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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2022
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 11.01.2022 Etaient présents :
Nmbide membres élus; 15 Mesdames DOUCHE Angélique, KLEINDIENST Nmb de conseillers en fonction : 14 Catherine, LUSTENBERGER Aude, ULLMANN Nmb de conseillers présents : 12 Anne-Marie, WURTH Sophie et Messieurs FAHRNER Nb d ñ > | Dominique, GEIMER Mari, HEMRIT Brice,
ASS TROSMENQRES MATHIS Benoît, RIEGERT Olivier et SIVADIER Lucas.
Etaient absents :
Mmes BECKER Thi et LUDAESCHER Irène.
Procurations :
- Mme BECKER Thi a donné procuration à M.
ROHMER Clément,
- Mme LUDAECHER Irène a donné procuration
Le , à Mme WURTH Sophie. Secrétaire de séance :
WURTH Sophie
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 14.12.2021
Bilan 2021 / Projets 2022
Personnel communal
Finances communales
Ge
D
Divers et informations
Ouverture de la séance à 20h06.
Le Maire présente ses vœux à l'assemblée et est ravi de trouver les conseillers en bonne santé. Il espère que cette nouvelle année verra la fin du virus et permettra un retour à une vie normale et la possibilité d'animer davantage le village.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14/12/2021
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 14.12.2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Il est fait mention d’une erreur dans le nom du secrétaire de séance, qui était Dominique FAHRNER et non Catherine KLEINDIENST.
1/5 ADOPTÉ À 12 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
2. BILAN 2021 / PROJETS 2022
< En matière de téléphonie, notre commune a connu deux soucis majeurs avec SFR en février et mai 2021. La visite actuelle du commercial SFR pour promouvoir la commercialisation de la fibre dans la commune a permis d’aborder ce sujet.
Au cours de la précédente séance il avait été demandé de reconsulter d’autres professionnels pour le remplacement des foyers radiants et du lave-vaisselle.
Plusieurs devis ont été réceptionnés de la part des prestataires suivants: Univers CHR, Mesoclimat, Equip Bar et CHR Alsace. C’est le devis de CHR Alsace qui a été retenu, présentant la meilleure offre pour un montant de 2 554.00 € HT (soit 3 064.80 € TTC) pour le lave-vaisselle, et 2 840.00 € HT (soit 3 408.00 € TTC) pour les foyers radiants.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE les deux devis proposés ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les devis.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
“ Différents projets sont à l’étude concernant la circulation dans le village : Sens de priorité pour franchir le pont de l’Ischert, stationnements réglementés ou interdits dans certaines rues, matérialisation d’une ligne centrale dans le virage rue de Plazac / rue de l'Europe.
Il est également envisagé l'installation de barrières amovibles dans la rue du Grasweg pour éviter la circulation des véhicules, et permettre l’accès des vélos à la piste cyclable départementale.
Une borne de propreté d’hygiène canine est en commande.
3. PERSONNEL COMMUNAL
Depuis le 1 janvier, M. Francis ROELLY a pris ses fonctions à temps complet. Il a pu effectuer différentes tâches et a su se montrer efficace. Il a pu entreprendre le rafraîchissement de l'appartement du 2°" étage de la mairie, le rangement des décorations de Noël et désormais la pose de la motorisation de la fenêtre de désenfumage de la salle polyvalente.
Un appel a été lancé via la plateforme « Panneau Pocket » pour constituer un vivier de personnes disponibles pour remplacer des agents absents.
Dans le cadre du remplacement de l’ATSEM en ce début d’année, pour cause médicale, une solution a pu être trouvée grâce à ce vivier. Le Maire lance un appel auprès des conseillers pour compléter cette liste.
“ L’apprentie CAP AEPE a été victime d’un accident du travail le 21 décembre dernier. En manipulant une tasse de virucide servant de repère pour effectuer la dilution du produit, la tasse lui a échappée, occasionnant des projections de produit pure au niveau des tibias et des avant- bras. N'ayant pas été rincé immédiatement, le produit a provoqué des brûlures. Elle n’en a averti la commune que dans l'après-midi. Cet incident a engendré un arrêt de travail de 2 semaines. Cet accident a mis en avant la nécessité de compléter les moyens de protection des agents au niveau des Equipements de Protection Individuelle (lunettes, gants, blouses, etc.).
Motion de soutien sur le travail des jours fériés de la fonction publique territoriale :
Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint- Etienne.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n°a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’ Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a confirmé que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que «la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements »
Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.
Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l'échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.
Demander aux agents d’Alsace-Moselle d'effectuer le même nombre d'heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ DEMANDE qu'il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaire.
- DEMANDE à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4. FINANCES COMMUNALES
% CEE : Certificat d'économie d’énergie :
La réfection de l’étanchéité de la toiture de la salle polyvalente entreprise en 2019, avait permis de déposer un dossier CEE auprès d'EDF pour espérer toucher une somme de 3 330 €. Après près deux années de procédure, un mail de septembre dernier a conclu au refus d'attribuer ce CEE en invoquant un retard de transmission des pièces du dossier.
Suite à ce refus, un courrier à l’ensemble des élus de notre territoire a été envoyé (Sénatrice, Conseillers de la CeA, Député, etc…) faisant état des difficultés rencontrées par les communes pour financer leurs projets.
3/5 % Fonds d’innovation et transformation numérique :
A l'identique, un dossier de demande de subvention a été déposé pour la création du site internet. Un quiproquo de la date apposée sur le bon de commande a conduit au rejet de notre demande. Un recours a été déposé puisque les preuves de non-commencement du projet avant la notification ont pu être apportées.
+ La trésorerie au 31.12.2021 s'élève à 349 356.64 €. Il faut toutefois rester prudent pour 2022, puisque la commune ne pourra pas compter sur le versement important du FCTVA et de prime de Valocime, comme cela a pu être le cas cette année.
Le Maire présente le grand livre analytique de la Salle polyvalente pour l’année écoulée. Il espère que l’année qui débute pourra voir le nombre de locations augmenter.
5. DIVERS ET INFORMATIONS
- Population
La population officielle de la commune recensée en 2020 s’élève à 780 personnes.
La population légale au 1 er janvier 2019 est de 763 personnes.
- Communication
Les supports de communication sont en cours d’élaboration : la rétrospective, qui devrait sortir en février ; la feuille d’info dont la diffusion est prévue la semaine prochaine et le site internet qui se finalise, pour une mise en ligne espérée le mois prochain.
- Chasse
Le Maire présente le tableau réalisé d’après les données récupérées sur le site du Fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers sur les 5 dernières années, et pour les communes voisines de Bootzheim. Ce dernier fait apparaître pour la commune, une augmentation significative pour l’année 2021 (+84%). Un courrier à destination de la Sous-Préfecture, des communes limitrophes, des chasseurs, des lieutenants de louveterie, a été réalisé début janvier 2022.
Depuis ce dernier, les deux gardes chasses sont désormais équipés de lunettes thermiques pour réaliser le tir de nuit.
De même, il sera défendu auprès des instances, le retour en zone noir, ainsi que l’agrainage linéaire. Enfin, il est également envisagé de prendre un arrêté en vue de limiter la circulation dans la forêt pour ne pas perturber la chasse.
Anne-Marie ULLMANN quitte la salle à 21h50
- DIA
La mairie a été destinataire de 3 demandes pour lesquelles il n’a pas fait usage de son droit de préemption. Il s’agit :
“D'un bien situé rue des Jardins, section 18 parcelle 491/316 pour une surface de 02.12 ares appartenant à Mme BERAUD et M. LOMBARDI.
“D'un bien situé 11 rue des Pommiers, section 18 parcelle 532/37 pour une surface de 2.99 appartenant à M CUSKUN de Colmar.
4/5 * D'un bien situé 8 rue Basse, section 1 parcelle 25 pour une surface de 17.54 ares
appartenant à M BURGARDT de Bruges-Capbis-Mifaget.
- Incivilités routières
Mme Sophie WURTH indique qu’un administré roule sur la piste cyclable / trottoir dans la rue Principale pour éviter le dos d’âne. Elle soulève la dangerosité de cette pratique qui a eu lieu à
une heure de rentrée des classes le matin à 8h. Elle souligne que de nombreux parents préfèrent que leur enfant circule sur la chaussée plutôt que sur la piste cyclable, qui ne garantit plus la sécurité des enfants.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 22h02.
Fait à BOOTZHEIM, le 24 janvier 2022.
Le Maire, Clément ROHMER La secrétaire, Sophie WURTH
5/5