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Arrêté - ST 2025 048
Arrêté - ST 2025 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
CHAMPS-SUR-MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EH LU
«
Q
Jr
-
Seine-et-Marne
un
NI
—
Liberté
- Egalité - Fraternité
CANTON
ar
D
KES
D
Champs-sur-Marne
jus
#
S
ar
#7
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-120
Champs-sur-Marne
V Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/ST/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
COCCINELLES
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
BENNE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
madame
Schmid
Danielle
en
date
du
1°
mai
2025,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
l'installation
d'une
benne,
au
16
rue
des
Coccinelles,
du
26
au
28
mai
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et
la salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
la
pose
d'une
benne
par
madame
Schmid
Danielle,
rue
des
Coccinelles,
va
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
26
au
28
mai
2025,
rue
des
Coccinelles,
au
droit
du
n°
16:
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
2
places
hors
place
PMR
(personne
à
mobilité
reduite),
-
Une
signalisation
claire
et
visible
de
la benne
devra
être
mise
en
place,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
;
ARTICLE
2
: La
personne
titulaire
de
cette
autorisation
doit
:
-
Assurer
la
sécurité
des
usagers
empruntant
le
domaine
public,
en
particulier
le
cheminement
des
piétons
sur trottoir
;
-
Eviter
toutes
nuisances
sonores,
-
Ne
pas
transférer
à
un
tiers
la
présente
autorisation,
L'occupant
sera
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
installation
;
ARTICLE
3
: Madame
Schmid
veillera
à reprendre
le revêtement
du
trottoir
et de
la voirie
qui
devra
être
conforme
et
identique
à
l'existant
;
ARTICLE
4
: Madame
Schmid
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la gène
pour
le passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE 5 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
par
madame
Schmid
Danielle
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
;
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Madame
Schmid,
- SIETREM.
j
ë
Fait à Champs-sur-Marne,
le
14
mai
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre des Arrêtés,
dispensé
de transmission
au
Représentant
de
l'Etat,
a été
notifié
le
AGlCS
{425
Qu'il
est donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat etou de sa publication ou notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B,P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2