs, du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais et des Landes d'Armagnat, il y a lieu de désigner 3 représentants titulaires et 1 représentant suppléant.
Après appel à candidatures, les candidatures suivantes sont déposées :
Titulaires
__ Richard CABANAC | Pierre LASTERRA | __ Pascal LARROQUETTE Suppléant
Serge SORE |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention portant création d'une Entente intercommunale « Pacte Territorial PrécoRéno »,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, il y a lieu de
désigner de nouveaux représentants au sein de ladite Entente, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
A, cour EXTRAIT DU REGISTRE DJ "°°° < RE LANDE ID : 040-200069656-20260416-20260431-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation des représentants de la CCCHL, au sein de l’Entente intercommunale « Pacte Territorial PrécoRéno », dans les conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.