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Arrêté - view document.php?id=84
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=84)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Transports, Éducation,
Bootzheim,
le
2
Mars
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BOOTZHEIM
ARRETE
MUNICIPAL
- 67390
MARCKOLSHEIM
-
PORTANT
INTERDICTION
DE
FUMER
AU
SEIN
PE
L'AIRE DE
JEUX
ET
AUX
ABORDS
DE
L'ECOLE
Le
Maire
de
Bootzheim,
VU
le décret
n°
2015-768
du
29
juin
2015
interdisant
la consommation
de
tabac
dans
les
aires
de
jeux.
VU
le
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
interdisant
de
fumer
dans
tous
les
lieux
fermés
et
couverts
accueillant
du
public
ou
qui
constituent
des
lieux
de
travail,
dans
les
établissements
de
santé,
dans
l'ensemble
des
transports
en
commun,
et
dans
toute
l'enceinte
(y
compris
les
endroits
ouverts
telles
les
cours
d'écoles)
des
écoles,
collèges
et
lycées
publics
et
privés,
ainsi
que
des
établissements
destinés
à
l'accueil,
à
la
formation
ou
à
l'hébergement
des
mineurs.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
février
2016.
VU
la
convention
de
partenariat
liant
la
Commune
de
Bootzheim
et
le
Comité
du
Bas-Rhin
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
par
le
biais
de
l'opération
«
Espace
sans
tabac
».
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apposer
la
signalisation
nécessaire
à
interdire
la
consommation
de
tabac
dans
l'aire
de
jeux
située
7
rue
Principale
à
67390
BOOTZHEIM
pour
répondre
à
la
convention
de
partenariat
fixée
entre
la
Ligue
Nationale
contre
le Cancer
et la commune
de
Bootzheim.
ARRETE
Article
1° :
La
consommation
de
tabac
sera
interdite
dans
et
aux
abords
de
l'aire
de
jeux
située
au
7
rue
Principale
à
67390
BOOTZHEIM.
Article
2
:
La
consommation
de
tabac
sera
interdite
dans
et
aux
abords
de
l'école
située
au
9
rue
Principale
à 67390
BOOTZHEIM.
Article
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
ouvriers
communaux
sous
le contrôle
du
Maire
ainsi
que
de
la
Ligue
contre
le Cancer.
Article
4
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée,
pour
information
ou
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
-__
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Marckolsheim
;
-
_
M.le
Commandant
—
Centre
de
Secours
de
Marckolsheim
;
-
L'intéressé
(Comité
du
Bas-Rhin
de
la
Ligue
contre
le Cancer).
Fait
à
BOOTZHEIM,
le 2
Mars
2016
Le
Maire,
BLANCKAERT
Georges
Mairie
de
BOOTZHEIM
—
10
Rue
Principale
- 67390
BOOTZHEIM
Tél.
: 03.88.58.28.00
- Fax
: 03.69.30.18.18
- courriel
: mairie. bootzheim@evc.net
€
Site
Internet
: http:/www.bootzheim.fr
a